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Arrêté - AR00104 2024 Portant perturbation et réglementation temporaire de la circulation pour travaux de terrassement pour raccordement électrique du Lot Vert Sapin Rue Arzal Adolphe SAS DC3B
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR00104 2024 Portant perturbation et réglementation temporaire de la circulation pour travaux de terrassement pour raccordement électrique du Lot Vert Sapin Rue Arzal Adolphe SAS DC3B)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALMISTES
Arrêté N° 00104-2024 du 08 mars 2024
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR LE RACORDEMENT ELECTRIQUE DU LOTISSEMENT VERT SAPIN
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, - VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents, - VU, l'avis favorable des Services Techniques de la commune de La Plaine Des Palmistes en date du 05 mars 2024, - CONSIDERANT, le déroulement des travaux de terrassement pour le raccordement électrique du lotissement Vert Sapin - CONSIDERANT, la demande de l'entreprise « SAS DC3B » en date du 04 mars 2024, - CONSIDERANT, qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par le chantier,
ARRÊTE
Article 1° : À compter du 07 mars 2024 et ce jusqu'au 05 mai 2024 inclus, la circulation Rue Arzal Adolphe sera modifiée de 7h00 à 16h00.
Article 2 : Pour les besoins du chantier, la circulation est modifiée manuellement par l’utilisation des piquets K10.
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- Limitation de vitesse est à 30 k/h
- Interdiction stationner et de dépasser
Article 3 : L'accès à la rue se fera par la rue des hortensias. Une déviation y sera mise en place
Article 4 : L'entreprise « SAS DC3B » est chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur, de l’entretenir et de la replier
après travaux. Elle a également à charge l'information des riverains.
Article 5 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence, de jour comme de nuit. À la fin du chantier, les lieux sont rendus en parfait état
de propreté.
Article 6 : L'entreprise a pour obligation de remettre en état la chaussée (à l'identique) sous 72 heures ouvrées.
En cas de reprise en enrobé, un épaulement obligatoire de 15 cm minimum de part et d'autre de la reprise est obligatoire.
Article 7 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au recueil des actes administratifs.
Article 8 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de deux mois, à
compter de sa date de publication ou de son affichage.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :
MR. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, le conducteur de
travaux de l'entreprise.
Pour le Maire et pardMtiægation,
Le Directeur Général des Services,
#
Steve 230, rue de la h BAMBA
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Ma airie@plaine-des-paimistes.fr
À for} #3 BNN à TARN ef Jeu0/ GE ONU 9 Of
Publicité faite le 08/03/2024
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Arrêté N° 00104-2024 du 08 mars 2024
Arrêté N° 00104-2024
Date: 08/03/2024