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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 049a Demande+de+subv.+pour+la+création+d'un+abri+vélos+sécurisé+en+gare+d'Ychoux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 049a Demande+de+subv.+pour+la+création+d'un+abri+vélos+sécurisé+en+gare+d'Ychoux)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2023-049a
Demande
de
subvention
pour
la
création
d’un
abri
vélos
sécurisé
en
gare
d'Ychoux
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 20
Nbre
de
votants
: 30
Nbre
de
procurations
: 10
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 28/02/2023
Secrétaire
de
séance
: THOMAS
Sandrine
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
mars
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents :
Mme
AUBERT
Roseline,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PINCE
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent
Procurations
: Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène
donne
procuration
à
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François
donne
procuration
à
M.
MINIAU
Dominique,
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DUBOIS
Catherine
donne
procuration
à
Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
GUERRO
Florence
donne
procuration
à
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
NADAU
Marie-Françoise
donne
procuration
à
M.
SOULÈS
Eric,
M.
RIMONTEÏL
Jean-Pierre
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
SÉGAUT
Céline
donne
procuration
à
M.
CASTAGNÈDE
Vincent
Excusés:
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroïine,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie Décision
de
assemblée
:
Document
exécutoire
à
compter
du
:
7103/2023
Votants
:
30
Transmis
en
Préfecture
le
:
15/03/2023
Pour :
30
Affiché le :
AS
less
19
T2
Contre :
à Parentis en Born,
le
IS
1e
LD
Abstention
:
La
Présidente,
Françoise
DOU
Accusé de réception en préfacture 040-244000873-20230307-2023-049a.DE Date de télétransmission : 15/03/2023 Date de réception préfecture : 15/03/2023 Rapporteur
: M.
COMET
Bernard
La
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
est
compétente
en
matière
de
création
et
gestion
des
voies
vertes
sur
son
territoire.
Son
schéma
directeur,
en
cours
d'élaboration,
envisage
la
création
de
haltes
vélos
en
maillage
de
son
réseau
cyclable.
Elle
est
aussi
gestionnaire
du
parking
de
la
Gare
d'Ychoux,
de
par
sa
compétence
voirie
d'intérêt.
Ce
dernier,
du
fait
de
l'explosion
de
la fréquentation
de
la
gare,
se
retrouve
aujourd'hui
saturé.
La
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
la
commune
d'Ychoux,
en
partenariat
avec
la
Région,
vont
donc
lancer
une
étude
de
requalification
de
cet
espace
en
pôle
multimodal.
Cependant,
dans
l'intervalle,
il est
nécessaire
de
régler
la
question
du
stationnement
sécurisé
des
vélos,
afin
d'inciter
les
passagers
à
se
rendre
à
la
gare
en
bicyclette.
Les
services
techniques
de
la
CCGL
ont
estimé
la
fourniture
et
pose
d'un
abri
vélo
sécurisé
de
15
places,
comprenant
4
emplacements
de
recharge
pour
vélos
électriques
(autonomie
solaire)
à
60
000
€
TTC.
Cet
équipement
sera
déplaçable,
si
besoin,
dans
le
cadre
du
réaménagement
futur
des
pourtours
de
gare.
La
Région
Nouvelle
Aquitaine,
dans
son
courrier
adressé
à
la
Présidente
en
date
du
12
janvier
2023,
précise
que
son
règlement
d'intervention
lui
permet
de
soutenir
la
mise
en
place
d'abri
vélos
à
proximité
de
gare
à
hauteur
de
70%,
plafonné
à
70
000
€.
Avéole
Plus
est
un
programme
piloté
par
la
Fédération
française
des
usagers
de
la
bicyclette
(FUB),
s'appuyant
sur
les
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
permettrait
d'obtenir
10%
du
financement
de
l'équipement.
La
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
financerait
quant
à
elle
20%
de
cet
abri
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
»
De
valider
le
présent
plan
de
financement
”
De
solliciter
les
financeurs
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
le
programme
Alvéole
plus,
suivant
les
montants
précités
“
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le THibunai
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le 7
mars
2023
La
Présidente,
Françoise
DOW
Accusé de réceptian en préfecture 040-244000873-20210807-2023-040a-DE Date de télétransmission : 15/03/2023 Date de réception préfecture : 15/03/2023