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Déliberation - 1682603058 Fixation du taux dimposition des taxes directes locales 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1682603058 Fixation du taux dimposition des taxes directes locales 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Séance du 31 mars 2023 ex E Commune de SAINT-FRONT Liberté + Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois et le trente et un mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-trois mars, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - exercice : 11 Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Virginie MONTES - Catherine MOREL - Présents : 8 Lionel PEYRELONG
Votants : 8 ABSENTS :
Pour : 8 EXCUSES : Catherine MATHIEU - Jean-Baptiste SANGLARD - Sonia MAUREL
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Virginie MONTES Abstention : 0
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il y a lieu de délibérer pour fixer les taux d'imposition des taxes directes locales afin de faire face aux investissements communaux envisagés.
Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal, décide de fixer les taux pour chacune des taxes directes locales pour l'année 2023 selon les barèmes suivants :
Taxe foncière bâtie : 35.34 %
Taxe foncière non bâtie : 55.00 %
Taxe d'habitation : 16.65 %
Fait et délibéré en Mairie
le 31 mars 2023
Le Maire :
Philippe DELABRE
Acte rendu exécutoire aprés envoi en Préfecture le
Éfecture
043-214301863-20230331-23 03 005-DE Reçu le 05/04/2023