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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 103 com3 culture autorisation desherbage slp tamponne 0
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 103 com3 culture autorisation desherbage slp tamponne 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Banque,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2018_103 OBJET
:
COMMISSION
N°3
Autorisation
de
désherbage
pour
le
service
Lecture
publique
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 38
Suppléants
présents
2
Procurations
: 10
Nombre
de
votants
: 50
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2018
Affiché le
eo
ID
: 059-200041960-20180328-CC 2018 _103-DE
Communauté
de
communes
PEV
LLE22000780
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
28
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
NOMAIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le 22
mars
2018,
conformément
à la
loi.
Présents : M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric MOMONT,
2°"
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE
—
KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10°"
vice-présidente
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
Mme
Laure
LEFEUVRE
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
Mme
Marie-
Hélène
BACLET,
M.
Régis
BUE,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
M.
Gérard
NOCK,
suppléant
de
M.
Jean
DELATTRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
Ont
donné
pouvoir:
M.
Luc
FOUTRY,
3è"°
vice-président,
procuration
à M.
Éric MOMONT
M.
Guy
SCHRYVE,
procuration
à M.
Frédéric
PRADALIER
M.
Michel
DUFERMONT,
procuration
à
M.
Luc
MONNET
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à M.
Didier
WIBAUX
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
Mme
Marie
CIETERS
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président,
procuration
à Mme
Marion
DUBOIS
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS
Mme
Isabelle
DRUELLE,
procuration
à
M.
Bruno
RUSINEK
M.
Bernard
ROGER,
procuration
à M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à
M.
Sylvain
CLEMENT
M.
Benoît
BRILLON,
(procuration
à
Mme
Laure
LEFEUVRE
de
la
délibération
n°CC_2018_80
à
103) Absents : M.
Jean
DELATTRE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Dominique
BAILLY,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON,
Mme
Annick
MATTON,
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2018
Affiché le
moment
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
mars
2018
ID
: 059-200041960-20180328-CC
2018 103-DE
Délibération
CC_2018_103
COMMISSION
N°3
Autorisation
de
désherbage
pour
le service
LECTURE
PUBLIQUE
Le
Conseil
Communautaire,
Le
service
lecture
publique
de
la
Pévèle
Carembault
est
un
service
public
chargé
d’impulser
et
de
coordonner
la
mise
en
réseau
des
médiathèques
du
territoire,
réseau
nommé
Graines
de
Culture(s).
A
cet
effet,
il mène
une
politique
d'acquisition
de
documents,
destinés
à :
-
Etablir
un
fonds
de
documentation
professionnelle
-
Alimenter
des
malles
d'animations
ou
d'expositions
thématiques
prêtées
aux
médiathèques
partenaires.
-__
Constituer
des
fonds
de
référence
(livres,
revues,
CD,
DVD,
jeux...)
non
ou
peu
présents
dans
les
médiathèques,
en
vue
de
les
mettre
en
circulation
pour
compléter
ponctuellement
les
collections
municipales
à
l’occasion
d’un
évènement.
-_
Prolonger
l'offre
de
documents
en
prêt
de
la
Médiathèque
départementale
du
Nord,
dans
des
domaines
ou
pour
des
types
de
documents
précis.
Pour
mener
à
bien
ses
missions,
il doit
proposer
des
collections
adaptées
à ses
différents
publics
et
répondant
à des
exigences
de
qualité
et
de
diversité
; celles-ci
étant
déclinées
dans
une
politique
d'acquisition
raisonnée
et concertée.
Dans
ce
cadre,
le service
lecture
publique
doit
régulièrement
procéder
au
désherbage
de
certains
ouvrages
afin
d'éliminer
ceux
dont
l’état
physique,
le contenu
intellectuel,
ou
l’actualité
ne
correspondent
plus
à
la
politique
documentaire
et afin
de
faire
place
à l’achat
d'ouvrages
plus
récents.
Ouf
l’exposé
de
son
Président,
DECIDE
(par
50
voix
POUR,0
voix
CONTRE,0
ABSTENTION
SUR
50 VOTANTS)
-
D’autoriser
la
bibliothécaire
responsable
de
la
politique
documentaire
du
service
lecture
publique
de
la
Pévèle
Carembault
à mettre
en
œuvre
la
politique
de
régulation
des
collections.
-_
D'autoriser
pour
les
livres
retirés,
soit
:
e
le don
pour
les
Boites
«
Livres
voyageurs
» du
territoire
e
la
cession
gratuite
à
une
institution
ou
association
caritative
la
réutilisation
pour
des
animations
créatives
(pliages,
découpages,...)
la
destruction
pour
recyclage
tri
Papier.
-
De
demander
que
l'élimination
d'ouvrages
soit
constatée
par
un
procès-verbal
mentionnant
le
nombre
d'ouvrages
éliminés
et
leur
destination,
autorisent
la
responsable
de
la
politique
documentaire
du
service
lecture
publique
à signer
ces
procès-verbaux
d'élimination.
Une
liste
des
documents
comportant
les
mentions
d'auteur,
de
titre
et de
numéro
d'inventaire
sera
tenue
à
disposition
au
service
lecture
publique.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.