# Protocole de préfiguration du NPRU de Plaine Commune
(2016-2018)
ZAC Basilique
La Prêtresse
Fauvettes /
Joncherolles
Lafargue /
Parmentier
Langevin
St Leu
Marcel Paul
Marcel Cachin
Vieux Saint-Ouen
Cordon Lamotte / Taupin
Rosiers / Debain Dalle Villette
PRIR
Insalubrité
PRIR Orgemont
Maladrerie /
Émile Dubois
Floréal / Saussaie / Courtille
4 000 Nord /
Convention Centre-ville
4 000 Ouest
La Source / Les Presles
Quartier Nord /
Centre-ville
Franc-Moisin / Bel-Air
Clos Saint-Lazare
Centre-ville
Villette / Quatre-Chemins
AUBERVILLIERS
LA COURNEUVE
CENTRE- VILLE
SAINT-DENIS
SAINT-OUEN
STAINS
PIERREFITTE-
SUR-SEINE
ÉPINAY-
SUR-SEINE SUR-SEINE
L’ÎLE- L’ÎLE- L’ÎLE-
SAINT- SAINT- SAINT-
DENIS DENIS DENIS
VILLETANEUSE
Nouveaux quartiers retenus pour le PNRU2
Quartiers inachevés dans le cadre du PNRU 1
et retenus pour le PNRU 2
PRIR SOMMAIRE Le présent protocole de préfiguration s’appuie sur le dossier examiné par le comité d’engagement du 9 mars,
10 mars et 14 mars 2016 et dont la composition est définie en annexe du règlement général de l’ANRU.
ARTICLE 1. QUARTIERS D’INTERVENTION .................................................................. 6
1. Le bilan du premier CTRU 6 1.1 Chiffres-clés à l’échelle de l’agglomération 6 1.2 État d’avancement territorialisé 7 1.3 Perspectives 28
ARTICLE 2. OBJECTIFS POURSUIVIS DANS LES QUARTIERS VISÉS AU PRÉSENT PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION.............................................................................. 32
1. Stratégie de développement intercommunale et orientations du contrat de ville 32 1.1 Portrait du territoire de Plaine Commune 32 1.2 Un territoire dynamique, avec un fort potentiel de développement 32 1.3 Un territoire qui reste marqué par des difficultés sociales importantes 32 1.4 La stratégie de développement territorial de Plaine Commune au regard
de ses documents-cadres 34 1.5 Le contexte des quartiers prioritaires de la politique de la ville
et les orientations du contrat de ville 40
2. Premiers objectifs en matière de renouvellement urbain 45 2.1 Stratégie de développement territorial au regard des objectifs de l’ANRU 45 2.2 Le NPRU, levier de développement territorial 51
ARTICLE 3. POINTS D’ATTENTION ET DEMANDES D’APPROFONDISSEMENT SOUHAITÉES PAR L’ANRU DANS LE CADRE DU PROTOCOLE .................................... 72
ARTICLE 4. PROGRAMME DE TRAVAIL À RÉALISER AU TITRE DU PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION .................................................................................................. 76
1. Les études transversales, menées à l’échelle de l’ensemble de l’agglomération 76
2. Les études systématiques et communes à l’ensemble des projets 77 2.1 Sous maîtrise d’ouvrage de Plaine Commune 77 2.2 Études systématiques sous maîtrise d’ouvrage bailleurs 78 2.3 Études systématiques sous la maîtrise d’ouvrage des villes 79
3. Les études spécifiques à chaque projet 79
4. Calendrier du protocole 79
ARTICLE 5. OPÉRATIONS FAISANT L’OBJET D’UNE AUTORISATION ANTICIPÉE DE DÉMARRAGE ........................................................................................................ 82
ARTICLE 6. ASSOCIATION DES HABITANTS ET DES USAGERS AU PROJET ................. 86
1. Association des habitants au projet dans le cadre général du contrat de ville 86
2. Déclinaison dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre des projets de renouvellement urbain 87
ARTICLE 7. ARTICULATION AVEC LA CONVENTION INTERCOMMUNALE PRÉVUE À L’ARTICLE 8 DE LA LOI DU 21 FÉVRIER 2014 .......................................................... 90
ARTICLE 8. GOUVERNANCE ET CONDUITE DE PROJET ............................................. 94
1. Gouvernance 94 1.1 Pilotage du contrat de ville 94 1.2 Les instances de pilotage dédiées spécifiquement au volet renouvellement urbain 94
2. Conduite de projet 96 2.1 L’équipe de direction au siège 96 2.2 Le choix de l’implantation des équipes-projets au plus proche des quartiers 97 AN N EXES
1. Organigramme et fiches de postes pour Plaine Commune
2. Tableau financier relatif au protocole de préfiguration + fiches études
3. Demandes de financement de l’ingénierie des partenaires et contribution au protocole de préfiguration pour les demandes de pré-conventionnement
3.1 Plaine Commune Habitat (PCH)
3.2 OPH d’Aubervilliers
3.3 OPH93
3.4 Ville de l’Île-Saint-Denis :
pré-conventionnement école Jean Lurçat
4. Convention quadripartite
5. Avis du comité d'engagement de l’ANRU
3. Association des maîtres d’ouvrage et des futurs investisseurs privés 97
ARTICLE 9. OPÉRATIONS FINANCÉES AU TITRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL ..... 100
1. Modalités de financement par l’ANRU de la conduite de projet de renouvellement urbain 100
2. Modalité de financement par l’ANRU des études, expertises et moyen d’accompagnement du projet et acco mpagnement des ménages, prévus dans le programme de travail 100
3. Modalités de financement par l’ANAH des études et expertises du programme de travail 101
4. Modalités de financement par la Caisse des Dépôts des études et expertises du programme de travail 101
ARTICLE 10. OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT FINANCÉES DANS
LE PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION ...................................................................... 104
1. Stains 104
2. Saint-Denis 105
3. L’Île-Saint-Denis 105
ARTICLE 11. DURÉE DU PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION ...................................... 107
ARTICLE 12. CONDITIONS DE FINALISATION DE LA CONVENTION
PLURIANNUELLE ; POINTS DE RENDEZ
ARTICLE 13. CONDITIONS JURIDIQUES DE MISE EN ŒUVRE ET D’APPLICATION DU PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION ...................................................................... 116
1. Contreparties mises à disposition d’UESL - Action Logement 116
2. Intégration des exigences d’insertion des habitants des QPV dans les marchés publics, notamment destinées aux opérations du protocole 116
3. Le financement des opérations contractualisées dans le protocole 116 3.1 Le financement des opérations par l’ANRU 116 3.2 Le financement des opérations par l’ANAH 116 3.3 Le financement des opérations par la Caisse des Dépôts et Consignations 116 3.4 Le financement des opérations par d’autres partenaires 116
4. Contrôle et audits 116
5. Conséquences du non-respect des engagements 116
6. Clause de renégociation du protocole 117
7. Traitement des litiges 117
8. Conditions d’attribution des concours financiers de l’Agence 117 Quartiers
d’intervention
ARTICLE 1
1. Le bilan du premier CTRU 6 6 6
ARTICLE 1. QUARTIERS D’INTERVENTION
1. LE BILAN DU PREMIER CTRU
Dès le premier programme national de rénovation urbaine lancé
par l’ANRU, Plaine Commune et les villes se sont engagées dans
un contrat territorial de rénovation urbaine ambitieux portant sur
24 quartiers (CTRU). Le premier CTRU a été signé en 2007. Son
impact a été très positif sur le cadre de vie des habitants.
1.1 Chiffres-clés à l’échelle de l’agglomération
En 2015, l’état d’avancement du CTRU était le suivant :
• Démolition logement social
- Réalisé : 63 %, soit 1 691 logements
- En cours : 24 % soit 341 logements
- Reste à faire : 13 % soit 656 logements
• Démolition habitat privé dégradé
- Réalisé : 49 % soit 443 logements
- En cours : 3 % soit 30 logements
- Reste à faire : 47 % soit 427 logements
• Réhabilitation logement social
- Réalisé : 67 % soit 8 354 logements
- En cours : 20 % soit 2 490 logements
- Reste à faire : 13 % soit 1 647 logements
• Résidentialisation logement social
- Réalisé : 60 % soit 6 859 logements
- En cours : 18 % soit 2 025 logements
- Reste à faire : 22 % soit 2 524 logements
• Construction logement social sur site et hors site
- Réalisé : 66 % soit 1 808 logements
- En cours : 8 % soit 321 logements
- Reste à faire : 26 % soit 988 logements
• Construction accession privée sur site et hors site
- Réalisé : 46 % soit 787 logements
- En cours de construction : 13 % soit 273 logements
- Reste à faire : 41 % soit 1037 logement
En 2014, plus de 4 200 logements sociaux ont été démolis et autant
ont été reconstruits (y compris les foyers). Plus de 3 500 logements
CTRU DE PLAINE COMMUNE
Source : Plaine Commune 7
ARTICLE 1. Quartiers d’intervention
7 7
ARTICLE 1. Quartiers d’intervention
diversifiés (sur site et hors site) ont été construits et, plus de
12 500 logements ont été réhabilités et autant résidentialisés. Au
final, ce sont plus de 120 000 habitants qui ont été directement
concernés et le CTRU représente un investissement financier de
1,6 milliard d’euros co-porté par les collectivités, l’État et les
bailleurs sociaux. L’ANRU a participé à la mise en œuvre du premier
programme à hauteur de 500 millions d’euros soit près d’un tiers
de l’investissement global, sur une partie des quartiers du CTRU.
(cf. Carte ci-contre).
Concernant un bilan plus qualitatif, il est indéniable que le PNRU a
permis d’améliorer durablement la qualité des espaces publics et
des logements sociaux. Le programme a également permis de
mobiliser les acteurs publics autour des enjeux de la gestion
urbaine de proximité en systématisant les engagements des
bailleurs et des collectivités à travers les chartes GUP sur l’ensemble
du territoire.
L’objectif de mixité social a souffert du manque d’attractivité du
marché immobilier sur les villes les plus au Nord de l’agglomération,
tandis que les villes à proximité de la ville de Paris ont pu bénéficier
de la dynamique et ont pu facilement valoriser un certain nombre
de programmes en accession. Afin de comprendre plus finement
les potentialités du marché immobilier, Plaine Commune propose
deux études sur la localisation précise des logements sociaux et
les potentialités de développement des programmes privés GEN-
02 et GEN-03.
À noter que les premières enquêtes sociales révèlent que la majorité
des personnes relogées souhaitent rester sur leurs quartiers. La
reconstitution sur site des logements démolis revêt donc d’un
enjeu particulièrement important.
Il est cependant encore trop tôt pour tirer un bilan précis du
premier programme puisqu’un certain nombre de projets font
l’objet d’une nouvelle contractualisation ou sont fortement
impactés par de nombreux chantiers.
1.2 État d’avancement territorialisé
1.2.1 Villetaneuse
PRU Allende Université
Le secteur Allende et Université en ANRU constitue le cœur du
Projet Universitaire et Urbain, visant au co-développement Ville-
Université Paris 13. Les objectifs concernant la rénovation urbaine
du quartier Allende-Université sont les suivants :
• résidentialiser la cité Allende et faciliter le fonctionnement et
la gestion du quartier ;
• conserver l’offre de commerces et de services au public ;
• implanter dans ce périmètre des équipements structurants
répondant aux besoins d’emploi et de formation, ouverts sur la
ville (Maison de l’Emploi et de la Formation) ;
• favoriser la mixité sociale avec la création d’une nouvelle offre
de logements à proximité, dans un paysage urbain rénové
(projet de Foncière Logement).
Avancement et résultats :
• L’intervention la plus rapide (de 2005 à 2007) et la plus marquante
a porté sur la réhabilitation-résidentialisation des 281 logements
sociaux de la cité Salvador Allende gérés par l’Oph 93. Ces
opérations prolongeaient la démolition-reconstruction partielle
de la cité Allende (5 bâtiments démolis soit 161 logements),
conduite juste avant conventionnement avec l’ANRU.
• Au sein et autour de cette cité, qui n’était desservie par aucune
voirie et déconnectée de son environnement, la création de
nombreux espaces publics et ouvrages d’art a transformé en
profondeur le quartier, désormais connecté au centre-ville, au
tramway T8 mis en service en décembre 2014 et bientôt au Tram
express nord (mi-2017)La dernière phase des espaces publics
est bien engagée et s’achèvera mi-2016 avec le parvis nord du
futur pôle gare ;
• La Maison de l’Emploi et de la Formation a ouvert en juin 2015 ;
l’espace formation n’ouvrirait cependant que début 2016 ;
• Les 50 logements de la Foncière logement (Villas Pablo Neruda)
livrés dès mi-2011 et la nouvelle résidence étudiante Victor Jara
(chercheurs et doctorants en colocation), ouverte par Espacil en
octobre 2015, ont permis de diversifier les types de logements ;
• Le PRU a permis d’ouvrir dès fin 2006 les ateliers artisanaux de
Villetaneuse, 2030 mW de locaux dédiés aux très petites
entreprises au sein de la ZAE toute proche ;
Le maintien de l’offre de commerces et de service reste fragile et
sera poursuivi dans le cadre de la poursuite du projet universitaire
et urbain (PUU2). De manière générale, le PUU2 permettra de
poursuivre l’intensification urbaine autour du pôle gare, au nord
du secteur Allende.
À l’est, la frange de la zone d’activités du Château mutera pour
accueillir des activités tertiaires, des logements, un pôle de santé
et de la restauration. Enfin, au sud d’Allende, les terrains de
l’Université poursuivront leur urbanisation avec la création d’autres
résidences étudiantes avec commerces à rez-de-chaussée.
PRU quartiers Nord - Centre-Ville reconduit sur le secteur Maurice
Grandcoing, Victor Hugo
Le PRU vise à revitaliser le quartier, notamment par l’amélioration
de l’habitat, sa diversification et la réorganisation d’une plus
grande mixité de fonctions. Il s’agit plus précisément de :
• sauvegarder et rénover le patrimoine conçu par l’architecte Jean
Renaudie, présentant de forts dysfonctionnements structurels ;
• réhabiliter et résidentialiser deux ensembles de logement social
de l’Oph 93, les cités Maurice Grandcoing et Victor Hugo ;
• renouveler un pôle de commerces dégradés ;
• développer un pôle d’équipements publics municipaux et de
locaux associatifs.
Il s’agit également d’assurer un aménagement cohérent de l’ancien
quartier central de Villetaneuse, déstabilisé par le déplacement géo-
graphique du centre-ville et par de nombreuses difficultés urbaines,
commerciales, sociales. Le programme des espaces publics vise à
affirmer la fonction de centralité et à valoriser la place du piéton.
Avancement et résultats :
• L’ensemble du patrimoine Jean Renaudie a été traité en priorité
(livraisons entre fin 2009 et début 2012) : réhabilitation-résiden-
tialisation des 48 logements locatifs sociaux de la SA HLM ICF
Habitat La Sablière ; transformation de 64 logements vacants du
même bailleur en 84 logements restructurés par DCF et vendus 8
en accession sociale à la propriété ; résidentialisation d’un groupe
de 160 logements gérés par France Habitation ;
• L’ensemble de 181 logements de la cité Victor Hugo (Oph 93) a
été complètement réhabilité en 2014 ;
• La réhabilitation des 233 logements de la cité Maurice Grandcoing
(Oph 93) s’achèvera au premier trimestre 2016.
• La résidentialisation des 414 logements de l’Oph 93 démarrera
début 2016 pour s’achever mi-2017.
• Le volet espaces publics a permis la création de la rue Jean
Renaudie pour desservir la copropriété Les Jardins Renaudie,
l’aménagement d’un parvis pour le groupe scolaire Jules Verne,
la requalification de la rue Roger Salengro et la modification du
carrefour de l’Eglise, Le traitement des espaces publics, visant
à modérer la vitesse des véhicules, redonner toute sa place au
piéton et affirmer l’axe desservant le pôle gare T8/TEN,
s’achèvera fin 2016 avec le parvis du pôle commercial en cours
de restructuration.
• Le secteur du carrefour de l’Eglise fait en effet l’objet d’une
opération de démolition/reconstruction des équipements
commerciaux, qui servira de levier pour la redynamisation de
l’ensemble des commerces de proximité (phase 1 livrée en 2012,
phase 2 livraison fin 2016).
• Enfin, l’une des réalisations marquantes du PRU est le dévelop-
pement de nouveaux équipements publics (centre socioculturel
municipal, maison de la petite enfance) et la création de locaux
plus adaptés tant pour les services publics (PIJ) que pour les
structures associatives (Secours populaire, Bourse du travail
Pierrefitte-Villetaneuse, Fondation Jeunesse Feu Vert).
Premier bilan du PRU
Malgré ses points forts en particulier les interventions sur l’habitat
et le développement de services publics et associatifs), le programme
conventionné dans l’ANRU 1 a cependant montré ses limites :
• La résidentialisation des cités de l’Oph 93, cantonnée à une
réflexion au sein de la parcelle du bailleur, n’a pas permis de
répondre complètement aux enjeux de gestion. L’intervention
se poursuivra donc dans le cadre du NPRU autour de nouveaux
espaces publics permettant notamment le désenclavement du
site avec nouvelle redistribution du foncier entre espaces publics-
privés, et recherche de connexions d’un côté avec le ru d’Arra et
Montmagny, de l’autre avec le parc régional de la Butte Pinson ;
• La redynamisation commerciale du quartier, s’adossant à la
démolition-reconstruction du petit pôle de commerces face à
l’église, souffre du retard pris par cette opération et nécessitera
un accompagnement plus poussé sur le reste des cellules
commerciales dont une partie est vacante ;
• Un projet de regroupement de professionnels de santé a
émergé en cours de projet, mais la localisation proposée très
au nord – au rez-de-chaussée de la copropriété Les Jardins
Renaudie – n’a pas trouvé écho auprès des professionnels, qui
souhaitent un emplacement plus stratégique à proximité des
nouveaux transports. 9
ARTICLE 1. Quartiers d’intervention
1.2.2 Épinay-sur-Seine
PRU Centre-Ville, reconduit au titre du PRIR
La rénovation du Centre-Ville d’Épinay-sur-Seine vise à lui faire
recouvrer sa fonction fédératrice à l’échelle de la commune, en le
reliant aux autres quartiers, et en le réengageant dans une
dynamique positive. Le projet consiste à restituer des commerces
et des équipements à l’envergure d’une ville de plus de 54 000
habitants, à ouvrir le quartier sur la ville, à mettre en valeur
ses atouts, notamment les berges de Seine, et à restituer un
fonctionnement urbain à ce quartier édifié sur dalle.
Le PRU s’appuie sur :
• un programme de démolition de logements (482 logements
sociaux) permis par la construction préalable sur d’autres
quartiers (273 logements sociaux),
• la reconstruction sur le quartier de logements diversifiés
(dont 136 logements sociaux),
• la restructuration de commerces et d’équipements,
• la restructuration du site de bureaux Intégral pour une
reconstruction ré-axée vers une mixité logement - activité,
• la réhabilitation des logements sociaux, une intervention
forte sur le patrimoine privé (OPAH CD et Plans de
Sauvegarde),
• un programme de résidentialisations, qui intègre des
programmes « classiques » sur le patrimoine social, mais
aussi la requalification de parkings en structure (patrimoine
social), la restructuration lourde de halls de copropriétés
(Episcopes, Quétigny), ainsi que des espaces extérieurs, du
parking et de la dalle des copropriétés Quétigny en Plans de
Sauvegarde,
• la requalification des voiries et d’espaces publics majeurs
(Place René Clair, Square du 11 novembre), la création de
nouvelles rues.
Avancement et résultats :
Une amélioration du cadre de vie liée aux opérations du PRU a
été nettement ressentie. Les années précédentes avaient auguré
le renouveau avec des phases de démolition actives (Le Peigne,
Intégral, Epicentre), et les premières livraisons significatives
(Médiathèque Colette, commerces de l’hyper centre, voies
nouvelles…). L’année 2013 avait marqué une transition positive
plus symbolique encore avec l’ouverture du nouveau centre
commercial L’Ilo, la livraison des nouveaux halls (désormais situés
en rez-de-chaussée) et des nouveaux commerces de la rue de
Paris. Avaient suivi la livraison des dernières voiries du Centre-
Ville (rues Dumas et Monribot, Passage des Arts), l’engagement
de la dernière opération de construction de logements mixtes
rue de l’Église (logement social, accession), la livraison des
premiers programmes neufs (98 logements de France Habitation,
le Jardin des Saules – BNP Paribas) et le lancement des dernières
démolitions programmées (Tour 8L, à laquelle succédera la
démolition de la Tour 4K).
La mutation est désormais plus visible depuis les grands axes
(avenues De Lattre et S. Allende), sur lesquels circule désormais
le Tramway T8, inauguré le 16 décembre 2014.
La mutation effective de ce site est aujourd’hui en suspens, le
développement de l’activité sur ce secteur restant également un
point majeur du projet à mettre en œuvre pour l’équilibre
fonctionnel du centre-ville. Une parcelle est toujours en recherche
d’investisseurs pour la partie activité. L’amélioration du cadre de
vie par le PRU1 et l’accessibilité nouvelle du secteur via l’arrivée
du T8 et la création de nouvelles voiries constituent pourtant un
terrain propice à l’accueil d’entreprises.
De plus, malgré les transformations urbaines constatées, d’autres
secteurs, au sud de la rue de Paris, n’ont pas été traités dans le
cadre du PRU1 : la requalification de l’îlot marché (logements de
l’OPH93) ainsi que celle de l’esplanade de l’Hôtel de Ville.
Le projet de requalification du parking et de la dalle des
copropriétés Quétigny inscrit dans le PRU 1 a été retravaillé dans
le cadre d’un projet plus ambitieux et a fait l’objet d’un accord
de l’ANRU pour un nouvel abondement au titre du PRU 1 (avenant
clôture) et d’un accord de principe de la Région IDF au titre du
PRIR centre-ville.
Le traitement des berges de Seine et des parcs environnants est
également un enjeu qui reste à traiter dans le cadre du PRIR.
Premier bilan du PRU Centre-Ville
En conclusion, le PRU 1 a permis un réel désenclavement du
quartier grâce à un retour à un urbanisme sur rue, la création
d’espaces publics de qualité et d’un équipement phare tel que la
Médiathèque intercommunale Colette, accompagnés par l’arrivée
du T8 en 2014. De plus, le PRU 1 s’est inscrit dans un projet global
qui a permis une redynamisation commerciale du secteur avec
notamment l’ouverture de l’Ilo. Ce projet complexe a été rendu
possible par une forte implication des bailleurs sur le secteur.
Cependant, si le Centre-ville a connu de nombreuses réhabi-
litations lourdes dans le cadre du PRU 1, que ce soit dans des
logements sociaux ou copropriétés par le biais des OPAH et Plans
de Sauvegarde, l’îlot marché n’a pas pu bénéficier d’une interven-
tion, qui est toutefois nécessaire. Aussi, le développement des
activités sur la ZAC intégral, nécessaire à la création d’une réelle
mixité urbaine, n’a pour l’instant pas eu lieu. 10
Le PRU La Source-Les Presles, reconduit au titre du NPRU
Le programme développé poursuit 3 grands objectifs : le
désenclavement du quartier via le maillage des différents secteurs
du quartier et l’aménagement d’espaces publics ; la remise à
niveau des équipements ; la requalification de l’habitat, dont une
partie a été acquise par Plaine Commune Habitat auprès de l’OGIF
en mai 2010. Ce dernier volet comprend la démolition d’un
immeuble de 60 logements, la réhabilitation du parking, la
résidentialisation et réhabilitation du reste du patrimoine,
parallèlement à la construction d’une offre nouvelle (accession
sociale notamment).
Avancement et résultats :
Le programme de rénovation de La Source – Les Presles est
aujourd’hui finalisé ou engagé à plus de 75 %. Quatre opérations,
dont les études (requalification du patrimoine de PCH
notamment), sont prévues pour un démarrage à horizon 2016.
La rénovation urbaine a dans un premier temps essentiellement
concerné les équipements (groupe scolaire R. Rolland, et centre
socio-culturel livré en 2015). En accompagnement des projets
ANRU, la Ville a engagé la restructuration du Gymnase R.Rolland.
Les interventions en matière d’habitat ont majoritairement
consisté en des opérations de résidentialisation et ont concerné
des franges du quartier (patrimoine de La Sablière rue de l’Avenir,
et France Habitation rue du Commandant Louis Bouchet). En
parallèle, France Habitation a ponctuellement procédé à la
résidentialisation du 56, avenue de la Marne et du 1-3 avenue de
Jarrow. L’OGIF a de même résidentialisé certains de ses bâtiments
et a lancé des études pour le 1-3 rue de la Justice. Seul le
patrimoine de Plaine Commune Habitat est concerné par un
programme de réhabilitation lourde du bâti, en cours de
définition.
La mutation prévue s’est réellement engagée à compter de 2014,
avec le démarrage d’aménagements d’espaces publics qualitatifs
(ouverture de la rue R.Rolland avec l’aménagement d’un parvis
devant le groupe scolaire R.Rolland, création du square Ali
Zebboudj, requalification de voiries propriété du bailleur PCH qui
basculeront dans le domaine public).
À terme, la requalification des espaces publics en lien avec la
résidentialisation du patrimoine de PCH doit permettre une
circulation apaisée, offrir un stationnement public organisé, des
cheminements piétons sécurisés et la livraison de nouveaux
jardins et aires de jeux aujourd’hui déficientes dans ce secteur.
Le PRU 1 a donc permis une remise à niveau de certains
équipements et une clarification partielle des domanialités et de
la trame viaire. Cependant, les interventions se sont
majoritairement concentrées sur le secteur de « La Source ».
L’accessibilité du quartier reste ainsi peu lisible et les
résidentialisations et démolitions qu’il conviendrait de réaliser
dans le cadre du NPRU réinterrogent la trame urbaine. Ce quartier
reste morcelé avec un tissu pavillonnaire discontinu.
De plus, une partie importante du patrimoine des bailleurs
(Logement Francilien, ICF La Sablière, France Habitation, OGIF)
n’a pas été concernée par des travaux de réhabilitation.
L’îlot Avenir/Saint-Marc est un secteur dont la requalification doit
débuter, en continuité avec les interventions qui ont eu lieu lors
du PRU 1 sur la rue de l’Avenir. Le programme de construction de
42 logements sociaux de PCH (en phase de Moe) s’inscrit dans le
cadre d’une convention avec l’EPFIF. Ce programme doit pouvoir
être accompagné par la création d’une voirie nouvelle.
Enfin la dimension commerciale du quartier n’a pu être
appréhendée dans le cadre du PRU 1. Le centre commercial des
Presles (OGIF), situé au centre du quartier rencontre aujourd’hui
des difficultés importantes non traitées.
Au nord du quartier, les commerces de la place des Arcades,
aujourd’hui peu qualitatifs, méritent également une attention
particulière. Ils sont en effet situés sur le pôle gare d’Épinay-
Villetaneuse qui accueillera à partir de 2017 la tangentielle
nord (TEN).
Premier bilan du PRU La Source/ Les Presles
En conclusion, le PRU 1 a permis d’amorcer le désenclavement du
secteur La Source (patrimoine PCH) avec la constitution d’un
nouveau maillage viaire dont une partie reste à engager. La
clarification des domanialités a été en grande partie réalisée avec
une intervention forte des bailleurs sur des opérations de
résidentialisation. De plus, l’intervention sur le quartier a permis
la réalisation d’équipements publics de qualité (Ecoles Romain
Rolland), dont le centre socio-culturel Nelson Mandela, réel
support pour les habitants et associations du quartier.
Cependant les interventions se sont localisées sur le secteur La
Source et n’ont pu s’inscrire dans un projet d’ensemble à l’échelle
du quartier. La poursuite du désenclavement du quartier,
notamment par la création de nouvelles trames viaires, reste un
enjeu essentiel dans le cadre du NPRU. Malgré la création du
square Ali Zebboudj, le secteur souffre également d’un déficit
d’espaces verts publics et d’aires de jeux, notamment au regard
de l’effort réalisé sur les autres quartiers. Enfin le PRU 1 n’a pas
permis une intervention forte sur le patrimoine bâti. En effet,
seule une partie du patrimoine de PCH est concernée par une
opération de réhabilitation (environ 400 logements). 11
ARTICLE 1. Quartiers d’intervention
Le PRU Orgemont, reconduit au titre du NPRU
Le programme développé à Orgemont poursuit 3 grands
objectifs : le désenclavement du quartier ; la requalification des
espaces publics ; la diversification du parc de logements. L’enjeu
à terme est de réengager le développement de ce quartier de
près de 11 500 habitants et accueillant, en connexion avec le
Centre-ville, le futur pôle gare d’Orgemont (RER C, TLN, T8).
Pour permettre une évolution de ce quartier, plusieurs actions
ont été engagées sur les espaces publics : création du Parc
Central, accompagnement de l’arrivée du tramway jusqu’à la
place Oberürsel, requalification de voiries (rues de Strasbourg, de
Lyon, sud de la rue de Marseille, et prolongement du square de
Cherbourg sur la route d’Argenteuil).
Avancement et résultats :
Le programme d’Orgemont est engagé à plus de 90 %. La
mutation du quartier s‘est amorcée. Les efforts étaient visibles en
2013, notamment en termes d’espaces publics, coordonnées avec
les démolitions partielles et le traitement par la SARVILEP (Icade)
des espaces extérieurs en pied d’immeuble autour du Parc
Central, ainsi qu’au vu de la livraison progressive de plusieurs
programmes en accession à la propriété (rue de Lyon, rue de
Marseille et, en 2014 sur l’ancien site de l’Hôtel des ventes).
Le PRU 1 n’a cependant pas permis d’intervention conséquente
sur le patrimoine de la SARVILEP (2 214 logements), bailleur
majoritaire sur le quartier, et ceux de l’OPIEVOY (406). Maison du
CIL, bailleur ayant racheté en 2012 presque 500 logements à la
SARVILEP sur le secteur de Gros Buisson, a engagé hors ANRU une
première phase de remise à niveau de son patrimoine mais une
requalification des espaces extérieurs et une réhabilitation plus
conséquente sont nécessaires.
La restructuration du patrimoine de la SARVILEP dont les
logements sont en cours de vente doit ainsi permettre une
restructuration globale du quartier. Les conditions de vente de
l’ensemble du patrimoine seront reprises dans un protocole
d’intention incluant le repreneur pressenti. Il est prévu que la
signature de ce protocole d’intention intervienne avant le
lancement des études.
Les centres commerciaux du quartier présentent également
d’importants dysfonctionnements (nombreux squats et locaux
vétustes rue de Marseille, centre commercial sur dalle Felix
Merlin confiné).
La poursuite d’une dynamique réelle de mutation et de
développement du quartier est cependant aujourd’hui en
connexion directe avec les orientations qui doivent être données
dans la perspective de vente du patrimoine de la SARVILEP, ainsi
que du partenariat à réaliser avec le secteur commercial.
L’ensemble doit être interrogé dans le cadre du NPRU à engager
sur le quartier.
Premier bilan du PRU Orgemont
En conclusion, le PRU 1 a permis la réalisation d’un espace public
central et fédérateur pour le quartier d’Orgemont ainsi que
l’amorce d’un désenclavement du quartier, accompagné par
l’arrivée du tramway.
L’intervention sur l’habitat s’est cependant faite à la marge et n’a
pas permis une amélioration réelle des conditions de vie des
habitants. La diversification de l’offre de logement n’a pu se faire
qu’aux franges du quartier et le déconventionnement d’une
grande partie du patrimoine d’Icade n’a pas permis l’arrivée d’une
nouvelle population. Ce patrimoine nécessite aujourd’hui une
intervention lourde. Enfin, les résultats de l’étude urbaine de 2012
n’ont pas pu faire l’objet d’une vision partagée par l’ensemble des
acteurs du territoire dans un contexte de revente de son
patrimoine par Icade très largement majoritaire sur le quartier. 12
Le 77 av. d’Enghien : un renouvellement global du site
Le programme consiste en la démolition – reconstruction globale
du site (4 bâtiments, 323 logements), avec recomposition du
maillage viaire (création de voies nouvelles, d’un jardin public),
et la construction de logements mixtes (dont 128 PLUS / PLAI).
Avancement et résultats :
La mutation du secteur est largement engagée. France Habitation
a d’ores et déjà livré 128 logements sociaux conventionnés ainsi
que 39 autres (dont 3 maisons individuelles) hors ANRU. Hors
financement ANRU, l’OGIF a également livré 104 logements (dont
8 maisons individuelles), avec 33 autres dont le chantier a débuté
en 2015. Ces constructions ont été accompagnées de créations
de voiries (rues Maurice Utrillo, Claude Monet, et premiers
tronçons des rues Gustave Caillebotte et Jules Michelet).
Une première opération de diversification (programme en acces-
sion) a également débuté en 2015 (Nexity) ; les autres pourront
l’être au terme de la démolition du dernier bâtiment de l’OGIF
(bâtiment A). Un nouvel opérateur, filiale du groupe Astria, inter-
viendra en lieu et place de la Foncière Logement sur le site du 77
avenue d’Enghien ; les études sont engagées, les orientations
devront pouvoir être données courant 2015.
Resteront à réaliser les travaux de création de voiries à la livraison
des derniers ouvrages.
Premier bilan du PRU 77, avenue d’Enghien
Le désenclavement du site est probant avec la création de
nouvelles voiries et d’un espace public de proximité. Le PRU a
également permis une réelle diversification de l’offre de logement
(PLS, accession) dans ce secteur à vocation résidentielle, malgré
un désengagement de l’AFL sur le secteur. 13
ARTICLE 1. Quartiers d’intervention
1.2.3 Pierrefitte-sur-Seine
La convention ANRU du quartier des Poètes a été signée le 3 juillet
2007. Elle poursuit les objectifs suivants :
• améliorer l’attractivité du site,
• désenclaver durablement,
• dé-densifier et diversifier les statuts et les typologies d’habitat,
• engager un programme de réhabilitation du patrimoine HLM
conservé,
• redéfinir le statut et les fonctions des espaces publics;
• proposer une offre d’équipements renouvelée,
• diversifier les fonctions en introduisant de l’activité économique.
La concession d’aménagement des Poètes a été confiée à la SEM
Plaine Commune Développement le 29 janvier 2008. Lors de cette
concession, la mission d’OPCU a été également confiée à la SEM.
Avancement et résultats :
Opérations de relogement et de démolition des logements :
processus et travaux achevés avec le dernier relogement des
ménages de la copropriété Le Mermoz (été 2013).
Opérations de constructions neuves sur et hors site : la dernière
opération de construction neuve (îlot C - PCH) est en cours et il
reste à engager deux opérations hors site sur le secteur des
Tartres (OPH 93 et I3F).
Opérations de démolitions / reconstruction ouvrages et équipements :
seule l’opération de rénovation du groupe scolaire Varlin et
construction centre social et culturel reste à engager (début des
travaux prévu au 1er trimestre 2016). Le palais des sports a été
livré depuis juillet 2012 et le groupe scolaire D. Mitterrand est en
fonctionnement depuis la rentrée 2015.
Réhabilitation et résidentialisation : en fin d’année 2016, seule
l’opération de résidentialisation de l’immeuble de l’OPH 93 était
en cours, le reste étant achevé.
Aménagement des espaces publics : en fin d’année 2016 : la
structure viaire des espaces publics est achevée, les mails Brassens
et Vian ont été livrés. La deuxième phase des travaux (finalisation
des trottoirs, stationnement et couche de roulement) reste à
engager. Le plan de financement des voies vers Sarcelles a pu être
acté dans l’avenant de clôture, la Ville de Sarcelles ayant été
désignée comme maître d’ouvrage.
Opérations hors financement ANRU : la première opération en
accession (LNC) a été livrée et la seconde engagée depuis l’été
2016. Les îlots B (logements en accession) et G (activités), après
une première désignation du promoteur DCF n’ont pas pu être
engagés faute de pouvoir trouver une programmation
satisfaisante pour l’îlot G.
L’AFL ayant fait part de son renoncement quant à la réalisation
de l’opération de 70 logements, le porteur de projet a souhaité
que soit étudiée la possibilité de réaliser une opérations
d’accession sociale de taille plus petite (35 logements environ,
la CLARM s’étant positionnée) et dédier l’autre moitié de l’îlot
à un espace public. 14
Premier bilan du PRU
L’ensemble de ces travaux a permis ainsi une amélioration
significative du cadre de vie dans le quartier : le désenclavement,
le renouvellement de l’offre d’équipements, l’achèvement des
opérations de réhabilitations et de résidentialisation contribuent
pleinement à atteindre les objectifs initiaux. Le devenir de l’îlot G
afin d’atteindre l’objectif de diversification via l’économique reste
à l’heure actuelle le principal point de vigilance. Les partenaires
(Plaine Commune, la SEM et la Ville) poursuivent leurs études et
consultations afin de trouver un opérateur viable.
La phase chantier va rester active en 2016, ce qui nécessitera la
poursuite de la coordination et de la gestion urbaine de proximité.
En matière d’insertion, 67 283 heures (chiffres au 30 octobre 2014)
ont été réalisées pour 190 contrats. Pour les chantiers achevés ou
en cours, l’objectif de 106 % a été atteint.
De nouvelles actions socio-culturelles ont été conduites (projet
d’animation vidéo avec le collectif Laps, ateliers participatifs
avec l’artiste Yoyo Gonthier) avec la direction des affaires
culturelles de la Ville afin d’accompagner le PRU sous un angle
artistique et contribuer à la participation des habitants au sein
du quartier.
Quartier Fauvette Joncherolles : études préalables au NPRU
Une première étude de programmation urbaine a été réalisée
par le groupement Philippon – Kalt (architectes-urbanistes)
associé à Philippe Bassetti (économiste). Le dernier rendu
d’étude a été validé par le comité de pilotage en mars 2014. Le
programme proposé constitue le document de référence pour
la formalisation du dossier NPRU: il se traduit par un schéma
d’intention urbaine à l’échelle du futur périmètre – Fauvettes-
Joncherolles et un plan de financement global et détaillé par
opération qui a été estimé pour l’ensemble du projet à plus de
105 millions d’euros.
Les enjeux sur ce secteur sont l’amélioration du cadre de vie, la
diversification des commerces et des types de logements,
l’amélioration des équipements publics et la diminution de
l’insécurité. Le quartier fait partie des 200 sites retenus en
décembre 2014 dans le cadre du NPRU.
Pour la copropriété des Fauvettes, les différents constats ont
amené la Ville à privilégier la démolition totale des deux
bâtiments. La question de l’acquisition et du portage des lots de
la copropriété pour permettre sa démolition à terme reste
déterminante. À l’heure actuelle, aucun outil n’a pu être identifié
pour atteindre ces objectifs.
Un diagnostic technique, co-financé par l’ANAH, a été confié en
septembre 2015 à l’architecte Chimène Burchard afin de
déterminer et de chiffrer un programme de travaux d’urgence qui
pourront être réalisés pour garantir la sécurité des biens et des
personnes.
1.2.4 Stains
Quartier Prêtresse : études préalables au NPRU
Ce quartier de 298 logements est stratégiquement situé en entrée
de ville et de métropole, à proximité immédiate de la future gare
de la Cerisaie, mise en service fin 2017.
Le patrimoine est dégradé, les accès complexes. Un projet de
rénovation urbaine, sur ce quartier qui n’a jamais fait partie d’aucun
dispositif politique de la ville, est souhaité par les élus et les habitants,
fortement mobilisés pour une requalification de leur cadre de vie.
Avancement et résultats :
Des scénarii d’évolution du quartier ont été dessinés, dans le
cadre d’une réflexion plus large sur les abords du pôle gare Stains
Cerisaie, et seront à intégrer dans la future étude urbaine en vue
du NPRU.
Le PRU Moulin Neuf
Le projet de rénovation urbaine du quartier, dont la convention
avec l’ANRU a été signée le 29 mai 2006, vient finaliser la restruc
turation du quartier entamée avec le GPV. L’objectif est de
désenclaver le quartier, de procéder aux cessions foncières pour
une meilleure clarification des limites entre espace privé et espace
public, de réhabiliter et résidentialiser le bâti, de diversifier le parc
de logements (locatif libre et locatif social intermédiaire) et d’offrir
un pôle commercial au quartier.
Avancement et résultats :
Les dernières opérations ont été livrées dans le courant de l’année
(centre social Yamina Setti, voie de desserte) ; l’avenant de clôture
du PRU a également été signé. Les services ont continué à
préparer la rétrocession des espaces publics à l’agglomération.
La restructuration du quartier est achevée : la livraison du centre
social va permettre de faire du lien entre le quartier rénové du
Moulin Neuf et les quartiers voisins, notamment le nouveau
quartier des 3 Rivières
Premier bilan du PRU
Les points forts de ce projet sont la diversification et le désencla-
vement. Diversification via la construction de formes urbaines
nouvelles (pavillonnaire, logements intermédiaires) et par
l’opération de la Foncière. Les opérations voisines du quartier des
3 Rivières participent aussi de cette diversité.
Le PRU n’aura fait qu’amorcer le désenclavement par une
requalification des voiries, mais cela va permettre une cession
foncière pour mettre en conformité usages et statuts, l’arrivée de
la gare TEN en 2017 et le percement de la rue de la Vieille Mer
viendra permettre un désenclavement.
L’implication très forte du bailleur, via son service DGSU, pendant
le temps des travaux du PRU, et l’histoire spécifique du Moulin
Neuf (cession du patrimoine SEMIDEP à I3F) aura engendré une
participation très forte des habitants au projet. 15
ARTICLE 1. Quartiers d’intervention
Le PRU du Clos Saint-Lazare, reconduit au titre du NPRU
La convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de
rénovation urbaine du Clos Saint Lazare a été signée le 29 mai 2006,
avec 3 grands objectifs : la recomposition foncière et le désencla-
vement du quartier, la diversité fonctionnelle par la mise en valeur
des espaces résidentiels, la réhabilitation et la construction
d’équipements publics, et la diversification du parc de logements.
Un avenant lourd signé le 2 mai 2011 a permis d’introduire une
opération d’importance pour le dynamisme du quartier avec la
création d’un pôle commercial de 7 cellules, en partenariat avec
l’EPARECA.
Les principes fondamentaux du projet urbain reposent sur la
création d’un nouveau maillage viaire réalisant un domaine public
et des unités résidentielles permettant l’évolution du grand
ensemble. En raison de son ampleur, la mise en œuvre du projet
urbain se concentre sur sa frange ouest le long de la zone des
Tartres et au nord du quartier le long de la rue J. Durand. La
première aire de jeux et de détente, l’esplanade Edouard Glissant
créée sur 6 000 m2 offre aux habitants un espace vert qualitatif au
nord du quartier.
Avancement et résultats :
La livraison de nouvelles rues et de programmes neufs a permis
aux habitants de mieux visualiser le nouveau visage du quartier.
Le lancement de l’opération très attendue du pôle commercial du
square Molière a été remarqué et a fait l’objet d’une cérémonie
de pose de première pierre.
La dichotomie entre la partie du quartier rénovée et les secteurs
non impactés par le PRU est de plus en plus visible. L’enjeu est de
continuer, notamment via l’outil qu’est la maison du projet à
mobiliser les habitants pour réfléchir aux transformations à venir
dans le cadre du NPRU.
Premier bilan du PRU
Le désenclavement du quartier est une plus-value du PRU reconnue
de tous : le Clos Saint-Lazare est aujourd’hui traversant et traversé
de manière très naturelle.
Autre avancée majeure liée au projet, sur un plan économique, la
livraison du pôle commercial du square Molière, qui va permettre
de répondre à une attente largement exprimée qui est celle d’un
retour d’une fonction commerciale au cœur de ce quartier de
8 000 habitants.
Enfin, sur le volet gestion urbaine de proximité, la mise en place
d’une démarche de GUP participative, où associations, amicales
et habitants sont présents aux diagnostics en marchant et aux
groupes projets où sont choisis et travaillés les sujets à traiter, est
appréciée.
Le PRU Cité-jardin
La convention partenariale pour la rénovation urbaine de la Cité-
jardin a été signée le 29 mai 2006. Ses principaux objectifs sont
l’amélioration des conditions d’habitat et la valorisation du
patrimoine bâti, ainsi que la requalification des espaces extérieurs.
Le projet urbain de la Cité jardin, inscrite à l’inventaire des sites,
intègre la réhabilitation globale du patrimoine de l’OPH93, la
requalification des voiries principales et des cœurs d’îlots. Face
au déficit d’espaces verts publics à l’échelle du quartier deux des
cœurs d’îlots ont été aménagés en squares publics de part et
d’autre de l’avenue Bégué.
Avancement et résultats :
L’ensemble des opérations est livré. Le quartier offre un cadre de
vie rénové, tant dans les espaces publics que dans les parties
résidentielles. L’enjeu est de pérenniser les investissements
Premier bilan du PRU
Si le développement économique a été en retrait d’un PRU tourné
vers la requalification d’un cadre bâti exceptionnel, l’étude de
redynamisation commerciale lancée en 2014 a permis de faire
prendre la mesure da la nécessité de faire vivre ce quartier rénové.
Le recrutement d’un manager de proximité au sein de la ville va
dans ce sens, et permet d’accompagner le quartier dans la sortie
de dispositif ANRU et le retour au droit commun, y compris en
termes de GUP. 16
1.2.5 L’Île-Saint-Denis / Saint-Ouen
Quartier Sud : études préalables au NPRU
Le projet de rénovation urbaine du centre-ville de L’Île-Saint-
Denis, non retenu par l’ANRU au titre du PNRU, figure dans le CTRU
de Plaine Commune et bénéficie, à ce titre, de moyens spécifiques
nécessaires à sa réussite, avec les objectifs suivants :
• une requalification forte des espaces publics du centre-ville en
lien avec l’arrivée du tramway,
• la réhabilitation/résidentialisation du patrimoine social du
centre-ville
• la sécurisation et la gestion concertée des parkings en ouvrage,
• la réalisation d’un équipement culturel (médiathèque, école des
arts)
• la réalisation d’un équipement à dimension sociale et citoyenne
(la Maison des Initiatives et de la Citoyenneté)
Avancement et résultats :
Des actions d’accompagnement engagées en 2013 se sont
poursuivies : l’atelier d’auto-réhabilitation de l’îlot du Bocage avec
l’association des Compagnons Bâtisseurs Île-de-France, l’atelier
d’art public au Bocage avec le service Prévention 93 de Jeunesse
Feu Vert, et le plan local de stationnement et la zone 30.L’ensemble
du projet d’espaces publics mobilise 2,7 M € TTC dont 1,8 M € à la
charge de Plaine Commune, l’opération bénéficiant d’une
participation de la Région Île-de-France.
Une amélioration du cadre de vie liée aux opérations du projet
de rénovation urbaine s’est ressentie : nouveaux espaces piétons,
aire de jeux, nouveaux équipements construits et bâtiments
d’habitation existants réhabilités. Le projet global d’espaces
publics engagé permettra d’aboutir à un pôle de déplacements
plus accueillant et plus accessible à tous.
QUARTIERS IMPACTÉS PAR LES FUTURS PROJETS DE RÉNOVATION URBAINE
Source : Plaine Commune 17
ARTICLE 1. Quartiers d’intervention
1.2.6 La Courneuve
PRU secteur Convention Centre-Ville
En dépit de sa centralité géographique, de la présence d’équipements
et services publics majeurs, et de son réseau de transport, ce secteur
concentre de nombreuses difficultés techniques et urbaines (vieillis-
sement du bâti, enclavement lié à la forme urbaine, illisibilité de la
trame viaire, absence de distinction entre espaces publics et
résidentiel, découpage en volume, etc.), accentuées par la
dégradation de l’appareil commercial sur la cour des Maraîchers.
Avancement et résultats :
Les opérations inscrites dans la convention de rénovation urbaine
ont contribué à traiter une partie des dysfonctionnements,
notamment à travers les aménagements des espaces publics.
Toutefois, ces opérations n’ont pas permis de traiter certains
secteurs. l’ensemble des opérations est livré.
Le PRU des 4000 Nord et des 4000 Ouest, reconduit au titre
du NPRU
Les Quartiers Ouest font la démonstration de la pertinence de
moyens lourds, seuls à même de créer un changement significatif
à cette échelle du quartier.
Les secteurs du Centre urbain de la Tour et des Clos sont quasi-
ment achevés, toutes les réhabilitations/résidentialisations sont
engagées, les démolitions ont été réalisées (le relogement de
l’immeuble Petit Debussy est en cours car les financements de
l’Agence ont été assurés en 2012). Le secteur Braque Balzac est en
phase opérationnelle. La démolition du petit et du grand Balzac
ont permis la réalisation de nouveaux espaces publics et de
logements sociaux. Des logements locatifs libres y sont en
construction (livraison prévue au premier trimestre 2015) et le
chantier du premier programme d’accession à la propriété des
4000 Ouest démarrera en 2015, pour une livraison prévisionnelle
au 2e semestre 2017.
Au total, 534 logements sociaux neufs ont été livrés sur l’ensemble
des 4000 Ouest.
Une évolution très satisfaisante malgré deux problèmes épineux
à lever :
• Le projet du « Mail de Fontenay», grande barre de 301 logements
où les dimensions de l’occupation sociale sont très préoccupantes.
Le Maire et l’OPH 93 ont lancé en juin 2010 une étude de
définition pour un projet ambitieux visant au maintien du
bâtiment à terme, projet contraire à l’esprit de la convention
qui prévoyait une réhabilitation « d’attente » assez légère.
Compte tenu du coût estimé (environ 140 000 €/logements),
l’ANRU n’a pas souhaité participé à cette réhabilitation lourde.
Suite à la revue de projet du 10 juin 2014, il est décidé de lancer
une étude urbaine qui vise à préciser les aménagements de la
parcelle, la reconstitution des logements et le devenir de la
chaufferie. Cette étude doit être lancée au 1er trimestre 2015.
• Le pôle des services publics : le diagnostic technique réalisé en
2010 révèle la nécessité d’importants travaux. L’enveloppe
financière estimée n’est plus à la hauteur des besoins. Désormais
propriété ville (procédure de cession en cours), la restruc–
turation du pôle devrait s’inscrire dans le cadre du NPRU avec
un nouveau programme qui reste à finaliser.
Avancement et résultats :
Toutes les opérations ont pu être engagées concernant la
résidentialisation et les espaces publics. La livraison de la Maison
pour tous permettra d’installer l’équipe de la rénovation urbaine
au plus près du quartier et flécher ce lieu pour la mise en œuvre
des maisons du projet.
Premier bilan du PRU
Diversification
Les 4000 nord et ouest sont initialement à 100 % constitués de
logements sociaux possédés par deux bailleurs : Plaine Commune
Habitat au 4000 nord et l’OPH 93 au 4000 Ouest. Avec le PNRU, la
forme du bâti est profondément transformée mais ne sont
apportés que les prémices d’une diversification.
En effet, à fin 2015, l’AFL a livré 93 logements dans les 4000 ouest,
des opérations d’accessions sociales (CAPS, CLARM/Solendi) sont
lancées à l’ouest (160 logements) Pas encore d’accession au nord.
Enfin, un promoteur privé (CAI) commercialise un programme de
70 logements en accession libre à l’ouest.
L’ensemble représente donc le total non négligeable de 323
logements mais qui demeure faible à l’échelle d’un ensemble
urbain restant très social.
D’ici à la fin du PNRU, la mutation sera renforcée par l’intervention
à venir de l’AFL sur une parcelle à l’ouest et par le lancement de
nouvelles opérations d’accession proche de la station du tramway
T1 (secteur hydromanutention).
87-89 République à La Courneuve
Triangle Robespierre Barbusse 2011 à La Courneuve 18
Reconstitution de l’offre
Avec 734 logements à démolir dans le cadre du PNRU (dont 429
démolis ou libérés à ce jour) auxquels il convient d’ajouter les
nombreuses démolitions antérieures au conventionnement
(Renoir, Prešov, Grand Debussy), la convention en cours prévoit
la reconstitution de 908 logements sociaux dont 519 sont déjà
livrés. 20 % de cette reconstitution sera réalisée hors site.
Développement économique
Le centre commercial de la Tour aux 4000 ouest a été rénové
permettant la requalification de 17 boutiques (toutes occupées
aujourd’hui) et la création d’une pépinière d’entreprise (de
2500mW répartis en 28 locaux).
Aux 4000 nord, le centre commercial obsolète ne sera pas
conservé. Les coques commerciales seront reportées en RDC des
nouvelles résidences positionnées le long de la RD.
Sur le secteur Convention/Centre-Ville, les interventions n’ont pas
concerné les coques commerciales qui sont majoritairement fermées.
Par ailleurs, les clauses d’insertions sont appliquées sur chacune
des opérations financées par l’ANRU. Elles le seront également sur
les opérations de promotion (CLARM et CAI).
Désenclavement
L’enclavement des 4000 nord, ouest et du secteur convention est
au départ flagrant. Les quartiers semblent avoir été « conçus sans
la ville » tant les marges semblent délaissées et les coupures
urbaines nombreuses.
Les nombreuses démolitions de logement mais aussi de coques
commerciales permettent d’améliorer grandement la lisibilité
des espaces et de simplifier les circulations vers la gare et le
centre-ville notamment.
Mais les enjeux majeurs de la future gare des 6 routes et de
l’accessibilité au parc George Valbon à créer ne sont pas traités
dans le PNRU.
Les équipements centraux du secteur 4000 ouest : le Pôle de
Service Public et le Centre culturel Houdremont, malgré des
potentiels d’attractivité remarquables ne sont pas non plus traités
dans ce cadre. Les motifs amenant à rentrer dans le quartier s’en
trouvent donc limités pour les usagers ne résidant pas là.
Participation des habitants
Depuis 1996 la Ville de la Courneuve s’est engagée dans une
politique de démocratie locale : comités de voisinage, rencontres
à l’échelle de la ville, commission extra municipales, habitants
relais autant d’expériences qui inscrivent la pratique municipale
dans la voie de la démocratie participative.
De nombreux projets d’aménagements urbains visant à requalifier
le territoire ponctuent la vie de la ville et de ses habitants depuis
près de vingt ans. En 2005 et 2006 une large concertation, animée
par le bureau d’étude ACT Consultants a été mise en place à
travers la tenue d’ateliers urbains associant habitants (ATU), élus
et professionnels, pour la définition du projet urbain pour les
quartiers Nord de La Courneuve. La démarche a notamment
abouti à la tenue d’un jury réunissant experts, habitants et élus
qui a statué sur le projet à retenir.
Mais la dynamique des ATU ainsi créée n’a pas été soutenue
vigoureusement dans le temps. La municipalité de la Courneuve
et Plaine Commune souhaitent (ré)enclencher un processus de
mobilisation à travers notamment les conseil citoyens.
La Courneuve 19
ARTICLE 1. Quartiers d’intervention
1.2.7 Aubervilliers
Quartiers Nord
Le projet urbain est aujourd’hui achevé : la dernière opération –
requalification d’une sente piétonne – a été réalisée durant le 1er
trimestre de l’année 2015.
Premier bilan du PRU
Le PRU a permis d’aménager un cheminement piéton depuis le
centre-ville jusqu’au cœur du quartier Cochennec. Les espaces
extérieurs, dont une partie a été requalifiée dans le cadre du
projet, offrent un cadre de vie vert et apaisé aux habitants. La
démarche de GUP, initiée depuis 2008 dans ce secteur, contribue
à ce que ces espaces fassent l’objet d’un entretien réactif et
régulier.
Par ailleurs, les opérations de résidentialisations ont contribué à
clarifier les espaces publics et privés. Les parkings des bailleurs
OPH et France Habitation ont été requalifiés. Pour autant, certaines
résidences connaissent toujours d’importantes problématiques
(nuisances liées à des occupations de halls, trafics, non-respect des
parties communes).
L’enjeu réside désormais dans la pérennisation des investissements
fournis dans le secteur, et dans la poursuite de projets structurants
dans les domaines de la sensibilisation au respect du cadre de vie.
La Maison Pour Tous Berty Albrecht implantée au cœur du quartier
Vallès-la-Frette contribue fortement à créer du lien social et de la
convivialité.
PRU Villette 4 Chemins, secteur élargi dans le cadre du NPRU
(périmètre intercommunal entre Aubervilliers et Pantin)
Le programme, dont la mise en œuvre a été confiée à la SEM
Séquano Aménagement, prévoit la démolition de 250 logements
insalubres et la construction de 478 logements sur les trois ZAC
(Auvry/Barbusse, Lécuyer et des Impasses). À cette programmation
s’ajoutent la création de 3 000 mW de surfaces commerciales et
d’activités dont un pôle artisanal des métiers de l’art et de la
création Au total, plus de 500 logements auront été créés sur la
période 2008-2019.
Avancement et résultats
• 1 256 logements sociaux réhabilités et 269 résidentialisés
• Deux équipements publics (crèche et centre nautique) réhabilités
• Le square Jean Ferrat a été créé en 2009
• 190 démolitions ont été réalisées, 97 logements ont été livrés,
166 sont en cours de construction
• 229 logements sont en phase conception ou en attente de la
libération totale des sols
Les dernières constructions sont prévues livrées entre fin 2016 et
fin 2018. Les espaces publics des ZAC seront livrés de 2017 à 2019.
Le PRU est actuellement en pleine phase opérationnelle : plusieurs
chantiers sont en cours, d’autres ont été livrés récemment. Un
certain nombre de parcelles sont en friches, notamment dans les
ZAC des Impasses et Auvry, ce qui peut contribuer à donner une
image dégradée du quartier. En revanche, les livraisons de
programmes de bonne qualité architecturale, accueillant des
surfaces de commerces et d’activités au rez-de-chaussée, donnent
des signes d’évolution d’un quartier orienté vers le dynamisme
économique et la qualité urbaine.
Premier bilan du PRU
Les secteurs d’aménagement des ZAC étant relativement diffus
dans le quartier, le PRU n’opère pas une transformation radicale du
secteur ; il s’agit plutôt d’interventions ponctuelles qui concourent,
par petites touches, à la rénovation urbaine. C’est pourquoi les
attentes des habitants sont grandes concernant le NPRU, qui doit
ouvrir la possibilité d’intervenir sur les sites emblématiques des
dalles Villette et Félix Faure.
Les habitants du quartier Villette Quatre Chemins démontrent
une ferme volonté d’être associés au processus de rénovation
urbaine ; ils sont porteurs de nombreuses initiatives locales,
notamment la diffusion d’un guide d’accueil destiné aux
nouveaux habitants. Par ailleurs, le tissu associatif local est dense
et présente un bon atout pour les démarches de gestion urbaine
de proximité et de co-construction.
L’achèvement des travaux liés au PRU, prévu en 2019, devra
s’accompagner d’une réflexion sur le cadre de vie et la sécurité,
qui restent des points noirs dans le quotidien des habitants du
secteur. Le NPRU devra prendre en compte ces dimensions dès la
phase de préfiguration.
Quartiers Nord à Aubervilliers
Aubervilliers 20
PRU Cristino Garcia Landy
Le projet de rénovation urbaine (PRU) Cristino Garcia Landy (22
hectares) vise à renouveler un quartier d’habitat ancien ouvrier
situé à Saint-Denis et Aubervilliers au cœur de la Plaine Saint-
Denis. Ce quartier est amené à se transformer durablement avec :
• l’arrivée d’une station de la ligne 15
• le passage de la future ligne T8 du tramway
• la livraison des programmes de la ZAC Montjoie
• la livraison du futur pôle universitaire Condorcet
Les objectifs du projet de rénovation urbaine sont les suivants :
accélérer la résorption de l’habitat indigne, poursuivre la diversi-
fication de l’offre de logements, conforter la mixité urbaine des
fonctions en donnant au quartier une nouvelle centralité,
désenclaver le quartier, développer et structurer le réseau d’équi-
pements existants, et mettre en place une gestion urbaine de
proximité.
Avancement et résultats :
Le PRU est actuellement en pleine phase opérationnelle :
• Livraison de 380 logements diversifiés (logements sociaux et
accession) depuis 2009, suite à des démolitions de logements
privés dégradés
• Livraison d’équipements publics (école intercommunale, PMI)
• Aménagement d’un square et de places publics
• Requalification de voiries
• Travaux en cours de voiries et de constructions de logements
• Les acquisitions foncières en vue de la démolition de logements
privés dégradés se poursuivent, ainsi que les relogements des
ménages concernés par les futures opérations.
En sus de la programmation prévue dans le Projet de Rénovation
Urbaine, le quartier connaît un renouvellement important,
notamment avec la livraison d’un pôle commercial en rez-de-
chaussée d’une résidence de logements, qui a permis d’amener
une boulangerie, un Franprix, une pharmacie et deux restaurants
le long de la rue du Landy.
Premier bilan du PRU
Le quartier situe à mi-parcours du processus de rénovation
urbaine : plusieurs résidences, équipements, et espaces publics
ont été livrés, amenant de nouvelles populations dans le secteur,
et permettant une réelle amélioration du cadre de vie.
Pourtant, l’habitat indigne persiste encore sur les parcelles en
cours d’acquisition par l’aménageur. Par ailleurs, la pratique de la
mécanique sauvage ainsi que des actes d’incivilités (dégradations)
viennent fragiliser les nombreux investissements fournis sur
l’espace public.
Les habitants des deux villes sont fortement impliqués dans la
rénovation et l’animation du quartier. La Maison Pour Tous Roser,
située au cœur du quartier du Landy, est un lieu d’accueil et de lien
social privilégié pour les familles du secteur. Les habitants dyonisiens
contribuent activement au dynamisme du quartier Cristino Garcia à
travers des projets tels que le Jardin Murger ou le poulailler implantés
sur des espaces en attente d’aménagements futurs.
Les partenaires devront être vigilants à ce que les liens entre
« anciens » et « nouveaux » habitants soient facilités. Une attention
particulière devra également être portée aux copropriétés
récemment livrées, qui accueillent une très forte majorité de
primo-accédants maîtrisant parfois mal la langue française.
1.2.8 Saint-Denis
Le PNRQAD secteurs Brise-Echalas et Porte de Paris
Celui-ci est mis en œuvre, uniquement sur deux quartiers prioritaires
du centre-ville (Brise-Echalas et Porte de Paris). Le plan d’aména-
gement visé par le traité de concession confié à la SOREQA,
prévoit l’acquisition de 32 parcelles (correspondant à 200 logements).
Le remembrement foncier de celles-ci, permettra de livrer 18
opérations, en construction neuve ou en réhabilitation, avec à la
clé la remise sur le marché de 474 logements. Le traité de
concession initial, signé le 29 décembre 2010, a fait l’objet de deux
avenants signés en 2011 et 2012.
Avancement et résultats :
Au terme de trois années, l’état d’avancement de l’opération est
satisfaisant :
• Sur les 32 parcelles ciblées par le traité de concession, l’aménageur
dispos d’une maîtrise complète de 14 d’entre elles.
• 8 dossiers d’expropriation ont été déposés auprès des services
de la Préfecture.
• 8 permis de démolir ont été déposés (66 logements).
• 3 permis de construire ont été accordés (98 logements).
• Une cinquantaine de ménages ont été relogés dans le parc social.
Concernant le partenariat engagé autour de cette opération
d’aménagement, il convient de noter la signature d’une convention
avec le Département, qui fixe le montant de sa participation
financière au déficit d’opération à un montant de 1,2 millions
d’euros. La signature de cette convention entre le Département,
Plaine Commune, la ville de Saint-Denis et la SOREQA est intervenue
en septembre 2013.
D’autre part, l’ANRU a également accepté d’augmenter sa
dotation de 245 000 € en raison de la réalisation d’un équipement
petite enfance supplémentaire. Le versement de cette dotation
supplémentaire qui porte à 9.245.000 € la participation de l’ANRU
a nécessité la prise d’un avenant n° 1 à la convention PRNQAD
initiale signée le 14 octobre 2010.
7 rue Aubert à Saint-Denis 21
ARTICLE 1. Quartiers d’intervention
Le PRU Joliot-Curie-Saint-Rémy
La convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de
rénovation urbaine de Saint-Denis portant notamment sur le
quartier Joliot Curie / Saint-Rémy a été signée le 6 février 2007, et
poursuit 3 grands objectifs : réduire les coupures urbaines et les
nuisances sonores et désenclaver les cités ; favoriser la mixité
sociale par un habitat diversifié dans un cadre de vie revalorisé ;
le développement de l’offre de commerces et d’équipements du
quartier Joliot Curie / Saint Rémy.
Pour réduire l’impact des coupures urbaines et favoriser l’accès
aux équipements à partir du quartier d’habitat, le projet prévoyait
de développer des itinéraires piétons et des liaisons douces. Les
connexions Est/Ouest visent à faciliter et à sécuriser les dépla-
cements des habitants vers les équipements situés pour la plupart
à l’Est du quartier et vers le centre-ville situé à l’Ouest et les
déplacements Nord/Sud permettent de mieux relier les quartiers
entre eux.
Le projet urbain prévoit une restructuration complète de la cité
St-Rémy en raison de son enclavement et des conditions dégra-
dées de l’habitat. 412 logements ont ainsi été démolis pour une
reconstruction programmée d’environ 320 logements aux statuts
divers : locatif social (130 logements), locatif intermédiaire (120
logements) et libre (76 logements) et des logements spécifiques
(résidence sociale étudiante de 150 studios).
Le programme développé sur le secteur Joliot Curie prévoyait
quant à lui la réhabilitation lourde de 432 logements, la rénovation
des rues et espaces extérieurs de la cité et la relocalisation de
l’antenne jeunesse Joliot Curie.
L’aménagement des squares de l’Ailanthe (1400 m2), et du square
Lénine (3000 m2), de la rue William Ekambi et de la nouvelle voie
St Rémy, posent les premières opérations d’espaces publics en
lien avec le premier programme de logements neufs.
JOLIOT
Source : Plaine Commune 22
Avancement et résultats
Sur les 19 opérations financées par l’ANRU dans le quartier, 53 %
sont terminées ou engagées en travaux. Les opérations restant à
réaliser se situent toutes sur le secteur Saint-Rémy. Le coût prévi-
sionnel de ces espaces publics est de 1,46 millions d’euros TTC, avec
un financement Région de 30 % et ANRU de 40 %.
Sur le secteur Joliot Curie où la totalité des investissements sont
réalisés se pose désormais la question des moyens de gestion
post-investissements et d’accompagnement du quartier pour une
transition vers un retour au « droit commun ».
Sur le secteur Saint-Rémy, après un démarrage très difficile aussi
bien dans le partenariat institutionnel que dans le dialogue avec
les habitants, le projet est maintenant entré dans une phase
opérationnelle. Avec la fin des relogements, dont une majorité dans
des constructions neuves, s’achève l’étape la plus délicate du
projet. L’enjeu des années à venir sera la réussite des opérations de
reconstructions (qualité architecturale, peuplement etc).
Les opérations d’espaces publics livrées ont contribué à la reconfi-
guration qualitative du quartier en préfigurant une nouvelle
trame viaire. Saint Rémy Menand-Clément à Saint-Denis 23
ARTICLE 1. Quartiers d’intervention
PRU Franc-Moisin / Bel-Air, reconduit au titre du NPRU
La convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de
rénovation urbaine de Saint-Denis portant notamment sur le
quartier Franc-Moisin / Bel-Air a été signée le 6 février 2007, et
poursuit 3 grands objectifs : améliorer les conditions d’habitat :
conforter les réhabilitations, résorber l’habitat indigne et les
copropriétés dégradées, diversifier l’habitat par des constructions
neuves, finaliser la qualification et la structuration des espaces
extérieurs du Franc Moisin, et articuler et fédérer les différents
secteurs par la requalification de la rue Danielle Casanova et la
création d’équipements publics communs.
Le PRU est toujours en cours sur le quartier, permettant une
intervention ciblée sur la requalification de l’habitat, des espaces
extérieurs et des équipements publics :
• Création du parc central de Franc Moisin
• Réalisation de la ZAC Bel-Air
• Réhabilitation partielle de Franc Moisin (parties communes et
rez-de-chaussée)
• Réhabilitation et développement de l’offre en équipements.
La ZAC Bel-Air Nord s’inscrit au sein du PRU Franc-Moisin / Bel-Air
Le premier objectif de l’opération est de revaloriser l’image du
quartier grâce à la construction de programmes de logements neufs
aux statuts diversifiés (construction de 31 logements sociaux, 28
logements en accession sociale, 33 logements libres, 45 logements
en accession et 130 logements étudiants). Quant au secteur diffus
Bel-Air, le projet prévoyait la réhabilitation de 65 logements privés
dégradés en logements sociaux, la construction de 99 logements en
accession sociale et la construction hors financement ANRU de 111
logements en accession et 27 logements en locatif libre.
L’opération vise également à renforcer l’attractivité du quartier
grâce à l’implantation d’équipements au rayonnement local
(médiathèque Ulysse, salle de quartier) et intercommunal
(extension du lycée Suger).
Le programme développé sur le secteur comprenait : la finalisation
de la restructuration des espaces extérieurs par l’aménagement de
la zone centrale du Franc Moisin par la création d’un parc urbain et
l’amélioration du stationnement sur le quartier. Cette phase a
également permis de conforter et d’entretenir les investissements
des réhabilitations (travaux sur les parties communes des deux
bailleurs, restructuration des logements en RDC par PCH) et de
pérenniser l’implantation d’activités. Le projet inclut également la
création sur les parcelles 80-82 Casanova d’une liaison piétonne aux
berges du canal, par la construction d’un escalier monumental bordé
de part et d’autre de banquettes végétales.
FRANC MOISIN / BEL
Source : Plaine Commune 24
Avancement et résultats :
Sur l’ensemble du quartier, la majorité des 31 opérations sont
livrées ou entamées et le parc urbain vient d’être achevé. Le PSL
reste à être engagé.
La finalisation du parc urbain du Franc Moisin a participé à la
composition du parc dans son rôle d’espace public fédérateur, lieu
de rencontres intergénérationnelles. La liaison du passage Casanova
a permis d’ouvrir le quartier sur les berges du Canal. Le fort taux de
réalisation des opérations du PRU le rend visible, notamment les
équipements, le parc urbain et la ZAC Bel-Air. Ces opérations visaient
à finaliser le projet urbain engagé depuis les années 90.
Sur l’ensemble du quartier toutes les opérations sont en cours ou
livrées. Cependant, l’impact positif de ces réalisations, des clauses
d’insertion, etc. est resté contrebalancé par une absence de stratégie
lisible, un fonctionnement social toujours difficile dans certains lieux,
des difficultés de gestion quotidienne récurrentes, une image très
dégradée du quartier et un déficit de confiance vis-à-vis des
institutions. C’est ainsi que le quartier a été élu au NPRU. Parc urbain à Saint-Denis 25
ARTICLE 1. Quartiers d’intervention
Le PRU Pierre Sémard
La convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de
rénovation urbaine de Saint-Denis portant notamment sur le
quartier Pierre Sémard a été signée le 6 février 2007, et poursuit
3 grands objectifs : diversifier les statuts et typologies d’habitat ;
recréer une centralité dans un quartier très étiré ; et redéfinir le
statut et les fonctions des espaces publics tant dans la structuration
interne du quartier, que dans ses relations avec son environnement.
Le traitement qualitatif de ces objectifs s’appuie sur une
intervention forte sur le patrimoine bâti et sur un parti d’aména-
gement qui privilégie les atouts d’origine du site en tant que cité-
jardin. En termes d’espaces publics, l’aménagement de la voie
Promenade Jean Amblard le long des voies SNCF, en coordination
avec les résidentialisations du parc locatif, en espace public
qualitatif de loisirs et détente participe à la mise en valeur du
quartier dans l’esprit de Cité jardin.
PIERRE SÉMARD
Source : Plaine Commune 26
Avancement et résultats :
Sur les 23 opérations financées par l’ANRU sur le quartier, seules
deux opérations restent à lancer : la requalification de l’avenue
du 19 mars 1962 et la restructuration des voiries du secteur Nord /
Monmousseau. Le coût prévisionnel de l’opération espaces
publics est de 2,19 millions d’euros TTC, avec un financement
Région de 29,7 % et ANRU de 40 %.
Sur les secteurs Hénaff et Cœur de Quartier où la totalité des
investissements sont réalisés se pose désormais la question des
moyens de gestion post-investissements et d’accompagnement
du quartier pour une transition vers un retour au « droit
commun ». Le raccord à l’avenue et notamment à la future station
de tramway T8 peut être un point d’appui important pour la
réussite du PRU.
Sur le secteur Nord / Monmousseau, l’enjeu principal porte sur la
réussite des opérations de reconstructions (qualité architecturale,
peuplement, etc.). Le raccord à l’avenue et notamment à la station
de tramway T5 peut être un point d’appui important pour la
réussite du PRU.
La voie promenade s’inscrit dans le projet urbain comme l’espace
paysager structurant et majeur.
Front de parc à Saint-Denis 27
ARTICLE 1. Quartiers d’intervention
Le PRU Floréal-Saussaie-Courtille, reconduit au titre du NPRU
La convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de
rénovation urbaine de Saint-Denis portant notamment sur le
quartier Floréal / Saussaie / Courtille a été signée le 6 février 2007, et
poursuit 4 grands objectifs : faire disparaître la coupure historique
entre les 3 cités et ouvrir le quartier sur son environnement ;
améliorer les conditions d’habitat : réhabilitation et résidentialisation
de l’existant et diversifier l’offre par la construction de nouveaux
logements ; redistribuer des domanialités afin de clarifier les
responsabilités d’entretien, hiérarchiser les différents espaces publics
et structurer le réseau viaire ; et développer la gestion urbaine de
proximité et la participation avec les habitants.
Sur le secteur de la Saussaie, le programme a conduit au réamé-
nagement des rues des Aulnes et des Fresnes, le prolongement
du mail des Tulipiers au nord et l’aménagement des abords de la
Prairie. Les 414 logements de PCH ont été réhabilités et les abords
des bâtiments aménagés. 15 pavillons en accession sociale à la
propriété ont été construits rue de Fresne.
Sur le secteur Floréal, le programme prévoyait la réhabilitation et
résidentialisation des 407 logements de la résidence Basilique et
la démolition du foyer de Jeunes Travailleurs par OSICA dont la
parcelle libérée devait servir à la construction de 30 logements
locatifs libres par la Foncière. Le programme comprenait
également la construction de 30 logements en accession sociale
par la CAPS, la rénovation des voiries structurantes du quartier et
l’aménagement et la requalification d’espaces publics.
FLORÉAL SAUSSAIE COURTILLE
Source : Plaine Commune 28
Sur le secteur de la Courtille, le programme prévoyait la
réhabilitation et la résidentialisation des 447 logements sociaux
de la Courtille, la requalification et la sécurisation du parking
souterrain P1 et P3 et la démolition du parking P4 par PCH. Le
programme comprenait également le prolongement du mail des
tulipiers, l’aménagement de la place de la Courtille et la
requalification de la rue des Marnaudes ainsi que la démolition
du foyer de travailleurs migrants Romain Rolland par ADOMA.
À l’issue du PNRU 1, l’ensemble des interventions sur le quartier
de la Saussaie est aujourd’hui achevé (logements, espace public,
équipements). À Floréal, le programme d’intervention sur les
logements et les espaces publics est en grande partie terminé.
Restent encore à réaliser principalement la requalification de la
promenade de la basilique, axe central du quartier, et la réhabi-
litation-résidentialisation des logements sociaux de la Courtille
(travaux 2016).
Avancement et résultats :
Sur les 29 opérations financées par l’ANRU sur le quartier, 79 %
sont d’ores et déjà terminées ou engagées en travaux (DCE). Les
opérations restant à réaliser se situent à Floréal et à la Courtille.
Le coût global de ces opérations d’espaces publics s’élève à
4,27 millions d’euros TTC avec un financement Région de 30 % et
ANRU de 40 %.
Sur le secteur de la Saussaie où la totalité des investissements
sont réalisés se pose désormais la question des moyens de
gestion post-investissements et d’accompagnement du quartier
pour une transition vers un retour au « droit commun ».
Sur le secteur de Floréal, après plusieurs années sans réalisation
concrètes, le départ d’Icade et la reprise de son ancien patrimoine
par PCH et Osica ont permis de donner des signes positifs au
quartier. Une partie importante des interventions reste cependant
à réaliser. Idem pour la Courtille, où le projet a réellement démarré
mais sur la partie espaces publics, alors que la demande habitante
prioritaire porte sur les logements et parties communes.
Les opérations d’espaces publics livrées sur La Courtille ont
contribué à son désenclavement et à effacer un urbanisme de
dalle. Malgré ces transformations importantes, le quartier pâtit
encore d’une situation sociale difficile, d’un enclavement
important et de certains dysfonctionnements urbains d’où son
élection au NPRU.
Inauguration de la Courtille à Saint-Denis 29
ARTICLE 1. Quartiers d’intervention
29 29
ARTICLE 1. Quartiers d’intervention
1.3 Perspectives
Malgré la production de logements importante dépassant les
objectifs du PLH, la poursuite d’opérations de résorption de
l’habitat dégradé et des opérations ANRU de diversification, la
demande en logements reste forte.
De même, malgré les opérations de remise à niveau du parc social
durant le premier programme de rénovation urbaine, l’état de
celui-ci sur l’agglomération reste à améliorer et la précarité des
ménages demandeurs sensibles. Selon l’Insee, en 2011, 37,5 % des
ménages locataires d’un logement social ont des revenus inférieurs
au seuil de pauvreté et 19 % sont des familles monoparentales. De
même, le nombre de demandeurs de logements sociaux est
important au regard du peu d’offres disponibles. Il s’élève à 26 000
demandeurs en 2014 qui indiquent une ville de Plaine Commune
en premier choix. Enfin, le parc privé potentiellement indigne est
supérieur aux moyennes nationales et la typologie de l’offre de
logements (petits logements) est inadaptée par rapport à la
structure des familles du territoire (forte proportion de familles
nombreuses). De manière plus précise, la demande en logement
locatif social sur le territoire se réparti de la manière suivante :
T1 16 % T2 29,5 % T3- T4 51,3 % T5 et + 3,2 %
Plaine Commune affirme donc au travers de l’ensemble de ses
documents comme le CDT, le PLH et notamment le CTRU, une
action publique volontaire en faveur du logement, en particulier
du logement social qui se caractérise par l’importance des
programmes de rénovation et de réhabilitation sur son territoire.
Plaine Commune et les villes ont affiché leur ambition de
poursuivre la transition écologique et sociale des quartiers à
l’appui du développement du réseau du Grand Paris Express.
Le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPRU) doit
permettre de poursuivre la dynamique. 14 quartiers, situés dans
les quartiers de la politique de la ville (QPV) ont été retenus sur
le territoire de Plaine Commune dont un projet en commun avec
le territoire d’Est-Ensemble au programme d’intérêt national. La
moitié des quartiers ont déjà été concernés par le premier
programme de rénovation et nécessitent des interventions
complémentaires car les problématiques structurelles n’ont pas
pu être totalement résolues. Sept nouveaux quartiers entrent
dans le dispositif : ils n’ont pas fait l’objet d’interventions et
présentent des besoins importants. En complément, deux sites
d’intérêt régional sont retenus dans le cadre du Contrat de Plan
État-Région.
La liste des quartiers retenus est la suivante :
• Quartiers déjà en PRU
- Stains / Clos Saint-Lazare (et Prêtresse)
- Épinay-sur-Seine / La Source
- Épinay-sur-Seine / Orgemont
- La Courneuve / 4 000
- Saint-Denis / Floréal-Saussaie-Courtille
- Saint-Denis / Franc-Moisin / Bel-Air
• Nouveaux quartiers
- Pierrefitte-sur-Seine / Fauvettes-Joncherolles
- (rattachement du quartier Lafargue-Parmentier au NPRU Val
de France Sarcelles / Lochère)
- Villetaneuse / Saint-Leu-Langevin (et Victor Hugo-Maurice
Grandcoing)
- Saint-Denis / Centre-Ville (Insalubrité et Basilique)
- Aubervilliers / Émile-Dubois Maladrerie
- Aubervilliers / Pantin – Villette 4 Chemins
- L’Île-Saint-Denis – Saint-Ouen / Quartiers sud, Cordon Lamotte/
Taupin, Vieux Saint-Ouen
• Quartiers retenus au titre des opérations d’intérêt régional
- Saint-Ouen / Rosiers Debain
- Épinay-sur-Seine / Centre-Ville Objectifs poursuivis
dans les quartiers visés
au présent protocole
de préfiguration
ARTICLE 2
1. Stratégie de développement intercommunale et orientations
du contrat de ville
2. Premiers objectifs en matière de renouvellement urbain 32 32 32
ARTICLE 2. OBJECTIFS POURSUIVIS DANS LES QUARTIERS VISÉS AU PRÉSENT
PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION
Composée de 9 villes (Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve,
L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Villetaneuse, Épinay-
sur-Seine, Saint-Ouen), Plaine Commune est la communauté
d’agglomération la plus importante d’Île-de-France tant par son
nombre d’habitants (407 007 habitants), que par les compétences
exercées. La mutation et le dynamisme de son territoire sont
souvent cités en exemple. Ceci est lié au fait qu’elle s’est
constituée sur la base d’un projet, celui d’une coopération inter-
communale pour la renaissance de la Plaine. « Plaine Renaissance »,
fondée en 1985 est devenue Plaine Commune en 2000. Plaine
Commune s’appuie également sur un héritage historique fondé
sur le passé industriel, la présence d’équipements reliés à cette
activité, et une construction massive de logements de type
grands ensembles.
Pionnière dans la construction intercommunale francilienne, Plaine
Commune l’est également dans la réflexion pour l’émergence d’une
métropole parisienne solidaire et polycentrique. Elle a démontré
sa capacité à affirmer un projet de territoire partagé, solidaire et
soutenable, qui s’est traduite dans son Schéma de Cohérence
Territoriale (SCOT), puis dans son Contrat de Développement
Territorial (CDT) et dans son Agenda 21 communautaire.
1. STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT
INTERCOMMUNALE ET ORIENTATIONS
DU CONTRAT DE VILLE
1.1 Portrait du territoire de Plaine Commune
Au lancement de la démarche de coopération, le territoire était
dans une situation particulièrement difficile sur le plan social,
économique et urbain. Aujourd’hui, Plaine Commune apparait
comme un espace majeur et une référence en termes de mutation
urbaine et économique. Avec plus de 40 % de son espace en cours
de mutation, elle constitue un territoire dynamique et en plein
développement accueillant aujourd’hui une proportion en
progression d’activités tertiaires dont le nombre correspond à
180 000 emplois aujourd’hui, soit le tiers des emplois du dépar-
tement. Plaine Commune est devenue le second pôle d’emplois
de la métropole hors Paris. Enfin, elle contribue fortement à
l’effort de construction de logements en Île-de-France : l’objectif
du Plan local de l’Habitat PLH 2010/2015 était de 3 200 logements
par an et 3 444 logements par an ont été autorisés en moyenne
avec un pic de 5 000 logements en 2012.
L’accélération de ces transformations et l’ampleur des problé-
matiques environnementales posent de nouveaux défis au
territoire. Si ces mutations visent l’intégration et la promotion
sociale de ses habitants, les difficultés sociales demeurent
prégnantes et la situation des habitants, contrastée. Le passé
industriel de la Plaine Saint-Denis et l’accueil des populations
ouvrières sur l’ensemble du territoire ont forgé l’identité de
Plaine Commune et marquent toujours la composition de la
population.
1.2 Un territoire dynamique, avec un fort potentiel
de développement
Plaine Commune est un territoire dynamique, comme en
témoigne la croissance démographique de ces dernières années :
selon le dernier recensement de l’INSEE, le nombre d’habitants a
cru de 1,2 % en moyenne par an entre 2006 et 2011 contre 0,5 %
à l’échelle régionale. Ce dynamisme démographique est le fruit
d’une natalité importante qui s’explique essentiellement par la
jeunesse de la population : en 2011, les moins de 30 ans
représentent plus de 45 % de la population de Plaine Commune
contre 40 % à l’échelle francilienne. Autre atout de taille, la
diversité de la population du territoire : 30 % des habitants de
Plaine Commune sont de nationalité étrangère, une proportion
deux fois plus forte qu’en Île-de-France. Ceci confirme la fonction
de territoire d’accueil de Plaine Commune où cohabitent
aujourd’hui plus de 130 nationalités différentes.
À ce dynamisme démographique s’ajoute le regain d’attractivité
résidentielle de certains territoires infra-communautaires : en
particulier Saint-Ouen et dans une moindre mesure Saint-Denis,
dont les soldes migratoires sur la période récente sont positifs
(respectivement 0,8 % et 0,2 % en moyenne par an entre 2006 et
2011). Cette attractivité résulte d’une stratégie de développement
résidentiel volontariste s’appuyant sur des projets d’aména-
gement structurants : reconquête des entrées de ville à
Saint-Ouen avec les ZAC Victor Hugo et Porte de Saint-Ouen,
revalorisation du secteur La Plaine à Saint-Denis, etc.
En parallèle de ces dynamiques démographiques et résidentielles
positives, Plaine Commune a vu son économie évoluer profon-
dément. Le territoire se caractérise aujourd’hui par une vitalité
économique qui dépasse largement les tendances franciliennes.
Preuve en est la croissance annuelle du nombre d’emplois qui
s’est élevée à 6 % entre 2006 et 2011, contre 0,5 % en Île-de-
France. Au-delà de ce constat, la vocation de Plaine Commune en
tant que pôle économique majeur de la métropole parisienne
s’affirme. Une fonction s’appuyant sur des « locomotives » : les
grands groupes tertiaires s’installent sur la Plaine-Saint Denis ou
Saint-Ouen, les activités industrielles et logistiques continuent
de se développer sur l’ensemble du territoire, les nouvelles
industries créatives s’y développent.
La vocation universitaire du territoire constitue un atout
supplémentaire, l’accueil des universités Paris XIII, Paris VIII et
bientôt du campus Condorcet (à horizon 2022), vient conforter
l’importance de cette vocation au sein de la métropole.
Enfin, avec l’amélioration de la desserte en transports en commun
(les nouvelles lignes de tramways, la TEN) et le projet de transport
du Grand Paris Express, le raccordement du territoire à l’échelle
de la métropole constitue une opportunité pour les conditions
de vie et l’égalité des chances des habitants de l’agglomération.
1.3 Un territoire qui reste marqué par des difficultés
sociales importantes
Des efforts importants ont été faits pour rendre le territoire
attractif vis-à-vis des acteurs économiques, efforts payants
compte tenu des chiffres relatifs aux créations d’entreprises et à
la progression de l’emploi privé (deux fois plus rapide que dans
l’ensemble de la région). Cependant, cette dynamique a eu des
retombées limitées pour le territoire, qui continue de connaître
des difficultés importantes notamment en matière d’emploi,
d’éducation et de santé. Par ailleurs, cette dynamique a pu
contribuer dans une certaine mesure à générer des disparités infra-
territoriales importantes entre un sud « dynamique » et bien
connecté au reste de la métropole (Saint-Ouen, Saint-Denis et
Aubervilliers) et un nord encore enclavé.
La trajectoire ascendante de Plaine Commune n’a, de fait, que peu
bénéficié aux habitants, les conditions d’accès aux ressources de leur
territoire n’ayant pas été réunies. En témoignent les indicateurs de
fragilité qui restent préoccupants : en 2011, selon les données de
l’INSEE, un tiers des ménages de Plaine Commune vit sous le seuil
de pauvreté soit 10 points de plus qu’en Île-de-France. Par ailleurs,
les habitants du territoire sont en proie à des facteurs de précarité
qui se combinent et s’auto-alimentent. Ainsi, le territoire abrite une
proportion de familles monoparentales nettement supérieure à la
moyenne régionale (selon l’INSEE, 15 % des ménages du territoire
sont concernés contre 10 % à l’échelle francilienne). Ce phénomène
semble toucher particulièrement les jeunes : 30 % des ménages avec
enfants dont la personne de référence a moins de 25 ans sont des
familles monoparentales (INSEE 2011). Le taux de chômage est, 33
ARTICLE 2. Objectifs poursuivis dans les quartiers visés au présent protocole de préfiguration
33 33
ARTICLE 2. Objectifs poursuivis dans les quartiers visés au présent protocole de préfiguration
toujours selon l’INSEE, nettement supérieur aux moyennes régionale
et nationale. Chez les jeunes, l’écart est encore plus important :
en 2011, 37 % des jeunes sont au chômage (contre moins d’un quart
à l’échelle régionale).
Sur le plan des inégalités hommes-femmes, la population féminine
des quartiers prioritaires est particulièrement vulnérable, qu’il
s’agisse de parentalité précoce – 18 % des 18-25 ans sont mères
contre seulement 8 % hors ZUS – ou de sentiment d’insécurité
exprimé – une femme sur trois contre une sur cinq sur le plan
national1. Sur le territoire de Plaine Commune, on constate
également sur certains champs un décrochage sur quelques
indicateurs-clés que sont notamment le taux d’activité des
femmes de 25 à 54 ans (78,4 % contre 90,70 % pour les hommes
de la même tranche d’âge)2.
En cause notamment l’offre nettement insuffisante en termes
d’accueil du jeune enfant dont on sait qu’elle pénalise en premier
lieu les mères, a fortiori sur un territoire où la proportion de
familles monoparentales est importante (2 structures d’accueil
pour 1 000 habitants contre un ratio à 5 pour 1000 sur l’ensemble
du territoire francilien3).
En conclusion, Plaine Commune se caractérise par l’importante
proportion de son territoire concerné par la nouvelle géographie
prioritaire4 puisque 22 quartiers sont désormais concernés5,
répartis sur les neuf villes (Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La
Courneuve, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis,
Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse). La nouvelle géographie
prioritaire s’appuyant sur le seul critère des revenus, les quartiers
retenus représentent 268 660 personnes soit près de deux tiers
(66 %6) de la population du territoire, contre 60 %7 de la
population compris dans les périmètres Cucs et 30 % de la
population qui était en zones urbaines sensibles8. Cela équivaut
à une augmentation de la population concernée par la géographie
prioritaire de +9 % par rapport aux périmètres Cucs, et de +131 %
par rapport aux périmètres ZUS.
Plaine Commune concentre aujourd’hui près de 17 % de la
population francilienne vivant en géographie prioritaire9.
1 « Les chiffres clés des inégalités femmes-hommes dans les quartiers prioritaires et les territoires ruraux », Étude EGATER (HCE, ONZUS, INSEE), avril 2014 2 Kit de données sexuées CGET, 2015
3 Données BPE 2013, kit de données complémentaires CGET, 2015
4 Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014
5 Franc Moisin - Cosmonautes - Cristino Garcia – Landy ; Centre-Ville ; Orgemont ; La Source - Les Presles. Thorez-Géraux ; Méchin – Bocage ; Paul-Cachin ; Centre-Ville - Chatenay - Maroc – Poètes ; Joncherolles – Fauvettes ; Plaine - Landy – Bailly ; Pleyel ; Grand Centre – Sémard ; Floréal Saussaie Allende ; Plaine Trezel – Chaudron ; Saint-Rémy - Joliot Curie - Bel-Air ; Langevin - Lavoisier - Tartres – Allende ; Cordon ; Michelet - Les Puces – Debain ; Vieux Saint-Ouen ; Pasteur - Arago – Zola ; Centre Elargi ; Villetaneuse – QPV (Source : cartographie CGET) 6 Calcul à partir des chiffres du dernier recensement INSEE de 2011, soit 407 000 habitants 7 247 394 habitants recensés en 2011 (chiffres du CGET)
8 116 076 habitants recensés en ZUS en 2011 (chiffres du CGET)
9 268 680 personnes sur 1 584 836 au niveau régional (base INSEE 2011)
Cité-jardin à Stains École A. France à Pierrefitte-sur-Seine 34
1.4 La stratégie de développement territorial de Plaine
Commune au regard de ses documents-cadres
SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), premier document
de planification de l’agglomération, affirmait « au centre la banlieue ! »
et fondait la posture de l’agglomération sur la question métro-
politaine en affirmant son ambition d’un développement poly-
centrique pour répondre aux exigences d’un développement
solidaire pour tous. Il est aujourd’hui en révision.
Plaine Commune, territoire de la culture et de la création
Suite aux études menées en 2010 et 2011 dans le cadre de
l’élaboration du CDT avec l’appui de l’atelier une Fabrique de la
Ville, Plaine Commune affirme une identité singulière, basé sur la
valorisation d’un territoire populaire regroupant des activités
créatives et artistiques.
Le CDT réaffirme Plaine Commune comme territoire de dévelop-
pement de la métropole polycentrique et contribue à la soute-
nabilité de la Métropole du Grand Paris. Le CDT, dernier document
de Plaine Commune, signé en 2014, entre l’État, l’agglomération
et les 9 villes a mis en avant des concepts forts en termes de
développement urbain soutenable devant se traduire à l’échelle
de l’ensemble du territoire et au niveau des quartiers d’ici 2030.
ZONES INTENSITÉ DU CDT
Source : Une Fabrique de la Ville 35
ARTICLE 2. Objectifs poursuivis dans les quartiers visés au présent protocole de préfiguration
Ainsi, 6 secteurs d’échelle métropolitaine ont été identifiés et
recoupent largement les quartiers retenus au NPRU. Ces secteurs
stratégiques ont vocation à devenir des lieux de centralité sur la
base d’une réflexion transversale afin de réunir les ingrédients
d’une vie urbaine équilibrée : des espaces publics et paysagers
de qualité, la cohérence de la programmation (habitat, équi-
pements, activités), la cohérence des différentes opérations
d’aménagement et l’articulation entre les secteurs et les polarités
existantes et futures :
Le secteur du Fort d’Aubervilliers : aujourd’hui ignoré des
habitants il pourrait devenir un véritable quartier de ville. Le
métro, une gare routière, l’arrivée programmée de la ligne 15 du
Grand Paris Express rendent son évolution indispensable. Il s’agit
d’y créer un lieu de vie original, permettant la mise en valeur du
patrimoine, la construction de logements durables, de locaux
d’activités et de résidences d’artistes, le tout laissant une large
place aux jardins ouvriers situés en frange du projet.
Ce secteur jouxte les deux quartiers en NPRU de la Ville d’Aubervilliers.
Le secteur Arc Nord : composé des espaces disparates situés le
long de la Tangentielle nord, il attire peu les entreprises. L’arrivée
de la Tangentielle, ses atouts paysagers incontestables, ainsi que
la présence d’équipements majeurs de proximité (les universités
Paris VIII et Paris XIII, les archives nationales…) doivent permettre
de le faire évoluer pour attirer les activités économiques en
veillant toutefois à améliorer la liaison avec Saint-Denis.
Ce secteur inclut les NPRU d’Épinay-sur-Seine, Villetaneuse, Pierrefitte
sur Seine et Stains.
Le secteur Seine Révolte : entre Saint-Ouen et la Porte de Paris,
bordé par la Seine et le canal, ce secteur est appelé à se
transformer considérablement en raison de sa proximité avec la
future gare Pleyel, pôle multimodal du Grand Paris Express (GPE).
La création dans ce secteur d’un lieu de centralité exemplaire
(entreprises, logements, équipements publics) doit permettre
d’ouvrir le quartier sur le fleuve et sur le canal, de le relier au parc
des Docks, au centre de Saint-Ouen à Pleyel et à la Porte de Paris
et d’entraîner dans cette dynamique le quartier du Vieux Saint-
Ouen et de L’Île-Saint-Denis.
Le NPRU intercommunal de L’Île-Saint-Denis / Saint-Ouen et le PRIR
Rosiers Debain profiteront de cette dynamique.
Le secteur Babcock/ Six routes : secteur d’articulation entre le
sud et le nord du territoire, mais aussi entre Saint-Denis et le
Bourget, cet espace urbain est actuellement peu structuré et
marqué par de grandes coupures urbaines. Avec le renforcement
de la desserte du RER B+, et l’arrivée à terme d’une gare de la
ligne 16 du GPE, ce secteur est appelé à un développement
important, portant notamment sur l’aménagement d’une centralité
nouvelle aux 6 routes, sur l’amélioration de l’accès au Parc départe-
mental Georges Valbon et sur une meilleure liaison avec le nord du
territoire (requalification de la RN301). La reconversion du site
industriel Babcock est un axe de développement essentiel de ce
secteur.
Le quartier NPRU des 4000 mais aussi le quartier de Franc Moisin/
Bel-Air et Floréal Saussaie Courtille à Saint-Denis seront impactés par
ces transformations.
Le secteur La Plaine-Saint-Denis / Centre-Ville d’Aubervilliers :
l’évolution considérable de ce secteur depuis 20 ans s’est faite
progressivement sur la base d’une stratégie urbaine d’ensemble
qui a évolué sensiblement en vingt ans. L’arrivée du campus
Condorcet et les gares du GPE permettront de replacer son
développement dans une vision d’ensemble. L’aménagement de
ce secteur se fera avec le souci d’une plus grande variété de
formes urbaines et architecturales, une plus forte présence de
l’eau et du canal, plus de parcs et de jardins. L’ouver ture du
campus Condorcet sur la ville est un véritable enjeu qui permettra
de donner une identité au quartier et sera l’occasion de créer un
véritable lien avec le centre-ville d’Aubervilliers.
Ce secteur est situé à proximité du NPRU de Villette 4 Chemins.
Le secteur Saint-Denis, centre-ville : à l’articulation de plusieurs
secteurs d’aménagement en pleine évolution, au cœur du réseau
des tramways qui traversent le territoire, le centre de Saint-Denis
constitue une centralité forte, lieu de patrimoine et de diversité,
très bien desservie par les transports en commun (nouveaux
tramways, proximité de plusieurs gares RER, métro, futur GPE).
Ces atouts ne peuvent gommer les faiblesses du quartier : habitat
insalubre qui accueille les populations les plus fragiles,
commerces en difficulté, espaces publics dégradés, diminution
de la présence des services publics. La redynamisation du centre-
ville va donc se poursuivre, avec des orientations portant sur la
requalification d’espaces publics majeurs, l’amélioration de
l’habitat, , l’amélioration des voies de circulation vers les autres
quartiers, le renforcement des circulations douces et une
ouverture plus large et plus facile sur la Seine et le canal, la
revivification des grands axes commerciaux et la valorisation
touristique du patrimoine.
Le NPRU du centre-ville de Saint Denis, regroupant un volet
d’intervention sur l’habitat ancien dégradé et sur la ZAC Basilique
participe à cette volonté de requalification du centre-ville.
Le CDT pose également le principe d’un développement territorial
basé sur la valorisation de la richesse patrimoniale, artistique et
culturelle, lié au vivier d’associations et d’artistes qui peuplent
l’agglomération. Enfin, Le CDT affirme la culture comme un
moteur du développement et un levier de la participation des
habitants à la fabrique de la ville. 36
Agenda 21 et charte d’aménagement soutenable
L’Agenda 21 a permis à Plaine Commune de conjuguer la réponse
aux préoccupations des habitants et des acteurs d’aujourd’hui,
avec la prise en compte concrète des enjeux du XXIe siècle, locaux
mais surtout globaux : nécessaire transition énergétique et
adaptation au changement climatique, lutte contre l’érosion de
la biodiversité, réduction des inégalités sociales et écologiques,
émergence de modèles alternatifs de développement. Il permet
d’explorer des voies de démocratie participative en s’appuyant
sur le pouvoir d’agir du citoyen. Le Référentiel d’aménagement
soutenable de Plaine Commune adopté en 2013 est venu
renforcer l’approche systémique en faveur d’une ville durable,
plus compacte, plus équilibrée, multifonctionnelle, respectueuse
de son environnement pour le bien-être des habitants. Répondant
aux enjeux spécifiques du territoire en matière de transition
énergétique, de mobilité durable, de tranquillité publique, de
mixité sociale et fonctionnelle, d’économie des ressources, de
participation citoyenne, etc. Le Référentiel s’applique à tous les
projets d’aménagement et de rénovation urbaine à travers
l’élaboration d’une Charte fixant les objectifs de développement
durable propres à chaque projet. Le Référentiel a été établi en
cohérence avec la Charte des Eco-quartiers, à partir des projets
déjà labellisés sur l’agglomération.
TRAME VERTE ET BLEUE DE PLAINE COMMUNE
Source : Plaine Commune
Programme Local de l’Habitat
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) approuvé en 2010 fixe la
production de 3 200 logements par an ainsi que les grands
objectifs suivants : la requalification du parc existant, la lutte
contre l’habitat et le développement d’une offre suffisante,
diversifiée et équilibrée de logements familiaux. C’est l’affirmation
du droit à un toit pour tous. Cette offre doit respecter un ratio
d’équilibre entre la production de logements et celle de bureaux
(1,67 m2 d’habitation au minimum pour 1 m2 de bureaux) et
rechercher la mixité des fonctions sous condition d’adéquation
avec le calendrier de livraison des gares du Grand Paris Express
et l’accompagnement financier des maires bâtisseurs, notamment
sur la construction des équipements publics. Avec la signature
du CDT en janvier 2014, Plaine Commune s’est engagée à accroître
l’offre de logement de manière diversifiée et équilibrée au travers
d’un objectif ambitieux de production de 4 200 logements / an,
dont 40 % de logements sociaux, reconstitution ANRU comprise.
Le PLH, en cours de révision, reprend cet objectif de production
de logements et s’appuie sur 5 orientations prioritaires. 37
ARTICLE 2. Objectifs poursuivis dans les quartiers visés au présent protocole de préfiguration
1. Produire une offre de logements diversifiés
Pour répondre :
• aux besoins des habitants du territoire (favoriser les parcours
résidentiels des familles, répondre aux besoins de décoha-
bitation, satisfaire la demande locale importante) ;
• aux impératifs de transition énergétique ;
• et pour accueillir les actifs travaillant dans le territoire.
Cette orientation vise à favoriser à la fois l’arrivée de nouveaux
ménages et les parcours résidentiels de l’ensemble des ménages
résidant à Plaine Commune en proposant un objectif de
production de logements ambitieux (4 200 logements/an). La
définition des types de logement doit tenir compte des spécifi-
cités de la démographie de Plaine Commune et proposer un
équilibre entre logements familiaux et petits logements afin de
favoriser la décohabitation. Loger davantage de salariés est
également un enjeu pour les nombreuses entreprises du territoire
afin de raccourcir les temps de migration quotidiennes et peut
servir de levier pour améliorer la mixité sociale des quartiers.
Enfin, il apparait nécessaire de travailler via le NPRU, sur le lien
entre les différents quartiers, la cohérence globale et le traitement
d’espaces plus dégradés qui apparaissent plus fortement par
contraste avec les espaces requalifiés.
2. Renforcer les outils de production de logements accessibles
aux habitants du territoire
Plaine Commune s’affirme comme un territoire tourné vers la
primo-accession grâce à des prix maîtrisés et à une couverture
importante du territoire ouvrant droit au taux réduit de TVA, ce
qui favorise la solvabilité des ménages. La part des investisseurs
est limitée à 25 % des logements réservés. Il faut par ailleurs noter
le rôle majeur que joue l’accession sociale pour permettre aux
habitants du territoire d’accéder à la propriété en bordure de
Paris. Pour le nouveau PLH 2016-2021, il s’agira de renforcer les
outils existants pour continuer à produire des logements en
accession à des prix accessibles et lutter contre les dynamiques
inflationnistes (hausse de 25 % des loyers entre 2014 et 2006) qui
témoignent de la tension sur le marché locatif privé métropolitain.
3. Favoriser la diversité sociale et les équilibres sociaux
entre les villes et les quartiers en s’inscrivant plus
généralement dans les orientations gouvernementales
Plaine Commune souhaite s’inscrire dans la continuité des annonces
du comité interministériel du 6 mars 2015 en travaillant à une
meilleure répartition du parc social, en pîlotant la politique
d’attribution à l’échelle intercommunale et en accélérant la mise en
œuvre du NPRU. De même, Plaine Commune a été identifié comme
site prioritaire pour le remembrement des organismes HLM.
Il sera cependant nécessaire de s’adapter au contexte urbain et
social singulier de Plaine Commune : 66 % du territoire commu-
nautaire fait partie de la nouvelle géographie prioritaire et le tissu
urbain hors QPV est composé essentiellement de quartiers
pavillonnaires et de foncier économique. En outre, plusieurs QPV
sont constitués par de l’habitat privé dégradé voire indigne où
les revenus des ménages sont plus faibles que ceux du parc social.
Dans ce contexte et comme cela a été acté dans le Contrat de Ville
signé le 8 juillet, au regard d’aspirations largement partagés par
les habitants, la construction de logements sociaux dans les
quartiers prioritaires de la politique de la ville peut être pertinente
comme facteur de stabilisation des ménages en grande précarité.
La stratégie globale de rééquilibrage de l’offre fait l’objet d’un
travail dans le cadre de l’élaboration du nouveau PLH.
4. Poursuivre la requalification de l’habitat indigne et du parc
privé dégradé et le redressement des copropriétés dégradées
en maîtrisant mieux les consommations énergétiques et
répondre aux problématiques émergentes dans le parc privé
Outre le traitement de l’habitat indigne, de nombreuses copro-
priétés connaissent aujourd’hui des problèmes d’impayés et des
phénomènes de dégradation. Plaine Commune pîlote des dispo-
sitifs dédiés au redressement de ces situations, tant technique
que financier, dynamique qu’il s’agit de poursuivre à l’aune du
NPRU. L’un des enjeux du futur PLH sera d’articuler et d’optimiser
les actions menées par une stratégie intercommunale et des
outils partagés par l’ensemble des villes pour le redressement du
parc privé.
5. Prendre en compte tous les besoins du territoire
et de ses habitants dans leur diversité.
Il s’agira de répondre aux besoins particuliers des étudiants, des
jeunes, des personnes âgées, des membres de la communauté
des gens du voyage. De plus, Plaine Commune accueille les
ménages les plus démunis en provenance directe ou non du
territoire. Dans ce contexte, Plaine Commune souhaite maîtriser
le développement de l’hébergement d’urgence afin qu’il réponde
davantage aux besoins des habitants, renforcer l’accompa-
gnement social et favoriser l’accueil des populations fragiles dans
des logements pérennes. Concernant l’offre de logements
étudiants, la production des résidences est encadrée et il faudra
rester vigilant afin de se prémunir contre les dérives des produits
défiscalisés.
En ce qui concerne plus précisément les problématiques des
territoires impactés par le NPRU,
• Dans les quartiers, l’effort doit porter pour l’essentiel sur la
réhabilitation et la diversification du parc de logements pour
favoriser la mixité sociale, l’amélioration de l’offre en matière
d’équipements et de services pour leur redonner une attrac-
tivité. Il s’agit par ailleurs d’encourager l’emploi local et notam-
ment l’économie sociale et solidaire dans les quartiers pour
offrir des emplois en adéquation avec les qualifications des
populations.
• Dans le cadre de la lutte contre l’habitat privé dégradé, Plaine
Commune s’appuie sur divers outils incitatifs (OPAH, Plan de
sauvegarde, etc.) et conduit des interventions dans les centres
villes de Saint-Denis et d’Aubervilliers, relevant du programme
national de requalification des quartiers anciens dégradés
(PNRQAD) et sur le quartier Rosiers Debain à Saint-Ouen. 38
La structure du réseau de transport du Grand Paris :
un squelette pour le développement territorial
des vingt prochaines années
En matière de mobilité, les mutations des quartiers s’inscrivent
au sein d’un réseau de centralités mixtes existantes à conforter
ou nouvelles, bien reliées entre elles, afin d’éviter le dévelo-
pement de quartiers à plusieurs vitesses et le décrochage de ces
quartiers par rapport au reste du territoire. Plaine Commune se
saisit de l’opportunité de la mise en place du réseau Grand Paris
Express (ligne 15, 16 et 17) qui viendra considérablement amé-
liorer la desserte des quartiers d’habitat identifiés dans le cadre
du NPRU en transport en commun (6 gares nouvelles). Celle-ci
est accompagnée, d’une part via le renforcement du maillage des
transports en commun (prolongement de métro, création des
lignes T5 et T8 de tramway et le prolongement du Tramway T1 et
du T8 vers Paris, Tram Express Nord) pour irriguer plus finement
les quartiers, d’autre part via une meilleure maîtrise de la place
de l’automobile et enfin le développement d’une mobilité active
(vélo, marche) avec la révision du Plan Local de Déplacements
(PLD) et l’élaboration d’un schéma directeur des espaces publics
communautaires en 2015.
GRAND PARIS EXPRESS ET RÉSEAU DE TRANSPORTS SUR PLAINE COMMUNE
Source : Plaine Commune 39
ARTICLE 2. Objectifs poursuivis dans les quartiers visés au présent protocole de préfiguration
Le PLD décline trois enjeux principaux :
• Améliorer les conditions de marche, premier mode de dépla cement à Plaine Commune ;
• Limiter les déplacements de courte distance effectués en voiture ;
• Renforcer l’attractivité des transports en commun en améliorant leur accessibilité à pied.
Afin de répondre à ces enjeux, le PLD fixe un objectif stratégique correspondant à des zones de marchabilité et le travail sur des itinéraires stratégiques pour la marche à pied, permettant d’accéder aux centralités du territoire à l’échelle du piéton, ville par ville.
Source : Plaine Commune
MARCHABILITÉ DES VOIRIES DE PLAINE COMMUNE 40
1.5 Le contexte des quartiers prioritaires de la politique
de la ville et les orientations du contrat de ville
Plaine Commune a signé son contrat de ville le 8 juillet 2015. Il se
décline en deux documents, le volet stratégique et le volet
opérationnel pour la période 2015/2020.
Un contexte national en évolution : la mise en place
des contrats de ville
La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la
ville et la cohésion urbaine, dite Loi Lamy, a profondément
réformé le cadre de la politique de la ville, La nouvelle géographie
prioritaire a été déterminée par un critère unique : celui de la
concentration de la population ayant un revenu fiscal médian
inférieur à 60 % du revenu fiscal médian de référence, soit
12 800 euros pour l’unité urbaine de Paris. Rappelons que, sur
Plaine Commune, la redéfinition des quartiers « Politique de la
ville » sur la base de ce critère unique a eu pour effet de montrer
que 268 660 habitants, soit 2/3 de la population, vivent dans des
quartiers en difficulté.
Les priorités du contrat de ville
Dans le cadre de la rédaction du volet stratégique du contrat de
ville, il a été constaté pour Plaine Commune une fragilité sociale
particulièrement affirmée des habitants :
• L’indice de développement humain pour Plaine Commune est
de 0,25 contre 0,57 pour la région Île-de-France.
• 1/3 des habitants vivent sous le seuil de bas revenu.
• Le taux de chômage est nettement supérieur à la moyenne
régionale et nationale. Il s’élève à 37 % chez les jeunes en 2011,
selon l’INSEE.
• Le décrochage scolaire est important : 35,8 % des jeunes de
15 ans et plus sont non scolarisés et sans diplômes. Ce phéno-
mène creuse l’inadéquation entre l’offre et la demande d’emploi
sur le territoire : les entreprises qui s’installent notamment dans
le sud de l’agglomération créent principalement des emplois
qualifiés.
Ainsi, le principal engagement du Contrat de Ville pour la période
2015-2020 est de réduire de 50 % les écarts de développement
humain constatés entre le territoire de l’agglomération et la
moyenne régionale à travers la mise en place d’indicateurs
statistiques de suivi. Indissociable du volet social de la politique
de la ville, la loi prévoit un volet urbain intitulé nouveau
programme national de renouvellement urbain (NPRU) et dont
les orientations sont déclinées dans les présents documents
Plaine Commune a fait le choix – tout en s’inscrivant dans les trois
piliers définis par l’État que sont le cadre de vie et le renouvel-
lement urbain, la cohésion sociale, l’emploi et le développement
économique – de structurer le contrat de ville en six théma-
tiques essentielles pour chacune desquelles le rattrapage des
écarts du droit commun doit s’opérer : l’éducation ; l’emploi,
l’insertion et le développement économique ; la santé ; l’habitat
et le cadre de vie ; la tranquillité publique et la prévention de
la délinquance ; l’animation sociale et la vie culturelle des
quartiers afin de répondre aux enjeux du territoire en matière de
réduction de la précarité.
Les objectifs du contrat de ville, thématique par
thématique
1. Éducation
Réduire de moitié les écarts constatés sur la réussite scolaire
et le décrochage scolaire dans l’ensemble des établissements
entre le territoire et la région Île-de-France.
Il s’agit dans les années à venir de créer les conditions pour assurer
la réussite éducative des élèves du territoire. Ces objectifs
supposent un investissement particulier en matière d’éducation,
un accompagnement de la dynamique urbaine et démographique,
et la mise en place, expérimentale, d’un projet éducatif partenarial
de territoire, s’appuyant sur de fructueuses interactions entre
l’école, le territoire, et l’ensemble de la communauté éducative.
Le NPRU peut contribuer à construire des écoles répondant aux
enjeux de l’éduction prioritaire et aux axes stratégiques du contrat
de ville par une amélioration des équipements scolaires (par exem-
ple, en proposant des salles ouvertes sur les acteurs du quartier
facilitant la fréquentation de l’école par les parents, un accueil
facilité des enfants de moins de trois ans, etc.). Ainsi, le présent
protocole liste un certain nombre d’études de faisabilité sur la
réhabilitation des groupes scolaires les plus vétustes, des études
de programmation sur les équipements scolaires et enfin, une
demande de pré-conventionnement sur la réhabilitation du
groupe scolaire Jean Lurçat qui répond à un objectif de mixité
sociale entre les futurs habitants de l’éco-quartier fluvial et
ceux du quartier Sud de l’Île-Saint-Denis.
2. Emploi, insertion et développement économique
Réduire de moitié les écarts constatés du taux de chômage
par rapport à la moyenne régionale.
Les entreprises souhaitant s’implanter ou se créer sur le territoire
doivent bénéficier d’un accompagnement renforcé afin de
favoriser leur développement et leur pérennisation et de devenir
de véritables leviers pour la création d’emploi. Les nouveaux
« territoires entrepreneurs » – se substituant aux Zones Franches
Urbaines (ZFU) – contribuent à cette stratégie.
En termes d’accès à l’emploi, le territoire pâtit encore d’un droit
commun encore inégalement mobilisé sur le territoire en quantité,
et de dispositifs pas toujours adaptés aux besoins des habitants.
Le développement d’une stratégie partagée doit s’appuyer sur une
meilleure complémentarité entre Pôle emploi, Plaine Commune
et leurs partenaires sur les volets emploi, formation, insertion, et
développement économique (et en lien avec les thématiques de
santé, habitat) afin de lever les freins à l’emploi et de renforcer les
liens entre acteurs économiques et habitants du territoire.
L’ensemble des actions mises en œuvre doivent bénéficier parti-
culièrement aux publics les plus fragiles des quartiers prioritaires.
Le PRU a été un levier du déploiement des clauses sociales sur
l’agglomération. Les dispositifs de suivi des clauses d’insertion
seront renforcés, en lien avec la direction de l’emploi et de
l’insertion de Plaine Commune, en vue d’améliorer le suivi
qualitatifs des parcours professionnels. 41
ARTICLE 2. Objectifs poursuivis dans les quartiers visés au présent protocole de préfiguration
Le NPRU propose également une réflexion sur la diversification
des modes de garde à travers les études conduites sur la program-
mation et le développement des filières ESS. Pour illustration, des
études de programmation innovante sur la reconversion du collège
du Clos Saint Lazare à Stains en locaux d’activité basé sur l’éco-
nomie sociale et solidaire sont demandées dans le protocole. De
même, les études menées sur la thématique commerces, activités
et développement économique dans chaque projet doivent
permettre de requalifier les locaux en pied d’immeuble, et
accentuer la mixité fonctionnelle des quartiers et leur attractivité
résidentielle. Sur le sujet du développement économique des
QPV, l’agglomération demande le co-financement de deux postes
par la CDC.
3. Habitat et cadre de vie
Améliorer le cadre de vie des habitants et le vivre ensemble,
notamment en diversifiant les fonctions, les types de loge-
ments et les publics des quartiers prioritaires
L’élaboration d’une stratégie habitat passe nécessairement par
l’engagement d’une réflexion partenariale sur les équilibres
sociaux au sein du parc social et plus largement au sein de
l’agglomération. Répondre aux enjeux de « peuplement » tels
qu’ils se posent sur le territoire de Plaine Commune suppose
d’élargir la focale : avec 66 % du territoire en géographie prioritaire
et une fonction ancienne d’accueil des plus fragiles, la question
ne peut se contenter d’être posée en terme d’équilibres de
peuplement à une échelle communautaire et encore moins à
l’échelle des quartiers. Le prisme métropolitain prévaut ici,
puisqu’il s’agit de réinterroger la spécialisation résidentielle de
Plaine Commune (et plus largement de la Seine-Saint-Denis) au
sein du Grand Paris.
Néanmoins, dans l’attente de la formalisation d’une politique
d’échelle métropolitaine, les bases d’une action collective devront
être posées entre Plaine Commune et ses partenaires (les 9 villes, les
bailleurs sociaux, l’État et les différents réservataires) à travers
notamment la définition de critères partagés d’attribution des
logements sociaux et, plus largement, l’élaboration d’une stratégie
de « peuplement ». Ces grands principes stratégiques seront déclinés
opérationnellement à travers notamment le lancement d’une
conférence intercommunale du logement, et la formalisation
d’une convention État / bailleurs / collectivités « fixant les objectifs
de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires à l’échelle
intercommunale10 » . Il s’agit notamment de s’accorder sur une
politique d’attribution des logements locatifs sociaux en veillant à
ne pas aggraver la situation de certains quartiers voire patrimoines
en proie à des phénomènes de fragilisation. La charte d’attribution
devra ainsi permettre de concilier les objectifs de mixité sociale et
de droit au logement et sera déclinée dans le cadre du PLH en cours
d’élaboration et du NPRU.
Autre principe fondamental à réaffirmer : la poursuite de la
diversification résidentielle, véritable levier pour introduire de
la mixité dans les quartiers d’habitat social. Si la production
d’offres en accession (privée et sociale) est essentielle compte
tenu de la faible proportion de propriétaires occupants sur le
territoire (28 % sur Plaine Commune contre 49 % à l’échelle
régionale, selon Filocom 2013), elle reste difficile à développer
dans le contexte de marché actuel et en particulier dans certains
secteurs du nord de l’agglomération. Afin de garantir l’atteinte
des objectifs et la réalisation effective de toutes les opérations
dans de bonnes conditions, un pilotage concerté des objectifs de
diversification résidentielle et de programmation de l’habitat est
nécessaire. Par ailleurs une vigilance particulière devra être portée
aux produits développés. En effet, la réussite des programmes de
diversification dans les zones ANRU repose sur l’attractivité des
offres proposées à la fois sur le plan financier (le coût est
essentiel : logique de compensation localisation/prix), et spatial
(formes urbaines et environnement direct). Pour l’ensemble de
l’agglomération, la stratégie de diversification (type de produits,
publics visés, typologies urbaines, calendrier) territorialisée à
l’échelle des quartiers sera précisée.
La création d’offres de diversification résidentielle ne devra pas
se faire au détriment de la production locative sociale (PLUS-
PLAI), qui reste une priorité pour Plaine Commune. Compte tenu
des besoins et des caractéristiques de la population, le parc social
reste un moyen pour fluidifier les parcours résidentiels des
habitants et améliorer les conditions de logements d’un certain
nombre d’entre eux, notamment au sein de périmètres opéra-
tionnels des programmes de renouvellement des quartiers
anciens dégradés ou de copropriétés en difficulté. L’objectif de
mixité sociale dans les quartiers prioritaires devra conduire à
territorialiser prioritairement l’offre de logements sociaux hors de
ces quartiers, notamment dans les secteurs où la proportion de
logements sociaux dépasse 50 %11. Dans le cadre d’un travail
partenarial (État, Plaine Commune, villes, bailleurs), des déro-
gations pourront être actées pour autoriser le développement
futur de logements sociaux dans certains quartiers prioritaires
lorsque cela paraît pertinent et ne remet pas en cause l’objectif
de mixité sociale. Ces périmètres ainsi que le niveau de production
de logements sociaux seront définis dans le cadre du PLH en
cours d’élaboration, en articulation avec le volet opérationnel du
contrat de ville.
Pour participer à cet objectif de mixité sociale, la dérogation en
matière de plafonds de ressources au sein du parc social sera à
étendre à l’ensemble des quartiers prioritaires politique de la ville
du territoire de Plaine Commune.
Tous ces éléments invitent à la mise en place d’un pilotage fort
et intégré de la politique habitat et des opérations de rénovation
urbaine ou de résorption de l’habitat insalubre, et, plus largement
du contrat de ville.
Les priorités pour ce volet sur la période 2015/2020 :
• Lutter contre la ségrégation socio-spatiale en améliorant les
équilibres sociaux et la diversité de l’habitat
• Lutter contre l’habitat privé dégradé en renforçant les
interventions sur le parc indigne
• Poursuivre l’intervention sur le parc social et privé notamment
via le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine
• Pérenniser et systématiser le dispositif partenarial de la gestion
urbaine de proximité pour améliorer les conditions de vie,
notamment dans l’espace public
• Améliorer l’accès aux services publics dans les quartiers
• Accompagner les mutations urbaines par des projets sociaux
et culturels participatifs
10 Conformément à l’article 8 de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale.
11 Conformément à ce qui est réaffirmé lors du comité interministériel du 6 mars 2015 et acté dans le Contrat de Ville de Plaine Commune signé le 8 juillet 2015 42
À ce titre, le NPRU doit permettre de renforcer l’inclusion des
quartiers en NPRU par le développement de services et la
construction d’équipements structurants à l’échelle des villes
comme des annexe de mairie, des maison de services au public,
maisons pour tous, etc. Cela s’inscrit dans la continuité des points
forts du premier programme sur le territoire. Cette réflexion est
poursuivie dans les études de programmation du protocole.
Des études de multi-modalité mais également de desserte en
transport en commun sont menées dans le cadre du NPRU afin
de tenir compte des enjeux de mobilité des habitants concernant
l’accessibilité aux équipements entres autres.
Sur la gestion urbaine de proximité, Plaine Commune fait
remonter la création d’un poste transversal sur les enjeux
récurrents de gestion comme les jets par les fenêtres, la
mécanique sauvage, ou encore les voitures épaves. Une demande
de financement auprès de l’ANRU d’un demi-poste figure au
protocole sur ces questions.
Par ailleurs, le Contrat de Ville participe à l’accompagnement
des mutations urbaines engendrées par le NPRU en finançant
plusieurs projets contribuant à mobiliser les habitants dans la
transformation de leur cadre de vie, à l’exemple du projet « Land
Art Urbain » à Épinay-sur-Seine. En collaboration avec le service
de la Rénovation Urbaine, le projet propose la création d’un jardin
autour de la revitalisation de la tour 8L (Centre-Ville) en associant
les habitants lors des plantations et à la création d’un film. Un autre
projet s’intitule « Prenez Émile Dubois » à Aubervilliers (mobilisation
d’habitants et d’usagers d’un quartier en Rénovation Urbaine,
dans la transformation de leur cadre de vie).
Pour aller plus loin, des projets associant les habitants à la co-
construction des projets de rénovation urbaine sont également
financés dans le contrat de ville, comme l’association ICI !
(Initiatives Construites Ilodyonisiennes) à L’Île-Saint-Denis.
• Recherche-action in-situ pour la mise en place d’une plateforme
d’échanges et d’informations autour de la rénovation urbaine
au quartier sud avec des permanences d’un jour par semaine
• Travail de formation mis en place auprès des habitants pour
donner les outils de compréhension des enjeux relatifs à la mise
en œuvre du NPRU et l’émergence d’une expertise d’usage des
habitants et usagers
• L’animation de temps forts (événements, assemblées, ateliers,
manifestations artistiques et/ou moments de restitution du
travail en cours) qui permettra de faire émerger :
- 1. Propositions de projet issues du travail avec les habitants et
nourries de leur expertise d’usage pour enrichir
- 2. La proposition de projet de l’atelier A.AMAR et de Plaine
Commune
• Définition d’outils favorisant l’égalité d’accès aux informations
et leurs échanges entre acteurs pour créer une plate-forme
d’échange et d’information
4. Santé
Améliorer le niveau de santé de la population dans son
ensemble en réduisant de moitié les écarts de santé entre le
territoire et la région Île-de-France
Les enjeux en matière de santé sont multiples. En effet,
l’amélioration de l’état de santé de la population passera par la
conjonction de leviers d’action, du développement de l’offre de
soins en vue de rattraper les écarts aujourd’hui constatés, à
l’amélioration de l’accès aux droits, en passant par la poursuite et
l’intensification des actions de prévention menées auprès des plus
vulnérables… Enfin, l’inscription du territoire dans une stratégie
de développement durable, dans la continuité de ce qui est mis
en œuvre aujourd’hui, apparaît comme la garantie d’une amélio-
ration à long terme du niveau de santé des habitants du territoire.
Ainsi, la lutte contre l’habitat indigne réaffirmée comme une
priorité dans le cadre du contrat de ville (cf. thématique habitat
et cadre de vie) constitue un levier d’action de la politique de
santé des collectivités et contribuera à améliorer l’état de santé
des populations. Cet objectif est poursuivi dans le présent
protocole, notamment au travers des projets du centre-ville de
Saint Denis et par le projet d’intérêt régional Rosiers Debain à
Saint-Ouen. Ces deux projets s’inscrivent dans la poursuite des
PNRQAD existants. De ce fait, la poursuite de la réhabilitation du
parc de logements, social comme privé, permettra à terme
d’améliorer le confort (thermique notamment) des habitants et,
in fine, leur bien-être. Au-delà, c’est bien le souhait du territoire
de promouvoir une politique d’aménagement urbain favorable à
la santé des populations qui transparaît, avec comme postulat
l’intégration de la santé, et plus largement la qualité de vie des
habitants et des usagers, comme composante à part entière des
projets urbains à venir12.
Le NPRU pourra également permettre de mettre en œuvre des
maisons de santé. Cette réflexion est menée dans le cadre des
études de programmation sur les équipements publics. À cela se
rajoutent des initiatives dans l’aménagement de l’espace public,
comme des panneaux qui indiquent les distances en temps de
marche (exemple à Saint-Denis : projet « Je bouge dans mon
quartier », ou d’équipements ou mobiliers sportifs (lutte contre
l’obésité).
12 « Agir pour un urbanisme favorable à la santé, concepts et outils », guide EHESP-DGS, ROUE-LE GALL Anne, LE GALL Judith, POTELON Jean-Luc et CUZIN Ysaline, 2014 43
ARTICLE 2. Objectifs poursuivis dans les quartiers visés au présent protocole de préfiguration
5. Tranquillité publique
Lutter contre les phénomènes qui favorisent la délinquance et
qui altèrent la tranquillité des usagers et habitants du
territoire
L’amélioration de la tranquillité publique et le maintien des
efforts en matière de lutte contre la délinquance constituent des
enjeux forts pour la suite compte tenu des effets très négatifs
qu’ont les faits de délinquance et incivilités sur l’attractivité des
quartiers. L’une des priorités pour les années à venir est
d’objectiver ces phénomènes, en vue de déployer les moyens
adaptés (humains, financiers) et les réponses à même de lutter
contre les phénomènes de délinquance et les autres troubles à
la tranquillité publique (en matière de bruit, etc.) en lien avec les
enjeux de gestion urbaine de proximité et les incivilités dont sont
victimes les bailleurs. Une stratégie de fidélisation des effectifs
de police doit également y contribuer.
Dans le cadre du NPRU, Plaine Commune veillera à la prise en
compte des enjeux de sécurité publique en mobilisant les
services de la DTSP 93 dans le cadre des études urbaines. De
plus, Plaine Commune mènera une étude sur chaque site sur les
aspects de bien-être dans l’espace public afin de proposer des
solutions en termes d’aménagement qui se combineront avec
les projets d’animation soutenus par la politique de la ville. Par
ailleurs, le poste transversal sur la GUP permettra de mieux faire
le lien entre bailleurs, collectivités et police nationale afin
d’apporter des réponses aux phénomènes qui nécessitent une
meilleure inter vention coordonnée, comme l’enlèvement des
voitures épaves.
6. Animation culturelle et sociale
Développer la citoyenneté et consolider les liens entre les
habitants, les générations et les territoires
L’un des principaux apports du contrat de ville est de consacrer
le rôle de l’habitant comme acteur à part entière du territoire, par
l’instauration des conseils citoyens. Si cette volonté d’impliquer
le citoyen dans la vie des quartiers est un objectif déjà poursuivi
par les collectivités, les acteurs associatifs…force est de constater
qu’il n’est pas atteint. C’est l’un des défis du contrat de ville :
renforcer les dynamiques citoyennes, mobiliser des habitants les
plus difficiles à atteindre, créer de la convivialité à l’échelle des
quartiers, entre les quartiers… Si les conseils citoyens constituent
des moyens d’action précieux, ils ne sont pas les seuls : la
construction, avec les habitants, d’une politique d’animation
sociale et culturelle des quartiers en est un autre, notamment par
l’éducation populaire.
L’ambition d’insuffler une véritable dynamique d’animation
sociale dans les quartiers de la politique de la ville à travers des
vecteurs tels que le sport, la culture, l’engagement citoyen,
contribuera à la réalisation des ambitions portées dans ce contrat
de ville. Par exemple, le développement de la pratique sportive,
en club ou spontanée, aura un impact positif sur l’état de santé
des habitants à travers l’amélioration de leur hygiène de vie, la
facilitation de l’accès aux offres culturelles, des jeunes notam-
ment, permettra de les inscrire dans un véritable parcours
culturel et éducatif. De même, le fait de réinvestir certains
espaces, aujourd’hui délaissés, à travers la mise en œuvre de
projets culturels peut contribuer à la réappropriation par les
habitants de leur environnement et plus largement du territoire
dans lequel ils vivent.
Plus globalement, dans le cadre de la démarche Territoire de la
culture et de la création, impulsée par Plaine Commune et les
villes, l’objectif est de considérer que les acteurs artistiques et
culturels, qu’ils soient institutionnels ou associatifs, peuvent être
mobilisés pour favoriser la participation citoyenne, accompagner
la mutation urbaine, dynamiser la vie culturelle des quartiers,
constituer des pôles de vie.
Le NPRU participe à ce volet en prenant à sa charge une partie
de la formation des conseils citoyens via la mise en place
d’AMO co-construction sur chaque site, sous la maîtrise
d’ouvrage des villes ou de Plaine Commune. Il est également
possible de valoriser tous les projets d’animation des quartiers
qui se passent dans les QPV impactés par le NPRU. 44
EPINAY-SUR-SEINE EPINAY-SUR-SEINE EPINAY-SUR-SEINE EPINAY-SUR-SEINE
L'IL L'IL L'IL L'IL L'IL L'IL L'ILE-SA E-SA E-SA E-SA E-SA E-SA E-SAINT- INT- INT- L'ILE-SAINT-DENIS L'ILE-SAINT-DENIS
VILLETANEUSE VILLETANEUSE VILLETANEUSE VILLETANEUSE VILLETANEUSE
PIERREFITTE- PIERREFITTE- PIERREFITTE- PIERREFITTE-
SUR-SEINE SUR-SEINE SUR-SEINE SUR-SEINE SUR-SEINE SUR-SEINE
STAINS
SAINT-DENIS
LA COURNEUVE
AUBERVILLIERS AUBERVILLIERS SAINT-OUEN
Les QPV et les NPNRU Les QPV et les NPNRU Périmètres ANRU NPNRU
Périmètres QPV
Floréal-Saussaie-Courtille Floréal-Saussaie-Courtille
Clos Saint-Lazare Clos Saint-Lazare
Joncherolles Fauvettes Joncherolles Fauvettes
Saint-Leu Saint-Leu
Centre ville Centre ville
Franc Moisin Franc Moisin
Les 4000 Les 4000
La Source La Source
Orgemont Orgemont
Cordon-
La Motte Taupin
Cordon-
La Motte Taupin
Vieux Saint-Ouen Vieux Saint-Ouen
Quartier Sud Quartier Sud
La Villette-4 Chemins La Villette-4 Chemins
Maladrerie-Emile Dubois Maladrerie-Emile Dubois
Rosier-Debain Rosier-Debain
Centre-ville Centre-ville
QPV ET LES NPRU D’INTÉRÊT NATIONAL
Source : Plaine Commune 45
ARTICLE 2. Objectifs poursuivis dans les quartiers visés au présent protocole de préfiguration
45 45
ARTICLE 2. Objectifs poursuivis dans les quartiers visés au présent protocole de préfiguration
2. PREMIERS OBJECTIFS EN MATIÈRE DE RENOUVELLEMENT URBAIN
2.1 Stratégie de développement territorial au regard des objectifs de l’ANRU
Le renouvellement urbain dans cette nouvelle phase de contractualisation avec l’ANRU doit participer à l’objectif de mutation soutenable du territoire. Cet objectif s’inscrit autour des axes stratégiques du projet de Plaine de Commune présents dans les documents stratégiques (CDT, Agenda 21, Contrat de Ville, Plan climat énergie territorial, SCOT, Plan Local de l’Habitat et Plan Local de Déplacement en cours de révision) :
• Offrir à tous un cadre de vie de qualité et durable ;
• Améliorer les conditions d’habitat et garantir le droit au logement pour tous ;
• Améliorer les déplacements et l’accessibilité du territoire ;
• Renforcer un développement économique diversifié qui profite à tous ;
• Valoriser la culture et la création, facteur de développement et de reconnaissance pour le territoire et ses habitants.
Ces objectifs seront poursuivis dans une optique de maîtrise des coûts.
ဆ!"#$"%$&'$()"*+ဇင"."
*/ဇငစ"
!"#$%&'(')"*'"&+,-')."
%/),/+"*'"(%")$01%)23/'"
*'."*0&(%#'1'!).4
5%"6,/+!'/7'"8"
9%2!):;'!2.
1*2/
1*2*
စ!"34$"5$"67"*/ဆ
<'3/%(2=2#%)2,!"*'"#'))'"
2!=+%.)+/#)/+'"1%-'/+'"
&,/+"+'#,(('+"*'."
3/%+)2'+."3/2".>2?!,+'!)"
'!#,+'")+,&4
@/A'+72((2'+.B"C2(('))'"ဈ"
6$'12!."')"E%(%*+'+2'"
F12('";/A,2.
ဇ!"3)&"/8)5"
G+,-').".)+/#)/+0."&%+"(%"
)%!?'!)2'(('"H,+*4
G2'++'=2))'"8"9)%2!."8"
C2((')%!'/.'"8"F&2!%I
ဈ!"#$%":8)5%"5$";$<=$"
J/%+)2'+."K"+%##+,#$'+"K"
(%"*I!%123/'"*'."0#,"
3/%+)2'+."7,2.2!.4
5>L(':9%2!):;'!2."8"9%2!):
M/'!
ဉ!"#$%"&$=')$?@<66$
6'!)+'."%!#2'!."*0?+%*0."
')"2!.%(/A+'."K"+02!7'.)2+4
9%2!):M/'! 8"
9%2!):;'!2. 8"F&2!%I
REGROUPEMENT TERRITORIALISÉ DES QUARTIERS NPRU : AXES STRATÉGIQUES PAR GRAPPE DE QUARTIERS
Source : DRIHL 46
En synthèse, les difficultés sociales présentes sur le territoire de
Plaine Commune appellent la mise en place de réponses fortes à
travers une mobilisation de l’ensemble des acteurs institutionnels
(État, Collectivités, Bailleurs) qui s’est traduite dans le cadre du
Contrat de Ville. Plaine Commune se saisit aujourd’hui du NPRU
afin de poursuivre la dynamique enclenchée par le PNRU. L’action
sur ces quartiers est cruciale. Il s’agit de permettre aux quartiers
en difficulté de prendre toute leur place dans la stratégie de
développement territoriale soutenable répondant aux enjeux de
mixité sociale et de bien-être, de développement économique,
de diversification du tissu urbain et de désenclavement des
quartiers. Il s’agit bien sur d’éviter le décrochage des quartiers les
plus fragiles.
Le NPRNU de Plaine Commune s’inscrit dans la poursuite du PRU
et en cohérence avec les projets stratégiques communautaires. Il
a pour ambition de transformer le cadre de vie dans les quartiers
prioritaires par une approche transversale des enjeux de bien-
être, de cohésion sociale, d’environnement et d’emploi dans une
perspective d’avenir en tenant compte des enjeux du XXIe siècle :
creusement des inégalités, crise financière et enjeux environ-
nementaux. Ce discours général fait l’objet d’une déclinaison
stratégique projet par projet développé dans les parties territo-
rialisées du présent protocole
Le NPRU visera l’exemplarité écologique et la transition
énergétique et sociale des quartiers. Pour ce faire, le Référentiel
d’aménagement soutenable de Plaine Commune guidera la
démarche opérationnelle des projets des NPRU. Enfin, le NPRU
renforcera la qualité de la démocratie locale en explorant des
modes de coproduction notamment à travers le Gestion urbaine
de proximité et les Maisons du projet.
En outre, Plaine commune rappelle son attachement à la résolution
du sous-effectif récurent des forces de police comme préalable à
réussite des projets de renouvellement urbain. Cette demande a
été relayée dans le contrat de ville et via le rattrapage des
indicateurs de droit commun. En effet, les enjeux de sécurité et de
tranquillité publique sont un point crucial dans la mise en œuvre
des projets urbains sur le long terme et le changement du cadre
de vie.
Améliorer les conditions d’habitat et garantir le droit au
logement pour tous
Amélioration des conditions d’habitat
Le territoire de Plaine Commune est marqué par l’urbanisme des
grands ensembles et le parc social existant nécessite des
réhabilitations fortes afin de répondre aux enjeux du XXIème
siècle, notamment en termes d’économies énergétiques (gain
moyen de 41 % entre 2010 et 2014). Entre 2010 et 2014, 9 000
logements ont été réhabilités. Depuis 1999, la réhabilitation
représente 17 % du parc social. L’effort de remise à niveau des
logements sociaux par les bailleurs a été entamé lors du premier
programme et sera poursuivi dans le NPRU, comme l’indique le
contrat de ville et le PLH 2016-2021.
Par ailleurs, face au nombre de ménages potentiellement touchés
par le parc privé potentiellement indigne, les enjeux de réhabi-
litation du parc privé demeurent fort sur Plaine Commune. Les
locataires du parc privé correspondent aux ménages les plus
précaires sur le territoire de l’agglomération. La construction de
logement social revêt donc d’une importance particulière pour
améliorer la situation sociale de ces ménages.
Relogement
Compte tenu du niveau de démolitions en perspective et afin de
ne pas bloquer les attributions de logements sociaux de droit
commun sur les quartiers, Plaine Commune rappelle son atta-
chement à tenir compte de la demande des habitants, qui
souhaitent souvent être relogés à proximité de leur ancienne
adresse, tout en tenant compte d’une meilleure répartition de la
diversité sociale sur le territoire.
Cette question devra être anticipée lors de l’élaboration du projet
de rénovation urbaine et devra faire partie intégrante des
réflexions menées dans les deux années du protocole. De plus, il
conviendra autant que possible de favoriser les constructions en
amont des démolitions.
Diversification
En articulation étroite avec le PLH, il s’agira de détailler et de
territorialiser la stratégie de diversification de l’habitat. En effet,
le futur PLH insiste sur la nécessité de continuer à répondre aux
demandes des habitants tout en recherchant une meilleure
diversification. Il est donc nécessaire d’obtenir de tenir compte
de la spécificité du territoire de Plaine Commune en permettant
la construction de logements sociaux dans les QPV au regard de
l’étendue du territoire impacté sur Plaine Commune et du
caractère hétérogène des QPV du territoire. Dans le cadre du
protocole de préfiguration et en complément de la mise en place
de l’obser vatoire du logement, une étude sera spécifiquement
menée afin d’identifier et de cartographier les zones potentielles
de diversification de l’offre. Les orientations générales de Plaine
Commune, détaillées dans le PLH 2016-2017, sont les suivantes :
• « Tout en poursuivant un objectif de mixité, permettre aux
habitants impactés par les démolitions prévues au titre du NPRU
de se maintenir sur le territoire et notamment dans leur quartier
d’origine pour ceux qui le souhaitent. »
• « Anticiper les nouvelles centralités du territoire, notamment les
gares du GPE et les secteurs d’intensité urbaine inscrits au CDT. Ces
zones pourraient être envisagées comme les zones privilégiées
pour la production de la nouvelle offre de logements, de logements
sociaux et d’équipements. »
Les enjeux de mixité sont également importants sur ces quartiers.
La conférence intercommunale du logement devra définir une
politique d’attribution à l’échelle communautaire. Celle-ci doit
permettre de veiller au maintien des équilibres sociaux et la
préservation d’une certaine diversité sociale en accompagnant
au mieux les mutations engendrées par les NPRU et les PRU en
cours d’achèvement.
Pour ce faire, les études mises en œuvre durant la durée du
protocole de préfiguration et les projets urbains devront :
• Définir une programmation mixte à l’îlot et équilibrée.
• En cohérence avec le PLH, déterminer en accord avec l’État et
l’ANRU des secteurs en rénovation urbaine où le développement
du logement social (production de PLUS/PLAI de reconstitution
de l’offre démolie pourrait être opportun en tenant compte des
souhaits des habitants et au regard de l’objectif de mixité
sociale recherché.
• Déterminer en accord avec l’État les secteurs au sein des QPV
constitués de plus de 50 % de logements sociaux, ceux où la
production en droit commun de PLUS/PLAI parait pertinente,
conformément à ce qui est acté dans le Contrat de Ville. La
stratégie globale de rééquilibrage de l’offre fait l’objet d’une
analyse dans le cadre de l’élaboration du nouveau PLH, comme
indiqué dans le Contrat de Ville. 47
ARTICLE 2. Objectifs poursuivis dans les quartiers visés au présent protocole de préfiguration
• Mener une réflexion sur la reconstitution de l’offre qui concilie
le souhait des habitants, l’objectif de mixité sociale à l’échelle
du quartier et celui de rééquilibrage de l’offre entre communes
au sein de l’intercommunalité.
• Cartographier les secteurs où la production de logements sociaux
hors QPV est à favoriser : autour des gares du Nouveau Grand Paris
et de la Tangentielle Nord, dans les secteurs d’intensité urbaine du
CDT. Ce travail est mené dans le cadre du PLH.
• Les PLU à réviser d’ici 2017 devront prendre en compte les
orientations du protocole de préfiguration, des futurs projets et
du PLH et prévoir les modalités de développement du logement
locatif social autour de ces gares et ces nouvelles centralités.
Les deux études générales mixité et évolution des dynamiques au
sein du parc social, ainsi que celle sur les dynamiques et l’attractivité
du marché immobilier permettront de définir une stratégie
cohérente à l’échelle de Plaine Commune sur les équilibres de
diversification de l’offre de logements et la reconstitution de l’offre,
en accord avec l’État. À ce stade d’avancement du protocole de
préfiguration, il est encore prématuré de cibler précisément et pour
chaque NPRU la stratégie qui sera poursuivie dans les futures
conventions. Les conclusions de ces deux études menées à l’échelle
de Plaine Commune viendront infléchir les scénarios des études
urbaines, en plus des contraintes imposées par le PLH et les
négociations y afférentes.
APPRÉCIATION DES CRITÈRES DE LOCALISATION DES POTENTIELLES OPÉRATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX EN SEINE#SAINT#DENIS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Source : Drihl (carte en discussion et non validée) 48
Suite au passage en CE, il a été acté que la stratégie Habitat serait
présentée à mi-parcours du protocole de préfiguration, soit à
l’horizon du deuxième trimestre 2017.
1-Le lancement de la Conférence Intercommunale du Logement
à l’automne 2016. Cette démarche vise à formaliser un premier
scénario à l'échelle de l'EPT concernant les ambitions en matière
d'intervention sur l'habitat et en particulier d'établir une doctrine
sur les différents thèmes sous-jacents : volumes et localisations des
démolitions envisagées, stratégie de diversification et de reconsti-
tution de l'offre, stratégie de relogement, intervention sur le parc
privé et attractivité du patrimoine maintenu (avec ou sans inter-
vention) et pourcentage à terme de logement social par quartier.
La méthodologie envisagée pour l'élaboration de la stratégie
habitat repose sur trois axes d'investigation.
Pour ce faire, Plaine Commune lance une mission d’AMO afin de
structurer la réflexion sur les 3 points suivants :
• La mise en place d’un observatoire du parc social par la
récolte des données relatives au parc social et à son occupation
(état des lieux et évolution) et analyse multicritère visant à
dresser un panorama du parc social.
• L’animation de la Conférence Intercommunale du Logement
dont le lancement est prévu à l’automne 2016.
• L’accompagnement à l’élaboration des documents straté-
giques et de mise en œuvre des orientations prises par les
membres de la Conférence intercommunale du Logement, pour
2017 :
- Rédaction du Document d’orientation
sur les attributions
- Rédaction de la Convention d’équilibre territorial
- Participation à la réflexion sur les Accords collectifs
intercommunaux
La structuration de la CIL sera accompagnée par la mise en place
d’une gouvernance de projet via des COTECH et des COPIL adhoc,
associant étroitement la direction de la rénovation urbaine et les
services de l’État.
2- La mise en œuvre d’un chantier transversal sur les
potentiels de diversification et leurs leviers.
Une étude sera menée sur les modalités de diversification dans
les quartiers et les différents leviers en tenant compte de la réalité
des marchés immobiliers sur chaque secteur. Elle s’appuiera
notamment sur l’expérience menée sur le quartier Floréal Saussaie
Courtille où une étude sur cette thématique a été engagée 2015.
Cette étude intégrera une mission spécifique sur le logement des
salariés sur le territoire, suite aux remarques formulées lors du CE.
À cette démarche prospective, Plaine Commune propose
également de mener une réflexion en interne sur cette question
via la mise en place d’un groupe de travail rassemblant les
différentes directions compétentes sur le sujet.
3- Estimer les ambitions de démolition et les potentiels
fonciers de reconstitution de l’offre.
Chaque quartier fait l’objet d’une étude urbaine systématique afin
d’élaborer les scénarios de démolition-reconstruction et d’étudier
leur faisabilité technique mais aussi financière. Le programme
d’études spécifiques détaille pour chaque quartier les études
menées en ce sens. Par ailleurs, des restitutions régulières sur
l’avancée de la mise en place de la CIL et l’étude de diversification
seront faites lors des comités de pilotage locaux afin d’articuler la
stratégie générale sur l’habitat et sa déclinaison opérationnelle.
Améliorer les déplacements et l’accessibilité du territoire
Dans le cadre de l’adoption du nouveau PLD et dans la perspective
de la mise en œuvre du GPE, Plaine Commune développe et adapte
le réseau de transport pour promouvoir une mobilité durable. Il
s’agit pour Plaine Commune de confirmer son statut de carrefour
métropolitain et de renforcer sa position stratégique, condition de
son attractivité et de sa mutation. Fort du constat que les usagers
du territoire sont largement dépendants des transports en
communs et de la marche, l’objectif de la politique de mobilité vise
à réduire de nombreux freins à la mobilité, à encourager l’utilisation
des modes actifs et des transports au détriment de la voiture et
offrir une alternative à des réseaux saturés. Elle vise à assurer une
équité socio-spatiale en permettant à tous de se déplacer au sein
du territoire et vers les autres territoires.
À cet égard, il est souhaitable que Plaine Commune mène une
étude sur la desserte en transport en commun sur le Nord du
territoire, ce qui impacte toute une série de projets du Nord de
l’agglomération, plus enclavé que le Sud, comme le quartier
Floréal Saussaie Courtille, les quartiers de Stains ou de Pierrefitte-
sur-Seine. L’ouverture des quartiers en NPRU dépend fortement
de la desserte en transport en commun : les populations y sont
moins mobiles que sur le reste du territoire.
Dans le cadre du NPRU, la prise en compte des enjeux de
déplacement sera traitée de manière transversale à travers la
conduite d’études menées à l’échelle de l’agglomération sur la
thématique du stationnement et de la mobilité. Cette étude
permettra entres autres de tirer les enseignements du premier
PRU, puis de décliner les orientations retenues par quartiers, afin
d’adapter les préconisations en fonction de chaque contexte. Un
travail itératif sera mené avec les équipes d’urbanistes mandatées
dans le cadre des études urbaines pour intégrer les remarques
formulées par les BET spécialisés.
Pour améliorer l’attractivité des quartiers, il sera également
nécessaire de mener une réflexion sur l’accès aux services publics
et la programmation en équipements. À ce titre, chaque ville
mène des études complémentaires sur la programmation urbaine.
L’objectif poursuivi est de diversifier les fonctions urbaines des
quartiers en NPRU, trop souvent cantonné à la fonction rési-
dentielle inhérente à l’urbanisme des grands ensembles, mais
également de replacer les quartiers dans un contexte plus large
d’offres de services publics d’une ville. Ceci peut prendre la forme
d’un désenclavement des quartiers via la création de nouvelles
voies de circulation et la réflexion sur la programmation
d’équipements structurants pour la ville dans les QPV.
Renforcer un développement économique diversifié qui
profite à tous
En matière de développement économique, Plaine Commune
souhaite assurer la diversité du tissu économique et faire émerger
toutes les formes d’économie. Pionnière dans l’engagement en
faveur du développement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)
avec 600 établissements et 6 500 emplois, 696 établissements,
6362 ETP, 7617 salariés (source CLAP 2012).
Plaine Commune souhaite favoriser le développement de l’ESS à
travers le NPRU. Ainsi, plusieurs études complémentaires dans ce
domaine seront menées, notamment à Stains où la reconversion
du collège est un enjeu majeur du projet. La mise en place de
leviers de développement pour l’ESS est actuellement en
réflexion, suite à une étude sur l’accès à l’immobilier d’activités
par les acteurs de l’ESS menée au niveau communautaire, et sera
approfondie dans le présent protocole. En effet, la dynamique de
développement économique de Plaine Commune ne profite que
trop peu aux habitants des quartiers en QPV, il s’agit donc de
trouver des leviers d’activités mobilisables pour les quartiers. 49
ARTICLE 2. Objectifs poursuivis dans les quartiers visés au présent protocole de préfiguration
Plaine Commune mène également une démarche homogénéisée
sur le développement des surfaces commerciales. Ainsi, une étude
transversale est menée à l’échelle de l’intercommunalité sur la
programmation commerciale dans les NPRU. À cette première
démarche globale, sera associée des études spécifiques pour les
sites présentant des problématiques commerciales particulières,
comme sur le centre-ville de Saint-Denis. De la même manière que
pour les études sur le stationnement et la mobilité, un travail itératif
sera mené avec les urbanistes, afin d’intégrer les préconisations
dans la consolidation des scénarios d’aménagement.
Le NPRU à Plaine Commune, vers une démarche
d’aménagement exemplaire et soutenable
Afin de généraliser les principes de la ville durable expérimentés
à l’échelle de quelques projets pîlotes, Plaine Commune s’est do-
tée en 2013 d’un Référentiel d’aménagement soutenable. Ainsi,
tous les projets retenus au NPRU feront l’objet d’une réflexion
transversale, pluridisciplinaire et approfondie sur les enjeux de
développement durable, en répondant aux 8 engagements du
Référentiel d’aménagement soutenable de Plaine Commune pré-
sentés ci-dessous :
1. Aménager une ville solidaire, attractive et apaisée
2. Aménager une ville respectueuse de l’environnement,
3. Aménager une ville engagée face aux défis énergétiques
et climatiques
4. Aménager une ville qui fait plus de place à la nature
5. Aménager une ville économe dans l’utilisation des ressources
6. Aménager une ville de la proximité, accessible et favorisant
l’éco-mobilité
7. Aménager une ville avec ceux qui la vivent
8. Aménager une ville artistique, culturelle et créative
Chaque projet traduira, dans une charte de développement
durable, ces engagements, qui recoupent les incontournables
posés par l’ANRU.
La mutation des quartiers d’habitat identifiés dépasse la simple
rénovation de l’habitat pour travailler sur la totalité du tissu urbain,
en prenant en compte l’ensemble des enjeux de cohésion sociale,
d’emplois, de bien-être et de santé environnementale (lutte contre
les pollutions, les nuisances et la précarité énergétique, recul de la
voiture au profit de la mobilité active, adaptation aux changements
climatiques, développement de l’agriculture urbaine…).
Les quartiers NPRU seront reliés aux centralités existantes et
futures et aux grands éléments de paysage (Seine, Parc Georges
Valbon, Butte Pinson) par l’aménagement ou la requalification
d’espaces publics structurant le territoire et permettant de
désenclaver les secteurs fractionnés. Le développement au Nord
du territoire, encore en attente d’une irrigation du développement
constaté au Sud, devra être accompagné.
L’inscription des projets dans le schéma de développement à
25 ans décliné dans le CDT et adapté dans chaque quartier
assurent une vision à long terme du contexte urbain des projets
à plus court terme. 50
Le NPRU contribuera particulièrement à la transition énergétique
et climatique du territoire et de ses acteurs.
• De manière opérationnelle, l’ensemble des logements neufs
répond aux exigences de la charte qualité constructions neuves
de Plaine Commune en révision. Cette charte impose aux
constructeurs de nombreuses préconisations environnementales
en termes de performances énergétiques, d’insertion du projet
dans son environnement, d’organisation du bâti, des logements
traversant, de qualité des matériaux…
• Sur les quartiers où le raccordement est envisageable, des
études seront menées sur la faisabilité de connexion aux
réseaux de chaleur existants. Plusieurs opérateurs interviennent
sur le territoire de Plaine Commune et ont été associé à la
réflexion, comme le SMIREC ou la CPCU.
• L’aménagement des espaces publics est encadré par le Guide
communautaire des espaces publics et le Référentiel d’aména-
gement soutenable. Leur conception prend notamment en
compte la réduction des émissions de gaz à effet de serre et
l’adaptation au changement climatique, tels que les modes
actifs, la gestion à ciel ouvert des eaux pluviales, le dévelop-
pement de la nature en ville et la mise en œuvre de la trame
verte et bleue du territoire. Enfin, des études de prévention
situationnelles pourront permettre d’intégrer les enjeux de
tranquillité publique.
• Une attention sera portée à l’intensité urbaine des projets situés
à proximité d’un pôle de mobilité, comme les futures gares du
Grand Paris conformément aux objectifs de densification
urbaine de la loi Grenelle II. Cette densification permet à la fois
de renouveler un parc existant énergivore, de proposer une
offre supplémentaire de logement et de réaliser une véritable
économie d’énergie primaire.
• La raréfaction des matières premières impose une meilleure
prise en compte du recyclage des matériaux et une démarche
spécifique d’accompagnement des maîtres d’ouvrages. Plaine
Commune s’est donc engagée dans une prise en compte de
l’économie circulaire en lançant une première étude sur le
métabolisme urbain. Cette étude est suivie d’une phase
opérationnelle qui permettra aux périmètres retenus au titre
du NPRU de s’inscrire pleinement dans la démarche.
La prise en compte de ces enjeux doit permettre à chacun de vivre
dans un environnement respectueux de sa santé et de son bien-
être et adapté aux enjeux énergétiques et climatiques La mise en
œuvre de ces préconisations s’appuyer sur l’expertise et le suivi
de la Délégation générale à l’écologie urbaine et de l’Agence
Locale de l’Énergie et du Climat de Plaine Commune.
La prise en compte des usages avant, pendant et après le
phasage opérationnel
La question des usages dans l’espace public est un enjeu
important sur le territoire de l’agglomération. Malgré les
démarches de Gestion Urbaine de Proximité initiées par le
précé dent PRU qui ont permis d’améliorer la qualité du cadre
de vie, l’ensemble des QPV reste marqué par des problé-
matiques récurrentes quant à l’usage de l’espace (public ou
privé), ce qui constitue un frein à la mobilisation des habitants
dans le cadre d’une co-construction des projets. L’ensemble
des périmètres concernés par le CTRU fait l’objet d’une mise
en œuvre d’une démarche volontaire en terme de GUP. Celle-
ci a vocation à être élargie aux nouveaux quartiers retenus
dans le cadre du NPRU.
Le contrat de ville réaffirme l’importance de la GUP pour lutter
contre les problématiques persistantes (malpropreté, mésusages,
appropriation déviante de l’espace public….). Le NPRU doit per-
mettre de garantir une meilleure appropriation du cadre de vie par
les habitants par des actions de concertation, de co-construction
d’actions ou projets sur l’espace public ou en mettant en œuvre
une plus grande réactivité face aux problématiques du quotidien.
Dès la conception des espaces publics, Plaine Commune souhaite
anticiper la question des usages et de leur évolution à travers le
Référentiel aménagement soutenable des espaces publics dont
elle s’est dotée et qui participe à la mise en place d’une GUP
performante.
Les enjeux de tranquillité publique seront tout particulièrement
étudiés dès l’amont des projets, en veillant à réunir la diversité
des professionnels de terrain et les habitants pour définir et
orienter les différentes actions. Cette réflexion sera approfondie
par les études de sûreté et de sécurité publique. Par ailleurs, les
NPRU suivants sont dans un périmètre de ZSP où les enjeux de
tranquillité publique seront donc particulièrement prégnants et
à prendre en compte :
• Saint-Denis Centre-Ville
• L’Île-Saint-Denis / Saint-Ouen
• Aubervilliers / Pantin
Enfin, Plaine Commune souhaite proposer l’articulation entre GUP
et perspective plus globale liée au CDT culture et création à
travers une réflexion innovante sur les pratiques artistiques et
culturelles dans l’espace public ou privé des quartiers. En effet, la
culture est un vecteur de valorisation pour ces quartiers souffrant
trop souvent de stigmatisation.
Maîtriser les coûts
Fort de l’expérience du premier programme de rénovation urbaine,
Plaine Commune souhaite parvenir à des conventions fiables, avec
des coûts maîtrisés dans le temps. C’est pourquoi, l’agglomération
a souhaité inscrire dès le protocole une série d’études techniques,
afin de connaitre de manière précise les niveaux de pollution des
sols, l’état des réseaux et ainsi, tenir compte des frais engendrés
par la remise à niveau des infrastructures. Ce coût a fortement
augmenté ces dernières années de par le changement de
législation en matière de pollution, mais également par le passé
historique industriel de Plaine Commune, particulièrement
vulnérable au risque pollution.
Cette stratégie est d’autant plus cruciale au regard du contexte
actuel d’anticipation et de maîtrise des dépenses publiques. 51
ARTICLE 2. Objectifs poursuivis dans les quartiers visés au présent protocole de préfiguration
2.2 Le NPRU, levier de développement territorial
Les quartiers retenus au NPRU se regroupent dans des logiques
d’organisation territoriale qui dépassent le simple périmètre
opérationnel des projets. L’agglomération a identifié dans son
CDT des zones d’intensité de projets qu’il s’agit de recouper avec
les périmètres NPRU et les QPV. Quatre zones de regroupement
sont identifiées, avec des problématiques communes. Il sera
nécessaire de veiller à la cohérence d’ensemble des projets,
entre quartiers en renouvellement et projets d’aménagements
struc turants.
Axe de la RN2 (Aubervilliers Villette 4 Chemins/
Maladrerie Émile Dubois + Pantin 4 Chemins)
L’ex-RN2 est un axe majeur à l’échelle de la Seine-Saint-Denis,
long de 12 km de la Porte de la Villette au Bourget et fortement
acciden togène. Sur les 5 km concernés par Plaine Commune,
cette voie est configurée essentiellement pour assurer l’écou-
lement d’un trafic automobile important (42 000 véhicules/j)
d’où son caractère aujourd’hui peu urbain : présence de
trémies réservées aux voitures, cheminement piéton peu
confortables le long des rives, faible nombre de traversées
piétonnes, etc.
Cela est dommageable compte tenu de l’intensité urbaine constatée
à proximité immédiate de cet axe : habitants nombreux dans des
quartiers populaires en renouvellement urbain (Villette 4 chemins,
Courtillière et Maladrerie Émile Dubois…), présence en grand
nombre de commerces (secteur Quatre Chemin) ou d’équipements
de transports générateurs de déplacements piétons importants
(métro à Quatre chemins, pôle de transports multimodal au Fort
d’Aubervilliers).
L’ex-RN2 est par ailleurs le support de projets urbains et d’infra-
structures majeurs : projet Paris-Nord Est, NPRU intercommunal
Villette Quatre Chemins, NPRU Émile Dubois Maladrerie, PRU des
Courtilières, projet d’eco-quartier du Fort d’Aubervilliers, etc.
L’arrivée en 2025 de la station Fort d’Aubervilliers de la Ligne 15
du Grand Paris Express rapprochera les quartiers d’habitat social
Émile Dubois/ Maladrerie/Courtilières du futur pôle de dévelop-
pement de Pleyel, ou du quartier de la Défense.
Cette dynamique urbaine portée par la puissance publique, pour
qu’elle soit entière, devrait s’accompagner d’une profonde reconfi-
guration de la RN2 pour recoller des quartiers de vie qui
aujourd’hui s’ignorent encore trop.
AXE DE LA RN2 # CARTE DES PROJETS CONNEXES
Source : Plaine Commune 52
NPRU Maladrerie Émile Dubois (Aubervilliers)
Les quartiers Émile Dubois et Maladrerie se situent au Nord de la
ville d’Aubervilliers, à proximité immédiate des communes de
Pantin et de la Courneuve. Le secteur constitue ainsi une véritable
entrée de ville et bénéficie d’une bonne desserte en transport en
commun.
Le périmètre d’études proposé au protocole de préfiguration a été
inscrit au titre du Grand Projet de Ville 2000-2006 (GPV Aubervilliers
– La Courneuve – Saint-Denis) et, pour partie, dans la Zone Franche
Urbaine « Etoile, Grémillon, Pont de Pierre, Les Courtilières » depuis
2006. Un dossier ANRU a été déposé en décembre 2008 auquel il
n’a pas été donné suite. Le périmètre Maladrerie/Émile Dubois est
composé majoritairement de logements sociaux gérés par l’Office
Public de l’Habitat d’Aubervilliers. On compte 74 % de logements
sociaux au sein de l’IRIS Maladrerie et 83 % pour l’IRIS Émile Dubois.
Le parc de logements comprend plusieurs sous-ensembles :
• Le secteur Émile Dubois est un quartier de type grand ensemble
construit entre 1952 et 1958. Il est composé de 800 logements
dont 683 logements gérés par l’OPH d’Aubervilliers.
• La Maladrerie, réalisée de 1975 à 1990 par l’architecte Renée
Gailhoustet est emblématique de l’architecture « proliférante ».
Elle comprend 1 000 logements, dont 893 sont propriété de
l’OPH d’Aubervilliers et est labellisée « Patrimoine du XXe siècle ».
• Une partie du parc privé présente des signes avancés de
dégradations tels que certaines copropriétés ou SCI situées
dans l’impasse Paul Verlaine, sur l’avenue Jean Jaurès en face
du Fort d’Aubervilliers ou en cœur de quartier comme la
copropriété des Joyeux
• Les ensembles immobiliers des Lilas et Myosotis de la RIVP
construits respectivement en 1966 et 1972 comprenant 364
logements en loyers libres.
D’un point de vue urbain, le quartier souffre d’un certain nombre
de freins à son développement, notamment :
• Des coupures urbaines constituées par la RN2 et des importantes
unités foncières (cimetières, stade, cités Émile Dubois et de la
Maladrerie)
• Une faiblesse de la structure viaire Est-Ouest et un fonction-
nement problématique en impasses
• Les logement du quartier Émile Dubois sont peu qualitatifs
• Une configuration urbaine labyrinthique sur la Maladrerie
source d’insécurité et de difficultés de gestion
• Des équipements publics parfois peu visibles dans la cité de la
Maladrerie
• Une faible présence de professionnels de santé
Il peut également s’appuyer sur un certain nombre d’atouts :
• Une bonne desserte en transports en commun
• Une dynamique territoriale engagée
• L’arrivée de projets d’envergure métropolitaine
• Un potentiel foncier
• Une trame verte de qualité
• Des cœurs d’îlots piétons et protégés du bruit
• Un bon maillage d’équipements publics
Maladrerie à Aubervilliers 53
ARTICLE 2. Objectifs poursuivis dans les quartiers visés au présent protocole de préfiguration
NPRU Villette – Quatre Chemins (Aubervilliers)
Environ 37 800 personnes sont concernées par le périmètre inter-
communal Villette – Quatre Chemins, situé à cheval des villes
d’Aubervilliers (23 600 habitants) et de Pantin (14 200 habitants).
Situé à la frontière avec la porte de la Villette, le quartier est
desservi par la ligne 7 du métro.
Côté Aubervilliers, le quartier présente des configurations
urbaines contrastées selon les secteurs :
• Le quartier des Quatre Chemins : un secteur d’habitat ancien,
très dense et au caractère urbain marqué. L’habitat ancien privé
y est encore largement dominant. La présence de logements
sociaux est faible dans ce secteur (20 %)
• Le quartier de La Villette : ensemble d’immeubles de grande
hauteur sur dalle, contre la limite communale avec Paris, mixant
logement social et copropriétés. Les logements sociaux
représentent près des deux tiers des logements (63 %).
• Le quartier autour du boulevard Félix Faure et de la rue Sadi
Carnot : un secteur à dominante de locaux d’activités anciens.
L’habitat ancien (souvent dégradé) y reste fortement présent
dans les interstices du tissu industriel et autour des
croisements ; le logement social représente 26 % des résidences
principales.
• Plusieurs îlots disséminés d’habitat collectif aux caractères
similaires à celui du quartier de la Villette, issus d’opérations de
rénovation urbaine des années 60 et 70 sur des sites industriels
en déshérence : la résidence des Fusains et la cité Lénine en
sont des exemples.
Les indicateurs socio-économiques du périmètre indiquent que
la population du secteur est socialement fragilisée et affectée par
le chômage et les faibles revenus.
D’un point de vue urbain, le quartier souffre d’un certain nombre
de freins à son développement, notamment :
• Des ruptures urbaines : la RN2, qui crée une rupture entre les
villes d’Aubervilliers et Pantin
• L’absence de continuité urbaine avec Paris
• Des conflits d’usage sur l’espace public
• Un patrimoine végétal et des espaces de détente insuffisants.
• Un cadre de vie dégradé
Il peut également s’appuyer sur un certain nombre d’atouts :
• Une bonne desserte en transports en commun
• Un accès facile par la route
• Un maillage d’équipements publics et d’offre de soins
• Le dynamisme de la vie locale
• Une forte mixité des fonctions urbaines
• Un urbanisme structuré et un patrimoine architectural de qualité
Quatre-Chemins à Aubervilliers 54
Le secteur RD30 / RN301 : des projets et un enjeu majeur
de déplacements
Actuellement isolés les uns des autres faute de véritables liaisons,
les quartiers en QPV de Stains, Saint-Denis, La Courneuve voient
se présenter l’opportunité de se restructurer autour des axes de
déplacements que sont les lignes 16 et 17 du GPE, les gares de la
TLN de Stains la Cerisaie et des 6 Routes, la prolongation du T8
vers Paris via le quartier de Francs Moisin.
Les RD 30-RN 301 constituent également un axe fédérateur de
développement et de requalification entre le centre de Stains et
le futur quartier de la Gare de Pleyel en passant par Franc Moisin,
les 4000 de la Courneuve, le quartier Saussaie Floréal Courtille et
le quartier de la Cerisaie.
La nouvelle centralité des Six Routes doit créer du lien avec les
Quartiers Ouest, les Quartiers Nord et le centre-ville de La
Courneuve par le biais du réaménagement de l’espace public
(reprise du carrefour, création d’un grand mail planté, nouvelles
voiries,…), et une programmation diversifiée (majorité de
logements, accompagné par une offre de commerces, activités,
quelques bureaux et une réflexion sur la programmation
culturelle).
L’arrivée de la gare GPE des Six Routes et des lignes 16-17, profitera,
au-delà de la Courneuve, aux habitants de Stains et Saint-Denis.
NPRU Saussaie-Floréal-Courtille (Saint-Denis)
Le quartier Saussaie-Floréal-Courtille, quartier historique de la
politique de la ville est situé au Nord-Est de Saint-Denis à la limite
de Stains et de la Courneuve. Sa position, à proximité de secteurs
à forts enjeux de développement dans les années à venir comme
expliqué ci-dessous lui permet de bénéficier de la dynamique de
l’agglomération. Ce quartier reste à vocation résidentielle.
Deux secteurs stratégiques du Contrat de Développement territorial
sont notamment à proximité du quartier :
• Arc Nord
• La Courneuve / Babcock / 6 Routes
Les enjeux autour du parc départemental Georges Valbon et du
parc interdépartemental des sports Marville seront également
source de dynamisme : ils représentent une ouverture sur des
structures de loisirs et de détente représentant une plus-value
importante pour les habitants.
Malgré la transformation importante entamée dans le cadre de
l’ANRU 1 et les projets de développement alentours, le quartier
pâtit encore d’un enclavement important, du fait de :
• Son caractère excentré du centre-ville de Saint-Denis
• Sa mauvaise liaison à son environnement urbain (faiblesse du
réseau de transports en commun, plusieurs voies en impasse,
grandes emprises infranchissables aux abords…)
• Sa proximité avec le boulevard Maxime Gorki (RD 301) : coupure
urbaine et nuisances importantes
Il souffre également toujours de certains dysfonctionnements
urbains :
• Des espaces extérieurs déqualifiés, jamais restructurés depuis
leur création pour le secteur Floréal
• Un urbanisme de dalles des années 60 pour le secteur Courtille
• Un habitat principalement collectif, composé en majorité de
bâtiments de grande hauteur, constitué en grande majorité de
logement social.
• Un tissu commercial existant mais fragile
• Une offre d’équipements de quartier jugée de qualité mais
insuffisamment lisible et coordonnée
Les indicateurs sociaux pointent une population précaire et fragile.
• Revenus très faibles des habitants, largement constitués de
prestations sociales : revenu médian mensuel par unité de
consommation en 2009 : 795,40 €, soit 9 5 45 € par an. contre
979,50 € à l’échelle de Saint-Denis.
• 80 % des habitants du quartier sont allocataires de la CAF
• 39 % de personnes de plus de 15 ans sans diplôme, contre 30,4 %
à Saint-Denis,
• Importants écarts de revenus entre habitants : le rapport inter décile
entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres est de 8,2.
Saint-Denis 55
ARTICLE 2. Objectifs poursuivis dans les quartiers visés au présent protocole de préfiguration
NPRU Franc Moisin (Saint-Denis)
Le quartier du Franc Moisin, quartier historique de la politique de
la ville est situé à l’est de Saint-Denis aux frontières d’Aubervilliers
et de la Courneuve. Sa situation géographique, à proximité de
secteurs à forts enjeux de développement en cours et futur, lui
permet de bénéficier de la dynamique de l’agglomération :
Secteurs proches dont la mutation est déjà largement engagée :
• Secteur du Stade de France
• PNRU des 4000 Ouest
• La Porte de Paris
Deux secteurs stratégiques ont identifiés dans le cadre du Contrat
de développement Territorial, à savoir, le secteur des Six Routes
(gare des lignes 16 et 17 du GPE) et celui du Fort de l’Est et se
situent à proximité immédiate du NPRU Francs Moisin.
Malgré un environnement favorable au développement territorial,
le quartier souffre d’un relatif enclavement, dû à la présence d’infra-
structures lourdes (canal, autoroutes A1 et A86, voies ferrées), mais
aussi au zonage qui crée de grandes emprises monofonctionnelles
peu maillées (activités, logement, équipements scolaires), occa-
sionnant des ruptures et confrontations entre des tissus urbains
très différents (activités, îlot du Franc Moisin, secteur Bel-Air).
En termes de type d’habitat, le quartier se compose de grands
collectifs d’habitat social (onze barres et une tour) sur le Franc Moisin,
de petits collectifs privés et une partie pavillonnaire sur Bel-Air. Le
nombre de logements sur ce site s’élève à 3 760 pour 12 760
habitants en 2011, soit 11,9 % de la population dionysienne.
Les différentes opérations décrites dans le bilan du PRU visaient
à finaliser le projet urbain engagé depuis les années 90, sans
remettre en cause la structure urbaine globale. Ainsi, de
nombreuses problématiques restent à traiter :
• La relative situation d’enclavement
• Le secteur Franc Moisin composé d’un habitat exclusivement
social collectif dont la réhabilitation est ancienne.
• La présence de poches d’habitat dégradé sur le secteur Bel-Air
• Les contrastes sociaux qui se superposent aux frontières
physiques : des écarts de revenus importants entre le secteur
Stade de France et le secteur Franc Moisin, une disparité entre
le secteur Bel-Air et le secteur Franc Moisin.
• Une population fragilisée, dont les caractéristiques (emploi,
pauvreté, précarité) sont encore renforcées par rapport à la
moyenne dionysienne :
- Près de la moitié des 15 ans et plus non scolarisés, est sans
qualification
- Taux de chômage le plus élevé de la ville de 25,4 % contre
23,2 % à l’échelle de la ville et touchant prioritairement les
jeunes de 15 à 24 ans avec un taux de 41,3 %
• Un tissu commercial existant mais fragile
• Des problèmes récurrents de gestion sur Franc Moisin : halls et
parties communes, espaces publics, stationnement
• L’absence de polarité
Franc Moisin à Saint-Denis 56
NPRU 4000 (La Courneuve)
La première contractualisation ANRU a permis d’observer « un
territoire en mouvement dans un contexte de contraintes exception-
nelles pour la ville et les bailleurs ».
En effet le quartier des 4000 de la Courneuve est marqué par :
• une image relativement négative due à une situation sociale
dégradée sur l’ensemble de la ville, une histoire urbaine faite de
coupures et une médiatisation négative qui pèse sur les pers-
pectives d’évolution. Le Maire de La Courneuve a d’ailleurs
déposé plainte auprès de la HALDE pour discrimination urbaine
et sociale du territoire en 2009.
• l’antériorité de la démarche de rénovation urbaine, entreprise
depuis les années 80 avec quelque 1 000 logements démolis
depuis l’an 2 000, hors dispositif ANRU. C’est l’un des premiers
sites où l’on a pu mesurer la difficulté que rencontre ce genre
d’opérations en matière de relogements. C’est aussi sur ce site
qu’ont été expérimentés dès le début de la démarche des projets
participatifs toujours ancrés dans la mémoire des habitants.
• un projet de rénovation urbaine « ANRU » qui démarre en 2006
avec deux bailleurs qui viennent juste de reprendre le patrimoine
de l’ancien OPHLM municipal. Le patrimoine de logement social
est très dégradé, avec des situations d’impayés difficiles. La
reprise du patrimoine représente donc un lourd défi pour ces
deux organismes : l’OPH 93 et Plaine Commune Habitat, tous
deux en CLGLLS et qui ont dû s’organiser en conséquence.
• une dynamique de projet qui se met en place sur tout ce
territoire, et des potentialités pointées pour La Courneuve dans
le cadre du « Grand Paris » : potentialités démographiques et
foncières importantes. L’atout du parc départemental.
• un site qui oblige à une modestie d’approche face à la difficulté
du contexte de départ, et face à la nouvelle donne institu-
tionnelle en début de convention.
• l’échelle de temps de la convention de rénovation urbaine
(2006/2011 puis prorogée à 2014), n’est pas appropriée (en
matière de mixité sociale, par exemple, qui reste inexistante).
Il est à noter une évolution très satisfaisante sur ce quartier : les
4 000 ont été désenclavés, l’habitat a été diversifié, les logements
ont été améliorés, les espaces publics repensés et l’organisation
des commerces dynamisé.
Cependant, tout n’est pas réglé ; l’effort doit être poursuivi dans
certains secteurs où il convient encore d’intervenir :
• Le secteur du Mail de Fontenay
• Le secteur de Debussy
• Le secteur du Vieux Barbusse
• Le secteur Convention centre/ville
• Le secteur Robespierre
! ! T
! ! T
! ! T
! ! T
! ! T
! ! T
! ! T
! ! T
! ! T
! ! T
! ! T
! ! T
! ! T
! ! T
! ! T
! ! T
! ! RE R
La Gare
Centre-Ville
M.Cachin / W.Rochet / E.Quinet
Quatre Routes / Rateau
Centre-Ville
Floréal / Allende / Mutuelle
Joliot-Curie / Lamaze / Cosmonautes
Landy / Plaine / Marcreux / Pressensé
Franc-Moisin / Bel-Air / Stade de France
Verlaine Robespierre
Maladrerie / Emile Dubois
Quatre Routes / Anatole France
Vallès / La Frette
Braque / Orme Seul
Robespierre / Cochennec / Péri
La Plaine
La Tour / Les Clos
Grand Centre Ville
Paul Bert
Allende
Victor Renelle / Croix Blanche Le Globe
SAINT-DENIS
DRANCY
AUBERVILLIERS
LE BOURGET
DUGNY
BOBIGNY PANTIN
LE BLANC-MESNIL
STAINS
Ü
Légende
Gares du réseau ferroviaire
Stations du réseau de tramway
ETAT
Réseau métropolitain
Réseau métropolitain
Réseau ferroviaire
ETAT
Réseau du tramway
ETAT
! ! R E R PROJET, RER E
! ! T GN PROJET, TGN
! ! TGV PROJET, TGV
! ! T EXISTANT
! ! T PROJET
SGP_RESEAU COMPLEMENTAIRE STRUCTURANT
METRO LIGNE ROUGE
METRO LIGNE BLEU
PROJET, RATP
EXISTANT, RATP
PROJET
EXISTANT
EXISTANT
PROJET
Projet de navette fluviale
Projets bâtis
Occupation et nature
Projets des espaces extérieurs
Occupation et nature
Activité, Création
Activité, Démolition
Bureau, Démolition
Commerce, Création
Commerce, Démolition
Commerce, Réhabilitation
Commerce, Réimplantation
Equipement, Création
Equipement, Démolition
Equipement, Mutation
Equipement, Réhabilitation
Equipement, Réimplantation
Equipement, Résidentialisation
Logement, Acquisition/Amélioration
Logement, Création
Logement, Démolition
Logement, Mutation
Logement, Réhabilitation
Logement, Résidentialisation
Patrimoine, Réhabilitation
Espace privé, Création
Espace privé, Requalification
Espace privé, Résidentialisation
Espace public, Création
Espace public, Requalification
Espace public, Résidentialisation
Espace vert privé, Création
Espace vert privé, Requalification
Espace vert privé, Résidentialisation
Espace vert public, Création
Espace vert public, Requalification
Espace vert public, Résidentialisation
Parking extérieur, Création
Parking extérieur, Requalification
Parking intérieur, Création
Parking intérieur, Requalification
Parking intérieur, Réhabilitation
Parking intérieur, Résidentialisation
Voirie, Création
Voirie, Requalification
Périmètres QPV
Périmètre ANRU-PNRQAD
!
!
! ! !
!
! !
Les communes franciliennes
Périmètres de ZAC
BATI
Espaces verts régionaux et départementaux
LA COURNEUVE CARTE DES PROJETS CONNEXES
Source : Plaine Commune 57
ARTICLE 2. Objectifs poursuivis dans les quartiers visés au présent protocole de préfiguration
Arc Nord (Pierrefitte-sur-Seine / Villetaneuse / Épinay-sur-Seine / Stains)
Courant 2017, le nord du territoire intercommunal de Plaine
Commune bénéficiera d’une nouvelle offre de transport, dénommée
Tramway Express Nord (TEN) – infrastructure développée le long
de l’axe de la Grande Ceinture, en doublant les voies ferrées
vouées au transport de fret. Cette liaison vise notamment à
faciliter les déplacements de banlieue à banlieue, et créer un
réseau structurant de transport en commun, en interconnexion
avec les lignes RER, Métro et bus existantes. Vecteur de mobilité
et de développement urbain et économique, le TEN reliera ainsi,
en première phase les futures gares d’Épinay/Villetaneuse au
Bourget, pour un prolongement à terme, vers Sartrouville et
Noisy-le-Sec.
Sur l’ensemble de cet axe, de Sartrouville à Noisy-le-Sec, le
chapelet de gares, pôles d’intermodalité générés par le TEN,
constitue ainsi de nouvelles centralités, renforçant l’attractivité
de ce territoire nord-est de la première couronne parisienne. Une
volonté politique forte des collectivités locales concernées a
conduit ces dernières à se regrouper au sein de l’Entente Nord
Métropolitaine – groupement de commande et instance de
coopération visant à la cohérence d’ensemble du développement
urbain et économique à plus grande échelle.
Identifié comme Arc Nord - secteur d’intensification urbaine, dans
le cadre du Contrat de Développement Territorial de Plaine
Commune, cet espace appuie sa dynamique de requalification
sur les projets d’aménagements et de rénovation urbaine, lancés
depuis 2004, sur les communes d’Épinay-sur-Seine, Villetaneuse,
Pierrefitte-sur-Seine et Stains.
Les périmètres du Nouveau Programme National de Renouvel-
lement Urbain (NPRU) du Nord de Plaine Commune s’inscrivent
intégralement dans la dynamique de l’Arc Nord.
Le fonctionnement et l’attractivité de ces quartiers prioritaires ne
peuvent être dissociés de la Zone d’intensité urbaine des Tartres
inscrit au Contrat de Développement Territorial (CDT) de Culture
et de Création de Plaine Commune. En effet, ce secteur d’aména-
gement emblématique sur les plans urbains et environne-
mentaux, représente un levier important pour la requalification
du Nord du territoire intercommunal en lien avec la création des
nouvelles infrastructures de transport précédemment citées.
Le programme développé inclut notamment la création de
1 600 logements dans la ZAC Tartres Nord et 2 200 logements
dans la ZAC Tartres Sud.
Cette programmation est complétée par un cœur vert central
d’une superficie d’environ 20 hectares, composé de plaines de
jeux, d’espaces verts publics et de jardins familiaux.
Ces projets s’articulent également au travers du développement
de la trame viaire nouvellement créée, notamment la RD28 qui
relie les universités Paris 8 et Paris 13.
NPRU Saint-Leu (Villetaneuse)
Les territoires du NPRU de Villetaneuse comprennent :
• un territoire principal d’intervention à l’extrême sud-ouest :
secteur « Saint-Leu » de 4 444 habitants dont les ¾ habitent les
patrimoines sociaux de l’OGIF et France Habitation visés par le
NPRU, les cités « Langevin » et « Saint-Leu » (1 097 logements
dont 936 à résidentialiser et 614 à réhabiliter)
Villetaneuse 58
• un territoire plus restreint sur le quartier nord, mais dont
l’intervention est essentielle pour finaliser le PRU1 et porte
principalement sur le désenclavement des cités Victor Hugo et
Maurice Grandcoing appartenant à l’Oph 93 (414 logements)
Ces territoires en NPRU, situés en entrée de ville, d’agglomération
et de département, présentent des problématiques communes
qui reflètent des enjeux identifiés également à l’échelle de la
commune :
• Besoin de nouveaux locaux adaptés pour certains équipements
sportifs, culturels, de santé,
• Insuffisance de la trame viaire nord-sud comme est-ouest,
• Besoin de rapprochement entre les divers quartiers de la
commune, Besoin de faciliter les déplacements depuis et vers
le centre-ville et le pôle gare T8/TEN.
En effet, les atouts paysagers, notamment le ru d’Arra et la Butte
Pinson, peu valorisés, ne s’ouvrent que discrètement sur Villetaneuse
et viennent contraindre son développement. De grandes enclaves,
propriétés privées des bailleurs, viennent quant à elles contraindre
le réseau viaire.
Le pôle universitaire et urbain constitue également une grande
entité marquante du territoire, à la fois vecteur d’attraction et de
dynamisme, mais aussi coupure urbaine pour les déplacements au
sein de la ville. Ce site comprend environ 13 000 étudiants, un millier
d’enseignants et du personnel administratif. Les salariés et étudiants
de l’université représentent une population presque équivalente à
celle des habitants de Villetaneuse, mais sont peu présents sur la
ville car usagers de la gare Épinay-Villetaneuse à ce jour.
Chaque secteur présente par ailleurs ses propres problématiques :
• Saint-Leu : manque d’équipements, espaces extérieurs résidentiels
à repenser, une tour à réhabiliter ;
• Langevin : patrimoines locatifs sociaux à réhabiliter et résiden-
tialiser ;
• Saint-Leu et Langevin nécessité de qualifier les routes départe-
mentales desservant ces secteurs, de créer des liaisons nord
sud au sein des terrains privés des bailleurs, et des liaisons est-
ouest en limite des terrains de l’Université Paris 13 ;
• Victor Hugo-Grandcoing : insuffisance de la trame viaire, à
développer notamment à l’ouest vers Montmagny et le Ru d’Arra,
à l’est vers le parc de la Butte Pinson et Pierrefitte-sur-Seine.
NPRU Orgemont (Épinay-sur-Seine) :
En limite de la Seine-Saint-Denis, du Val d’Oise et des Hauts de
Seine, le quartier d’Orgemont s’étend sur plus de 80 Ha. Séparé
des autres quartiers et notamment du Centre-ville par la ligne de
RER C et le futur Tramway Express Nord, et bien que désormais
desservi par le Tramway T8, il reste très enclavé par les infra-
structures. Il se caractérise par une certaine mixité fonctionnelle
(habitat, équipements, offre commerciale), mais souvent obsolète
et caractérisée par une offre homogène de logements (tours,
barres) dominée par le patrimoine de SARVILEP (Icade), constitué
de logements déconventionnés mais dont les caractéristiques
sont celles du parc social. Susceptibles d’être vendus à un bailleur
social, ces logements en partie déconventionnés devront par la
suite faire l’objet d’une pleine participation de l’ANRU dans le
cadre de la mise en place du projet urbain.
Hormis des démolitions partielles de barres de logements et le
programme de réhabilitation – résidentialisation de la Saiem, le
premier programme de rénovation urbaine a principalement
concerné les espaces publics. Pour autant, ce site bénéficie de
plusieurs atouts :
• les Berges de Seine et la présence de parcs et espaces verts
(parc central d’Orgemont)
• la présence de la Cité Jardin d’Orgemont (SAHLM Cité Jardin)
• proximité immédiate de la gare RER C Épinay-sur-Seine, qui sera
connectée au Tramway Express Nord (TEN - ex tangentielle) mis
en circulation à partir de 2017
• terminus du Tramway T8, Place Oberürsel, reliant le quartier à
la Porte de Paris (métro ligne 13) en 22min, passant également
par la gare de Saint-Denis (RER D, ligne H, Tramway T1) ;
proximité de desserte routière de la A15 et A86.
Orgemont à Épinay-sur-Seine 59
ARTICLE 2. Objectifs poursuivis dans les quartiers visés au présent protocole de préfiguration
NPRU La Source (Épinay-sur-Seine):
Le quartier La Source-Les Presles s’étend sur 52 hectares au nord-
est de la ville, au sud de la gare SCNF de la ligne H Épinay-
Villetaneuse. Il est limitrophe au Val d’Oise, par la commune de
Deuil-la-Barre, et touche la commune de Villetaneuse par la Route
de Saint Leu. Le quartier est concerné par le projet de rénovation
urbaine initié en 2006, ainsi que par un Plan de Sauvegarde sur
la copropriété du Clos des Sansonnets. Les interventions via ces
dispositifs s’achèveront d’ici 2018.
Le contexte socio-économique est difficile, comme sur l’ensemble
des sites en NPRNU, le quartier bénéficie cependant de plusieurs
atouts :
• la proximité immédiate de la gare d’Épinay-Villetaneuse, accueil-
lant la ligne H du transilien et, à partir de 2017, le Tramway
Express Nord (TEN - ex tangentielle), ligne de transport désormais
allouée au trafic voyageur
• la proximité de la ligne du Tramway T8 irriguant la ville d’Épinay
et permettant de rejoindre Saint-Denis (gare RER, Porte de Paris
et métro ligne 13), Orgemont, et l’université Paris XIII
• la présence d’équipements de qualité (Maison du théâtre et de
la Danse, Conservatoire, clinique et espace nautique, forme,
escalade, bowling, bar/restaurant Le Canyon) dont une partie a
été rénovée dans le cadre de l’ANRU 1 (Groupe scolaire Romain
Rolland, Centre socioculturel).
La Source à Épinay-sur-Seine
NPRU Fauvettes Joncherolles (Pierrefitte-sur-Seine)
Le périmètre du quartier Fauvettes Joncherolles s’étend sur 11 Ha
de part et d’autre de la voie RN 1 en entrée de Ville en limite de la
Ville de Saint Denis. Site caractérisé par une mixité fonctionnelle :
habitat social, copropriété, activités économiques et commerciale,
équipements publics… Le contexte socio-économique est difficile
dans ce quartier. Ce constat est d’autant plus exacerbé sur la
copropriété des Fauvettes, qualifiée souvent de « copropriété
impossible ».
Compte-tenu du caractère particulier du projet et du manque
d’outils des partenaires locaux, la mise en œuvre du NPRU à
Pierrefitte-sur-Seine réside dans la capacité de l’État et de ses
partenaires à mettre en place les outils nécessaire au portage des
lots en vue de la démolition des bâtiments.
Pour autant, ce site bénéficie de plusieurs atouts :
• Proximité immédiate de la ZAC Vallès Nord, opération visant à
la création de 480 logements dont 30 % de logements sociaux
(soit environ 140 logements sociaux) à l’horizon 2020. Ces loge-
ments étant mobilisables pour les relogements à effectuer dans
le cadre du NPRU Fauvettes/Joncherolles
• Arrivée (courant 2017) d’une ligne de transport en commun
allouée au trafic voyageur, le Tramway Express Nord (TEN ex
tangentielle), interconnexion avec le RER D au niveau de la
future gare Pierrefitte-Stains
• Desserte routière de la RN1 – infrastructure requalifiée, en bou-
levard urbain supportant le Tramway T5
• Proximité avec la RD28, boulevard urbain nouvellement créé,
axe de desserte de la future gare TEN/RER D Pierrefitte-Stains
et reliant les universités Paris 8 et 13.
Fauvettes Joncherolles à Pierrefitte-sur-Seine 60
PIERREFITTESURSEINE ! PREMIER PLAN MASSE
Esquisse cabinet Philippe Kalt 61
ARTICLE 2. Objectifs poursuivis dans les quartiers visés au présent protocole de préfiguration
Le rattachement du quartier Lafargue Parmentier
à Val de France (Val d’Oise)
Situé à proximité immédiate du périmètre du protocole de
préfiguration de Val de France, le secteur Lafargue Parmentier
pourrait bénéficier de la dynamique qui sera enclenchée par ce
projet. Ainsi, trois études ont été inscrites au protocole de préfi-
guration de Val-de-France : deux études sous la maîtrise
d’ouvrage du bailleur OSICA (diagnostic technique et enquête
d’occupation sociale) et une étude urbaine sous la maîtrise
d’ouvrage de Plaine Commune. Le bailleur OSICA a déjà confié
en septembre 2014 une étude de faisabilité sur ce secteur dont
les principales conclusions sont d’améliorer : le maillage du
quartier, la démolition de deux cages d’escaliers et la
reconstruction sur site, enfin l’aménagement d’un espace public
ouvert sur la rue Lafargue.
NPRU Clos Saint-Lazare et Prêtresse (Stains)
Au sein du quartier prioritaire centre-ville élargi, le Clos Saint-
Lazare et la Prêtresse sont deux quartiers essentiellement
résidentiels, composés de logements de l’Office Public de l’Habitat
de Seine-Saint-Denis. Ils regroupent 2 484 logements et comptent
environ 8 000 habitants.
Ils s’inscrivent dans la dynamique de transformation urbaine du
centre-ville de Stains le long de la RD29, axe routier structurant
de la ville. Du métro Saint-Denis-Université jusqu’au parc George
Valbon, plusieurs zones de projet se succèdent : la ZAC des
Tartres, le PRU du Clos Saint-Lazare, le PRU de la Cité-jardin, le
PRU du Moulin Neuf et la future gare Stains-Cerisaie du tram
express nord.
Par leurs grands espaces extérieurs, ces 2 quartiers font partie de
la trame verte qui fait l’identité de Stains, des dernières terres
maraichères des Tartres au parc George Valbon.
Les élus et partenaires portent la candidature de ces deux
quartiers au titre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « villes et
territoires durables », désireux de se saisir du NPRU non
seulement pour rénover le cadre de vie, mais également pour
innover et aller plus loin au niveau social et écologique
Le Clos Saint-Lazare (Stains)
Constituant une enclave de 26 ha au sud-ouest de la ville de
Stains, le quartier du Clos Saint Lazare compte 2 186 logements,
en bordure immédiate de la ZAC des Tartres.
Il a été construit de 1966 à 1970 et se compose de logements
collectifs, tours, plots et barres curvilignes. Il accueille environ
7000 habitants, soit près du quart de la population stanoise.
Au-delà de caractéristiques socio-économiques typiques d’un
quartier sensible, le quartier se singularise par une population
très jeune avec plus de 50 % d’habitants âgés de moins de 25 ans.
Ces jeunes sont particulièrement touchés par le chômage, 46 %
des actifs de 15-24 ans sont au chômage. À l’image de Stains, c’est
un quartier d’accueil pour une population étrangère (22 %).
Le quartier est desservi par des lignes de bus le reliant au centre-
ville de Stains et de Saint Denis, et se situe à dix minutes de
marche du métro St Denis Université (ligne 13).
Un des atouts du site est la présence de nombreux équipements
publics et locaux associatifs : deux groupes scolaires, deux
centres de loisirs, une crèche et une PMI, la Maison du Temps
Libre, etc.
Le Clos Saint Lazare, inscrit depuis 1977 en politique de la ville,
a signé une convention de rénovation urbaine le 29 mai 2006
après un GPV. Les principales réalisations du PRU sont : le
maillage du quartier et les régularisations foncières, la
réhabilitation de la quasi-totalité des logements, la diversification
des formes urbaines, l’amélioration des équipements publics,
avec la création de la maison du temps libre, la création d’espaces
publics de proximité de qualité et la réintroduction de
commerces (ouverture du pôle commercial fin 2015). Toute la
frange sud ainsi que l’ancien collège Maurice Thorez n’ont pas
été transformés, offrant d’importants potentiels fonciers et bâtis.
De plus, l’introduction de logements privés adaptés aux besoins
des stanois reste à poursuivre, après 2 expérimentations (à venir)
dans le PRU. Le développement économique local au profit d’une
réelle mixité urbaine est encore insuffisant et doit être conforté.
Le Clos Saint-Lazare à Stains 62
La Prêtresse (Stains)
La Prêtresse compte 298 logements collectifs, au cœur d’une zone
pavillonnaire. La population, jeune, à l’image du reste de la ville,
y est malgré tout vieillissante, avec plus de 10 % de plus de 65 ans
et 41 % de personnes seules.
Construit entre 1954 à 1959, ces 4 barres de 2, 4 et 5 étages sur
pîlotis créent un espace central occupé par un externat médico-
pédagogique, entouré d’espaces verts.
Les bâtiments sont perpendiculaires à la rue principale, l’avenue
Louis Bordes, et une barre d’environ 250m marque la limite nord.
Une galerie couverte relie les bâtiments.
Le quartier offre 6 cellules commerciales et 5 locaux d’activités,
dont la Maison des Parents, équipement municipal. Le centre
commercial du Globe est à quelques minutes à pied, ainsi que les
équipements structurants du centre-ville (Mairie, Poste, services
du Conseil Départemental, groupes scolaires et collège).
Le bâti est aujourd’hui globalement dégradé, les espaces centraux
peu qualitatifs et l’ensemble est enclavé par les infrastructures de
transports qui le bordent : chemin de fer du futur tram express
nord ; RD29 surélevée dans cette partie de la ville. Il est également
mal connecté au centre-ville de Stains et masqué par la façade
urbaine de l’avenue Louis Bordes.
Un seul bus dessert le quartier et relie au métro ligne 7 du Fort
d’Aubervilliers. Les gares et métro sont accessibles via des bus à
prendre à la Cité-jardin, à quelques minutes à pied.
Inscrit dans les périmètres de la politique de la ville, le quartier n’a
pas été inscrit en son nom en rénovation urbaine. En revanche, il est
situé stratégiquement à l’articulation entre 3 zones de projets que
sont le centre-ville de Stains, le PRU du Moulin Neuf et le futur pôle
gare Stains Cerisaie de la TEN, inscrit dans le Contrat de
Développement Territorial de Plaine Commune. . De quartier relégué,
la Prêtresse rénovée et mieux desservie va devenir une entrée de
ville et un quartier plus vivant, à proximité du centre de Stains.
La Prêtresse à Stains 63
ARTICLE 2. Objectifs poursuivis dans les quartiers visés au présent protocole de préfiguration
L’Île-Saint-Denis/ Saint-Ouen
NPRU Quartier Sud, Cordon Lamotte Taupin et Vieux Saint-Ouen
Source : Plaine Commune
Le quartier Sud de L’Île-Saint-Denis, les cités du Vieux Saint-Ouen
et le quartier Cordon La Motte Taupin rassemblent près de
2 300 logements sociaux du bailleur Saint-Ouen Habitat Public.
Alors que de nombreux projets se développent à leur porte,
comme les éco quartiers de L’Île-Saint-Denis et des Docks de Saint-
Ouen, les ZAC de bord de Seine à Asnières-sur-Seine ou l’arrivée
de la ligne 14 au centre-ville de Saint-Ouen, ces quartiers
poursuivent leur décrochage sans parvenir à intégrer la dynamique
de mutation engagée. Les mêmes difficultés sociales fortes, les
mêmes problèmes d’insécurité et de trafic de stupéfiants, les
mêmes dysfonctionnements urbains (route départementale qui
traverse les trois quartiers) mais également des opportunités
communes comme la Seine ou les projets d’éco quartiers ont
amené les Villes de Saint-Ouen, de L’Île-Saint-Denis et le bailleur
Saint-Ouen Habitat Public à coordonner leur réflexion.
De ces points communs émergent des enjeux partagés tels que :
• Faciliter les mobilités actives, notamment par la requalification
de la route départementale Marcel Paul / Albert Dhalenne /
Docteur Bauer et des berges de Seine,
• Faire bénéficier ces quartiers de la dynamique des éco quartiers
voisins en portant des ambitions fortes en matière d’aména-
gement durable, de performances énergétiques et de transitions
écologique des quartiers,
• Agir contre le trafic de stupéfiants et intervenir en faveur de la
tranquillité publique,
• Diversifier l’habitat et favoriser la mixité fonctionnelle, notam-
ment par le développement de l’activité.
Marcel Paul 64
La particularité des projets « centres-villes »
Plusieurs centres anciens ont été retenus au titre du PNRQAD lors
du premier programme et des travaux sont encore à prévoir afin
d’achever les transformations. Ainsi, le centre-ville de Saint-Denis
s’articule autour de deux projets urbains distincts par leurs caracté-
ristiques urbaines mais concordant sur l’objectif de redonner à ce
quartier sa vocation centrale au sein de la ville, et plus largement,
au sein de l’agglomération, comme cela est indiqué dans le CDT.
Deux projets de revitalisation ont également été retenus pour
bénéficier d’un accompagnement au titre des projets d’intérêt
régional : le centre-ville d’Épinay, afin d’achever le premier
programme de rénovation urbaine et le quartier Rosiers-Debain
à Saint-Ouen qui relève principalement de problématiques liées
à l’habitat dégradé.
PROJETS DE CENTREVILLE
Source : Plaine Commune 65
ARTICLE 2. Objectifs poursuivis dans les quartiers visés au présent protocole de préfiguration
NPRU centre-ville de Saint-Denis (Insalubrité et Basilique)
Le Centre-ville compte 22 067 habitants, soit un quart de la popu-
lation dionysienne, répartis en 10 715 logements, dont 6 737
copropriétés et près de 1 700 logements sociaux. Situé au cœur
géographique de Plaine Commune et à bonne distance de Paris,
il est le point central sur lequel viendront s’articuler plusieurs
grands secteurs en mutation, d’où la priorité qui lui est accordée
dans le Contrat de Développement Territorial :
• Seine Révolte
• Pleyel
• Gare de Saint-Denis/Confluence
• La Briche
• L’Arc Nord autour de l’université Paris VIII
• La Courneuve Six Routes
• Fort de l’Est
• Porte de Paris
• Stade de France
Dans le CDT, le centre-ville de Saint-Denis a été identifié comme
secteur d’articulation entre toutes les villes de Plaine Commune
et devant faire le lien entre les secteurs de développement à
l’échelle de la ville et de l’agglomération. Parce qu’il est au centre
de cette dynamique de projet, il doit faire l’objet d’une attention
particulière. La stratégie générale développée dans l’étude de
synthèse et prospective centre-ville de Saint-Denis de 2013
présente trois axes :
• Réinvestir le cœur historique pour éviter la fracture territoriale
• Construire un centre élargi et le mettre en tension avec les
autres centralités dionysiennes
• Inscrire le centre élargi dans une trame cohérente à l’échelle de
l’agglomération
Le schéma directeur de cette étude décline les orientations
suivantes :
• Affirmer la centralité commerciale organisée autour des rues
Gabriel Péri et de la République
• Poursuivre la requalification de l’habitat privé dans la prolon-
gation du PNRQAD
• Réussir l’aménagement de l’îlot Condroyer
• Requalifier la ZAC Basilique en l’ouvrant sur son environnement
immédiat
• Construire progressivement une trame végétale sur l’ensemble
du cœur historique
• Étendre et mettre en valeur le plateau patrimonial et touristique
Véritable centre-ville historique, culturel, patrimonial, commercial
et administratif, il porte l’identité et l’image de la ville sur le
territoire mais rencontre des difficultés croissantes susceptibles
d’entraîner un décrochage du territoire. Ainsi, le centre-ville de
Saint-Denis a été inscrit dans un périmètre CUCS en 2007. En 2013
il est classé en Zone de Sécurité Prioritaire. En 2006, des études
ont également montré qu’une grande partie de l’habitat ancien
du centre-ville présente un état très dégradé, ce qui a justifié qu’il
soit retenu au titre du PNRQAD dont la mise en œuvre a débuté
en 2011. Le centre-ville concentre également dans d’inquiétantes
proportions des populations qui répondent aux critères de grande
vulnérabilité et de misère sociale qui révèlent une paupérisation
rapide et très préoccupante. Le centre-ville constitue également
une priorité en termes de sécurité. Plus précisément, le quartier
Basilique du fait de la complexité de ses espaces (manque de clarté
du statut des espaces, nombreux passages et recoins), concentre
des enjeux importants en termes de sécurité.
La particularité de ce quartier est de décliner une stratégie
d’ensemble pour deux territoires aux caractéristiques urbaines
distinctes dans le cadre du QPV Grand Centre / Sémard :
• La prolongation du PNRQAD
• Le secteur Basilique
À l’échelle de Plaine Commune, le centre-ville de Saint-Denis doit
jouer un rôle décisif de maintien de la cohésion territoriale, entre
le Sud limitrophe de Paris et le Nord plus populaire. Il est donc
essentiel de conforter son rôle de centralité du nord parisien de
la métropole, tout en préservant son caractère populaire, qui fait
sa spécificité. Une politique d’intervention sur le tissu commercial
et économique et de requalification des espaces publics doit
compléter et renforcer le projet global par une cohérence
d’ensemble.
Secteur insalubrité
Quelques chiffres sur le parc privé du centre-ville :
• Un parc ancien majoritairement organisé en copropriétés (62 %
du parc)
• Un parc de logements morcelés en petites surfaces habitables
avec des taux très élevés de sur-occupation lourde (14 %)
• La présence d’une vacance structurelle du parc, généré par une
partie des boutiques de centre-ville, mais aussi associée à un
parc déqualifié durablement hors marché
• Un marché immobilier de plus en plus sélectif pour les
populations locales, orienté depuis plusieurs années vers des
investisseurs et les ménages accédant parisiens
• Un marché immobilier d’investisseurs motivés par une très
bonne rentabilité locative, mais peu enclins à réhabiliter et
entretenir leur patrimoine
• Un Parc Privé Potentiellement Indigne qui s’élève à 40 % (soit
environ 3500 logements)
Ces constats avaient conduit les acteurs publics locaux à engager
une action puissante et volontariste dans le cadre d’un PNRQAD
lancé en 2010 (2010-2016) avec pour objectif de :
• Amorcer une dynamique de renouvellement urbain en hiérar-
chisant et concentrant l’action publique sur des secteurs
prioritaires
• Assurer le maintien de la diversité sociale dans l’habitat du
centre-ville
• Lutter activement conte les marchands de sommeil et aider les
copropriétés
Deux modalités d’intervention complémentaires au sein du
PNRQAD financées par l’ANAH et l’ANRU :
• Une OPAH-RU, dispositif d’aide et d’accompagnement des copro-
priétés
• Une opération d’Aménagement confiée par voie de concession
à une société publique spécialisée dans le traitement de l’habitat
ancien (la SOREQA)
À terme c’est environ 2 000 logements qui seront remis aux
normes par leurs propriétaires et 480 logements neufs et
restructurés remis sur le marché dont 30 % de logement social.
Cependant, le projet de requalification du centre-ville sera loin
d’être achevé à l’issue du PNRQAD. En effet, la totalité du parc
potentiellement indigne du centre-ville n’aura pas pu être traité
dans le cadre du PNRQAD. L’étude pré-opérationnelle de résorption
de l’habitat dégradé du centre-ville, réalisée en 2009 par
Guy Taïeb, avait ainsi insisté sur la nécessité de conduire une 66
action publique de reconquête du centre-ville dans un temps
long et selon une stratégie hiérarchisée, territorialisée, permettant
de résorber progressivement toutes les poches d’insalubrité, dont
le PNRQAD n’est qu’une première étape.
En prolongement de la stratégie initiale conduite depuis 2011, le
NPRU permettra d’enclencher la deuxième phase de ce projet de
résorption de l’habitat dégradé en se concentrant sur trois
secteurs prioritaires :
• Axe Gabriel Péri/République
• Secteur Gare/Châteaudun
• Secteur Geyter
Il s’appuiera sur les mêmes principes d’intervention que ceux
ayant prévalu dans le cadre du PNRQAD, alliant actions coercitives
en direction des copropriétés, et appropriations publiques
d’immeubles sur les secteurs les plus dégradés, traités chacun
selon une logique de micro projet urbain définis à l’échelle de
l’Îlot.
Secteur Basilique
Le secteur Basilique a été identifié comme devant faire l’objet
d’une intervention lourde du fait de la concentration en son sein
de dysfonctionnements importants : conception architecturale
qui n’est plus adaptée, manque de lisibilité, conflits d’usage,
insécurité et développement des trafics. Cependant, du fait de
l’intérêt patrimonial de la ZAC, aucune démolition n’est à envisager.
Quelques éléments de diagnostic :
• Un secteur hyper-central très fréquenté et pourtant introverti
• Des espaces très complexes et peu lisibles (passages, recoins,
fonctionnement sur trois niveaux…)
• 1700 logements sociaux avec prépondérance d’un habitat de
type PLA
• Une population en voie de fragilisation13 :
- Part des bas revenus en 2011 : 20,9 %
- Part des ménages recevant au moins une allocation chômage :
20 %
• Un tissu commercial important mais en partie déqualifié et
fragilisé
• Des problèmes de gestion des ordures ménagères et de propreté
et d’hygiène des espaces privés et publics
Les premiers objectifs opérationnels poursuivis en matière de
renouvellement urbain visent à :
• Améliorer la tranquillité publique
• Accroître la diversité sociale à travers une stratégie immobilière
adaptée
• Accentuer les efforts de gestion et d’entretien, mettre sur pied
un dispositif de gestion urbaine de proximité
• Insuffler une nouvelle dynamique commerciale et économique
• Améliorer les liens du secteur Basilique avec le reste du centre-
ville (entrées du cœur de ville et transports en communs)
• Rendre le secteur Basilique apte à supporter les flux intenses
qui le traversent (Métro Ligne 13, centre commercial Carrefour
et centre commercial Basilique…) : au profit de ses habitants
et de ses usagers non-résidents
• Requalifier les espaces publics prioritaires
Saint-Denis
13 Source : SIG Politique de la Ville ; indicateurs clés – Quartier Grand Centre – Sémard
Saint-Denis 67
ARTICLE 2. Objectifs poursuivis dans les quartiers visés au présent protocole de préfiguration
PRIR Centre-Ville d’Épinay-sur-Seine
Le Centre-Ville s’étend sur 55 Ha, le long de berges de Seine
préservées de constructions. Situé en jonction du quartier
d’Orgemont et de La Source Les Presles, cet ancien centre-ville
de bourg démoli et réédifié selon les règles d’un urbanisme de
dalle, a fait l’objet d’une restructuration lourde par le projet de
rénovation urbaine initié en 2006. Les dernières opérations
s’achèveront d’ici 2018. Les copropriétés du Centre-ville ont paral-
lèlement bénéficié de dispositifs d’aide au redressement :
OPAHCD pour 7 des 10 copropriétés du Centre-ville ; Plans de
Sauvegarde pour les 3 autres copropriétés (Quétigny I, II et III),
pour lesquelles un nouveau Plan de Sauvegarde a été approuvé
le 4 novembre 2015.
Ce quartier est celui qui a subi la plus forte transformation via le
PRU1 (démolition de 482 logements, – reconstructions diversifiées,
démolition-reconstruction du centre commercial Epicentre (L’Ilo),
démolition des 20.000m{ de bureaux Intégral, création de voies
nouvelles pour ouvrir le Centre-Ville vers les autres quartiers,
réaménagement des espaces publics - square, places, trottoirs…
– l’abaissement des halls d’entrée des immeubles de la rue de
Paris au niveau RDC…).
Demeurent cependant encore des poches d’habitat à requalifier
et des espaces publics à réaménager afin de consolider la trans-
formation urbaine et les investissements du PRU 1. C’est à ce titre
que le Centre-Ville émarge dans le cadre du PRIR.
Ce quartier bénéficie de plusieurs atouts :
• les berges de Seine au sud du quartier, préservées de constructions
et agrémentées de parcs, ayant bénéficié de l’aménagement d’une
promenade, et permettant d’aller jusqu’à Argenteuil d’une part,
et Saint-Denis d’autre part,
• le centre commercial L’Ilo livré en décembre 2013 (un hyper-
marché Auchan, 50 boutiques),
• la proximité directe de la ligne du Tramway T8 qui longe le
Centre-Ville, y assure 3 arrêts, permettant de rejoindre le
quartier d’Orgemont à l’ouest (RER C, futur Tramway Express
Nord), et Saint-Denis à l’Est (gare RER, ligne H, Tramway 1 et
métro ligne 13),
• la proximité de la gare RER C Épinay-sur-Seine, à 10 min à pied, qui
sera connectée au Tramway Express Nord (TEN – ex tangentielle)
mis en circulation à partir de 2017,
• la proximité de la gare d’Épinay-Villetaneuse, à 15 min à pied
– 3min en bus avec la ligne Valmy 37 (ligne H du transilien et
Tramway Express Nord à partir de 2017,
• un cadre de vie requalifié et redynamisé par le PRU1,
• la présence d’équipements structurels neufs (Médiathèque) et
d’équipements de proximité requalifiés (Maison du Centre,
écoles), et de nouveaux équipements en cours de livraison :
Espace culturel, Maison de la Santé.
L’enjeu sur le Centre-ville sera d’achever sur la rive sud de la rue
de Paris la transformation urbaine engagée dans le cadre de
l’ANRU 1 par :
• la requalification de l’îlot Marché (angle de la rue de Paris et de
la rue Maréchal Maison), 98 logements propriété de l’OPH93.
Ces bâtiments sont les seuls à ne pas avoir fait l’objet de travaux
dans le premier programme de rénovation urbaine. Il s’agira de
permettre :
- une résidentialisation du patrimoine,
- la restructuration de la surface commerciale,
- la création de logements en lieu et place des coursives.
• la requalification de l’Esplanade de la Mairie au sens large.
L’opération, incluse dans un environnement complexe (structure
de logements sociaux, de copropriétés et de commerces,
imbriquée en dalle, coursives, et en superstructure d’un
parking) comprendrait :
- la démolition du porche situé à l’entrée de l’esplanade par la
rue de Paris, permettant d’ouvrir le centre-ville vers les berges
et les parcs,
- la restructuration des commerces, dans la poursuite des
opérations réalisées dans ce domaine dans le cadre du PRU1 et
en complémentarité de la livraison de L’Ilo,
- la résidentialisation des copropriétés et des bâtiments de
France Habitation attenants à l’esplanade.
• le PRIR pourrait également accompagner les aménagements
visant l’ouverture vers la Seine depuis la rue de Paris et le lien
entre les différents parcs bordant les berges, dont les entrées
sont pour l’instant encore très confidentielles.
Épinay-sur-Seine 68
PRIR Quartier Rosiers Debain à Saint-Ouen
La Ville de Saint-Ouen a un parc immobilier de 25 000 logements,
dont 60 % de parc privé. Seulement 20 % du parc privé est occupé
par des propriétaires. Le secteur locatif privé regroupe les
ménages ayant les revenus moyens les plus bas puisque 50 % des
locataires du parc privé vivent sous le seuil de pauvreté (1 500 €
en moyenne, à comparer avec 1 800 € en moyenne sur le parc
social). L’habitat privé se caractérise par de petites copropriétés
datant d’avant 1948, des logements sans confort, de l’habitat
indigne (PPPI), de petits logements (majoritairement d’une ou
deux pièces) et des îlots particulièrement dégradés. La ville a
mené une politique volontariste sur l’habitat privé.
La candidature au PNRQAD en 2009 a été l’occasion d’identifier
le quartier « Rosiers-Debain » comme présentant des dysfonction-
nements majeurs au niveau de l’habitat privé. Il s’agit d’intervenir
sur des îlots totalement déqualifiés (dont certains se trouvent sur
l’ancien périmètre d’Opah-RU Gambetta-Mathieu mais n’ont pu
être requalifiés dans ce cadre).
La pression actuelle sur le marché immobilier francilien est telle
qu’elle exclut un nombre croissant de ménages des circuits
classiques du logement et entraîne la création d’un sous marché,
communément dénommé logement social de fait. Or, ni le parc
social, ni la construction neuve, souvent en inadéquation avec les
ressources des ménages, ne peuvent être la seule réponse en
matière de logement. Une part importante de ménages aux
revenus modestes est donc renvoyée sur le parc privé, dans un
parc de sous qualité.
L’intervention dans le parc privé vise à limiter les situations
d’indignité et à recycler un patrimoine en fin de vie qui forme
aujourd’hui des verrues urbaines.
ÉTUDE QUARTIER ROSIERSDEBAIN 69
ARTICLE 2. Objectifs poursuivis dans les quartiers visés au présent protocole de préfiguration Points d’attention
et demandes
d’approfondissement
souhaitées par l’ANRU
dans le cadre
du protocole
ARTICLE 3 72 72 72
ARTICLE 3. POINTS D’ATTENTION ET DEMANDES D’APPROFONDISSEMENT
SOUHAITÉES PAR L’ANRU DANS LE CADRE DU PROTOCOLE
Le CE de l’ANRU pour la présentation du protocole de préfiguration
de Plaine Commune s’est tenu les 9,10 et 14 mars 2016. La date de
prise en compte des coûts des études validées par le Comité
d’Engagement est le 15 mars 2016.
L’ANRU a souligné l’engagement et la crédibilité du projet d’ensemble
défendu par Plaine Commune et les Villes concernant la politique de
renouvellement urbain.
La participation de la Caisse des Dépôts et Consignation(CDC)
indiquée dans l’avis du CE doit cependant encore être validée par la
Direction Régionale de cet organisme.
L’ANRU valide le programme d’études générales présenté lors
du CE, dans sa globalité avec les remarques suivantes :
Une demande d’étude complémentaire a été demandée par Action
Logement, principal financeur de l’Agence, sur la thématique habitat
et la question du rapprochement des demandes de logements des
salariés par rapport à leur lieu de travail. Cette étude se mènera à
budget constant.
Par ailleurs, concernant les demandes des bailleurs, L’ANRU valide
la réalisation de l’ensemble des études et diagnostics techniques des
bâtiments et d’occupation du parc.
L’ANRU valide le programme d’études spécifiques dans sa quasi
intégralité
Quelques études ont cependant été rejetées par l’ANRU :
Villetaneuse :
• Programmation du Centre Nautique. L’ANRU a considéré que le
rayonnement de cet équipement dépassait l’échelle des
quartiers à conventionner.
• Étude motorisation des bailleurs.
Saint-Ouen / L’Île-Saint-Denis :
• Programmation de la patinoire.
• Étude sur les réseaux de chaleur (suite à ce refus, une demande
de co-financement auprès de la CDC a été déposée).
• Condition d’accueil des enfants de l’éco-quartier fluvial au sein
du groupe scolaire (sans sujet, le pré-conventionnement a été
accepté).
Saint-Denis :
• Programmation et diagnostics techniques du bâtiment 6B.
À noter que les études conduites sur le secteur Lafargue-Parmentier
à Pierrefitte-sur-Seine doivent être rattachées au protocole de Val de
France. De ce fait, Plaine Commune sera donc signataire de ce
protocole.
Dans la même logique, les études intercommunales du projet Villette
4 Chemins et sous maîtrise d’ouvrage Est-Ensemble ou Pantin seront
rattachés au protocole d’Est-Ensemble. Ces études peuvent
néanmoins démarrer dès le passage en CE du projet, soit la date du
CE de Plaine Commune.
N.B. : Plaine Commune sera signataire du protocole d'Est-Ensemble
pour sa participation à l'étude intercommunale « Étude déplace-
ments et circulations ». Réciproquement, Est-Ensemble sera signa-
taire du protocole de Plaine Commune pour sa participation aux
deux études intercommunales « Statégie urbaine intercommunale
– Volet urbain/Volet environnemental » et « Commerces, artisanat,
activités : Axe RN2 (intercommunal) / Locaux dalle Villette (com-
merces et artisanat) ».
Les demandes de pré-conventionnement acceptées par le CE de
l’ANRU appellent un argumentaire complémentaire à fournir, qui fera
l’objet d’un avis du CE « dématérialisé » (les porteurs de projet ne
seront pas auditionnés).
L’ANRU encourage Plaine Commune à fournir les éléments en amont
de la signature du protocole, afin de ne pas retarder la mise en œuvre
financière de celui-ci. Cependant, les délais de délibération de l’ANRU
sur ces pré-conventionnements ne sont pas connus.
Acceptées dans leur principe, des dossiers complémentaires
sont à fournir pour les demandes suivantes :
Saint-Denis
• Immeuble Bel-Air, démolition – MOA PCH demande de pré-
conventionnement accepté
• Immeuble B1, démolition – MOA PCH, demande de démarrage
anticipé acceptée, pas de pièce complémentaire à fournir
Stains
• Le Clos, démolition partielle C5 et D4 – MOA OPH93
L’Île-Saint-Denis
• Groupe scolaire J. Lurçat - MOA Ville de L’Île-Saint-Denis
• Concernant les autres demandes de démarrage anticipé, celles-
ci ont été rejetées :
Aubervilliers :
• Émile Dubois / Maladrerie
- Refus pour les 3 opérations présentées par l’Office d’Auber-
villiers en démarrage anticipé
• Sur Pantin :
- Mise au norme du marché couvert : refus de démarrage
anticipé
- Démolition de 16 logements et reconstruction de LLS
40 rue de Magenta : refus de démarrage anticipé
Stains
• Prêtresse : préfiguration d’aménagements : refus de démarrage
anticipé
Les PRIR
Le comité de pilotage des PRIR (centre-ville Épinay et Rosier-Debain
à Saint-Ouen) a eu lieu de 18 mai 2016. L’ANRU a donné son accord
pour le lancement des études inscrites :
Sur Épinay, le montant des études est de 398 720 € HT, pour une
subvention ANRU de 199 360 €.
Sur Saint-Ouen, le montant des études est de 112 416 € HT, pour
une subvention ANRU de 47 500 € et une subvention ANAH
de 8 708 €.
Compléments et remarques des partenaires de l’ANRU
Stratégie habitat
Les partenaires souhaitent disposer d’un premier scénario à l’échelle
de l’EPT concernant les ambitions en matière d’intervention sur
l’habitat : nombre de démolitions envisagées, stratégie de
diversification et de reconstitution de l’offre, stratégie de relogement,
intervention sur le parc privé et attractivité du patrimoine maintenu
(avec ou sans intervention) et pourcentage à terme de logement
social par quartier. 73
ARTICLE 3. Points d’attention et demandes d’approfondissement souhaitées par l’ANRU dans le cadre du protocole
73 73
ARTICLE 3. Points d’attention et demandes d’approfondissement souhaitées par l’ANRU dans le cadre du protocole
Afin de répondre aux demandes formulées lors du Comité
d’Engagement, Plaine Commune a détaillé la méthodologie
d’élaboration de sa stratégie habitat, qui devra être présentée à
l’ANRU et ses partenaires à mi-parcours du protocole, soit au 2ème
semestre 2017.
Concernant les pré-conventionnements, 3 dossiers complémentaires
présentés par les maîtres d’ouvrage concernés (PCH, l’OPH93 et la
Ville de L’Île-Saint-Denis) ont été apportés à la connaissance du CE
de l’ANRU et sont annexés au présent document.
Lien GPE /JO
Les partenaires attendent une vision consolidée à l’échelle du
territoire sur les liens entre les nouveaux secteurs de développement,
dont les gares du Grand Paris Express et suite à la candidature aux
Jeux Olympiques et les NPRU.
Il est proposé par l’ANRU d’inscrire une clause de « revoyure » à mi-
parcours du protocole pour présenter les demandes complé-
mentaires listées ci-dessus (scénario de la stratégie habitat, lien entre
les Jeux Olympiques et les NPRU, l’arrivée des gares du GPE) et
réajuster si besoin le programme d’étude en lien avec les Jeux
Olympiques, suite à l’annonce de la ville retenue. Les partenaires
rappellent en revanche que les aménagements et réalisations qui
seront effectués pour les Jeux ne relèvent pas de l’aide de l’ANRU.
Remarques par ville
De manière générale, les partenaires de l’ANRU interpellent l’échelle
d’intervention sur les quartiers et souhaitent appréhender les
quartiers dans une échelle plus large, à travers les regroupements
opérés lors de la présentation du dossier et relevant largement de la
stratégie du CDT.
Les partenaires attendent également une analyse fine concernant la
soutenabilité financière des interventions, par maître d’ouvrage.
Les remarques les plus saillantes appelant un complément
d’information sont les suivantes :
La Courneuve
• Pour la démolition du mail de Fontenay, les partenaires
souhaiteraient disposer de plusieurs scénarios intégrant la
question de la cheminée de la chaufferie centrale
Suite au CE, Plaine Commune signale qu’une étude est en cours sur
ce sujet. Plusieurs scénarios ont été étudiés intégrant la contrainte
de la chaufferie et de la cheminée dans une optique de soutenabilité
financière. Le 22 avril, le COPIL a validé l’hypothèse concernant le
maintien d’un témoin d’environ 60 logements et la conservation de
la chaufferie et de la cheminée. Le temps du protocole permettra
d’approfondir plus en détail ce scénario.
Saint Denis - Franc-Moisin
• Les partenaires attendent un bilan de la situation sur le secteur
Bel-Air suite aux différentes interventions afin de mieux
appréhender le secteur dans sa globalité.
La réflexion sera amorcée durant le protocole et Plaine Commune
propose de tirer ce bilan à mi-parcours du protocole. Le secteur Bel-
Air est composé quasi-exclusivement d’habitat privé en individuel
ou en petit collectif sous une forme de type faubourien datant du
19e siècle.
Une étude portant sur la résorption de l’habitat dégradé, menée en
2006-2007, a permis d’avoir une connaissance fine de la situation
des immeubles et de proposer des pistes de réflexion et outils de
sortie opérationnelle. Au terme de cette étude, il est apparu
indispensable d’engager une démarche de restructuration urbaine
afin de requalifier globalement plusieurs îlots jugés prioritaires et de
traiter efficacement la dégradation de certains immeubles. C’est
pourquoi Plaine Commune a mené une seconde étude en
2008/2009, sous un angle plus orienté aménagement, afin de
délimiter des périmètres opérationnels d’intervention publique avec
des bilans financiers d’aménagement à l’appui.
Bien que le projet urbain proposé ait été jugé pertinent, le PNRU n’a
pas pu apporter les fonds complémentaires nécessaires conduisant
à ne pas présenter l’avenant appelé initialement prévu. Cependant
de de nombreuses interventions ont d’ores et déjà été réalisées, la
plupart sans appeler de financements de la part de l’ANRU.
Bilan des réalisations
Secteur ZAC Bel-Air :
• Réalisation de 266 logements (31 sociaux, 130 étudiants,
28 accession sociale, 45 accession, 33 locatifs libres)
• Espaces publics
• Création d’une médiathèque
Secteur diffus Bel-Air :
• Restructuration îlot Lesne/Jeanne d’Arc
• Requalification îlot Baudet- Dohis
• Démolition de logements privés dégradés au 80-82 rue
Casanova pour création d’une liaison piétonne avec le canal
• Réalisation de 237 logements en accession (hors ANRU)
• Acquisition-amélioration de 65 logements sociaux (immeubles
d’habitat privé dégradé rachetés et fortement restructurés)
Au total, après disparition de plus de 150 logements indignes, près
de 570 logements doivent être construits ou restructurés dans ce
secteur, dont 60 % en diversification.
Les éléments techniques de l’étude menée dans le cadre du PNRU
et portant sur les îlots non traités précédemment sont intégrés à la
réflexion globale engagée pour le NPNRU dans le quartier ; réflexion
globale portant également sur le schéma viaire et la couverture en
équipements du secteur.
Saint-Denis, secteur insalubrité et basilique
• Les partenaires valident le principe d’une convention unique,
avec un avenant spécifique pour le secteur Basilique. La bonne
articulation entre le PNRQAD en cours
• et le projet sur le secteur insalubrité devra être présentée.
Pierrefitte-sur-Seine
• Les études sur le secteur Lafargue-Parmentier doivent être
rattachées au protocole de Val de France, pour lequel sera
sollicité le conseil de l’EPT.
• Les partenaires attendent plusieurs scénarios d’intervention sur
les Fauvettes et insistent pour analyser finement les conditions
de mise en œuvre.
Plaine Comme s’engage à travers le programme d’études spécifique
à proposer 3 scénarios d’intervention sur les Fauvettes. L’étude en
question a été rééquilibrée pour répondre à la demande du CE.
Aubervilliers
• La convention fixant les contreparties dues à Foncière
Logement, situées sur la ZAC du Fort d’Aubervilliers doit être
mise en annexe (convention quadripartite)
• La partie pantinoise des études à conduire sur Villette
4 Chemins sera intégrée au protocole d’Est-Ensemble. ARTICLE 4
1. Les études transversales, menées à l’échelle de l’ensemble
de l’agglomération
2. Les études systématiques et communes à l’ensemble des projets
3. Les études spécifiques à chaque projet
4. Calendrier du protocole
Programme de
travail à réaliser
au titre du protocole
de préfiguration 76 76 76
ARTICLE 4. PROGRAMME DE TRAVAIL À RÉALISER AU TITRE DU PROTOCOLE
DE PRÉFIGURATION
Au regard de la stratégie poursuivie et détaillée dans l’article
précédent, le programme de travail s’articule de la manière suivante :
1. LES ÉTUDES TRANSVERSALES, MENÉES À L’ÉCHELLE
DE L’ENSEMBLE DE L’AGGLOMÉRATION
Métabolisme urbain
Face à la raréfaction des matières premières, et dans l’optique de réaliser
son CDT de manière soutenable, Plaine Commune a engagé une étude
sur les possibilités de réemploi des matériaux et sur l’économie
circulaire. Cette étude a démontré l’existence de gisements de
matériaux à mettre en relation avec les zones en cours d’aménagement.
Cette première étude sur le métabolisme urbain n’accompagnait
cependant pas la communauté d’agglomération dans la structuration
d’une véritable économie circulaire et notamment sur la question de
formation professionnelle des acteurs, de développement des filières
et d’accompagnement des maîtres d’ouvrages.
C’est pourquoi, l’étude métabolisme urbain/réemploi des matériaux
accompagne les sites avec des projets urbains ambitieux et
préfigurateurs dans la mise en place d’une logique d’économie
circulaire sur Plaine Commune. Initialement fléchés au nombre de
10 opérations d’aménagement préfiguratrices comprenant projets
d’aménagement et projet de rénovation urbaine, Plaine Commune
souhaite engager les 14 sites NPRU et les opérations qui y seront
rattachées dans cette démarche, en proposant l’accompagnement
des porteurs de projets et maîtrises d’ouvrage.
Le prestataire devra animer la démarche et accompagner les
maîtres d’ouvrage sur une durée de trois ans afin de structurer la
filière de réemploi des matériaux (mise en relation des gisements
et des besoins de manière globale), structurer la formation profes-
sionnelle des acteurs et accompagner les architectes et urbanistes
coordinateurs des projets dans la mise en œuvre du réemploi des
matériaux. Il sera demandé un financement minoré à l’ANRU pour
la participation à cette étude, qui s’apparente à une AMO.
Mixité et évolution des dynamiques au sein du parc social
Plaine Commune révise actuellement son PLH et doit le finaliser
au premier semestre 2016. Dans ce contexte, il est convenu une
analyse de l’occupation des mouvements au sein du parc social
en perspective d’une conférence intercommunale du logement
et de l’élaboration d’une convention de mixité sociale en lien avec
le contrat de ville.
Étude sur les dynamiques, l’attractivité, les potentialités du
marché immobilier dans les différents QPV et secteurs ANRU
du territoire
Cette étude générale sur le territoire de l’ensemble de l’agglo-
mération a pour objet d’interroger le potentiel et les conditions
de diversification de l’offre de logements sur les quartiers NPRU.
Elle interroge :
• le contexte de marché
• les potentiels et limites des sites
• les conditions de faisabilité (formes urbaines, prix de sortie,
type de produits, calendriers)
Après analyse de ces éléments, elle dresse des scénarios plus ou
moins ambitieux de diversification de l’offre de logements à
l’échelle de l’agglomération.
Il s’agit de se doter d’un outil permettant une connaissance
partagée de l’état du parc social et des dynamiques en cours à
l’échelle de chaque résidence des bailleurs (caractéristiques du
patrimoine, de son occupation, de sa gestion, de son environ-
nement, etc.). Des indicateurs pourront être privilégiés pour
qualifier les « risques de paupérisation et/ou de spécialisation » de
chacune des résidences en combinant l’analyse sur le stock
(ensemble des locataires) et sur le flux (emménagés récents).
Les modalités d’analyse et d’identification des indicateurs retenus
restent à définir avec les partenaires concernés mais elles devront
à minima inclure les éléments suivants issus de l’enquête OPS :
• caractéristiques générales de la résidence : nombre et pour-
centage de logements occupés, Nombre de personnes logées,
pourcentage de personnes ayant répondu à l’enquête OPS, etc.
• situation socio-économique de la résidence : ressources des
ménages, Composition familiale (âge, nombre d’enfant, etc.),
situation professionnelle (Etudiants, retraités, CDI, CDD, sans
emploi, etc.)
L’enquête OPS devra être complétée par des indicateurs émanant
du bailleur et du fichier RPLS :
• caractéristiques du parc : niveaux de loyers, âge de la résidence,
Performance énergétique, typologie des logements
• indicateur de gestion : part des ménages en situation d’impayés,
Attractivité de la résidence (Vacance, refus, demandes de
mutation, etc.), Nombre de ménages assujettis au SLS
L’analyse pourra être établie sous forme de tableaux de synthèse
et de cartographie des résidences. Elle pourra être croisée avec
une analyse sur la demande de logement social à partir de
l’infocentre SNE.
Cet outil permettra de partager un diagnostic sur le parc social
et facilitera la mise en place d’une conférence intercommunale
du logement au cours de l’année 2016 co-présidée par la
Président de Plaine Commune et le Préfet de Département et
chargée de définir des orientations communes en matière
d’attribution de logements sociaux dans le but de favoriser et
renforcer la mixité sociale et l’équilibre des territoires. Ces
orientations seront mises en œuvre au travers d’une convention
de mixité sociale (ou d’équilibre territorial) signée par les EPCI, les
organismes bailleurs et les réservataires de logements sociaux et
annexés au contrat de Ville portant sur l’ensemble du parc social
en tenant compte de différentes échelles (bâtiment, groupe
d’immeubles, quartier, communes, agglomération, etc.).
Ces deux études permettront de décliner la stratégie de diversi-
fication de l’offre en accord avec le PLH, sur la base des négociations
en cours à l’échelle de Plaine Commune. Cette étude viendra
alimenter les conclusions des études urbaines et les scénarios en
vue de la signature des conventions de renouvellement urbain.
Bien-être dans l’espace public
Préalable
Outre les projets répondant aux critères précisés dans le décret
n° 2011-324 du 24/03/2011 relatif aux études de sécurité publique,
chaque porteur de projet urbain sollicitant un financement de
l’ANRU devra associer, dès la phase préparatoire du projet et
surtout avant la phase de début des travaux, les policiers référents
sûreté du service de prévention opérationnelle de la DTSP93. Ces
policiers spécialisés pourront apporter leur analyse, formuler des
recommandations et ainsi consolider ces projets en prenant en
compte la prévention technique de la malveillance.
Des études de sûreté des sites existants dans le quartier faisant
l’objet d’une rénovation sont possibles à la demande des propri-
étaires. Cette saisine sera sollicitée au préfet par le maître
d’ouvrage lors de l’élaboration du projet, en amont de sa vali-
dation dans les instances de gouvernance des NPRU.»
Objectif de l’étude
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agenda 21 communautaire,
une expérimentation multi-acteurs a été mise en place suite au
réaménagement du centre-ville de Stains afin de mener une
réflexion sur les usages des nouveaux espaces publics en incluant
une dimension de tranquillité urbaine.
Cette étude devra permettre de proposer une réflexion qui articule
usages dans les espaces publics et prévention afin de produire des 77
ARTICLE 4. Programme de travail à réaliser au titre du protocole de préfiguration
77 77
ARTICLE 4. Programme de travail à réaliser au titre du protocole de préfiguration
espaces publics apaisés. C’est une mission d’AMO avec une
animation de réunions de réflexion multi-partenariaux et des
préconisations à intégrer par les équipes en charge des études
urbaines, ainsi qu’une capitalisation des expériences menées à
l’échelle du territoire.
Patrimoine architectural
Plusieurs sites ont été identifiés comme présentant une complexité
liée à la prise en compte du patrimoine architectural. Ainsi, Plaine
Commune a associé l’Architecte des Bâtiments de France aux
différents comités techniques et de pilotage afin d’anticiper ces
questionnements. Un volet patrimoine sera mené dans le cadre
des études urbaines et un focus sera particulièrement développé
sur les sites suivants :
• Saint-Ouen L’Île-Saint-Denis
• Maladrerie Émile Dubois
• Saint-Denis Centre-Ville
Développement durable
Plaine Commune s’est dotée d’un référentiel aménagement
soutenable. Chaque projet urbain est tenu d’intégrer les préco-
nisations de ce référentiel par le biais de la réalisation d’une
charte. En fonction de l’avancée des études urbaines et des
études menées en amont des NPRU, il est proposé pour les projets
les plus avancés de mener des études spécifiques pour rédiger la
charte et intégrer les objectifs du référentiel. Outre la rédaction
de la charte, ces études permettront pour chaque territoire un
accompagnement méthodologique des maîtrises d’ouvrages sur
cette thématique.
Pour les projets qui ne disposent pas encore d’études urbaines
préfigurant les orientations, cette étude sera intégrée au cahier
des charges de l’étude urbaine.
Commerces et activités
Une étude est pîlotée par la direction du développement éco-
nomique sur l’implantation des surfaces commerciales dans les
NPRU. Cette étude permet d’avoir un regard homogénéisé de la
programmation commerciale des NPRU. Une partie complé-
mentaire à cette première phase d’étude sera consacrée à
l’analyse de l’activité.
Étude desserte en transports en commun Nord-Est Plaine
Commune
Adopté en 2013, le nouveau Schéma directeur de la région Ile-
de-France (SDRIF) n’intègre pas le prolongement de la ligne 13
du métro à Stains La Cerisaie, projet fortement porté par les élus
de Plaine Commune, ni le prolongement de la ligne 12 au-delà
de Mairie d’Aubervilliers. Pourtant, des quartiers denses et peu
motorisés de Stains et du nord-est de Saint-Denis resteront
éloignés des modes lourds de transports collectifs, même avec le
Tram Express Nord. Il s’agit en particulier des quartiers NPRU
Floréal-Saussaie-Courtille, Clos Saint-Lazare et Prêtresse, des
quartiers PNRU Cité-jardin et Moulin Neuf.
Face à ce constat, les élus ont souhaité engager une réflexion sur la
stratégie à adopter, en comparant différents scénarios de desserte
du nord-est du territoire (métro, tramway, bus à haut niveau de
service…), afin de se mobiliser pour la solution partagée la plus
pertinente auprès de la Région. Des solutions à court terme, par le
réseau de bus notamment, continueront à être recherchées pour
faciliter la mobilité des habitants au quotidien.
Multimodalité, stationnement et mobilité
Plaine Commune porte une stratégie de mobilité durable
formalisée dans plusieurs documents (CDT, PLD, Plan vélo, Plan
marche, Plan communautaire de stationnement, etc.), mais non
spécifique aux quartiers politique de la ville. Dans le cadre du
NPRU, les enjeux de mobilité ont été traités à l’échelle de chaque
quartier, d’abord sous l’angle circulation-stationnement, et avec
des résultats partiels notamment en termes de partage de l’espace
public. De manière globale, ces études devront également s’arti-
culer avec les enjeux liés à l’implantation des pôles gare du Grand
Paris Express et les études d’intermodalités menées par la SGP.
L’étude vise à mieux répondre aux spécificités des quartiers NPRU
en matière de mobilité, telles que :
• des besoins importants, en raison du faible taux de moto ri-
sation, du relatif éloignement de certains quartiers avec les
transports collectifs ferrés, etc.
• des obstacles pluriels (économiques, pratiques, culturels…) aux
changements de pratiques (exemple : se garer en parking
plutôt qu’en surface, se déplacer à vélo…).
L’étude devra fournir une meilleure compréhension des enjeux
de mobilité et de stationnement dans les quartiers, et des outils
opérationnels à décliner dans chaque projet, en particulier sur les
thèmes du stationnement, de la desserte en bus, des rabattements
à pied et en vélo aux gares et stations du territoire. Des compé-
tences spécifiques seront requises à cette fin :
• bilan du PNRU à Plaine Commune en termes de mobilité et de
stationnement
• synthèse problématisée des besoins dans les différents quartiers,
à partir des études déjà réalisées (PNRU, PLD, Plan marche, etc.)
• complément ou actualisation des diagnostics disponibles
• travail itératif pour intégrer les enjeux de mobilité aux études
urbaines
• validation des outils et des actions opérationnels à décliner
dans chaque quartier
Culture et création
Plaine Commune souhaite proposer l’articulation entre co-cons-
truction, démarches de gestion urbaine de proximité et identité
véhiculée par le CDT « Territoire de la culture et de la création »,
à travers une réflexion innovante sur l’accompagnement culturel
de la mutation urbaine. Cette démarche a pour objectifs de
permettre aux habitants de comprendre et d’agir sur la mutation
urbaine en cours, via une approche artistique, sensible, décalée.
Plaine Commune porte la conviction que la culture est facteur
d’émancipation individuelle et collective, qui participe à créer du
commun et contribue à fonder de nouveaux équilibres urbains,
économiques, sociaux. »
Dans cette phase de protocole, en amont du lancement du NPRU,
l’étude-action aurait pour objectifs d’interroger et de définir
l’intérêt et le rôle de démarches artistiques et culturelles associées
à la GUP en expérimentant sur 2 ou 3 projets de rénovation
urbaine.
2. LES ÉTUDES SYSTÉMATIQUES ET COMMUNES
À L’ENSEMBLE DES PROJETS
2.1 Sous maîtrise d’ouvrage de Plaine Commune
2.1.1 Études techniques
C’est un enjeu particulièrement crucial pour Plaine Commune de
par le passé industriel du territoire. En effet, le sous-sol est extrê-
mement pollué, ce qui vient grever les estimatifs des opérations.
Plaine Commune tire les enseignements du premier PRU où les
conventions financières n’avaient pas toujours anticipé les
surcoûts liés à la pollution des sols, mais également à l’état parti-
culièrement dégradé des réseaux. Cette mauvaise appréciation
avait également entraîné des retards conséquents dans la mise
en œuvre des projets du premier PRU comme ce fut le cas à
Épinay-sur-Seine ou à la Courneuve, par exemple. 78
Le service maîtrise d’ouvrage ANRU a défini le besoin de mener
les études suivantes afin d’arriver à une convention financière
stabilisée :
Les études techniques regroupent les études phytosanitaires et
hydrologiques, les études structures, les divers sondages comme
ceux liés à la pollution des sols, l’amiante et les sondages géo-
techniques, enfin, les relevés topographiques. Les études techniques
entraînant le coût le plus élevé correspondent aux sondages régle-
mentaires liés à la pollution (amiante entres autres) et les relevés
topographiques.
Études phytosanitaire
De nombreux quartiers en périmètre de rénovation urbaine sur
le territoire de Plaine Commune disposent d’un patrimoine arboré
significatif et de qualité. Ce véritable patrimoine végétal participe
à la trame verte. C’est pourquoi, il y a lieu d’identifier son état de
conservation dans le cadre des nouveaux projets urbains à venir.
Cette étude vise à établir un état sanitaire et mécanique des
végétaux et à dégager un plan de gestion, tout en définissant le
potentiel d’évolution à long terme. Cette étude permettra
également d’avoir les préconisations nécessaires à suivre en
phase travaux pour protéger les arbres à conserver.
Études hydrogéologie
Depuis le début de l’urbanisation et notamment dans les années
1930, les pompages dans les différentes nappes d’eau souterraine
pour des besoins variés (industriels, domestiques, irrigation..) ont
largement contribué à l’abaissement de la nappe phréatique en
Seine-St-Denis. Ce phénomène s’est poursuivi jusque dans les
années 1970. Depuis, le niveau de la nappe phréatique n’a cessé
de remonter au fil des aléas de la pluviométrie annuelle
excédentaire ou déficitaire. Cet héritage nécessite de caractériser
le contexte géologique, géotechnique et hydrogéologique des
sites de projet et de définir les impacts des aménagements. Enfin,
l’étude devra proposer une stratégie d’aménagement pour les
ouvrages projetés qui tient compte du diagnostic de l’aquifère.
Pour cela, il faut procéder à une projection de l’état de la nappe
et des conséquences sur le projet. Les rendus de cette étude
devront aboutir à l’élaboration de préconisations sous forme de
scénarios afin de parvenir à l’élaboration d’un programme de
gestion de la nappe dans le projet de renouvellement urbain.
Études structures
Parmi les quartiers d’intérêts nationaux retenus, certains
s’inscrivent dans un urbanisme de dalle. Définir un nouveau projet
urbain nécessite de disposer d’une expertise de ces ouvrages.
L’étude vise à disposer du recollement des données structurelles,
définir la capacité portante, relever les désordres éventuels pour
obtenir les préconisations chiffrées en fonction des aména-
gements de surface envisagés.
Études amiantes, pollution et géotechniques
Conformément à la réglementation en vigueur et notamment en
vue de l’application du décret N°2012-639 du 4 mai 2012 relatif
aux risques d’exposition à l’amiante, il s’avère nécessaire de
rechercher des matériaux susceptibles d’en contenir dans les
matériaux de voirie à base de produits bitumineux.
Avant de réaliser tout travaux sur les emprises contenant des
enrobés, la réglementation ci-dessous impose depuis 2012 des
diagnostics amiantes. Cette étude permettra donc une reconnais-
sance de fait par sondages destructifs des revêtements enrobés
compris dans les périmètres des futurs espaces publics des
projets urbains NPRU ; les sondages sont conduits conformément
à l’arrêté du 26 juin 2013 (analyse des échantillons par laboratoire
agréé, remise du rapport de mission de repérage). Maîtriser la
présence d’amiante dans les enrobés préalablement à la mise en
œuvre des travaux participe à la maîtrise des coûts d’opérations.
Le passé industriel du territoire de Plaine Commune a laissé de
nombreuses traces de contamination des sols, aussi dans le cadre
des projets urbains il apparaît nécessaire de diagnostiquer l’état
de pollution des sols des futurs espaces publics définis dans les
projets urbains. Ainsi, l’étude permettra l’identification de la
lithologie des sols en place et l’identification d’une éventuelle
contamination, la réalisation conformément aux normes NF
ISO10381-5 et NFX31-620. Il sera procédé à une reconnaissance
par sondages, une analyse en laboratoire des échantillons, une
élaboration du schéma conceptuel au regard des données
acquises et une élaboration du plan de gestion.
Enfin, la conduite de diagnostics géotechniques est une étape
nécessaire pour contribuer à la maîtrise des risques géotechniques
dans les projets NPRU. Les prestations attendues sont les suivantes :
• fourniture après investigation d’un rapport précisant pour le
site étudié un modèle géologique préliminaire
• les principales caractéristiques géotechniques : première
identification des risques géotechniques majeurs et définition
de certains principes généraux de construction envisageables.
Relevés topographiques
Dans le cadre de l’engagement des nouvelles études urbaines sur
les 14 quartiers d’intérêt national, il s’agit de disposer d’un support
cartographique élaboré sur la base de levers topographiques
actualisés dressés par un géomètre. La maîtrise d’ouvrage fournira
une inspection télévisée des ouvrages d’assainissement, précisant
le diagnostic du réseau. Le géomètre aura également pour mission
de reporter sur le lever topographique le recensement des divers
réseaux après enquête auprès des concessionnaires afin d’établir
le plan de coordination des réseaux divers.
2.1.2 Accompagnement
Plaine Commune s’engage fortement dans le portage des NPRU
à l’échelle de l’agglomération en proposant un accompagnement
des NPRU par la présence d’AMO systématiques sur les questions
d’animation de la concertation, d’actions de communication et
d’un budget attribué au fonctionnement de la Maison des Projets.
Il sera proposé un accompagnement des maîtrises d’ouvrage afin
d’animer la co-construction avec des supports adaptés au contexte
de chaque quartier et au public. Chaque quartier proposera un
cahier des charges en lien avec les services responsables des enjeux
de démocratie locale des villes. Par ailleurs, certaines villes ont
souhaitées être maître d’ouvrage de la co-construction (Saint-
Denis/Aubervilliers/Épinay). Aubervilliers, Saint-Denis, Épinay et
Pierrefitte font également remonter des besoins de financement
de l’ingénierie en ce sens.
De plus, Plaine Commune, les bailleurs et les villes s’engagent à
mener des diagnostics sur les enjeux de gestion urbaine de
proximité pour les nouveaux quartiers émargeant à l’ANRU et ne
possédant pas les historiques de mise en œuvre de démarche
partenariale sur ce sujet ou sur les quartiers présentant des
problématiques de gestion les plus importantes.
2.2 Études systématiques sous maîtrise d’ouvrage
bailleurs
L’ensemble des projets fait appel aux bailleurs, tant dans leur
contribution au financement des études sous la maîtrise
d’ouvrage de Plaine Commune que par leur investissement au
programme d’études. En effet, les principaux bailleurs du territoire
que sont : l’OPH93, PCH, les deux bailleurs communaux SOHP et
l’OPH d’Aubervilliers mènent des études concernant :
• les diagnostics de patrimoine
• les enquêtes sociales 79
ARTICLE 4. Programme de travail à réaliser au titre du protocole de préfiguration
Et les études techniques sur leurs espaces extérieurs et nécessaires
à la rénovation du bâti.
Le territoire accueille également un certain nombre de bailleurs
avec un patrimoine déconventionné, mais dont le parc fait office
de locatif social, de par les caractéristiques des locataires : c’est
le cas de l’OGIF, France Habitation, la SARVILEP (Icade) ou encore
la RIVP. Il est important de souligner que certains périmètres de
projets nécessitent un investissement particulièrement important
de bailleurs déconventionnés. Il sera donc demandé une partici-
pation financière de l’ANRU pour ces bailleurs.
Enfin, il est important de souligner que les bailleurs participent
au financement des études urbaines lorsque celles-ci concernent
des quartiers dont le foncier est largement sous leur maîtrise.
2.3 Études systématiques sous la maîtrise d’ouvrage
des villes
Les villes participent à la mobilisation et l’effort financier engendré
par le NPRU en menant des études générales sur la program-
mation des équipements impactés par le NPRU. Certaines villes
profitent de cette opportunité pour mener une réflexion plus
large sur la programmation des équipements de la commune, en
articulation avec le NPRU.
Par ailleurs, les premières orientations des études réalisées en
préparation du NPRU identifient dès à présent le besoin en
restructuration d’un certain nombre d’équipements. Les villes et
Plaine Commune lancent des études techniques sur l’état de ces
bâtiments (diagnostic amiante, pollution, et réseaux entres autres).
3. LES ÉTUDES SPÉCIFIQUES À CHAQUE PROJET
Selon la spécificité de chaque projet, le programme d’études
général est complété par un programme spécifique qui recoupe
des études relevant de la typologie suivante :
• Des études urbaines afin de définir les orientations urbaines
des projets et aboutir à un projet de quartier portant une
perspective de développement sur 10 à 15 ans. Cette typologie
regroupe l’étude urbaine générale, mais également des études
spécifiques, comme celles menées sur le développement
économique
• Des études sur l’habitat afin de définir la stratégie de diver-
sification de l’offre de logements et aboutir à l’objectif de mixité
sociale. Cette typologie recoupe également les études sur les
copropriétés dégradées
• Des études techniques complémentaires. Cette catégorie
regroupe les études techniques qui ne sont pas systématiques,
comme celles sur les raccordements aux réseaux de chaleur ou
les innovations techniques envisagées, comme le ramassage
des ordures ménagères par aspiration à Saint-Ouen
• Des études sur l’accompagnement : en plus des trois crédits
accordés à l’accompagnement de la concertation, l’animation
de la maison des projets et les dépenses de communication,
des crédits spécifiques sont demandés par certains projets,
notamment sur les enjeux de préservation du patrimoine,
comme à Saint-Denis
Le programme d’études du protocole de Plaine Commune est
détaillé dans une annexe spécifique où chaque étude fait l’objet
d’une fiche synthétique.
4. CALENDRIER DU PROTOCOLE
Chaque projet est à un état d’avancement et de maturation différent.
Certains territoires seront en mesure de conventionner rapidement
et nécessitent un volume d’études relativement restreint. D’autres
quartiers entrent dans le dispositif et ne disposent pas encore
d’équipes dédiées (Île-Saint-Denis/Saint-Ouen), et un certain nombre
de quartiers s’inscrivent dans un programme d’études long de par
la complexité de l’environnement juridique et d’organisation
territoriale (Villette 4 Chemins, dont le périmètre recoupe 2 villes
et 2 intercommunalités, Villetaneuse et la problématique du
RU d’Arras…).
Cependant, l’ensemble du programme d’études s’organise pour
chaque projet en trois phases :
La première comprend les diagnostics et le lancement des études
urbaines. En parallèle seront lancés les relevés topographiques
menés par le service maîtrise d’ouvrage ANRU de la DGST de Plaine
Commune. Enfin, cette phase se termine par le lancement des
études thématiques.
La deuxième correspond à la consolidation du scénario des
études urbaines. Pour ce faire, un travail continu et itératif sera
mené avec les équipes sélectionnées pour intégrer les études
d’approfondissement thématiques et les conclusions des bureaux
d’études spécialisés. Enfin, le lancement des sondages de pollu-
tion, d’amiante et les études géotechniques seront lancées afin
d’évaluer la faisabilité financière et d’étayer le scénario d’aména-
gement consolidé.
Les deux premières phases devront être menées sur une période
maximale de 18 mois
La troisième phase qui doit durer 6 mois environ, permettra
d’aboutir à la convention ANRU du projet, avec des coûts fiables
et évalués de manière réaliste grâce aux études techniques. Cette
période sera consacrée à la finalisation du projet urbain à travers
la rédaction d’une maquette financière. ARTICLE 5
Opérations
faisant
l’objet d’une
autorisation
anticipée
de démarrage 82 82 82
ARTICLE 5. OPÉRATIONS FAISANT L’OBJET D’UNE AUTORISATION ANTICIPÉE
DE DÉMARRAGE
La demande de démolition du bâtiment B1, sous maîtrise
d’ouvrage de PCH a été acceptée, sur la base de l’argumentaire
figurant en annexe 3.
Le calendrier prévisionnel indicatif de l’opération est le suivant :
3e trimestre 2016 Réunion publique et dépôt de la DID
4e trimestre 2016
(début octobre)
Lancement des diagnostics
techniques et sociaux
Dès réception
de l’arrêté de DID
Lancement des relogements
et sécurisation des logements
vacants
2019 Démolition du bâtiment
Les demandes concernant Pantin et ayant été validées par l’ANRU
sont les suivantes :
• Recyclage immobilier habitat indigne 28 rue Magenta à Pantin
• Acquisition/amélioration 16 logements au 70 rue Vaillant à
Pantin.
Les éléments justificatifs et l’argumentaire développé par les
maîtres d’ouvrage est détaillé dans le protocole d’Est-Ensemble
Conformément à l’article 1.2.2 du titre II du RGA NPRU, les maîtres
d’ouvrages signataires du présent protocole bénéficient d’une
autorisation anticipée de démarrage pour les prestations
d’ingénierie accompagnant la préparation de la mise en œuvre
des opérations d’investissement non financées dans le présent
protocole (études pré opérationnelles, expertises préalables,
actions préparatoires au relogement des ménages telles que
l’accompagnement social, actions de concertation préalable aux
travaux – à l’exclusion des honoraires de maîtrise d’œuvre liés aux
travaux), sans que cette autorisation préjuge d’un financement
des opérations concernées par l’Agence.
Dans l’hypothèse où ces opérations seraient financées dans le
cadre de la convention pluriannuelle, cette autorisation anticipée
permettra la reprise de ces dépenses de prestation d‘ingénierie
(études préalables et pré opérationnelles, concertation, prépa-
ration du relogement) dans les assiettes de financement des
opérations d’investissement concernées à partir de la date de
signature du protocole si les opérations concernées sont
financées dans la convention pluriannuelle. 83
ARTICLE 5. Opérations faisant l’objet d’une autorisation anticipée de démarrage Association
des habitants et des
usagers au projet
1. Association des habitants au projet dans le cadre général du
contrat de ville
2. Déclinaison dans le cadre de la préparation et de la mise en
œuvre des projets de renouvellement urbain
ARTICLE 6 86 86 86
ARTICLE 6. ASSOCIATION DES HABITANTS ET DES USAGERS AU PROJET
1. ASSOCIATION DES HABITANTS AU PROJET
DANS LE CADRE GÉNÉRAL DU CONTRAT DE VILLE
La participation des habitants et usagers étant au cœur des
objectifs et de la gouvernance du contrat de ville, la participation
citoyenne a également été au cœur du processus d’élaboration
du contrat de ville avec l’organisation d’une conférence citoyenne
à l’échelle communautaire. Cette journée a permis la formalisation
d’un avis citoyen qui a contribué à faire évoluer certaines des
priorités définies par les partenaires institutionnels. Par la suite,
une série d’ateliers territoriaux organisés dans la plupart des villes
et réunissant partenaires institutionnels, associatifs et habitants
ont permis de travailler la déclinaison territoriale du diagnostic
général. Ce travail constitue la base du volet opérationnel.
Cette dynamique de co-construction a vocation à se pérenniser
par la mise en place des conseils citoyens au sein de chaque ville
et au niveau communautaire.
En effet, L’article 1er de la loi du 21 février 201414 prévoit : « La
politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de
solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs
habitants. (...) Elle s’inscrit dans une démarche de co-construction
avec les habitants, les associations, les acteurs économiques en
s’appuyant notamment sur la mise en place des conseils citoyens,
selon des modalités définies dans le contrat de ville, et sur la co-
formation ».
À ce titre et conformément à l’arrêté du 7 août 201515 portant
approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la
rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de
renouvellement urbain, les habitants doivent être associés à
toutes les étapes du projet de renouvellement urbain et ce dès le
protocole de préfiguration.
En outre, le contrat de ville de Plaine Commune signé le 8 juillet
prévoit les modalités de la participation des habitants via la
création de conseils citoyens dans les villes/quartiers concernés
et à l’échelle de Plaine Commune. 18 conseils citoyens sont prévus
à l’échelle de Plaine commune.
Les Villes, en lien avec Plaine Commune, organisent la participation
des habitants et met à disposition les moyens nécessaires à la
co -construction du projet selon les modalités suivantes :
Les habitants via les conseils citoyens participent à l’ensemble des
instances de pilotage, politiques et techniques à l’échelle de Plaine
Commune. La liste des membres des conseils citoyens sur
l’ensemble des villes sera arrêtée au 31 décembre 2015. Une AMO
prise en charge par Plaine Commune permettra l’installation de ces
conseils citoyens sur les 6 premiers mois de leur fonctionnement
(modalités de travail, choix des thématiques de réflexion,
gouvernance et association lors des COTECH et COPIL où le
conseil citoyen doit siéger, etc.).
Le NPRU a vocation à associer les conseils citoyens aux instances
de pilotage, et de manière plus large, associer l’ensemble des
habitants à la mise en œuvre du projet urbain. C’est pourquoi
Plaine Commune systématise la mise en œuvre d’une AMO
intitulée démarche participative, culturelle et durable dans
chaque NPRU. Si la maîtrise d’ouvrage de cette AMO revient
parfois aux villes, les objectifs sont similaires sur l’ensemble des
sites en NPRU (cf. fiche-étude GEN 14).. En plus d’une AMO dédiée
à la co-construction, Plaine Commune a également souhaité
encourager les pratiques artistiques dans les démarches
participatives. Une mission dédiée sera donc pîloté sur l’ensemble
des sites pour intégrer cette dimension. Le coût de cette mission
est inclus dans l’étude générale sur la co-construction.
De manière plus précise, chaque ville a mis en place une stratégie
particulière de co-construction qui est présentée dans le tableau
de synthèse situé en annexe 4.
Les villes d’Aubervilliers, d’Épinay-sur-Seine et de Saint-Denis ont
souhaité pîloter l’AMO co-construction, de par les modes de
fonctionnement actés durant l’ANRU 1 et qui ont fonctionnés. La
coordination des maîtrises d’ouvrage villes et UT-RU est assurée
par la mise en place de groupe de travail spécifiques et de réunions
de coordination Ville-Plaine Commune.
Les équipes-projets s’appuieront donc durant la phase du
protocole sur les instances traditionnelles de démocratie locale
présentes dans chaque ville et sur les services partenaires.
Au fur et à mesure de l’installation des conseils citoyens, ceux-ci
seront inclus à la gouvernance générale du projet.
Afin de faire vivre cette co-construction, un lieu privilégié est
identifié par la loi : la mise en œuvre des maisons du projet.
L’installation des maisons de projet dans les quartiers concernés
doit permettre :
• De décliner tous les niveaux de la participation (information,
consultation, concertation, co-construction), ils ont vocation à
contribuer à la co-construction du projet notamment par
l’accueil et l’appui au fonctionnement des conseils citoyens.
• Dans la mesure du possible, la maison du projet est le lieu
privilégié pour l’implantation des équipes-projets
• La localisation de chaque maison du projet est indiqué en
annexe 4
• Pour la Maison des projets intercommunale, Saint-Ouen et L'Île-
Saint-Denis, le bailleur Saint-Ouen Habitat public participe au
financement du loyer de l'équipement.
Le NPRU se doit de mettre en œuvre des démarches socialement
innovantes dans la co-construction des projets avec les habitants.
Plaine Commune défend le besoin des villes d’être accompagnées
par des professionnels de la concertation sur ce sujet. C’est
pourquoi, il a été retenu le principe de demander le financement
d’une AMO pour définir, accompagner et animer la co-construction
tout au long de la durée du protocole et ce, dès la signature du
protocole pour l’ensemble des projets.
14 Loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine NOR:VILX1315170L 15 Arrêté du 7 aout 2015 NOR: VJSV1518867A 87
ARTICLE 6. Association des habitants et des usagers au projet
87 87
ARTICLE 6. Association des habitants et des usagers au projet
2. DÉCLINAISON DANS LE CADRE DE LA PRÉPARATION ET DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Cf. Annexe 5 : TABLEAU DE SYNTHÈSE.
!""# $%&'(%)#& "!*#&+,+"(+)-.)-%&'/0)'!-% 1(!&-%+2#&+3/-4#'& 5#6(/70#&
!"#$%&''&#$( )*+&,&-&.,/0#/'1/+.$2#/0#(/.!/ 0!/3.,(#&'/3&-.4#,5(6/#,/3.!$( -#'&#$(/71$/7!"'&3/3&"'#( 8.,-&,!&-*/0#/'1/9:; <,(-1''1-&.,/0#/'1/=1&(.,/0!/
;$.>#-/01,(/'#(/(1''#(/0#/
?!1$-&#$
=@/3.A3.,(-$!3-&.,
BC7*$&2#,-1-&.,/3.!$1,-/ဆငစဉ
H1/
8.!$,#!%# 8.,(#&'/3&-.4#,/ဈ/ငငင
9$.!7#/0#/-$1%1&'/ -$1,(%#$(1'/1%#3/'#(/
J1"&-1,-(/ #,/12.,- 0!/3.,(#&'/3&-.4#,
=1&(.,/;.!$/K.!(/
8#(1$&1 B%.$1 =@/3.A3.,(-$!3-&.,/
B7&,14A(!$A
L#&,#
H# 8.,(#&'/8.,(!'-1-&+/0#/M&''#/N/
ဇ/8.,(#&'(/3&-.4#,(/
5!,/71$/?!1$-&#$/7$&.$&-1&$#6/
#,/3.!$(/0#/3$*1-&.,
P*!,&.,(/7!"'&?!#(
P*!,&.,(/71$/7$.>#-
<,-#$%#,-&.,/01,(/'#(/&,(-1,3#(
=1&(., 0#(/7$.>#-(/Q/
12*,1R#$/#,/3#,-$#A%&''#
=@/3.A3.,(-$!3-&.,/
50*+&,&-&.,/0#/'1/2*-J.0#S/0#(/
.!-&'(/N/1-#'&#$(T6
L-1&,(
P#+.,-#/0#(/&,(-1,3#(/0#/)H/
#,/3.!$(
8.,(#&'/3&-.4#,/!,&?!#/Q/
'U*3J#''#/0#/'1/%&''#/#,/3.!$(/0#/
7$*+&R!$1-&.,
8'.( L1&,-/H1V1$#/N/
-#'&#$(/-J*21-&?!#(
8.,-&,!&-*/0#(/0*21$3J#(/9:; P#'.31'&(1-&.,/0#/'1/21&(.,/
0#(/7$.>#-(/13-!#''#/(!$
'U1%#,!#/9#.$R#(/L1,0
P#+.,-#/0#(/&,(-1,3#(/0#/)H/
#,/3.!$(
=@/3.A3.,(-$!3-&.,
;$W-$#((#/N/
)*21$3J#/1$-&(-&?!#/;'1!(&"'#/;.((&"'#/
#-/K1'X&,R KJ&,R(ႅ /3.''#3-&+/0UJ1"&-1,-(
9:;/Q/2.,-#$/
<'#/L1&,-/
)#,&(
P#+.,-#/0#(/&,(-1,3#( 0#/)H
8.,(#&'/8&-.4#,/!,&?!#/
9:;
8.2&-*( 0#/?!1$-&#$(
)*21$3J#/1$-&(-&?!#/#-/3!'-!$#''#/<8
=1&(.,/0#(/7$.>#-(/
&,-#$3.22!,1'# <'#/L1&,-/
)#,&(/[/L1&,-/@!#,/
B,/7'!(/0!/'&#!/3.22!,S/ဆ/
1,,#C#(/N/01,(/'#(/ဆ/21&(.,/
0#/?!1$-&#$/0!/H1,04/7.!$/L@
=@/3.A3.,(-$!3-&.,/5<8<6
BC7*$&2#,-1-&.,/<8
L1&,-/@!#,
P#7$*(#,-1,-(/71$ ?!1$-&#$/
01,(/'1/3.22&((&.,/?!1$-&#$/
0!/3.,(#&'/3&-.4#,/!,&?!#
8$*1-&.,/0U!,/1-#'&#$/!$"1&,/3&-.4#,/#,/
7$*+&R!$1-&.,/0!/3.,(#&'/3&-.4#,
L#$%&3# 0*2.3$1-&#/H.31'#/?!&/
7&'.-#/'1/3.,3#$-1-&.,//ႅ/ =@/]
;&#$$#+&--#/
(!$/L#&,#
8$*1-&.,/0U!,/3.,(#&'/3&-.4#,/
^.,3J#$.''#( A_1!%#--#(
77#'/Q/31,0&01-!$# 01,(/'#/310$#/
0#(/3.,(#&'(/0#/?!1$-&#$/
=1&(.,/0#/'1/8!'-!$#/#-/0#(/
'.&(&$(/
53.,0&-&.,,* Q/(1/
$*.!%#$-!$#6
=@/3.A3.,(-$!3-&.,
L1&,-/)#,&(/ 8.,(#&'(/3&-.4#,(/Q/'U*3J#''#/ 0#(/?!1$-&#$(
-#'&#$( -#$$&-.$&1!C
P*!,&.,(/7!"'&?!#(
;$.>#-(/0U133.271R,#2#,-/1$-&(-&?!#(/
#-/3!'-!$#'(/7.,3-!#'(
=1&(.,/0#(/7$.>#-(/
&-&,*$1,-#(
;&'.-1R#/71$/'#/(#$%&3# %&#/0#(/
?!1$-&#$(/0#/'1/M&''#/
57$.>#-/0#/?!1$-&#$/6/ႅ/ =@
M&''#-1,#!(# စ/3.,(#&' 3&-.4#,/Q/'U*3J#''#/0!/ `;M/ ((.3&1-&.,/0#(/3.2&-*(/0#/?!1$-&#$( P#'.31'&(1-&.,/Q/'U*-!0# =@/0*21$3J#/71$-&3&71-&%#/#-/ 3!'-!$#''# ARTICLE 7
Articulation avec
la convention
intercommunale
prévue à l’article 8
de la loi du
21 février 2014 90 90 90
ARTICLE 7. ARTICULATION AVEC LA CONVENTION INTERCOMMUNALE PRÉVUE
À L’ARTICLE 8 DE LA LOI DU 21 FÉVRIER 2014
Point d’avancement, modalités opérationnelles et conditions de finalisation de la convention relative à l’article 8 de la loi du 21 février 2014, notamment en matière d’élaboration de la stratégie et de la gestion des relogements.
La stratégie Habitat sera définie en accord avec l’ANRU à mi-parcours du protocole de préfiguration, soit au deuxième semestre de l’année 2017 et selon la méthodologie précédemment détaillée (article 2). 91
ARTICLE 7. Articulation avec la convention intercommunale prévue à l’article 8 de la loi du 21 février 2014
91 91
ARTICLE 7. Articulation avec la convention intercommunale prévue à l’article 8 de la loi du 21 février 2014 ARTICLE 8
1. Gouvernance
2. Conduite de projet
3. Association des maîtres d’ouvrage et des futurs
investisseurs privés
Gouvernance
et conduite
de projet 94 94 94
ARTICLE 8. GOUVERNANCE ET CONDUITE DE PROJET
1. GOUVERNANCE
1.1 Pilotage du contrat de ville
La gouvernance du contrat de ville est fondée sur trois principes :
• L’élaboration d’un projet de territoire intégré articulant
développement social, urbain et économique, dans l’esprit de
la nouvelle politique de la ville.
• La coordination entre le niveau supra-communal pour garantir
une cohérence globale des objectifs tout en réaffirmant un rôle
de proximité aux villes et à leurs élus.
• Une participation citoyenne accrue dans une volonté de co-
construction : de l’élaboration des projets jusqu’à leur mise en
œuvre.
Le pilotage du contrat de ville articule approche thématique et
approche territoriale, dimension communautaire et dimension
communale. Afin de garantir l’opérationnalité et l’adaptabilité du
contrat de ville, celui-ci a été élaboré en deux temps : un volet
stratégique qui prévoit le cadre général de l’action publique pour
les 6 ans à venir et porté par l’ensemble des partenaires et un
niveau opérationnel qui a vocation à être revu annuellement.
Concernant les instances mises en place pour le suivi de réali-
sation des objectifs du contrat de ville (volet opérationnel) :
• Au niveau intercommunal, un comité de pilotage annuel
assisté de comités techniques thématiques assure le suivi des
objectifs opérationnels et leur évaluation pour en assurer le
réajustement au regard de l’ambition définie collectivement
dans le volet stratégique du contrat de ville. Ces comités
réunissent l’ensemble des partenaires signataires du contrat de
ville et les représentants des conseils citoyens de chaque ville,
rassemblé en conseil citoyen communautaire.
• Au niveau communal, la dynamique des ateliers territoriaux
qui rassemble l’ensemble des partenaires locaux a vocation à se
poursuivre afin de partager les objectifs, besoins et ressources à
une échelle plus locale. Chaque ville pîlote et impulse
l’organisation des conseils citoyens à l’échelle des QPV.
La mise en œuvre du NPRU correspond à l’application des
objectifs stratégiques du Contrat de Ville et s’articule particu-
lièrement avec le volet habitat/cadre de vie.
1.2 Les instances de pilotage dédiées spécifiquement au
volet renouvellement urbain
Pilotage stratégique et transversal à l’échelle de
l’agglomération pour le protocole de préfiguration
La gouvernance du protocole reprend donc l’articulation du
précédent CTRU en alliant un pilotage transversal à l’échelle de
Plaine Commune tout en assurant un suivi opérationnel en lien
avec les équipes territorialisées et les administrations municipales.
L’agglomération Plaine Commune se dote des indicateurs suivants
pour évaluer l’avancée du protocole et des futurs projets de
renouvellement urbain :
• L’élaboration de la Charte d’aménagement soutenable : cette
charte comprend des indicateurs spécifiques au projet. La charte
doit être signée au moment de la Convention par l’ensemble des
partenaires
• Un contrôle de gestion sur l’avancée du projet via un outil
informatique de reporting
Comité de pilotage
Le comité de pilotage est l’instance de validation, de suivi et de
contrôle. Durant la période de préfiguration, il est prévu d’organiser
un comité de pilotage en fonction de l’avancée du protocole, et à
raison d’une périodicité minimale de 6 mois. Ce comité de pilotage
permet la validation des orientations stratégiques.
Le comité de pilotage est réuni à l’initiative du Président de Plaine
Commune et en présence :
• du Préfet,
• du Président de la communauté d’agglomération Plaine
Commune
• de la Vice-Présidente de Plaine Commune en charge de la
rénovation urbaine
• des Vice-Présidents référents sur l’habitat, le logement, les
espaces publics et la démocratie locale
• des élus municipaux associés
• des représentants des principaux bailleurs participants au
financement des opérations,
• des représentants de l’ANRU, de l’État, du Conseil régional et
du Conseil départemental, de la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, d’Action Logement
• des équipes techniques Ville, Plaine Commune et bailleurs
• des maîtres d’ouvrage et financeurs d’études (à préciser une fois
connus)
• des représentants du conseil citoyen communautaire en fonc-
tion de l’ordre du jour
L’ordre du jour est préparé par les services de Plaine Commune
en lien avec la DRIHL. 95
ARTICLE 8. Gouvernance et conduite de projet
95 95
ARTICLE 8. Gouvernance et conduite de projet
Comité technique
Le comité technique est l’instance de pilotage opérationnel. Il
assure l’information régulière des partenaires et traite des grands
enjeux communs à l’échelle de l’agglomération. Il donne le cadre
communautaire de travail qui permet de décliner par la suite les
projets urbains propre à la spécificité de chaque quartier. Enfin,
il permet de prendre en compte les éventuels points de blocage
et formule des propositions pour y remédier.
Durant la période du protocole, le comité technique rassemble :
• les équipes techniques Plaine Commune, Ville, et bailleurs
• les représentants des principaux bailleurs participants au
financement des opérations
• les représentants de l’ANRU, de l’État, du Conseil régional et du
Conseil départemental, de la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, d’Action Logement
• les maîtres d’ouvrage et financeurs d’études (à préciser une fois
connus)
Il se réunit à l’invitation des services de Plaine Commune et
associe la DRIHL à la définition de l’ordre du jour.
Afin de préparer le comité technique, des groupes de travail sont
pîlotés par la direction de la rénovation urbaine. Les représentants
des conseils citoyens peuvent être associés à la réflexion de ces
groupes de travail.
La déclinaison de la gouvernance pour chaque quartier
La direction de la rénovation urbaine travaille également de
manière transversale et partenariale et des groupes de travail
inter-NPRU permettent de veiller à la cohérence d’ensemble des
projets que ce soit sur la base de regroupements géographiques
ou par thématique (intervention en centre-ville, architecture
proliférant et enjeux patrimoniaux, etc.)
Ainsi, une première réflexion a été menée par les équipes-projets
de Villetaneuse, Épinay-sur-Seine et Pierrefitte-sur-Seine, sur les
enjeux communs entre ces trois secteurs en NPRU. Un mode
d’organisation similaire a été choisi pour la cohérence des projets
le long de la RN2 à Aubervilliers.
Enfin, deux études complémentaires ont été inscrites sur Stains,
concernant l’articulation NPRU et projet des Tartres ainsi qu’une
étude autour du parc G. Valbon et des projets en développement
(JO, gare des 6 routes) qui peuvent impacter le NPRU Floréal
Saussaie Courtille et celui de la Courneuve.
En fonction des remontées et des besoins d’autres groupes de
travail inter-NPRU pourront être menés, sous la responsabilité des
chefs de projets ou de l’équipe de direction.
GOUVERNANCE PAR PROJET 96
2. CONDUITE DE PROJET
Pour le protocole de préfiguration, la Direction de la rénovation
urbaine et de la politique de la ville est garante de la cohérence
à l’échelle de l’agglomération de la mise en œuvre de chaque
projet.
2.1 L’équipe de direction au siège
L’équipe de direction assure à la fois un lien transversal entre les
équipes rénovation urbaine (UT RU) réparties dans chaque ville
mais également à l’échelle des directions sectorielles de Plaine
Commune. Cette ingénierie favorise ainsi la transdisciplinarité et
le mode projet nécessaire à la mise en œuvre de projets intégrés.
Les grands objectifs sont donc fixés à une échelle large puis
déclinés dans chaque ville, par des instances définies localement.
L’équipe au siège est constituée d’un directeur et d’un chargé de
mission qui assurent la coordination des 8 UT et le contrôle de
gestion. L’équipe au siège s’assure de la cohérence des projets à
l’échelle de l’agglomération et facilitent le lien avec les autres
directions de Plaine Commune. L’équipe est complétée par le
service politique de la ville, constitué d’une responsable, et d’un
chargé de mission.
Enfin, un administrateur métier assure le reporting des projets et
la gestion des bases de données.
Suite aux réflexions menées dans le cadre du contrat de Ville,
Plaine Commune souhaite développer l’aspect transversal de la
GUP sur des thématiques récurrentes sur le territoire. Le bilan de
la première phase du PRU a entrainé une montée en puissance
de la réflexion liée à la gestion des usages dans l’espace public.
Afin de mutualiser les expériences et bonnes pratiques, il semble
aujourd’hui nécessaire de créer un poste consacré à la mise en
œuvre d’actions transversales. Ce poste permettra de renforcer
la GUP dans les quartiers ANRU rénovés ou en cours de rénovation
et dans les nouveaux projets en optimisant la prise en charge des
questions récurrentes sur l’ensemble des sites et en développant
la participation des habitants dans le cadre de projets d’animation
sociale et citoyenne.
Plaine Commune propose également la création de deux
nouveaux postes sur le suivi projets et des clauses d’insertion et
sur le développement économique. Les fiches de poste sont
annexées et le co-financement des postes est demandé à la CDC,
sur deux ans dans des condition similaires à celles retenues par
l’ANRU.
Enfin, la direction de la rénovation urbaine s’appuie également
sur un pôle secrétariat et fait appel à la cellule finance du DDUS
pour effectuer le suivi comptable.
Département du Développement Urbain et Social
Directrice Générale Adjointe
AMENAGEMENT
Directeur
Rénovation Urbaine et Politique de la ville
Directeur
HABITAT
Directeur
Responsable Politique de la
Ville
Chargé de mission
UT-RU Epinay sur Seine
Chef de projet
UT-RU Aubervilliers
Chef de projet
UT-RU St Denis
Chef de projet
UT-RU Stains
Chef de projet
UT-RU Villetaneuse
Chef de projet
UT-RU La Courneuve
Chef de projet
UT-RU Pierrefitte
Chef de projet
UT-RU Ile St Denis / St Ouen
Poste vacant
Chef de projet
Poste vacant
Assistante mutualisée
Adjointe Chargé de mission Assistante
Adjointe Chargé de mission Assistante
Chargée de mission
Poste vacant
Chargé de mission
Adjointe
Assistante
Service Budget
Suivi Finances ANRU
Administrateur Métiers
Assistante
Assistante
Chargé de mission
Adjointe Chargé de mission
Adjoint
Chargé de mission
Chargé de mission
Chargée de mission Chargé de mission GUP transversale
Poste vacant
Adjoint
Adjointe
Développement Economique
Chargé de mission
Développement Economique
Chargé de mission
Demandes de
financement de poste
ANRU
Demandes de
financement de poste
CDC
La demande pour Plaine Commune correspond à 25 ETP, sur 24 mois à compter du passage en CE. 97
ARTICLE 8. Gouvernance et conduite de projet
2.2 Le choix de l’implantation des équipes-projets au plus
proche des quartiers
Les équipes-projets sont implantées dans chaque ville dans un souci
de proximité avec les services municipaux mais aussi pour être au plus
près de la réalité de chaque quartier en assurant des missions relevant
de la Gestion Urbaine de Proximité, en lien avec les habitants.
Les UT s’appuient sur les directions sectorielles de Plaine
Commune et assurent la coordination de projet à travers la mise
en place de groupes de travail thématiques qui préparent les
questions à traiter en comité technique :
• La Direction de l’aménagement pîlote le volet urbain du NPRU. Les
équipes de la direction de l’aménagement participent à
l’élaboration des projets, des fiches de lots, des programmes
d’aménagement et d’habitat. De plus, le service foncier/droits des
sols intervient sur les problématiques foncières et durant la phase
études, jusqu’au dépôt des PC des programmes de logements.
• Le service Maîtrise d’Ouvrage ANRU, composé de 6 ETP, au sein
de la Direction Générale des Services Techniques a pour mission
dans le cadre de l’élaboration des projets urbains en périmètre
de rénovation urbaine d’assurer le suivi de la cohérence des
aménagements des espaces publics en relayant les politiques
communautaires en matière de traitement, de stationnement et
de déplacement. Il participe ainsi à la définition et au suivi des
études urbaines et apporte son expertise sur l’élaboration des
coûts des opérations d’espaces publics. À cet effet, il s’appuie sur
les compétences du service exploitation de la voirie pour faire
valoir ces politiques et sur les services gestionnaires territorialisés
de la voirie, des parcs et jardins et de la propreté (UT). Enfin, ce
service conduit la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble
des opérations d’espaces publics définies par les projets urbains
dans une démarche partenariale et en transversalité.
• La Direction de l’Habitat est également impliquée, dans l’articu-
lation avec le contrat unique, ou les documents cadres commu-
nautaires, notamment le PLH. Elle est chargée du pilotage de la
stratégie de diversification à l’échelle du territoire. Plus précisément,
les chargés de projet apportent leurs compétences sur les projets
de construction de logements et vérifient la compatibilité des
projets avec la Convention Qualité Constructions neuves de Plaine
Commune La direction de l’habitat (pôle amélioration de l’Habitat
privé) participe également à la définition et à la mise en œuvre des
interventions concernant les copropriétés en difficultés et l’habitat
ancien dégradé. Elle apporte son expertise d’usage sur les projets
de construction en lien avec le pôle habitat neuf et social (gestion
des copropriétés, organisation et des ensembles immobiliers
complexes, règlement de copropriété, etc.).
• Le département du développement économique, emploi et
insertion : appui et expertises des services relations entreprises,
immobilier d’entreprise, études, développement local. Afin
d’accroitre les leviers de développement économiques dans les
quartiers, le financement de 2 ETP sont demandés à la CDC. Par
ailleurs, la direction de l’emploi et de l’insertion porte le suivi
des clauses d’insertion. De manière locale, un relais est assuré
dans les maisons de l’emploi géré par Plaine Commune.
D’autres services ou directions sont impliqués :
• La Délégation à la Stratégie territoriale, pour l’articulation avec le
CDT et les documents cadres en termes de développement urbaine
• La Délégation à l’Écologie urbaine, pour l’appui / conseil sur la mise en
œuvre de l’Agenda 21 et du Référentiel d’aménagement soutenable
• La Direction de la communication et des partenariats culturels,
sur les 2 volets, en accompagnement sur le plan de la commu-
nication, et en appui sur la mise en œuvre des orientations
culturelles du CDT. La Direction de la communication détache
deux chargés de communication sur les PRU.
Chaque UT mobilise également les services municipaux concernés
et les bailleurs du territoire.
3. ASSOCIATION DES MAÎTRES D’OUVRAGE
ET DES FUTURS INVESTISSEURS PRIVÉS
Les maîtres d’ouvrages ont fait remonter un certain nombre de
demandes, qui figurent en annexe 2. Les maîtres d’ouvrage sont
associés aux groupes de travail partenariaux par projet, aux
comités techniques de Plaine Commune et par projet et aux
comités de pilotage par projet et à l’échelle de Plaine Commune.
Les demandes de financement de l’ingénierie des maîtres
d’ouvrage correspondent aux besoins d’ingénierie des principaux
bailleurs impliqués dans le présent protocole et détaillés pour :
• PCH
• L’OPH d’Aubervilliers
• L’OPH93
INGÉNIERIE MOBILISÉE À PLAINE COMMUNE ARTICLE 9
1. Modalités de financement par l’ANRU de la conduite
de projet de renouvellement urbain
2. Modalité de financement par l’ANRU des études,
expertises et moyen d’accompagnement du projet
et accompagnement des ménages, prévus dans
le programme de travail
3. Modalités de financement par l’ANAH des études
et expertises du programme de travail
4. Modalités de financement par la Caisse des Dépôts
des études et expertises du programme de travail
Opérations
financées au titre
du programme
de travail 100 100 100
ARTICLE 9. OPÉRATIONS FINANCÉES AU TITRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL
1. MODALITÉS DE FINANCEMENT PAR L’ANRU DE LA CONDUITE DE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Libellé
précis de
l’opéra-
tion
EPCI
Maître
d’ou-
vrage
Assiette
de
subven-
tion (HT)
Taux de
subven-
tion
ANRU
Montant
de
subven-
tion
ANRU
Montant
subven-
tion CDC
Commen-
taire
Date de
démar-
rage
(mois et
année)
Durée de
l’opéra-
tion en
mois
Ingénierie Plaine Commune Plaine Commune 5 073 500 50 % 2 536 750 160 000 25 ETP-DRU 2 ETP-DEEI 03/2016 24
Libellé
précis de
l’opération
EPCI
Maître
d’ou-
vrage
Assiette de
subvention
(HT)
Taux de
subven-
tion
ANRU
Montant
de
subvention
ANRU
Commentaire
Date de
démarrage
(mois et
année)
Durée de
l’opération
en mois
Ingénierie Plaine Commune
OPH
d’Auber-
villiers
189 000 50 % 94 500 1 ETP 03/2016 24
Libellé
précis de
l’opération
EPCI
Maître
d’ou-
vrage
Assiette de
subvention
(HT)
Taux de
subven-
tion
ANRU
Montant
de
subvention
ANRU
Commentaire
Date de
démarrage
(mois et
année)
Durée de
l’opération
en mois
Ingénierie Plaine Commune OPH93 285 000 50 % 153 563 1,6 ETP 03/2016 24
Libellé
précis de
l’opération
EPCI
Maître
d’ou-
vrage
Assiette de
subvention
(HT)
Taux de
subven-
tion
ANRU
Montant
de
subvention
ANRU
Commentaire
Date de
démarrage
(mois et
année)
Durée de
l’opération
en mois
Ingénierie Plaine Commune PCH 307 125 50 % 142 500 1,5 ETP 03/2016 24
2. MODALITÉ DE FINANCEMENT PAR L’ANRU DES ÉTUDES, EXPERTISES ET MOYEN D’ACCOMPAGNEMENT DU PROJET ET ACCO MPAGNEMENT DES MÉNAGES, PRÉVUS DANS LE PROGRAMME DE TRAVAIL Le financement des études du programme de travail est détaillé dans l’annexe fiche étude.
Par anticipation, Plaine Commune souhaite pouvoir démarrer l’ensemble des études du protocole à la date du CE de l’ANRU et en anticipation de la date de la signature du protocole. Le CE de l’ANRU vaut pour validation du programme de travail et des engagements financiers de chaque signataire.
La synthèse des demandes financières pour les études générales correspond à :
Libellé
précis de
l’opération
EPCI Maître d’ouvrage
Assiette de
subvention
(HT)
Taux de
subven-
tion
ANRU
Montant
de
subvention
ANRU
Commentaire
Date de
démarrage
(mois et
année)
Durée de
l’opération
en mois
Études
générales
Plaine
Commune Divers 4 086 359 50 % 1 489 500 03/2016 24 101
ARTICLE 9. Opérations financées au titre du programme de travail
101 101
ARTICLE 9. Opérations financées au titre du programme de travail
La synthèse des demandes financières des études spécifiques correspond à :
Libellé
précis de
l’opération
EPCI Maître d’ouvrage
Assiette de
subvention
(HT)
Taux de
subven-
tion
ANRU
Montant
de
subvention
ANRU
Commentaire
Date de
démarrage
(mois et
année)
Durée de
l’opération
en mois
Études
spécifiques
Plaine
Commune Divers 11 907 244 50 % 4 875 875 03/2016 24
La maquette financière précise et valant pour engagement de l’ANRU est détaillée en annexe 2.
Les conclusions de ces études et expertises du programme de travail feront l’objet d’une présentation synthétique dans le dossier remis à l’ANRU et ses partenaires en vue de la signature d’une convention pluriannuelle de renouvellement urbain.
3. MODALITÉS DE FINANCEMENT PAR L’ANAH DES ÉTUDES ET EXPERTISES DU PROGRAMME DE TRAVAIL
Libellé précis
de l’opération EPCI
Maître
d’ouvrage
Assiette de
subvention
(HT)
Montant de
subvention
ANAH
Commentaire
Date de
démarrage
(mois et
année)
Durée de
l’opération
en mois
Études
spécifiques
Plaine
Commune Divers
852 376 404 688 03/2016 24
Les conclusions de ces études et expertises du programme de travail feront l’objet d’une présentation synthétique dans le dossier remis à l’ANRU et ses partenaires en vue de la signature d’une convention pluriannuelle de renouvellement urbain.
4. MODALITÉS DE FINANCEMENT PAR LA CAISSE DES DÉPÔTS DES ÉTUDES ET EXPERTISES DU PROGRAMME DE TRAVAIL
Libellé
précis de
l’opération
EPCI Maître d’ouvrage
Assiette de
subvention
(HT)
Taux de
subven-
tion
CDC
Montant
de
subvention
CDC
Commentaire
Date de
démarrage
(mois et
année)
Durée de
l’opération
en mois
Études
générales
Plaine
Commune Divers 4 086 359 12% 463 626 03/2016 24
Libellé
précis de
l’opération
EPCI Maître d’ouvrage
Assiette de
subvention
(HT)
Taux de
subven-
tion
CDC
Montant
de
subvention
CDC
Commentaire
Date de
démarrage
(mois et
année)
Durée de
l’opération
en mois
Études
spécifiques
Plaine
Commune Divers 11 907 244 4% 381 362 03/2016 24
Les modalités d’intervention seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents maîtres d’ouvrage concernés et ce, sous réserve de l’accord des comités d’engagement compétents ARTICLE 10
1. Stains
2. Saint-Denis
3. L’Île-Saint-Denis
Opérations
d’investissement
financées dans
le protocole
de préfiguration 104 104 104
ARTICLE 10. OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT FINANCÉES DANS LE PROTOCOLE
DE PRÉFIGURATION
1. STAINS
1. Clos Saint Lazare : démolition partielle des bâtiments C5 Musset et D4 Max Jacob
Demande de pré-conventionnement
Les arbitrages discutés en préalable à l’avenant de clôture du PRU
du Clos Saint Lazare ont conduit à ajuster les orientations en
terme opérationnel aux moyens réellement mobilisables dans les
délais du PNRU.
Les aménagements sur la frange sud du quartier, secteurs
Lamartine et Stalingrad, ont notamment été reportés à une phase
post-PNRU. Si les opérations de résidentialisation ont également
été reportées pour la plupart, les réhabilitations, elles, ont été
maintenues dans le cadre du premier programme.
Les études sur les réhabilitations des bâtiments C5 Musset et D4
Max Jacob ont ainsi été lancées par l’Oph93. Ces bâtiments
participant à l’enclavement nord/sud du square Béranger, la
question d’une démolition de quelques cages d’escalier a été
abordée lors des comités de pilotage du PRU. Mais en l’absence
à l’époque d’orientations sur le NPRU, sur sa temporalité et sur le
financement des démolitions, le choix a été fait de réhabiliter
l’intégralité des 2 bâtiments.
Le NPRU se précisant, le quartier du Clos Saint Lazare y étant
retenu, la question de la porosité nord/sud et des accès lisibles,
notamment depuis l’allée des écoles, à donner au futur square
Béranger a été reposée par les partenaires lors du comité de
pilotage du 23 juin 2015.
Un consensus se dégage sur l’intérêt majeur de ces démolitions
partielles pour un fonctionnement ouvert et optimum du square.
Les difficultés de gestion des cœurs d’îlots enclavés de la Cité-
jardin comme le succès de l’esplanade Edouard Glissant, espace
totalement ouvert, sont des arguments de poids.
Si l’Oph 93 peut inscrire ces démolitions partielles en tranches
conditionnelles ou en options dans ses marchés, qui respectent
le calendrier PNRU et doivent être lancés à l’automne 2015, il est
en revanche indispensable que les démolitions puissent se faire
dans un calendrier cohérent de celui des réhabilitations.
Il est ainsi demandé que les démolitions du 1 allée Max Jacob
(10 logements) et du 15 rue Alfred de Musset (10 logements)
soient pré-conventionnées et que les enquêtes sociales
préalables, sur les 17 logements encore occupés, les études et la
démolition puissent être lancées à signature du protocole de
préfiguration.
En ce qui concerne la reconstitution de l’offre, l’Oph 93 mettra à
disposition des 17 ménages à reloger :
• le parc de logements « gelés » à Stains dans le cadre de la
réalisation des opérations de démolition des deux PRU stanois
(une soixantaine de logements gelés à fin novembre 2015) ;
• l’offre nouvelle réalisée dans le cadre du PRU du Clos Saint-
Lazare qui sera réceptionnée en 2016/2017 : opération Jean
Ferrat (33 logements sociaux), opération Square Molière (12
logements sociaux), opération Jean Durand (17 logements
sociaux), opération Nelson Mandela (40 logements sociaux)
et opération Les Terrasses (53 logements sociaux – livraison
2017) ;
• des opérations de construction d’une offre nouvelle de
logements sociaux réalisées par l’Oph93 hors des dispositifs
« 1 pour 1 ».
Lieux de développement local
Foncier identi é
Foncier en attente /
diversi cation residentielle
Espace vert requali é
Axe à requali er ou à créer
Espace piéton à valoriser
Nouvel accès, seuil, entrée
Nouveau cheminement
(cyclable et pédestre)
Diversi cation usages
Espace vert privé requali é
Carrefour à requali er
Requali cation lourde RD29 (Avenue Stalingrad)
Implantation des sites bellastock
à l’étude
CITE JARDIN
TARTRES
square
beranger
avenue stalingrad
archives nationales
vélodrome
college
barbara
secteur
college
maison
temps libre
centre
pmi
foncier
superette
regie de quartier
maison du projet
centre
de loisirs
gymnase
groupe
scolaire
ilot
brochet
ecole
ecole
ecole
chapelle
sports
theatre
paul eluard
lieu
rencontre
lieu
rencontre
terrain
durand
terrain
baudelaire
bellastock
foncier front
stalingrad
foncier front
stalingrad
emprise
mosquee
bellastock
foncier
delegation
oph93
métro
université
espace
vert 105
ARTICLE 10. Opérations d’investissement financées dans le protocole de préfiguration
105 105 105
ARTICLE 10. Opérations d’investissement financées dans le protocole de préfiguration
• Exemple : opération « Pierre-Feuillère » – 49 logements locatifs
sociaux à Noisy-le-Sec
- Stade d’avancement : PRO (conception / réalisation)
- OS travaux prévisionnel : Février 2016
- Durée des travaux : 15 mois
- Livraison : Mai 2017
- Descriptif : Le projet prévoit la construction d’un ensemble
immobilier de 49 logements locatifs sociaux répartis sur trois
emprises foncières de la cité Pierre Feuillère de Noisy-le-Sec
(cf. document de présentation en pièce-jointe).
Les deux bilans prévisionnels pour ces opérations sont indiqués
en annexe.
Les deux bilans financiers des opérations de démolition présentés
ici (D4 et C5) utilisent en tant que coûts de travaux prévisionnel,
un ratio issu du marché de démolition de l’immeuble C4 que
l’Oph 93 vient de signer (cf. prix 2015).
Ces trois immeubles étant d’une morphologie similaire, utiliser le
marché de travaux du C4 comme ratio (coût du marché rapporté
au nombre de logements démolis), permet d’avoir une évaluation
au plus juste du bilan financier de ces deux futures opérations en
pré-conventionnement.
Tous les autres postes du bilan sont établis sur la base d’une
moyenne issue des différentes démolitions réalisées au Clos Saint-
Lazare lors du premier programme ANRU.
2. SAINT%DENIS
Pré-conventionnement
La demande porte sur la démolition de l’espace Bel-Air par PCH.
Cf. Note de PCH.
3. L’ÎLE%SAINT%DENIS
La demande porte sur le pré-conventionnement de la construction
du groupe scolaire Jean Lurçat qui doit permettre de favoriser la
mixité sociale entre les enfants provenant de l’éco-quartier fluvial
et ceux du quartier Sud de L’Île-Saint-Denis.
Cf. Note de la Ville de l’Île-Saint-Denis. ARTICLE 11
Durée du protocole
de préfiguration 108 108 108
ARTICLE 11. DURÉE DU PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION
Le présent protocole prend effet à compter de la date de signature de ce dernier ; il s’achève 24 mois à compter de la signature. L’ensemble du programme de travail devra donc être achevé à la date d’échéance du protocole. 109
ARTICLE 11. Durée du protocole de préfiguration
109 109 109
ARTICLE 11. Durée du protocole de préfiguration Conditions
de finalisation
de la convention
pluriannuelle – points
de rendez-vous
avec l’ANRU
ARTICLE 12 112 112 112
ARTICLE 12. CONDITIONS DE FINALISATION DE LA CONVENTION
PLURIANNUELLE & POINTS DE RENDEZ%VOUS AVEC L’ANRU
LISTING DES CONVENTIONS ENVISAGÉES ET DU CALENDRIER PRÉVISIONNEL NON%DÉFINITIF DE CONTRACTUALISATION
Villes Premier semestre 2016 Second semestre 2016 Premier semestre 2017 Second semestre 2017
Villetaneuse X
Aubervilliers / Pantin : Villette 4 Chemins X
Aubervilliers : Maladrerie Émile Dubois X
Saint Denis Centre-Ville insalubrité X
Saint Denis Centre-Ville basilique X
Saint Denis Franc Moisin X
Saint Denis Floréal Saussaie Courtille X
La Courneuve les 4000 X
Île-Saint-Denis / Saint-Ouen X
Saint-Ouen Rosiers Debain X
Stains Clos Saint-Lazare X
Stains Prêtresse X
Pierrefitte-sur-Seine X
Épinay-sur-Seine Centre-Ville X
Épinay-sur-Seine Orgemont X
Épinay-sur-Seine La Source X
À l’achèvement du programme de travail, Plaine Commune déposera auprès de l’Agence le dossier présentant le programme urbain détaillé et le(s) projet(s) résultant des études prévues au programme de travail, en vue d’une contractualisation avec l’Agence par une convention pluriannuelle de renouvellement urbain.
Un point de rendez-vous intermédiaire est fixé à l’horizon du deuxième semestre 2017 afin de préciser la stratégie Habitat et d’examiner les différents points soulevés par le Comité d’Engagement. De plus, il sera possible de présenter à ce moment-là de nouvelles demandes de pré-conventionnement. Ce comité de pilotage général sera réalisé à la suite de comités techniques et de pilotage locaux (ville par ville). 113
ARTICLE 12. Conditions de finalisation de la convention pluriannuelle – points de rendez-vous avec l’ANRU
113 113 113
ARTICLE 12. Conditions de finalisation de la convention pluriannuelle – points de rendez-vous avec l’ANRU Conditions juridiques
de mise en œuvre
et d’application
du protocole
de préfiguration
ARTICLE 13
1. Contreparties mises à disposition d’UESL – Action Logement
2. Intégration des exigences d’insertion des habitants des QPV
dans les marchés publics, notamment destinées aux opérations
du protocole
3. Le financement des opérations contractualisées dans le protocole
4. Contrôle et audits
5. Conséquences du non-respect des engagements
6. Clause de renégociation du protocole
7. Traitement des litiges
8. Conditions d’attribution des concours financiers de l’Agence 116 116 116
ARTICLE 13. CONDITIONS JURIDIQUES DE MISE EN ŒUVRE ET D’APPLICATION
DU PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION
1. CONTREPARTIES MISES À DISPOSITION D’UESL
& ACTION LOGEMENT
Le financement par l’ANRU de projets de renouvellement urbain
dans le cadre d’une convention pluriannuelle de renouvellement
urbain est conditionné par la mise à disposition de contreparties
au profit d’Action Logement, conformément à la convention
État - ANRU - UESL Action Logement portant sur le NPRU. Les
signataires du protocole s’engagent à respecter les termes de
cette convention tripartite et à définir pendant la phase de
protocole ces contreparties, notamment en termes de mise à
disposition de foncier et de réservations de logements locatifs
sociaux.
2. INTÉGRATION DES EXIGENCES D’INSERTION
DES HABITANTS DES QPV DANS LES MARCHÉS
PUBLICS, NOTAMMENT DESTINÉES
AUX OPÉRATIONS DU PROTOCOLE
Les maîtres d’ouvrage s’engagent à respecter les orientations de
la nouvelle charte nationale d’insertion de l’ANRU adoptée par le
conseil d’administration du 24 mars 2015.
3. LE FINANCEMENT DES OPÉRATIONS
CONTRACTUALISÉES DANS LE PROTOCOLE
3.1 Le financement des opérations par l’ANRU
Le tableau financier type de l’annexe 7 est un tableau prévisionnel
des dépenses et des recettes estimées, opération par opération,
maître d’ouvrage par maître d’ouvrage, qui, au sens du règlement
financier, programme des crédits sur les ressources financières
du NPRU.
Les montants des concours financiers de l’Agence résultent de
l’application des dispositions du titre II du règlement général de
l’ANRU relatif au NPRU.
Au titre du présent protocole de préfiguration, l’engagement de
l’Agence s’entend pour un montant global maximal non
actualisable de 9 539 548 € dont 246 860 € pour les PRIR, réparti
selon la programmation prévisionnelle du tableau financier de
l’annexe 2. Les participations financières des signataires du
présent protocole y sont détaillées. Sont également indiquées
des participations financières de tiers non signataires dont
l’obtention est de la responsabilité de chaque maître d’ouvrage,
et qui peuvent être détaillées dans une autre annexe.
Les subventions de l’ANRU sont attribuées sous réserve des
dispositions du règlement général et du règlement financier en
vigueur à la date de l’engagement financier de l’opération et du
respect des engagements contractuels inscrits dans le présent
protocole de préfiguration.
3.2 Le financement des opérations par l’ANAH1
L’attribution et le versement des subventions de l’ANAH
s’effectuent conformément aux modalités prévues par ses
règlements.
Au titre du présent protocole, l’engagement de l’ANAH s’entend
pour un montant global maximal, non actualisable, de
9 539 548 euros dont 246 860 pour les PRIR, répartis selon la
programmation prévisionnelle du tableau de l’annexe 2. Les
participations financières des signataires du présent protocole y
sont détaillées. Sont également indiquées des participations
financières de tiers non signataires dont l’obtention est de la
responsabilité de chaque maître d’ouvrage, et qui peuvent être
détaillées dans une autre annexe.
3.3 Le financement des opérations par la Caisse des
Dépôts et Consignations
Les aides accordées par la Caisse des Dépôts, mentionnées dans
le tableau en annexe 2 et ses modalités d’intervention, seront
précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des
Dépôts et les différents intervenants concernés et ce, sous réserve
de l’accord des comités d’engagement compétents. Le montant
prévisionnel de subventions de la CDC s’élève à 844 988 euros.
3.4 Le financement des opérations par d’autres
partenaires
Le financement des autres partenaires est détaillé dans l’annexe 2.
4. CONTRÔLE ET AUDITS
Sur demande de l’Agence, les maîtres d’ouvrage signataires
faciliteront, à tout moment, le contrôle par l'Agence de l'utilisation
des subventions reçues, de la réalisation et de l'évaluation des
engagements et objectifs du présent protocole de préfiguration,
notamment par l'accès à toute pièce justificative, tout document
et information dont elle jugerait la production nécessaire.
Le cas échéant, les maîtres d’ouvrage faciliteront également le
contrôle sur place, réalisé dans ce cadre et pour les besoins
exclusifs des vérifications et évaluations précitées. En ce cas, les
contrôles sont exercés par des agents habilités par le directeur
général de l’ANRU. Le signataire du protocole de préfiguration est
averti au préalable et peut se faire assister d'un conseil. Le
directeur général de l’ANRU peut, en tant que de besoin, faire
appel à des agents habilités à effectuer le contrôle de
l'administration (Inspection Générale, etc.).
5. CONSÉQUENCES DU NON%RESPECT
DES ENGAGEMENTS
Les manquements constatés dans l’application du présent proto-
cole de préfiguration font l’objet d’une analyse de leurs causes et
conséquences diligentée par le directeur général de l’ANRU, en
lien avec le délégué territorial. Celui-ci prend éventuellement
l’avis du comité d’engagement de l’Agence, statue directement
ou saisit, si nécessaire, son conseil d’administration.
Il peut décider :
• le rappel solennel au porteur de projet et aux maîtres d’ouvrage
de leurs engagements contractuels ;
• la mise en œuvre de mesures compensatoires ;
• la suspension des paiements pour un ou plusieurs maîtres
d’ouvrage ;
1 Si au moins un des quartiers concernés par ce protocole comporte
des enjeux importants sur le parc privé (copropriétés fragiles
ou en difficulté, habitat ancien dégradé). 117
ARTICLE 13. Conditions juridiques de mise en œuvre et d’application du protocole de préfiguration
117 117 117
ARTICLE 13. Conditions juridiques de mise en œuvre et d’application du protocole de préfiguration
• la réduction des concours financiers attribués par l’Agence
prévus dans le protocole de préfiguration, même si ceux-ci
portent sur un objet différent de celui ayant donné au constat,
qui peut impliquer le remboursement partiel ou total des aides
attribuées par l’Agence ;
• le réexamen du protocole de préfiguration appelant éventuel-
lement la signature d’un avenant ;
• la suspension, voire la résiliation du protocole de préfiguration.
Dans tous les cas, la décision prise est portée à la connaissance
de l’ensemble des signataires du protocole.
6. CLAUSE DE RENÉGOCIATION DU PROTOCOLE
Le présent protocole de préfiguration pourra donner lieu à rené-
gociation dans le cas où seraient constatés des changements
substantiels de l’environnement juridique et financier dans lequel
s’inscrit l’action de l’Agence.
7. TRAITEMENT DES LITIGES
Les litiges survenant dans l’application du présent protocole
seront portés devant la juridiction compétente du siège social de
l’ANRU.
Pour ce qui concerne les actions financées par l’ANAH, les litiges
survenant dans l’application du présent protocole sont régis par
le règlement général de l’ANAH.
8. CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES CONCOURS
FINANCIERS DE L’AGENCE
Les signataires du présent protocole de préfiguration confirment
avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions d’attribution
des concours financiers de l’Agence précisées dans son règlement
général et son règlement financier relatifs au NPRU. ANNEXE 1
Organigramme et fiches de postes
pour Plaine Commune Département du Développement U
Directrice Générale Adjo
Rénovation Urbaine et Politiqu
Directeur
Responsable Politique de la
Ville
UT-RU Epinay sur Seine
Chef de projet
UT-RU Aubervilliers
Chef de projet
UT-RU St Denis
Chef de projet
UT-RU Stains
Chef de projet
UT-RU Villetaneuse
Chef de projet
UT-RU La Courneuve
Chef de projet
UT-RU Pierrefitte
Chef de projet
UT-RU Ile St Denis / St Ouen
Poste vacant
Chef de projet
Adjointe Charg
Adjointe
Chargée de mission
Adjointe
Assistante
Service Budget
Suivi Finances ANRU ½ Assistante
As
Poste vacant
Chargé de mission
Adjointe Char
Adjoint
(Si NPNR
Charg
Char
Chargée de mission Chargé de mission GUP transversale
Poste vacant
Adjoint
Adjointe Urbain et Social
ointe
AMENAGEMENT
Directeur
ue de la ville
HABITAT
Directeur
Chargé de mission
Poste vacant
Assistante mutualisée
gé de mission Assistante
Chargé de mission Assistante
Chargé de mission
½ Assistante
Administrateur Métiers
ssistante
rgé de mission
RU : Centre ville)
gé de mission
rgé de mission
Développement Economique
Chargé de mission
Développement Economique
Chargé de mission
Demandes de
financement de poste
ANRU
Demandes de
financement de poste
CDC !"#$"%@1202=<"%
"-.%ဆဈ%4!1"%9%=!4,#$.%6$%/0%"1;20#-.$ 6-%,.!#!=!/$%
!-.% /012$%3!44-2$
51.$=#1!2 6$%/0%.<2!80#1!2%-.7012$%$#%6$%/0%,!/1#1>-$%6$%/0%81//$
C0"$%6$%@1202=$4$2#%6$"%DE
F-78$2#1!2%
GHIJ
51.$=#$-.%$#%=:$@"%6$%,.!K$#
ဒMဉ%DE %
စ%ဓဉဉ%ငငင%B
ဓထထ%ဉငင%B
G6K!12#"%0-%=:$@"%6$%,.!K$#"
3:0.;<"%6$%41""1!2
စထMဉ%DE %
ဇ%ဇငထ%ဉငင B
စ%တဉဇ%ထဉငB
! "#$%&'()%&$%&$*+,-&)./0)$%&$
12/)34)/&5/&$54)0-(./0)$+5,(/)&$60+5$71(/)&$
80''+)&9 *0/.$ဆတ$< 7$
ဆ!တဇစ!ဆဉင'
!"#$%%ဆငစတ*ဆငစထ%,!-.% /012$%3!44-2$
5$4026$%6$%"-78$2#1!2 9%/0%353
3:0.;<%6$%41""1!2%6<8$/!,,$4$2# <=!2!41>-$
?!.@01#
6$%ဈင%ငငင%B
,0.%,!"#$%,0.%02%
"!1#%စ
တ င%ငငင%B
,!-.%/0%6-.<$%6-%,.!#!=!/$%
3:0.;<%6$%41""1!2%6<8$/!,,$4$2# <=!2!41>-$ Postes 2016/2017
Base de financement des ETP Coordinateurs de projets urbains
Subvention
ANRU
2016/2017
Postes 2016/2017 pour les bailleurs
OPH 93
1,6 ETP
307 125 €
153 563 €
PCH
1,5 ETP
285 000 €
142 500 €
OPH d’Aubervilliers
1 ETP
189 000 €
94 500 € FICHE DE POSTE
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN
DIRECTION DE LA RENOVATION URBAINE ET
POLITIQUE DE LA VILLE
CHEF DE PROJET RENOVATION URBAINE
DEFINITION DU POSTE
Mission /Finalité :
Le projet de rénovation urbaine (PRU) de XXX concerne XXX quartiers représentant XXX habitants dont les typologies et problématiques selon les quartiers sont : grands ensembles historiques de la politique de la ville, nouveaux quartiers concernés par la rénovation urbaine, quartiers de centre-ville ou périphérique, quartiers d’habitat ancien, etc.
Il implique XXX partenaires et maîtres d'ouvrage.
Rattaché au Directeur de la rénovation urbaine, mais implanté localement, le chef de projet pilote le projet urbain (habitat, équipements, activités économiques, commerces de proximité, espaces publics…) porté par le Maire et les partenaires. Responsable de l’unité territoriale Rénovation urbaine de XXX (XXX personnes avec lui), il assume la direction stratégique et opérationnelle du projet. Son rôle est de veiller à l’application des décisions du comité de pilotage stratégique du projet de renouvellement urbain, présidé par le Maire et qui constitue l’instance de décision réunissant l’ensemble des partenaires institutionnels du projet.
Activités/tâches principales (celles-ci doivent être formulées par domaine d’activité) :
Pilote de l’ensemble du projet, du processus de contractualisation, de mise en œuvre et d’évaluation, il est notamment chargé de :
Définir et mettre à jour le projet de rénovation urbaine et de territoire, Préparer et animer le dispositif de pilotage stratégique,
Conduire la réalisation du projet au plan opérationnel,
Articuler le PRU aux dispositifs de développement social, économique, environnemental Elaborer et mettre en œuvre la ou les conventions de Gestion Urbaine de Proximité, Définir et mettre en œuvre les interventions relatives aux mesures d’Insertion par l’Economie et l’Emploi, Le cas échéant, suivre les procédures liées au relogement des ménages, Le cas échéant, le chef de projet assure aussi la cohérence des interventions en matière d'habitat (programmes de reconstruction aux échelles communale et intercommunale, cohérence des interventions urbaines avec les interventions des Plans de Sauvegarde et de l'OPAH). Participation aux instances de concertation et à la définition des actions de communication-concertation à mettre en œuvre
Membre de la direction de la rénovation urbaine, il participe à la réflexion et aux productions du collectif de direction autant que de besoin.
Il assure la responsabilité administration de l’UT, y compris le suivi budgétaire, ainsi que l’encadrement des agents de l’équipe.
Activités occasionnelles :
Réunions publiques et manifestations le soir et week-end (occasionnel) Contribuer aux réflexions et projets initiés par la délégation à la stratégie territoriale et les directions de l’aménagement et l’habitat. CONNAISSANCES REQUISES POUR CE POSTE - CONNAISSANCES THEORIQUES
Formation obligatoire :
Diplôme : Bac+5 en Urbanisme, aménagement, politique de la ville,
développement local, sciences politique
Expérience dans les domaines de la Politique de la ville et de la Rénovation urbaine, du développement local, de la conduite de projets partenariaux, du montage financier, de la gestion de financements publics, du management d’équipe.
Formation souhaitée :
Diplôme :
Stages de formation ou perfectionnement
Formation spécifique :
COMPETENCES REQUISES POUR CE POSTE – CAPACITES A REALISER UNE ACTIVITE
- Capacité à travailler en synergie et en transversalité avec les partenaires internes et externes des projets
- Capacité de coordination et de management de groupes de projets - Capacité à impulser la mise en œuvre des orientations retenues - Fort intérêt pour les questions sociales et de gestion quotidienne - Compétence certaine en matière de management
- Bonne connaissance des collectivités locales
- Capacité de synthèse et de formalisation
- Goût pour le travail de terrain en lien avec les associations et les habitants - Disponibilité horaire
- Capacité rédactionnelle,
QUALITES REQUISES POUR CE POSTE – COMPORTEMENTS ET ATTITUDES
- Organisé
- Rigoureux
- Consensuel, diplomate, capacité d’écoute
- Capacité à résister à la pression
- Qualités relationnelles et goût pour le travail partenarial et transversal - Sens de l’intérêt général
Expérience professionnelle souhaitée :
Expérience significative dans la conduite de projets partenariaux
Lien hiérarchique du poste : Directeur de la rénovation urbaine et politique de la ville FICHE DE POSTE
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN
DIRECTION DE LA RENOVATION URBAINE ET
POLITIQUE DE LA VILLE
ADJOINT AU CHEF DE PROJET RENOVATION
URBAINE
DEFINITION DU POSTE
Mission /Finalité :
Le projet de rénovation urbaine (PRU) de XXX concerne XXX quartiers représentant XXX habitants dont les typologies et problématiques selon les quartiers sont : grands ensembles historiques de la politique de la ville, nouveaux quartiers concernés par la rénovation urbaine, quartiers de centre-ville ou périphérique, quartiers d’habitat ancien, etc.
Il implique XXX partenaires et maîtres d'ouvrage.
Sous l’autorité du Maire ou de ses représentants, des comités de pilotage réunissant l’ensemble de ces partenaires encadrent les projets. Ainsi, le chef de projet rénovation urbaine et son équipe sont administrativement rattachés à la direction de la rénovation urbaine de Plaine Commune et fonctionnellement au Maire et au comité de pilotage.
Le rôle du chef de projet et de son équipe est donc d’orchestrer l’élaboration et la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine, en coordonnant stratégiquement et techniquement les différents maîtres d’ouvrages et financeurs.
L’adjoint au chef de projet rénovation urbaine est positionné administrativement au sein de la Direction du Renouvellement Urbain de Plaine Commune, au sein de l’unité territoriale de rénovation urbaine de XXX (équipe de XXX personnes), sous la responsabilité hiérarchique du chef de projet rénovation urbaine.
Son rôle consiste à appuyer le chef de projet dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine, notamment dans les domaines du pilotage du projet urbain et de la conduite opérationnelle. Il peut également prendre en charge et/ou de la gestion urbaine de proximité et/ou du relogement et/ou de l’application de la charte locale d’insertion et/ou du reporting et la gestion financière.
Activités/tâches principales (celles-ci doivent être formulées par domaine d’activité) :
Appuyer le chef de projet pour l’alimentation des instances de pilotages de projet (comités techniques et de pilotages, revues de projets, etc) : élaboration des documents de reporting des PRU : documents contractuels encadrant la conduite du projet (chartes, avenant, revue de projet, point d’étapes), comptes rendus,
Sur les aspects transversaux des projets :
- suivre l’état d’avancement du dispositif relatif aux mesures d’insertion par l’Economie et l’Emploi, en lien avec les services de Plaine Commune,
- participer aux instances de concertation avec les habitants, et à l’élaboration des supports de communication en lien avec les services concernés.
- conduite des actions de gestion urbaine de proximité (le cas échéant).
Assurer le pilotage et la coordination du projet urbain, y compris la mission de coordination opérationnelle sur certains quartiers en s’appuyant le cas échéant sur la SEM d’aménagement du projet : coordination des maîtrises d’ouvrage, réalisation et mise à jour des outils de reportings, encadrement de l’OPC urbain et inter-chantiers, suivi des procédures… Le cas échéant, suivi des procédures de relogement.
Membre de la direction de la rénovation urbaine, il participe à la réflexion et aux productions du collectif de direction autant que de besoin.
Activités occasionnelles :
Réunions publiques et manifestations le soir et week-end (occasionnel) Contribuer aux réflexions et projets initiés par les autres directions de Plaine Commune (délégation à la stratégie territoriale, directions de l’aménagement et l’habitat, etc). Remplacement du chef de projet en son absence, au sein de l’équipe de l’UT et auprès des partenaires.
CONNAISSANCES REQUISES POUR CE POSTE - CONNAISSANCES THEORIQUES
Formation obligatoire :
Diplôme : Bac+3 à BAC+5 en Urbanisme, aménagement, politique de la ville, développement local, sciences politique
Expérience dans les domaines de la Politique de la ville et de la Rénovation urbaine, du développement local, de la conduite de projets partenariaux, du montage financier, de la gestion de financements publics, du management d’équipe.
Formation souhaitée :
Diplôme :
Stages de formation ou perfectionnement
Formation spécifique :
COMPETENCES REQUISES POUR CE POSTE – CAPACITES A REALISER UNE ACTIVITE
- Bonne connaissance des politiques publiques en matière de Politique de la Ville et de Rénovation Urbaine, des acteurs d’un projet de rénovation urbaine,
- Connaissances des montages de projets opérationnels,
- Maîtrise des outils bureautiques,
- Maîtrise des outils de conception cartographique,
- Maîtrise des outils de planification,
- Capacité à travailler en synergie et en transversalité avec les partenaires internes et externes des projets
- Fort intérêt pour les questions sociales et de gestion quotidienne - Compréhension des problématiques sociales et d’insertion par l’économique, - Bonne connaissance des collectivités locales
- Capacité de synthèse et de formalisation
- Goût pour le travail de terrain en lien avec les associations et les habitants - Disponibilité horaire
- Capacité rédactionnelle,
- Capacité d’autonomie dans l’organisation et la planification du travail
QUALITES REQUISES POUR CE POSTE – COMPORTEMENTS ET ATTITUDES
- Sens de l’initiative et capacités de propositions
- Aptitude à l’analyse et à la synthèse
- Rigueur et disponibilité horaires
- Organisé
- Rigoureux
- Consensuel, diplomate, capacité d’écoute
- Capacité à résister à la pression
- Qualités relationnelles et goût pour le travail partenarial et transversal - Sens de l’intérêt général
Expérience professionnelle souhaitée :
3/5 ans d’expérience dans la conduite de projets partenariaux
Lien hiérarchique du poste : chef de projet rénovation de XXX FICHE DE POSTE
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN
DIRECTION DE LA RENOVATION URBAINE ET
POLITIQUE DE LA VILLE
CHARGE DE MISSION
DEFINITION DU POSTE
Mission /Finalité :
Le projet de rénovation urbaine (PRU) de XXX concerne XXX quartiers représentant XXX habitants dont les typologies et problématiques selon les quartiers sont : grands ensembles historiques de la politique de la ville, nouveaux quartiers concernés par la rénovation urbaine, quartiers de centre-ville ou périphérique, quartiers d’habitat ancien, etc.
Il implique XXX partenaires et maîtres d'ouvrage.
Sous l’autorité du Maire ou de ses représentants, des comités de pilotage réunissant l’ensemble de ces partenaires encadrent les projets. Ainsi, le chef de projet rénovation urbaine et son équipe sont administrativement rattachés à la direction de la rénovation urbaine de Plaine Commune et fonctionnellement au Maire et au comité de pilotage.
Le rôle du chef de projet et de son équipe est donc d’orchestrer l’élaboration et la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine, en coordonnant stratégiquement et techniquement les différents maîtres d’ouvrages et financeurs.
Le chargé de mission est positionné administrativement au sein de la Direction du Renouvellement Urbain de Plaine Commune, au sein de l’unité territoriale de rénovation urbaine de XXX (équipe de XXX personnes), sous la responsabilité hiérarchique du chef de projet rénovation urbaine.
Son rôle consiste à appuyer l’équipe dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine, notamment dans les domaines de la gestion urbaine de proximité et/ou de la conduite opérationnelle des projets urbains. Il peut également prendre en charge et/ou l’application de la charte locale d’insertion et/ou le reporting et la gestion financière et/ou le suivi des actions du contrat de ville.
Activités/tâches principales (celles-ci doivent être formulées par domaine d’activité) :
Gestion Urbaine de Proximité
- Organisation et animation des instances partenariales (comités de pilotage et comités techniques) des conventions GUP relatives projets de rénovation urbaine d’Aubervilliers et participation aux réunions partenariales de terrain, points réguliers avec les équipes de démarche quartier (services ville).
- Suivi de la mise en œuvre du plan d’actions des conventions GUP, montage et suivi des actions de GUP portées ou cofinancées par l’UT RU.
- Elaboration des tableaux de bords de suivi et des bilans / évaluations annuels, actualisation des cartographies de référence homogènes entre les quartiers, et alimentation des instances techniques de pilotage.
- Structuration des financements des actions GUP : suivi et évaluation des conventions d’abattement TFPB des bailleurs, recherche des moyens financiers pour la mise en œuvre d’actions nouvelles
- Articulation de la GUP avec les autres thématiques des projets (concertation et insertion notamment) - Mise en œuvre d’une méthodologie de gestion des chantiers dans les quartiers en rénovation urbaine : suivi opérationnel, communication de chantier, suivi de la coordination de chantier.
Appui à l’équipe de rénovation urbaine
- Appui à l’équipe de rénovation urbaine dans le suivi de la bonne exécution des clauses d’insertion sociale, en lien avec la Maison de l’Emploi,
- Appui à l’équipe de rénovation urbaine pour l’élaboration de divers documents : plannings, tableaux de bord, compte rendus de réunions
- rédaction du protocole de préfiguration et de la future convention de rénovation urbaine ; organisation du pilotage des différentes thématiques sur ce dossier (synthèse des études, gestion urbaine, Maison(s) des projets…),
- suivi du volet Cadre de Vie et renouvellement urbain du Contrat de Ville (volet opérationnel et actions financées),
- appui auprès de l’équipe pour la mise en œuvre des interventions relatives à la communication concertation auprès des partenaires et des habitants
Membre de la direction de la rénovation urbaine, il participe à la réflexion et aux productions du collectif de direction autant que de besoin.
Activités occasionnelles :
Réunions publiques et manifestations le soir et week-end (occasionnel) Contribuer aux réflexions et projets initiés par les autres directions de Plaine Commune (délégation à la stratégie territoriale, directions de l’aménagement et l’habitat, etc).
CONNAISSANCES REQUISES POUR CE POSTE - CONNAISSANCES THEORIQUES
Formation obligatoire :
Diplôme : Bac+3 minimum en Urbanisme, aménagement, politique de la ville, développement local,
Expérience dans les domaines de la Politique de la ville et de la Rénovation urbaine, du développement local, de la conduite de projets partenariaux, du montage financier, de la gestion de financements publics, du management d’équipe.
Formation souhaitée :
Diplôme :
Stages de formation ou perfectionnement
Formation spécifique :
COMPETENCES REQUISES POUR CE POSTE – CAPACITES A REALISER UNE ACTIVITE
- Compréhension des problématiques de vie quotidienne dans les quartiers sensibles, des problématiques sociales et d’insertion par l’économique.
- Bonne connaissance des politiques publiques en matière de Politique de la Ville et de rénovation urbaine, des acteurs d’un projet de rénovation urbaine.
- Capacité rédactionnelle.
- Maîtrise des outils de bureautique courants : word, excel, outlook, powerpoint.
QUALITES REQUISES POUR CE POSTE – COMPORTEMENTS ET ATTITUDES
- Sens de l’initiative et capacités de propositions
- Aptitude à l’analyse et à la synthèse
- Rigueur et disponibilité horaires
- Organisé
- Rigoureux - Consensuel, diplomate, capacité d’écoute
- Capacité à résister à la pression
- Qualités relationnelles et goût pour le travail partenarial et transversal - Sens de l’intérêt général
Expérience professionnelle souhaitée :
Lien hiérarchique du poste : chef de projet rénovation de XXX FICHE DE POSTE
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN
DIRECTION DE LA RENOVATION URBAINE ET
POLITIQUE DE LA VILLE
ASSISTANT
DEFINITION DU POSTE
Mission /Finalité :
Le projet de rénovation urbaine (PRU) de XXX concerne XXX quartiers représentant XXX habitants dont les typologies et problématiques selon les quartiers sont : grands ensembles historiques de la politique de la ville, nouveaux quartiers concernés par la rénovation urbaine, quartiers de centre-ville ou périphérique, quartiers d’habitat ancien, etc.
Il implique XXX partenaires et maîtres d'ouvrage.
Sous l’autorité du Maire ou de ses représentants, des comités de pilotage réunissant l’ensemble de ces partenaires encadrent les projets. Ainsi, le chef de projet rénovation urbaine et son équipe sont administrativement rattachés à la direction de la rénovation urbaine de Plaine Commune et fonctionnellement au Maire et au comité de pilotage.
Le rôle du chef de projet et de son équipe est donc d’orchestrer l’élaboration et la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine, en coordonnant stratégiquement et techniquement les différents maîtres d’ouvrages et financeurs.
L’assistant est positionné administrativement au sein de la Direction du Renouvellement Urbain de Plaine Commune, au sein de l’unité territoriale de rénovation urbaine de XXX (équipe de XXX personnes), sous la responsabilité hiérarchique du chef de projet rénovation urbaine.
Son rôle consiste à apporter son appui au chef de projet rénovation urbaine et à son équipe pour ce qui concerne le secrétariat du service et le suivi financier du service et du projet ANRU.
Activités/tâches principales (celles-ci doivent être formulées par domaine d’activité) :
- Assurer les tâches de secrétariat de l’équipe : gestion du carnet d’adresse et des bases de
données, du courrier et des appels téléphoniques, tenue des agendas, montage des réunions,
…
- Assister l’équipe dans le montage et le suivi des projets : mise en page des documents, …
-
- Suivi des engagements administratifs et financiers du PRU : demandes de subvention,
conventions, mise à jour des tableaux de bords et outil de suivi dont l’outil de suivi
opérationnel et financier - OSOF,
-
- Suivi du budget de l’UTRU (processus budgétaire, devis, engagements, consommation des
crédits…), et des achats publics de l’UTRU (marchés existants, nouveaux MAPA)
-
- Assurer l’appui logistique de l’équipe en lien avec le siège : suivi de la maintenance
informatique, du ménage des locaux, des abonnements, des fournitures et consommables,
déplacements au siège et en mairie,… Activités occasionnelles :
- Assister aux réunions de pilotage du projet pour en assurer la mise en place, le secrétariat de
séance et en préparer le compte-rendu
CONNAISSANCES REQUISES POUR CE POSTE - CONNAISSANCES THEORIQUES
Formation obligatoire :
Diplôme : BEPC minimum, diplôme en secrétariat
.
Formation souhaitée :
Diplôme :
Stages de formation ou perfectionnement
Formation spécifique :
COMPETENCES REQUISES POUR CE POSTE – CAPACITES A REALISER UNE ACTIVITE
maîtrise des outils de bureautique courants : word, excel, outlook, powerpoint si possible, maîtrise de ms project, adobe acrobat, photoshop
capacité rédactionnelle
QUALITES REQUISES POUR CE POSTE – COMPORTEMENTS ET ATTITUDES
Sens du travail en équipe
Discrétion
Sens de l’organisation
Rapidité d’exécution
Aisance relationnelle
- Sens de l’intérêt général
Expérience professionnelle souhaitée :
Lien hiérarchique du poste : chef de projet rénovation de XXX FICHE DE POSTE
DEPARTEMENT
SERVICE
FONCTION
GRADE
DEVELOPPEMENT URBAIN ET SOCIAL
DIRECTION DE LA RENOVATION URBAINE
ET POLITIQUE DE LA VILLE
ADMINISTRATEUR METIERS
CADRE A
Lieu de travail : Siège Localisation géographique : 21 rue Jules Rimet – Saint-Denis
JOINDRE EN ANNEXE UN ORGANIGRAMME
DEFINITION DU POSTE
Finalités :
L’administrateur fonctionnel est le référent de la Direction de la rénovation urbaine pour l’Outil de Suivi Opérationnel et Financier des PRU, capable en particulier d’intervenir auprès des UTRU pour leur apporter un soutien et des solutions, tant au niveau technique qu’opérationnel. Il est le garant de l’évolution du système et de l’intégration de nouvelles fonctionnalités.
Il sera le référent des secteurs aménagement et des UT urbanisme pour l’outil de gestion du foncier et du droit des sols (Droits de Cité) ; le coordinateur technique et l’interface en les UT urbanisme, le prestataire et le service informatique pour l’évolution du progiciel ; il veillera à l’actualisation des règlements du droit des sols sur chaque ville à partir de la gestion graphique des PLU réalisée par l’atelier cartographique.
Pertinence :
L’administrateur est responsable de gérer et de supporter les applications d’un point de vue fonctionnel. Il travaille en étroite collaboration avec l’administration technique afin de s’assurer que le système soit le plus efficace possible. Il est le point de contact clé pour les utilisateurs pour toutes questions touchant l’utilisation de l’application et du processus. L’administrateur doit aussi s’assurer que les formations soient maintenues à jour et bien dispensées.
Il est aussi référent en ce qui concerne la préparation de la planification et du traitement des données. Doté d’une bonne compréhension du processus et une réel maitrise de la structure du système d’information, il est responsable de la préparation et de l’intégration des données dans le système du point de vue structurel, des processus et de l’intégrité des données.
MISSIONS PRINCIPALES
Gérer les fonctionnalités des outils de gestion de projet en collaboration avec les services
utilisateurs, les prestataires chargés de la mise en place de l’outil et la DSIM.
Etre en lien avec l’atelier cartographie, la direction de l’aménagement afin d’intégrer les
modifications des règlements PLU dans « Droits de Cité ». Coordonner techniquement les UT
urbanisme / droit des sols pour recenser les questions et problèmes et assurer le lien avec le
prestataire et la DSIM, pour élaborer une charte de saisie de données.
Accompagner les gestionnaires de projet dans leurs travaux en leur apportant un soutien
opérationnel pour la planification sous MS Project ; la résolution de problèmes « en urgence » ; la
gestion de leurs projets vis-à-vis de l’outil et sur les questions du paramétrage des modèles de
courrier, la création des bibles d’arrêté, de profil utilisateurs, la gestion de droits d’accès, etc. Assister, former les nouveaux utilisateurs, gérer les habilitations fonctionnelles.
Faire évoluer le paramétrage des outils, garantir la fiabilité des données, conduire le changement.
Développement et traitement des bases de données liées aux besoins opérationnels des directions
de la Rénovation Urbaine, de l’Aménagement et de l’Habitat.
Assurer la coordination informatique entre le DDUS et la DSIM.
Exercer les missions d’administrateur fonctionnel de l’Outil multimédia (KEEPEEK) pour le
département DDUS.
Assurer les suivi, étude et élaboration de statistiques et tableaux de bord liées aux besoins des
différentes directions du département DDUS.
Référent Plaine Commune sur l’outil du Système d’informations AGORA/ANRU.
Référent intranet.
CONTRAINTES ET OBLIGATIONS DU POSTE
Durée du temps de travail : temps complet x
temps non complet lequel :
Horaires dans le cadre des 35 h :
Travail le : samedi dimanche soirée autre
Astreintes oui X non Si oui lesquelles :
MOYENS UTILISES SUR LE POSTE
Machines Lesquelles :
Véhicules X Quels types : Véhicule de service
Informatique X Autres :
CONNAISSANCES REQUISES POUR CE POSTE - CONNAISSANCES THEORIQUES
Formation obligatoire :
Diplôme : Bac + 3 ou expérience professionnelle similaire
Stages de formation ou perfectionnement :
Formation spécifique :
Permis de conduire oui Quel type :
Autre (ex : CACES, autorisations de conduite etc…)
COMPETENCES REQUISES POUR CE POSTE – CAPACITES A REALISER UNE ACTIVITE
- BAC+3 à +5 avec 2,3 ans d'expérience.
- Profil résolument opérationnel avec une sensibilité pour les méthodes et outils. - Formation initiale généraliste.
- Bonne connaissance et pratique des systèmes d'information.
- Connaissance souhaitée, mais pas obligatoire, de l'aménagement urbain, de la rénovation urbaine et de la conduite d'opérations. QUALITES REQUISES POUR CE POSTE – COMPORTEMENTS ET ATTITUDES
- Qualités relationnelles
- Capacité d’analyse
- Esprit d’initiative
- Sens de l’organisation
- Rigueur
- Disponibilité
Expérience professionnelle souhaitée : 2 à 3 ans
Adaptations nécessaires pour accueillir une personne handicapée sur ce poste :
Lien hiérarchique du poste : le directeur de la DRUPV
Liens fonctionnels du poste : SIG, Cartographie, l’ensemble du département du DUS (aménagement, habitat), communication, service DSIM, … APPEL A CANDIDATURES REF : 2015 02 205
Le : 12 février 2015
FONCTION
GRADE
CHARGE DE MISSION COHESION
SOCIALE/RENOVATION URBAINE (H/F)
ATTACHE
DIRECTION
SERVICE /UT
DEPARTEMENT DU DEVELOPPEMENT
URBAIN ET SOCIAL
POLE POLITIQUE DE LA VILLE
FINALITES :
Son rôle sera d’apporter un appui au directeur de la rénovation urbaine et au responsable politique de la ville dans la mise en œuvre du CUCS et du CTRU.
MISSIONS PRINCIPALES
Activités / tâches / missions :
Préparation et suivi du CTRU : point d’avancement annuel du
programme communautaire de rénovation urbaine et rédaction du
rapport annuel
Appui en matière de réflexion stratégique sur les politiques
publiques communautaires en matière de politique de la ville et
rénovation urbaine et sur la Direction.
Impulsion et mise en place des dispositifs d’accompagnement des
PRU en transversal avec les Unités territoriales de rénovation
urbaine.
Communication : impulsion, construction de la stratégie de
communication avec la direction de la communication et rôle de
suivi et d’interface dans l’élaboration des supports de
communication des PRU
Relogement : suivi global des relogements dans le cadre du CTRU
et pilotage d’actions transversales avec les UTRU
Suivi des dispositifs insertion dans chaque UTRU, coordination
dans la direction emploi insertion, mise en place d’outils
mutualisés.
Développement de l’échange d’expériences, de synergies entre les
UTRU et les partenaires externes
Préparation et animation d’actions à l’échelle de la direction :
réunions de direction et réunions d’évaluation collective, volet
formation, rapport d’activité, lien et coordination avec les différents
services de l’agglomération
Construction du budget de fonctionnement en lien avec le
Directeur et suivi de ce budget durant l’année (démarche de
contrôle de gestion)
Compétences et qualités requises
Connaissances et compétences en matière de
rénovation urbaine, politique de la ville,
développement local
- Expérience en matière de conduite de projet
partenariaux et management
- Compétences de chargée d’étude
- Connaissances de l’environnement des
collectivités locales et du fonctionnement des
intercommunalités
- capacité à travailler en partenariat, à animer des
réunions, un réseau d’acteurs, à négocier
- capacités rédactionnelles (compte-rendu de
réunion, de diaporamas, rapports pour les
instances communautaires, notes aux élus…)
- qualité relationnelle et capacité à travailler en
transversalité
- organisation, méthode, rigueur
- discrétion
- sens du service public
Compétences spécifiques / Expérience
recherchée/ Diplôme ou permis obligatoire
Formation souhaitée :
Diplôme : Master 2 Urbanisme, Aménagement, Politique
de la ville, développement local
Formation spécifique :
Permis B
Contrainte du poste Conditions de travail/ horaires 35h
Motif de la vacance du poste
Mobilité interne
Date limite de dépôt des candidatures
5 mars 2015
Merci d'adresser votre lettre de motivation en rappelant la référence 2015 02 205 et votre curriculum vitae à M. Le Président de la communauté d'agglomération "Plaine Commune" 21, avenue Jules Rimet -93218 SAINT-DENIS Cedex. Pour toutes informations complémentaires vous pouvez contacter: - tél : 01.55.93.55.55 – secteur RECRUTEMENT poste 55.58 - recrutement@plainecommune.com.fr. FICHE DE POSTE
DEPARTEMENT
SERVICE
FONCTION
GRADE
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT URBAIN
ET SOCIAL
CHARGE DE MISSION POLITIQUE DE LA VILLE
CADRE A
Lieu de travail : Saint-Denis (Seine-Saint-
Denis) / SIEGE
: Localisation géographique :
JOINDRE EN ANNEXE UN ORGANIGRAMME
DEFINITION DU POSTE
Mission /Finalité :
Sous la responsabilité du responsable Politique de la ville le chargé de mission « politique de la ville » participe à la mise en œuvre du nouveau contrat de ville, assure le montage et le suivi de la programmation des actions s’inscrivant dans le cadre des dispositifs « politique de la ville ». Il apporte son appui et son assistance technique au montage des projets initiés par la communauté d’agglomération et les villes
Le chargé de mission Politique de la ville seconde le chef de projet sur l’élaboration du contrat de ville, la programmation, le montage, le suivi et l’évaluation des actions relevant des dispositifs politique de la ville.
Axe politique de la ville : programmation, mise en œuvre, suivi et évaluation des différents dispositifs (CDV, ASQ, VVV,) Contribuer à l’actualisation du diagnostic de territoire et à son analyse : collecte d’informations, recensement des besoins,…
- Favoriser l’émergence des projets des acteurs de terrain et veiller à leur cohérence avec besoins du territoire, en articulation avec les grandes thématiques de la politique de la ville - Participer à la programmation des actions dans le cadre des différents dispositifs - Accompagner les montages technique et financier des projets : accompagnement à la recherche de financements, instruction et suivi des dossiers de subvention et négocier avec les partenaires finançant les actions associatives ou les actions publiques de la collectivité : Etat, ACSé, Conseil régional, Conseil général, Plaine Commune…
- Assurer le suivi administratif et comptable : compte-rendu des réunions, bilan des actions, préparation des dossiers pour les instances décisionnelles de la collectivité, rédaction des actes juridiques : délibérations, contrats, conventions, …
- Mettre en place et alimenter les outils d’aide à la décision et au suivi des projets : indicateurs, tableaux de bord
- Copiloter les groupes de travail indispensables au fonctionnement et à l’évaluation des différents dispositifs
- Procéder à l’évaluation des actions mises en place
Activités/tâches principales (celles-ci doivent être formulées par domaine d’activité) Activités occasionnelles :
N No om mb br re e d d’ ’a ag ge en nt ts s à à e en nc ca ad dr re er r ( (s s’ ’i il l y y a a l li ie eu u) ) de catégorie A X B C
CONTRAINTES ET OBLIGATIONS DU POSTE
Durée du temps de travail : temps complet
temps non complet lequel :
Horaires dans le cadre des 35 h :
Travail le : samedi dimanche soirée autre
Astreintes oui non Si oui lesquelles :
FICHE DE POSTE (suite)
Fonction : Grade :
MOYENS UTILISES SUR LE POSTE
Machines Lesquelles :
Véhicules Quels types :
Informatique Autres
CONNAISSANCES REQUISES POUR CE POSTE - CONNAISSANCES THEORIQUES
Formation obligatoire :
Diplôme : Bac + 3, Diplôme de niveau II ou III
Stages de formation ou perfectionnement :
Formation souhaitée :
Diplôme :
Stages de formation ou perfectionnement
Formation spécifique :
Permis de conduire Quel type :
Autre (ex : CACES, autorisations de conduite etc…)
COMPETENCES REQUISES POUR CE POSTE – CAPACITES A REALISER UNE ACTIVITE
Connaissance des acteurs et des dispositifs de la politique de la ville, du développement social et urbain et de la prévention
Connaissance des collectivités territoriales et du milieu associatif
Compétences en matière :
- de mise en place et conduite de projet ;
- d’animation et de conduite de réunion ;
- de montage et suivi de dossiers, et recherche de financements ; Maîtrise des outils informatiques et bureautiques. QUALITES REQUISES POUR CE POSTE – COMPORTEMENTS ET ATTITUDES
Qualités relationnelles ; Aptitude à la communication, à l'innovation et la mobilisation ; Autonomie, rigueur, méthodologie ; Sens du dialogue et de la négociation ; Capacité à développer un travail transversal et pluri partenarial.
Missions exercées en lien avec (interne et externe au service) :
- les porteurs de projets (associations, porteurs institutionnels) ;
- les partenaires institutionnels acteurs de la Politique de la ville (services déconcentrés de l’Etat, délégués du Préfet, référents des dispositifs Politique de la ville, Plaine Commune, …) ; - l’ensemble des services municipaux ;
les directeurs des démarches-quartier.
Expérience professionnelle souhaitée :
Diplôme de niveau II ou III
Adaptations nécessaires pour accueillir une personne handicapée sur ce poste :
Lien hiérarchique du poste : Responsable pôle politique de la ville
Liens fonctionnels du poste :
NBI liée à la fonction : oui Non si oui Nombre de points : (voir la note dans le répertoire
public\Formation Recrutement\Recrutement\DOCUMENTS ANNEXES AU RECRUTEMENT)
Ce poste est-il vacant ou en cours de l'être oui non Date à laquelle il doit être pourvu :
Date de dernière mise à jour :
Visa du Directeur ou et
Responsable de service FICHE DE POSTE
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN
DIRECTION DE LA RENOVATION URBAINE ET
POLITIQUE DE LA VILLE
CHARGE DE MISSION GESTION URBAINE DE
PROXIMITE
CADRE A
DEFINITION DU POSTE
Mission /Finalité :
la Gestion urbaine de proximité a montré tout son intérêt, tant dans sa dimension sociale que technique, dans le cadre des opérations ANRU. Il convient aujourd’hui, dans le cadre du nouveau contrat de ville et du NPNRU de renforcer ce dispositif à l’échelle de l’agglomération et sur l’ensemble des quartiers en géographie prioritaire.
Le chargé de mission est positionné administrativement au sein de la Direction du Renouvellement Urbain de Plaine Commune, sous la responsabilité hiérarchique du responsable politique de la ville
Son rôle consiste à mettre en œuvre des actions transversales à mener sur 5 thématiques récurrentes et communes au territoire :
La mécanique sauvage
Les voitures épaves
Les jets par les fenêtres / la propreté plus généralement
Dépôts sauvages / encombrants
Les nuisibles : pigeons, rats, etc.
Activités/tâches principales (celles-ci doivent être formulées par domaine d’activité) :
Gestion Urbaine de Proximité
- Mise en œuvre d’une méthodologie sur les actions transversales à mener sur les 5 thématiques récurrentes et communes au territoire
- Coordination avec la DGST, les bailleurs, la police nationale et la police municipale afin de mettre en œuvre des actions mutualisées sur les différents sites recensés.
- Renforcer le partenariat de la gestion urbaine de proximité à l’échelle intercommunale à travers la mise en place d’outils partagés.
- Développer un espace de coordination inter partenarial et inter bailleurs
- capitaliser et diffuser les bonnes pratiques
- développer des actions communes et co-portées par les partenaires
- mutualisation et harmonisation des pratiques et des procédures à l’échelle de l’agglomération
- Assurer un partage de l’information, notamment auprès des équipes de terrain - Suivi de la Charte d’engagement à établir avec les bailleurs dans le cadre du Contrat de ville.
- Organisation et animation des instances partenariales (comités de pilotage et comités techniques)
- Structuration des financements des actions GUP : suivi et évaluation des conventions d’abattement TFPB des bailleurs, recherche des moyens financiers pour la mise en œuvre d’actions nouvelles
Appui à l’équipe de rénovation urbaine
- Animation et suivi du volet Habitat et cadre de vie du Contrat de Ville (volet opérationnel et actions financées),
- appui auprès de l’équipe pour la mise en œuvre des interventions relatives à la communication concertation auprès des partenaires et des habitants
Membre de la direction de la rénovation urbaine et Politique de la Ville , il participe à la réflexion et aux productions du collectif de direction autant que de besoin.
Activités occasionnelles :
Réunions publiques et manifestations le soir et week-end (occasionnel) Contribuer aux réflexions et projets initiés par les autres directions de Plaine Commune (délégation à la stratégie territoriale, directions de l’aménagement et l’habitat, etc).
CONNAISSANCES REQUISES POUR CE POSTE - CONNAISSANCES THEORIQUES
Formation obligatoire :
Diplôme : Bac+3 minimum en Urbanisme, aménagement, politique de la ville, développement local,
Expérience dans les domaines de la Politique de la ville et de la Rénovation urbaine, du développement local, de la conduite de projets partenariaux, du montage financier, de la gestion de financements publics, du management d’équipe.
Formation souhaitée :
Diplôme :
Stages de formation ou perfectionnement
Formation spécifique :
COMPETENCES REQUISES POUR CE POSTE – CAPACITES A REALISER UNE ACTIVITE
- Compréhension des problématiques de vie quotidienne dans les quartiers sensibles, des problématiques sociales et d’insertion par l’économique.
- Bonne connaissance des politiques publiques en matière de Politique de la Ville et de rénovation urbaine, des acteurs d’un projet de rénovation urbaine.
- Capacité rédactionnelle.
- Maîtrise des outils de bureautique courants : word, excel, outlook, powerpoint.
QUALITES REQUISES POUR CE POSTE – COMPORTEMENTS ET ATTITUDES
- Sens de l’initiative et capacités de propositions
- Aptitude à l’analyse et à la synthèse
- Rigueur et disponibilité horaires
- Organisé
- Rigoureux
- Consensuel, diplomate, capacité d’écoute
- Capacité à résister à la pression
- Qualités relationnelles et goût pour le travail partenarial et transversal - Sens de l’intérêt général
Expérience professionnelle souhaitée :
oui
Lien hiérarchique du poste : Responsable Politique de la ville
NBI FICHE DE POSTE
DEPARTEMENT
SERVICE
FONCTION
GRADE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EMPLOI
DEVELOPPEMENT URBAIN ET SOCIAL
CHEF DE PROJET
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES QUARTIERS
CADRE A
Lieu de travail : Siège Localisation géographique : Saint-Denis
JOINDRE EN ANNEXE UN ORGANIGRAMME
DEFINITION DU POSTE
Mission /Finalité :
Rattaché au Directeur de la Rénovation Urbaine et au Directeur du Développement Economique, cet agent met en œuvre les orientations stratégiques de la collectivité en matière de développement économique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les programmes de rénovation urbaine. Sur un mode partenarial, en transversalité et en lien avec les équipes locales, il joue un rôle d’interface en interne et en externe. Il expérimentera et pilotera cette nouvelle approche, permettant une coordination des différentes parties prenantes.
Activités/tâches principales (celles-ci doivent être formulées par domaine d’activité)
Assistance et conseil auprès des élus et des comités de pilotage :
Etablir un état des lieux de l’écosystème et des dispositifs permettant le développement économique des quartiers, et le faire connaître
Identifier les tendances et les facteurs d’évolution de cette politique notamment à partir des évolutions nationales (CGET, ANRU), de la réglementation européenne (FEDER ..), des objectifs de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Participer aux groupes de travail, comités techniques et comités de pilotage, rencontres extérieures
Rôle d’interface interne et externe : référent développement économique de la rénovation urbaine (et quid du contrat de ville ??) :
Rôle d’interface entre la Rénovation Urbaine et tous les services du développement économique (développement local / ESS, relations entreprises, immobilier d’entreprise, études et prospective) Associer des modes d’intervention sur l’immobilier d’activités dans les projets d’investissement Effectuer une veille active sur l’application des notions de pluralité économique et mixité fonctionnelle dans les programmes d’investissement ; sur les liens entre développement économique endogène et exogène …
Vérifier la cohérence et la coordination entre les programmes d’investissement et de fonctionnement au sein du contrat de ville.
Piloter et animer des programmes d’intervention de la collectivité
Assurer le suivi des études économiques menées dans le cadre du protocole du NPNRU Proposer les programmes d’action et les expérimentations à mettre en place à l’issue des études Permettre une circulation et une structuration des connaissances à partir des études menées Contribuer à construire une culture commune sur le développement économique des quartiers notamment auprès des professionnels de la politique de la ville.
Animer des groupes de travail thématiques, inviter des intervenants et experts internes ou externes… Connecter le réseau d’accompagnement technique et financier aux initiatives des habitants Communiquer sur les enjeux et finalités du programme d’intervention de la collectivité
Organisation et animation de la relation avec la population
Favoriser l’expression et la mobilisation de la population, en lien avec les maisons des projets Développer des dispositifs de repérage, collecte de propositions, concertation ou participation des habitants concourant du développement économique
Fluidifier la relation entre habitants – porteurs de projets, accompagnateurs et institutionnels Mettre en œuvre des outils de suivi, d’observation et d’évaluation des dispositifs : Identifier les sources primaires et secondaires pertinentes
Alimenter le partenariat afin de collecter des données et de l’information Participer à l’élaboration de cahiers de charges des études nécessaires et le cas échéant, coordonner le travail des prestataires
Mettre en œuvre des indicateurs de suivi globaux et par projets
Conduire les évaluations nécessaires et en communiquer les résultats.
Management des ressources financières :
Contribuer à monter des dossiers de demande de financement, en lien avec le Service Ressources Extérieures
Etablir des bilans d’activités qualitatifs, quantitatifs et financiers
Contribuer au suivi budgétaire et financier
Contribuer à la construction du budget du service
Activités occasionnelles :
La mise en œuvre de cette mission peut amener le chef de projet à travailler occasionnellement le soir ou le week-end (présentations devant les instances communautaires, municipales ou consultatives, évènements, colloques …)
N No om mb br re e d d’ ’a ag ge en nt ts s à à e en nc ca ad dr re er r ( (s s’ ’i il l y y a a l li ie eu u) ) de catégorie A B C
CONTRAINTES ET OBLIGATIONS DU POSTE
Durée du temps de travail : temps complet X
temps non complet lequel :
Horaires dans le cadre des 35 h :
Travail le : samedi dimanche soirée autre
Astreintes oui Non Si oui lesquelles :
MOYENS UTILISES SUR LE POSTE
Ordinateur avec les outils bureautiques et informatiques, accès Internet et réseau
Machines Lesquelles :
Véhicules Quels types :
Informatique X Autres
CONNAISSANCES REQUISES POUR CE POSTE - CONNAISSANCES THEORIQUES
Formation obligatoire :
Diplôme : Master 2
Stages de formation ou perfectionnement : Conception, pilotage et évaluation des politiques publiques ; aides aux entreprises ; développement économique et politique de la villle
Formation souhaitée :
Diplôme :
Stages de formation ou perfectionnement
Formation spécifique :
Permis de conduire Quel type :
Autre (ex : CACES, autorisations de conduite etc…)
COMPETENCES REQUISES POUR CE POSTE – CAPACITES A REALISER UNE ACTIVITE
Connaissance des enjeux évolution et cadre réglementaire des politiques publiques Rôles et attribution des diverses parties prenantes et des partenaires institutionnels Méthodes d’analyse, de diagnostic et d’évaluation du développement territorial ; Connaissance des dispositifs d’accompagnement à la création d’activité Elaboration des cahiers de charges des marchés publics
Finances publiques, aides d’Etat, règlements d’attribution des aides publiques et des fonds européens
Outils et méthodes du développement local participatif
Ingénierie de projet
Maitrise des outils informatiques (Word, Excel, Power-point, internet, Outlook) Autonomie, force de proposition et d’aide à la décision
Capacité rédactionnelle et d’expression orale
Management par projet et en transversalité, capacité à travailler en équipe Capacité d’écoute de la population
QUALITES REQUISES POUR CE POSTE – COMPORTEMENTS ET ATTITUDES
Expérience professionnelle souhaitée : professionnel confirmé
Adaptations nécessaires pour accueillir une personne handicapée sur ce poste :
Lien hiérarchique du poste :
Directeur de la Rénovation Urbaine / Directeur du développement économique
Liens fonctionnels du poste :
Ensemble des services de Plaine commune
NBI liée à la fonction : X oui Non si oui Nombre de points : (voir la note dans le répertoire
public\Formation Recrutement\Recrutement\DOCUMENTS ANNEXES AU RECRUTEMENT)
Ce poste est-il vacant ou en cours de l'être X oui non Date à laquelle il doit être pourvu : 1er janvier 2016 ?
Date de dernière mise à jour :
Visa du Directeur ou et
Responsable de service Tableau financier relatif au protocole
de préfiguration + fiches études
ANNEXE 2 !""#
$%&'(%)#& "!*#&+,+"(+)-.)-%&'/0)'!-%
1(!&-%+2#&+3/-4#'&
5#6(/70#&
!"#$%&''&#$(
)*+&,&-&.,/0#/'1/+.$2#/0#(/.!/ 0!/3.,(#&'/3&-.4#,5(6/#,/3.!$(
-#'&#$(/71$/7!"'&3/3&"'#( 8.,-&,!&-*/0#/'1/9:;
<,(-1''1-&.,/0#/'1/=1&(.,/0!/ ;$.>#-/01,(/'#(/(1''#(/0#/
?!1$-&#$
=@/3.A3.,(-$!3-&.,
BC7*$&2#,-1-&.,/3.!$1,-/ဆငစဉ
H1/
8.!$,#!%#
8.,(#&'/3&-.4#,/ဈ/ငငင
9$.!7#/0#/-$1%1&'/ -$1,(%#$(1'/1%#3/'#(/ J1"&-1,-(/ #,/12.,- 0!/3.,(#&'/3&-.4#,
=1&(.,/;.!$/K.!(/
8#(1$&1 B%.$1
=@/3.A3.,(-$!3-&.,/
B7&,14A(!$A
L#&,#
H# 8.,(#&'/8.,(!'-1-&+/0#/M&''#/N/
ဇ/8.,(#&'(/3&-.4#,(/
5!,/71$/?!1$-&#$/7$&.$&-1&$#6/
#,/3.!$(/0#/3$*1-&.,
P*!,&.,(/7!"'&?!#( P*!,&.,(/71$/7$.>#-
<,-#$%#,-&.,/01,(/'#(/&,(-1,3#(
=1&(., 0#(/7$.>#-(/Q/
12*,1R#$/#,/3#,-$#A%&''#
=@/3.A3.,(-$!3-&.,/
50*+&,&-&.,/0#/'1/2*-J.0#S/0#(/
.!-&'(/N/1-#'&#$(T6
L-1&,(
P#+.,-#/0#(/&,(-1,3#(/0#/)H/
#,/3.!$(
8.,(#&'/3&-.4#,/!,&?!#/Q/
'U*3J#''#/0#/'1/%&''#/#,/3.!$(/0#/
7$*+&R!$1-&.,
8'.( L1&,-/H1V1$#/N/ -#'&#$(/-J*21-&?!#(
8.,-&,!&-*/0#(/0*21$3J#(/9:;
P#'.31'&(1-&.,/0#/'1/21&(.,/ 0#(/7$.>#-(/13-!#''#/(!$
'U1%#,!#/9#.$R#(/L1,0
P#+.,-#/0#(/&,(-1,3#(/0#/)H/
#,/3.!$(
=@/3.A3.,(-$!3-&.,
;$W-$#((#/N/
)*21$3J#/1$-&(-&?!#/;'1!(&"'#/;.((&"'#/ #-/K1'X&,R KJ&,R(ႅ /3.''#3-&+/0UJ1"&-1,-(
9:;/Q/2.,-#$/
<'#/L1&,-/ )#,&(
P#+.,-#/0#(/&,(-1,3#( 0#/)H
8.,(#&'/8&-.4#,/!,&?!#/
9:;
8.2&-*( 0#/?!1$-&#$(
)*21$3J#/1$-&(-&?!#/#-/3!'-!$#''#/<8
=1&(.,/0#(/7$.>#-(/
&,-#$3.22!,1'# <'#/L1&,-/
)#,&(/[/L1&,-/@!#,/
B,/7'!(/0!/'&#!/3.22!,S/ဆ/ 1,,#C#(/N/01,(/'#(/ဆ/21&(.,/ 0#/?!1$-&#$/0!/H1,04/7.!$/L@
=@/3.A3.,(-$!3-&.,/5<8<6
BC7*$&2#,-1-&.,/<8
L1&,-/@!#,
P#7$*(#,-1,-(/71$ ?!1$-&#$/ 01,(/'1/3.22&((&.,/?!1$-&#$/ 0!/3.,(#&'/3&-.4#,/!,&?!#
8$*1-&.,/0U!,/1-#'&#$/!$"1&,/3&-.4#,/#,/
7$*+&R!$1-&.,/0!/3.,(#&'/3&-.4#,
L#$%&3# 0*2.3$1-&#/H.31'#/?!&/ 7&'.-#/'1/3.,3#$-1-&.,//ႅ/ =@/]
;&#$$#+&--#/ (!$/L#&,#
8$*1-&.,/0U!,/3.,(#&'/3&-.4#,/
^.,3J#$.''#( A_1!%#--#(
77#'/Q/31,0&01-!$# 01,(/'#/310$#/
0#(/3.,(#&'(/0#/?!1$-&#$/
=1&(.,/0#/'1/8!'-!$#/#-/0#(/
'.&(&$(/
53.,0&-&.,,* Q/(1/
$*.!%#$-!$#6
=@/3.A3.,(-$!3-&.,
L1&,-/)#,&(/
8.,(#&'(/3&-.4#,(/Q/'U*3J#''#/
0#(/?!1$-&#$(
-#'&#$( -#$$&-.$&1!C P*!,&.,(/7!"'&?!#(
;$.>#-(/0U133.271R,#2#,-/1$-&(-&?!#(/
#-/3!'-!$#'(/7.,3-!#'(
=1&(.,/0#(/7$.>#-(/
&-&,*$1,-#(
;&'.-1R#/71$/'#/(#$%&3# %&#/0#(/
?!1$-&#$(/0#/'1/M&''#/
57$.>#-/0#/?!1$-&#$/6/ႅ/ =@
M&''#-1,#!(#
စ/3.,(#&' 3&-.4#,/Q/'U*3J#''#/0!/
`;M/
((.3&1-&.,/0#(/3.2&-*(/0#/?!1$-&#$(
P#'.31'&(1-&.,/Q/'U*-!0#
=@/0*21$3J#/71$-&3&71-&%#/#-/
3!'-!$#''# ANNEXE 3
Demandes de financement
de l’ingénierie des partenaires
et contribution au protocole
de préfiguration pour les demandes
de pré-conventionnement
3.1 Plaine Commune Habitat (PCH)
3.2 OPH d’Aubervilliers
3.3 OPH93 :
3.4 Ville de l’Île-Saint-Denis :
pré-conventionnement école Jean Lurçat NOTE DEMANDE INGENIERIE PCH – PROTOCOLE DE PREFIGURATION NPNRU 06/08/2015
Contexte :
L’arrêté du 15 septembre 2014 qui précise l’esprit, les objectifs, et les attentes des protocoles de préfiguration, ne fait pas référence aux bailleurs. Il confirme la participation de l’agence dans le financement du pilotage global des projets, refuse tout financement aux collectivités territoriales mais ne prévoit aucune règle concernant les maîtres d’ouvrages bailleurs.
Dans ces conditions, la DRIHL, lors des COTECH du 18/06/2015 et 16/07/2015, a fait connaître son accord pour porter, auprès de l’ANRU, une demande de participation à l’ingénierie au nom des bailleurs qui répondraient aux critères suivants :
- Etre mono-bailleur dans le quartier ou majoritaire ;
- Avoir participé activement à la dynamique du programme de rénovation urbaine ou être un nouveau signataire de la convention.
Le règlement général de l’ANRU issu du conseil d’Administration du 16/07/2015 précise en outre que la demande des offices sous protocole CGLLS pour des postes de « coordonnateur de projet urbain » était légitime.
Il convient par conséquent de rappeler que Plaine Commune Habitat (17 500 logements et une ambition d’un accroissement de 1500 logements à l’horizon 2018-2019) qui est engagé dans un protocole de rétablissement de l’équilibre avec la CGLLS depuis sa création, a lancé depuis le début 2015 des discussions avec la fédération des offices et la CGLLS en vue de la signature d’un nouveau protocole 2016-2020, à l’échéance de celui en vigueur.
A ce jour, les discussions avec la Fédération et la CGLLS n’ont pas encore abouti. Ces dernières se prononceront au regard des résultats de la simulation de gestion prévisionnelle, « Visial », mise en place par l’office pour contribuer à l’atteinte d’une stabilisation financière.
Quartiers retenus au NPNRU pour Plaine Commune Habitat :
Commune Quartier Enjeux
La Courneuve Les 4000 Quel projet pour le vieux Barbusse?
Saint Denis Le Franc Moisin Quel scenario de mutation urbaine ? Et quel phasage ?
Centre ville Quel projet pour le secteur basilique (îlot 1-3-4-8)?
Floréal –
Saussaie-
Courtilles
• Quel foncier mobilisable?
• Quelle ambition de diversité de l’habitat ?
Epinay Sur Seine La Source Quel devenir pour le bâtiment K ?
Villetaneuse Saint-Leu Pas d’opération identifiée
Pierrefitte Joncherolles
Fauvettes
• Réalisation d’une réhabilitation thermique en complément de la
réhabilitation technique achevée ?
• Devenir de la résidentialisation à la suite des aménagements viaire? Caractéristiques des sites et enjeux :
Saint Denis :
Franc Moisin :
Le secteur Franc Moisin- Bel Air a fait l’objet de certaines interventions dans le cadre du PNRU (constructions neuves sur la Zac Bel Air, le parc urbain, la rénovation des parkings et la réhabilitation des RDC sur Franc Moisin) mais il nécessite encore l’engagement d’une restructuration et d’une rénovation lourde du quartier en raison notamment sur Franc Mosin, d’une situation d’enclavement, d’une population fragile, de dysfonctionnements patrimoniaux, et de gestion urbaine.
Franc Moisin est un ensemble immobilier composé d’une galette commerciale, d’un groupe scolaire, de plus de 1700 logements sociaux et d’un immeuble de bureaux. Sur les 1700 logements, 973 logements sont propriété de PCH ainsi que l’espace de bureaux Bel Air.
Floréal Saussaie Courtille :
Le PNRU a conduit à des requalifications lourdes et ambitieuses sur les 3 sous-quartiers mais ils n’ont pas tous bénéficié du même niveau d’intervention, et sans aborder l’intégralité des problématiques. Il reste donc à traiter les questions de diversification de l’habitat, de desserte en transports en commun, de fragilité du tissu commercial, et d’offre d’équipements.
Le PNRU a ainsi fait son œuvre sur Saussaie et Courtille. Le NPNRU se concentrera donc sur le quartier de Floréal
composé d’une galerie commerciale (propriété d’OSICA), d’équipements (maison de quartier et une crèche, une
maison de retraite..) et de 1056 logements dont 649 sont détenus par Plaine Commune Habitat suite au rachat à
ICADE en 2008.
Depuis le rachat, Plaine Commune Habitat a opéré à certains travaux (installation de compteur ECS, rénovation du
réseau de chaleur, réaménagement des accès aux tours, mise en place de colonnes enterrées..). Toutefois, plusieurs
problématiques persistent et notamment en terme de sécurité du quartier, d’infiltrations par les façades et d’humidité
dans les logements. Des améliorations dans les pièces humides des logements et de sécurisation des accès aux
immeubles sont également attendues par les habitants.
Secteur Basilique :
Secteur correspondant au périmètre de l’ancienne Zac basilique dont le plan a été approuvé en octobre 1980, comportant, outre des équipements publics, commerces et bureaux, 1600 logements dont 1410 logements sociaux et 190 logements en accession.
Ces logements sociaux sont répartis en plusieurs ilôts, de 1 à 12, propriété de plusieurs bailleurs dont:
Ilot 1, 3, 4, 8 sont la propriété de PCH (850 logements)
Ilot 2 : groupe 3F
Ilot 5 et 6 : Toit et Joie
Ilot 9 : Antin Résidence
Le secteur Basilique est un lieu central et stratégique mais qui rencontre des difficultés croissantes en terme de
dégradation du patrimoine, de sécurité, de dynamique commerciale, de gestion de l’espaces publics.
La Courneuve : Vieux Barbusse
Ensemble immobilier, propriété de Plaine Commune Habitat de 254 logements sociaux, 790 en incluant le 49, 75-81 et 89 av H. Barbusse, et le 22-28 rue P. Verlaine (confère le statut du foncier ci-dessous en bleu) Cet ensemble du Vieux Barbusse dit cités « Million », construit avant les 4000 logements de La Courneuve, souffre aujourd'hui d'un déficit qualitatif important : des logements exigus, mal agencés et peu confortables, inadaptés à une population vieillissante et captive, un bâti qui vieillit mal, une desserte urbaine déficiente, de larges espaces sans réelle fonction... Pour autant, cet ensemble immobilier constitue une offre précieuse en logements très bon marché, faisant office de véritables "logements-passerelles" et jouant un réel rôle social.
Epinay sur seine : La Source
Ensemble immobilier de plus de 1300 logements dont 638 logements détenus par Plaine Commune Habitat, 587 logements par La Sablière et 100 logements par France Habitation.
Il s’agit de poursuivre la requalification du quartier.
Pierrefitte : Joncherolles Fauvettes
Nouveau quartier de renouvellement Urbain, composé entre autres de la copropriété des fauvettes, de la zone commerciale des rougemonts et du secteur Joncherolles, 8 mai 1945 (373 logements), propriété de Plaine Commune Habitat.
Ce secteur a fait l’objet d’une réhabilitation technique des bâtiments et d’une résidentialisation qui n’a pas été achevée. Liste des études par quartier pour PCH :
Le montant total des études à mener par Plaine Commune Habitat s’élève à 753 234€ HT correspondant à une demande de participation de l’ANRU de 376 617€ (Confère le détail dans le tableau ci-dessous)
Pour les études récurrentes sur plusieurs quartiers, l’office envisage de les mutualiser sous forme d’un accord cadre multi-attributaire permettant de remettre en concurrence les 3 prestataires attributaires du marché cadre, à chaque consultation sur la base d’un bordereau de prix unitaire.
Plaine Commune Habitat participe également activement à la définition des études urbaines sur les quartiers précités.
Pilotage et Ingénierie :
En vue des perspectives induites par l’arrêté du 15 septembre 2014 et du dossier de candidature présenté par Plaine Commune sur son territoire, Plaine Commune Habitat a reconstitué, depuis décembre 2014, une direction de la Stratégie du Développement et du Renouvellement Urbain afin de mieux assurer la coordination des projets proposés dans les avenants de clôture du PNRU ainsi que ceux à définir dans le cadre du protocole de préfiguration sur les quartiers précités. La direction a été confiée au Directeur Général Adjoint, en vue de bâtir une stratégie de développement et d’engager l’office dans toutes les perspectives futures de renouvellement urbain. Ce dernier a procédé en décembre 2014 au recrutement d’un chef de projet avec comme missions (cf la fiche de poste en annexe) :
- piloter et coordonner interne l’identification de la stratégie et les besoins dans chaque quartier pour l’élaboration, en lien avec les partenaires, des protocoles de préfiguration du NPNRU ;
- participer à la définition des orientations stratégiques en matière de renouvellement urbain, de diversification de l’offre, et les décliner en éléments de programme à venir;
- fédérer les services internes autour du protocole de préfiguration du NPNRU et des projets de renouvellement urbain à venir (Direction du Patrimoine pour les sujets de maintenance et réhabilitation, Agence de proximité pour les questions de gestion, usages et sureté, la Direction du Développement social urbain pour les actions GUP, Batiplaine pour les opérations de construction ainsi que tous les services supports) ;
- piloter (préparation et suivi les évaluations), revues de projets, conventions et avenants en cours et à venir.
C’est dans ce cadre que la direction de la Stratégie de Développement et du Renouvellement Urbain, assurera, dans la période du protocole, la coordination de l’opération de relogement et de démolition de 305 logements et la reconstitution de l’offre à La Courneuve, dans les conditions validées par l’avenant de clôture d’avril 2015, le pilotage des études propres à l’office et une participation active au suivi des études urbaines menées par Plaine Commune dans les quartiers, cités ci-haut, au sein desquels l’office est pour la plupart, le bailleur majoritaire.
En conséquence, la direction devra certainement procéder au recrutement d’un deuxième chef de projet afin d’appuyer celui en poste et recruter pour à et effet, afin d’assurer une cohérence de la stratégie patrimoniale de l’office et une articulation efficace entre le porteur de projet, les partenaires et l’ensemble des services internes.
Au regard de l’ensemble du programme d’étude à mener et du dispositif de pilotage instauré, Plaine Commune Habitat sollicite une participation financière de l’ANRU, au titre de l’ingénierie, de 142 500 € (cf le tableau ci-dessous) Liste des études par quartier pour PCH
Cout TTC
Bailleur
ANRU (50%) (Base financement HT)
LC- Vieux Barbusse; Petit Verlaine; 75-81 av Barbusse: 444 logements SD - Franc Moisin; Floréal EST; Basilique : 1825 logements Epinay - La Source: 96 logements LC- Vieux Barbusse; 49 H. Barbusse SD-Franc Moisin;Floréal EST Epinay - La Source
Etude Patrimoniale
SD- Basilique; Floréal EST
L'étude patrimoniale aura pour vocation tout en maintenant le patrimoine existant de mener une réflexion sur la politique de peuplement et son évolution dans l'hypothèse d'une diversité de l'habitat ou d'une meilleure adéquation de l'offre à la demande
75 000
20%
90 000
52 500
37 500
Etude Thermique
SD- Floréal EST; Pierrefitte - Joncherolles
Afin de répondre à l'objectif d'efficacité énergétique et contribuer à la transition écologique des quartiers, les études
thermiques
vont
permettre
de
déterminer
les
ambitions thermiques de rénovation du patrimoine
100 000
20%
120 000
70 000
50 000
Etude de faisabilité Ravalement avec isolation (scénarii et chiffrage)
Pierrefitte - Joncherolles
Sur la base de l'étude thermique, l'étude de faisabilité va permettre de définir le projet de réhabilitation thermique en accord avec le projet de restructuration urbaine du quartier.
30 000
20%
36 000
21 000
15 000
Total
753 234
20%
903 881
527 264
376 617
Répartition
Type Marché
Quartier
Description des études à mener par PCH
Coût estimé
HT
TVA
Accord cadre
(Répartition montant marché entre 3 prestataires. Mise en concurrence pour chaque prestation. Devis pour chaque commande sur la base d'un Bordereau de prix unitaire)
Diagnostic Social
Une enquête sociale permettra de prendre en compte, entre autres, la capacité financière des habitants (ressources, reste à vivre) dans la définition des projets de réhabilitation ou de relogements dans une optique de diversité de l'habitat .
224 122
20%
268 946
156 885
112 061
Etudes isolées
162 056
Diagnostic Technique
L'estimation notamment de la présence d'amiante et son ampleur dans le cadre d'une réhabilitation et d'une démolition est indispensable, au vu des dernières réglementations en vigueur, pour définir au mieux les coûts d'investissement à inscrire dans la convention à échéance du protocole.
324 112
20%
388 935
226 879 Direction de la Stratégie de Développement et du Renouvellement Urbain : Coordonateur de Projet
Urbain (100%)*
Coordonnateur de Projet Urbain (50%)- Poste en création
Montant total
Montant 2016- 2017
Subvention ANRU (50%)
Total subvention
par PRU
SD (3)
LC (1)
Epinay (1)
Pierrefitte (1)
95 000
47 500
142 500
285 000
142 500
23 750
71 250
23 750
23 750
23 750
* Fiche de Poste en annexe Annexe : Fiche de poste NOTE RELATIVE AU PRE CONVENTIONNEMENT DE L’OPERATION DE DEMOLITION DE L’ESPACE BEL AIR – FRANC MOISIN
17/12/2015
Contexte :
L’espace entreprise Bel Air est un espace de bureaux, propriété de Plaine Commune Habitat, situé au Franc Moisin, qui avait déjà attiré l’attention de l’ANRU.
En effet, dans le cadre du PNRU, un programme de travaux avaient été initialement pensé (remise en état des parties communes et amélioration des conditions d’accès à l’Espace), mais de grandes interrogations persistaient sur leur efficacité à terme sur le renforcement de l’occupation du bâtiment par des entreprises, au vu de la vacance constatée. C’est pourquoi l’ANRU avait proposé de faire intervenir sa mission d’appui opérationnel, pour financer une étude sur le positionnement économique de l’Espace Bel Air. La mission lancée en septembre 2013 avait pour objectifs d’analyser la situation du point de vue du potentiel de commercialisation, du bien immobilier et des conditions d’exploitation actuelle.
Les conclusions de cette étude ont conduit à plusieurs scenarii (confortement de la fonction actuelle, retour à la fonction logement, démolition) dont les arbitrages sur son devenir ont été reportés au NPNRU.
Depuis la pépinière a annoncé son départ pour fin décembre 2015 et la MIEL recherche une relocalisation pour le 1er trimestre 2016.
Les échanges entre les partenaires (PCH, PCA, DRIHL, ville) lors de la constitution du protocole de préfiguration ont abouti à affirmer que le scénario démolition était le plus adapté et que la reconversion de l’emprise libérée serait à intégrer à l’étude de programmation urbaine envisagée dans le cadre du protocole.
Par ailleurs, l’ANCOLS a de nouveau rappelé en 2015, dans le cadre de son contrôle, que l’office n’avait pas vocation à gérer du bureau.
A la suite du départ de la pépinière et de la MIEL, il ne restera que 16 occupants au 01/01/2016. Le bâtiment dysfonctionnant déjà en plusieurs points (gestion, vacance, maintenance), il s’agirait d’éviter d’y ajouter une problématique de risque de squat dans l’attente d’une définition d’un projet urbain d’ici la fin 2017. En outre, cette démolition permettrait de dégager un potentiel foncier disponible et d’y construire une opération dès la signature de la convention.
C’est la raison pour laquelle le porteur de projet et le propriétaire se sont fixés l’objectif de vider le bâtiment à l’été 2016, de lancer la démolition dans la foulée, et sollicite par conséquent un pré- conventionnement de l’opération.
La présente note a pour objet de présenter le plan de financement pour la mise en œuvre de cette opération, la stratégie de relogement ainsi que le calendrier afin que l’agence puisse se prononcer sur le financement de cette opération. 2
Plan de financement proposé :
Le RGA ne prévoit pas le cas d’une opération relative à de l’immobilier à vocation économique dont le maître d’ouvrage serait un bailleur social. La démolition de l’espace Bel Air, anciennement immeuble de logements ayant été déclassifié en bureaux, ne s’inscrit donc dans aucune catégorie du nouveau RGA.
Au titre du Titre II paragraphe 2.3.9 « Autres investissements concourant au renouvellement urbain » du RGA, nous soumettons à l’appréciation du comité d’engagement un plan de financement ayant fait l’objet d’un premier échange avec la DRIHL.
Sur proposition de cette dernière, le plan de financement a été pensé comme un bilan d’aménagement d’ensemble (article 2.2.4 du RGA) à l’exception de l’intégration de certaines dépenses et du taux de subvention selon la catégorie de la collectivité. En effet, il a été proposé à l’office d’appliquer le taux de subvention qui devrait être celui de l’agglomération Plaine Commune (Annexe 1).
Plaine Commune habitat, n’ayant pas le statut d’EPCI et étant sous protocole CGLLS, a pris l’initiative de présenter un plan de financement avec un autre taux de subvention.
Le plan de financement joint (« 2015-12-17_Proposition PCH_PF Bel air ») est donc la proposition de l’office à l’agence pour engager des discussions sur les modalités financières d’accompagnement de cette opération de démolition.
Stratégie de relogement
Tous les occupants ne seront pas à reloger. En effet, l’unité territoriale de rénovation urbaine de Plaine Commune sera relogée indépendamment du dispositif de relogement et l’occupation de S.F.R. SA REGION consiste en une antenne relais sur la toiture. L’office s’engage donc à trouver une solution pour les 14 locataires restants.
Afin de respecter le calendrier qu’il s’est fixé, l’office a déjà identifié des locaux vacants, qui ont été bloqués à cet effet, afin de débuter les discussions amiables avec les locataires avec une première proposition de relocalisation.
Le tableau joint à la présente note fait état des propositions qui seront faites aux locataires lors des rendez-vous individuels qui se tiendront à la suite de la réunion publique d’annonce que l’office a organisé début décembre afin d’avoir un premier échange sur le contexte et les besoins.
Calendrier prévisionnel :
19/11/2015 Validation du lancement programme par le bureau de PCH 8/12/2015 Réunion publique avec les locataires de l’espace Bel Air Janvier 2016 à juin 2016 Relogement des locataires
Septembre 2016 Lancement chantier de démolition de l’espace – 5 mois
La démolition de l’espace Bel Air ne s’inscrit dans aucune catégorie du RGA. Pour autant, lors du comité d’engagement de l’avenant de clôture de la convention ANRU de Saint Denis le 5 mars 2015, et à l’issue de la présentation qui articulait le bilan de PNRU avec les perspectives du NPNRU, le directeur général de l’agence a donné son accord de principe pour accompagner financièrement la démolition de cet espace.
Au regard de cet avis, de la présente note et du plan de financement, comment l’agence se positionne-t-elle à ce jour et dans quelle mesure est-elle à même d’accompagner financièrement l’office?
Pièces jointes :
- Plan de Financement : 2015-12-17_Proposition PCH_PF Bel Air_NPNRU - Annexe 1 : simulations saint denis_DRIHL_2015-12-10
- Annexe 2 : PF initial Bel Air_2015-11-02 Proposition du 17/12/2015 Opération Espace de bureaux Bel air - Démolition ANRU Nombre de locaux : 62 (dont 61 bureaux et 1 terrasse) Nombre de locataires à reloger : 14
Bilan des coûts
HT
TVA
TTC
HT
TVA
TTC
Capitaux restants dus au 01/06/2016 (a)
417 913,86
0,00
417 913,86
Indemnités de remboursement anticipé (b)
20 895,69
0,00
20 895,69
Coûts accompagnement Frais d'éviction des entreprises (c)
420 000,00
84 000,00
504 000,00
420 000,00
84 000,00
504 000,00
Frais de gardiennage et sécurité (d)
19 000,00
3 800,00
22 800,00
19 000,00
3 800,00
22 800,00
Coûts techniques Frais d'études et diagnostics (e)
39 890,00
7 978,00
47 868,00
39 890,00
7 978,00
47 868,00
Honoraires MOE (f)
75 421,19
15 084,24
90 505,42
75 421,19
15 084,24
90 505,42
Frais de sécurisation passive (g)
91 500,00
18 300,00
109 800,00
91 500,00
18 300,00
109 800,00
Travaux démolition (h)
754 211,85
150 842,37
905 054,22
754 211,85
150 842,37
905 054,22
Remise en état du terrain (i)
40 000,00
8 000,00
48 000,00
40 000,00
8 000,00
48 000,00
!"#$%&'(%ႉ%%ᄈ%&#(%+%&,(
1 878 832,58
288 004,61
2 166 837,19
1 440 023,04
288 004,61
1 728 027,64
Bilan des recettes
Montant
Surfaces totales
libérées
Surfaces vendues
Subventions ANRU (1)
2 737 m²
2 737 m²
dont financement des coûts de démolition ( 70% x (A) )
1 008 016,12
!"#$%&!'%#()*#(+%,$-).စဇထ)2)34)5)ဆ)ထဇထ)7ဖ)9:;<).ဆ<
374 969,00
Récupération de TVA
288 004,61
Fonds propres (3)
495 847,46
!"#$%&'(%ႉ%ᄈ%&စ(%,%&ဇ(
2 166 837,19
Codes ESI SD0900.06.09+10+11 Adresse : 113/115 rue Casanova à Saint-Denis - Franc Moisin
Dépenses Réelles
Base de Financement ANRU
*L’étude de faisabilité relative à la stratégie urbaine sur Franc Moisin et Bel Air menée par URBITAT + en 2014-2015 laisse entrevoir une recomposition de l’emprise par la construction d’une quarantaine de logements. Ce scénario parait être
!"#
$%&'($)*"#+#,-!-,.#"(#/.-(#01'23"(#41 !"#56"00"#56/0"7-'!#4.!*#0"#8.45"#4 #&5'('8'0"#4"#&56/-9 5.(-'! Sur la base de 65 m² moyen par logement, 2600m² SHAB soit 2737 m² SDP estimés, pourraient être valorisés. Le scénario prend également la référence d’une cession au
&5-7#&0.!8$"5
de 137€ HT/m²/SDP. ARTICLE 4 - PRE CONVENTIONNEMENT ET AUTORISATION ANTICIPEE DE DEMARRAGE Note argumentaire Plaine Commune Habitat 17/12/2015
2- SAINT DENIS - Franc Moisin : démolition du B1 161 logements
Contexte :
Le bâtiment B1 souffre de dégradations récurrentes qui lui confèrent un caractère de vétusté plus !"#$%&#$'!$(&!$)"*+&,-). */)+&0*&1"!/2&34.+./5&6*&24/+)!)&+*&24/7$8$*&!9*2&$/*&+.)$!).4/&0'./+%curité 2"4.++!/)*&*)&#$.&+'*+)&!88"!9%*&2*+&0*"/.*"+& 4.+5&
Dans le cadre des réflexions sur le projet urbain, la démolition de 2*& ,-). */)& +* ,:*& "*2$*.::."& :'!9.+& $/!/. *& 0*+& ;!")*/!."*+5& <'.:4)& 24/+).)$%& ;!"& 2*& ,-). */)& *)& :!& 8!:*))*& 24 *"2.!:*=& *+)& !insi identifié dans le protocole de préfiguration comme un secteur prioritaire du projet urbain NPNRU. Cette volonté a 0'!.::*$"+&! */%&:'4>>.2*&?&/'*/9.+!8*"&#$'$/*&"%/49!).4/&:%8@"*&0*+&;!").*+&24 $/*+&*)&A!::&0$&BC&0!/+& le cadre de la réhabilitation des RDC de tous les bâtiments, en cours et financé dans le PNRU.
6'*+)& :!& "!.+4/& ;4$"& :!#$*::*& :*& ;4")*$"& 0*& ;"47*)& *)& :*& ;"4;".%)!."*& souhaiteraient !2)*"& :'!""D)& 0*+& relocations et accélérer :!& .+*& */& E$9"*& 0*+& "*:48* */)+& *)& de la démolition de ce bâtiment en sollicitant une autorisation anticipée de démarrage 0*&:'4;%"!).4/.
Orientations du projet urbain :
Enjeux généraux (confère en détails la fiche projet du quartier):
Désenclaver le quartier
Engager une restructuration et une rénovation :4$"0*&0*&:'*(.+)!/)
Favoriser une mixité et diversité fonctionnelle (pôle de commercialité, équipements, services) Viser une amélioration du cadre de vie en prenant en compte les usages et les enjeux de gestion et de sûreté. 2
Axes de !"#$%#&'('#)*+!*,-!$% '&! libérée :
Une étude de stratégie de développement urbain sur le quartier, projetant une transformation ambitieuse à horizon 15-20 ans, a été lancée en avril 2013 et s’est achevée en 2015. Cette dernière menée par Urbitat +, le cabinet Le Frêne et Objectif Ville visait à définir les priorités et les grandes orientations en termes urbain, social et commercial de transformation du quartier.
Cette première faisabilité de reconversion de l’îlot composé du B1 et de la galette commerciale proposait des scénarii axés sur la mixité des fonctions entre du logement, du commerce, des bureaux ou équipements, des jardins privatifs et collectifs.
En termes d’habitat, l’étude envisageait un découpage de l’ilot en 4 lots regroupant du logement collectif, de l’intermédiaire et de l’individuel en bande avec une capacité construction de 200 à 220 logements.
Cette faisabilité n’a pas convaincu les partenaires qui ont souhaité réinterroger le devenir de cet îlot et relancer une réflexion dans le cadre de l’étude urbaine à lancer au titre du protocole de préfiguration. Pour autant, la stratégie générale a identifié cet îlot comme une des 2 priorités de la recomposition du quartier.
Stratégie de relogement :
Les données locatives démontrent que la majorité des ménages du B1, a des ressources en dessous plafond PLAI, est APLisée à 54% et ne sera pas en mesure de couvrir des niveaux de loyer supérieur à ceux du Franc Moisin.
Une enquête sociale, que l’office souhaiterait lancer dans les meilleurs délais, devrait permettre d’avoir une photographie plus exhaustive et essentiellement de définir un plan de relogement
!"#$!%&'(!#)*!)"!%+,#&'&-&'+,).)/01%2!//!)de Plaine Commune :
Le potentiel de reconstitution, pour respecter le 1 pour 1, sur le territoire est fortement lié aux discussions en cours entre la communauté d’agglomération et l’état local (DRIHL 93), sur les zones potentiellement dérogatoires. 3
En effet, conscient de la spécificité du territoire de Plaine Commune et face aux sollicitations de la !""#$%#&'()*%++,!"'-%&.!$/( la DRIHL 0*10&(1$+%+'e, notamment dans le cadre de la révision du PLH communautaire (2016-2021), à '&%2,.-( 3( ,*' 41,,1( )#( &1--.&!.-1( une cartographie identifiant les zones autorisées, exclues ainsi que les périmètres de dérogations au sein des QPV afin de permettre aux bailleurs de construire des opérations en PLUS PLAI.
51&&1( %-&!+-%64.1($*10&(6%0(1$ !-1( !$0!,.)'1(1&(7%,.)'1(6%-(la DHUP.
Toutefois, Plaine Commune Habitat a en vue des opportunités foncières pour lesquelles des discussions, pour l’instant en suspend pour des raisons de faisabilité opérationnelles, ont déjà été engagées avec les aménageurs.
La perspective de reconstitution de l’offre pourrait être l’occasion de créer les conditions de concrétisation d’opérations de construction dans ces zones d’aménagement, et de démontrer aux partenaires locaux (aménageurs, collectivités, promoteurs) la nécessité de réserver une emprise foncière ou une opération au bailleur de la communauté d’agglomération.
La reconstitution pourrait s’opérer au travers :
Site AB Production Saint Denis : 30 logements en VEFA réservé par l’aménageur SEM Développement et le promoteur Nexity à PCH. L’opération pourrait être lancée en 2018 mais le planning n’est pas fiabilisé à ce jour ;
Site les cathédrales (Tranche 2) Saint Denis : Plaine commune habitat pourrait se donner l’objectif d’y construire en MOD ou en VEFA, 60 logements ;
Site les Tartres (Tranche 1) Saint Denis/Stains : Plaine Commune habitat pourrait se donner l’objectif d’y construire en MOD ou en VEFA, 50 logements ;
Site les Tartes (Tranche 2) Saint Denis/Stains : Plaine commune Habitat pourrait se donner l’objectif d’y construire en MOD ou en VEFA, 30 logements.
La cartographie des périmètres constructibles à venir permettra de valider ces hypothèses de reconstitution.
Calendrier prévisionnel :
Sous réserve de l’approbation de cette demande d’autorisation anticipée de démarrage par le comité d’engagement,
Février 2016 Réunion publique et lancement des diagnostics techniques et sociaux Avril 2016 Dépôt de la DID
Dès réception )1(,*arrêté de DID Lancement des relogements et sécurisation des logements vacants 2018 Démolition du bâtiment. Adresse Surf. loyer
Rappel locataire Activités
A étudier
A étudier
13 pianos 56 5210,00 ACRES Informaticien
6 rue de la ferme 44 4000,00 PROFIBAT Artisan batiment
58 péri 26 2600,00 Arius Sté ressources humaines
3 pianos 114 8000,00 DPPL Distribution prospectus
16 asturias 49 3600,00 Bouchene Editeur
SGE Entreprise élec
CIEL idem / même gérant
Transfert à étudier / adresse siège modifiée
3 pianos 39 3400,00 BOUZID Avocate
13 pianos 55 4300,00 SAPHIR MEDIA Editeur
12 caquet 54 5540,00 BAROIN Architecte
12 caquet 60 6000,00 LAURINI Avocate
3 pianos 77 6500,00 NOUDEHOU Avocats
6 vaillant association familles
13 pianos 159
Surf. À déterminer
Propositions
15900,00 Maj 16/07/15
Coordination du NPNRU à l’OPH d’Aubervilliers
Rappel du dispositif de l’ANRU 1
Lors de la signature des conventions de rénovation urbaine de l’ANRU 1 à Aubervilliers, l’OPH était largement partie prenante des projets Villette Quatre Chemins et Cristino Garcia Landy.
A ce titre, il avait été inscrit à la maquette financière une ligne intitulée « coordination des études OPHLM » pour l’ingénierie mobilisée nécessaire à la conduite des projets au sein de l’organisme. Les postes « valorisés » étaient les suivants pour la conduite des deux PRU : - Le directeur du développement à mi-temps
- Une chargée de mission ANRU à plein temps
Cette ingénierie est prise en charge par l’ANRU à hauteur de 20% sur 5 ans.
L’OPH, premier partenaire du NPNRU à Aubervilliers
L’OPH s’est fortement mobilisé aux côtés de ses partenaires pour préparer les projets susceptibles d’être retenus dans le cadre du NPNRU. En effet, les deux quartiers Emile Dubois Maladrerie et Villette Quatre Chemins sont des secteurs à très fort enjeu dans la stratégie patrimoniale générale de l’organisme.
A Maladrerie Emile Dubois, les trois quarts des logements du quartier sont des logements de l’OPH. A quelques exceptions près, c’est aussi le seul bailleur social. C’est pour cette raison que l’intervention sur le bâti, dans le niveau d’avancement actuel du projet, se concentre sur l’OPH. En plus des bâtiments, l’OPH est propriétaire d’une grosse partie du foncier disponible, et notamment des espaces extérieurs de la cité Emile Dubois. Sur le quartier Villette Quatre Chemins, l’OPH est le bailleur le plus important. Sur les dalles Villette et Félix Faure qui font l’objet d’une attention particulière, l’OPH est le seul bailleur social. L’Office possède 500 des 1670 logements de la dalle Villette et est propriétaire des 590 logements de la dalle Félix Faure.
Compte tenu de cette implantation, l’OPH est co-financeur et maîtrise d’ouvrage de nombreuses études des protocoles de préfiguration.
Un dispositif dédié au sein de l’OPH
Pour mener ce travail de suivi et de coordination, l’OPH a mis en place en 2015 deux chefs de projet renouvellement urbain. Une très large partie de la mission de ces chefs de projets est consacrée au suivi des deux PRU de la ville (un chef de projet par PRU). Le reste de leur mission est dévolue à la finalisation des PRU1, à la mise en œuvre de la réforme de la politique de la ville au niveau de l’organisme et aux missions de développement social urbain sur l’ensemble du patrimoine.
Les chefs de projets devront mener, avec l’appui des services techniques de l’OPH, les études dont la maîtrise d’ouvrage revient à l’organisme et participer au suivi des études en co-financement. Ils devront être garant de la bonne réalisation de ces études, de leur articulation et de leur mise au service du projet global et des partenaires. Compte tenu de la part importante des locataires de l’OPH dans la population totale des deux quartiers du NPNRU, l’OPH aura un rôle important dans la conduite des diagnostics d’usages et des dispositifs de co-construction. Les chefs de projets auront à cœur de mobiliser les réseaux existant des locataires et d’être très présents dans les lieux d’échanges avec les habitants pour répondre aux préoccupations qui relèvent de l’action de l’OPH.
Demande de cofinancement
La partie du poste de chef de projet consacrée à la conduite des PRU2 est estimée à 50% de son temps de travail. Avec les deux chefs de projets, il y a donc 1 ETP consacré au NPNRU pour lequel il est demandé une prise en charge par l’ANRU à hauteur de 50% sur 24 mois. DMO/RU
02/09/2015
Protocole de préfiguration Plaine Commune
FINANCEMENT DE L’INGENIERIE BAILLEUR
L’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis (Oph 93) se présente comme un acteur majeur du renouvellement urbain des quartiers prioritaires sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Plaine commune.
Son investissement dans le cadre du premier programme national de rénovation urbaine s’élève à plus de 600 millions d’euros à l’échelle du département.
Afin d’accompagner et de mettre en œuvre la rénovation urbaine, l’Office s’est doté en 2000 d’une Direction de la maîtrise d’ouvrage.
A mesure de l’accroissement d’activité, la Direction est alors passée de 9 agents à sa création à 41 agents aujourd’hui avec notamment la création d’un deuxième service dédié à la réhabilitation, d’un service maîtrise d’œuvre sociale, d’un poste de contrôleur de gestion et du recrutement de trois chargés de mission renouvellement urbain, rattachés directement au Directeur de la maitrise d’ouvrage qui assurent la coordination dans le cadre des PRU.
Cette hausse d’activité de la maîtrise d’ouvrage a eu un impact considérable également sur les services supports : création d’un service foncier, renforcement du service des marchés, service commerce et direction de la gestion locative qui se sont également étoffés pour prendre la mesure de ces nouveaux enjeux.
Ce dispositif a été financé par l’ANRU de 2007 à 2012 dans le cadre de convention d’ingénierie bailleur. De 2007 à 2012, jusqu’à 6 postes équivalent temps plein étaient mobilisés sur la rénovation urbaine.
Sur la période 2013-2017, la CGLLS a pris le relais en, contribuant au financement de ces différents postes.
Malgré cette intervention massive – dans 14 projets ANRU en cours ou achevés, un effort supplémentaire est nécessaire sur certains quartiers pour achever la rénovation urbaine ou pour initier le renouvellement urbain.
L’Office doit donc maintenir une ingénierie de projet à la hauteur de ces enjeux.
La conduite des protocoles de préfiguration mobilisera sur environ deux ans des moyens humains supplémentaires pour le suivi de ces études. C’est l’objet de cette demande de financement.
Les enjeux pour l’Oph 93 sont stratégiques tant pour la réussite des projets et des partenariats que pour les finances de la structure, en protocole de consolidation CGLLS depuis 2008. 2
Le NPNRU : un nouvel engagement fort de l’Oph 93
Réussir la transition : achever l’intervention engagée dans l’ANRU1
Commune Quartier Principaux enjeux et orientations Actions envisagées La Courneuve Les 4000 Finaliser la rénovation urbaine du quartier des 4000 Ouest avec la démolition du
bâtiment « Maurice de Fontenay » et le
relogement des familles des 301
logements du bâtiment, la programmation
d’un nouveau quartier suite à la démolition
du petit Debussy ; enjeux mis en
perspective avec l’installation de la gare
des Six Routes.
Reconstruction, démolition,
aménagements extérieurs,
désenclavement viaire,
développement économique,
diversification de l’habitat
Stains Clos-Saint-
Lazare
Finaliser la rénovation urbaine du Clos
Saint-Lazare, avec le traitement de toute
la frange sud du quartier (566 logements)
non impactée par le premier projet ANRU.
Démolition, reconstruction,
réhabilitation, résidentialisation,
aménagements d’espaces
publics, diversification des
typologies d’habitat (accession)
et développement économique
le long de la RD29.
Epinay Centre-ville
(PRIR)
Finaliser la rénovation urbaine du centre-
ville d’Epinay avec une restructuration de
l’ilot du Marché en accompagnement de la
requalification de la rue de Paris.
Restructuration des entrées et
résidentialisation.
Extension de la façade
commerciale
Création de logements dans les
anciennes coursives
Villetaneuse Hugo-
Grandcoing
Finaliser la rénovation urbaine des
quartiers Nord par une amélioration de la
desserte interne et un désenclavement,
devant contribuer à une amélioration de la
qualité de vie
Création d’une voirie nouvelle,
amélioration de la qualité de
service
De nouveaux quartiers
Commune Quartier Principaux enjeux et orientations Actions envisagées Stains La prêtresse Engager une rénovation urbaine de ce quartier de 298 logements, qui accueillera
en 2017 une gare de la tangentielle nord,
et structurer les déplacements entre le
centre-ville de Stains et la future gare.
Démolition, reconstruction,
réhabilitation, résidentialisation
et aménagements d’espaces
publics.
Le NPNRU : un enjeu stratégique pour l’organisation
Le dispositif de coordination interne et externe, de suivi des études et les services support mobilisés dans le cadre des PRU et du protocole de préfiguration ont vocation à :
Assurer la maîtrise des coûts
Compte tenu du niveau des investissements pressentis et des contraintes réglementaires (maîtrise des performances énergétiques, problématique amiante) et financières (évolution des financements externes, tension sur les ressources internes dues notamment à l’effort consenti dans l’ANRU1), cette maîtrise est essentielle et demande une ingénierie financière interne performante et une coordination soutenue.
Tenir les délais
La question des délais rejoint la problématique financière avec l’impérative maîtrise des délais pour tenir les engagements qui seront pris à la signature de la convention. C’est aussi la question de la crédibilité de l’action du bailleur vis-à-vis des locataires, et de ces engagements en termes de qualité de service rendus aux locataires 3
Assurer une gestion efficace
Elle passe par une intégration en amont des usages et des besoins des services gestionnaires, et des retours réguliers du terrain vers les services en charge des projets. Ce travail de coordination et de circulation de l’information, peu visible au quotidien, est essentiel à la réussite des projets.
Poursuivre et renforcer le partenariat
Les partenariats et les méthodes de travail développés avec le premier programme de rénovation urbaine ont produits une évolution notable des pratiques professionnelles. Elles ont permis de créer une relation efficace et soutenue entre les bailleurs et les partenaires extérieurs. Ce partenariat a vocation à être poursuivi. Il doit pour cela s’appuyer sur des référents dans chaque structure dédiés à cette relation.
Le protocole de préfiguration : un programme d’études soutenu à mener
Sur la période 2016-2018, l’Oph 93 sera amené à conduire un programme d’études soutenu et à participer activement aux études menées par la Communauté d’agglomération.
La qualité de ces études conditionnera un programme d’investissement majeur, qui aura un impact conséquent sur les finances, sur l’attractivité du patrimoine, sur la qualité de vie et le service rendu aux locataires.
Ces études devront être complètes, précises, mais aussi concertées, avec les partenaires et les habitants de nos immeubles. Le travail partenarial et la communication/concertation des locataires font en effet partie des missions de la direction de la maîtrise d’ouvrage de l’Office, ce qui garantit la réussite et l’appropriation des projets menés par l’Oph93.
Etudes sous MOA propre
Commune Quartier Etudes Coût prévisionnel TTC La Courneuve Les 4000 Etudes de faisabilité et études techniques diverses (amiante, structure, pollution,
sols, réseaux), enquête sociale
295 185 €
Stains Clos-Saint-
Lazare
Etudes patrimoniales et techniques
diverses (amiante, structure, pollution,
sols, réseaux, audit énergétique), enquête
sociale
272 500 €
Stains Prêtresse Etudes patrimoniales et techniques diverses (amiante, structure, pollution,
sols, réseaux, audit énergétique), enquête
sociale
288 000€
Epinay Centre-ville
(PRIR)
Etudes techniques diverses (amiante,
structure, réseaux) et juridiques
(géomètre, analyse foncière)
114.000 €
Villetaneuse Hugo-
Grandcoing
Etudes techniques diverses (amiante,
structure, réseaux, pollution, sols) et
juridiques (géomètre, analyse foncière)
180.000 €
Participation aux études menées par Plaine commune
Commune Quartier Etudes Coût prévisionnel TTC La Courneuve Les 4000 Etudes urbaine / stationnement et circulation / environnementale
-
Stains Clos-Saint-
Lazare
Etudes urbaine / stationnement et
circulation / réseaux / Maison du projet /
Communication / AMO développement
durable
260 940€
Stains Prêtresse Etudes urbaine / stationnement et circulation / réseaux / Maison du projet /
Communication / AMO développement
durable
338 400€
Epinay Centre-ville
(PRIR)
Etude urbaine -
Villetaneuse Hugo-
Grandcoing
Etudes urbaines / circulation /
stationnement
132.000 € 4
La demande de financement : compléter l’organisation et les ressources humaines actuelles
Compléter les capacités humaines actuelles
La demande de financement complète le dispositif actuel afin de pouvoir poursuivre l’action sur les quartiers PRU et sur les nouveaux quartiers.
Le dispositif actuel comporte :
3 chargés de missions RU :
Coordination stratégique et opérationnelle, interne et externe
Mise en œuvre et suivi des conventions ANRU et du protocole de préfiguration
1 responsable de la maitrise d’œuvre sociale :
Encadre et supervise les opérations de relogement, enquêtes sociales et diagnostic d’occupation
Accompagnement social et gestion des situations de précarité
1 contrôleur de gestion :
Suivi financier des conventions Anru et du protocole de préfiguration Appui méthodologique aux équipes opérationnelles et interface avec les financeurs
La demande tient compte des nouvelles modalités de préfiguration des conventions de renouvellement urbain et des objectifs des protocoles, à savoir :
- De nombreuses études à mener,
- Des marchés publics à lancer et à suivre,
Le dispositif complété reste principalement centré au sein de la direction de la maîtrise d’ouvrage, avec l’appui de services support.
Ce complément consiste en :
3 chargés d’opération de la Direction de la maîtrise d’ouvrage :
Pilotage et suivi des études du protocole
1 chargé de relogement et suivi social
Pilotage et suivi des études « sociales » du protocole
1 gestionnaire des Marchés publics
Encadre et supervise la passation des marchés liés aux études 5
Outre les éléments évoqués précédemment, compléter ce dispositif a pour intérêt de :
Capitaliser les bénéfices de l’ANRU 1 en maintenant le dispositif actuel Ne pas perdre les acquis et le socle de connaissance développé à l’occasion de l’ANRU 1 Intégrer les « opérationnels » dès la conduite des études stratégiques Pérenniser l’action de l’Oph93 dans le renouvellement urbain et garantir son inscription dans le NPRU à la hauteur des enjeux.
Cette professionnalisation et le renforcement des capacités internes du bailleur est déterminant pour la réussite du programme.
La demande sur le territoire de Plaine Commune
Plafond financement 94 500 €
Quote-part du poste
dédiée au protocole 2016 2017
Quote-part du poste
dédiée à Plaine commune Assiette financement
Chargé d'opération (Stains) 50% 47 250 € 47 250 € 100% 94 500 €
Chargé d'opération (La Courneuve) 50% 47 250 € 47 250 € 50% 47 250 €
Chargé d'opération (Villetaneuse, Epinay) 50% 47 250 € 47 250 € 25% 23 625 €
Chargé relogement et suivi social 100% 94 500 € 25% 47 250 €
Gestionnaire Marché publics 100% 94 500 € 94 500 € 50% 94 500 €
236 250 € 330 750 € 307 125 €
ETP = 3,25
L’Oph 93 sollicite le financement d’1,6 ETP/an dans le cadre du protocole de préfiguration du territoire de Plaine Commune, correspondant à une dépense sur deux ans de 307 125 €, soit une subvention de 153 563 € (50% de subvention).
Subvention totale demandée : 153 563 € sur les deux ans du protocole 1. Clos Saint Lazare : démolition partielle des bâtiments C5 Musset et D4 Max J acob Demande de pré-conventionnement
Les arbitrages discutés en préalable à l’avenant de clôture du PRU du Clos Saint Lazare ont conduit à ajuster les orientations en terme opérationnel aux moyens réellement mobilisables dans les délais du PNRU.
Les aménagements sur la frange sud du quartier, secteurs Lamartine et Stalingrad, ont notamment été reportés à une phase post-PNRU. Si les opérations de résidentialisation ont également été reportées pour la plupart, les réhabilitations, elles, ont été maintenues dans le cadre du premier programme.
Les études sur les réhabilitations des bâtiments C5 Musset et D4 Max Jacob ont ainsi été lancées par l’Oph93. Ces bâtiments participant à l’enclavement nord/sud du square Béranger, la question d’une démolition de quelques cages d’escalier a été abordée lors des comités de pilotage du PRU. Mais en l’absence à l’époque d’orientations sur le NPNRU, sur sa temporalité et sur le financement des démolitions, le choix a été fait de réhabiliter l’intégralité des 2 bâtiments.
Le NPNRU se précisant, le quartier du Clos Saint Lazare y étant retenu, la question de la porosité nord/sud et des accès lisibles, notamment depuis l’allée des écoles, à donner au futur square Béranger a été reposée par les partenaires lors du comité de pilotage du 23 juin 2015.
Un consensus se dégage sur l’intérêt majeur de ces démolitions partielles pour un fonctionnement ouvert et optimum du square. Les difficultés de gestion des cœurs d’îlots enclavés de la Cité- jardin comme le succès de l’esplanade Edouard Glissant, espace totalement ouvert, sont des arguments de poids.
Si l’Oph 93 peut inscrire ces démolitions partielles en tranches conditionnelles ou en options dans ses marchés, qui respectent le calendrier PNRU et doivent être lancés à l’automne 2015, il est en revanche indispensable que les démolitions puissent se faire dans un calendrier cohérent de celui des réhabilitations.
Il est ainsi demandé que les démolitions du 1 allée Max Jacob (10 logements) et du 15 rue Alfred de Musset (10 logements) soient pré- conventionnées et que les enquêtes sociales préalables, sur les 17 logements encore occupés, les études et la démolition puissent être lancées à signature du protocole de préfiguration.
En ce qui concerne la reconstitution de l’offre, l’Oph 93 mettra à disposition des 17 ménages à reloger : - le parc de logements « gelés » à Stains dans le cadre de la réalisation des opérations de démolition des deux PRU stanois (une soixantaine de logements gelés à fin novembre 2015) ;
- l’offre nouvelle réalisée dans le cadre du PRU du Clos Saint-Lazare qui sera réceptionnée en 2016/2017 : opération Jean Ferrat (33 logements sociaux), opération Square Molière (12 logements sociaux), opération Jean Durand (17 logements sociaux), opération Nelson Mandela (40 logements sociaux) et opération Les Terrasses (53 logements sociaux – livraison 2017) ;
- des opérations de construction d’une offre nouvelle de logements sociaux réalisées par l’Oph93 hors des dispositifs « 1 pour 1 ».
o Exemple : opération « PIERRE-FEUILLERE » - 49 logements locatifs sociaux à NOISY-LE-SEC Stade d’avancement : PRO (conception / réalisation)
OS travaux prévisionnel : Février 2016
Durée des travaux : 15 mois
Livraison : Mai 2017
Descriptif : Le projet prévoit la construction d’un ensemble immobilier de 49 logements locatifs
sociaux répartis sur trois emprises foncières de la cité Pierre Feuillère de Noisy-Le-Sec (cf.
document de présentation en pièce-jointe).
Les deux bilans prévisionnels pour ces opérations sont indiqués dans l’annexe 2.3.
Les deux bilans financiers des opérations de démolition présentés ici (D4 et C5) utilisent en tant que coûts de travaux prévisionnel, un ratio
issu du marché de démolition de l’immeuble C4 que l’Oph 93 vient de signer (cf. prix 2015).
Ces trois immeubles étant d’une morphologie similaire, utiliser le marché de travaux du C4 comme ratio (coût du marché rapporté au
nombre de logements démolis), permet d’avoir une évaluation au plus juste du bilan financier de ces deux futures opérations en pré-
conventionnement.
Tous les autres postes du bilan sont établis sur la base d’une moyenne issue des différentes démolitions réalisées au Clos Saint-Lazare
lors du 1er programme ANRU. BILAN DEMOL - C5 - règles NPNRU (sept15) (2) Démolition partielle du bâtiment C5 - 10 logements - Clos Saint Lazare - STAINS
MAJ : Phase : OS prévu le: Fin prévue le :
Date DID : hypothèse septembre 2015
Rappel PG
Budget actualisé - Point gestion du
par
Libellé
HT
HT
Taux TVA
TVA
TTC
logement
HT
Commentaire
DEPENSES Protection des vacants
10 000 €
5,5%
550 €
10 550 €
1 000 €
moyenne CSL
Amenagement (débranchement)
20 000 €
5,5%
1 100 €
21 100 €
2 000 €
moyenne CSL
Travaux de démolition
270 000 €
5,5%
14 850 €
284 850 €
27 000 €
ratios C4
Travaux désamiantage
165 000 €
5,5%
9 075 €
174 075 €
16 500 €
ratios C4
Travaux de remise en état du terrain libéré
5,5%
-
€
-
€
-
€
Maîtrise d'œuvre
40 000 €
5,5%
2 200 €
42 200 €
2 000 €
moyenne
CSPS
3 200 €
5,5%
176 €
3 376 €
320 €
moyenne
diagnostics techniques
20 000 €
5,5%
1 100 €
21 100 €
2 000 €
moyenne
Logistique
1 500 €
5,5%
83 €
1 583 €
150 €
moyenne
Référé préventif
-
€
0,0%
-
€
-
€
-
€
MOUS
8 400 €
0,0%
-
€
8 400 €
840 €
2200€*4 mois
Enquête sociale
1 500 €
5,5%
83 €
1 583 €
150 €
150€*10
Amenagement locaux suite relogement
6 000 €
5,5%
330 €
4 500 €
600 €
coût estimé 2000€/lgt
Déménagt par entreprise
18 000 €
5,5%
990 €
18 990 €
1 800 €
coût estimé 1500€/ménage relogé
Mandats directs locataires
1 440 €
0,0%
-
€
1 440 €
144 €
coût estimé 120€/ménage relogé
valeur nette comptable
30 000 €
0,0%
-
€
30 000 €
3 000 €
au 31/12/2014. VNC CSL au 31/12/14= 3000€/lgt
perte d'exploitation
77 000 €
0,0%
-
€
77 000 €
7 700 €
18mois loyers mensuels moyens quittancés (calculés sur les 12 derniers mois précédents la DID)
TOTAL DEPENSES
672 040 €
30 536 €
700 746 €
67 204 €
TOTAL DEPENSES SUBVENTIONNABLES
681 100 €
RECETTES Valorisation Foncière réelle
-
€
Valorisation Foncière (ANRU)
-
€
TOTAL RECETTES
-
€
BILAN Déficit subventionnable
681 100 €
Subvention ANRU
544 880 €
54 488 €
Taux de subvention
80%
hypothèse taux : 80% protocole consolidation
Fonds propres
127 160 €
155 866 €
12 716 €
hypoyhèse : espace public = cession 0€
DMO-CG-RU
24/11/2015 BILAN DEMOL - D4 - règles NPNRU (sept15) (2) Démolition partielle du bâtiment D4 - 10 logements - Clos Saint Lazare - STAINS
MAJ : Phase : OS prévu le: Fin prévue le :
Date DID : hypothèse septembre 2015
Rappel PG
Budget actualisé - Point gestion du
par
Libellé
HT
HT
Taux TVA
TVA
TTC
logement
HT
Commentaire
DEPENSES Protection des vacants
10 000 €
5,5%
550 €
10 550 €
1 000 €
moyenne CSL
Amenagement (débranchement)
20 000 €
5,5%
1 100 €
21 100 €
2 000 €
moyenne CSL
Travaux de démolition
270 000 €
5,5%
14 850 €
284 850 €
27 000 €
ratios C4
Travaux désamiantage
165 000 €
5,5%
9 075 €
174 075 €
16 500 €
ratios C4
Travaux de remise en état du terrain libéré
5,5%
-
€
-
€
-
€
Maîtrise d'œuvre
40 000 €
5,5%
2 200 €
42 200 €
2 000 €
moyenne
CSPS
3 200 €
5,5%
176 €
3 376 €
320 €
moyenne
diagnostics techniques
20 000 €
5,5%
1 100 €
21 100 €
2 000 €
moyenne
Logistique
1 500 €
5,5%
83 €
1 583 €
150 €
moyenne
Référé préventif
-
€
0,0%
-
€
-
€
-
€
MOUS
8 400 €
0,0%
-
€
8 400 €
840 €
2200€*4 mois
Enquête sociale
1 500 €
5,5%
83 €
1 583 €
150 €
150€*10
Amenagement locaux suite relogement
6 000 €
5,5%
330 €
4 500 €
600 €
coût estimé 2000€/lgt
Déménagt par entreprise
18 000 €
5,5%
990 €
18 990 €
1 800 €
coût estimé 1500€/ménage relogé
Mandats directs locataires
1 440 €
0,0%
-
€
1 440 €
144 €
coût estimé 120€/ménage relogé
valeur nette comptable
30 000 €
0,0%
-
€
30 000 €
3 000 €
au 31/12/2014. VNC CSL au 31/12/14= 3000€/lgt
perte d'exploitation
65 000 €
0,0%
-
€
65 000 €
6 500 €
18mois loyers mensuels moyens quittancés (calculés sur les 12 derniers mois précédents la DID)
TOTAL DEPENSES
660 040 €
30 536 €
688 746 €
66 004 €
TOTAL DEPENSES SUBVENTIONNABLES
666 100 €
RECETTES Valorisation Foncière réelle
-
€
-
€
Valorisation Foncière (ANRU)
-
€
-
€
TOTAL RECETTES
-
€
-
€
BILAN Déficit subventionnable
666 100 €
Subvention ANRU
532 880 €
53 288 €
Taux de subvention
80%
hypothèse taux : 80% protocole consolidation
Fonds propres
127 160 €
155 866 €
12 716 €
hypoyhèse : espace public = cession 0€
DMO-CG-RU
24/11/2015 Demande de pré-conventionnement NPNRU quartier sud ISD - 1
! "#$%ᅣ'()*+,-./*0).-1$2$+,-./*34).
Pré-conventionnement du complexe Jean-Lurçat (Quart !"# $%&# &!# 'ᅣ)*!+ Saint-Denis) - NOTE AMENDÉE
Préambule
L'enjeu principal du dossier retenu au titre du NPN,-# ./%"# $0 12+3%!1# 4# 'ᅣ)*!+$0 12+5!1 6# !62# &!# "077"/78!"#*!6#2"/ 6#9%0"2 !"6#:;%0"2 !"#$%&#&!#'ᅣ)le-Saint-Denis, Vieux Saint-Ouen et Cordon La Motte / Taupin à Saint-Ouen) à la dynamique de mutations urbaines, sociales et écologiques alentour, portée notamment par les deux éco-quartiers voisins#<# *ᅣ=7/9%0"2 !"# &!6# 5/7>6# &!# $0 12+3%!1# !2# *ᅣ=7/9%0"2 !"#?*%@ 0*#&!#'ᅣ)*!+$0 12+5!1 6A##
!546$ 7)$ 84-$ 75.7)6.)$ ()$94,6/-)6$+4:$:)$%ᅣ;()*+,-./*0).-1<$(ᅣ5=>)7/-?$)1/$:)$@65(5.A)6$()$@65>)/$ :ᅣB7584,6/-)6$ ?(4C-,($ >4184ᅣD$ (,$ @5-./)$ 14:$ :)$ (ᅣE(e. Ainsi, le projet de rénovation urbaine doit 1ᅣ-.176-6)$ :,.1$ ()1$ @6-.7-@)1$ @F,6)1$ :)$ (ᅣB7584,6/-er fluvial : continuité urbaine entre tous les quartiers de la commune (aujourd'hui marqués par la séparation du quartier sud d'avec le reste de l'île), apaisement des espaces publics par la réduction des vitesses de circulation, la réalisation d'espaces piétonniers et la réorganisation du stationnement, gestion durable des eaux pluviales, reconquête des berges de Seine, diversification sociale, vie économique...
Sur le Quartier Sud, la dynamique de mixité, de liaison et de qualification urbaine est déjà engagée. La livraison en 2013-2014 du programme Entre-2-Rives (162 logements en accession libre et sociale), la construction en cours de 44 nouveaux logements (accession sociale et locatif social) sur le boulevard Marcel-Paul, le projet de requalification de l'entrée de ville et de construction d'une quarantaine de logements quai de l'Aéroplane contribuent à ce mouvement.
La commune a besoin de l'ANRU pour poursuivre, consolider et amplifier cette démarche vertueuse.
1/ Pré-conventionner la restructuration/réhabilitation du complexe Jean-Lurçat pour renforcer !"#$%$&'"()*$! +",!-(" +"./!0&$+0"1/,",+"2ᅣ4 +51!$nt-Denis
'!#."/B!2#&ᅣ=7/9%0"2 !"#?*%@ 0*#&!#'ᅣ)*!+$0 12+5!1 6#0#C2C#7/1D%#&!#E01 F"!#G#7!#9%ᅣ *#6!#& ??%6!#0%#"este &!# *ᅣH*!# 0? 1# &!# 7/162 2%!"I# 1/1# .06# %1# 6/*02# %"J0in, mais bien un levier de développement pour *ᅣ!16!EJ*!#&!#*0#7/EE%1!A#
Ainsi toutes les fonctions (commerces, services d'économie sociale et solidaire...) du futur Écoquartier seront ouvertes à tous les habitants de la commune. Réciproquement, les équipements publics communaux existants (gymnase, centre social, école des arts, écoles) ont été pour la plupart réhabilités et ont étendu leurs capacités dans la perspective d'accueillir les habitants actuels et ceux, à venir, de l'éco-quartier fluvial.
G)//)$ C5(5./H$ :ᅣ54C)6/46)$ )/$ :)$ I-J-/H$ 1ᅣ)1/$ .5/,IIent traduite par la décision de scolariser ()1$ ).?,./1$ :)$ (ᅣB7584,6/-)6$ ?(4C-,($ KL2M$ ,77)11-5.<$ N2M$ (57,/-?$ 157-,(O$ ,4$ 1)-.$ :)$ (ᅣH84-@)I)./$ scolaire Jean-Lurçat, situé au cœur de la cité Marc)($G,7F-.$K94,6/-)6$+4:$:)$%ᅣ;()*+,-./*0).-1$*$ 94% de locatif social).
Le complexe, comprenant une école et des équipements publics, a vocation à devenir le creuset d'échanges, la plaque tournante de formation d'un quartier vivant, à logements et catégories sociales divers, dépassant les dynamiques d'isolement antérieures et d'opposition entre un quartier ancien d'habitat social et un éco-quartier d'habitat privé.
La scolarisation de ces enfants au sein du Quartier# $%&# &!# 'ᅣ)*!+$0 12+5!1 6# 7/162 2%!# !1# 7!*0# %1# .% 66012#*!@ !"#!1#2!"E!6#&!#E K 2C#6/7 0*!#9% #6ᅣ nscrit pleinement dans les objectifs du NPNRU. Le complexe Jean-Lurçat est le seul équipement public structurant du quartier. Il accueille aujourd'hui plusieurs fonctions de service public : scolaires, périscolaires et de loisirs, sportives, culturelles, artistiques, citoyennes.
La municipalité, au travers du projet de restructuration et d'extension de l'équipement, souhaite conforter son rôle dans le quartier, tout en en faisant un lieu d'accueil pour les populations actuelles du quartier, et celles à venir de l'éco-quartier.
Pour que cette mixité sociale prenne vie et perdure# &016# *!# 2!E.6I# 7!**!+7 # 1C7!66 2!# &ᅣL2"!# accompagnée par la réhabilitation et la restructuration de l'équipement. Demande de pré-conventionnement NPNRU quartier sud ISD - 2
'0# * @"0 6/1# "C7!12!# &!# *ᅣ/.C"02 /1# :MNO# */P!E!126Q « Entre-deux-rives » située entre la Cité Marcel Cachin et le futur Ecoquartier fluvial amorce à ce titre une 1ère étape de diversification sociale du Quartier Sud et de lien avec le futur éco-quartier,#9%ᅣ *#7/1@ !12#&!#./%"6% @"!#P"R7!#0%#STS,-A##
1.1 Nécessité d'une réalisation rapide du projet d'extension pré-financé par l'ANRU
Le pré-conventionnement de la réhabilitation / restructuration de l'équipement est indispensable à la réussite de cet objectif de mixité sociale au sein du Quartier Sud.
U1# !??!2I# *!6# 70.07 2C6# &ᅣ077%! *# &%# P"/%.!# 67/*0 "e sont insuffisantes pour accueillir les enfants du quartier sud et de l'écoquartier. Elles devront nécessairement être renforcées et étendues dans le 70&"!# &!# 7!22!# "!62"%72%"02 /1# 0? 1# &ᅣ0J6/"J!"# *ᅣ0"rivée des nouveaux enfants. Selon les études démographiques réalisées, cela nécessite que les travaux démarrent au plus tard en septembre 2016 (pour une livraison à la rentrée de septembre 2018)# 0? 1# 9%ᅣ *# 1ᅣV# 0 2# .06# &!# &C70*0P!# !12"!# *ᅣ0"" @C! des nouveaux enfants et celui de la restructuration#&!#*ᅣC7/*!A#
1.2 Conséquences négatives d'un refus de pré-conventionnement
En cas de non pré-conventionnement, les travaux pou66,-)./$ 1ᅣ,7F)C)6$ ).$ LPLP<$ 15-/$ 4.$ :H7,(,A)$ :)$ :)4J$ ,.1$ 84-$ ,??,-=(-6,-/$ (ᅣ,I=-/-5.$ -.itiale de mixité sociale. Cela nécessiterait ,(561$ (,$ 6)7F)67F)$ :)$ 15(4/-5.1$ :ᅣ,774)-($ /6,.1-/5-res, difficiles à dégager alors que le foncier I,.84)<$ .)$ @)6I)//,./$ @,1$ :ᅣ5??6-6$ :)1$ 75.:-/-5.1$ :e scolarisation optimales. La confiance dans la dynamique positive procurée par l'ANRU serait entamée négativement.
Outre les difficultés liées au manque de capacités d'accueil, le refus de pré-conventionnement aurait pour conséquence de prolonger la tendance actuelle de déficit d'appartenance communale des habitants et de repli sur leur quartier. Le démarrage des travaux de l'école permettrait de conforter la dynamique en marche pour que le quartier se tourne vers la ville, en préfiguration du NPNRU global.
Sous l'impulsion d'un nouveau directeur, l'équipe enseignante de l'école est engagée depuis 2012, en partenariat avec la commune (travail sur le décloisonnement, culture et sport dans les classes...) sur un projet pédagogique innovant, redonnant à l'école une attractivité, apaisant le climat social et lui permettant d'assurer ses missions éducatives.
L'école a besoin de poursuivre, sans rupture, cette dynamique positive. La restructuration doit permettre d'absorber sans à-coup l'arrivée des nouveaux enfants tout en offrant aux équipes éducatives un meilleur contexte pour enseigner et transmettre. Un report de réalisation générerait des difficultés avec la démobilisation des équipes sur le terrain.
En grande difficulté compte-tenu de la baisse des dotations de l'État, la commune est pourtant dans l'obligation d'accompagner son développement urbain et sa croissance démographique par l'adaptation et l'extension de ses équipements publics, au premier rang desquels figurent les écoles. Un refus de pré-financement aurait pour conséquence, puisque le projet ne peut pas attendre, un accroissement du recours à l'emprunt et une dégradation significative des capacités financières de la commune.
1.3 Détail des simulations démographiques
Aujourd'hui, toutes les salles de classe de l'école ne sont pas utilisées. Cela permettra d'absorber les premiers effets démographiques de la construction des logements : dans un premier temps, de nouvelles classes pourront s'installer dans des locaux aujourd'hui vacants, ou aujourd'hui occupés par des activités extra-scolaires.
Hors restructuration, la capacité totale actuelle de l'école est de 17 salles de classe. Cela pourra tenir jusque l'année scolaire 2017-2018.
Néanmoins, dès septembre 2018, selon les simulations démographiques, la construction des logements de l'éco-quartier fluvial et l'arrivée de nouvelles familles nécessitera au moins 19 classes (hypothèse démographique basse) et jusqu'à 22 (hypothèse haute).
Compte-tenu de la durée des travaux (près de 2 ans), le démarrage des travaux en septembre 2016 est impératif pour livrer l'équipement à temps pour la rentrée scolaire 2018-2019. Demande de pré-conventionnement NPNRU quartier sud ISD - 3
Hypothèse démographique haute (nouveaux habitants)
PROJET IMMOBILIER Année Nb loge- ments Nb habi- tants 0-3 ans Mater- nelle B(HI).* taire
Michels / Entre-2-Rives
(Châtelier / Rosa Parks) 2013 162 379 25 25 32
Marcel Paul (7, 9 et 11) 2016 44 103 7 7 9
Printemps (Quai du
Châtelier) 2017 172 402 26 26 34
Aéroplane / Marcel-Paul 2018 40 94 6 6 8
Printemps (Quai du
Châtelier) 2018 444 1039 67 67 88
Printemps (Quai du
Châtelier) 2019 150* 150 0 0 0
TOTAL 1012 2167 131 131 171
* Résidence étudiante
2/ Le contenu du projet de restructuration / réhabilitation du groupe scolaire
Une étude de programmation a été menée en 2013 par le cabinet MENIGHETTI dont les principales conclusions sont les suivantes.
Le site du futur complexe Jean-Lurçat présente des 70"072C" 62 9%!6#.!"E!22012#&ᅣ0P"01& "#*!6#*/70%K# !2# &ᅣ0%PE!12!"# *!6# ./ 126# &ᅣ077F6# &!.% 6# *ᅣ!6.07!# .ublic. Les locaux actuels de l'équipement regroupent environ 2.865 m² utiles. Leur état nécessite des travaux de maintenance et une mise en 7/1?/"E 2C#&ᅣ077!66 J * 2C#0%K#.!"6/11!6#801& 70.C!s.
Le programme retient 21 salles de classe, et le besoin en locaux scolaires (écoles maternelle et élémentaire + restauration scolaire) est estimé à 2.484 m² utiles.
Quant au centre de loisirs, il nécessite environ 257 m² utiles à Jean-Lurçat, en sus des surfaces mutualisées avec l'école et le centre sportif et socio-culturel.
Le centre sportif et socio-culturel proposera des activités sportives, artistiques, culturelles, citoyennes, sociales. Les sports collectifs et les arts martiaux accueilleraient plus de 200 personnes chaque semaine. Les besoins induits pouvant être partiellement mutualisés avec le groupe scolaire et le centre de loisirs, une surface de 470 m² utiles environ supplémentaires est nécessaire. En accueillant plusieurs fonctions à forte teneur en lien social, qui s'adresseront à tous les habitants, l'équipement Lurçat a vocation à devenir une locomotive pour le quartier et à tisser les liens entre le quartier sud, l'éco-quartier fluvial et le reste de la commune.
Soit un total de plus de 3.200 m² utiles (2.484 + 257 + 470) nécessaires à l'accueil des 3 fonctions dans des conditions minimales d'accueil.
La surface actuelle du complexe Jean-Lurçat ne permet pas d'accueillir toutes ces fonctions compte- tenu notamment de la croissance des besoins en locaux scolaires liés au développement urbain de la commune. Pour cette raison le projet consiste en une restructuration – extension de l'équipement. Demande de pré-conventionnement NPNRU quartier sud ISD - 4
3/ Un calendrier prévisionnel à articuler avec celui du NPNRU
Période Calendrier Projet Lurçat Calendrier NPNRU
T4 2015 Validation APD Signature protocole préfiguration
T1 2016 Obtention Permis construire Lancement études
T2 2016 Consultation des entreprises Études
Septembre 2016 Démarrage des travaux
T3-T4 2017 Protocole de conventionnement et de financement
'Septembre 2016 – Juin 2018 Travaux
T1 et T2 2018 Consultation des entreprises
Septembre 2018 Démarrage des travaux
Septembre 2018 Livraison et rentrée scolaire
Septembre 2019 Livraison et rentrée scolaire
4/ Coût et recettes prévisionnelles
Dépenses
HT TTC
Restructuration du complexe
Jean-Lurçat
4.098.492 4.918.190
Dont travaux et équipement 3.634.319 4.361.183
Recettes attendues (hors ANRU)
HT TTC
DRIEA 31.000
Réserve parlementaire 22.000
Région – Contrat régional 854.008
Région – Contrat régional
(bonification SDRIF)
142.335
FCTVA 775.156
Fonds propres commune 3.093.691
TOTAL 4.918.190
Ce projet de restructuration du complexe Jean-Lurçat, seul équipement public structurant du quartier, réunissant plusieurs fonctions sociales et conçu pour favoriser la mixité sociale et le lien entre les quartiers, s'inscrit pleinement dans les objectifs du NPNRU.
La commune sollicite l'intégration de ce projet dans le protocole de financement de l'ANRU, avec acceptation d'un pré-conventionnement permettant d'engager les travaux d'ici septembre 2016.
La demande de pré-conventionnement porte donc sur le montant HT des dépenses occasionnées par la restructuration de Jean-Lurçat, soit 4.098.492€ HT. Addendum à la demande de pré-conventionnement NPNRU quartier sud ISD - 1
NPNRU L’Île-Saint-Denis / Saint-Ouen
Pré-conventionnement du complexe Jean-Lurçat (Quartier Sud de L’Île- Saint-Denis) - ADDENDUM À LA NOTE AMENDÉE - 10/12/2015
Préambule
Ce document précise et complète le document remis à l'ANRU en septembre 2015.
L'ANRU et la DRIHL ont demandé des compléments d'information à la demande de pré- conventionnement déposée en septembre 2015 par la commune de L'Île-Saint-Denis, relative à la restructuration du complexe Jean-Lurçat, comprenant une école, un site de restauration scolaire, un accueil de loisirs, un centre polyvalent (social, sportif, culturel...).
Compléments demandés :
indiquer le nombre d'élèves habitant le quartier prioritaire en politique de la ville et reprendre le plan de financement sur la base de ces élèves
présenter plus clairement le scénario alternatif en cas de refus de pré-conventionnement, tant sur le bilan financier que sur les conditions d'accueil des enfants
1/ Indication du nombre d'élèves habitant le QPV et reprise du plan de financement sur cette base
Les prévisions démographiques présentées dans la note de septembre 2015 se basent sur une prospective liée à la construction des logements situés, de par la carte scolaire, dans la zone de l'école Jean-Lurçat. Ce dans une perspective de mixité sociale, de liens inter-quartiers et de redynamisation de l'école.
Aussi le calibrage du projet d'extension et de restructuration de l'école intègre les besoins liés aux arrivées d'enfants sur l'ensemble de ces logements, venant s'ajouter aux effectifs actuels de l'école, tous résidant dans le périmètre du QPV.
1.1 Pour rappel : hypothèse démographique haute (nouveaux habitants) sur l'ensemble des nouveaux logements intégrés dans la carte scolaire de l'école Jean-Lurçat
PROJET IMMOBILIER Année Nb loge- ments Nb habi- tants 0-3 ans Mater- nelle Élémen- taire
Michels / Entre-2-Rives
(Châtelier / Rosa Parks) 2013 162 379 25 25 32
Marcel Paul (7, 9 et 11) 2016 44 103 7 7 9
Printemps (Quai du
Châtelier) 2017 172 402 26 26 34
Aéroplane / Marcel-Paul 2018 40 94 6 6 8
Printemps (Quai du
Châtelier) 2018 444 1039 67 67 88
Printemps (Quai du
Châtelier) 2019 150* 150 0 0 0
TOTAL 1012 2167 131 131 171
* Résidence étudiante Addendum à la demande de pré-conventionnement NPNRU quartier sud ISD - 2
1.2 Hypothèse démographique haute (nouveaux habitants répartis selon le zonage de leur logement)
PROJET IMMOBILIER Année Nb loge- ments Nb habi- tants 0-3 ans Mater- nelle Élémen- taire
Nouveaux logements situés dans le QPV
Marcel Paul (7, 9 et 11) 2016 44 103 7 7 9
Aéroplane / Marcel-Paul 2018 40 94 6 6 8
Nouveaux logements situés dans la bande des 300 m de la limite du QPV
Michels / Entre-2-Rives
(Châtelier / Rosa Parks) 2013 162 379 25 25 32
Nouveaux logements situés hors QPV et relevant de la zone de l'école
Printemps (Quai du
Châtelier) 2017 172 402 26 26 34
Printemps (Quai du
Châtelier) 2018 444 1039 67 67 88
Printemps (Quai du
Châtelier) 2019 150* 150 0 0 0
TOTAL 1012 2167 131 131 171
* Résidence étudiante
Part des nouveaux logements situés en QPV : 9,7% (hors résidence étudiante) Part des nouveaux logements situés dans la bande des 300 m : 28,5% (hors résidence étudiante)
1.3 Actualisation du plan de financement en fonction du nombre de logements en QPV
Dépenses totales
HT TTC
Restructuration du complexe Jean-Lurçat 4.098.492 4.918.190
Dont travaux et équipement 3.634.319 4.361.183
Dépenses proratisées au nombre de nouveaux logements situés en QPV (9,7%)
HT TTC
Restructuration du complexe Jean-Lurçat 397.554 477.064
Dont travaux et équipement 352.529 423.034
Dépenses proratisées au nombre de nouveaux logements situés dans les 300 m (28,5%)
HT TTC
Restructuration du complexe Jean-Lurçat 1.168.070 1.401.684
Dont travaux et équipement 1.035.781 1.242.937 Addendum à la demande de pré-conventionnement NPNRU quartier sud ISD - 3
Recettes attendues (hors ANRU)
TTC
(totales)
TTC
(prorata 9,7%)
TTC
(prorata 28,5%)
DRIEA 31.000 3.007 8.835
Réserve parlementaire 22.000 2.134 6.270
Région – Contrat régional 854.008 82.839 243.392
Région – Contrat régional (bonification SDRIF) 142.335 13.806 40.565
FCTVA 775.156 75.190 220.919
Fonds propres commune 3.093.691 300.088 881.702
TOTAL 4.918.190 477.064 1.401.683
La commune sollicite l'intégration de ce projet dans le protocole de financement de l'ANRU, avec acceptation d'un pré-conventionnement permettant d'engager les travaux d'ici septembre 2016.
La demande de pré-conventionnement porte sur le montant HT des dépenses globales occasionnées par la restructuration de Jean-Lurçat, soit 4.098.492€ HT.
Selon le critère qui sera retenu de "zonage" des logements, la demande porte sur le montant proratisé de 397.554€ HT (3% des nouveaux logements, situés dans le périmètre du QPV), ou sur le montant proratisé de 1.168.070€ (28,5% des nouveaux logements, situés dans le périmètre du QPV élargi à la bande des 300 m.
2/ Implications du refus de pré-conventionnement
1.1 Nécessité d'une réalisation rapide du projet d'extension, pré-financé par l'ANRU
La réalisation sans délai du programme de réhabilitation / restructuration de l'équipement Jean-Lurçat est nécessaire à l'atteinte de l'objectif de mixité scolaire et sociale. Le pré- conventionnement avec l'ANRU doit permettre à la commune de financer dans des conditions soutenables ce projet.
Les capacités d’accueil du groupe scolaire sont insuffisantes pour accueillir les enfants du quartier sud (actuels et issus des nouvelles constructions) et de l'éco-quartier fluvial. Les capacités d'accueil doivent être étendues dans le cadre de la restructuration de l'équipement, conformément aux simulations démographiques.
Selon les études démographiques réalisées, cela nécessite que les travaux démarrent en septembre 2016 (pour une livraison à la rentrée de septembre 2018) afin qu’il n’y ait pas de décalage entre l’arrivée des enfants et celui de la restructuration de l’école permettant de les accueillir.
1.2 Conséquences négatives d'un refus de pré-conventionnement
En cas de rejet du pré-conventionnement, et faute de financements suffisants, la commune reporterait la réalisation du programme à la signature de la convention finale avec l'ANRU. En partant de l'hypothèse d'une signature fin 2017, les travaux démarreraient à l'été 2018 et s'achèveraient à l'été 2020, soit un décalage de deux ans qui affaiblirait l’ambition initiale de mixité sociale et la dynamique positive véhiculée par ce projet.
1.2.1 Solutions opérationnelles envisagées et leurs limites
Il conviendrait de rechercher des solutions d’accueil transitoires.
Le foncier disponible dans ce quartier manque et l'installation de locaux provisoires (classes) n'est pas envisageable. Addendum à la demande de pré-conventionnement NPNRU quartier sud ISD - 4
Des salles de classe pourraient techniquement être installés dans l'enceinte de l'école, mais les coûts sont très importants et cela restreindrait encore davantage les espaces extérieurs (cours) de l'école, déjà peu étendus.
Une autre solution consisterait à convertir temporairement des espaces communs et partagés de l'équipement pour les installer en salles de classe, mais cela restreindrait l'accueil des autres activités du lieu (sportives, culturelles, centre de loisirs). Par ailleurs, cette solution aurait pour autre inconvénient de sur-occuper des lieux voués à la restructuration, et de ce fait, durant les travaux en site occupé, de perturber encore davantage l'activité. Dans l'hypothèse de démarrage des travaux en septembre 2016, il est prévu et possible d'isoler - partiellement certes - les zones de travaux des zones d'activité, et de ce fait de réduire les nuisances.
1.2.2 Impact financier
La commune a construit son PPI en fonction essentiellement des impacts de la reconversion urbaine de la commune, dont la réalisation de l'éco-quartier fluvial est la pierre angulaire. L'éco-quartier a vocation à s'intégrer pleinement dans la ville existante, et non à en rester isolé. Plusieurs équipements communaux ont été réhabilités ou construits dans la perspective d'accueillir les habitants actuels et ceux de l'éco-quartier. C'est le cas du gymnase Alice-Milliat (entièrement restructuré en 2013), de l'école des arts (livrée en 2013) et de la médiathèque communautaire (2013), de la maison des initiatives et de la citoyenneté (2014), de l'équipement multi-accueil petite enfance du Bocage (2014) et du centre de loisirs maternel Samira-Bellil (2014). Les financements obtenus sur ces équipements (GP3, NQU...) ont d'ailleurs validé cette approche.
Au quartier sud, la restructuration de l'équipement Jean-Lurçat s'inscrit dans cette logique de réponse aux besoins de l'ensemble de la population. L'école sera ouverte aux enfants du quartier sud et de l'éco-quartier, et les espaces polyvalents s'adresseront à tous les habitants de la commune. Il s'agit par la requalification de cet équipement d'ouvrir le quartier sur la ville et d'amener la ville dans le quartier.
Le coût global de l'opération Jean-Lurçat est chiffré, dans le PPI, à 5.656.000 € TTC (incluant notamment, outre le coût mentionné supra dans le tableau, des coûts liés à des études déjà réalisées ainsi que des opérations annexes).
Le plan de financement, sur la base d'un coût d'opération de 4.098.492 € HT, sous réserve de l'accord définitif des financeurs, laisse apparaître un coût résiduel pour la commune de plus de 3 millions d'euros (cf. tableau supra).
Initialement soutenable au prix de gros efforts de gestion par la commune, cet investissement est devenu insoutenable à court terme, du fait de la forte baisse des ressources communales (baisse des dotations de l'État, perte de fiscalité liée à l'abattement accordé aux bailleurs situés en QPV, sortie de la DSU-cible de quelques places...).
À ce jour, la perte de recettes de fonctionnement pour le budget communal, entre 2014 et 2017, est estimée entre 867.000€ et 1.225.000€, selon les dispositions qui seront retenues dans la loi de finances pour 2016. Les capacités d'autofinancement de la commune sont de ce fait très réduites.
La commune a donc besoin de financements complémentaires de l'ANRU pour pouvoir réaliser ce projet dans les délais compatibles avec les besoins de la population. BILAN DEMOL - D4 - règles NPNRU (sept15) (2) Démolition partielle du bâtiment D4 - 10 logements - Clos Saint Lazare - STAINS
MAJ : Phase : OS prévu le: Fin prévue le :
Date DID : hypothèse septembre 2015
Rappel PG
Budget actualisé - Point gestion du
par
Libellé
HT
HT
Taux TVA
TVA
TTC
logement
HT
Commentaire
DEPENSES Protection des vacants
10 000 €
5,5%
550 €
10 550 €
1 000 €
moyenne CSL
Amenagement (débranchement)
20 000 €
5,5%
1 100 €
21 100 €
2 000 €
moyenne CSL
Travaux de démolition
270 000 €
5,5%
14 850 €
284 850 €
27 000 €
ratios C4
Travaux désamiantage
165 000 €
5,5%
9 075 €
174 075 €
16 500 €
ratios C4
Travaux de remise en état du terrain libéré
5,5%
-
€
-
€
-
€
Maîtrise d'œuvre
40 000 €
5,5%
2 200 €
42 200 €
2 000 €
moyenne
CSPS
3 200 €
5,5%
176 €
3 376 €
320 €
moyenne
diagnostics techniques
20 000 €
5,5%
1 100 €
21 100 €
2 000 €
moyenne
Logistique
1 500 €
5,5%
83 €
1 583 €
150 €
moyenne
Référé préventif
-
€
0,0%
-
€
-
€
-
€
MOUS
8 400 €
0,0%
-
€
8 400 €
840 €
2200€*4 mois
Enquête sociale
1 500 €
5,5%
83 €
1 583 €
150 €
150€*10
Amenagement locaux suite relogement
6 000 €
5,5%
330 €
4 500 €
600 €
coût estimé 2000€/lgt
Déménagt par entreprise
18 000 €
5,5%
990 €
18 990 €
1 800 €
coût estimé 1500€/ménage relogé
Mandats directs locataires
1 440 €
0,0%
-
€
1 440 €
144 €
coût estimé 120€/ménage relogé
valeur nette comptable
30 000 €
0,0%
-
€
30 000 €
3 000 €
au 31/12/2014. VNC CSL au 31/12/14= 3000€/lgt
perte d'exploitation
65 000 €
0,0%
-
€
65 000 €
6 500 €
18mois loyers mensuels moyens quittancés (calculés sur les 12 derniers mois précédents la DID)
TOTAL DEPENSES
660 040 €
30 536 €
688 746 €
66 004 €
TOTAL DEPENSES SUBVENTIONNABLES
666 100 €
RECETTES Valorisation Foncière réelle
-
€
-
€
Valorisation Foncière (ANRU)
-
€
-
€
TOTAL RECETTES
-
€
-
€
BILAN Déficit subventionnable
666 100 €
Subvention ANRU
532 880 €
53 288 €
Taux de subvention
80%
hypothèse taux : 80% protocole consolidation
Fonds propres
127 160 €
155 866 €
12 716 €
hypoyhèse : espace public = cession 0€
DMO-CG-RU
24/11/2015 Convention quadripartite
ANNEXE 4 NOTE Avis du comité d’engagement
de l’ANRU
ANNEXE 5 Mars 2016