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Arrêté - ARRETE AMV2026 129 Avenue du Faucigny du 10 06 2026 au 25 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2026 129 Avenue du Faucigny du 10 06 2026 au 25 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°AMV2026_129
Obiet : Arrêté de circulation et permission de stationnement
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.411-8 et R.411-25 relatifs aux mesures de
_restriction ou d’interdiction de la circulation,
Vu la demande présentée par l’entreprise EQUATERRE TP en date du 1% juin 2026,
CONSIDÉRANT qu’il convient de réglementer la circulation afin de permettre la réalisation de
petit carottage de chaussée pour prélèvement d’enrobé Avenue du Faucigny,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de la réalisation de ces travaux, un rétrécissement de chaussée sera mis
en place Avenue du Faucigny.
Les travaux se dérouleront entre le 10/06/2026 et le 25/06/2026.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place et maintenue par l’entreprise intervenante.
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de sécurité et des riverains devra être maintenu en
permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise aux services de la Gendarmerie, aux services de secours, à la Police Municipale, ainsi qu’à Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la
commune.
A Scionzier, le 03/06/2026
Le Maire,