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Procès Verbal - 16 election des membres de la cao tampon
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 16 election des membres de la cao tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
le 01/04/2026
ture le 01/04/2028 MB/VB ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR E
2026/16 VILLE DE PONT SUR SAMB 59-215904673-20260381-D2026_ 16-
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2026
Date de convocation : 24/03/2026 Nombre de conseillers en exercice : 19
Date d'affichage : 24/03/2026 Présents : 19
Votants : 19
Le trente mars deux mil vingt-six à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DELCROIX Sébastien, Maire
Etaient présents : M. DELCROIX Sébastien - M. HUVELLE Richard - Mme DUPIRE Agnès
— M. FARHI Dany - Mme COCHARD Aurore - M. DUPONT Jérôme - Mme AVONTS Martine
— M. COUTO José - Mme LEGER Roselyne - Mrne CAUSEUR Nathalie - Mme CHANDELIER
Sylvie - Mme GILLOT Séverine - Mme DECOTTE Valérie - M. HIROUX Frédéric - M.
BOMBECKE Sébastien - M. LEMBOURG julien - M, DORMIGNY Matthias - Mme LEMAITRE
Caroline - M. BEAUVILAIN Dylan
Etaient absents excusés :
Etaient absents :
OBJET : Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Vu les articles L1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret.
Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui
des titulaires :
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT: il est voté au scrutin secret pour les
nominations, sauf si le conseil décide à l'unanimité de ne pas y recourir.
Toutefois, si une seule candidature a été déposée ou si une seule liste a été présentée après
appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire (art. L 2121-21 du CGCT).
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants du conseil municipal élus par le conseil à la
représentation au plus fort reste.
Un appel à candidatures est lancé pour composer la CAO :
1 seule liste se porte candidate :
Liste 1 : « Pont-sur-Sambre, construisons ensemble »
+ Membres titulaires : Richard HUVELLE, Dany FARHI, Roselyne LEGER
- Membres suppléants : Dylan BEAUVILAIN, Agnès DUPIRE, Matthias DORMIGNY Une seule candidature ayant été déposée, sont donc €
ID : 059-215904673-20260381-D2026_ 16
Membres titulaires : Richard HUVELLE, Dany FAREI, Rôsetyrré-tronie
Membres suppléants : Dylan BEAUVILAIN, Agnès DUPIRE, Matthias DORMIGNY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T ribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ET ONT LES MEMBRES PRESENTS
SIGNE LECTURE FAÎTE
POUR COPIE CONFORME
À PONT SUR SAMBRE
Le 31 mars 2026
M. DELCROIX Sébastien - Maire