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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Freyming-Merlebach - 20250129 assemblee compte rendu)
Thèmes du document : Union Européenne, Sécurité publique, Justice et droit,
Procès-verbal de la réunion de l’Assemblée du GECT Eurodistrict SaarMoselle
Séance du 29 janvier 2025
Hôtel de la Communauté d'Agglomération de Sarreguemines Confluences
Objet : 58ème réunion plénière de l'Assemblée du GECT Eurodistrict SaarMoselle
Membres : 62
- en fonction : 62
- présents \ :41
- procurations x 1
- absents ‘ #21 dont excusés : 21
Convocation à l'Assemblée envoyée le 15 janvier 2025 aux délégués du GECT.
Etaient présents : Daniela MORSCH (Michael ADAM), Jean-Jacques BALLEVRE, Bernard
BETKER, Anja WAGNER (Britta BLAU), Wolfgang BRAUN, Thomas BRASS, Antoine SPREN-
GER (Alexandre CASSARO), Uwe CONRADT, Salvatore COSCARELLA, Sonya CRISTI-
NELLI-FRAIBOEUF, Jean-Claude CUNAT, Germain DERRUDER (Christine DIEDRICH),
Fynn MARSCHLER (Wili EDELBLUTH), Antoine FRANKE, Elisabeth HAAG, Daniel FRITZ
(Micheline HAGENBOURGER), Dennis DETZLER (Klaus HÂUSLE), Ralf HEKTOR, Annabelle
LINTZ-SONNTAG (Helmut ISRINGSHAUS), Michel JACQUES, Dominik JOCHUM, Christian
JUNG, Manfred KLASEN, Claude KLEIN, Ralf KLEIN, Roland KÔNIG, Stephan KÔRNER,
Jean-Claude KRATZ, Rainer LANG, Dr. Carolin LEHBERGER, Lutz MAURER, Pierrot MO-
RITZ, Joël NIEDERLAENDER, Marcel RAUSENDORFF, Erik ROSKOTHEN, Roland ROTH,
Gisbert OBERKIRCH (Gina MACHER), Ekkehart SCHMIDT, Stephan TAUTZ, Umit YILDIRIM et Marc ZINGRAFF.
Etaient absents : -
Etaient excusés : Gernot ABRAHAMS, Gaston ADIER, Gregor ASMUS, Florian FINKBEINER,
Gabrielle FREY, Sascha HAAS, Jean-Claude HEHN, Gabriele HERRMANN, Christine JUNG,
Sébastien JUNG, Martin KERZ, Frédéric KLASEN, Denise KLEIN, Pierre LANG, Jérémy
LAUER, Nicole MULLER-BECKER, Roland RAUSCH, Thomas REDELBERGER, Gilbert
SCHUH, Emmanuel SCHULER et Romuald YAHAIOUI.
Autres personnes présentes : Sarah WÔLFLE, Anne GALLIOU, Sarah NIGGEMANN, Chris-
tine STECK, Anne GANSTER, Jessica NOUGUIER, Clément THOMAS, Julia NOLL, Myriam
LAURENT, Sandrine BERTRAND), Florence GUILLEMIN, Johanna FISCHER, Isabelle PRIA-
NON, Christophe STEYER, Emma WEIDMANN et une interprète du cabinet BENDER.
Ouverture de la séance à 18h15 . Saarmoselle
M. Zingraff, Président de l'Eurodistrict (EDSM) accueille les délégués ainsi que les autres par- ticipants. Il remercie M. Roth pour son accueil au sein de cette belle salle du conseil commu- nautaire et souhaite une bonne et heureuse année à toutes les personnes présentes ce soir.
Deux notes sur table sont distribuées en séance pour le point 8 Divers :
1.
a)
b)
o Information sur la déclaration de l'Eurométropole de Sarrebruck
o Information sur la résolution au sujet des contrôles aux frontières
Présentation Pecha Kucha Kita Salut, débat et validation du rapport de la Chambre régionale des Comptes (CRC) sur le bilinguisme
Le prix REGIOSTARS est un concours annuel qui est devenu le label d'excellence européen pour les projets régionaux et transfrontaliers financés par l'Union euro- péenne. Les projets lauréats permettent de démontrer les effets positifs et le caractère inclusif du développement régional.
Le 9 octobre 2024 à Bruxelles, les projets finalistes ont été présentés dans le style « Pecha Kucha » par les collaboratrices chargées du projet, Emma Weidmann (CASC) et Sarah Niggemann (EDSM), qui vous présentent la Kita Salut sous cette forme ce soir.
M. Zingraff remercie Emma Weidmann et Sarah Niggemann pour cette belle présenta- tion qui illustre bien l'importance de la coopération transfrontalière. M. Ekkehart Schmidt demande s’il y a des structures comparables au Luxembourg près de la frontière allemande et si un échange d'expériences est possible avec eux. Sarah Niggemann indique que pour l'instant, il n'y pas encore de contacts, mais qu'au sein du projet Engagement GR, il est prévu de créer un réseau de crèches biculturelles cette année. M. Zingraff ajoute que la Kita Salut de Saarbrücken-Brebach ne doit pas rester unique sur notre territoire. Cette expérience devra servir à d'autres initiatives de ce type.
Il évoque aussi le problème des enfants qui dépassent l’âge de 3 ans. Où doivent-ils aller ensuite ? Il souligne qu'il faut trouver des solutions. Il n'est évidemment pas pos- sible de répondre à cette question de manière exhaustive aujourd'hui. Mais rien que les structures scolaires de Sarreguemines peuvent déjà offrir des possibilités. Il an- nonce que l'Eurodistrict reviendra vers les délégués prochainement pour continuer à travailler sur cette question.
La validation du rapport de la CRC sur le bilinguisme en assemblée délibérante cons- titue une obligation légale. Les principales conclusions et observations du rapport sont évoquées par le Président ainsi que quelques extraits. Le rapport complet avait été transmis aux délégués avec les documents de séance.
Pas de remarques. || est procédé au vote.
L'Assemblée syndicale décide à l’unanimité :
2.
- de valider le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes.
Validation du compte rendu de la réunion de l’Assemblée du 27 novembre 2024
Il n'y a aucune question par rapport au compte rendu.
L'Assemblée syndicale décide à l’unanimité d'adopter le compte rendu de l’Assemblée du 27.11.2024. 3. a) Débat d'orientation budgétaire 2025 du budget principal
Le débat d'orientation budgétaire nous montre quel sera notre programme de travail et les
dépenses qui y seraient affectées en fonction de notre budget. M. Zingraff explique les grandes
lignes des projets du programme de travail EDSM 2025 (cf. note de séance).
- Fête SaarMoselle et Jubilé des 15 ans de l'EDSM : Une erreur s’est glissée
dans la note de séance, il faut lire : la manifestation aura lieu le 6 juillet 2025 à
l'aire de jeux et de loisirs de Grosbliederstroff et non le 5 juillet 2025 au Jardin
Franco-allemand.
- Projets citoyens de l'EDSM et Fonds citoyen franco-allemand : Le président in-
dique que tout ce qui permet à notre population de se retrouver et de se rap-
procher de part et d'autre des versants français et allemands est important.
L'Assemblée syndicale décide à l’unanimité d’acter le Débat d'Orientation Budgétaire.
b) Débat d'orientation budgétaire 2025 Interface Santé SaarMoselle
Pas de remarques.
L'Assemblée syndicale décide à l’unanimité d’acter le Débat d'Orientation Budgétaire
du budget annexe (Interface Santé SaarMoselle).
4. Modification du tableau des effectifs du GECT
Pas de remarques.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, indiquant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la col- lectivité ou de l'établissement,
L'Assemblée syndicale décide à l’unanimité de :
- modifier le tableau des emplois comme suit, à compter du 1° février 2025
GRADES Catégorie Existant Nouveau
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur A 1 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché A 3,5 5
Rédacteur B 1 1
Adjoint administratif principal 2ème c / 1
classe à 3,5 heures hebdomadaires 1
Adjoint administratif principal 2ème c 1
classe à 17,5 heures hebdomadaires
7,5 7 - Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces
emplois ont été inscrits au budget 2025 de l'Eurodistrict.
Pour rappel, le tableau des effectifs fait uniquement apparaître le personnel embauché direc- tement par le GECT Eurodistrict SaarMoselle, les autres collaboratrices du bureau de coopé- ration étant mises à disposition par les collectivités membres du GECT.
5. Elections des membres restants du Comité Directeur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 17.1, 18.2 et 19.1 des Statuts du GECT,
Sous la présidence de Marc ZINGRAFF, assisté de Annabelle LINTZ-SONNTAG et de Ekke-
hart SCHMIDT en tant qu'assesseurs,
Après que cinq candidats sont proposés par Marc ZINGRAFF,
Le Président demande à l'Assemblée si des femmes souhaitent candidater pour un poste au
sein de Comité Directeur du GECT. Ce n'est pas le cas.
L'Assemblée élit à la majorité Lutz Maurer, Claude Klein et Umit Yildirim et à l'unanimité Dominik Jochum et Christian Jung comme membres restants du Comité Directeur.
Lutz Maurer, Claude Klein et Umit Yildirim :
- Nombre de votants : 41
- Bulletins blancs : 0
- Contre ä 1
- Pour :41
- Suffrages exprimés : 41 (41 votants — 1 procuration)
Dominik Jochum et Christian Jung :
- Nombre de votants : 41
- Bulletins blancs
- Contre & 10
- Pour : 42
- Suffrages exprimés : 42 (41 votants — 1 procuration)
6. a) Information sur les projets Interreg et MOSAR (cf. note de séance)
PROMETER
Pas de remarques.
L'Assemblée syndicale décide à l’unanimité de :
— prendre acte de la modification du financement sur fonds propres de l'Eurodistrict qui,
passe de 249.947,04 € à 238.877,28 €, répartis sur 34 mois, au travers de la revalori-
sation de personnel et la prise en charge de frais externes.
-__ prendre acte de la modification du volume global du projet qui s'élève à 634.693,20 €
au lieu de 624.867,60 € . Saarmoselle
— d'autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de cette modification du budget.
b) Projet de Gestion de la Zone fonctionnelle SaarMoselle
Pas de remarques- Point d'information.
7. SaarMoselle Fest
Point d'information.
Florence Guillemin remercie toutes les intercommunalités membres du GECT qui nous sou-
tiennent actuellement pour la mise à disposition du matériel nécessaire pour la SaarMoselle
Fest (stands, scène ect.). Nous avons besoin de tous les membres de l'EDSM pour faire de
cet évènement un succès.
Manfred Klasen est ravi qu'une telle fête citoyenne se tienne à nouveau sur notre territoire
SaarMoselle et cela de manière tournante tous les 2 ans avec le Weekend Eurosport.
8. Divers
o Information sur la déclaration de l’Eurométropole de Sarrebruck - Note
sur table
M. Conradt décrit la démarche de la Ville de Sarrebruck relative à l'idée de l'Eurométropole de Sarrebruck en reprenant les points présentés dans la déclaration. Il indique que 60 personnes ont signé cette déclaration le 21.01.2025 lors de la journée franco-allemande organisée par la Ville de Sarrebruck, en présence du Ministre-Conseiller de l'Ambassade de France à Berlin, M. Emmanuel Suquet. Les maires des communes de Sarre au-delà du RVS ainsi que bon nombre d'institutions externes l'ont également signée. Le maire de Sar- rebruck invite les intercommunalités et l'Eurodistrict à adhérer à cette idée en signant la déclaration après la séance. M. Zingraff soutient cette idée qui permettra une argumenta- tion plus importante pour notre région transfrontalière auprès de Paris et Berlin pour des projets comme l'arrêt du TGV Paris — Berlin à Sarrebruck. Il constate avec M. Conradt que nous sommes réservés, discrets et modestes, malgré nos réussites. Cela est dû à notre éducation mais est aussi le fruit d'une histoire qui nous a souvent mis à l’écart et qui nous a peu donné la parole : il est important d’unir nos voix pour revendiquer la reconnaissance de notre potentiel, de notre valeur et de nos atouts. La coopération franco-allemande existe déjà dans tellement de domaines en SaarMoselle (tissu économique transfrontalier dense, plus de 40 partenariats universitaires, dans la formation, la culture, l'intelligence artificielle, les transports, les sciences et la recherche...). Ce point sera abordé lors du prochain Co- mité Directeur du GECT en mars. Manfred Klasen ajoute que cette démarche est un grand pas pour notre territoire car nous sommes le point central de l'Europe.
o Résolution sur les contrôles aux frontières — Note sur table
M. Conradt explique que sur le plan légal l'Accord de Sarrebruck signé en 1984 entre la France et l'Allemagne avant l'Accord de Schengen de 1985 pourrait toujours être en vi- gueur et remettre en cause les contrôles aux frontières entre les deux pays spécifiquement. Les déléguées votent à l'unanimité la résolution et souhaitent ainsi que les contrôles ces- sent et qu'ils se tiennent à d’autres endroits pertinents en SaarMoselle. La résolution ci- dessous sera diffusée par l'EDSM à la presse et à toutes les structures et tous les publics. Mme le Dr. Lehrberger indique qu'il faudra actualiser la date au 29.01.2025 et non au 27.11.2024. M. Roland Kônig adhère sur tous ces points. Pour M. Manfred Klasen, il est important de ne pas discuter des détails et de diffuser la résolution à grande échelle. saarmoselle
AV Résolution de l'Eurodistrict SaarMoselle sur les contrôles aux frontières
Adoptée le 29 janvier 2025 à Sarreguemines par l'Assemblée de l'Eurodistrict SaarMoselle.
Pour des frontières ouvertes et un renforcement de la sécurité intérieure en Eu-
rope
Préambule
L'Eurodistrict SaarMoselle se veut une région modèle en matière de coopération franco-
allemande et le symbole d'une Europe sans frontières. Notre région est l'incarnation
même de l'amitié franco-allemande et elle est animée par les déplacements quotidiens de dizaines de milliers de travailleurs frontaliers. La mobilité transfrontalière et les inte-
ractions économiques, culturelles et sociales sont ici plus importantes que nulle part
ailleurs. Les contrôles aux frontières pèsent lourdement sur le quotidien de nos conci-
toyens et compromettent la réalisation de nos objectifs communs. Dans le même temps,
nous sommes conscients de la nécessité légitime de renforcer la sécurité intérieure en Europe. Néanmoins, la réalisation de cet objectif appelle la mise en place de mesures modernes et coordonnées qui ne portent pas atteinte à la liberté de circulation au sein de l'Europe de Schengen.
Postulat :
1. Les frontières ouvertes sont le fondement de la paix, de la prospérité et de la cohésion au sein de la région.
Le rétablissement des contrôles aux frontières entre la France et l'Allemagne constitue un pas
en arrière qui remet en cause l'idée européenne et la liberté de circulation au sein de l'espace
Schengen. Ces contrôles perturbent grandement la vie quotidienne de nos concitoyens et ont
un impact considérable sur l'activité économique des entreprises de notre région.
2. Le rétablissement de postes de contrôle fixes aux frontières est une mesure jugée inefficace
et obsolète.
Les vérifications aléatoires exercées aux points de passage fixes pourraient être tout aussi
efficaces si elles étaient menées dans l'arrière-pays, par des unités de contrôle flexibles et mobiles. Par ailleurs, cette pratique incite les criminels à modifier leurs itinéraires afin de con- tourner les postes de contrôle. Un système de sécurité moderne devrait reposer sur une coo- pération efficace et une technologie intelligente plutôt que sur des mesures statiques.
3. Il importe de s'attaquer aux causes de l'immigration clandestine et de la criminalité trans- frontalière.
Le refoulement des migrants aux frontières ne résout pas les problèmes car les points de
passage non contrôlés sont nombreux, ce qui conduit à de nouvelles tentatives de passage
de la part des personnes refoulées. La mise en place de solutions efficaces passe par le trai-
tement des causes du phénomène migratoire, le renforcement de la sécurité aux frontières extérieures de l'UE et l'engagement systématique de poursuites pénales à l'encontre des ré- seaux criminels. saarmoselle
4. Le renforcement de la sécurité intérieure demande une coopération par-delà les frontières,
sans barrières.
La mise en place d'un système de sécurité performant est requis pour intensifier la coopération policière franco-allemande, favoriser l'échange de données et d'informations et développer des stratégies communes. Ce n'est qu'à travers une coopération étroite que les services de sécurité seront en mesure d'anticiper les menaces et d'y répondre rapidement.
5. Les contrôles aux frontières pénalisent les habitants de notre région.
Ils perturbent considérablement le quotidien des travailleurs frontaliers, écoliers, étudiants et
familles résidant au sein de la région frontalière. Tout en ayant conscience des efforts déployés
pour minimiser les temps d'attente, nous estimons que le rétablissement des contrôles aux
frontières constitue une atteinte à la qualité de vie et au développement économique de la
région.
Propositions de l’Eurodistrict SaarMoselle :
1. Supprimer sans délai les contrôles fixes aux frontières.
Les contrôles aux frontières entre la France et l'Allemagne doivent immédiatement prendre fin
et être remplacés par des opérations ciblées de contrôle flexibles et mobiles organisées dans
l'arrière-pays, sur la base d'actions coordonnées.
2. Renforcer parallèlement la coopération transfrontalière en matière de sécurité intérieure.
+ Déployer des équipes franco-allemandes de la police des frontières dans le cadre d'opéra-
tions flexibles et mobiles.
+ Intensifier l'échange d'informations et la mise en réseau numérique des services de sécurité.
+ Promouvoir les programmes communs de formation et d'entraînement pour la gendarmerie
et la police fédérale.
3. Investir dans des solutions de sécurité intelligentes.
+ Développer une stratégie de sécurité transfrontalière applicable à l'ensemble de la région SaarMoselle.
4. Promouvoir l'idée européenne à travers le Comité de coopération transfrontalière (CCT).
L'Eurodistrict SaarMoselle invite les gouvernements de France et d'Allemagne à respecter les
valeurs de l'espace Schengen, à travailler ensemble au renforcement de la liberté de circula-
tion en lien avec une stratégie de sécurité efficace et à mettre en œuvre activement, notam-
ment grâce au travail du CCT, leurs engagements pris dans le cadre de l'accord du traité d’Aix-
la-Chapelle de 2019 visant à « resserrer les liens entre les citoyens et les entreprises de part
et d'autre de la frontière ».
Conclusions :
L'Eurodistrict Saar Moselle souligne que la région frontalière est un modèle en matière de coo-
pération franco-allemande et un exemple vivant de l'intégration européenne, souhaité par les
deux Etats qui l'avaient ainsi rappelé dans l’article 13.1 chapitre 4 du traité d'Aix-la-Chapelle :
« Les deux États reconnaissent l importance que revêt la coopération transfrontalière entre la
République française et la République fédérale d'Allemagne pour resserrer les liens entre les
citoyens et les entreprises de part et d'autre de la frontière ». L'ouverture des frontières et
7 saarmoselle
l'approfondissement de la coopération en matière de sécurité intérieure ne sont pas contradic-
toires mais, au contraire, vont de pair.
Résolution adoptée par l’Assemblée de l’Eurodistrict SaarMoselle le 29 janvier 2025.
o Calendrier des prochaines réunions et manifestations (joint à la note de séance)
Le président clôt la séance à 19h40.
dr
Marc Zingraff <_—— Uwe Conradt
Président er Vice-président