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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 12 Création+d'un+emploi+fonctionnel+de+Directeur+général+des+services+techniques)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2018-1424
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 20
Nbre de votants : 30
Nbre de procurations : 10
Date de convocation et d’affichage : 12/12/2018
Secrétaire de séance : SOULES Eric
L’an deux mille dix-huit, le vingt décembre à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme POULAIN Marielle, Mme PELTIER Virginie, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. RODRIGUEZ David, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Procurations : Mme BLEVEC Marie-Christine donne procuration à Mme LARREZET Hélène, Mme BLOUIN Anne donne procuration à Mme PELTIER Virginie, M. DORVILLE Patrick donne procuration à M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à M. DELOUZE Alain, Mme DOUSTE Françoise donne procuration à M. VILLENAVE Vincent, Mme LARROUY Claude donne M. ERNANDORENA Christian, Mme NADAU Marie-Françoise donne procuration à M. SOULES Eric, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent donne procuration à M. DUCOM Marc
Absents et excusés : M. BUCAMP Frédéric, M. DIAZ Manuel, Mme NAYACH Laure, M. PIORKOWSKI Bruno, M. LAINÉ Fabien, M. RAMEAU Thierry
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 21/12/2018
Votants : 30 Transmis en Préfecture le : 26/12/2018 Pour : 30 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n°12 : Création d’un emploi fonctionnel de Directeur général des services techniques
L’article 53 de la loi du 26 janvier 1984 et le décret 87-1101 du 30 décembre 1987 donnent la liste des emplois de direction susceptibles d’être créés en fonction de l’importance démographique.
Les communautés de communes de plus de 20 000 habitants peuvent créer un poste de directeur général des services techniques. M. le président souhaite saisir cette possibilité afin de compléter et d’équilibrer l’organigramme de la communauté de communes des Grands Lacs.
La direction « administrative générale » a été créée le 5 mars 2015. Il s’agit d’équilibrer l’organigramme en créant une direction générale des services techniques. Le développement économique et la communication restent rattachés au directeur général des services.
M. le président rappelle que seuls les fonctionnaires de catégorie A peuvent être détachés sur un emploi fonctionnel. Nommé au grade d’ingénieur depuis le 4 avril 2016, le Directeur des services techniques répond à cette condition.
M. le président propose d’approuver la création d’un emploi fonctionnel de Directeur général des services techniques à la date du 1er mars 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver la création d’un emploi fonctionnel de Directeur général des services techniques à la date du 1er mars 2019
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 21 décembre 2018
Le Président,
Alain DUDON
Président
DGA –Administration générale
DGS
DGST
Développement économique
Communication