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Déliberation - 12 24 debat d orientations budgetaires 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Déliberation - 12 24 debat d orientations budgetaires 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
N°
12/24
DELIBERATION
74
Le 29
janvier
2024,
à
19
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23 janvier
2024
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ
,
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Karine
BREURE
, Mme
Célia
DUMAS,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Amaury
GARDE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Sophie
GOUDIN.
Absents: Mme
Fabienne
MEYNAND
, M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
Mme
Justine
GIRARDON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
M.
Thomas
VINCENT.
Procurations
:
Mme
Fabienne
MEYNAND
à
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Bruno
VILLEMAGNE
à
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Clémence
SABAUT
à
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY
à
Mme
Valérie
PICQ,
Mme
Justine
GIRARDON
à
M.
Rémy
GIRARDON,
M.
Thomas
VINCENT
à
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON
à Mme
Sophie
GOUDIN.
Secrétaire
: Mme
Célia
DUMAS.
OBJET :
Débat
d’orientations
budgétaires
2024
Le
rapport
des
orientations
budgétaires
présente
les
priorités
du
budget
2024
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Il
présente
les
engagements
prévisionnels
envisagés,
l’évolution
des
taux
de
fiscalité
locale,
la structure
et
la gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
doit
permettre
la tenue
d’un
débat
au
sein
du
conseil
municipal
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
2024.
Trois
parties
composent
le
présent
rapport :
e
Le
contexte
général
dans
lequel
s'inscrit
l’action
des
collectivités,
e
La situation
budgétaire
et financière
de
la Commune,
e
Les
réalisations
en
matière
d'investissement
prévues
au
futur
budget
primitif.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
constitue
par
conséquent
une
étape
importante
du
cycle
budgétaire
et
du
débat
démocratique
Présentation
du
rapport
d’orientations
budgétaires
2024
Après
avoir
entendu
la
présentation
faite
par
Monsieur
BONNEFOND
et
débattu
sur
les
orientations budgétaires Le Conseil Municipal, “
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
2024
et de
l'existence
du
rapport
Accusé
de
réceptiA
aber
duAMelsest
tenu
le
débat.
042-214200974-20240129-12-24-DE)|
Fait à
la Fouillouse,
le 29
janvier
2024
Accusé
certifié exécutoire
| Le
Maire,