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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1681477788 004 2023 Fixation des taux dimposition des 3 taxes directes locales pour lannee 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1681477788 004 2023 Fixation des taux dimposition des 3 taxes directes locales pour lannee 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20230404-0012023 004-DE
Reçu le 11/04/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 11
Absents : 03
Votants : 12
MAIRIE DE COGNAC LA FORET
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt trois
Le mardi quatre avril
Le Conseil Municipal de COGNAC LA FORET dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr VIGNERIE Christian, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2023
Présents : Mr VIGNERIE, Maire, Mr JAVELAUD, Mme THOMAS, Mr
MAYNARD Adjoints au Maire, Mme MOREL, Mme LORGUE, Mr VARENNE, Mr FABRE, Mr RESTOUEIX, Mme COIFFE, Mme FEIFER.
Absents excusés :
Mme PIEKARCZYK Daria qui a donné pouvoir à Mr VARENNE Denis. Absents : Mme GODARD Frédérique, Mr MOREAU Laurent
Secrétaire de séance : Mme Claudette LORGUE
004/2023- FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2023
Le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes locales pour 2023.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les taux suivants pour l’année 2023 :
Taxe foncière (bâtie) 33,08 %
Taxe foncière (non bâtie) 65,32 %
Taxe d’habitation 13,06 %
Pour un produit fiscal attendu de 420 309 €
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Christian