Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE AMV2026 140 Rue de lIndustrie du 22 06 2026
Arrêté - AMV2026 046 Rue de lIndustrie 30 mars 2026 au 18 a
Arrêté - ARRETE AMV2026 083 Rue de lindustrie du 15 au 24 a
Arrêté - ARRETE AMV2026 110 Avenue du Faucigny du 06 05 202
Arrêté - ARRETE AMV2026 115 Rue de Miosinges du 25 05 2026
Arrêté - ARRETE AMV2026 129 Avenue du Faucigny du 10 06 202
Arrêté - ARRETE AMV2026 121 Rue des Berges et Rue de la Pra
Arrêté - ARRETE AMV2026 139 Parking du 8 mai 1945 du 22 06
Arrêté - ARRETE AMV2026 098 Rue du Chateau 18 05 2026 au 06
Arrêté - ARRETE AMV2026 116 Rue de lEglise du 11 05 2026 au
Arrêté - ARRETE AMV2026 114 Rue de lIndustrie du 26 05 2026 au 10 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2026 114 Rue de lIndustrie du 26 05 2026 au 10 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° AMV2026 114
Objet : Arrêté de circulation et permission de stationnement — Travaux en demi- chaussée avec alternat
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-
2, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-8 et R.411-25 relatifs aux mesures de
restriction ou d’interdiction de la circulation,
VU la demande présentée par l’entreprise GUY CHATEL en date du 05/05/2026,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer la circulation afin de permettre la réalisation de travaux de terrassement pour déplacement d’éclairage public sur la voie communale Rue de l’Industrie, tout en assurant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de la réalisation des travaux précités, la circulation sera maintenue en demi-chaussée sur la Rue de l’Industrie.
La circulation sera organisée par alternat, régulé par panneaux.
Ces dispositions s’appliqueront du 26/05/2026 au 10/06/2026, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place et maintenue par l’entreprise intervenante.
ARTICLE 3 : L’accès des véhicules de secours, des bus devront être maintenu en permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise aux services de la Gendarmerie, aux services de secours, à la Police Municipale, au Pôle Routes — Arrondissement de Bonneville, ainsi qu’à Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la commune.
Fait à Scionzier, le 06/05/2026
Le Maire,
SC;
X- SL