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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (unknown - DBU MS571 BP 2024 3)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20007303900014
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 94
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 97
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 98
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 99
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 102
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 104
A2.938 - Fonction 8 - Transports 107
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 111
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 119
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 120 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 121
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 122
B3.1 - Etat des provisions constituées 123
B3.2 - Etalement des provisions 125
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 126
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 127
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 135
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 136
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 137
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 138
B9 - Etat du personnel 141
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 147
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 151
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 152
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 153
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 154
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 156
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 157
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 12898
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 930.3
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1121.79 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1177.32 3 Dépenses d’équipement brut / population 1197.9 4 Encours de dette / population (2) (3) 1015.62 5 DGF / population 166.76 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 54.63 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 104.4137 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 101.75 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 86.2657 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -131.5 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 19 212 564,24 21 013 170,93 -507 234,59 A1 1 293 372,10
Investissement 4 145 088,51 4 871 471,70 (3) -2 557 432,99 A2 -1 831 049,80
Fonctionnement 15 067 475,73 16 141 699,23 (4) 2 050 198,40 A3 3 124 421,90
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 861 636,15 III + IV 1 765 130,80 B1 903 494,65
Investissement I 861 636,15 III 1 765 130,80 B2 903 494,65
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 2 196 866,75
Investissement A2 + B2 -927 555,15
Fonctionnement A3 + B3 3 124 421,90
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 861 636,15
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 223 435,28
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 6 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 332 530,16
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 299 670,71
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 765 130,80
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 365 130,80
16 Emprunts et dettes assimilées 1 400 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 10 209 763,04 11 113 125,17
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 861 636,15 1 765 130,80
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
1 806 856,78
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 12 878 255,97 12 878 255,97
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 18 290 549,31 16 046 147,77
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 244 401,54
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 18 290 549,31 18 290 549,31
TOTAL DU BUDGET (4) 31 168 805,28 31 168 805,28
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
644 383,27 223 435,28 268 636,00 268 636,00 492 071,28
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
16 000,00 6 000,00 33 000,00 33 000,00 39 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
2 710 413,03 332 530,16 2 531 562,00 2 531 562,00 2 864 092,16
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
2 547 983,95 299 670,71 5 504 534,92 5 504 534,92 5 804 205,63
Total des dépenses d’équipement 5 918 780,25 861 636,15 8 337 732,92 8 337 732,92 9 199 369,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 58 813,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 461 000,00 0,00 1 386 484,00 1 386 484,00 1 386 484,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 520 233,00 0,00 1 456 484,00 1 456 484,00 1 456 484,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 439 013,25 861 636,15 9 794 216,92 9 794 216,92 10 655 853,07
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
415 546,12 415 546,12 415 546,12 415 546,12
041 Opérations patrimoniales (7) 120 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
535 546,12 415 546,12 415 546,12 415 546,12
TOTAL 7 974 559,37 861 636,15 10 209 763,04 10 209 763,04 11 071 399,19
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 806 856,78
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 878 255,97
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 400 673,71 365 130,80 3 092 777,00 3 092 777,00 3 457 907,80
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2 848 559,05 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 2 800 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 249 232,76 1 765 130,80 4 492 777,00 4 492 777,00 6 257 907,80
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
600 000,00 0,00 1 253 005,00 1 253 005,00 1 253 005,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 311 738,66 0,00 903 362,13 903 362,13 903 362,13
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 900 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
Total des recettes financières 2 814 738,66 0,00 2 863 367,13 2 863 367,13 2 863 367,13
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 063 971,42 1 765 130,80 7 356 144,13 7 356 144,13 9 121 274,93
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
2 864 558,30 3 031 981,04 3 031 981,04 3 031 981,04
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
459 269,62 725 000,00 725 000,00 725 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 120 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 443 827,92 3 756 981,04 3 756 981,04 3 756 981,04
TOTAL 10 507 799,34 1 765 130,80 11 113 125,17 11 113 125,17 12 878 255,97
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 878 255,97
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
3 341 434,92
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 4 847 142,61 0,00 4 810 143,80 4 810 143,80 4 810 143,80
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
7 559 829,60 0,00 7 904 595,00 7 904 595,00 7 904 595,00
014 Atténuations de produits 204 388,00 0,00 194 204,00 194 204,00 194 204,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 280 460,00 0,00 1 193 941,00 1 193 941,00 1 193 941,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 13 891 820,21 0,00 14 102 883,80 14 102 883,80 14 102 883,80
66 Charges financières 350 000,00 0,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00
67 Charges spécifiques (3) 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
24 000,00 55 684,47 55 684,47 55 684,47
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
14 350 820,21 0,00 14 533 568,27 14 533 568,27 14 533 568,27
023 Virement à la section
d'investissement (4)
2 864 558,30 3 031 981,04 3 031 981,04 3 031 981,04
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
459 269,62 725 000,00 725 000,00 725 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 323 827,92 3 756 981,04 3 756 981,04 3 756 981,04
TOTAL 17 674 648,13 0,00 18 290 549,31 18 290 549,31 18 290 549,31
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 290 549,31
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 220 000,00 0,00 223 500,00 223 500,00 223 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
963 748,00 0,00 1 037 835,00 1 037 835,00 1 037 835,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 489 262,00 0,00 489 262,00 489 262,00 489 262,00
731 Fiscalité locale 7 909 066,00 0,00 8 580 990,00 8 580 990,00 8 580 990,00
74 Dotations et participations (3) 4 801 977,00 0,00 4 562 984,00 4 562 984,00 4 562 984,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
799 352,00 0,00 733 980,65 733 980,65 733 980,65
Total des recettes de gestion courante 15 183 405,00 0,00 15 628 551,65 15 628 551,65 15 628 551,65
76 Produits financiers 50,00 0,00 50,00 50,00 50,00
77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 15 185 455,00 0,00 15 630 601,65 15 630 601,65 15 630 601,65
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
415 546,12 415 546,12 415 546,12 415 546,12
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
415 546,12 415 546,12 415 546,12 415 546,12
TOTAL 15 601 001,12 0,00 16 046 147,77 16 046 147,77 16 046 147,77
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 244 401,54
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 290 549,31
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 341 434,92
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 70 000,00 0,00 70 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 65 546,12 65 546,12
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 386 484,00 0,00 1 386 484,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 492 071,28 0,00 492 071,28
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 39 000,00 0,00 39 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 864 092,16 350 000,00 3 214 092,16
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 5 804 205,63 0,00 5 804 205,63
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 10 655 853,07 415 546,12 11 071 399,19
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 806 856,78
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 878 255,97
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 810 143,80 4 810 143,80
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 7 904 595,00 7 904 595,00
014 Atténuations de produits 194 204,00 194 204,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 193 941,00 0,00 1 193 941,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 375 000,00 0,00 375 000,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 55 684,47 725 000,00 780 684,47
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 031 981,04 3 031 981,04
Dépenses de fonctionnement – Total 14 533 568,27 3 756 981,04 18 290 549,31
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 290 549,31
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 253 005,00 0,00 1 253 005,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 457 907,80 0,00 3 457 907,80
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 802 000,00 0,00 2 802 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 5 000,00 0,00 5 000,00
28 Amortissement des immobilisations 725 000,00 725 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 031 981,04 3 031 981,04
024 Produits des cessions d'immobilisations 700 000,00 700 000,00
Recettes d’investissement – Total 8 217 912,80 3 756 981,04 11 974 893,84
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 903 362,13
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 878 255,97
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 223 500,00 223 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 037 835,00 1 037 835,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 350 000,00 350 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 489 262,00 489 262,00
731 Fiscalité locale 8 580 990,00 8 580 990,00
74 Dotations et participations (8) 4 562 984,00 4 562 984,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 733 980,65 0,00 0,00
76 Produits financiers 50,00 0,00 50,00
77 Produits spécifiques (8) 2 000,00 65 546,12 67 546,12
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 15 630 601,65 415 546,12 16 046 147,77
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 244 401,54
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 290 549,31 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 974 559,37 861 636,15 0,00 10 209 763,04 10 209 763,04 0,00 10 209 763,04 11 071 399,19
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 644 383,27 223 435,28 0,00 268 636,00 268 636,00 0,00 268 636,00 492 071,28
204 Subventions d'équipement versées (9) 16 000,00 6 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 39 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 710 413,03 332 530,16 0,00 2 531 562,00 2 531 562,00 0,00 2 531 562,00 2 864 092,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 547 983,95 299 670,71 0,00 5 504 534,92 5 504 534,92 0,00 5 504 534,92 5 804 205,63
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 918 780,25 861 636,15 0,00 8 337 732,92 8 337 732,92 0,00 8 337 732,92 9 199 369,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 58 813,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 461 000,00 0,00 1 386 484,00 1 386 484,00 1 386 484,00 1 386 484,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 520 233,00 0,00 0,00 1 456 484,00 1 456 484,00 0,00 1 456 484,00 1 456 484,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 7 439 013,25 861 636,15 0,00 9 794 216,92 9 794 216,92 0,00 9 794 216,92 10 655 853,07
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
415 546,12 415 546,12 415 546,12 415 546,12 415 546,12
041 Opérations patrimoniales (7) 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 535 546,12 415 546,12 415 546,12 415 546,12 415 546,12
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 1 806 856,78
Total des dépenses d’investissement cumulées 12 878 255,97
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 196 060,68 1 765 130,80 10 209 763,04 10 209 763,04 11 974 893,84
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 400 673,71 365 130,80 3 092 777,00 3 092 777,00 3 457 907,80
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
2 848 559,05 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 2 800 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 249 232,76 1 765 130,80 4 492 777,00 4 492 777,00 6 257 907,80
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 600 000,00 0,00 1 253 005,00 1 253 005,00 1 253 005,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 900 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
Total des recettes financières 1 503 000,00 0,00 1 960 005,00 1 960 005,00 1 960 005,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 752 232,76 1 765 130,80 6 452 782,00 6 452 782,00 8 217 912,80
021 Virement de la section de fonctionnement 2 864 558,30 3 031 981,04 3 031 981,04 3 031 981,04
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 459 269,62 725 000,00 725 000,00 725 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 120 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 443 827,92 3 756 981,04 3 756 981,04 3 756 981,04
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 903 362,13
Total des recettes d’investissement cumulées 12 878 255,97
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 974 559,37 861 636,15 0,00 10 209 763,04 10 209 763,04 0,00 10 209 763,04 11 071 399,19
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
644 383,27 223 435,28 0,00 268 636,00 268 636,00 0,00 268 636,00 492 071,28
202 Frais réalisation documents
urbanisme
76 035,00 10 335,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 21 335,00
2031 Frais d'études 568 348,27 213 100,28 257 636,00 257 636,00 0,00 257 636,00 470 736,28 2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
16 000,00 6 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 39 000,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 16 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 710 413,03 332 530,16 0,00 2 531 562,00 2 531 562,00 0,00 2 531 562,00 2 864 092,16
2111 Terrains nus 16 000,00 6 500,00 22 500,00 22 500,00 0,00 22 500,00 29 000,00 2115 Terrains bâtis 188 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
39 519,00 8 490,30 26 510,00 26 510,00 0,00 26 510,00 35 000,30
2128 Autres agencements et
aménagements
100 000,00 27 883,20 78 000,00 78 000,00 0,00 78 000,00 105 883,20
21312 Bâtiments scolaires 458 856,20 200 395,72 348 187,00 348 187,00 0,00 348 187,00 548 582,72 21316 Equipements du cimetière 36 770,00 1 195,00 26 500,00 26 500,00 0,00 26 500,00 27 695,00 21318 Autres bâtiments publics 270 436,00 32 160,00 408 438,00 408 438,00 0,00 408 438,00 440 598,00 21351 Bâtiments publics 201 242,14 0,00 178 200,00 178 200,00 0,00 178 200,00 178 200,00 2138 Autres constructions 240 000,00 33 233,40 194 490,00 194 490,00 0,00 194 490,00 227 723,40 2151 Réseaux de voirie 76 673,06 0,00 205 000,00 205 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00 2152 Installations de voirie 41 473,44 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 21534 Réseaux d'électrification 194 043,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
227 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
215731 Matériel roulant 95 000,00 0,00 90 500,00 90 500,00 0,00 90 500,00 90 500,00 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
21578 Autre matériel technique 18 392,65 0,00 3 250,00 3 250,00 0,00 3 250,00 3 250,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
220 634,15 22 672,54 113 750,00 113 750,00 0,00 113 750,00 136 422,54
21621 Biens sous-jacents 11 600,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 21828 Autres matériels de transport 46 500,00 0,00 4 320,00 4 320,00 0,00 4 320,00 4 320,00 21831 Matériel informatique scolaire 8 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 21838 Autre matériel informatique 26 805,19 0,00 72 000,00 72 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
6 500,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
38 180,00 0,00 23 030,00 23 030,00 0,00 23 030,00 23 030,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
148 788,20 0,00 222 887,00 222 887,00 0,00 222 887,00 222 887,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2 547 983,95 299 670,71 0,00 5 504 534,92 5 504 534,92 0,00 5 504 534,92 5 804 205,63
2312 Agencements et
aménagements de terrains
3 831,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 089 992,67 255 090,71 3 915 890,92 3 915 890,92 0,00 3 915 890,92 4 170 981,63 2314 Constructions sur sol d'autrui 429 160,00 44 580,00 1 338 644,00 1 338 644,00 0,00 1 338 644,00 1 383 224,00 2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
25 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 240 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 918 780,25 861 636,15 0,00 8 337 732,92 8 337 732,92 0,00 8 337 732,92 9 199 369,07
10 Dotations, fonds divers et
réserves
58 813,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
10226 Taxe d'aménagement 58 813,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 461 000,00 0,00 1 386 484,00 1 386 484,00 1 386 484,00 1 386 484,00
1641 Emprunts en euros 1 250 000,00 0,00 1 220 484,00 1 220 484,00 1 220 484,00 1 220 484,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
1675 Dettes marchés de travaux et
partenariat
210 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses financières 1 520 233,00 0,00 0,00 1 456 484,00 1 456 484,00 0,00 1 456 484,00 1 456 484,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 7 439 013,25 861 636,15 0,00 9 794 216,92 9 794 216,92 0,00 9 794 216,92 10 655 853,07
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
415 546,12 415 546,12 415 546,12 415 546,12 415 546,12
Reprise sur autofinancement
antérieur
65 546,12 65 546,12 65 546,12 65 546,12 65 546,12
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
1 997,99 1 997,99 1 997,99 1 997,99 1 997,99
13912 Subv. transf. Régions 15 666,91 15 666,91 15 666,91 15 666,91 15 666,91 13913 Subv. transf. Départements 27 124,16 27 124,16 27 124,16 27 124,16 27 124,16 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
8 805,06 8 805,06 8 805,06 8 805,06 8 805,06
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
11 952,00 11 952,00 11 952,00 11 952,00 11 952,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 535 546,12 415 546,12 415 546,12 415 546,12 415 546,12
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 28 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 196 060,68 1 765 130,80 10 209 763,04 10 209 763,04 11 974 893,84
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 400 673,71 365 130,80 3 092 777,00 3 092 777,00 3 457 907,80
1318 Autres subventions d'équipement transf. 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 155 982,30 25 557,80 1 129 957,00 1 129 957,00 1 155 514,80 1322 Subv. non transf. Régions 291 777,41 40 940,00 812 000,00 812 000,00 852 940,00 1323 Subv. non transf. Départements 223 141,00 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 10 000,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 208 711,00 176 833,00 250 000,00 250 000,00 426 833,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 509 062,00 121 800,00 42 320,00 42 320,00 164 120,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 2 848 559,05 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 2 800 000,00
1641 Emprunts en euros 2 848 559,05 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 2 800 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 249 232,76 1 765 130,80 4 492 777,00 4 492 777,00 6 257 907,80
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 600 000,00 0,00 1 253 005,00 1 253 005,00 1 253 005,00
10222 FCTVA 500 000,00 0,00 1 073 005,00 1 073 005,00 1 073 005,00 10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 900 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
Total des recettes financières 1 503 000,00 0,00 1 960 005,00 1 960 005,00 1 960 005,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 752 232,76 1 765 130,80 6 452 782,00 6 452 782,00 8 217 912,80
021 Virement de la section de fonctionnement 2 864 558,30 3 031 981,04 3 031 981,04 3 031 981,04
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 459 269,62 725 000,00 725 000,00 725 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 725 000,00 725 000,00 725 000,00 28031 Frais d'études 450 000,00 0,00 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 9 269,62 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 120 000,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 120 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 443 827,92 3 756 981,04 3 756 981,04 3 756 981,04
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 17 674 648,13 0,00 0,00 18 290 549,31 18 290 549,31 0,00 18 290 549,31 18 290 549,31
011 Charges à caractère général (3) 4 847 142,61 0,00 0,00 4 810 143,80 4 810 143,80 0,00 4 810 143,80 4 810 143,80
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
7 559 829,60 0,00 7 904 595,00 7 904 595,00 7 904 595,00 7 904 595,00
014 Atténuations de produits 204 388,00 0,00 194 204,00 194 204,00 194 204,00 194 204,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 280 460,00 0,00 0,00 1 193 941,00 1 193 941,00 0,00 1 193 941,00 1 193 941,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 13 891 820,21 0,00 0,00 14 102 883,80 14 102 883,80 0,00 14 102 883,80 14 102 883,80
66 Charges financières 350 000,00 0,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00
67 Charges spécifiques (3) 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
24 000,00 55 684,47 55 684,47 55 684,47 55 684,47
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 459 000,00 0,00 0,00 430 684,47 430 684,47 430 684,47 430 684,47
Total des dépenses réelles 14 350 820,21 0,00 0,00 14 533 568,27 14 533 568,27 0,00 14 533 568,27 14 533 568,27
023 Virement à la section
d'investissement
2 864 558,30 3 031 981,04 3 031 981,04 3 031 981,04 3 031 981,04
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
459 269,62 725 000,00 725 000,00 725 000,00 725 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 323 827,92 3 756 981,04 3 756 981,04 3 756 981,04 3 756 981,04
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 18 290 549,31
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 15 601 001,12 0,00 16 046 147,77 16 046 147,77 16 046 147,77
013 Atténuations de charges (2) 220 000,00 0,00 223 500,00 223 500,00 223 500,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 963 748,00 0,00 1 037 835,00 1 037 835,00 1 037 835,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 489 262,00 0,00 489 262,00 489 262,00 489 262,00 731 Fiscalité locale 7 909 066,00 0,00 8 580 990,00 8 580 990,00 8 580 990,00 74 Dotations et participations (2) 4 801 977,00 0,00 4 562 984,00 4 562 984,00 4 562 984,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 799 352,00 0,00 733 980,65 733 980,65 733 980,65
Total des recettes de gestion des services 15 183 405,00 0,00 15 628 551,65 15 628 551,65 15 628 551,65
76 Produits financiers 50,00 0,00 50,00 50,00 50,00 77 Produits spécifiques (2) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 050,00 0,00 2 050,00 2 050,00 2 050,00
Total des recettes réelles 15 185 455,00 0,00 15 630 601,65 15 630 601,65 15 630 601,65
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 415 546,12 415 546,12 415 546,12 415 546,12
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 415 546,12 415 546,12 415 546,12 415 546,12
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 2 244 401,54
Total des recettes de fonctionnement cumulées 18 290 549,31
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 17 674 648,13 0,00 0,00 18 290 549,31 18 290 549,31 0,00 18 290 549,31 18 290 549,31
011 Charges à caractère général (4) 4 847 142,61 0,00 0,00 4 810 143,80 4 810 143,80 0,00 4 810 143,80 4 810 143,80
6042 Achats de prestations de services 599 614,00 0,00 208 429,00 208 429,00 0,00 208 429,00 208 429,00
60611 Eau et assainissement 167 300,00 0,00 190 000,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00
60612 Energie - Electricité 950 100,00 0,00 867 534,80 867 534,80 0,00 867 534,80 867 534,80
60621 Combustibles 14 000,00 0,00 12 800,00 12 800,00 0,00 12 800,00 12 800,00
60622 Carburants 60 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
60623 Alimentation 17 500,00 0,00 268 671,00 268 671,00 0,00 268 671,00 268 671,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 36 500,00 0,00 52 415,00 52 415,00 0,00 52 415,00 52 415,00
60631 Fournitures d'entretien 33 670,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 187 758,00 0,00 148 476,00 148 476,00 0,00 148 476,00 148 476,00
60633 Fournitures de voirie 30 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 49 450,00 0,00 38 170,00 38 170,00 0,00 38 170,00 38 170,00
6064 Fournitures administratives 33 620,00 0,00 22 460,00 22 460,00 0,00 22 460,00 22 460,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 3 695,00 0,00 3 175,00 3 175,00 0,00 3 175,00 3 175,00
6067 Fournitures scolaires 59 370,00 0,00 58 585,00 58 585,00 0,00 58 585,00 58 585,00
611 Contrats de prestations de services 203 950,00 0,00 232 610,00 232 610,00 0,00 232 610,00 232 610,00
61221 Matériel roulant 8 000,00 0,00 1 224,00 1 224,00 0,00 1 224,00 1 224,00
6132 Locations immobilières 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00
61351 Matériel roulant 79 650,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
61358 Autres 95 040,00 0,00 147 040,00 147 040,00 0,00 147 040,00 147 040,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 100,00 0,00 4 100,00 4 100,00 0,00 4 100,00 4 100,00
61521 Entretien terrains 164 390,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
190 088,61 0,00 154 377,00 154 377,00 0,00 154 377,00 154 377,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
24 500,00 0,00 20 400,00 20 400,00 0,00 20 400,00 20 400,00
615231 Entretien, réparations voiries 220 000,00 0,00 285 000,00 285 000,00 0,00 285 000,00 285 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 158 500,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00
61551 Entretien matériel roulant 81 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 22 300,00 0,00 21 495,00 21 495,00 0,00 21 495,00 21 495,00
6156 Maintenance 259 141,00 0,00 340 383,00 340 383,00 0,00 340 383,00 340 383,00
6161 Multirisques 75 000,00 0,00 83 000,00 83 000,00 0,00 83 000,00 83 000,00
6168 Autres primes d'assurance 1 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches 102 000,00 0,00 134 700,00 134 700,00 0,00 134 700,00 134 700,00
6182 Documentation générale et technique 4 890,00 0,00 5 653,00 5 653,00 0,00 5 653,00 5 653,00
6184 Versements à des organismes de
formation
43 600,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6188 Autres frais divers 28 600,00 0,00 21 612,00 21 612,00 0,00 21 612,00 21 612,00
62268 Autres honoraires, conseils 118 028,00 0,00 123 700,00 123 700,00 0,00 123 700,00 123 700,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 23 000,00 0,00 30 500,00 30 500,00 0,00 30 500,00 30 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 194 600,00 0,00 163 260,00 163 260,00 0,00 163 260,00 163 260,00
6233 Foires et expositions 12 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
6236 Catalogues et imprimés 79 700,00 0,00 56 700,00 56 700,00 0,00 56 700,00 56 700,00
6237 Publications 0,00 0,00 26 720,00 26 720,00 0,00 26 720,00 26 720,00
6238 Divers 8 052,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6241 Transports de biens 3 000,00 0,00 1 750,00 1 750,00 0,00 1 750,00 1 750,00
6247 Transports collectifs 80 590,00 0,00 123 276,00 123 276,00 0,00 123 276,00 123 276,00
6251 Voyages, déplacements et missions 10 500,00 0,00 12 314,00 12 314,00 0,00 12 314,00 12 314,00
6261 Frais d'affranchissement 27 550,00 0,00 27 350,00 27 350,00 0,00 27 350,00 27 350,00
6262 Frais de télécommunications 98 480,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 17 416,00 0,00 12 864,00 12 864,00 0,00 12 864,00 12 864,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 20 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 15 800,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
63512 Taxes foncières 39 900,00 0,00 54 200,00 54 200,00 0,00 54 200,00 54 200,00
63513 Autres impôts locaux 4 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6 700,00 0,00 5 700,00 5 700,00 0,00 5 700,00 5 700,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
7 559 829,60 0,00 7 904 595,00 7 904 595,00 7 904 595,00 7 904 595,00
6218 Autre personnel extérieur 10 800,00 0,00 5 589,00 5 589,00 5 589,00 5 589,00
6331 Versement mobilité 71 500,00 0,00 73 808,00 73 808,00 73 808,00 73 808,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 21 700,00 0,00 23 065,00 23 065,00 23 065,00 23 065,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 131 271,30 0,00 82 002,00 82 002,00 82 002,00 82 002,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 019 249,90 0,00 3 007 259,00 3 007 259,00 3 007 259,00 3 007 259,00
64112 SFT, indemnité de résidence 48 366,00 0,00 50 832,00 50 832,00 50 832,00 50 832,00
64113 NBI 18 400,00 0,00 17 594,00 17 594,00 17 594,00 17 594,00
64118 Autres indemnités 655 899,50 0,00 688 108,00 688 108,00 688 108,00 688 108,00 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64131 Rémunérations 1 083 242,00 0,00 1 256 100,00 1 256 100,00 1 256 100,00 1 256 100,00
64132 SFT, indemnité de résidence 16 600,00 0,00 22 780,00 22 780,00 22 780,00 22 780,00
64138 Primes et autres indemnités 127 204,00 0,00 211 058,00 211 058,00 211 058,00 211 058,00
6415 Congés payés 2 154,16 0,00 5 175,00 5 175,00 5 175,00 5 175,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 16 800,00 0,00 13 820,00 13 820,00 13 820,00 13 820,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 955 976,70 0,00 948 873,00 948 873,00 948 873,00 948 873,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 997 146,42 0,00 1 059 950,00 1 059 950,00 1 059 950,00 1 059 950,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 53 485,30 0,00 61 739,00 61 739,00 61 739,00 61 739,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
246 000,00 0,00 295 703,00 295 703,00 295 703,00 295 703,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
25 949,48 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 48 084,84 0,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 4 140,00 4 140,00 4 140,00 4 140,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
014 Atténuations de produits 204 388,00 0,00 194 204,00 194 204,00 194 204,00 194 204,00
739211 Attribution de compensation 85 388,00 0,00 85 388,00 85 388,00 85 388,00 85 388,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
119 000,00 0,00 108 816,00 108 816,00 108 816,00 108 816,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 280 460,00 0,00 0,00 1 193 941,00 1 193 941,00 0,00 1 193 941,00 1 193 941,00
65132 Prix 3 630,00 0,00 3 620,00 3 620,00 0,00 3 620,00 3 620,00
65311 Indemnités de fonction 275 300,00 0,00 272 355,00 272 355,00 0,00 272 355,00 272 355,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
65313 Cotisations de retraite 11 800,00 0,00 30 781,00 30 781,00 0,00 30 781,00 30 781,00
65315 Formation 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 650,00 650,00 0,00 650,00 650,00
6541 Créances admises en non-valeur 50 000,00 0,00 44 475,00 44 475,00 0,00 44 475,00 44 475,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
105 678,00 0,00 108 500,00 108 500,00 0,00 108 500,00 108 500,00
65568 Autres contributions 9 417,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 100 800,00 0,00 119 260,00 119 260,00 0,00 119 260,00 119 260,00
65733 Subv. fonct. départements 25 675,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
264 646,00 0,00 275 000,00 275 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 74 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
65888 Autres 138 014,00 0,00 6 300,00 6 300,00 0,00 6 300,00 6 300,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 13 891 820,21 0,00 0,00 14 102 883,80 14 102 883,80 0,00 14 102 883,80 14 102 883,80
66 Charges financières 350 000,00 0,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 320 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
24 000,00 55 684,47 55 684,47 55 684,47 55 684,47
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 55 684,47 55 684,47 55 684,47 55 684,47
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 459 000,00 0,00 0,00 430 684,47 430 684,47 430 684,47 430 684,47
Total des dépenses réelles 14 350 820,21 0,00 0,00 14 533 568,27 14 533 568,27 0,00 14 533 568,27 14 533 568,27
023 Virement à la section
d'investissement
2 864 558,30 3 031 981,04 3 031 981,04 3 031 981,04 3 031 981,04
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
459 269,62 725 000,00 725 000,00 725 000,00 725 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 450 000,00 725 000,00 725 000,00 725 000,00 725 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 9 269,62 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 323 827,92 3 756 981,04 3 756 981,04 3 756 981,04 3 756 981,04 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 41
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 45 802,17
Montant des ICNE de l’exercice N-1 45 802,17
= Différence ICNE N – ICNE N-1 15 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 15 601 001,12 0,00 16 046 147,77 16 046 147,77 16 046 147,77
013 Atténuations de charges (3) 220 000,00 0,00 223 500,00 223 500,00 223 500,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 220 000,00 0,00 223 500,00 223 500,00 223 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 963 748,00 0,00 1 037 835,00 1 037 835,00 1 037 835,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 16 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70323 Red. occupation dom. public 81 500,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 4 000,00 0,00 4 200,00 4 200,00 4 200,00
7062 Redevances services à caractère culturel 4 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 708 248,00 0,00 760 115,00 760 115,00 760 115,00
706888 Autres 25 700,00 0,00 27 360,00 27 360,00 27 360,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 1 000,00 0,00 920,00 920,00 920,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 85 000,00 0,00 113 000,00 113 000,00 113 000,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 33 300,00 0,00 15 240,00 15 240,00 15 240,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 489 262,00 0,00 489 262,00 489 262,00 489 262,00
73218 Autres fisc. revers. entre coll. locales 451 980,00 0,00 451 980,00 451 980,00 451 980,00
73221 FNGIR 37 282,00 0,00 37 282,00 37 282,00 37 282,00
731 Fiscalité locale 7 909 066,00 0,00 8 580 990,00 8 580 990,00 8 580 990,00
73111 Impôts directs locaux 6 788 466,00 0,00 7 409 642,00 7 409 642,00 7 409 642,00
73118 Autres contributions directes 10 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 670 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 120 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 290 000,00 0,00 390 000,00 390 000,00 390 000,00
73154 Droits de place 11 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 600,00 0,00 520,00 520,00 520,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 19 000,00 0,00 17 828,00 17 828,00 17 828,00
74 Dotations et participations (3) 4 801 977,00 0,00 4 562 984,00 4 562 984,00 4 562 984,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 544 359,00 0,00 1 672 849,00 1 672 849,00 1 672 849,00
741121 DSR des communes 416 291,00 0,00 416 291,00 416 291,00 416 291,00
741127 DNP des communes 164 182,00 0,00 164 182,00 164 182,00 164 182,00
744 FCTVA 200 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 350 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74718 Autres participations Etat 71 167,00 0,00 14 420,00 14 420,00 14 420,00
7473 Participation départements 20 000,00 0,00 32 500,00 32 500,00 32 500,00
74751 Participation GFP de rattachement 77 000,00 0,00 90 825,00 90 825,00 90 825,00
74758 Participation autres groupements 40 000,00 0,00 46 470,00 46 470,00 46 470,00
747888 Autres 222 100,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 346 125,00 0,00 1 414 157,00 1 414 157,00 1 414 157,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
748388 Autres 0,00 0,00 6 200,00 6 200,00 6 200,00
7484 Dotation de recensement 2 298,00 0,00 2 390,00 2 390,00 2 390,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
74888 Autres 334 625,00 0,00 335 000,00 335 000,00 335 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 799 352,00 0,00 733 980,65 733 980,65 733 980,65
752 Revenus des immeubles 172 790,00 0,00 177 600,00 177 600,00 177 600,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 601 562,00 0,00 531 380,65 531 380,65 531 380,65
Total des recettes de gestion des services 15 183 405,00 0,00 15 628 551,65 15 628 551,65 15 628 551,65
76 Produits financiers 50,00 0,00 50,00 50,00 50,00
7688 Autres 50,00 0,00 50,00 50,00 50,00
77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 15 185 455,00 0,00 15 630 601,65 15 630 601,65 15 630 601,65
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 415 546,12 415 546,12 415 546,12 415 546,12
722 Immobilisations corporelles 350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 65 546,12 65 546,12 65 546,12 65 546,12
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 415 546,12 415 546,12 415 546,12 415 546,12
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 44
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 1 873 184,00 0,00 9 132,00 3 043 682,92 2 847 652,00 370 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 386 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 15 000,00 0,00 0,00 11 700,00 169 180,00 5 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 421 700,00 0,00 9 132,00 416 092,00 299 828,00 365 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 50 000,00 0,00 0,00 2 615 890,92 2 378 644,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 42 320,00 3 383 367,13 0,00 10 500,00 1 203 477,00 1 517 800,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 976 367,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 42 320,00 0,00 0,00 10 500,00 1 203 477,00 1 517 800,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 402 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 668 766,00 33 000,00 27 500,00 921 300,00 9 794 216,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 386 484,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 14 756,00 0,00 0,00 53 000,00 268 636,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 33 000,00 0,00 0,00 33 000,00
21 Immobilisations corporelles 364 010,00 0,00 27 500,00 628 300,00 2 531 562,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 220 000,00 0,00 0,00 240 000,00 5 504 534,92
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 005 000,00 172 680,00 13 000,00 8 000,00 7 356 144,13
024 Produits des cessions d'immobilisations 700 000,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 180 000,00 0,00 0,00 0,00 2 156 367,13
13 Subventions d'investissement 125 000,00 172 680,00 13 000,00 8 000,00 3 092 777,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 402 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 47
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 42 320,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 42 320,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 576 884,00 0,00 0,00 24 600,00 0,00 26 500,00 0,00 243 200,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 220 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 8 350,00 0,00 26 500,00 0,00 178 200,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 80 000,00 0,00 0,00 5 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 90 400,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 3 383 367,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 073 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 903 362,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 873 184,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220 484,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 050,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 750,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 900,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 383 367,13
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073 005,00
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 903 362,13
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 9 132,00 0,00 0,00 0,00 9 132,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 9 132,00 0,00 0,00 0,00 9 132,00
RECETTES 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 10 000,00 2 956 707,92 27 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 2 400,00 9 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 6 000,00 332 417,00 9 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 1 500,00 3 500,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 500,00 2 500,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 2 615 890,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 187 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 937 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 49 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 043
682,92
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 187,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 150,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 46 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 755,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 615
890,92
RECETTES 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 203
477,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 953 477,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 267 000,00 1 146 268,00 1 118 644,00 44 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 17 000,00 137 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 9 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 10 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 250 000,00 1 000 000,00 1 118 644,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 807 800,00 710 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 807 800,00 710 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 26 000,00 62 000,00 0,00 0,00 177 490,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 26 000,00 17 000,00 0,00 0,00 177 490,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 847 652,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 180,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 578,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 450,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 378 644,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 517 800,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 517 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 365 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 117 256,00 451 510,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 3 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 46 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 10 000,00 40 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 880 000,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668 766,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 756,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 510,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
204 Subventions d'équipement versées 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
RECETTES 172 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 680,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 172 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 680,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00 0,00 0,00 27 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 19 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 921 300,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 628 300,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 921 300,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 300,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 11 067 141,82 0,00 14 900,00 1 217 643,00 742 516,45 9 630,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 380 246,35 0,00 14 900,00 1 188 614,00 742 516,45 9 630,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 7 885 186,00 0,00 0,00 19 409,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 194 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 176 821,00 0,00 0,00 9 620,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 375 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 55 684,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 13 441 083,65 0,00 0,00 586 035,00 680 245,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 136 560,00 0,00 0,00 586 035,00 298 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 489 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 7 947 562,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 4 134 269,00 0,00 0,00 0,00 382 245,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 556 380,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 747 530,00 189 403,00 99 180,00 445 624,00 14 533 568,27
011 Charges à caractère général 0,00 747 530,00 188 403,00 92 680,00 445 624,00 4 810 143,80
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 904 595,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 204,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 000,00 6 500,00 0,00 1 193 941,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 684,47
RECETTES 0,00 784 000,00 134 238,00 0,00 5 000,00 15 630 601,65
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 48 500,00 0,00 0,00 223 500,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 12 000,00 240,00 0,00 5 000,00 1 037 835,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 262,00
731 Fiscalité locale 0,00 600 000,00 33 428,00 0,00 0,00 8 580 990,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 46 470,00 0,00 0,00 4 562 984,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 172 000,00 5 600,00 0,00 0,00 733 980,65
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 10 327 028,82 0,00 45 500,00 196 630,00 0,00 5 055,00 0,00 163 640,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 346 556,00 0,00 2 000,00 29 200,00 0,00 3 630,00 0,00 7 040,00
611 Contrats de prestations de services 44 650,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 35 070,00
613 Locations 63 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 210 269,35 0,00 2 000,00 1 020,00 0,00 0,00 0,00 46 530,00
616 Primes d'assurances 84 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 43 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 9 500,00 0,00 41 500,00 132 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 7 314,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 51 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 178 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 700,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 5 258 906,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 433 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 14 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 44 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 231 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 505 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 80 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 375 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 55 684,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 194 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 409 083,65 0,00 3 000,00 5 000,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 59 200,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
706 Prestations de services 32 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 18 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 7 947 562,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 489 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 2 253 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 1 775 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 556 380,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 329 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 8 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 315 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 067 141,82
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 426,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 970,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 600,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 819,35
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 360,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 660,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 314,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 070,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 402,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 875,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 258 906,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 433 265,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 140,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 286,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 475,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 760,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 300,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 684,47
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 204,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 441 083,65
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 200,00 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 84
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 360,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 947 562,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 262,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 253 322,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 775 447,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556 380,65
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 14 900,00 0,00 0,00 0,00 14 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 5 350,00 0,00 0,00 0,00 5 350,00
615 Entretien et réparations 0,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 143 690,00 231 081,20 191 770,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 69 272,00 106 467,00 157 445,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 11 700,00 41 400,00 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 2 500,00 28 000,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 31 090,00 34 926,20 9 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 900,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 22 958,00 10 388,00 6 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 2 550,00 5 300,00 5 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 720,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 89
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 591 267,00 0,00 530,00 55 464,00 3 840,00 0,00 1 217
643,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 152 740,00 0,00 0,00 55 464,00 0,00 0,00 208 204,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 356 535,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00 691 879,80
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 31 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 049,20
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 5 589,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 589,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00 0,00 6 250,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 721,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 2 950,00 0,00 530,00 0,00 530,00 0,00 17 810,00
628 Divers 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 13 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 820,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 620,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
RECETTES 0,00 0,00 400 560,00 0,00 0,00 22 185,00 163 290,00 0,00 586 035,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 399 640,00 0,00 0,00 22 185,00 163 290,00 0,00 585 115,00
708 Autres produits 0,00 0,00 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 224 530,86 47 581,56 69 225,00 58 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 160 065,00 10 880,00 41 170,00 12 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 4 240,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 55 445,86 11 661,56 10 055,00 25 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 720,00 0,00 17 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 9 020,00 0,00 4 000,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 20 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 33 000,00 7 500,00 50 000,00 26 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de
décentralisation
0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 7 500,00 0,00 11 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 89 340,00 41 072,56 0,00 0,00 58 716,47 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 79 420,00 27 370,00 0,00 0,00 21 770,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 7 720,00 13 702,56 0,00 0,00 36 946,47 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 151 685,00 0,00 2 110,00 0,00 0,00 0,00 742 516,45
606 Achats non stockés de matières et fourni 26 846,00 0,00 1 010,00 0,00 0,00 0,00 380 781,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 240,00
613 Locations 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
615 Entretien et réparations 9 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 146,45
618 Divers 19 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 124,00
623 Pub., publications, relations publiques 150,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 19 320,00
624 Transports biens, transports collectifs 83 155,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 84 305,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 120,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 080,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 463 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 245,00
706 Prestations de services 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
747 Participations 293 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 245,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 630,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 730,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 630,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 730,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 93 600,00 224 850,00 374 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 300,00 58 000,00 134 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 500,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 250,00 148 500,00 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 30 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 20 000,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 54 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 17 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 10 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 184 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 530,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 420,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 110,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 350,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 189 403,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 403,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
613 Locations 13 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 040,00
614 Charges locatives et de copropriété 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
617 Etudes et recherches 116 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00
618 Divers 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
628 Divers 1 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 732,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 134 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 238,00
641 Rémunérations du personnel 48 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 500,00
708 Autres produits 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
731 Fiscalité locale 33 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 428,00
747 Participations 46 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 470,00
752 Revenus des immeubles 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 62 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 62 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 550,00 0,00 0,00 99 180,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 850,00 0,00 0,00 72 480,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00 0,00 0,00 6 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 430 524,00 0,00 15 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 45 350,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 289 000,00 0,00 15 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 624,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 450,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
17515-9623751179 09/11/2023 1 200 000,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 200 000,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
22 566 045,09
1641 Emprunts en euros (total) 22 566 045,09
-833551268 CREDIT AGRICOLE S A 12/07/2010 2010-07-12 01/11/2010 698 000,00 F 3,220 3,220 EURO T X Autres N A-1
-845493630 CREDIT AGRICOLE S A 01/10/2009 2009-10-01 01/01/2010 690 000,00 F 3,990 3,990 EURO T X Autres N A-1
0 La Banque Postale 05/07/2013 2013-07-05 01/08/2014 300 000,00 V 3,370 3,370 EURO A C O A-1
0 La Banque Postale 20/06/2014 2014-06-20 01/10/2014 300 000,00 F 3,140 3,140 EURO T X Autres O A-1
00000292964 CREDIT AGRICOLE S A 24/06/2015 2015-07-21 21/10/2015 635 000,00 F 1,162 1,162 EURO T X Autres N A-1
00000358611 CREDIT AGRICOLE S A 11/12/2015 2015-12-29 28/03/2016 465 000,00 F 2,290 2,290 EURO T X Autres N A-1
00000429299 CREDIT AGRICOLE S A 20/06/2016 2016-07-15 15/10/2016 500 000,00 F 1,520 1,520 EURO T X Autres N A-1
00001531590 CREDIT AGRICOLE S A 14/12/2021 2021-12-31 12/04/2022 1 200 000,00 F 0,750 0,750 EURO T X Autres N A-1
1087521 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/06/2007 2007-06-01 01/06/2008 229 899,00 V 3,200 3,200 EURO A P N A-1
11041 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/06/2014 2014-06-24 01/11/2014 270 000,00 F 2,250 2,250 EURO T X Autres N A-1
1214549 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/12/2011 2011-12-15 01/03/2013 100 000,00 F 4,510 4,510 EURO A C N A-1
1227303 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/2012 2012-08-01 01/09/2013 180 000,00 F 4,790 4,790 EURO A C N A-1
18395 002 000 SA SOCIETE GENERALE 11/02/2011 2011-02-11 21/04/2011 100 000,00 F 4,380 4,380 EURO M X Autres N A-1
1917009 CAISSE D EPARGNE ILE DE
FRANCE
16/10/2007 2007-10-16 01/03/2008 110 500,00 F 4,520 4,520 EURO T X Autres N A-1
201914 02 CREDIT MUTUEL 18/12/2007 2007-12-18 31/03/2008 365 000,00 F 4,500 4,500 EURO T X Autres N A-1
20500080 CAISSE D EPARGNE ILE DE
FRANCE
25/04/2005 2005-04-25 02/11/2010 150 000,00 F 2,450 2,450 EURO T X Autres N A-1
294513 CREDIT AGRICOLE S A 15/07/2014 2014-07-15 15/10/2014 190 000,00 F 3,070 3,070 EURO T X Autres O A-1
5630379 CAISSE D EPARGNE ILE DE
FRANCE
19/09/2018 2018-10-01 25/05/2019 200 000,00 F 1,670 1,670 EURO S X Autres N A-1
5786278 CAISSE D EPARGNE ILE DE
FRANCE
30/07/2019 2019-06-17 05/12/2019 500 000,00 F 1,040 1,040 EURO T X Autres N A-1
72108233745 CREDIT AGRICOLE S A 01/02/2007 2007-02-01 25/05/2007 234 680,00 F 4,250 4,250 EURO T X Autres N A-1
72171119169 CREDIT AGRICOLE S A 10/06/2008 2008-06-10 02/01/2010 140 000,00 F 3,730 3,730 EURO M X Autres N A-1
72173125557 CREDIT AGRICOLE S A 30/12/2009 2009-12-30 05/03/2010 100 000,00 F 3,750 3,750 EURO M X Autres N A-1 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
72216046041 CREDIT AGRICOLE S A 08/01/2013 2013-01-08 30/04/2013 100 000,00 F 4,100 4,100 EURO T X Autres N A-1
72757 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/12/2017 2018-01-01 01/04/2019 1 000 000,00 F 1,690 1,690 EURO T X Autres N A-1
8511848 CAISSE D EPARGNE ILE DE
FRANCE
03/12/2008 2008-12-03 25/12/2008 320 000,00 F 4,870 4,870 EURO M X Autres N A-1
8514899 CAISSE D EPARGNE ILE DE
FRANCE
19/12/2008 2008-12-19 05/03/2009 100 000,00 F 4,730 4,730 EURO T X Autres N A-1
8514899 CAISSE D EPARGNE ILE DE
FRANCE
19/12/2008 2008-12-19 05/03/2009 100 000,00 F 4,730 4,730 EURO T X Autres N A-1
8637155 CAISSE D EPARGNE ILE DE
FRANCE
03/05/2010 2010-05-03 25/05/2010 112 500,00 F 4,170 4,170 EURO M X Autres N A-1
8870132 CAISSE D EPARGNE ILE DE
FRANCE
22/06/2011 2011-06-22 05/11/2011 550 000,00 F 4,180 4,180 EURO T X Autres N A-1
9046546 CAISSE D EPARGNE ILE DE
FRANCE
22/06/2012 2012-06-22 05/01/2013 500 000,00 F 4,800 4,800 EURO T X Autres N A-1
9117590 CAISSE D EPARGNE ILE DE
FRANCE
03/12/2012 2012-12-03 05/03/2013 300 000,00 F 4,310 4,310 EURO T X Autres N A-1
9234464 CAISSE D EPARGNE ILE DE
FRANCE
01/07/2013 2013-07-01 15/10/2013 900 000,00 F 3,390 3,390 EURO T X Autres N A-1
9240446 CAISSE D EPARGNE ILE DE
FRANCE
01/09/2013 2013-09-01 15/10/2013 212 000,00 F 3,400 3,400 EURO T X Autres O A-1
9627102 CAISSE D EPARGNE ILE DE
FRANCE
15/09/2015 2015-09-15 05/02/2016 270 000,00 F 2,340 2,340 EURO T X Autres N A-1
9820066 CAISSE D EPARGNE ILE DE
FRANCE
31/10/2016 2016-10-31 25/02/2017 430 000,00 F 0,890 0,890 EURO T X Autres N A-1
9991428 CAISSE D EPARGNE ILE DE
FRANCE
23/01/2017 2017-09-08 01/03/2018 1 495 000,00 F 1,900 1,900 EURO T X Autres N A-1
A7508242 CAISSE D EPARGNE ILE DE
FRANCE
17/06/2008 2008-06-17 17/11/2008 340 000,00 F 4,830 4,830 EURO T X Autres N A-1
F7394795/5337161/400969G CAISSE D EPARGNE ILE DE
FRANCE
30/09/2020 2022-12-25 25/04/2023 1 400 000,00 F 2,550 2,550 EURO T X Autres N A-1
F7859194/5446284/526688G CAISSE D EPARGNE ILE DE
FRANCE
30/09/2020 2023-12-29 05/01/2024 1 400 000,00 F 4,150 4,150 EURO T X Autres N A-1
MINI199765EUR/0202085/002 DEXIA CREDIT LOCAL 26/06/2002 2002-06-26 01/10/2004 200 000,00 F 4,990 4,990 EURO A C N A-1
MINI57975EUR/0159137/001 DEXIA CREDIT LOCAL 01/05/2002 2002-05-01 01/07/2003 304 898,03 F 5,950 5,950 EURO A C N A-1
MON502026EUR La Banque Postale 19/12/2014 2014-12-19 01/05/2015 300 000,00 F 2,190 2,190 EURO T X Autres N A-1
MON505192EUR001 DEXIA CREDIT LOCAL 26/10/2004 2004-10-26 01/03/2005 231 198,00 F 4,310 4,310 EURO A C N A-1
MON505193EUR001 DEXIA CREDIT LOCAL 14/10/2005 2005-10-14 01/03/2006 280 000,00 F 3,670 3,670 EURO A C N A-1
MON505194EUR001 DEXIA CREDIT LOCAL 07/03/2006 2006-03-07 01/10/2006 400 000,00 F 3,970 3,970 EURO T X Autres N A-1
MON505195EUR001 DEXIA CREDIT LOCAL 11/05/2010 2010-05-11 01/09/2010 11 893,00 F 3,420 3,420 EURO T X Autres N A-1
MON505196EUR001 DEXIA CREDIT LOCAL 20/04/2010 2010-04-20 01/09/2010 25 606,00 F 3,420 3,420 EURO T X Autres N A-1
MON505197EUR001 DEXIA CREDIT LOCAL 27/12/2011 2011-12-27 01/04/2012 374 680,47 F 2,680 2,680 EURO T X Autres N A-1
MON523438 La Banque Postale 18/12/2018 2018-12-21 01/05/2019 700 000,00 F 1,570 1,570 EURO T X Autres N A-1 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON534573EUR 05/10/2020 2020-10-05 01/03/2021 500 000,00 F 0,440 0,440 EURO T X Autres N A-1
MON534573EUR DEXIA CREDIT LOCAL 05/10/2020 2020-10-05 01/03/2021 500 000,00 F 0,440 0,440 EURO T X Autres N A-1
MOR2011-0002 - Financement inv CREDIT AGRICOLE S A 10/05/2011 2011-05-10 01/09/2011 200 000,00 F 4,830 4,830 EURO M X Autres N A-1
MPH505214EUR001 DEXIA CREDIT LOCAL 07/06/2006 2006-06-07 01/02/2007 300 000,00 F 0,430 0,430 EURO S X Autres N A-1
MPH505224EUR001 DEXIA CREDIT LOCAL 14/12/2005 2005-12-14 01/04/2006 1 050 190,59 F 3,820 3,820 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 22 566 045,09
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 13 099 525,24 1 180 877,42 346 333,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 13 099 525,24 1 180 877,42 346 333,00 0,00 0,00
-833551268 N 0,00 A-1 99 759,27 1,75 F 3,220 56 319,02 2 536,74 0,00 0,00
-845493630 N 0,00 A-1 59 852,91 1,00 F 3,990 59 852,91 1 499,99 0,00 0,00
0 N 0,00 A-1 100 000,00 5,00 V 3,370 20 000,00 3 370,00 0,00 0,00
0 N 0,00 A-1 131 865,41 5,75 F 3,140 21 263,53 3 891,83 0,00 0,00
00000292964 N 0,00 A-1 285 750,04 6,75 F 1,162 42 333,34 13 847,48 0,00 0,00
00000358611 N 0,00 A-1 217 000,00 7,00 F 2,290 31 000,00 4 703,10 0,00 0,00
00000429299 N 0,00 A-1 272 507,24 7,75 F 1,520 33 388,24 3 952,40 0,00 0,00
00001531590 N 0,00 A-1 1 116 000,00 23,25 F 0,750 48 000,00 8 257,56 0,00 0,00
1087521 N 0,00 A-1 56 887,56 4,00 V 3,450 13 340,06 1 962,62 0,00 0,00
11041 N 0,00 A-1 186 750,00 20,75 F 2,250 9 000,00 7 227,46 0,00 0,00
1214549 N 0,00 A-1 33 420,02 4,00 F 4,550 7 810,54 1 507,24 0,00 0,00
1227303 N 0,00 A-1 60 919,60 4,00 F 4,790 14 178,28 2 918,05 0,00 0,00
18395 002 000 N 0,00 A-1 49 000,51 12,25 F 4,380 3 999,96 2 072,68 0,00 0,00
1917009 N 0,00 A-1 32 401,94 4,00 F 4,520 7 076,94 1 345,74 0,00 0,00
201914 02 N 0,00 A-1 101 152,40 4,25 F 4,500 23 616,88 4 157,04 0,00 0,00
20500080 N 0,00 A-1 14 528,34 1,50 F 2,450 9 614,70 106,17 0,00 0,00
294513 N 0,00 A-1 83 275,49 5,75 F 3,070 13 451,23 2 402,69 0,00 0,00
5630379 N 0,00 A-1 156 053,38 15,00 F 1,670 9 236,41 2 567,69 0,00 0,00
5786278 N 0,00 A-1 402 262,53 15,75 F 1,040 23 630,88 4 091,56 0,00 0,00
72108233745 N 0,00 A-1 52 792,58 3,25 F 4,250 15 478,55 1 999,17 0,00 0,00
72171119169 N 0,00 A-1 66 449,11 11,00 F 3,730 6 087,00 3 676,74 0,00 0,00
72173125557 N 0,00 A-1 48 550,56 11,17 F 3,750 4 347,84 2 137,00 0,00 0,00
72216046041 N 0,00 A-1 34 778,53 4,25 F 4,100 7 649,20 1 309,32 0,00 0,00
72757 N 0,00 A-1 791 910,40 15,25 F 1,690 45 959,17 13 010,87 0,00 0,00
8511848 N 0,00 A-1 211 230,55 5,00 F 5,100 9 643,69 10 590,27 0,00 0,00
8514899 N 0,00 A-1 67 700,48 15,25 F 4,730 3 108,81 3 147,63 0,00 0,00 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
8514899 N 0,00 A-1 215 867,63 45,00 F 4,870 10 018,92 10 291,08 0,00 0,00
8637155 N 0,00 A-1 61 562,50 16,42 F 4,170 3 750,00 2 495,48 0,00 0,00
8870132 N 0,00 A-1 100 833,17 2,75 F 4,180 36 666,68 3 640,07 0,00 0,00
9046546 N 0,00 A-1 133 333,48 4,00 F 4,800 33 333,32 5 800,00 0,00 0,00
9117590 N 0,00 A-1 99 669,66 4,00 F 4,310 23 338,80 3 921,92 0,00 0,00
9234464 N 0,00 A-1 285 000,00 4,75 F 3,390 60 000,00 8 898,76 0,00 0,00
9240446 N 0,00 A-1 79 087,22 4,75 F 3,400 15 609,70 2 491,34 0,00 0,00
9627102 N 0,00 A-1 176 819,90 11,75 F 2,340 12 917,86 4 024,77 0,00 0,00
9820066 N 0,00 A-1 236 455,95 8,00 F 0,890 28 645,53 2 009,03 0,00 0,00
9991428 N 0,00 A-1 1 197 952,57 19,00 F 1,900 52 876,07 22 385,85 0,00 0,00
A7508242 N 0,00 A-1 112 334,44 4,75 F 4,830 21 568,72 5 039,00 0,00 0,00
F7394795/5337161/400969G N 0,00 A-1 1 358 000,00 24,25 F 2,550 56 000,00 48 254,55 0,00 0,00
F7859194/5446284/526688G N 0,00 A-1 1 400 000,00 25,50 F 4,150 42 000,00 43 300,64 0,00 0,00
MINI199765EUR/0202085/002 N 0,00 A-1 61 393,15 5,00 F 4,990 11 112,74 3 063,52 0,00 0,00
MINI57975EUR/0159137/001 N 0,00 A-1 150 182,47 9,00 F 5,950 13 096,27 8 935,86 0,00 0,00
MON502026EUR N 0,00 A-1 137 026,18 6,25 F 2,190 20 687,01 2 831,75 0,00 0,00
MON505192EUR001 N 0,00 A-1 16 242,47 1,00 F 4,310 16 242,47 699,97 0,00 0,00
MON505193EUR001 N 0,00 A-1 145 056,06 12,00 F 3,670 9 838,00 5 323,56 0,00 0,00
MON505194EUR001 N 0,00 A-1 227 970,81 12,75 F 3,970 14 028,89 8 843,31 0,00 0,00
MON505195EUR001 N 0,00 A-1 7 988,61 16,50 F 3,420 366,98 268,54 0,00 0,00
MON505196EUR001 N 0,00 A-1 17 199,38 16,50 F 3,420 790,16 578,16 0,00 0,00
MON505197EUR001 N 0,00 A-1 9 093,28 0,25 F 2,680 9 093,28 60,80 0,00 0,00
MON523438 N 0,00 A-1 533 750,00 15,25 F 1,570 35 000,00 8 173,82 0,00 0,00
MON534573EUR N 0,00 A-1 413 477,42 16,25 F 0,970 23 608,53 3 925,03 0,00 0,00
MON534573EUR N 0,00 A-1 402 620,98 12,00 F 0,440 32 746,22 1 717,54 0,00 0,00
MOR2011-0002 - Financement inv N 0,00 A-1 117 777,12 17,67 F 4,830 6 666,72 5 541,05 0,00 0,00
MPH505214EUR001 N 0,00 A-1 88 618,49 5,50 F 0,430 13 916,31 3 491,05 0,00 0,00
MPH505224EUR001 N 0,00 A-1 581 413,45 12,25 F 3,820 37 571,06 22 037,51 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 13 099 525,24 1 180 877,42 346 333,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
54 0 0 0 0
% de l’encours 100,05 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 13 099 525,24 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
28/09/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2051 Concessions et droits similaires (logiciels) 2 28/09/2022
L 2158 Autres installations, matériels et outillage techniques 4 28/09/2022
L 21831-21838 Matériels informatique ( scolaire et autres) 3 28/09/2022
L 2188 Autres immobilisations corporelles 6 28/09/2022
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 2 28/09/2022
L 21568 Autres matériels et outillage d'incendie et de défense civile 10 28/09/2022
L 21578 Autres matériels techniques 8 28/09/2022
L 21841-21848 Matériels de bureau et mobilier ( scolaire et autres) 8 28/09/2022
L 2185 Matériels de téléphonie 4 28/09/2022
L 2121 Plantations d'arbres et arbustes 10 28/09/2022
L 2132 Constructions - Immeuble de rapport 25 28/09/2022
L 215731 Matériels roulants ( voirie) 8 28/09/2022
L 215738 Autres matériels et outillage de voirie 8 28/09/2022
L 21828 Matériel de transport 5 28/09/2022
L 202 Frais d'études, d'élaboration de documents d'urbanisme 10 28/09/2022
L 2031 Frais d'études non suivi de travaux 5 28/09/2022
L 2033 Frais d'insertion non suivi de réalisation 5 28/09/2022
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 28/09/2022
L 204x1Sub. Équip. Mobiliers matériels études 5 28/09/2022
L 204x2Sub. Équip. Immobiliers ou installations 15 28/09/2022
L 204x3Sub. Equip. Projet infrastructure d'intéret général 30 28/09/2022 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 55 684,47 33 999,00 89 683,47 33 999,00 55 684,47
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 55 684,47 33 999,00 89 683,47 33 999,00 55 684,47
litige 55 684,47 26/03/2024 33 999,00 89 683,47 33 999,00 55 684,47
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 55 684,47 33 999,00 89 683,47 33 999,00 55 684,47
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 124
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 55 684,47 33 999,00 89 683,47 33 999,00 55 684,47
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 33 750 399,96 20 699 682,87
8016 Contrats de crédit-bail (2) 33 600,00 0,00 1 224,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 1 147 178,00 233 632,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
15 781 708,07 9 028 831,79 232 277,94 251 136,77
ADEF
RESIDENCES
2021 X Autres Ancien n°MIN237497EUR/001
transfert du contrat de prêt
entre Syndicat intercommunal
de la résidence
CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
1 298 816,57 635 545,85 12,75 T F 3,900 F 3,900 A-1 EURO 24 216,40 39 284,03
ADEF
RESIDENCES
2021 X Autres Ancien n°MON244747EUR/001
transfert du contrat de prêt
Syndicat intercommunal de la
résidence pour p
CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
207 759,51 102 443,69 13,25 T F 4,060 F 4,060 A-1 EURO 4 069,14 5 965,86
ADEF
RESIDENCES
2021 X Autres Ancien n°MON211971EUR/001
transfert du contrat de prêt
entre Syndicat intercommunal
de la résidence
CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
648 738,58 305 457,37 9,75 T F 4,840 F 4,840 A-1 EURO 14 332,18 25 153,82
EHPAD ARTHUR
VERNES
2020 C Construction de l'EHPAD
Arthur Vernes de 62
places-MORET SUR LOING 20
RUE DES FOSSES n°ligne de
prêt
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
5 046 785,48 2 307 101,92 32,00 A F 1,610 F 1,610 A-1 EURO 37 144,34 72 096,94
EHPAD ARTHUR
VERNES
2020 C Construction de l'EHPAD
Arthur VERNES de 62
places-MORET- Emprunteur
318348 EHPAD ARTHUR
VERNES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 466 682,96 670 483,65 32,00 A F 1,100 F 1,100 A-1 EURO 7 375,32 20 952,61
EHPAD ARTHUR
VERNES
2021 C construction de l'EHPAD Arthur
Vernes de 62 places 20 rue
des Fossés 77250 MORET
LOING ET ORVANNE li
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
736 358,28 368 179,14 35,00 A F 3,600 F 3,600 A-1 EURO 13 254,45 10 519,41
OPD HLM Seine et
Marne
2002 C Construction 2/11 logements
27 Avenue Georges
Clemenceau 77250 MORET
SUR LOING
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20 142,00 8 775,37 14,00 A F 3,700 F 3,700 A-1 EURO 324,69 489,70 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPD HLM de
Seine et Marne
2002 C Construction de 9/11
logements 27 Avenue Georges
Clemenceau 77250 MORET
SUR LOING ancien numéro
100
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
108 673,00 57 616,52 14,00 A V 4,200 V 1,800 A-1 EURO 2 333,47 3 139,05
OPH SEINE ET
MARNE
2002 C construction logements 27
Avenue Georges Clemenceau -
Moret Ancien numéro 1007515
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
200 598,00 148 939,24 29,00 A F 4,200 F 4,200 A-1 EURO 6 032,04 2 789,48
OPH SEINE ET
MARNE
1993 C OPH SEINE ET MARNE -
PRET REAMENAGE
GPLAR02 GLOB PLA R
ANCIEN NULERO 0417482
ECUELLES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
67 276,65 25 982,86 4,00 A F 1,850 F 4,100 A-1 EURO 1 065,30 5 883,79
OPH VAL DU
LOING HABITAT
2016 C OPH-VAL DU LOING HABITAT
n°000288397-PLAI foncier
Construction de 22 logements,
route de Montarlot à
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
362 045,79 204 483,16 55,00 A F 1,090 F 0,840 A-1 EURO 6 829,74 1 341,25
OPH VAL DU
LOING HABITAT
2016 C OPH-VAL DU LOING HABITAT
n°000288397-PLUS FONCIER
Construction de 22 logements,
route de Montarlot à
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
725 263,75 409 628,38 55,00 A F 1,090 F 3,340 A-1 EURO 13 681,59 2 686,84
OPH VAL DU
LOING HABITAT
2016 C OPH-VAL DU LOING HABITAT
n°000288397-PLUS
Construction de 22 logements,
route de Montarlot à Ecuelle
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 480 959,88 803 880,03 35,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 EURO 28 939,68 11 820,84
OPH-VAL DU
LOING HABITAT
2016 C OPH-VAL DU LOING HABITAT
n°000288397-PLAI
Construction de 22 logements,
route de Montarlot à Ecuelle
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
827 718,35 441 655,57 35,00 A F 0,550 F 1,800 A-1 EURO 12 366,35 7 592,27
S.I.S.M 2003 X Autres Caisse des dêpôts 44 000,00 1 186,88 30,00 A V 3,450 V 3,450 A-1 EURO 40,95 23,19
SA
HLMSEQUENS
2021 P Financement de l'opération
VENEUX LES SABLONS -Rue
des belles mères Parc social
public, Acquisition
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
680 635,77 680 635,77 40,00 A F 2,600 F 2,600 A-1 EURO 17 696,53 3 741,86
SA
HLMSEQUENS
2021 P Financement de l'opération
VENEUX LES SABLONS rue
des belles mères, Parc social
public, Acquisition
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
289 020,40 289 020,40 60,00 A F 2,260 F 2,260 A-1 EURO 6 106,00 0,00
SA
HLMSEQUENS
2022 P Financement de l'opération
VENEUX LES SABLONS Rue
des belles mères -Parc social
public, Acquisition
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
725 402,24 725 402,24 15,00 A F 3,060 F 3,060 A-1 EURO 22 197,31 33 222,60 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA
HLMSEQUENS
2022 C Financement de l'opération
VENEUX LES SABLONS Rue
des belles mères, Parc social
public, Acquisition
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
459 107,23 459 107,23 40,00 A F 1,800 F 1,800 A-1 EURO 8 263,93 4 115,78
SA
HLMSEQUENS
2022 C Financement de l'opération
VENEUX LES SABLONS Rue
des belles mères, Parc social
public, Acquisition
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
218 493,84 218 493,84 60,00 A F 2,260 F 2,260 A-1 EURO 4 616,02 0,00
SA
HLMSEQUENS
2020 C Financement de l'opération
VENEUX LES SABLONS Rue
des belles mères, Parc social
public, Acquisition
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
130 000,00 130 000,00 38,00 A F 1,100 F 1,100 A-1 EURO 0,00 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT SA
2006 C TROIS MOULINS HABITAT
ancien 1051536 (G60) ayant
fait l'objet d'une clôture et
réaménagé en 1364531
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
37 229,79 34 812,68 32,00 A F 1,500 F 1,500 A-1 EURO 1 392,51 317,45
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
17 968 691,89 11 670 851,08 297 214,56 192 074,07
OPH VAL DU
LOING HABITAT
2018 P OPH-VAL DU LOING HABITAT
OPERATION EN VEFA 18
LOGTS AVENUE DE
SENS-ECUELLES- MLO
CONTRAT DE PRET 823
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
249 956,00 116 298,70 57,00 A F 0,860 F 0,860 A-1 EURO 1 000,17 1 270,47
EHPAD ARTHUR
VERNES
2019 C EHPAD ARTHUR
VERNES-MORET Construction
secteur médico-social d e48
lgts ou 62 places situés 20 rue
d
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
536 107,00 252 743,74 33,00 A F 1,100 F 1,100 A-1 EURO 9 098,78 7 658,90 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
O.P.H DE SEINE
ET MARNE
2016 C O.P.H DE SEINE ET MARNE
CONTRAT DE PRET N°71090
OPERATION : RUE DE LA
LIBERTE A VENEUX LES
SABLONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 622 357,00 1 435 091,15 35,00 A F 0,550 F 0,550 A-1 EURO 25 831,64 29 790,16
O.P.H DE SEINE
ET MARNE
2017 C O.P.H SEINE ET MARNE
EMPRUNTEUR 288398
AVENANT N°A064199
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
43 371,00 32 540,42 17,00 A F 1,800 F 1,800 A-1 EURO 1 317,89 1 258,91
O.P.H SEINE ET
MARNE
2016 C O.P.H DE SEINE ET MARNE
CONTRAT DE PRET N°71090
OPERATION RUE DE LA
LIBERTE VENEUX LES
SABLONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
3 473 527,00 3 127 563,36 35,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 EURO 81 316,65 55 864,69
O.P.H SEINE ET
MARNE
2016 C O.P.H DE SEINE ET MARNE
CONTRAT DE PRET N°71090
OPERATION RUE DE LA
LIBERTE VENEUX LES
SABLONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 825 461,00 1 689 525,47 45,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 EURO 43 927,66 7 035,46
OPD HLM Seine et
Marne
2002 P Construction de 2/11
logements prêt foncier - 27
Avenue Georges Clemenceau
77250 MORET SUR LOING
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
37 162,00 22 389,44 29,00 A R 3,700 R 3,700 A-1 EURO 828,41 443,47
OPH DE SEINE
ET MARNE
2016 C O.P.H DE SEINE ET MARNE
CONTRAT DE PRET N°71090
OPERATION RUE DE LA
LIBERTE VENEUX LES
SABLONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
763 489,00 694 594,34 45,00 A F 0,550 F 0,550 A-1 EURO 12 502,70 10 150,16
OPH SEINE ET
MARNE
2002 F OPH SEINE ET MARNE LIEU
DIT "RUE DE
L'ORVANNE" PLUS05
PLUS SPRF ECUELLES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12 648,00 5 573,16 14,00 A R 4,200 R 4,200 A-1 EURO 234,07 300,53
OPH SEINE ET
MARNE
2002 F OPH SEINE ET MARNE LIEU
DIT 'RUE DE L'ORVANNE'
PLUS05 PLUS SPRF
ECUELLES ECUELLES
ECUELLES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 371,00 841,03 29,00 A R 4,200 R 4,200 A-1 EURO 35,32 15,38
OPH SEINE ET
MARNE
2002 F OPH SEINE ET MARNE LIEU
DIT 'RUE DE L'ORVANNE'
PLATS02 PLATS SPRF
ECUELLES ECUELLES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
75 385,00 32 031,20 14,00 A R 3,700 R 3,700 A-1 EURO 1 185,15 1 787,46
OPH SEINE ET
MARNE
2002 F OPH SEINE ET MARNE LIEU
DIT'RUE DE L'ORVANNE'
PLATS02 PLATS SPRF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
8 172,00 4 874,61 29,00 A R 3,700 R 3,700 A-1 EURO 180,36 96,55 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH SEINE ET
MARNE
2018 C OPH SEINE ET
MARNE-N°288398 AVENANT
N°a085202-allongement de la
dette SQUARE DROPSY à
VENEUX LES SAB
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
426 367,82 359 320,63 24,00 A F 1,750 F 1,750 A-1 EURO 14 552,49 9 135,01
OPH SEINE ET
MARNE
2013 P OPH SEINE ET MARNE
EMPRUNTEUR 288398 LE
DOMAINE DES BOIS
VARENNES VENEUX LES
SABLONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
583 333,00 280 845,93 30,00 A V 1,350 V 1,350 A-1 EURO 10 110,46 4 044,14
OPH SEINE ET
MARNE
2013 C O.P.H SEINE ET MARNE LE
DOMAINE DES BOIS
VARENNES VENEUX LES
SABLONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
189 851,00 97 308,61 40,00 A V 1,850 V 1,350 A-1 EURO 3 503,11 635,18
OPH SEINE ET
MARNE
2013 C OPH SEINE ET MARNE
EMPRUNTEUR N°288398 LE
DOMAINE DES BOIS
VARENNES VENEUX LES
SABLONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
55 882,00 25 989,99 30,00 A V 1,050 V 0,550 A-1 EURO 727,72 449,31
OPH SEINE ET
MARNE
2013 C OPH SEINE ET MARNE LE
DOMAINE DES BOIS
VARENNES VENEUX LES
SABLONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18 187,00 9 017,54 40,00 A V 1,050 V 0,550 A-1 EURO 252,49 82,49
OPH SEINE ET
MARNE
2003 P EMPRUNTEUR 288398 OPH
SEINE ET MARNE SQUARE
DROPSY VLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
105 087,00 44 651,63 14,00 A V 3,700 V 3,700 A-1 EURO 1 652,11 2 491,72
OPH SEINE ET
MARNE
2018 C OPH Seine et Marne-288398
Avenant n°A085205
-Allongement de la dette Allée
Brunehaut et la cour pav
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
769 961,61 611 054,12 16,00 A F 1,740 F 4,100 A-1 EURO 25 053,22 20 400,43
OPH SEINE ET
MARNE
2001 C OPH SEINE ET MARNE
AVENUE DE
FONTAINEBLEAU
EMPRUNTEUR OPH SEINE
ET MARNE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12 734,22 4 406,50 9,00 A V 3,050 V 3,050 A-1 EURO 167,45 403,94
OPH VAL DU
LOING HABITAT
2018 P OPH-VAL DU LOING Contrat
de prêt n°82372 Opération en
VEFA 18 LOGTS 22 bis
Avenue de Sens-ECUELLES-
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
553 093,00 248 522,11 37,00 A F 0,300 F 0,300 A-1 EURO 745,57 5 752,64 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH VAL DU
LOING HABITAT
2018 P OPH-VAL DU LOING
CONTRAT DE PRET N°82372
OPERATION EN VEFA 18
LOGTS-ECUELLES- 22 BIS
AVENUE DE SENS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 040 200,00 472 854,66 37,00 A F 1,100 F 1,100 A-1 EURO 5 201,40 9 151,25
OPH VAL DU
LOING HABITAT
2018 P OPH-VAL DU LOING
CONTRAT DE PRET N°82372
OPERATION EN VEFA
18LGTS 22 BIS AVENUE DE
SENS-ECUELLES 772
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
578 832,00 269 317,00 57,00 A F 0,860 F 0,860 A-1 EURO 2 316,13 2 942,08
OPH VAL DU
LOING HABITAT
2018 P OPH-VAL DU LOING
CONTRAT DE PRET N°79001
OPERATION EN VEFA 3
LOGTS 5-7-9 ALLEE ST
LAZARE -MORET SUR
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
147 808,00 68 911,90 56,00 A V 1,860 V 1,860 A-1 EURO 1 281,76 490,15
OPH VAL DU
LOING HABITAT
2018 P OPH-VAL DU LOING
CONTRAT DE PRET N°79001
OPERATION EN VEFA 3
LOGTS 5-7-9 ALLEE ST
LAZARE -MORET SUR
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
185 960,00 86 419,99 36,00 A F 1,860 F 1,860 A-1 EURO 3 094,85 0,00
OPH VAL DU
LOING HABITAT
2018 P OPH-VAL DU LOING
CONTRAT DE PRET N°79001
OPERATION EN VEFA 3
LOGTS 5-7-9 ALLEE ST
LAZARE-MORET SUR
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
208 082,00 96 700,60 36,00 A F 1,860 F 1,860 A-1 EURO 3 463,02 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2006 P Emprunteur 221927TROIS
MOULINS HABITAT RUE
JEAN MOULIN A VENEUX
Tranfert LOGIRYS sur TOIS
MOULINS H
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18 863,00 14 748,43 32,00 A V 2,950 V 2,950 A-1 EURO 545,69 131,67
TROIS MOULINS
HABITAT SA
2018 C Trois moulins habitat SA
Avenant de Réaménagement
n°84325-ligne de prêt 0887018
MORET-LOING-ET-ORVAN
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
445 058,56 35 196,44 20,00 A F 1,520 F 1,520 A-1 EURO 985,50 1 385,44
TROIS MOULINS
HABITAT SA
2018 C TROIS MOULINS HABITAT SA
AVENANT DE
REAMENAGEMENT
N°84325-ligne de prêt-0869736
MORET-LOING-ET-ORVA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
98 419,10 7 670,82 19,00 A F 1,550 F 1,550 A-1 EURO 291,49 260,32 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
TROIS MOULINS
HABITAT SA
2018 C TROIS MOULINS HABITAT SA
AVENANT DE
REAMENAGEMENT
N°84325-ligne du prêt 0869735
MORET-LOING-ET-ORVAN
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
651 015,20 51 135,41 19,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 EURO 2 147,69 1 659,86
TROIS MOULINS
HABITAT SA
2018 P TROIS MOULINS HABITAT SA
AVENANT DE
REAMENAGEMENT
N°84304-ligne de prêt 1343029
MORET-LOING-ET-ORVAN
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
121 185,26 91 767,77 16,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 EURO 3 854,25 3 873,12
TROIS MOULINS
HABITAT SA
2018 C Trois Moulins Habitat sa
Avenant de Réaménagement n
°84291
MORET-LOING-ET-ORVANNE
Ancien contrat su
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
78 468,88 69 095,58 27,00 A F 1,950 F 1,950 A-1 EURO 2 902,01 885,22
TROIS MOULINS
HABITAT SA
2018 C Trois Moulins Habitat SA
Avenant de Réaménagement
n°84291
MORET-LOING-ET-ORVANNE
Ancien n° 1051537
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
33 481,33 29 178,71 27,00 A F 1,450 F 1,450 A-1 EURO 1 079,61 426,47
VAL DU LOING
HABITAT
2014 C VAL DU LOING HABITAT
SENS-VEFA-19 LGT-77250
ECUELLES PLAI01PLAIPREF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
608 412,47 305 307,99 33,00 A F 0,550 F 0,550 A-1 EURO 1 679,19 8 462,90
VAL DU LOING
HABITAT
2014 P VAL DU LOING HABITAT
SENS-VEFA-19 LGT-77250
ECUELLES PLAI02PLAI SPRF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
207 344,00 104 987,35 41,00 A V 1,050 V 1,050 A-1 EURO 2 929,85 0,00
VAL DU LOING
HABITAT
2014 C VAL DU LOING HABITAT
SENS-VEFA-19 LGT-77250
ECUELLES PLUS01 PLUS
PREF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 192 142,44 614 755,10 33,00 A V 1,350 V 3,600 A-1 EURO 22 131,19 1 569,88
VAL DU LOING
HABITAT
2014 C VAL DU LOING HABITAT
SENS-VEFA-19 LGT-77250
ECUELLES PLUS02 PLUS
SPRF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
403 930,00 210 919,68 41,00 A F 1,850 F 1,850 A-1 EURO 7 593,11 0,00
trois moulins
habitat sa
2018 C TROIS MOULINS HABITAT SA
AVENANT DE
REAMENAGEMENT
N°84325-ligne de prêt 0887017
MORET-LOING-ET-ORVAN
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
585 987,00 46 699,97 20,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 EURO 1 494,40 1 768,71
TOTAL GENERAL 33 750 399,96 20 699 682,87 529 492,50 443 210,84
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 134
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 848 969,46
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 119 117,87
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 527 210,29
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 2 495 297,62
Recettes réelles de fonctionnement II 15 630 601,65
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 15,96
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 33 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mini pelle 2019 JCB CIDER 59 1 224,00 33 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 1 224,00 33 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée
du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 139 906,00 233 632,00 1 147 178,00 1 147 178,00 1 189 142,00 1 189 142,00 3 525 462,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 505 000,00 657362 SOCIAL CCAS Etablissement de droit public 230 000,00 65748 ENVIRONNEMENT A.H.V.O.L. Association 100,00 65748 ANCIENS COMBATTANTS ACPG CATM Association 300,00 65748 SPORTS ADSCE Association 28 700,00 65748 CULTURE ET PATRIMOINE ALPHA ATELIER D'ART Association 450,00 65748 SOLIDARITES AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE MLO
Association 2 000,00
65748 CULTURE ET PATRIMOINE AMICALE PHILATELIQUE DE MORET
Association 200,00
65748 SOLIDARITES AMITIES SEINE ET LOING Association 3 500,00 65748 SPORTS AMITIES SPORTIVES MORET KULSHEIM
Association 600,00
65748 EDUCATION APE LES LILAS Association 300,00 65748 CULTURE ET PATRIMOINE APRIM Association 1 200,00 65748 EDUCATION ASCS A. CHEVRIER Association 6 100,00 65748 EDUCATION ASCS LES COLUMIERES Association 4 250,00 65748 EDUCATION ASSOCIATION ECOLE ELEMENTAIRE RAVANNE
Association 3 650,00
65748 EDUCATION ASSOCIATION SCOLAIRE DU DONJON
Association 2 400,00
65748 CULTURE ET PATRIMOINE ATELIER COMEDIE VENEUX Association 2 000,00 65748 SPORTS AVENIR GYM MLO Association 4 500,00 65748 SPORTS AVENIR PLONGEE Association 900,00 65748 JEUNESSE BEARSCYCLES Association 400,00 65748 CULTURE ET PATRIMOINE BEAUX BUISSONS Association 3 500,00 65748 JEUNESSE BIEN GRANDIR ENSEMBLE Association 300,00 65748 CULTURE ET PATRIMOINE CAP DANSE Association 4 000,00 65748 CULTURE ET PATRIMOINE CENTRE D'ART CAMILLE VARLET
Association 3 300,00
65748 SPORTS CERCLE PEJUANG PENCHAK SILAT
Association 1 500,00
65748 SOLIDARITES CLUB AU FIL DU TEMPS Association 1 000,00 65748 CULTURE ET PATRIMOINE CLUB DE PATCHWORK Association 300,00 65748 ANIMATIONS CMPA Association 10 500,00 65748 AUTRES CODUT Association 150,00 65748 CULTURE ET PATRIMOINE COMITE DE JUMELAGE DE VENEUX
Association 1 200,00
65748 ANIMATIONS COMITES DES FETES DE MONTARLOT
Association 1 500,00
65748 CULTURE ET PATRIMOINE CONFRERIE DU SUCRE D'ORGE
Association 900,00
65748 CULTURE ET PATRIMOINE CRDMA Association 400,00 65748 CULTURE ET PATRIMOINE DANSE EN CORPS Association 3 500,00 65748 EDUCATION ECOLE EPISY Association 1 970,00 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 139
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 EDUCATION ECOLE MONTARLOT Association 500,00 65748 CULTURE ET PATRIMOINE ENSEMBLE MUSICALES NOTES SOLIDAIRE
Association 400,00
65748 EDUCATION FCPE Association 750,00 65748 CULTURE ET PATRIMOINE FESTIVAL PARADISIO Association 12 000,00 65748 ANCIENS COMBATTANTS FNACA Association 1 800,00 65748 SPORTS HARMONIE ET DETENTE Association 2 300,00 65748 CULTURE ET PATRIMOINE JCDM Association 1 500,00 65748 SANTE JUSTICE ENDOMETRIOSE Association 250,00 65748 CULTURE ET PATRIMOINE LA COMPAGNIE DU SEMEUR Association 3 000,00 65748 SPORTS LA PALM AQUADEMIQUE DU LOING MORETAIN
Association 3 000,00
65748 CULTURE ET PATRIMOINE LA RENAISSANCE SABLONNAISE
Association 600,00
65748 SPORTS LA TRUITE DE MORET Association 2 000,00 65748 SOLIDARITES LACIM SEINE ET LOING Association 3 000,00 65748 CULTURE ET PATRIMOINE LARENA 77 Association 750,00 65748 SOLIDARITES LE CARREFOUR DE L'AMITIE Association 4 500,00 65748 ENVIRONNEMENT LE FIL DE NOS SAISONS Association 1 000,00 65748 ENVIRONNEMENT LE JARDIN DES TROLLS Association 700,00 65748 CULTURE ET PATRIMOINE LE MUR Association 7 500,00 65748 CULTURE ET PATRIMOINE LES AMIS D'ALFRED SISLEY Association 500,00 65748 CULTURE ET PATRIMOINE LES AMIS DE L'ORGUE NOTRE DAME
Association 500,00
65748 CULTURE ET PATRIMOINE LES AMIS DE MORET ET SA REGION
Association 1 200,00
65748 ENVIRONNEMENT LES CHATS LIBRES DE VENEUX
Association 600,00
65748 CULTURE ET PATRIMOINE LES HERITIERS DE LA ROSE Association 1 900,00 65748 SPORTS LIBRE ATTITUDE Association 1 200,00 65748 SOLIDARITES MAISON MAGDALENA Association 1 000,00 65748 ANCIENS COMBATTANTS MÉMOIRE DE LA RESISTANCE
Association 700,00
65748 SPORTS MLO FITDANCE Association 2 500,00 65748 EDUCATION OCCE ECOLE MATERNELLE A. CHEVRIER
Association 4 000,00
65748 EDUCATION OCCE ECOLE MATERNELLE DES LILAS
Association 1 550,00
65748 CULTURE ET PATRIMOINE PASSION DANSE MLO Association 530,00 65748 AUTRES PROJET EXCEPTIONNEL Association 10 000,00 65748 CULTURE ET PATRIMOINE SCENE SUR LOING Association 4 950,00 65748 JEUNESSE SCOUTS ET GUIDES DE France
Association 300,00
65748 CULTURE ET PATRIMOINE SCULPTEURS DU MOULIN Association 650,00 65748 SPORTS SEPAM Association 69 000,00 65748 SPORTS SOCIETE DE TIR Association 1 000,00 65748 SPORTS UCMVS Association 900,00 65748 SPORTS USMVS Association 30 900,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 140 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 141
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 25,00 2,00 27,00 23,37 0,00 23,37
Adjoint administratif territorial C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe
C 9,00 2,00 11,00 9,37 0,00 9,37
Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe
C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint territorial administratif C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché territorial A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché territorial de conservation du
patrimoine
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché territorial hors classe
(détaché sur emploi fonctionnel de
DGS)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché territorial principal (détaché
sur emploi fonctionnel DGA)
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur territorial principal de 1ère
classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 57,00 8,00 65,00 57,16 0,00 57,16
Adjoint technique territorial C 25,00 6,00 31,00 24,84 0,00 24,84 Adjoint technique territorial principal
de 1ère classe
C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Adjoint technique territorial principal
de 2ème classe
C 14,00 2,00 16,00 14,32 0,00 14,32
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise territorial C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Ingénieur territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien territorial B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien territorial principal de
2ème classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 142
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 7,00 1,00 8,00 7,69 0,00 7,69
Agent social principal de 2ème classe C 0,00 1,00 1,00 0,69 0,00 0,69 Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent territorial spécialisé principal
de 1ère classe des écoles
maternelles
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 1,00 1,00 0,60 0,00 0,60
Educateur territorial des A.P.S
principal de 1ère classe
B 0,00 1,00 1,00 0,60 0,00 0,60
FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 2,00 7,00 6,60 0,00 6,60
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial du patrimoine
principal de 1ère classe
C 2,00 1,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Adjoint territorial du patrimoine
principal de 2ème classe
C 0,00 1,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Assistant de conservation territorial
principal de 1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché territorial de conservation du
patrimoine
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 23,00 3,00 26,00 23,40 0,00 23,40
Adjoint d'animation territorial C 17,00 2,00 19,00 17,60 0,00 17,60 Adjoint d'animation territorial principal
de 2ème classe
C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur territorial B 1,00 1,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Animateur territorial principal de
2ème classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Brigadier-chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Gardien-Brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
165,00 23,00 188,00 121,82 40,83 162,65
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 143
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 144
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN
FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi
permanent (6)
0,00
Adjoint administratif territorial C 353 0,00 332-14 Vacance temporaire d'emploi CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C 353 0,00 332-14 Vacance temporaire d'emploi CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint d'animation territorial C 353 0,00 332-13 Remplacement d'un fonctionnaire absent CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint d'animation territorial C 353 0,00 332-14 Vacance temporaire d'emploi CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint d'animation territorial C 353 0,00 332-14 Vacance temporaire d'emploi CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint d'animation territorial C 353 0,00 332-14 Vacance temporaire d'emploi CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint d'animation territorial C 353 0,00 332-14 Vacance temporaire d'emploi CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint d'animation territorial C 353 0,00 332-14 Vacance temporaire d'emploi CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint d'animation territorial C 353 0,00 332-14 Vacance temporaire d'emploi CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C 353 0,00 332-14 Vacance temporaire d'emploi CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C 353 0,00 332-14 Vacance temporaire d'emploi CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C 353 0,00 332-13 Remplacement d'un fonctionnaire absent CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C 353 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée CDI Contrat à durée indéterminée
Adjoint technique territorial C 353 0,00 332-23-2° Accroissement saisonnier > 6 mois
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C 353 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire activité > 1
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C 353 0,00 332-14 Vacance temporaire d'emploi CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C 382 0,00 332-14 Vacance temporaire d'emploi CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C 353 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire activité > 1
CDD Contrat à durée
déterminée
IV – ANNEXES IV Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 145
AGENTS NON TITULAIRES EN
FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial
principal de 1ère classe
C 473 0,00 332-14 Vacance temporaire d'emploi CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial du patrimoine C 353 0,00 332-14 Vacance temporaire d'emploi CDD Contrat à durée déterminée
Agent territorial spécialisé principal
de 2ème classe des écoles
maternelles
C 353 0,00 332-14 Vacance temporaire d'emploi CDD Contrat à durée déterminée
Agent territorial spécialisé principal
de 2ème classe des écoles
maternelles
C 353 0,00 332-14 Vacance temporaire d'emploi CDD Contrat à durée déterminée
Agent territorial spécialisé principal
de 2ème classe des écoles
maternelles
C 353 0,00 332-14 Vacance temporaire d'emploi CDD Contrat à durée déterminée
Agent territorial spécialisé principal
de 2ème classe des écoles
maternelles
C 353 0,00 332-14 Vacance temporaire d'emploi CDD Contrat à durée déterminée
Attaché territorial A 390 0,00 332-14 Vacance temporaire d'emploi CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur territorial C 353 0,00 332-14 Vacance temporaire d'emploi CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur territorial principal de
1ère classe
B 587 0,00 332-14 Vacance temporaire d'emploi CDD Contrat à durée déterminée
Technicien territorial principal de
1ère classe
B 353 0,00 332-14 Vacance temporaire d'emploi CDD Contrat à durée déterminée
Technicien territorial principal de
1ère classe
B 587 0,00 332-14 Vacance temporaire d'emploi CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non
permanent (7)
0,00
Adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe
C 355 0,00 332-14 Vacance temporaire d'emploi CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint d'animation territorial C 353 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire activité > 1
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation territorial C 353 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire activité > 1
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C 353 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire activité > 1
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C 353 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire activité > 1
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint territorial d'animation C 353 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire activité > 1
CDD Contrat à durée
déterminée
Collaborateur de cabinet 651 0,00 333-1_333-10 Collaborateur de cabinet CDD Contrat à durée déterminée Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN
FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
PEC 0,00 A CUI CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur territorial B 353 0,00 332-24 Contrat de projet CDD Contrat à durée déterminée
Technicien territorial principal de
1ère classe
B 587 0,00 332-24 Contrat de projet CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/08/1993 - OPH SEINE ET MARNE - PRET REAMENAGE GPLAR02 GLOB PLA R ANCIEN NULERO 0417482 ECUELLES
OPH SEINE ET MARNE NEMOURS ETABLISSEMENT PUBLIC
25 982,86
01/01/2001 - OPH SEINE ET MARNE AVENUE DE FONTAINEBLEAU EMPRUNTEUR OPH SEINE ET MARNE
OPH SEINE ET MARNE 10 AVENUE VCHARLES
PEGUY-77002 MELUN
ETABLISSEMENT
PUBLIC
4 406,50
30/05/2002 - construction logements 27 Avenue Georges Clemenceau - Moret Ancien numéro 1007515
OPH SEINE ET MARNE OFFICE PUBLIC ETS PUBLIC NATIONAL 249 791,87
30/05/2002 - Construction de 9/11 logements 27 Avenue Georges Clemenceau 77250 MORET SUR LOING ancien numéro 100
OPD HLM de Seine et Marne Etablissement national Office Public Départemental
74 281,80
30/05/2002 - Construction 2/11 logements 27 Avenue Georges Clemenceau 77250 MORET SUR LOING
OPD HLM Seine et Marne Etablissement public national Office public 11 076,72
30/05/2002 - Construction de 2/11 logements prêt foncier - 27 Avenue Georges Clemenceau 77250 MORET SUR LOING
OPD HLM Seine et Marne Etablissement Public Office Public HLM 36 055,94
13/11/2002 - OPH SEINE ET MARNE LIEU DIT
&amp OPH SEINE ET MARNE ETABLISSEMENT PUBLIC
7 250,23
13/11/2002 - OPH SEINE ET MARNE LIEU DIT 'RUE DE L'ORVANNE' PLUS05 PLUS SPRF ECUELLES ECUELLES ECUELLES
OPH SEINE ET MARNE ETABLISSEMENT PUBLIC
1 434,90
13/11/2002 - OPH SEINE ET MARNE LIEU DIT 'RUE DE L'ORVANNE' PLATS02 PLATS SPRF ECUELLES ECUELLES
OPH SEINE ET MARNE ETABLISSEMENT PUBLIC
40 431,41
13/11/2002 - OPH SEINE ET MARNE LIEU DIT'RUE DE L'ORVANNE' PLATS02 PLATS SPRF
OPH SEINE ET MARNE ETABLISSEMENT PUBLIC
7 850,09
01/01/2003 - EMPRUNTEUR 288398 OPH SEINE ET MARNE SQUARE DROPSY VLS OPH SEINE ET MARNE 10 AVENUE CHARLES PEGUY 77002 MELUN
CEDEX
ETABLISSEMENT
PUBLIC
56 361,55
28/11/2003 - S.I.S.M Caisse des dêpôts 1 883,25 01/01/2006 - Emprunteur 221927TROIS MOULINS HABITAT RUE JEAN MOULIN A VENEUX Tranfert LOGIRYS sur TOIS MOULINS H
TROIS MOULINS HABITAT 60 RUE DES
MEUNIERS-77950
RUBELLES
ETABLISSEMENT
PUBLIC
14 748,43
01/01/2006 - TROIS MOULINS HABITAT ancien 1051536 (G60) ayant fait l'objet d'une clôture et réaménagé en 1364531
TROIS MOULINS HABITAT SA 60, RUE DES MEUNIERS
77950 RUBELLES
ETABLISSEMENT
PUBLIC
63 078,00
31/12/2013 - OPH SEINE ET MARNE EMPRUNTEUR 288398 LE DOMAINE DES BOIS VARENNES VENEUX LES SABLONS
OPH SEINE ET MARNE 10 AVENUE CHARLES
PEGUY 77002 MELUN
CEDEX
ETABLISSEMENT
PUBLIC
462 640,10
31/12/2013 - O.P.H SEINE ET MARNE LE DOMAINE DES BOIS VARENNES VENEUX LES SABLONS
OPH SEINE ET MARNE 10 AVENUE CHARLES
PEGUY 77002 MELUN
ETABLISSEMENT
PUBLIC
187 895,64 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 148
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
31/12/2013 - OPH SEINE ET MARNE EMPRUNTEUR N°288398 LE DOMAINE DES BOIS VARENNES VENEUX LES SABLONS
OPH SEINE ET MARNE 10 AVENUE CHARLES
PEGUY 77002 MELUN
CEDEX
ETABLISSEMENT
PUBLIC
38 617,59
31/12/2013 - OPH SEINE ET MARNE LE DOMAINE DES BOIS VARENNES VENEUX LES SABLONS
OPH SEINE ET MARNE 10 AVENUE CHARLES
PEGUY-77002 MELUN
CEDEX
ETABLISSEMENT
PUBLIC
9 017,54
03/06/2014 - VAL DU LOING HABITAT SENS-VEFA-19 LGT-77250 ECUELLES PLAI01PLAIPREF
VAL DU LOING HABITAT ETABLISSEMENT PUBLIC
333 009,71
03/06/2014 - VAL DU LOING HABITAT SENS-VEFA-19 LGT-77250 ECUELLES PLAI02PLAI SPRF
VAL DU LOING HABITAT ETABLISSEMENT PUBLIC
190 672,69
03/06/2014 - VAL DU LOING HABITAT SENS-VEFA-19 LGT-77250 ECUELLES PLUS01 PLUS PREF
VAL DU LOING HABITAT ETABLISSEMENT PUBLIC
614 755,10
30/06/2014 - VAL DU LOING HABITAT SENS-VEFA-19 LGT-77250 ECUELLES PLUS02 PLUS SPRF
VAL DU LOING HABITAT ETABLISSEMENT PUBLIC
442 695,64
20/09/2016 - OPH-VAL DU LOING HABITAT n°000288397-PLAI foncier Construction de 22 logements, route de Montarlot à
OPH VAL DU LOING HABITAT 31 AVENUE JOHN
KENNEDY BP 82 77793
NEMOURS CEDEX
ETABLISSEMENT
PUBLIC
253 123,77
20/09/2016 - OPH-VAL DU LOING HABITAT n°000288397-PLAI Construction de 22 logements, route de Montarlot à Ecuelle
OPH-VAL DU LOING HABITAT 31 AVENUE JOHN
KENNEDY BP 82 77793
NEMOURS CEDEX
ETABLISSEMENT
PUBLIC
591 175,01
20/09/2016 - OPH-VAL DU LOING HABITAT n°000288397-PLUS FONCIER Construction de 22 logements, route de Montarlot à
OPH VAL DU LOING HABITAT 31 AVENUE JOHN
KENNEDY BP 82 77793
NEMOURS CEDEX
ETABLISSEMENT
PUBLIC
409 628,38
20/09/2016 - OPH-VAL DU LOING HABITAT n°000288397-PLUS Construction de 22 logements, route de Montarlot à Ecuelle
OPH VAL DU LOING HABITAT 31 AVENUE JOHN
KENNEDY BP 82 773983
NEMOURS CEDEX
ETABLISSEMENT
PUBLIC
1 379 678,49
31/10/2016 - O.P.H DE SEINE ET MARNE CONTRAT DE PRET N°71090 OPERATION : RUE DE LA LIBERTE A VENEUX LES SABLONS
O.P.H DE SEINE ET MARNE 10 AVENUE CHARLES
PEGUY 77002 MELUN
CEDEX
ETABLISSEMENT
PUBLIC
2 226 768,71
31/10/2016 - O.P.H DE SEINE ET MARNE CONTRAT DE PRET N°71090 OPERATION RUE DE LA LIBERTE VENEUX LES SABLONS
OPH DE SEINE ET MARNE 10 AVENUE CHARLES
PEGUY 77002 MELUN
CEDEX
ETABLISSEMENT
PUBLIC
1 209 102,70
31/10/2016 - O.P.H DE SEINE ET MARNE CONTRAT DE PRET N°71090 OPERATION RUE DE LA LIBERTE VENEUX LES SABLONS
O.P.H SEINE ET MARNE 10 AVENUE CHARLES
PEGUY 77002 MELUN
CEDEX
ETABLISSEMENT
PUBLIC
5 430 383,50
31/10/2016 - O.P.H DE SEINE ET MARNE CONTRAT DE PRET N°71090 OPERATION RUE DE LA LIBERTE VENEUX LES SABLONS
O.P.H SEINE ET MARNE 10 AVENUE CHARLES
PEGUY 77002 MELUN
CEDEX
ETABLISSEMENT
PUBLIC
3 831 384,78
01/01/2017 - O.P.H SEINE ET MARNE EMPRUNTEUR 288398 AVENANT N°A064199 O.P.H DE SEINE ET MARNE 10 AVENU8E CHARLES PEGUY 77002 MELUN
ETABLISSEMENT
PUBLIC
44 580,47
01/07/2018 - Trois Moulins Habitat sa Avenant de Réaménagement n °84291 MORET-LOING-ET-ORVANNE Ancien contrat su
TROIS MOULINS HABITAT SA 60 RUE DES MEUNIERS
77950 RUBELLES
ETABLISSEMENT
PUBLIC
115 926,42
28/07/2018 - OPH-VAL DU LOING HABITAT OPERATION EN VEFA 18 LOGTS AVENUE DE SENS-ECUELLES- MLO CONTRAT DE PRET 823
OPH VAL DU LOING HABITAT 31, Av. J.F. Kennedy -77793
NEMOURS CEDEX
ETABLISSEMENT
PUBLIC
148 325,74
18/10/2018 - OPH-VAL DU LOING Contrat de prêt n°82372 Opération en VEFA 18 LOGTS 22 bis Avenue de Sens-ECUELLES-
OPH VAL DU LOING HABITAT 31, Av. J.F. Kennedy-BP 82
77793 NEMOURS CEDEX
ETABLISSEMENT
PUBLIC
262 644,93
18/10/2018 - OPH-VAL DU LOING CONTRAT DE PRET N°79001 OPERATION EN VEFA 3 LOGTS 5-7-9 ALLEE ST LAZARE -MORET SUR
OPH VAL DU LOING HABITAT 31, Av.J.F. KENNEDY
-BP-77793 NEMOURS
CEDEX
ETABLISSEMENT
PUBLIC
112 902,69 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 149
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
18/10/2018 - OPH-VAL DU LOING CONTRAT DE PRET N°79001 OPERATION EN VEFA 3 LOGTS 5-7-9 ALLEE ST LAZARE -MORET SUR
OPH VAL DU LOING HABITAT 31, Av.J.F. KENNEDY -BP
82-77793 NEMOURS CEDEX
ETABLISSEMENT
PUBLIC
182 164,89
18/10/2018 - OPH-VAL DU LOING CONTRAT DE PRET N°79001 OPERATION EN VEFA 3 LOGTS 5-7-9 ALLEE ST LAZARE-MORET SUR
OPH VAL DU LOING HABITAT 31, Av;J.F Kennedy -BP
82-77782 NEMOURS CEDEX
ETABLISSEMENT
PUBLIC
203 835,47
18/12/2018 - OPH-VAL DU LOING CONTRAT DE PRET N°82372 OPERATION EN VEFA 18 LOGTS-ECUELLES- 22 BIS AVENUE DE SENS
OPH VAL DU LOING HABITAT 31, Av.J.F . Kennedy-BP82
77793 NEMOURS CEDEX
ETABLISSEMENT
PUBLIC
576 551,50
18/12/2018 - OPH-VAL DU LOING CONTRAT DE PRET N°82372 OPERATION EN VEFA 18LGTS 22 BIS AVENUE DE SENS-ECUELLES 772
OPH VAL DU LOING HABITAT 31, Av.J.F. Kennedy-BP 82-
77793 NEMOURS CEDEX
ETABLISSEMENT
PUBLIC
343 483,01
18/12/2018 - Trois Moulins Habitat SA Avenant de Réaménagement n°84291 MORET-LOING-ET-ORVANNE Ancien n° 1051537
TROIS MOULINS HABITAT SA 60, RUE DES MEUNIERS
77950 RUBELLES
ETABLISSEMENT
PUBLIC
46 753,87
18/12/2018 - Trois moulins habitat SA Avenant de Réaménagement n°84325-ligne de prêt 0887018 MORET-LOING-ET-ORVAN
TROIS MOULINS HABITAT SA 60 RUE DES
MEUNIERS-77950
RUBELLES
ETABLISSEMENT
PUBLIC
50 487,91
18/12/2018 - TROIS MOULINS HABITAT SA AVENANT DE REAMENAGEMENT N°84325-ligne de prêt-0869736 MORET-LOING-ET-ORVA
TROIS MOULINS HABITAT SA 60 RUE DES MEUNIERS 77950 RUBELLES 10 615,69
18/12/2018 - TROIS MOULINS HABITAT SA AVENANT DE REAMENAGEMENT N°84325-ligne de prêt 0887017 MORET-LOING-ET-ORVAN
trois moulins habitat sa 60 rue des meuniers-77950
RUBELLES
ETABLISSEMENT
PUBLIC
67 324,04
18/12/2018 - TROIS MOULINS HABITAT SA AVENANT DE REAMENAGEMENT N°84325-ligne du prêt 0869735 MORET-LOING-ET-ORVAN
TROIS MOULINS HABITAT SA 60 RUE DES
MEUNIERS-77950
RUBELLES
ETABLISSEMENT
PUBLIC
72 272,58
18/12/2018 - TROIS MOULINS HABITAT SA AVENANT DE REAMENAGEMENT N°84304-ligne de prêt 1343029 MORET-LOING-ET-ORVAN
TROIS MOULINS HABITAT SA 60 RUE DES MEUNIERS
-77950 RUBELLES
ETABLISSEMENT
PUBLIC
122 026,00
18/12/2018 - OPH Seine et Marne-288398 Avenant n°A085205 -Allongement de la dette Allée Brunehaut et la cour pav
OPH SEINE ET MARNE 10 AVENUE CHARLES
PEGUY-77002 MELUN
CEDEX
ETABLISSEMENT
PUBLIC
611 054,12
18/12/2018 - OPH SEINE ET MARNE-N°288398 AVENANT N°a085202-allongement de la dette SQUARE DROPSY à VENEUX LES SAB
OPH SEINE ET MARNE 10 AVENUE CHARLES
PEGUY-77002 MELUN
CEDEX
etablissement public 548 677,48
21/02/2019 - EHPAD ARTHUR VERNES-MORET Construction secteur médico-social d e48 lgts ou 62 places situés 20 rue d
EHPAD ARTHUR VERNES 20 RUE DES FOSSES 77250
MORET
ETABLISSEMENT
PUBLIC
398 324,23
01/10/2020 - Construction de l'EHPAD Arthur Vernes de 62 places-MORET SUR LOING 20 RUE DES FOSSES n°ligne de prêt
EHPAD ARTHUR VERNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
2 882 839,14
01/10/2020 - Construction de l'EHPAD Arthur VERNES de 62 places-MORET- Emprunteur 318348 EHPAD ARTHUR VERNES
EHPAD ARTHUR VERNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
784 801,13
22/12/2020 - Financement de l'opération VENEUX LES SABLONS Rue des belles mères, Parc social public, Acquisition
SA HLMSEQUENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
179 140,00
05/01/2021 - construction de l'EHPAD Arthur Vernes de 62 places 20 rue des Fossés 77250 MORET LOING ET ORVANNE li
EHPAD ARTHUR VERNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
368 179,14
28/01/2021 - Financement de l'opération VENEUX LES SABLONS rue des belles mères, Parc social public, Acquisition
SA HLMSEQUENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
289 020,40
31/03/2021 - Ancien n°MIN237497EUR/001 transfert du contrat de prêt entre Syndicat intercommunal de la résidence
ADEF RESIDENCES CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
803 434,14
31/03/2021 - Ancien n°MON244747EUR/001 transfert du contrat de prêt Syndicat intercommunal de la résidence pour p
ADEF RESIDENCES CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
131 924,25
31/03/2021 - Ancien n°MON211971EUR/001 transfert du contrat de prêt entre Syndicat intercommunal de la résidence
ADEF RESIDENCES CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
381 292,24
20/08/2021 - Financement de l'opération VENEUX LES SABLONS -Rue des belles mères Parc social public, Acquisition
SA HLMSEQUENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
676 893,91
22/12/2022 - Financement de l'opération VENEUX LES SABLONS Rue des belles mères -Parc social public, Acquisition
SA HLMSEQUENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
692 179,64 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 150
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
-Parc social public, Acquisition CONSIGNATIONS
22/12/2022 - Financement de l'opération VENEUX LES SABLONS Rue des belles mères, Parc social public, Acquisition
SA HLMSEQUENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
454 991,45
22/12/2022 - Financement de l'opération VENEUX LES SABLONS Rue des belles mères, Parc social public, Acquisition
SA HLMSEQUENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
218 493,84
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat Intercommunal des maisons du bornage SIMB 01/01/2002 2 versements 108 500,00 Syndicat d'Electrification de Seine et Marne SDESM 01/01/2018 1 versement 4 000,00 Seine et Marne Environnement 01/01/2021 1 versement 6 500,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -1 806 856,78
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
903 494,65 903 494,65
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 903 362,13 903 362,13
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
903 362,13 903 362,13
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 356 030,12 1 356 030,12
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 5 714 986,04 5 714 986,04
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
5 262 318,05 5 262 318,05
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 356 030,12 I 1 356 030,12
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 220 484,00 1 220 484,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 220 484,00 1 220 484,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 135 546,12 135 546,12
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 70 000,00 70 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 65 546,12 65 546,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 714 986,04 III 5 714 986,04
Ressources propres externes de l’année (a) 1 258 005,00 1 258 005,00
10222 FCTVA 1 073 005,00 1 073 005,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 180 000,00 180 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 5 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 4 456 981,04 4 456 981,04
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 725 000,00 725 000,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 700 000,00 700 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 031 981,04 3 031 981,04 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 20 497 392,00 3,90 42,00 0 0,00 8 608 905,00 0,00
TFPNB 216 112,00 3,90 58,93 0 0,00 127 355,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 8 926 286,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 35
VOTES :
Pour : 27
Contre : 8
Abstentions : 0
Date de convocation : 13/03/2024
Présenté par le Maire (1),
A Moret-Loing-et-Orvanne, le 26/03/2024
Délibéré par l’assemblée l'assemblée(2), réunie en session plénière
A Moret-Loing-et-Orvanne, le 26/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante l'assemblée (2),(3).
.
ARRIAT-BOISSERAND CATHERINE
ATLAN MARC
BEL JACQUES
BODIER GUILLAUME
DRONET CYRIL
DUMAS-PRIMBAULT LAURE
EPIKMEN VALERIE
ETTORI FABRICE
EYRIGNOUX MIREILLE
FONTUGNE JEAN PHILIPPE
FORTIN FRANCOIS
FOSSAY VALERIE
GAUDIN KATELL
GEORGELIN SYLVAIN
GRAU ANNE
GREAU-CROS STEPHANE
GRUET BRICE
JOCHMANS HERVE
LEBEAU OLIVIER
LELOT-BERDIER PASCALE Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LOEUILLOT LIONEL
MALIDOR PATRICK
MICHAUD PIERRE
OUABDESSELAM AMAR
POUILLIER EDOUARD
ROCHER ANNIE
ROUSSEAU YVETTE
SAVAL-BONET MARIANNE
SEPTIERS PATRICK
SERVAIS ANNE-LISE
SOUCHARD SYLVIE
TANGUY GAEL
THALAMY PATRICIA
THEOT OLIVIER
ZAKEOSSIAN DIKRAN
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 28/03/2024, et de la publication le 28/03/2024
A Moret-Loing-et-Orvanne, le 28/03/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.