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Déliberation - DELIB DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Déliberation - debat d orientations budgetaires 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Déliberation - debat d orientations budgetaires 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
N° 01/23
DELIBERATION
74
Le
23
janvier
2023,
à
19
heures
32,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17 janvier
2023
Présents : M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
, M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
Mme
Fabienne
MEYNAND,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Jérôme
DROUET,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
M.
Didier
RACLE,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-
SABY,
M,
Amaury
GARDE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
Mme
Sophie
BROQUAIRE.
Absents
:
Mme
Valérie
PICQ,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER
, Mme
Karine
BREURE,
M,
Jean-Nicolas
JOUVE,
M,
Fabrice
PIASTRINO
Procurations
:
Mme
Valérie
PICQ
à
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER
à
M.
Patrick
BOUCHET,
M,
Jean-Nicolas
JOUVE
à Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Fabrice
PIASTRINO
à M.
Richard
GRIFFON.
Secrétaire
: Mme
Maryline
MARESCAL
OBIET
: DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
Monsieur
Bonnefond,
1er
Adjoint
en
charge
des
finances,
présente
à
l'assemblée
le
rapport
des
orientations
budgétaires
qui
propose
les
priorités
du
budget
2023
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
de
la collectivité.
1l présente
les engagements
prévisionnels
envisagés,
l’évolution
des
taux
de
fiscalité
locale,
la structure
et
la gestion
de
la dette,
Ce
rapport
doit
permettre
la tenue
d’un
débat
au
sein
du
conseil
municipal
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
2023.
Trois
parties
composent
le présent
rapport :
e
Le
contexte
général
dans
lequel
s'inscrit
l’action
des
collectivités,
e
La
situation
budgétaire
et financière
de
la
Commune,
e
Les
réalisations
en
matière
d'investissement
prévues
au
futur
budget
primitif.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
constitue
par
conséquent
une
étape
importante
du
cycle
budgétaire
et du
débat
démocratique.
Présentation
du
rapport
d’orientations
budgétaires
2023
%
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
2023
et de
l'existence
du
rapport
sur
la base
duquel
s'est
tenu
le débat.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Fait
à
La
Fouillouse,
le
25
janvier
2023
042-214200974-20230125-2023-1-DE Accusé
certifié
exécutoire
,
,
Réception par le préfet : 01/02/2023
La
secrétaire
de
seance,
Affichage
: 01/02/2022
Maryline
MARESCAL