Procès Verbal - pv cm du 13.05.2016

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Procès Verbal - pv cm du 13.05.2016 Document publié le Vendredi 13 mai 2016 par la commune de Touches. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 13.05.2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse, COMMUNE DES TOUCHES

PROCES- VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 MAI 2016

Le vendredi 13 mai 2016 à 19H30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil à la Mairie de Les Touches, sous la présidence de M. Frédéric GRÉGOIRE, Maire.

Présents : Frédéric GRÉGOIRE, Laurence GUILLEMINE, Paule DROUET, Stanislas BOMME, Bruno VEYRAND, Frédéric BOUCAULT, Floranne DAUFFY, Maryse LASQUELLEC, Anthony DOURNEAU, Sandrine LEBACLE, Martine BARON, Marcel MACE, Nelly HAURAIS, Jean-Pierre LEFEUVRE, Daniel BORIE, Corinne AVENDANO

Absents: Magalie BONIC (pouvoir à Laurence GUILLEMINE), Claire DELARUE (pouvoir à Bruno VEYRAND)

Nombre de membres en exercice : 18

Secrétaire de séance : Anthony DOURNEAU

Date de convocation : 29 avril 2016

Date d’affichage : 29 avril 2016

Intervention de M. Philippe EUZENAT, Vice-Président CCEG et Mme Laurence PARC…. du développement économique à la CCEG : Présentation des actions mises en œuvre sur le territoire, en faveur du développement économique.

- création de Parcs d’activité (ZAC de la Pancarte 2 et ZAC de La Belle Aux Touches) Remarque est faite sur les difficultés de commercialisation des lots ZAC de La Belle . il est précisé que toutes les activités (y compris des activités de stockage) peuvent être accueillies dès lors qu’un bâtiment est construit dans les 3 ans.

- Dispositifs d’accompagnement juridique et financier pour les entrepreneurs : ILAN (prêt croissance, prêt innovation développement durable, prêt initiative remarquable), Dispositif LEADER, Subventions à la création, d’emplois (FMR44), organisation de forums, mise en réseau des interlocuteurs, intervention des maisons de l’emploi pour les phases de recrutements,…

Des agents CCEG sont chargés d’accueillir les entrepreneurs pour les aider dans leurs projets et leurs démarches :

- service développement éco : Perrine MOEC – 02.40.12.32.91 – perrine.moec@cceg.fr - service emploi : Sandrine DASPREMONT – 02.40.72.10.85 –sandrine.daspremont@cceg.fr

Arrivées de Frédéric BOUCAULT et Corinne AVENDANO

OBJET : Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2016

Vote : Pour : 18- Contre : 0- Abstentions : 0

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un Procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé. Suite à la tenue du Conseil réuni en séance le 25 mars 2016 et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2016OBJET : Budget Locatifs sociaux – Décision modificative n°1

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur Bruno VEYRAND, Adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal de la nécessité de régulariser l’inscription au budget annexe « Locatifs sociaux » 2016 des dépenses et recettes liées : à l'inscription des intérêts d’emprunt et charge d’entretien des bâtiments

à l’inscription des virements entre sections

En conséquence, Monsieur Bruno VEYRAND soumet au Conseil Municipal la décision modificative n°1 suivante concernant le budget « locatifs sociaux » :

Section de fonctionnement -

Imputation Libellé Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général

61522 Entretien de bâtiments - 737.67 66 Autres produits de gestion courante 6 892.74 66111 Intérêts d’emprunts 6 892.74 023 Virement à la section investissement - 6 155.07 Total DM N°1 0.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Adopte à l’unanimité, la Décision Modificative n°1 sur le budget annexe « Locatifs sociaux » telle que proposée ci-dessus

OBJET : ECOLE PUBLIQUE - Demande de participation aux communes pour la scolarisation d’élèves habitant hors DES TOUCHES

Vote : Pour : 18 - Contre : 0- Abstentions : 0

Monsieur Bruno VEYRAND rappelle aux membres du Conseil municipal qu'en application de l'article L212-8 du Code de l'Éducation, « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. »

Le calcul de cette participation prend en compte l’ensemble des dépenses liées au fonctionnement général de l’école (fournitures scolaires, petit matériel, le matériel pédagogique, le transport, personnel - les ATSEM et les agents de service, etc.). Cette participation doit également couvrir les dépenses indirectes liées à l’entretien des bâtiments et au chauffage, ainsi qu’aux produits d’entretien et autres fournitures.

La méthode de calcul est la suivante :

Coût annuel des dépenses de fonctionnement pour l’année scolaire n-1 divisé par le nombre d’élèves scolarisés pour l’année n.

En appliquant la méthode ci-dessus, il ressort que pour l’année scolaire 2015-2016, les frais de scolarité par élève s’élèvent à 893,61€.

A la demande d’Anthony DOURNEAU, il est précisé qu’il n’y a pas de distinction entre les élèves primaires et maternelle. Par ailleurs, cette participation est totalement indépendante du forfait par élève versé par la commune à l’OGEC pour les frais de fonctionnement. En effet, le forfait a été fixé à la demande de l’OGEC et a fait l’objet d’une convention validée par les deux parties.

Pour l’année 2015-2016, un seul élève est concerné par cette participation aux communes extérieures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide à l’unanimité, de demander une participation aux charges de fonctionnement de 893,61€ par élève aux communes de résidence des enfants scolarisés à l'école publique des TOUCHES au titre de l’année scolaire 2015-2016.OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ANIMATION JEUNESSE (AJICO) 2016-2018

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Madame Floranne DAUFFY, Conseillère déléguée à l’Enfance-Jeunesse, rappelle l’organisation de l’AJICO, service jeunesse intercommunal :

Depuis 2010, les communes de NORT-SUR-ERDRE, CASSON, LES TOUCHES sont associées dans la mise en œuvre de leur politique en direction des jeunes de 11 à 18 ans à travers un service commun d’animation jeunesse : AJICO

Madame DAUFFY présente la convention de partenariat à conclure entre les 3 communes afin de préciser les conditions générales de partenariat entre NORT-SUR-ERDRE, CASSON ET LES TOUCHES concernant le fonctionnement et le financement de ce service.

Tout le personnel de l’AJICO est salarié de la commune de Nort-sur-Erdre. La charge salariale afférente sera répartie entre les 3 communes sur la base énoncée ci-dessous. Un coordinateur jeunesse assure la mise en œuvre de la politique jeunesse sur le territoire des 3 communes. Il est placé sous l’autorité hiérarchique de la commune de NORT-SUR-ERDRE, qui assure la gestion administrative du service.

Le service est assuré par plusieurs animateurs :

1 animateur à temps plein

1 animateur à 80%

Des vacataires et stagiaires peuvent également intervenir en fonction des périodes et des activités.

Les charges sont réparties proportionnellement au nombre de jeunes de 11 à 18 ans de chaque commune : 64 % pour NORT-SUR-ERDRE, 21 % pour CASSON et 15 % pour LES TOUCHES. La convention est conclue pour une période de trois ans : du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018. Elle est renouvelée par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat pour l’animation jeunesse (AJICO) à intervenir entre les communes de NORT- SUR-ERDRE, CASSON et LES TOUCHES.

OBJET : Restaurant scolaire - modification du Règlement intérieur

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur Bruno VEYRAND, Adjoint en charge des Affaires scolaires, rappelle que le Conseil municipal a décidé en juin 2014, la mise en œuvre d’un règlement intérieur pour l'organisation du Restaurant scolaire.

Il convient, pour la rentrée 2016, d'apporter les modifications mineures dont il présente le détail. Ce règlement sera transmis à l’ensemble des parents d’élèves fréquentant le Restaurant scolaire en début d'année scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Entérine à l’unanimité, la nouvelle version du règlement intérieur du Restaurant. Ce règlement intérieur entrera en vigueur en septembre 2016

OBJET : Nouvelles activités périscolaires (NAP)- modification du Règlement intérieur

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur Bruno VEYRAND, Adjoint en charge des Affaires scolaires, rappelle que le Conseil municipal a décidé en juin 2014, la mise en œuvre d’un règlement intérieur pour l'organisation des NAP

Il convient, pour la rentrée 2016, d'apporter les modifications mineures dont il présente le détail. Ce règlement sera transmis à l’ensemble des parents d’élèves fréquentant les NAP en début d'année scolaire.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Entérine à l’unanimité, la nouvelle version du règlement intérieur des NAP. Ce règlement intérieur entrera en vigueur en septembre 2016

OBJET : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)- modification du Règlement intérieur

Vote : Pour : 17 - Contre : 1 (L. GUILLEMINE) - Abstentions : 0

Madame Floranne DAUFFY, Conseillère déléguée en charge de l'Enfance-Jeunesse, rappelle que le Conseil municipal a décidé en juin 2014, la mise en œuvre d’un règlement intérieur pour l'organisation de l'ALSH.

Il convient, pour la rentrée 2016, d'apporter les modifications mineures dont elle présente le détail.

Ce règlement sera transmis à l’ensemble des parents d’élèves fréquentant l'ALSH en début d'année scolaire.

Débats concernant le nombre minimum d’enfants inscrits pour permettre l’ouverture de l’ALSH. Le règlement précise que l’ALSH n’ouvre qu’à partir de 8 enfants inscrits, les inscriptions étant closes au moins une semaine à l’avance. :

Bruno VEYRAND : si 7 enfants sont inscrits le mercredi matin, l’ALSH n’ouvre pas ? Maryse LASQUELLEC : Cela peut poser problème pour les familles qui doivent trouver une solution de garde.

Laurence GUILLEMINE : le cas ne s’est produit qu’une seule fois, 2 à 3 enfants étaient inscrits, les familles ont été prévenues à temps et ont pu s’organiser. S’ils n’avaient pu trouver de solution, l’ALSH aurait ouvert.

Floranne DAUFFY : cette question a effectivement fait débat lors de la commission, mais il faut d’abord se poser la question « QU’est ce qu’un ALSH ? ». Ce n’est pas une garderie, l’objectif est de créer des activités avec des groupes d’enfants assez nombreux. Il est très difficile d’organiser des activités pour quelques enfants. Par ailleurs, un accueil limité d’enfant est un problème pour les professionnelles qui ne peuvent exercer pleinement leurs fonctions.

Enfin, en 2 ans de service municipalisé, ce cas de figure ne s’est produit que deux fois. Maryse LASQUELLEC : peut-on être plus souples sur le nombre minimum ? Laurence GUILLEMINE : l’ALSH a été crée par une association de parents d’élèves de l’OGEC pour assurer un service. Maintenant que le service est devenu public, on réduit l’offre d’accueil ? Floranne DAUFFY : Le fait d’avoir municipaliser ce service nous oblige à respecter des réglementations nationales. Nous avons effectivement perdu la souplesse d’une structure associative. Il faut désormais respecter les conditions de travail du personnel et leurs missions d’animation. Bruno VEYRAND : le nombre minimum pourrait éventuellement être revu ? Stanislas BOMME : Si des parents se voient opposé une fermeture de la structure plusieurs semaines d’affilé, des habitudes vont être prises ailleurs et nous allons perdre en effectifs. Floranne DAUFFY : il n’y a pas d’inquiétudes à avoir pour le mercredi. En moyenne, une trentaine d’enfants sont accueillis le matin, dont plusieurs enfants venant de l’extérieur. Jean-Pierre LEFEUVRE : Peut-être serait-il cohérent d’abaisser le nombre minimum d’enfants inscrits ?

Floranne DAUFFY : le nombre 8 a été fixé par la commission en référence aux taux d’encadrement prévus (1 animateur pour 8). Ce chiffre peut être modifié dès a présent ou après 1 an d’expérience. Frédéric GRÉGOIRE : Nous vous proposons d’entériner le chiffre de 8 enfants minimum et de le modifier en cas de fermeture récurrente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Entérine la nouvelle version du règlement intérieur de l'ALSH. Ce règlement intérieur entrera en vigueur en septembre 2016OBJET : Accueil périscolaire modification du Règlement intérieur

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Madame Floranne DAUFFY, Conseillère déléguée à l’Enfance-Jeunesse, rappelle que le Conseil municipal a décidé en juin 2014, la mise en œuvre d’un règlement intérieur pour l'organisation de l’Accueil Périscolaire.

Il convient, pour la rentrée 2016, d'apporter les modifications mineures dont elle présente le détail. Ce règlement sera transmis à l’ensemble des parents d’élèves fréquentant l’Accueil Périscolaire en début d'année scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Entérine à l’unanimité, la nouvelle version du règlement intérieur de l’Accueil Périscolaire. Ce règlement intérieur entrera en vigueur en septembre 2016

OBJET :- NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES – TARIFS

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur Bruno VEYRAND, Adjoint en charge des Affaires scolaires rappelle que la commune a mis en place les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) depuis septembre 2014 pour les élèves de l’école publique Les Moulins de Juillet.

Ce service connaît une fréquentation stable depuis sa création et nécessite la mise à disposition de 3 à 5 animatrices, 3 jours par semaine (1h par jour).

Le coût de ces activités périscolaires est supporté par les parents et par la commune qui bénéficie encore pour 2016 du fonds de soutien de la CAF.

Après étude des tarifs des différents services scolaires, la commission Affaires scolaires propose de ne pas faire évoluer les tarifs des NAP, à l’exception d’un ajustement du tarif appliqué à la tranche 1.

Compte tenu de ces éléments et de l’obligation d’appliquer une pondération des tarifs en fonction du coefficient familial (QF) des parents, la commission Affaires scolaires propose de fixer les tarifs des NAP comme suit :

QF Tarifs proposés (€)

T1<401 0.50

400
700
1100
1500
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Fixe à l’unanimité, les tarifs des NAP à compter de septembre 2016, comme suit : QF Tarifs proposés (€)

T1<401 0.50

400
700
1100
1500
- Précise que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce service sont inscrits au budget principal

OBJET : ALSH – CREATION DE DEUX EMPLOIS SAISONNIERS (Vacataires)

Vote : Pour : 18- Contre : 0 – Abstentions : 0

Considérant que les Collectivités territoriales peuvent recruter des agents saisonniers « vacataires » pour occuper un emploi non permanent, en dehors de toute considération de volume horaire, bénéficiant d’une rémunération attachée à la vacation (journée/nuit d’accompagnement) et effectuant une tâche précise et déterminée dans le temps,Considérant que dans le cadre de l’ALSH des TOUCHES, deux mini-camps sont organisés en juillet 2016 et qu’il convient de recruter deux animateurs accompagnateurs,

Considérant que les « Vacataires » recrutés devront avoir nécessairement le diplôme suivant : BAFA Considérant que les interventions seront précédées d’un Contrat d’Engagement et que les « Vacataires » seront payés mensuellement à terme échu, en fonction du nombre d’actes (journée/nuit d’accompagnement) réalisés.

Madame Floranne DAUFFY, Conseillère déléguée à l’Enfance-jeunesse, propose au Conseil municipal de recruter deux Animateurs « vacataires » pour les deux mini-camps 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide à l’unanimité, de recruter, pour l’organisation de deux minis-camps, deux animateurs « vacataires » pour les périodes suivantes.

- du 11 au 13 juillet 2016

- du 25 au 29 juillet 2016

- Précise que les modalités de rémunération sont précisées par délibération n° 150505-08 du 05 mai 2015

- Précise que les crédits nécessaires à ces recrutements sont prévus au Budget principal 2016 - Autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat d’Engagement avec chacun des vacataires.

OBJET : ALSH – TARIFS mini-camps et veillées 2016

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 – Abstentions : 0

Madame Floranne DAUFFY, Conseillère déléguée à l’Enfance-Jeunesse, rappelle au Conseil municipal que depuis 2015, L’ALSH propose en période estivale, des animations spécifiques : mini- camps (12 enfants maximum) et veillées.

La commission Enfance-Jeunesse a étudié l’organisation de ces animations pour l’été 2016 et réalisé des simulations financières.

Floranne DAUFFY précise que l’ALSH est ouvert aux enfants extérieurs à la commune des TOUCHES, avec application d’un tarif hors commune pour les enfants résidant dans une commune extérieure à la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.

Compte tenu de ces éléments et de l’obligation d’appliquer une pondération des tarifs en fonction du quotient familial (QF) des parents, la commission Enfance-Jeunesse propose de fixer les tarifs de l’ALSH pour les mini-camps 2016 et les veillées comme suit :

Mini-camp du 11 au 13 juillet 2016 – camping municipal de Blain

pour les enfants de 4 – 6 ans :

QF Tarifs (€) communes

CCEG

Tarifs (€) communes hors

CCEG

T1<401 52 66.5

400
700
1100
1500
Mini-camp du 25 au 29 juillet 2016 – camping municipal de Savenay

pour les enfants de 7 – 11 ans :

QF Tarifs (€) communes

CCEG

Tarifs (€) communes hors

CCEG

T1<401 90 115

400
700
1100
1500
Veillées : tarif unique de 3.50 €Frédéric BOUCAULT : Pour l’année 2015, quel a été le reste à charge pour la commune ? Floranne DAUFFY : 37% du coût des mini-camps a été payé par la commune, le solde ayant été pris en charge par la CAF et par les parents.

Pour information, des flyers seront distribués dans les cahiers des élèves et une info sera diffusée sur le site internet de la commune fin mai, afin de communiquer sur les mini-camps.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Fixe à l’unanimité, les tarifs 2016 de l’ALSH pour les mini-camps et les veillées selon les tableaux présentés ci-dessus

OBJET : ACQUISITION DE MATERIEL DE DESHERBAGE MECANIQUE / DEMANDE DE SUBVENTIONS.

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 – Abstentions : 0

Madame Laurence GUILLEMINE, Adjointe au cadre de vie rappelle que la commune est engagée dans une démarche « zéro phyto » pour la gestion de ses espaces publics.

Afin d’atteindre les objectifs fixés, notamment sur les surfaces sablées, il est envisagé d’acquérir du matériel de desherbage mécanique permettant de désherber, de reprofiler et de ramasser les herbes (utilisation possible dans le cimetière, au Mont-Juillet, sur les terrains stabilisés,…)

Le coût de ce matériel a été évalué à 5 460€ TTC.

Cette opération est susceptible de bénéficier de subventions de l’Agence de l’Eau et de la Région des Pays de la Loire au titre du Contrat Régional Bassins Versants - à hauteur maximale de 80% de subvention.

Madame Laurence GUILLEMINE présente au Conseil le plan de financement prévisionnel de l’opération :

DEPENSES HT TTC RECETTES TOTAL TTC

Acquisition d’un

désherbeur

mécanique

4 550 € 5 460 € - Agence de l’Eau

(40%)

- Région (CRBV)

(40%)

Autofinancement :

1 820 €

1 820 €

1 820 €

TOTAL 4 550 € 5 460 € 5 460 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Adopte à l’unanimité, le plan de financement prévisionnel tel que proposé, • Autorise Monsieur le Maire à solliciter toute aide financière (notamment auprès de l’Agence de l’Eau et de la Région des Pays de la Loire) concourant à la mise en œuvre de ce projet.

• Précise que les crédits utiles à la réalisation de cette opération sont prévus au budget.

OBJET : PAVC 2016/2017– MARCHE DE TRAVAUX

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur Stanislas BOMME, Adjoint à la Voirie, rappelle aux membres du Conseil municipal la nécessité de programmer chaque année des travaux de réparation et d’entretien de la voirie communale.

Compte tenu de la conjoncture et comme prévu au Budget, il est proposé de programmer en 2016, une série de travaux correspondant à deux années et de ne pas en réaliser en 2017.

A cette fin, la commission Voirie a défini une liste des voies à traiter pour un montant estimé à 140 000 € TTC (Les Mazures, La Réauté, l'Echauderie), les travaux devant être réalisés avant la fin 2016.Il convient donc de lancer dès à présent la consultation pour choisir l’entreprise qui effectuera ces travaux.

Sur la base des éléments énoncés ci-dessus, un dossier de consultation pour le marché de travaux est en cours de rédaction.

Monsieur S. BOMME propose donc aux membres du conseil municipal d’approuver le lancement de la consultation pour les travaux à effectuer dans le cadre du PAVC 2016/2017. Le marché sera passé selon la procédure adaptée.

Il est également proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché pour son attribution après avis de la Commission d’appel d’offre (CAO informelle).

Frédéric GRÉGOIRE précise qu’en cas de travaux prévus route des Mazures pour les besoins du site éolien (travaux à débuter fin 2016), les travaux prévus au PAVC seraient reportés sur d’autres voies. Stanislas BOMME informe le Conseil municipal que les variantes sont autorisées au marché afin de bénéficier éventuellement de nouvelles techniques de réfection des voies (comme ce qui a été réalisé en 2015 à la Bouinelière).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le lancement de la consultation pour les travaux de voirie à réaliser dans le cadre du PAVC 2016/2017

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la procédure de consultation.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le Marché après avis de la Commission d’Appel d’Offre (CAO informelle)

- Précise que les crédits relatifs à cette affaire sont prévus au budget 2016

OBJET : Convention de groupement de commande entre les communes de Nort sur Erdre, Grandchamp des Fontaines, Trellières, Héric, Fay de Bretagne, Casson, Les Touches, Notre Dame des Landes, Petit-Mars, Saint-Mars-du-Désert, Vigneux-de-Bretagne et Sucé sur Erdre, pour la réalisation d’un marché de prestations de service correspondant à la révision communale du zonage assainissement des eaux usées et la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales communal.

Vote : Pour : 18- Contre : 0- Abstentions : 0

En lien avec l’élaboration du Plan Local d’urbanisme Intercommunal, les douze communes du territoire d’Erdre et Gesvres souhaitent établir un groupement de commande, pour la réalisation, selon leurs besoins respectifs, d’un Schéma Directeur des Eaux Pluviales et la réalisation ou la mise à jour des zonages d’assainissement « eaux usées » et « eaux pluviales ». Ces études s’organiseront en deux lots, l’un portant sur les études liées aux « eaux usées, le second sur les « eaux pluviales, les communes participant en fonction de leurs besoins respectifs. Ces études nécessitant pour chacune une méthodologie et des compétences identiques, les communes souhaitent la constitution d’un groupement de commande afin d’avoir un interlocuteur unique pour chacun des lots de manière à garantir une pratique cohérente et uniforme, et envisager une économie d’échelle.

Une convention doit être établie entre les parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement.

Vu l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que dans le but d’uniformiser les pratiques et réaliser des économies d’échelle, les douze communes du territoire d’Erdre et Gesvres souhaitent établir un groupement de commande, pour la réalisation, selon leurs besoins respectifs, d’un Schéma Directeur des Eaux Pluviales et la réalisation ou la mise à jour des zonages d’assainissement « eaux usées » et « eaux pluviales »,

Considérant qu’une convention constitutive doit être établie entre les parties et qu’une commission d’appel d’offre de groupement doit être instaurée au vu du montant estimé des marchés ;Il est procédé au vote à main levée pour l’élection des membres de la CAO : - Membre titulaire : Monsieur Frédéric GRÉGOIRE, s’est porté candidat Vote : pour : 18 voix – contre :0 – abstention : 0

- Membre suppléant : Madame Paule DROUET s’est portée candidate

Vote : pour : 18 voix – contre :0 – abstention : 0

Bruno VEYRAND : Quel sera le coût de cette étude pour la commune ?

Laurence GUILLEMINE : le coût est fonction de la longueur des réseaux. Une participation financière de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres sera versée. Car cette demande est directement liée au PLUi. Le montant de la participation CCEG n’est pas encore acté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide l’adhésion au groupement de commande formé avec les communes de Nort sur Erdre, Grandchamp des Fontaines, Trellières, Héric, Fay de Bretagne, Casson, Les Touches, Notre Dame des Landes, Petit-Mars, Saint-Mars-du-Désert, Vigneux-de-Bretagne et Sucé sur Erdre, - Elit M. Frédéric GRÉGOIRE, membre à voix délibérative et titulaire de la commission d'appel d'offres de la commune, pour siéger à la commission d'appel d'offres du groupement en qualité de titulaire ;

- Elit Mme Paule DROUET en qualité de suppléante, membre de la commission d'appel d'offres de la commune ;

- Accepte que la commune de Nort sur Erdre soit coordonnatrice du groupement de commande,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention du groupement de commande telle que présentée ce jour.

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes aides pour le financement des études qui seront engagées dans ce cadre.

OBJET : Proposition de création d'un second BUREAU DE VOTE

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur le Maire rappelle que le Code Électoral précise dans son article R40 : « les électeurs sont répartis par arrêté du préfet en autant de bureaux de vote que l'exigent les circonstances locales et le nombre des électeurs. Tout arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote doit être notifié au maire avant le 31 août de chaque année. Il entre en vigueur le premier mars suivant et est pris en compte pour l'établissement des listes électorales, entrant en vigueur à partir de cette date. Toutefois, cet arrêté peut être modifié pour tenir compte des changements intervenus dans les limites des circonscriptions administratives. »

Le nombre d'électeurs inscrits aux Touches à ce jour dans l'unique bureau de vote de la commune (1643 électeurs) dépasse largement les préconisations des circulaires relatives à l'organisation des scrutins qui recommandent entre 800 et 1 000 électeurs par bureau de vote.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose de saisir monsieur le Préfet afin de créer un second bureau de vote, situé au groupe scolaire « Les Moulins de Juillet » (salle de motricité) et de décider la répartition des électeurs dans chaque site.

Monsieur le Maire présente le détail des périmètres envisagés et la liste des rues affectées par le découpage :

- Bureau de vote n°1, situé en Mairie : Les électeurs résidant à l'est des Routes de Joué-sur-Erdre, Rue des Charmilles, Rues du Sacré Coeur, Route de Petit-Mars (Rues et voies incluses des deux côtés)

- Bureau de vote n°2, situé au groupe scolaire Les Moulins de Juillet : Les électeurs résidant à l'ouest des Routes de Joué-sur-Erdre, Rue des Charmilles, Rues du Sacré Coeur, Route de Petit-Mars

Monsieur le Maire précise l'impact sur les finances communales : le nouveau bureau devra être équipé en matériel électoral, (tables, chaises, urnes, isoloir)Il vous est proposé, de valider ce projet de création d'un second bureau de vote.

Bruno VEYRAND : Comment seront organisés les tours de garde des conseillers sur ces 2 bureaux de vote ?

Frédéric GRÉGOIRE : il conviendra de faire appel à des personnes extérieures au Conseil pour assurer ces gardes en complément des élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Valide à l’unanimité, la création d'un second bureau de vote dans les conditions précisées ci- dessus

- Soumet cette proposition à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique

OBJET : CCEG – Plan Partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs – avis de la commune

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Madame Paule DROUET, Adjointe aux affaires sociales, informe le Conseil municipal de la validation par le conseil communautaire de la CCEG, en date du 30/03/2016, du Plan Partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs.

Ce projet a fait l’objet d’un travail partenarial associant les représentants des communes et les acteurs concernés par la gestion de la demande de logement social (Union Sociale de l’Habitat, bailleurs sociaux, services de l’Etat, ADIL, CREHA Ouest, Action Logement).

Madame Paule DROUET présente le projet de Plan partenarial et le soumet pour avis aux membres du Conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-Emet un avis favorable au projet de Plan Partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs.

INFORMATIONS CCEG

- Service Public d’Elimination des Déchets (SPED) : Présentation par Daniel BORIE des évolutions envisagées pour la collecte des déchets. Le diaporama joint au présent PV est présenté et commenté par Daniel BORIE.

Rappel est fait à l’ensemble des usagers du service de bien vouloir sortir les bacs la veille du ramassage afin d’éviter un amoncellement de sacs au bord des routes.

La mise en place de bacs jaunes est toujours à l’étude et pourrait être envisagée pour 2018 ou 2019

- SPANC : Attention au démarchage abusif en matière d’étude des filières d’assainissement chez les particuliers.

Rappel est fait qu’en cas de travaux de mise aux normes des installations d’assainissement, des subventions peuvent être attribuées si les particuliers font appel aux entreprises présélectionnées par la CCEG et l’Agence de l’eau.

- PLUi : Frédéric BOUCAULT fait le point sur l’avancée du dossier. La commission urbanisme aura à définir des éléments relatifs aux projets communaux (pour fin mai), aux grands paysages et aux liaisons douces (pour fin juin), aux activités économiques isolées (pour fin septembre). Il rappelle l’organisation de ballades urbaines dans plusieurs communes afin d’échanger avec les urbanistes en charge du dossier.

Il précise également la mise en œuvre de la démarche BIMBY pour des particuliers ayant un projet de construction ou de division parcellaire dans les années à venir : possibilité de rencontrer des architectes afin d’évoquer le projet (s’inscrire auprès du service urbanisme de la Mairie)QUESTIONS DIVERSES

- Référendum relatif au projet de transfert de l’aéroport : le dimanche 26 juin 2016. Les conseillers sont appelés à faire connaître en Mairie leurs disponibilité pour assurer les tours de garde. - Contrat Enfance Jeunesse (CAF) : Lancement du Contrat d’objectifs et de financements pour 2016- 2019. Deux actions nouvelles sont à inscrire : création d’un poste de coordination et augmentation des ouvertures de l’ALSH (2 semaines en octobre, quelques jours en août)

- AJICO : Ouverture de la structure dès fin juin pour les collégiens

- CEREMA – Jean-Pierre LEFEUVRE évoque la réunion du 12/05 sur les modalités de mise en œuvre de voiries partagées (automobiles, cyclo, piétons,…). Des documents seront diffusés ultérieurement.

- Logement au dessus du VIVAL : Toujours disponible à la location. Des mesures de publicité seront effectuées dans les prochaines semaines.

- Refonte des sites internet CCEG : Travaux en cours

- Pot d’accueil des nouveaux arrivants : La cérémonie risque d’être annulée, seulement 2 familles étant inscrites à ce jour.

Séance levée à 23h00

Avendano C. Baron M. Bomme S. Bonic M.

Excusée

D. Borie Boucault F Dauffy F. Delarue C.

Excusée

Dourneau A. Drouet P. Grégoire F. Guillemine L.

Haurais N. Lasquellec M. LebacleS. Lefeuvre J-P.

Macé M. Veyrand B.