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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 163 com3 culture conv graine culture tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 163 com3 culture conv graine culture tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION N° 2017 163
OBJET
:
COMMISSION
N°3
Lecture
publique
Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
les
communes
pour
le
réseau
«
Graines
de
Culture(s)
»
Présents :
Titulaires
présents
: 46
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 9
Nombre
de
votants
: 57
{
fl
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
26
juin
à
19H00,
le Conseil
Communautaire
de
la communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
MOUCHIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
19
juin
2017,
conformément
à la loi
Présents: M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric MOMONT,
2°"
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°7°
vice-président,
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9Ÿ"e
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Yves
OLIVIER,M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
Mme
Monique
NOWAZIC,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
M.
Jean-Luc
CARTON,
suppléant
de
M.
Jean-Paul
BEAREZ
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE
KOS
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à M.
Christian
LEMAIRE
M.
Alain
DUTHOIT,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Dominique
BAILLY,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
procuration
à
M.
Bruno
RUSINEK
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
Mme
Laure
LEFEUVRE,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(A
partir
de
la délibération
n°2017/119
- M.
Luc
MONNET,
procuration
à M.
Francis
MELON)
(A
partir
de
la
délibération
n°2017/166
—
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Mme
Marie
CIETERS) Absents : M.
Michel
DUPONT
remplacé
par
sa
suppléante
Mme
Odette
FAVIER,
M.
Jean-Paul
BEAREZ
remplacé
par
son
suppléant
M.
Jean-Luc
CARTON
M.
Régis
BUE
.
Mme
Marie-Hélène
BACLET
A
partir
de
la
délibération
n°2017/166,
départ
de
M.
Thierry
BRIDAULT,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR
Envoyé en préfecture le 10/07/2017 Reçu en préfecture le 10/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_163-DE {
M
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26 juin
2017
Délibération
2017_163
COMMISSION
N°3
Lecture
Publique
—
Signature
d’une
convention
de
partenariat
pour
le
réseau
«
Graines
de
Culture(s)
»
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
n°2015
/
225
du
conseil
communautaire
en
date
du
21
septembre
2015,
relative
à
la
définition
des
compétences
de
la Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT,
à
compter
du
1°" janvier
2016.
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
31
décembre
2016,
portant
modifications
statutaires
de
la CCPC,
Vu
la
délibération
n°2015/226
du
Conseil
communautaire
en
date
du
21
septembre
2015,
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
au
sein
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault,
Considérant
que
l'intérêt
communautaire
au
sein
de
la compétence
« ACTION
SOCIALE
D’INTERÊT
COMMUNAUTAIRE
» est
défini
comme
suit :
Mise
en
œuvre
d'actions
culturelles
d'intérêt
communautaire
Sont
d'intérêt
communautaire :
- le réseau
des
médiathèques
»
Vu
la
délibération
n°2016/146
du
Conseil
communautaire
en
date
du
06
Juin
2016,
relative
à
la
signature
d’un
Contrat
Territoire
Lecture
2016-2019,
entre
l'Etat,
le
Département
du
Nord
et
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault.
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
a
mis
en
place
un
réseau
de
médiathèques
appelé
« Graines
de
Cultures
»
afin
de
développer
la
lecture
publique
et
afin
d'offrir
aux
habitants
des
services
complémentaires.
Considérant
que
ce
réseau
est
maintenant
un
réseau
dit
«
2 étoiles
»
Qu'ainsi
il
convient
de
contractualiser,
au
niveau
2
étoiles,
le
partenariat
entre
la
CCPC
et
les
communes Ouï
l'exposé
de
son
Président,
DECIDE
(par
56 voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
1 ABSTENTION
SUR
57 VOTANTS)
-_
D’autoriser
son
Président
à signer
une
convention
de
partenariat
avec
les
communes
pour
la
contractualisation
du
niveau
2 étoiles
du
réseau
Graines
de
Culture(s)
-_
D’autoriser
son
Président
à signer
tout
document
y afférant
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Envoyé en préfecture le 10/07/2017 Reçu en préfecture le 10/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_163-DE