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Arrêté - arretes18 sep(1) Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - arretes18 sep(1))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Publié an ci Le /8 imnére ZOZ4

Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1419

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SOCIETE REUZ

FETES DU ROI DE L’OISEAU 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'arrêté municipal n°24/AD/BM/1232 du 2 septembre 2024 réglementant le stationnement et la circulation à l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau 2024,

CONSIDERANT la demande présentée par les organisateurs des Fêtes du Roi de l'Oiseau, CONSIDERANT la nécessité de permettre, pour des raisons organisationnelles, à la Société REUZ de pouvoir librement stationner et circuler durant les Fêtes du Roi de l'Oiseau,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Par dérogation aux interdictions générales de stationnement et de circulation émanant de l'arrêté municipal susvisé - réglementant le stationnement et la circulation à l'occasion des fêtes du Roi de l'Oiseau, et afin de permettre la collecte des gobelets, la Société REUZ (gobelets ECOCUP) est autorisée, à l’intérieur des zones visées dans ledit arrêté municipal, à faire circuler et à stationner deux véhicules immatriculés :

- GF 613 QK et GT 790 MT

du mercredi 18 septembre au dimanche 22 septembre 2024 inclus.

ARTICLE 2 -— Le titulaire de la présente autorisation veillera à apposer cet arrêté sur le tableau de bord du véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le responsable de la Société REUZ et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 septembre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Régler

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Lester Le !Eapnée 2024

Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/1435

OBJET : FETES DU ROI DE L'OISEAU 2024

OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

A L'INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS

BOULANGERIE LAFAYETTE

7 RUE DES FARGES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la constatation d'une recrudescence de la consommation excessive d'alcool sur le domaine

public, en particulier sur le secteur de la rue des Tables, rue Séguret, rue Raphaël, rue des Farges, rue Saulnerie, rue Chènebouterie qui concentre un grand nombre de participants, à l'occasion de ces Fêtes,

VU l'arrêté municipal n° 24/AD1256 du 3 septembre 2024 portant restriction aux ouvertures des débits de boissons temporaires dans les rues des Tables, Séguret, Raphaël, des Farges,

Saulnerie, Chènebouterie,

VU les Fêtes du Roi de l'Oiseau 2024,

VU la demande présentée par Monsieur Didier COSTE, gérant de la boulangerie Lafayette, 7 rue des Farges 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d'atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d'alcool sur le domaine public, à l'occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Monsieur Didier COSTE est autorisé à installer, à l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, au droit de son commerce, sis 7 rue des Farges, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes (boissons sans alcool et les boissons fermentées

non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant

du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs

de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur),

sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du vendredi 20 septembre au dimanche 22 septembre 2024, aux heures d'ouvertures prévues par l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020 susvisé, dont détail ci-après :

> fermeture à 1 heure 30, les nuits du vendredi 20 septembre au samedi 21 septembre du samedi 21 septembre au dimanche 22 septembre

> de 10 heures à 19 heures le dimanche 22 septembre 2024

Les boissons des trois premiers groupes ne pourront être servies qu'à l'occasion des

principaux repas (déjeuner et dîner) et comme accessoires à la nourriture. Les consommateurs devront être assis à table. En dehors des repas, seules des boissons du

premier groupe (boissons sans alcool) seront servies.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 - |Cette autorisation est assimilée à une petite licence restaurant et en aucun cas à une licence bar à consommer sur place. La vente d'autres boissons alcoolisées ou de boissons alcoolisées en dehors des repas est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

ARTICLE 2 - Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L.3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l'ivresse publique: notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

La présente autorisation est strictement limitée à l’intérieur de l’établissement. Aucune installation de quelque nature qu’elle soit n’est autorisée sur le domaine public.

La décoration de l’intérieur de l'établissement dans le cadre de la Fête ne devra pas avoir pour effet de modifier l'agencement des lieux. Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L'utilisation de la paille est formellement interdite.

Le pétitionnaire devra être en règle avec les prescriptions concernant les établissements recevant du public.

Il doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier leur incombant. L'intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d'entretien serait facturée à l'exploitante selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressée la sollicite l'année suivante. Le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 3 - La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'État. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d'infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Didier COSTE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 17 septembre 2024

P/Le Maire,

ar délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 4301Publié an Ce aptiméie 2024

LE

= ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/1457

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OÙ RESTAURANT

BAR LE TERMINUS

19 AVENUE CHARLES DUPUY - ZONE 3

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,

VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l'année suivante,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 23/LM/368 du 2 mars 2023 autorisant Madame Corinne FRAIZE à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie de 11 m°, au droit de son établissement « Bar Le Terminus » sis 19 avenue Charles Dupuy selon le marquage au sol afin d'y installer une terrasse temporaire,

VU l'arrêté municipal n° 24/LM/255 du 20 février 2024 autorisant Madame Corinne FRAIZE à occuper la partie du domaine public communal comme suit :

- 11 m?, au droit de son établissement afin d'y installer une terrasse temporaire,

- deux emplacements de stationnement en zone verte au droit de son établissement afin d'y installer une terrasse permanente en bois pour la période du 1°’ mai au 31 octobre inclus (6 mois).

CONSIDERANT la nouvelle demande présentée par Madame Corinne FRAIZE, gérante de l'établissement « Bar Le Terminus » 19 avenue Charles Dupuy — 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

ARRÊTE

L'article 1 de l'arrêté municipal n° 24/LM/255 est ainsi modifié :

ARTICLE 1 - Désignation de l’occupation

Madame Corinne FRAIZE est autorisée à occuper la partie du domaine public communal comme suit :

- de 11 m?, au droit de son établissement « Bar Le Terminus » sis 19 avenue Charles Dupuy selon le marquage au sol afin d'y installer une terrasse temporaire,

L'installation sera telle qu'elle devra préserver un passage d'une largeur minimale de 1,40 m pour les piétons.

- deux emplacements de stationnement en zone verte au droit de son établissement afin d'y installer une terrasse permanente en bois pour la période du 1° mai 2024 au 31 décembre 2024 inclus (8 mois).

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 2 - Les autres articles de l'arrêté susvisé demeurent inchangés.

ARTICLE 3 - Recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Madame Marie- Thérèse PEREIRA MOTA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 septembre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable.d i é

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Lea Lee copie 2024

Ville ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/1461

OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2024

OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

SUR DES ESPACES PUBLICS

MOVING TRADE |

9 RUE SAINT-PIERRE (PARTIE SABLÉE)

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de

l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des

horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute- Loire,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-

Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service

Réglementation,

CONSIDÉRANT les Fêtes du Roi de l'Oiseau 2024,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Geoffrey SICARD, 18 boulevard Gambetta

43000 LE PUY-EN-VELAY, représentant l'Association MOVING TRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d'atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation

abusive d'alcool sur le domaine public, à l'occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Monsieur Geoffrey SICARD est autorisé à installer, à l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, au droit du n° 9 rue Saint-Pierre, sur la partie sablée, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du mercredi 18 septembre au dimanche 22 septembre 2024, aux heures d'ouvertures ci- dessous :

> fermeture à 1h, les nuits du mercredi 18 septembre au jeudi 19 septembre

du jeudi 19 septembre au vendredi 20 septembre

> fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 20 septembre au samedi 21 septembre du samedi 21 septembre au dimanche 22 septembre

> de 10 heures à 19 heures Le dimanche 22 septembre 2024

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes

fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool

pur.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l'ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.

ARTICLE 3 - L'installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).

Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être

compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L'utilisation de la paille est formellement interdite.

Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L'intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d'entretien serait facturée à l'exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.

Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

De plus, le pétitionnaire ne devra pas occuper le trottoir et ne pas gêner l’accès au commerce situé au droit de la taverne.

ARTICLE 4 — La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d'infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Geoffrey SICARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 septembre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable | rvice Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié aun Le sta Le /8 caplambre 2014

FA L PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY \/ L

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1474

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE

CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES

A L'INTÉRIEUR DU JARDIN HENRI VINAY

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ROADSHOW CPAM

LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDERANT l'organisation de la manifestation ROADSHOW par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Loire, 10 avenue André Soulier, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la demande de Madame Lucie OLIVIER, Attachée de Direction, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Loire,

CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures de sécurité pendant la manifestation et lors de l'installation et du départ des organisateurs,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de l'organisation du Roadshow par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, la circulation et le stationnement des véhicules des participants seront autorisés à l’intérieur du jardin Henri Vinay, sur la partie sablée devant le musée Crozatier, le lundi 30 septembre 2024 de 7h15 à 18h. Lors de ces opérations, les conducteurs devront circuler et manœuvrer « au pas ».

Les organisateurs seront autorisés à installer leur différents stands sur cet espace.

ARTICLE 2 -— Les organisateurs devront veiller à la sécurité de la manifestation, intervenir en cas d'incident, et

signaler aux services de sécurité tout élément pouvant paraître anormal.

Ils devront également prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour

l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraïnerait inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 —- ASSURANCES

Les organisateurs contracteront toutes assurances destinées à garantir leur responsabilité tant vis à vis des personnes participant à quelque titre que ce soit à la manifestation que des tiers.

ARTICLE 4 — Par ailleurs, il est demandé aux organisateurs de veiller au bon respect du site quant aux espaces verts et aux pelouses.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à

compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Lucie OLIVIER, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 septembre 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publle an de si Le !Eaplméie 2024

Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/1478

OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2024

OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

SUR DES ESPACES PUBLICS

SARL "LE MALHABILE"

JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation

des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur

Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT les Fêtes du Roi de l'Oiseau 2024,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Anthony LABALME 6 chemin de

Generelle 42560 GUMIERES,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d'atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation

abusive d'alcool sur le domaine public, à l'occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Monsieur Anthony LABALME, est autorisé à installer, à l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, dans le jardin Henri Vinay, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du jeudi 19 septembre au dimanche 22 septembre 2024, aux heures d'ouvertures prévues par l'arrêté préfectoral n°

2020-318 du 22 décembre 2020 susvisé, dont détail ci-après :

> fermeture à 4h, la nuit du jeudi 19 septembre au vendredi 20 septembre

> fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 20 septembre au samedi 21 septembre du samedi 21 septembre au dimanche 22 septembre

> de 10 heures à 19 heures Le dimanche 22 septembre 2024

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distilées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des

poursuites pénales.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-38 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l'article R 3353-2 du même code concernant la répression de l'ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.

ARTICLE 3 - L'installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).

Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L'utilisation de la paille est formellement interdite.

Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L'intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d'entretien serait facturée à l'exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera

suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.

Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 4 - La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d'infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Anthony LABALME, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 septembre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable qu Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié un É24 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1479

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE

LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDERANT la demande de l'entreprise DRUINOT MT, 117 rue des anciens combattants, 43800 BEAULIEU,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en garantissant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une opération de coulage d'une dalle béton, l’entreprise DRUINOT MT est autorisée à stationner un camion-toupie sur la voie de circulation, 46 rue Chaussade, le lundi 30 septembre 2024 de 9h00 à 12h00.

Le poids total autorisé en charge du camion n'excédera en aucun cas 19 tonnes.

ARTICLE 2 -— Durant toute l'intervention susvisée, le lundi 30 septembre 2024 de 9h00 à 12h00, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Chaussade, pour sa partie comprise entre la place du Martouret et la rue Crozatier.

ARTICLE 3 -— L'entreprise DRUINOT MT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau « rue Chaussade barrée » à l'entrée de celle-ci ainsi qu'à l'entrée de la rue Porte Aiguière, de la rue Saint-Gilles et de la rue Pannessac,

* instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

- maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

* garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 — L'entreprise DRUINOT MT déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché le camion-toupie et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DRUINOT MT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 septembre 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-e

2

n-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sun Le atta Le /8 copaimére 2ZO14

Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1480

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

FETES DU ROI DE L’OISEAU 2024

Animation CRD Dimanche 22 septembre

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'arrêté municipal n°24/AD/BM/1232 du 2 septembre 2024 réglementant le stationnement et la

circulation à l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau 2024,

Considérant la demande de Monsieur Richard ANGENIEUX, Directeur Adjoint du Conservatoire à Rayonnement Départemental, 32 rue du 86ème RI, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de permettre aux organisateurs des Fêtes de pouvoir librement stationner et circuler lors du défilé du dimanche 22 septembre 2024,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Par dérogation aux interdictions générales de stationnement et de circulation émanant de l'arrêté municipal visé ci-dessus, réglementant le stationnement et la circulation à l'occasion des fêtes du Roi

de l'Oiseau, les Ateliers des Arts sont autorisés à circuler boulevard du Breuil, boulevard Saint-Louis, avec leur véhicule :

Renault Master immatriculé FA 930 BR

le dimanche 22 septembre 2024 de 15h30 à 19h.

Le véhicule, transportant le matériel du CRD, arrivera avant le départ du défilé et restera stationné au niveau de la pharmacie Lafayette boulevard du Breuil jusqu’à 19h.

ARTICLE 2 -— Les titulaires de la présente autorisation veilleront à apposer cet arrêté sur le tableau de bord du véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

de l'Oiseau, Monsieur Richard ANGENIEUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Le Puy-en-Velay, le 17 septembre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le ste Le /8 ptaimére 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1481

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande de la SARL LABI SURREL, chemin de Bonnassou, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, la SARL LABI SURREL est autorisée à stationner un camion- grue, immatriculés DL-025-FD, ainsi qu'un fourgon, immatriculé ES-598-FF, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit des n° 4 à 8 rue Chèvrerie, du lundi 7 au vendredi 18 octobre 2024 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00, hors week-ends.

Le poids total en charge du camion-grue n'excédera en aucun cas 19 tonnes.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL LABI SURREL versera à la Ville du Puy-en-Velay une

redevance de 3,94 € par jour et par emplacement, soit :

> 3,94 € x 10 jours x 3 emplacements = 118,20 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté,

la SARL LABI SURREL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — La SARL LABI SURREL prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux "Stationnement interdit" au

droit des trois emplacements susvisés et ce 48h avant,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue,

s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, disposer des patins de protection sous chaque béquille du véhicule,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gène occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation, rue Chèvrerie,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté. ...

ARTICLE 5 — La SARL LABI SURREL déplacera son camion-grue et son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL LABI SURREL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 septembre 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,Publié un apnée 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION |

| N° Arrêté : 24/LC/1482

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la Maison d'Arrêt du Puy-en-Velay, 39 boulevard Président Bertrand, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des

usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un exercice effectué par la Maison d'Arrêt du Puy-en-Velay, le jeudi 3 octobre 2024 de 10h00 à 12h00, les mesures suivantes seront mises en place :

- La circulation sera interdite à tous véhicules, boulevard Président Bertrand, pour sa partie

comprise entre le n° 27 et la rue du 11 Novembre,

- et la circulation sera interdite à tous véhicules, chemin des Iris, pour sa partie comprise entre le boulevard Président Bertrand et la rue Centrale.

ARTICLE 2 — Afin de faciliter le bon déroulement de cette action, des agents du service technique

municipal se chargeront de mettre en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 septembre 2024

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le atta Le /8 ssptimére 20124

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ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/POM/1463

OBJET : MISE EN DEMEURE DE RÉGULARISATION

DE PERMIS DE DETENTION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.211-11, L.211-12, L.211-14 et L.211-25;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, VU les éléments transmis dans la main courante de la police municipale de la ville en date du 2 septembre 2024 ;

CONSIDÉRANT Le rapport du Docteur Vétérinaire Laurent FIZE en date du 10 septembre 2024 ; CONSIDÉRANT que le chien dénommé Titan identifié sur ICAD sous le n°250268502187514, de race Américan Staffordshire Terrier, rentre dans les chiens de première catégorie ;

CONSIDERANT les obligations qui incombent aux propriétaires de chiens de première catégorie ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Madame Jennifer HOURDOUILLIE demeurant 2 Place du Breuil, 43000 Le Puy-en-

Velay, propriétaire du chien dénommé Titan identifié sous le numéro ICAD 250268502187514 est mise en demeure d'obtenir un permis de détention avant le 14 octobre 2024.

ARTICLE _2 : Si à l'issue du délai énoncé à l’article premier, les mesures prescrites n'ont pas été réalisées, l'animal sera placé par arrêté municipal dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci. Le Maire pourra faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie.

ARTICLE 3 : La totalité des frais engendrés par ces mesures est à la charge de Mme Jennifer HOURDOUILLIE.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié au propriétaire de l'animal. Une ampliation sera transmise

à Monsieur le Préfet de la Haute-Loire et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.

ARTICLE 5 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le chef de service de

la Police Municipale, les agents en charge de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay,

Le 13 septembre 2024

Le Maire dÿ Puy-en-Velay,

a — _ eme

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51