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Procès Verbal - 08 2026 election des adjoints tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 2026 election des adjoints tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MB/VB ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR É
2026/08 VILLE DE PONT SUR SAMB 59-215904673-20260323-2026 O8-DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MARS 2026
Date de convocation : 17/03/2026 Nombre de conseillers en exercice : 19
Date d'affichage : 17/03/2026 Présents : 19 Votants : 19
Le vingt-deux mars deux mil vingt-six à onze heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation légale, au Centre Polyvalent de Quartes, sous la présidence de Monsieur DELCROIX Sébastien, Maire
Etaient présents: Mme AVONTS Martine - M. BEAUVILAIN Dylan - M. BOMBECKE Sébastien - Mme CAUSEUR Nathalie - Mme CHANDELIER Christie - Mme COCHARD Aurore - M. COUTO José - Mme DECOTTE Valérie - M. DELCROIX Sébastien - M. . DORMIGNY Matthias - Mme DUPIRE Agnès - M. DUPONT Jérôme - M. FARHI Dany - Mme GILLOT Séverine - M. HIROUX Frédéric - M. HUVELLE Richard - Mme LEGER Roselyne - Mme LEMAIÏTRE Caroline - M. LEMBOURG Julien
Etaient absents excusés :
Etaient absents :
OBIET : Election des Adioints au Maire
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 2122-4 et L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant l'élection des adjoints,
Vu les résultats de l'élection municipale du 15 mars 2026
Vu la délibération n°06/2026 du Conseil Municipal du 22 mars 2026 concernant l'élection du Maire
Vu la délibération n°07/2026 du Conseil Municipal du 22 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints à 5
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant que si, après deux tours, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art L 2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT)
Considérant que la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe,
Considérant qu’il convient de procéder à l'élection des adjoints,
Il est procédé à l'élection des adjoints au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel
1 liste a été déposée, à savoir :
LISTE 1 : « Pont-sur-Sambre, construisons ensemble »
1e adjoint : Monsieur HUVELLE Richard
2ème adjoint : Madame DUPIRE Agnès
3ème adjoint : Monsieur FARHI Dany
4ème adjoint : Madame COCHARD Aurore
5ème adjoint : Monsieur DUPONT Jérôme Les conseillers municipaux sont appelés à procéder au scrutit
adjoints. ID : 059-215904673-20260922-2026 08-DE
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-__ Nombre de votants : 19
- Nombre d'enveloppes trouvées dans l’urne : 19
- Nombre de bulletins blancs : 0
-__ Nombre de bulletins nul : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 19
- Majorité absolue : 10
- Nombre de voix par liste :
+ La liste « Pont-Sur-Sambre, construisons ensemble », représentée par Monsieur
HUVELLE Richard : 19 VOIX POUR
La liste « Pont-sur-Sambre, construisons ensemble », ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, avec 19 voix, les adjoints suivants sont proclamés et installés
immédiatement :
1e adjoint : Monsieur HUVELLE Richard
2ème adjoint : Madame DUPIRE Agnès
3ème adjoint : Monsieur FARHI Dany
4ème adjoint : Madame COCHARD Aurore
5ème adjoint : Monsieur DUPONT Jérôme
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ET ONT LES MEMBRES PRESENTS
SIGNE LECTURE FAITE
POUR COPIE CONFORME
À PONT SUR SAMBRE
Le 23 mars 2026
M. DELCROK Sébastien - Maire