Arrêté - lundi 23 sep

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Arrêté - arretes18 sep(1)

Arrêté - ARRETES 18 SEP

Arrêté - arretes18 sep(1)

Arrêté - lundi 23 sep Document publié le Vendredi 27 février 1998 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - lundi 23 sep)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Publié aun lo 2x2 Lo 23 Dati e. 20274

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Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation, ;

Le Responsable d Service Rédi&hentatio

Pierre-Olivier MALARŸTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° ARRÊTÉ : 24/JG/1498

OBJET : PERMIS DE STATIONNER – ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par la SARL ESBE, Moulin Gauthier, 43320 SANSSAC L’ÉGLISE, Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public dans le but de garantir la sécurité des usagers

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de réfection de toiture, la SARL ESBE est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir, au droit du 6 rue Chèvrerie, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau ;

3 – L’entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira l'accès des riverains.

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout. A l’issue de l’occupation du domaine public, il devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Il sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du vendredi 4 octobre au vendredi 18 octobre 2024 inclus.

ARTICLE 3 – En exécution d'une décision municipale du 30 novembre 2023 l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,72 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64€. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,64€ par jour d’occupation non autorisé

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur en avisera sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance sera mise en recouvrement sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL ESBE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 septembre 2024Publié ain Le az Lo 23 DaptrinÉz. 2024 : Lo

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service RédiénBntate

Pierre-Olivier MALARY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1499

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l'organisation d’une soirée inaugurale à la boutique ''Art Floral'' sise 3 rue Général Lafayette, Considérant la demande présentée par Monsieur Loïc FERRAPIE, gérant de la boutique ''Art Floral'', 3 rue Général Lafayette, 43000 Le Puy-en-Velay,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de l'inauguration de la nouvelle boutique ''Art Floral'', la circulation, sauf services de secours et d'urgence, et le stationnement seront interdits à tous véhicules rue Général Lafayette, partie comprise entre les rues Boucherie Basse et Chaussade, le samedi 28 septembre 2024 de 17h à 23h.

ARTICLE 2 – Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 – 1 et R 417 – 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 – Les Services Techniques Municipaux livreront la signalisation et la pré- signalisation appropriées et la laisseront à disposition de Monsieur Loïc FERRAPIE. Charge à ce dernier de les mettre en place puis de les retirer dès la fin de l'animation..

ARTICLE 4 - Monsieur Loïc FERRAPIE informera les riverains de la gêne occasionnée.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Loïc FERRAPIE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 septembre 2024Publié ain Le ar LL 23 Dati e. 20274

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Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiétnèntate

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1501

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande de l'entreprise LVO LEVAGE, 31 rue de la Vanoise, 69960 CORBAS, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une intervention réalisée sur toiture par l’entreprise LVO LEVAGE et en raison de la présence d'un camion-nacelle et d'une grue mobile stationnés sur la chaussée, à hauteur du n° 4 rue André Laplace, les mesures suivantes seront mises en place du lundi 7 au vendredi 11 octobre 2024, chaque jour de 9h à 18h :

• la circulation sera interdite à tous véhicules rue André Laplace, partie comprise entre la rue Louis Jouvet et le porche reliant le boulevard de la République,

• le stationnement sera interdit à tous véhicules rue André Laplace, des deux côtés de la chaussée, partie comprise entre la rue Louis Jouvet et jusqu'au terme de l'intervention, sur 11 emplacements, • le sens de circulation du porche reliant le boulevard de la République sera inversé et s'effectuera dans le sens boulevard de la République / rue André Laplace.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise LVO LEVAGE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 2,19 € par emplacement et par jour, soit : 2,19 € x 11 emplacements x 5 jours = 120,45 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entreprise LVO LEVAGE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise LVO LEVAGE prendra toutes dispositions pour :

 préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé aux travaux,

 restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment : en disposant un panneau "Rue barrée" à l'entrée de la rue André Laplace ; en installant des panneaux ''Stationnement interdit" sur les 11 emplacements neutralisés et ce 24h avant l'ouverture du chantier ; en occultant le sens interdit implanté à l'entrée du porche, côté République et en implantant un panneau ''Sens interdit'' à l'entrée du porche, côté rue André Laplace,

 s'assurer que le bras de la nacelle et de la grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

 maintenir l'accès des riverains,

 informer par courrier l'ensemble des riverains de la rue André Laplace, mais aussi l'école élémentaire, l'école maternelle, l'enseigne ''Pare brise'', les résidents de l'immeuble situé 4 rue Louis Jouvet ainsi que tous les garages situés dans la partie basse de la rue André Laplace, de la gêne occasionnée.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise LVO LEVAGE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 septembre 2024Publié un L sûr L 23 Soptamére 2024

lle le PUY ARRÉTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/1508

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

KIWANIS LE PUY-EN-VELAY

12 OCTOBRE 2024 — SALLE JEANNE D’ARC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 —-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur J.P. GUERRERO, représentant KIWANIS, 11 rue des Iris, 43350 SAINT PAULIEN,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'une soirée concert Jazz Band, Monsieur J.P. GUERRERO est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, à la salle Jeanne D'’arc, 13 avenue de la Cathédrale, le samedi 12 octobre 2024, de 19h00 à 23h30, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou

cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des

poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient

engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Monsieur J.P. GUERRERO est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement leur responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur J.P. GUERRERO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 septembre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Ré

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Phubbié aun Le 2x2 Le Z3 Doptrinéz. 2024 <

Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsable d Service Rédéinentata

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1515

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-6, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par la SARL BERTRAND TAULEIGNE, 8 rue de la Voie Ferrée, 43350 LISSAC, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de toiture, la SARL BERTRAND TAULEIGNE est autorisée à stationner un manitou et un fourgon sur la chaussée, au droit de l'immeuble sis 42 rue Saint Jacques, côté place du Marché Couvert, du lundi 30 septembre au vendredi 4 octobre 2024 inclus, chaque jour de 7h à 17h.

Le stationnement des véhicules sera tel qu'il préservera en permanence un couloir de circulation d'au moins 3 mètres au droit du chantier pour les automobilistes.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL BERTRAND TAULEIGNE versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,94€ par jour et par véhicule, soit : 3,94€ x 5 jours x 2 véhicules = 39,40 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l a SARL BERTRAND TAULEIGNE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL BERTRAND TAULEIGNE prendra toutes dispositions pour :

 instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,  s'assurer que le bras en charge du manitou ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

 libérer le domaine public de toute occupation chaque soir dès la fin du chantier,  mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 maintenir l'accès des riverains ainsi qu'à leur garage et les informer par courrier de la gêne occasionnée,  garantir en permanence la circulation automobile,

 ne pas gêner l'activité commerciale voisine.

ARTICLE 5 – La SARL BERTRAND TAULEIGNE déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux. Il ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BERTRAND TAULEIGNE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 septembre 2024Publié un Le ait L Z3 Deplmére 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/1518

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par la société « SARL GIGNAC », 10 Avenue de l'Europe, 43300 LANGEAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation et d'extension de l'Hôtel Restaurant Le Régina, la société « SARL GIGNAC » est autorisée à stationner deux véhicules RENAULT Master immatriculés EY-408-HV et DS-558-TX sur deux emplacements de stationnement payant, situés au plus près du n° 34 boulevard Maréchal Fayolle, du lundi 30 septembre au jeudi 31 octobre 2024 inclus, hors week-end, chaque jour de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la société « SARL GIGNAC » versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par emplacement, soit : 3,94 € x 2 emplacements x 24 jours = 189,12 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la société « SARL GIGNAC » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — La société « SARL GIGNAC » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — La société « SARL GIGNAC » déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la société « SARL GIGNAC », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 septembre 2024,

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsäble du-Service Régler

by SL ENPublié aun lo 2x2 Lo 23 Daptrinéz. 2ZO24

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P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsable d Service Rédlé&nntatio

Pierre-Olivier MALARK

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1519

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise Bâti & Déco, représentée par Monsieur Julien PLANCHON, ZI 20 rue du chemin de Farnier 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation, sis 11 rue Portail d’Avignon, l’entreprise Bâti & Déco est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FS-213-TN, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du chantier, du mardi 24 au jeudi 26 septembre 2024 inclus, chaque jour de 7h30 à 16h30.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise Bâti & Déco versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,94 € par jour soit : → 3,94 € x 3 jours = 11,82 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise Bâti & Déco devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise Bâti & Déco prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise Bâti & Déco déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise Bâti & Déco, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 septembre 2024Publié an Le sûr Le 23 Daplamére ZO24

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Par délégation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1521

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION LIVRAISON MATÉRIEL TAVERNES ROI DE L’OISEAU PLACE DU CLAUZEL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant les Fêtes du Roi de l'Oiseau 2024,

Considérant la demande présentée par Monsieur Stéphane MENINI, VELAY RÉCEPTION, 12 route de la Bargette, 43000 POLIGNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter la livraison de matériel pour les tavernes du Roi de l’Oiseau qui s’installent place du Clauzel, tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Afin de procéder à l'évacuation du matériel des tavernes du ROI DE L'OISEAU, la société VELAY RECEPTION est autorisée à circuler et à stationner un camion-grue place du Clauzel, face aux locaux de la police municipale, le mardi 24 septembre 2024 de 6h à 8h.

La société VELAY RÉCEPTION devra positionner son camion-grue de façon à ne pas gêner l’entrée du parking du Tribunal d’Instance. Elle sera autorisée à enlever les plots en cas de besoin et devra les repositionner à la fin de son intervention.

ARTICLE 2 – La société VELAY RÉCEPTION prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• limiter au maximum la gêne pour les riverains.

ARTICLE 3 – La société VELAY RÉCEPTION déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la société VELAY RÉCEPTION et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 septembre 2024Publié aun lo 2x2 Lo 23 Dati e. 20274

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Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsable d Service Rédiénpntati

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1522

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Damien GOUYET, représentant la SCI DAMAR 43, 15 route de l’Observatoire 43770 CHADRAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville et à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation, Monsieur Damien GOUYET est autorisé à installer un camion-benne munit d’une goulotte sur le trottoir, au droit du n° 47 boulevard Carnot, le jeudi 26 septembre 2024 de 8h à 17h.

ARTICLE 2 – Monsieur Damien GOUYET prendra toutes dispositions pour :

• empêcher toute émission de poussière lors de l’évacuation de gravats, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-benne,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• prévenir les riverains de la gêne occasionnée et maintenir leur accès à proximité de l’intervention,

• ne pas gêner la circulation des automobilistes.

ARTICLE 3 – Monsieur Damien GOUYET déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Damien GOUYET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 septembre 2024