Déliberation - B020 2023 Participation à appel à projets Normandie connectée Matériels numériques

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Déliberation - B020 2023 Participation à appel à projets Normandie connectée Matériels numériques Document publié le Jeudi 23 août 2001 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - B020 2023 Participation à appel à projets Normandie connectée Matériels numériques)Thèmes du document : Numérique, Industrie, Démocratie, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le S L dd

ID : 050-200067205-20230403-B020 2023-AR

BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN

DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Réf - n° B020_2023

OBJET : Participation à l'appel à projets Normandie connectée – matériels numériques

Exposé

L’agglomération dispose de deux espaces publics numériques, répartis sur trois sites (Saint Sauveur-le-Vicomte, Barneville-Carteret et Portbail). Ils sont labellisés par la Région et participent à ce titre au réseau Normandie Connectée. Les EPN sont des espaces de médiation numérique, destinés aux grands publics, qui visent à faciliter l’accès aux technologies de l’information et aux différents usages qui leur sont associés.

Leur création a été initiée par l’Etat à travers la circulaire du 23 août 2001 relative à la mise en place des espaces publics numériques.

Les EPN doivent disposer à minima d’un animateur qualifié, à même d’accompagner les publics dans l’appropriation des outils, dans une optique d’inclusion numérique. Ils doivent aussi assurer un filtrage et un traçage des connexions, par la mise en place de code d’accès et d’adresses IP aux ordinateurs mis à disposition.

Les usagers sont informés à travers le règlement intérieur de chaque EPN, permettant ainsi de respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles (RGPD).

Les EPN de l’agglomération bénéficient jusqu’au 30 juin de la mise à disposition de la plateforme régionale EPNAdmin, qui est adossée à une box de traçage et de filtrage des connexions Internet. Par courrier adressé fin 2022, la Région a fait part de son intention d’arrêter cette mise à disposition, en raison de sa faible utilisation, la plupart des EPN préférant leur propre outil de gestion. Elle a fait part de sa volonté d’accompagner les utilisateurs équipés d’EPN Admin vers la recherche d’un autre outil, et a lancé en février un appel à projets destiné à l’acquisition de matériels/logiciels numériques. L’aide permet de prendre en charge 50% des dépenses éligibles (incluant l’acquisition de services d'hébergement d'applications et/ou de licences et/ou de logiciels), plafonnées à 5 000 € TTC. Le dossier doit être adressé à la Région avant le 15 avril.

Aussi, il est proposé de prévoir l’acquisition d'un logiciel dédié, comprenant les fonctionnalités requises (authentification, sécurisation des postes, filtrage des accès), et permettant un suivi global des consultations (sous la forme de statistiques), pour un montant estimé en première approche à 3 000 €.

Il est par conséquent proposé de candidater à l’appel à projets de la Région pour solliciter une aide à hauteur de 50%. A noter, l’acquisition du logiciel devra être effectuée dans les quatre mois suivant la notification de la décision d’attribution. Les crédits afférents devront donc être inscrits dans le cadre du BS, ainsi que les recettes obtenues, le cas échéant.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B020_2023 du 29/03/2023 1/3

Publié le 03/04/2023Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20230403-B020 2023-AR

Décision

Aussi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,

Par ces motifs, le Bureau communautaire a délibéré pour :

(Pour : 23 – Contre : 0 – Abstention : 0)

- Autoriser la candidature de l’agglomération à l’appel à projets Normandie connectée – matériels numériques,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- Dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B020_2023 du 29/03/2023 2/3Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le F7

ID : 050-200067205-20230403-B020 2023-AR

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU

29 MARS 2023

Le mercredi 29 mars Deux Mille Vingt Trois, à 14 heures 30, le Bureau de la

Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni salle Henri Cornat en Mairie de Valognes, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.

Nombres de Membres : 35

Nombres de présents : 24

Nombre de votants : 24

A l’ouverture de séance

Présents : Monsieur Benoît ARRIVE, Monsieur Stéphane BARBE, Monsieur Eric BRIENS,

Madame Christèle CASTELEIN, Monsieur Arnaud CATHERINE (départ après le vote de la

décision n° B017_2023), Monsieur Jacques COQUELIN, Monsieur Alain CROIZER, Monsieur Olivier DE BOURSETTY, Monsieur Daniel DENIS, Monsieur Sébastien FAGNEN, Madame Sylvie LAINE, Monsieur Philippe LAMORT, Monsieur Jean-René LECHATREUX, Monsieur Bertrand LEFRANC, Monsieur Frédérik LEQUILBEC, Monsieur Patrick LERENDU, Madame Françoise LEROSSIGNOL, Monsieur Edouard MABIRE, Monsieur David MARGUERITTE, Madame Véronique MARTIN-MORVAN, Monsieur Jean-Pierre MAUQUEST, Madame Evelyne MOUCHEL, Madame Odile THOMINET, Monsieur Emmanuel VASSAL

Excusés: Monsieur Yves ASSELINE, Madame Nicole BELLIOT-DELACOUR, Madame

Catherine BIHEL, Monsieur Antoine DIGARD, Madame Martine GRÜUNEWALD, Monsieur

Dominique HEBERT, Monsieur Jean-François LAMOTTE, Monsieur David LEGOUET,

Monsieur Ralph LEJAMTEL, Monsieur Jean-Pierre LEÉMYRE, Madame Manuela MAHIER

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B020_2023 du 29/03/2023 3/3