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Procès Verbal - pv 17 06 16
Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 06 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2016
L'an deux mille seize, le dix-sept du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix juin deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, M. JULIE, M. BOUMEDJANE,
Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE,
Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI,
M. HITACHE (à partir de 19h15), Adjoints au Maire,
M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI (jusqu’à 20h), M. CARRE,
Mme SURENDIRAN, M. RAMOS, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme HAMA, Adjointe au Maire (procuration à M. BOUMEDJANE), M. KAMATE, Adjoint au Maire (procuration à Mme KHALI), Mme VIOLET, Adjointe au Maire (procuration à Mme CERRIGONE), Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme BOUR), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale
(procuration à M. DI CIACCO), Mme CAN, Conseillère Municipale (procuration à Mme COMAYRAS), Mme HAMIDI, Conseillère Municipale (procuration à M. VAZ à partir de 20h), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à
M. CARRE), Mme BUFFET, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme TANSERI, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES),
Mme MOHANANDAN Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY).
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. RUBIO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Bonsoir Mesdames, bonsoir Messieurs. Je vous propose de débuter ce quatrième Conseil Municipal de l’année 2016.
Je vous donne la liste des excusés et des procurations.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016 ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
On va élire le secrétaire de séance. Il y a de moins en moins de monde pour élire le secrétaire de séance. Tout le monde est-il d’accord pour que M. RUBIO soit secrétaire de séance ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
PROCEDE à la nomination de M. Emile RUBIO, secrétaire de l'Assemblée, pris parmi ses membres en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
APPROBATION DU PROCÈS - VERBAL DU CONSEIL M UNICIPAL DU 20 MAI 2016
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Y a-t-il des observations ? Non.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 20 mai 2016.
M. DIDIER MIGNOT :
Je n’ai pas eu de convocation à la commission des Finances, s’est-elle tenue ?
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Il y avait peu de points.
M. DIDIER MIGNOT :
Il y avait juste la maquette du compte administratif !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’était juste une petite modification de 500 €.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
2 M. DIDIER MIGNOT :
Des recettes annoncées de 17 M€ dans un mémoire, 2 M€ dans un autre, c’est une paille !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
J’ai bien pensé qu’on en parlerait.
M. DIDIER MIGNOT :
Une commission des Finances permet de poser un certain nombre de questions, que nous serons amenés à vous poser en séance. Je regrette que la commission des Finances ne se soit pas tenue, j’insiste, j’aimerais bien qu’elle se tienne.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est la seule fois qu’elle ne s’est pas tenue, parce qu’on avait du mal à avoir tout le monde ce jour-là. Il ne faut pas y voir de la malice, encore une fois.
DÉCISIONS PRISES PAR M. LE M AIRE EN VERTU DE L’ ARTICLE L.2122-22 DU CODE G ÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Vous avez à vos places les décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° DATE OBJET
132 11.04.16 Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement sis 2 rue Albert Thomas au Blanc-Mesnil.
143 03.05.16 Appel d'offres ouvert concernant l'acquisition, l'installation et
maintenance d'un logiciel de gestion financière, d'un logiciel de
gestion des ressources humaines et d'un logiciel de gestion de
temps et des prestations associées.
144 03.05.16 Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement dans le groupe scolaire Jacques Decour sis 1 rue Becquet
au Blanc-Mesnil.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
3 145 04.05.16 Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement sis 1 rue Becquet au Blanc-Mesnil.
146 04.05.16 Appel d'offres ouvert pour la collecte et le traitement des déchets issus des activités municipales - Année 2016.
147 06.05.16 Marché à procédure adaptée pour la fourniture de sacs poubelles.
148 09.05.16 Marché à procédure adaptée pour l'acquisition de fournitures et matériels à usage unique pour la ville, la CDE et le CCAS.
149 10.05.16 Marché à procédure adaptée pour la création d'une carrière
hippique.
150 11.05.16 Acquisition par exercice du droit de préemption urbain de la propriété sise 46 et 48 avenue du Professeur Paul Langevin
cadastrée AX 597 au Blanc-Mesnil appartenant au consort Port.
151 12.05.16 Régie d'avances du Théâtre 9. Elargissement du cadre des dépenses autorisées
152 12.05.16 Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement dans le groupe scolaire Hugo-Gorki.
153 17.05.16 Régie de recettes pour la perception des différents droits
d'utilisation de la piscine du parc. Augmentation du montant des
recettes autorisées.
154 17.05.16 Modification de la décision n°147 du 6 mai 2016 portant marché à procédure adaptée pour la fourniture de sacs poubelles.
155 18.05.16 Convention relative à l'installation et l'exploitation d'un distributeur automatique d'accessoires de piscine dans les locaux de la piscine
du Parc.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
4 156 18.05.16 Marché à procédure adaptée concernant la fourniture de matériel de chauffage et de plomberie.
197 23.05.16 Marché à procédure adaptée concernant la fourniture, l'installation et la maintenance d'une solution de gestion de maintien à domicile.
198 27.05.16 Marché à procédure adaptée pour la fourniture et la pose d'un module préfabriqué au parc urbain.
1. D ÉNOMINATION DE L’ ESPACE E IFFEL
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Il s’agit de l’ex-Bourse du Travail qui a été rendue aux gens du quartier et qui s’appelle aujourd’hui l’espace Eiffel, on l’a appelé ainsi, encore faut-il que ce soit voté en Conseil Municipal et que cela prenne un caractère officiel. Je vous demande de bien vouloir adopter cette dénomination.
M. DIDIER MIGNOT :
On ne va pas relancer le débat mais c’est évidemment l’ancienne Bourse du Travail donc nous voterons contre cette délibération.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE la nouvelle dénomination de l’espace Eiffel.
2. M AQUETTE RECTIFIÉE DU COMPTE A DMINISTRATIF DU BUDGET DE LA VILLE – E XERCICE 2015
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Il y a eu un petit bug de 500 € donc on est obligé de le repasser. Je suis obligé de sortir et de laisser la place à Jean-Philippe RANQUET, Premier Adjoint. Tout le monde est-il d’accord ?
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
5 Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
PROCLAME M. Jean-Philippe RANQUET élu, pour présider le conseil municipal lors du vote de la maquette rectifiée du compte administratif du budget de la ville de l’exercice 2015.
M. DIDIER MIGNOT :
Oui. Juste une question technique : le compte de gestion ne contenait-il pas cette erreur ?
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Apparemment, non.
M. DIDIER MIGNOT :
Nous voterons contre le compte administratif.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Nous le repassons pour que ce soit officiel.
(M. le Maire quitte la séance et laisse la présidence à M. le Premier Adjoint.)
M. J EAN-P HILIPPE RANQUET :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
Sans que M. le Maire ne prenne part au vote,
APPROUVE la maquette réglementaire du compte administratif 2015 du budget principal de la ville.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
6 Suite à la demande des services préfectoraux, un nouveau livret doit être re-voté
conformément à la délibération du conseil municipal du 24 mars 2016 :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL
DEPENSES 2015 31 182 412.04 96 091 009.37 127 273 421.41
RECETTES 2015 28 254 135.92 99 960 549.98 128 214 685.90
RESULTAT DE L’EXERCICE 2015 - 2 928 276.12 3 869 540.61 941 264.49
RESULTAT REPORTE DE
L’EXERCICE ANTERIEUR (2014) 1 448 010.27 1 595 262.85 3 043 273.12
RESULTAT DE CLOTURE 2015 - 1480 265.85 5 464 803.46 3 984 537.61
BALANCE DES RESTES A
REALISER - 2 440 468.16 - 71 679.79 - 2 512 147.95
RESULTAT CUMULE DE
L’EXERCICE 2015 - 3 920 734.01 5 393 123.67 1 472 389.66
Ces résultats sont concordants entre le compte administratif de la ville et le compte de gestion du comptable.
(M. le Maire revient en séance.)
3. TAXE D’ URBANISME – DEMANDE DE REMISE DE MAJORATION ET INTÉRÊTS DE RETARD PAYÉS PAR M. ET M ME CHRISTOPHE ZENDIK
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Cette somme de 218 € est une simple régularisation. Ces personnes ont réglé la taxe d’urbanisme avec quelques jours de retard donc ils tombaient sous le coup d’une pénalité et sur la recommandation du Trésor Public, on nous demande de bien vouloir accorder une grâce à ces personnes en ne facturant pas ces 218 €.
M. ALAIN BARRES :
Evidemment, je ne suis pas pour faire payer ces gens, mais je trouve que c’est en complète contradiction avec le malheureux édito que vous avez fait il y a une quinzaine de jours, dans le journal. C’est pour vous faire remarquer vos contradictions.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
7 M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Non, justement, cela a été payé à tort et en plus, ce n’est pas de la fraude, ces gens étaient de bonne foi et il y a eu quelques jours de retard, ce n’est pas 600 k€ de retard. Savez-vous – c’est indicatif d’une démarche sur cette ville du Blanc-Mesnil – que l’on a une classe verte dont aucun des enfants n’a payé ? C’est surprenant, et personne ne s’en est offusqué. Je demande que ces séjours soient payés. Franchement, je suis tombé du placard en l’apprenant. C’est anormal.
M. DIDIER MIGNOT :
C’est vous qui l’affirmez, je demande que ce soit vérifié.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Evidemment, cela a été vérifié. On n’est pas dans une démarche « je n’ai pas les moyens de payer », ce qui peut toujours arriver et dans ce cas on voit ce qu’on peut faire, mais dans une démarche où ça doit être gratuit, on ne pense même pas que ça peut être payant. Les enseignants n’ont pas réagi à ce moment-là ; c’est surprenant mais c’est ainsi.
M. DIDIER MIGNOT :
Mais c’est faux.
M. ALAIN RAMOS :
Vous avez annoncé une somme de 2,6 M€, pourrait-on avoir le détail et le nombre d’années sur lequel cela court, M. le Maire ? Merci.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Il y a effectivement une partie un peu trop ancienne pour pouvoir recouvrer, mais sachez qu’il y a une enquête de la Chambre régionale des Comptes, qui va inquiéter le Trésor Public de l’époque, la responsable de l’époque. On tient les éléments à votre disposition, bien sûr, il n’y a rien à cacher.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCORDE la remise gracieuse de 218,00 € relative à la majoration et intérêts de retard mis à la charge de M. et Mme Christophe ZENDIK concernant la taxe d’urbanisme relative au permis de construire N° 93 007 11 C 0112 – 39 avenue Pierre Montaufier.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
8 4. P ROJET URBAIN AUTOUR DE LA GARE « BLANC-M ESNIL CENTRE » LIGNE 16 : DÉLIBÉRATIONS DE PRINCIPE
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Lorsqu’on est arrivé, la majorité précédente avait obtenu (il me semble que c’était une décision politique mais pourquoi pas, c’est à l’avantage de la ville d’avoir deux gares) cette gare que l’on appelle Blanc-Mesnil Centre, en plus de celle qui se trouvera face à l’aéroport du Bourget, cette deuxième gare au sud du parc urbain.
Le projet prévoyait que la gare ne soit pas au plus près du flux mais un peu plus éloignée sur le parc, à la hauteur où il y a le dojo aujourd’hui, derrière. J’ai rencontré M. YVIN, le directeur de la Société du Grand Paris, ici même en mairie, et je lui ai dit que j’aimerais profiter de l’arrivée de cette gare pour redessiner la totalité du quartier, repenser le quartier. J’aimerais que cette gare ne morde pas sur le parc mais soit au plus près de l’avenue de la Division Leclerc, sur le côté de la Résidence Notre-Dame. Cela a été accordé. M. YVIN m’a dit : « M. le Maire, considérez que cette gare est un peu sur des roulettes, tant que vous respectez le tracé du tunnel, on peut la déplacer. J’ai pensé que ce serait une bonne idée de ne pas mordre sur le parc. Ce qui était prévu, c’est une dalle qui permettait d’accéder à cette gare. J’ai des dessins.
Donc, le souhait a été validé par la Société du Grand Paris et on a constaté que la maternelle Langevin et le groupe Jean-Baptiste Clément étaient dans un état assez vétuste, donc on s’est dit : « Profitons-en pour refaire à neuf ce groupe scolaire ». On est en contact avec un groupe immobilier avec qui on a redessiné ce quartier. On admet la construction de bâtiments avec vue sur le parc, et pour le prix que l’on obtiendra en échange du terrain, on va refaire l’école et tous les aménagements. Le coût pour la ville est zéro, on sera même probablement bénéficiaire.
Voilà l’idée qui était derrière ce projet de la gare Blanc-Mesnil Centre.
Nous sommes obligés de faire les choses de manière administrative, et de vous demander en six fois de céder le terrain à la société qui va construire, en plusieurs phases bien sûr, la première étant celle qui est au plus près du château d’eau, de l’autre côté de l’avenue du Général de Gaulle. On construira là les premiers bâtiments et le groupe scolaire, cette première phase devrait être terminée en 2019-2020. Les enfants pourront prendre place dans une école toute neuve. Puis, on passera à la seconde phase : l’arrivé de la gare. On aplatit cette école ancienne, qui n’a pas bougé depuis que j’étais gamin, on l’a tous connue, c’était le CEG Langevin, bien sûr.
L’idée, derrière – j’insiste sur ce point – est de ramener le parc jusqu’à la rue. Je veux que même en passant devant cette gare, devant ces nouveaux lots, on puisse voir la verdure, accéder à la totalité du parc depuis cette entrée, depuis l’avenue de la Division Leclerc. Il y a très peu d’endroits aujourd’hui à partir desquels on voit le parc quand on se promène au Blanc-Mesnil, d’ailleurs certains Blanc-Mesnilois arrivés il n’y a pas très longtemps ignoraient son existence. Si l’on ne passe pas rue Descartes on voit très peu le parc car c’est construit autour.
L’idée est de ramener le parc jusqu’à la rue, avec une grande entrée verte, et la gare d’un côté, des bâtiments de l’autre, qui vont permettre de réaliser des résidences de bonne qualité et l’école. On pensait laisser le dojo sur place puisque ça fait partie du contrat. La Société du Grand Paris devait nous payer la reconstruction du dojo, évidemment, ils nous le reconstruisent au prix que cela vaut, là, alors qu’on voudrait le faire un peu mieux, donc il y a un bras de fer pour essayer d’obtenir le plus d’argent possible de l’Etat, mais c’est un peu compliqué aujourd’hui.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
9 Voilà le sens de ce projet. A travers les six votes qui vont suivre, on va dans un premier temps céder au profit de la Société Altarea Cogedim le terrain, ensuite il faut le désaffecter ; 3 ème vote, le déclasser du domaine public ; 4ème vote, autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de division de permis de construire ; 5ème vote, un principe de désaffectation de déclassement de la parcelle ; 6ème vote, autorisation du dépôt de permis de construire sur les parcelles mentionnées.
Voilà ce que je souhaitais vous dire sur ce projet. On va me dire : « Vous avez fait ça tout seul », mais on est élu pour prendre quelques décisions. Ensuite, on en est au stade où l’on a une vision vue du sol mais ce n’est pas encore totalement terminé. On soumettra quelques croquis en premier lieu aux riverains et on a l’intention de faire une « expo ville » rapidement, où les Blanc- Mesnilois pourront voir la ville évoluer à travers une maquette. Tous les projets seront exposés pour que chacun puisse voir en temps voulu la totalité des projets qui naîtront.
M. RAMOS.
M. ALAIN RAMOS :
Une explication de vote. Vous nous demandez de délibérer sur un projet urbain mais pour prendre une position il est nécessaire que les élus du Conseil Municipal aient à leur disposition toutes les informations leur permettant de le faire en toute connaissance de cause. Or, il nous manque un document essentiel, obligatoire : le Plan Local d'Urbanisme.
A ce jour, les élus municipaux du Blanc-Mesnil n'ont toujours pas reçu le PLU qui a été voté
par l’Etablissement public Paris Terres d'Envol, nous n'avons pas le rapport de la commissaire enquê-
trice, ni les réponses qui lui ont été faites, ni les réponses au courrier du préfet qui indiquait qu'en
l'état il ne pouvait pas approuver votre projet de PLU.
Dans ce contexte, il nous apparaît difficile de soutenir un projet urbain qui s'inscrit dans un
PLU dont nous n'avons pas la connaissance.
Néanmoins, nous souhaitons dire quelques mots sur cette proposition.
Vous nous demandez d'approuver un projet de destruction/reconstruction d'une école élémen-
taire, d'une école maternelle, de locaux de l'Inspection de l'Education nationale, d'un gymnase ; si la
partie destruction est compréhensible, la partie reconstruction est totalement illisible : pas de projec-
tions statistiques sur le nombre de classes, d'élèves, et où précisément les nouveaux bâtiments sco-
laires seront implantés, pas d'indication sur les espaces verts qui seront à la disposition des enfants.
Petit rappel : les écoles aujourd'hui sont implantées sur 10 000 m2, vous indiquez 6 530 m 2 de
constructions et d’installations nécessaires aux services publics, ces 6 530 m 2 comprennent-ils la re-
construction du gymnase ? Avec ou sans le gymnase, il apparaît que les surfaces disponibles pour les
écoles seront inférieures à ce dont elles disposent aujourd'hui.
Dans votre projet urbain, se trouve un réservoir d'eau, dans la note il n'y a aucune indication
sur son devenir. Va-t-il être supprimé ? Si oui, où comptez-vous réimplanter son obligatoire rempla-
çant ? Sinon, comment comptez-vous utiliser sa surface ?
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
10 Maintenant, abordons la question immobilière. Vous proposez la construction de 675 loge-
ments libres, 45 logements sociaux, soit 720 logements, ce qui entraînera l'arrivée de 1 700 per-
sonnes. Afin que chacun se rendre compte de la nature et du gigantisme du projet, quelques informa-
tions factuelles : la résidence Notre-Dame, c'est 236 logements et une tour, ce projet c'est trois fois la
résidence Notre-Dame. La Cité Pasteur c’est 282 logements et 2 tours, la cité du Sous-Coudray c’est
280 logements. En un mot, vous nous proposez de faire pratiquement l'équivalent de ces trois cités.
Il nous apparaît que ce projet est pour le moins abracadabrantesque et très éloigné des objec-
tifs de l'association Sauvons nos Pavillons, et pour faire la preuve de notre non-sectarisme et de notre
capacité d'écoute de la vie associative, nous allons soutenir les objectifs de l'association Sauvons nos
Pavillons, nous allons voter contre votre proposition.
Par ailleurs, ce projet étant si éloigné de vos engagements électoraux, permettez-nous de
vous suggérer d'organiser un débat public et de le conclure par l'organisation d'une votation ci-
toyenne.
Pour conclure, je fais mienne la citation d’un grand architecte, Christian de Portzamparc :
« Si l’on se met à construire des logements n'importe où, dès que l'on trouve un peu de terrain dispo-
nible, on est sûr d'y créer les ghettos de demain ».
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Je vais vous renvoyer à une autre citation, d’Oscar Wilde : « Entre deux maux, vous choisis-
sez les deux ».
M. RAMOS, le PLU a été voté, on a l’accord du préfet, il est en est en ligne sur le site de la
ville. Evidemment, le réservoir ne sera pas construit, on ne peut pas, on ne l’aurait pas fait. Ensuite,
on avait pensé à mettre le dojo sur ce site mais il n’a pas trouvé sa place, on va lui en trouver une
autre. On a préempté les anciens ateliers Porte, rue du Professeur Langevin, parce qu’une xième
école un peu bizarre menaçait de s’implanter là ; et on s’est dit qu’il y avait des parkings en sous-sol,
cela peut faire l’avantage de nos sportifs et cela n’encombrera pas la rue. Ce n’est pas encore totale-
ment décidé mais le dojo peut trouver sa place à cet endroit. Cela vous rassure sur les mètres carrés
destinés aux écoles. On va rationnaliser, vous aurez plus de place, ce sera moderne, il y aura deux
cours séparées pour les enfants. Evidemment, ce projet a été travaillé avec les services Enseignement
et avec les gens de l’Enseignement.
Ensuite, j’ai oublié l’autre question mais depuis qu’on est arrivé on a ouvert 12 places à la
rentrée 2014 et 10 à la rentrée 2015. Si quelqu’un n’avait pas prévu suffisamment tôt la montée en
puissance et la nécessité de construire des places, ce n’est pas nous. Nous parons au plus pressé, et
nous avons l’occasion de faire là certes un petit village dans la ville – mais je souhaite faire des petits
villages dans la ville. On a des friches industrielles ; l’idée est de faire des villages agréables à vivre,
dans lesquels on peut lâcher la main du gamin sans avoir peur qu’il se fasse renverser. Il n’y aura pas
de circulation, pas de voitures (cela fera plaisir à M. SOUBEN).
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
11 On a déjà quelques croquis mais on n’a pas la totalité. On peut vous montrer quelques fa-
çades si vous le souhaitez et vous verrez que c'est magnifique. On réintroduira en rez-de-chaussée
des petits magasins de quartier, des petits commerces de quartier.
Pour ce qui est de Sauvons nos Pavillons, je vais laisser Mme BOUR vous répondre, mais
sachez qu’il n’y avait pas de pavillons sur le parc à cet endroit-là… En face ? Mais on ne va pas dé-
truire en face, évidemment. Bien sûr que non ! On crée des espaces verts, on étend le parc à cet en-
droit-là. C’est écrit dans le projet, il ne faut pas dire non. Tout est acté.
Après, ça vous plaît, ça ne vous plaît pas, c'est une chose, j'entends vos arguments, vous êtes
libres de ne pas être d'accord avec ce projet, tout est écrit. Quant à Sauvons nos Pavillons, je main-
tiens l’objectif de sauver la zone pavillonnaire, mais il n’a jamais été dit qu’avenue de la
République/Paul Vaillant-Couturier/Henri Barbusse on n’allait pas… En front de rue ? Mais c’était
aussi votre objectif, parce que c’est normal de densifier un petit peu les grands axes, je pense qu'on
est tous d'accord là-dessus. Après, dans cet espace-là il y a quand même beaucoup d'espaces perdus ;
ce dojo, il fallait le refaire ; l'école, il fallait la refaire ; on a saisi l’occasion pour revoir globalement
les choses et on se fait offrir les constructions pour ce que vous appelez les services publics, quasi-
ment… On ne se les fait pas offrir mais on vend un peu plus cher le terrain et avec cela on s’offre les
services publics rénovés.
Vous pouvez hausser les épaules, M. MIGNOT, mais il y a des bilans, tout est écrit, et je
pense que nous serons même bénéficiaires de quelques centaines de milliers d'euros sur cette opéra-
tion, ce qui nous permettra de faire de la voirie ailleurs ou autre chose, ou faire des petits squares : à
Maxime Gorki, on est en train de refaire le rond-point là où il y avait des squats, on va faire un petit
square. J'adorerais qu’on ait des petits squares un petit peu dans tous les quartiers pour que les en-
fants puissent jouer un peu et qu'on puisse en allant au marché s’assoir un peu sur les bancs, dans les
squares bien entretenus.
M ME PATRICIA BOUR :
Je tiens à rappeler quelques obligations qui incombent à la municipalité et que vous semblez avoir oublié :
Le règlement du PLU répond aux objectifs de densification présents dans les documents supra-communaux qui s'imposent au plan local d'urbanisme (PLU) notamment le schéma directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) et le contrat de développement territorial (CDT) que vous avez signé, Monsieur MIGNOT il me semble.
De plus la Société du Grand Paris a instauré de nouvelles dispositions législatives et réglementaires propres à l’aménagement de l’Île-de-France.
Dans ce cadre, le SDRIF impose une augmentation de 15% de la densité des espaces d'habitat à l'horizon 2030.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
12 Notre Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) prévoit un objectif de 300 logements par an
De son côté, la Direction Régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménage-
ment Ile de France (DRIEA) nous a demandé de justifier la compatibilité de notre Projet d'Aménage-
ment et de Développement Durable (PADD) avec la territorialisation de l’objectif de logements
(TOL) : 410 logements par an, soit 110 logements de plus que ce que nous avons retenu. L'Etat a
d’ailleurs attiré notre attention devant notre trop peu d'ambition de densification.
Nous sommes donc contraints, comme vous auriez été amené à le faire à densifier.
Je vous rappelle, si vous l’avez oublié, que votre projet de révision du PLU en 2013 prévoyait déjà de passer cette zone, ainsi que celle du CTM en centralité dense et mixte…
A la différence près que nous avons su préserver les zones pavillonnaires bien plus que vous
ne l'auriez fait puisque cette zone est passée de 39 à 43%. Ainsi, certains secteurs précédemment
classés en zone intermédiaire, notamment à proximité du centre-ville et au niveau de l’entrée de ville
par l’avenue Paul Vaillant Couturier, ont été réintégrés dans la zone pavillonnaire, en cohérence avec
le tissu existant.
De même, les avenues de la Division Leclerc et Pasteur ont vu leur hauteur plafond diminuer
de 16 à 13m au faîtage, ce qui nous permettra de limiter les constructions massives sur ces avenues.
Enfin, je précise, et c'est un petit clin d'oeil à Mme DELMAS, que notre nouveau PLU sti-
pule que "les permis de construire pourront être refusés si le bâtiment à construire nécessite l'abat-
tage et le remplacement d'arbres de grande qualité contribuant au caractère paysager de la
zone".Contrairement à ce que vous dites, nous avons donc bien pris soin de limiter la densification à
outrance de notre ville et nous prenons soin de la préservation des espaces naturels.
Nous ne renions aucune promesse. Nous les tenons. Voilà ce que je tenais à rappeler. Je vous
remercie.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Merci, Mme BOUR. Jean-Yves SOUBEN, puis Brigitte LEMARCHAND et Didier MI-
GNOT ensuite.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
Juste une question technique : quid de l’Inspection départementale et du Centre ressource ?
Vous avez dit que l’école serait maintenue, prévoit-elle bien la capacité d’accueil des nouveaux loge-
ments, etc. ? A cet endroit-là il n’y avait pas que l’école.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Vous voulez dire qu’il faudra recaser l’Education Nationale ?
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
13 M. J EAN-YVES SOUBEN :
Oui.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
On le fera, bien sûr, là ou tout près. On a pris cela en compte.
M ME B RIGITTE LEMARCHAND :
Jusqu’à preuve du contraire, Langevin n'est pas un dojo, mais il a été aménagé en dojo, donc
ce que l'opposition ou l’ancienne municipalité avait promis pendant des années, nous allons le réali-
ser, et nous aurons bien un dojo sur la ville.
M. DIDIER MIGNOT :
D'abord, c'est un débat intéressant parce que cela touche toujours à l’aménagement du terri-
toire, ce débat n'est pas terminé parce que - vous avez raison le dire - le projet est long, comme tou-
jours l'aménagement. On a passé deux jours à la Région où un certain nombre de mémoires évo-
quaient… J’ai été content d’entendre la droite qui, y compris quand Christian BLANC venait dans
cette ville, disait : « Il y a trop de démarches administratives, il faut aller plus vite, etc. », il y a des
règles dans ce pays, tant mieux, nous sommes dans un Etat de droit et il faut respecter un certain
nombre de choses, y compris le droit à la propriété.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est parfois un peu long quand même, l’administration.
M. DIDIER MIGNOT :
Je vous l’accorde, mais ce n’est pas que l’administration, c’est souvent le droit à la propriété
qui donne de la longueur.
Il y a plusieurs points, je ne sais pas si je vais pouvoir tout « ramasser ». Sur le dojo, vous
avez raison, Mme LEMARCHAND, ce n’était pas un dojo… Peut-on discuter sereinement, tran-
quillement ? La ville ne se construit pas en un jour et je vous l'avais déjà dit, en 2020 vous n’aurez
pas fini ce que vous avez envie de faire.
M ME B RIGITTE LEMARCHAND :
Mais Monsieur, vous étiez là depuis 83 ans, laissez-nous 6 ans !
M. DIDIER MIGNOT :
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
14 On va reprendre les mémoires qui arrivent, vous verrez que depuis 83 ans il s’est fait un cer-
tain nombre de choses dans cette ville.
M ME B RIGITTE LEMARCHAND :
Vous parlez du dojo…
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Continuez, pas de polémique !
M. DIDIER MIGNOT :
Je suis en train de vous le dire. Il ne faut pas être binaire comme cela, l’histoire du dojo c’est
d’abord un projet d’un dojo régional, rappelez-vous. On avait ici rencontré Thierry REY, David
DOUILLET, un certain nombre de responsables de la Fédération étaient venus pour un dojo régional
qui devait s’installer près de la Gare Sémard. J’ai ensuite imaginé à cet endroit une patinoire qui
pourrait être intercommunale. Je vous souffle une idée…
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Nous en avons plein.
M. DIDIER MIGNOT :
Je veux dire que l’aménagement urbain, ce sont des choses qui se réfléchissent, qui mû-
rissent, avec des études techniques ou pas, mais la ville se fait comme ça, et c’est ainsi dans toutes
les villes.
On avait imaginé ce dojo régional, qui a été abandonné ensuite par la Fédération Française
de Judo, mais nous avions quand même imaginé, y compris avec la SGP, mais c’était encore à l’état
de projet… Vous dites vous-même que ce n’est pas encore décidé pour le dojo, je le comprends,
puisqu’on fait des projets, on les examine et ça se construit dans le temps. Nous avions imaginé du-
rant mon mandat le fait que le dojo puisse être situé sur la gare – vous devez avoir les dessins de ce
projet - ; je ne dis pas que c'était abouti, mais que c’était une idée permettant de réinstaller le dojo sur
site, avec un côté fonctionnel intéressant qui était sur la gare ; c'était original et un dojo sur une sta-
tion de métro permettait de relancer l’idée du dojo régional. Les réflexions ne sont pas totalement dé-
biles. On peut ne pas être d'accord sur un certain nombre de projets mais nous aussi nous avions des
projets et nous y réfléchissions, c'est tout ce que je veux voulais souligner sur le dojo.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
15 Ensuite, ce mémoire est utile, mais franchement il est un peu petit, on a un peu de mal à voir
les croquis de manière précise, c’est important. Cela étant, des choses méritent d'être précisées, no-
tamment sur les 3 530 m 2 de terrain sur les parcelles AE57 et AE19 puisque de toute évidence, vu ce
que je vois sur les plans, ça empiète directement sur le parc (la parcelle AE57). C’est pourquoi, je
suis preneur d’un vrai débat. C'est un sujet important. Je reviendrai après sur l’immobilier et le gi-
gantisme du projet, mais cela nécessite que l’on ait autre chose pour prendre des décisions. Je ne dis
pas que ce mémoire est mauvais mais que cela nécessite qu’on ait une vraie vision, peut-être avec
des schémas un peu plus grands, des croquis, nous permettant d’imaginer mieux les choses. Je ne
blâme personne, pour la qualité de la réflexion c’est intéressant d’avoir…
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est vrai qu’on pourrait agrandir un peu les croquis. Je vous rassure, on n’empiète pas sur le
parc. On est dans le PLU.
M. DIDIER MIGNOT :
Je n’en suis pas sûr. Je vois qu’il y a la parcelle AE57 et 3 530 m 2 pris dessus, c’est tout ce
que je constate, c'est marqué dans la note. Pour me rassurer complètement ce serait bien d’avoir des
choses un peu plus grandes, qu’on puisse bien les visualiser. Je peux comprendre que ce soit encore à
l'état de projet, que tout ne soit pas calé ; comme la gare, d’ailleurs, n’était pas totalement position-
née à l’époque, puisque l’important pour les techniciens de la SGP était évidemment le rayon de
courbure des rails et la poursuite de la ligne. Sur ces éléments objectifs, techniques, personne ne peut
influer, si ce n’est bouger la gare de quelques dizaines de mètres parfois, ou pas, d'ailleurs plus du
nord-sud que de l’est-ouest, de mémoire.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
On suit le tunnel.
M. DIDIER MIGNOT :
Personne ne peut réellement influencer ce genre de décision très technique et due à des
contingences y compris extérieures, mais c’est pour dire que c’est important de pouvoir bien exami-
ner les choses et d’en discuter en amont. Vous allez exposer vos projets, c'est bien, mais c’est bien
d’en discuter avec les gens avant. Je rappelle ce que nous avions fait – vous n’étiez peut-être pas pré-
sent lors de ces débats…
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
16 M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
J’étais présent et je m’étais exprimé, cela n’avait pas plu à la Société du Grand Paris à
l’époque.
M. DIDIER MIGNOT :
Je ne parle pas simplement de la Commission nationale du débat public, mais des réunions
publiques avec les Blanc-Mesnilois que j’avais animées pendant plusieurs années, sur la question du
métro.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
J’en ai fait plusieurs.
M. DIDIER MIGNOT :
C’était cette période où vous me disiez que je faisais de la mousse avec les stations de métro.
Résultat : quand je lis les mémoires qui arrivent aujourd’hui, je vois combien la mousse rend cette
ville attractive et je m’en félicite, tant mieux pour Le Blanc-Mesnil. C’est la vérité.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
On n’est jamais aussi bien servi que par soi-même !
M. DIDIER MIGNOT :
C’est marqué dans vos notes tout au long du Conseil.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
On dit que tout est grâce à vous dans mes notes ?
M. DIDIER MIGNOT :
Non.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Ah bon !
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
17 M. DIDIER MIGNOT :
Je n’ai jamais dit que tout était grâce à moi, mais que la ville se construit dans le temps. Vous
parlez de poursuivre la dynamisation du cœur de ville dans un autre mémoire, « poursuivre », c’est
bien que quelque chose s’est passé depuis quelques années, le cœur de ville, les premières réunions
publiques, je vous le rappelle, avec Daniel FEURTET c’est 89. On vient de l’achever pour une large
part, il reste le secteur Curie-Barbusse mais il y a 25 ans de réfection et de travaux sur ce cœur de
ville, y compris pour respecter et ne pas violenter les gens que nous avions expropriés à l’époque, et
parfois attendre des départs malheureusement naturels.
C’est cela aussi le temps de l’aménagement du territoire. On ne peut pas, encore une fois,
être caricatural et binaire, tout est complexe. Prenons en compte cette complexité et discutons-en. Je
suis tout à fait ouvert à discuter de cette complexité, même si nous n’avons pas la même conception
sur l’aménagement, et avec mes amis du Blanc-Mesnil au Cœur et de Vert et Ouvert nous aimons
aussi cette ville et sommes donc aussi concernés et passionnés par son aménagement.
Vous n’avez pas non plus le monopole de l’aménagement de cette ville. C’est vous qui pre-
nez les décisions, je vous le reconnais, le suffrage universel est passé. Je vous rappelle que nous
sommes à 200 voix d’écart et que c’est du 50/50.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
62 % un an plus tard, quand même, je vous le rappelle.
M ME B RIGITTE LEMARCHAND :
Et nous n’avons pas été associés tant que cela à tous les projets avant, je ne me souviens pas
d’avoir été associée particulièrement. Donner des leçons sans cesse, ça devient vraiment…
M. DIDIER MIGNOT :
Vous me laissez finir ?
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Vous dites des choses, vous nous obligez à répondre.
M. DIDIER MIGNOT :
En tout cas, les Blanc-Mesnilois étaient plutôt satisfaits de ces rencontres, il y avait des salles
pleines de 200 ou 300 personnes lorsque nous traitions cette question… Mais vous pouvez considé-
rer à un moment donné que les choses sont sérieuses, que nous parlons de choses importantes et que
vous ne pouvez pas démentir des faits qui sont déjà passés, qui sont avérés.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
18 Revenons au projet. Il y a la notion de CINASPIC (constructions et installations nécessaires
aux services publics d’intérêt collectif). Ce sont des terrains qui pour une large part appartiennent à
la ville et qui sont vendus à un promoteur immobilier. C’est 50 000 m2 .
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est un village.
M. DIDIER MIGNOT :
Ce n’est pas le pavillon qu’un particulier, voire la ville, peut vendre à un promoteur immobi-
lier. On est dans autre chose, dans 720 logements. Il faut construire du logement et je partage cet ob-
jectif sur cette partie du territoire.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est l’arrivée de la gare. De toute façon, l’Etat nous impose de le faire.
M. DIDIER MIGNOT :
Bien sûr. Nous le savions. Après, il y a des objectifs de densification. J’entends,
Mme BOUR, sur les documents supra-communaux, qui imposent aussi du logement social, et pas
6 % comme dans le projet, mais beaucoup plus.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Sauf qu’on est aujourd’hui à 43 % de logement social sur la ville, plus le logement social de
fait. On est, sur notre territoire, la ville (à part Dugny) qui a le plus de logements sociaux. Je plaide
pour une juste répartition des logements sociaux sur le territoire.
M. DIDIER MIGNOT :
Avec 2 000 demandeurs de logement dans cette ville qui aspirent aussi au logement social,
qui peut être tout à fait intégré dans les logements de qualité que vous proposez a priori dans ce pro-
jet.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est ce qu’on va faire.
M. DIDIER MIGNOT :
Enfin, il y a 6 %.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
19 M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est bien, déjà.
M. DIDIER MIGNOT :
On parle de 45 logements…
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
M. MIGNOT, vous connaissez la ville comme moi, quand vous regardez à 200 mètres sur la
gauche de l’avenue, vers la Division Leclerc, vous avez 2 600 logements sociaux, 100 % de social,
c’est la Cité des Tilleuls ; sur la droite en direction de Pierre Sémard, vous enchaînez sur des loge-
ments sociaux sur la Cité Notre-Dame, ensuite vous enchaînez sur une cité que vous connaissez bien,
où vous avez habité, à droite de la Libération. Ensuite, Pasteur, et ensuite le Sous-Coudray. Cela fait
beaucoup pour une même zone ! Autorisez-nous à avoir un peu d’intelligence et vouloir rééquilibrer
un peu la sociologie dans ce quartier.
M. DIDIER MIGNOT :
Bien sûr. Je veux juste faire une remarque, parce que la citation de Christian de Portzemparc,
qui a travaillé sur ce territoire, y compris dans le Contrat de développement territorial, avec moi,
M. Castro et Jean-Marie Duthilleuil… Nous avions travaillé sur cette question mais sur la question
du logement social aux Tilleuls, il ne faut pas omettre une dimension : avant, pour une large part, les
Tilleuls, ce n’était pas du logement social, d’accord ? Oui, Icade… Oui, ça l’est aujourd’hui, mais je
prends cela pour la remarque faite par M. RAMOS : attention aux copropriétés dégradées qui
peuvent survenir à terme.
J’imagine que vous construisez ces logements pour attirer certes les populations nouvelles,
mais aussi pour les Blanc-Mesnilois. Examinons bien les conditions de pouvoir d’achat des Blanc-
Mesnilois, mais pas seulement des Blanc-Mesnilois, donc ce que peuvent devenir à terme ces copro-
priétés. Vous savez, il y a le 212 et le 210, comme on dit ; j’ai souvent visité le 210 et les gens me di-
saient : « Pourquoi au 212 c’est si bien ? », parce que des femmes et hommes de ménage passaient
tous les matins et nettoyaient les cages d’escalier, ce qui n’existe pas dans les copropriétés. Attention,
c’est encore une fois une attitude binaire : le logement social serait forcément dégradé, et pas les co-
propriétés et l’accession à la propriété. Or, malheureusement, la Cité des Bosquets en est sans doute
le plus grand exemple en France, les copropriétés sont souvent des lieux de dégradations futures.
Je termine, M. le Maire. Il y a la question du nombre : 720 logements. Vous nous
dites « 1 700 habitants », quand on fait le ratio cela veut dire 2,3 personnes par logement, donc ce
sont de petits logements. Je ne peux raisonner qu’en moyenne, évidemment. Ce serait intéressant
d’avoir un débat sur la typologie des logements parce que pour les familles blanc-mesniloises on a
besoin de tous les types de logements, mais il y a une forte demande de grands logements (vous pou-
vez examiner les dossiers de demandes), des F4 et des F5.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
20 On a bien sûr besoin de F1, de studios, de F2, F3, mais quand même, nous sommes à 2,3 ha-
bitants par logement, avec un ratio aussi (puisqu’on parle d’école) et je suis d’accord sur la rationali-
sation de l’école mais l’architecture aujourd’hui permet cela ; des moyens modernes, techniques, ar-
chitecturaux, permettent de rationaliser l’espace, pas de problème, sauf que c’est en général 1,8 en-
fant par foyer (bien sûr, mes chiffres ne sont que des moyennes), cela veut dire qu’on est autour de
1 200 enfants, ce qui fait 50 classes. Il faut raisonner comme cela aussi. Si vous faites une école de
50 classes à cet endroit-là, je vous tire mon chapeau. D’abord, une école de 50 classes ce n’est pas
viable. Jean-Baptiste Clément est une des plus grandes, si ce n’est la plus grande école de la ville,
elle doit avoir 15 ou 16 classes, c’est à peu près ça.
Nous trouvons que ce projet n’est pas bon, nous allons voter contre, mais ce que je veux et
ce que nous souhaitons, c'est contribuer activement à ce débat-là. Réfléchissons à cela, c’est ce que
je veux poser aussi au sein de notre assemblée d’élus. Nous avons une légitimité aussi dans l'opposi-
tion, pour dire : « Attention, posons les vrais débats ». Nous le faisons, et je vous en remercie, lors de
ce Conseil, mais nous devrions aussi le faire ensemble, devant les citoyens et notamment les habi-
tants du quartier.
Une dimension… C’est un projet d'ampleur, on le découvre. Vous voyez, si j’avais été à la
commission des Finances j’aurais peut-être pu faire mûrir davantage mon propos. Nous sommes
avec le projet suivant de la salle Claude Terrasse, de cette partie, à 19/20 M€ de recettes. J'ai vu dans
le journal qu’on allait construire un Conservatoire, c’est une bonne chose, j’aimerais en avoir la date
à peu près, comment vous imaginez les choses en termes de temporalité. Pour revenir à cela, puisque
c’est l’aménagement du territoire, et je vous promets de me taire après, pour le Conservatoire il y
avait plusieurs hypothèses de travail, les premières se situaient dans ce quartier, une autre au rond-
point de la Division Leclerc, et nous avions imaginé pour y compris des questions de rationalité et de
lieu de présentation des spectacles…
Ce qui pénalise lourdement le conservatoire Eric aujourd’hui, c’est l’auditorium et notam-
ment le fait que les enfants aient de grandes difficultés. Nous avions une idée de lieu avec le Forum,
qui nous permettait de construire une école de musique par exemple à la place du parking du lycée
Mozart (cela avait été imaginé), pour avoir une unité de lieu et, ainsi, un Conservatoire qui fonction-
nait en symbiose avec l’ex-Forum.
Nous souhaitons vraiment être associés à ce débat-là ; en l'état actuel des choses ce projet
n'est pas un bon projet et je trouve qu’il va y compris pour une large part, un peu esquinter notre
ville.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Merci de cette longue intervention, je vais essayer de ne pas en oublier.
Déjà, sur les copropriétés dégradées, évidemment ce programme va partir en plusieurs
phases, on ne va pas inonder le marché et obtenir un effet inverse à celui recherché. Si vous me cou-
pez je ne pourrai pas répondre…
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
21 M. DIDIER MIGNOT :
Vous m’avez coupé une fois, promis, je ne vous coupe plus. Sauf que là, vous vendez l’inté-
gralité des terrains à un seul promoteur.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Oui, mais il a fait ses preuves. C’est du sérieux.
J'avais commencé à vous dire qu’on a un point de repère : le bâtiment Elégance, dont j'ai po-
sé la première pierre mais cela a commencé à monter, cela ne vous a pas échappé. Je n’ai pas pu
trouver de date avant. Ils ont vendu aujourd'hui la moitié du programme ; 24 % de Blanc-Mesnilois
ont acheté, 10 % de Parisiens, et des habitants de Seine-Saint-Denis pour le reste. C’est une bonne
proportion ; je trouve remarquable qu’on arrive à attirer des Parisiens, mais on ne les attirera pas si
on ne fait pas du beau, du vert et du bleu. Si l’on veut attirer des gens qui vont modifier la sociologie
il faut aller vers du qualitatif, c’est le choix qu’on a fait.
On peut ne pas aimer ce type d'architecture. Sur ces projets, on essaie d’attirer des familles,
on a exigé 60 % de logements pour des familles (T3, T4, T5). On est bien d’accord, on souhaite faire
venir des familles, on souhaite faire beau et apporter une qualité de vie parce qu’on sait bien que si
on n’apporte pas le petit plus par rapport aux programmes qui ont lieu ailleurs, on n’attirera pas cette
clientèle qui va venir d’un peu plus loin, de Paris, qui n’arrive pas à se loger sur Paris, et qui enrichi-
ra notre ville.
N’ayez pas de craintes, vous allez voir, quand tout sera terminé on fera évidemment des
réunions dans le quartier, il sera temps que chacun s’exprime. Vous avez le droit de vous exprimer,
de ne pas trouver ça beau, mais on a fait le test, on a montré des constructions modernes aux gens, ce
qui était fait avant, on peut aimer le moderne, on a montré ce qu’on souhaite faire à côté, on a dit :
« Préférez-vous habiter là ou là ? », les gens ont dit « on préfère habiter là ». On va travailler un peu
à l’ancienne. Encore une fois, je comprendrais très bien qu’on me dise que ce n’est pas terrible, mais
on a cette volonté exprimée. Parfois, c’est difficile avec les promoteurs, quand on leur dit : « Faites
moi 40 % de vert » ça leur fait mal parce qu'ils préfèreraient construire, les architectes dessinent vite,
on leur dit que ce n'est pas possible, qu’on ne peut pas faire aussi dense.
Par contre, à cet endroit, si l’on veut se faire payer l'école il faut qu'on autorise un peu de
densification. D'ailleurs, un immeuble avec vue sur le parc ce n'est pas désagréable, il y aura un lac,
ce sera paysager, ce sera un endroit magnifique, un des plus beaux de la ville, j'en mets ma main à
couper. Voilà ce que je voulais vous dire à ce sujet. On va avancer. Je pense avoir répondu à ce stade
aux préoccupations, y compris de l'opposition. Je crois que le public est ainsi mieux informé sur la
réalité de ce projet, sur les avantages et inconvénients, puisque l’opposition a pu s'exprimer. Le
temps viendra où l’on fera les réunions de quartier pour expliquer le projet et le moment viendra
pour chacun de s’exprimer.
Je vous propose de passer au vote, en six fois. Nous sommes obligés de procéder par étape :
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
22 1er vote : Projet urbain autour de la gare « Blanc-Mesnil centre » ligne 16 – cession au profit
de la société ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
VALIDE cette cession au profit de la société ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS ou toute autre société contrôlée par la SCA ALTAREA, au montant total de 17 500 000 € divisible par terrain et volume.
AUTORISE monsieur le Maire à signer la promesse de vente en découlant et tout acte afférent à cette cession.
2ème vote : Projet urbain autour de la gare « Blanc-Mesnil centre » ligne 16 – désaffectation du
terrain n° 3 issu des parcelles BK 41, BK 47 et BK 48.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
CONSTATE la désaffectation du terrain n° 3 issu des parcelles BK 41, BK 47, et BK 48.
3ème vote : Projet urbain autour de la gare « Blanc-Mesnil centre » ligne 16 – déclassement du
domaine public du terrain n° 3 issu des parcelles BK 41, BK 47 et BK 48.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
PRONONCE le déclassement du domaine public du terrain n° 3 issu des parcelles BK 41, BK 47, et BK 48 conformément à l’article L.2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
23 4ème vote : Projet urbain autour de la gare « Blanc-Mesnil centre » ligne 16 – terrain n° 3 : au-
torisations de dépôt d’une déclaration préalable de division, de permis de construire et cession.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
AUTORISE monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable de division sur le terrain n° 3,
AUTORISE toute entité contrôlée de la SCA ALTAREA à déposer le(s) permis de construire nécessaire(s) à la réalisation du projet sur le terrain n°3,
AUTORISE monsieur le Maire à signer l’acte de cession du terrain n° 3 désormais affecté au domaine privé de la commune, ainsi que tout acte y afférent.
5ème vote : Projet urbain autour de la gare « Blanc-Mesnil centre » ligne 16 – principe de désaffectation et déclassement de la parcelle AE 19 et projet de désaffectation et de déclasse- ment d’une partie de la parcelle AE 57.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
SE PRONONCE sur le principe de désaffectation puis de déclassement par phases de la parcelle AE 19 dans le cadre de la mise en œuvre du projet.
SE PRONONCE sur le principe de désaffectation puis de déclassement d’une partie de la parcelle AE 57 dans le cadre de la mise en œuvre du projet.
6ème vote : Projet urbain autour de la gare « Blanc-Mesnil centre » ligne 16 – autorisation de dépôt de permis de construire sur les parcelles AE 19 et AE 57p.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
AUTORISE toute entité contrôlée par la SCA ALTAREA à déposer les permis de construire nécessaires à la réalisation du projet urbain.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
24 5. P ROJET URBAIN EN CENTRE VILLE : PRINCIPE DE CESSION DES PARCELLES AW 1388 ET AW 827 PROCHES DE L’HÔTEL DE VILLE
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Pour mieux éclairer les personnes présentes dans la salle, il s’agit du petit parking juste en face de nous et qui est adossé au cinéma. Le projet de ZAC Cœur de ville prévu par mes prédécesseurs (Daniel FEURTET avait initié les choses, vous l’avez dit) prévoyait que cette ZAC autour de la Place de l’Eau soit fermée par un bâtiment permettant non pas d’équilibrer mais de se rapprocher de l’équilibre. On avait quand même un delta d’un million et quelque. Nous le ferons un peu différemment car je ne souhaite pas que quand on est à la Poste, une partie de ce bâtiment masque la vue sur l’Hôtel de Ville, donc on va rogner un peu l’angle et faire une architecture comme on le souhaite aujourd’hui. C’est un architecte italien qui a travaillé. Vous verrez que c’est un très beau bâtiment.
Vous pourriez me faire une remarque, je la devance : « Vous allez supprimer 27 places de parking public », mais on a quand même anticipé. On a un tel problème de stationnement sur la ville que nous avons préempté dans le haut de l’avenue de l’Espérance, c'est-à-dire à 50 mètres d’ici, un terrain qui permettra de faire 30 places de stationnement public en surface. Et puis, il y a à l'autre bout l’avenue de l’Espérance, sur l'avenue de la Paix, 30 places prévues, et on envisage de regarder du côté du bout de la rue Saint-Just : il allait de soi que pour une extension éventuelle de la clinique il fallait réserver ce terrain privé, et comme le directeur me dit : « Pour l’instant, j’ai tout ce qu’il me faut, j’ai même à la limite des locaux en plus », en attendant, je pense que ce serait une bonne idée de travailler à faire un parking qui servirait aux gens qui iront à la clinique (c’est un réel besoin) et à ceux qui se rapprocheront du marché le jeudi matin et le dimanche matin.
M. MIGNOT.
M. DIDIER MIGNOT :
Juste sur la rue Danton : il y avait une incertitude sur l’extension de la clinique, c’est vrai. Une question technique. Il a été envisagé de mettre un puits de secours, ou puits de ventilation, pour permettre aussi les accès des secours.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Il y en a un au stade Jean Bouin, à peu près à l’endroit du skatepark, un sur l’entrée de ville, vers l’Abbé Niort, où il y a le petit parterre de fleurs, et un est prévu là où il y a les containers avenue Charles Floquet, dans l’entreprise Organidem, avant le Leclerc.
Donc, on peut librement utiliser ce terrain. On l’annoncera en septembre, on travaille sur un plan global de stationnement parce qu’autant en centre-ville que dans toute la partie pavillonnaire, et d'ailleurs même dans les quartiers, on a un mal de chien à se garer donc il va bien falloir prendre le taureau par les cornes. On va commencer par faire les parkings en centre-ville parce qu’au moins les clients pourront être au plus près des commerces. Aujourd'hui, ils préfèrent quasiment, faute de pouvoir se garer, aller faire leurs courses à Aulnay ou au Bourget. Il va bien falloir régler cette question du parking de la zone pavillonnaire. Evidemment, on ne va pas supprimer 27 places alors qu’on en cherche partout, elles seront remplacées et d'ailleurs bien plus encore que ce que l'on enlève, à proximité immédiate. Voilà le message que je voulais vous donner.
Sur ce mémoire, y a-t-il des remarques ?
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
25 M. DIDIER MIGNOT :
Nous n’avons pas assez d’informations donc pour l’instant nous allons voter contre ce mémoire.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
On le vote en trois fois :
1er vote : Projet urbain en centre ville : cessions au profit du groupe MDH PROMOTION des parcelles AW 1388 et AW 827.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
VALIDE ces deux cessions au profit du groupe MDH PROMOTION ou toute autre société détenue majoritairement par ce groupe, au montant cumulé de 1 936 000 €.
AUTORISE monsieur le Maire à signer la promesse de vente en découlant et tout acte afférent à ces cessions.
2ème vote : Projet urbain en centre ville : principe de désaffectation et de déclassement de la parcelle AW 1388.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
SE PRONONCE sur le principe de désaffectation puis de déclassement de la parcelle AW 1388, place Gabriel Péri dans le cadre de la mise en œuvre du projet.
3ème vote : Projet urbain en centre ville : dépôt des permis de construire et cessions des parcelles AW 1388 et AW 827.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
AUTORISE le groupe MDH PROMOTION ou toute autre société détenue majoritairement par ce groupe à déposer le(s) permis de construire nécessaire(s) à la réalisation des deux projets.
AUTORISE monsieur le Maire à signer l’acte de cession de ces deux terrains affectés au domaine privé de la commune, ainsi que tout acte y afférent.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
26 6. D EMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU SYNDICAT DES TRANSPORTS D’ILE- DE-F RANCE (S.T.I.F.) POUR LA MISE AUX NORMES D’ ARRÊTS DE BUS
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Qui pour l'adoption de ce mémoire ?
M. DIDIER MIGNOT :
Je ne sais pas si vous pouvez voter, si je peux me permettre.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
En tant qu’administrateur du STIF ? Je baisse ma main, alors, dans le doute.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le projet,
APPROUVE que la ville du Blanc-Mesnil accepte de porter la maîtrise d’ouvrage de l’opération,
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité,
AUTORISE M le Maire à solliciter les subventions au taux maximum auprès du S.T.I.F. et de signer tout document s’y afférent.
7. R ENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION À L’ASSOCIATION M.A.A.D. 93 ( MUSIQUES ACTUELLES AMPLIFIÉES EN DÉVELOPPEMENT EN SEINE -S AINT-DENIS )
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l'adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le renouvellement de l’adhésion à l’association M.A.A.D. 93 pour une période de deux ans ;
AUTORISE M. le Maire à signer le bulletin d’adhésion ;
APPROUVE le versement d’une cotisation de 400 € annuelle relative à l’adhésion à l’association M.A.A.D. 93 ;
APPROUVE le renouvellement de la désignation de M. Eric PARIS, Directeur du Deux Pièces Cuisine, comme son représentant à l’assemblée de cette association ; _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
27 IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné ;
INDIQUE que la ville règlera chaque année, le montant de l’adhésion qui pourra être revalorisé.
8. C HANGEMENT DE DÉNOMINATION DU BÂTIMENT « T HÉÂTRE 9 »
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
On l’a appelé « Théâtre 9 » en jouant un peu sur les mots. C’était une proposition du directeur des Affaires culturelles de l’époque. Ce n’est pas identifier Le Blanc-Mesnil, quand on en parle à l’extérieur on demande où il est. On va donc l’appeler « Théâtre du Blanc-Mesnil », c’est plus simple.
M. SOUBEN.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
On va l’appeler ? Mais il est déjà appelé « Théâtre du Blanc-Mesnil ».
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Il a fallu aller vite ; effectivement, à quelques jours près...
M. J EAN-YVES SOUBEN :
De toute façon, vous pouvez aller vite, je continue à aller au Forum, et j’ai vu dans le compte rendu du dernier Conseil Municipal, à la page 18, que vous parliez toujours de la piscine Henri Wallon, donc on continuera comme ça.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Il peut y avoir des copier/coller, M. SOUBEN, soyez indulgent avec l’Administration !
M. J EAN-YVES SOUBEN :
Non, c’est vous qui l’avez dit, page 18 du compte rendu, dans le procès-verbal.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
M. SOUBEN, ça ne vous arrive pas de faire des lapsus ? M. BRAMY.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
28 M. HERVÉ BRAMY :
M. le Maire, Mesdames, Messieurs, un petit mot sur ce mémoire et sur la culture en général.
D’abord, pour dire le profond regret que nous avons de la fermeture de la Librairie Générale, qui a fermé ses portes hier. Je le dis avec autant de force que ça nous avait demandé beaucoup de temps pour faire venir une librairie - on sait que ce sont des commerces rares dans notre ville. Mais, j'ai découvert hier en allant à la soirée de fermeture le papier du Parisien, il y a un petit encart qui s'appelle « Des arrière-pensées politiques », on vous a interrogé et vous dites que vous vous défendez que ce soit une décision politique. Et vous dites ensuite : « On sait que la librairie était proche d’Hervé BRAMY ». Franchement, je me demande ce que je viens faire là-dedans, M. le Maire !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
M. BRAMY, vous ne tromperez personne avec ça !
M. HERVÉ BRAMY :
Laissez-moi finir, M. le Maire. Vous vous permettez de me citer comme ça, c'est très bien, mais j’ai bien d'autres proches au Blanc-Mesnil et je vous remercie de vous occuper de tous mes proches mais j'en ai beaucoup, alors si à chaque article où vous êtes interviewé vous êtes amené à citer le fait que je sois proche de quelqu'un, ça va être compliqué pour vous. C’est pour la petite histoire mais très franchement, vous dites dans cet article qu’il n’y avait pas d'appel d'offres, c’est faux, et on ira chercher s’il le faut les témoignages des élus de l'opposition. A l’époque, on a voté à l'unanimité les marchés attribués (qui sont tout à fait légaux) à la librairie, pour l'accompagner dans son installation. Je comprends que le maire de Rosny soit, lui, super content d’accueillir cette librairie. Je le regrette et je crois que je ne suis pas le seul, il y avait beaucoup de gens hier et c'est vraiment dramatique pour la place de la culture et du livre, de l’accès à la connaissance. Nous n’allons pas participer au vote.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Vous vous apprêtez à parler culture, permettez-moi de répondre sur ce point, c’est important.
On a fait la même procédure que vous à l’époque – je crois que c'était 2011. Il y avait les deux mêmes sociétés en concurrence : la Société parisienne et les personnes que vous connaissez bien, donc qui avaient postulé pour ouvrir cette librairie ; je n’irai même pas dans le lien de parenté, je resterai sur le marché.
Il y avait trois marchés, trois lots. Deux lots ont été attribués à la loyale, me semble-t-il, c'est vous qui l’avait fait, à la Société Parisienne ; le troisième lot a été attribué à ces personnes que nous ne connaissions pas. Je ne sais même pas qui était à la commission d’appel d’offres, d’ailleurs c’était peut-être moi, ou M. BOUSSAGUET, à l’époque. On ne connaissait pas les liens de parenté à l’époque. Il suffit de regarder le dossier d'appel d'offres pour comprendre qu’il y a eu quelque chose de bizarre, parce que comme par hasard sur la note développement durable, uniquement sur ce troisième lot, la note de la Société Parisienne a été baissée et la note de l'autre société qu'on voulait faire passer est montée, uniquement sur ce troisième lot ! Comme si les questions de développement durable pouvaient évoluer d’un lot à l’autre. Bon, vous avez attribué à la Librairie Générale, qui a eu pendant quatre ans je crois le bénéfice de commandes municipales et qui vivait quasi essentiellement de commandes municipales.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
29 A notre arrivée, lorsque le marché est arrivé à son terme nous avons relancé le marché, et nous avons eu les deux mêmes sociétés en compétition, et là nous avions trois critères d'appréciation. Ce sont les règles : la première, c'est le prix des livres, puisqu’il est bloqué les deux sociétés ont eu la même note.
Deuxième mode d'appréciation : la gamme, le nombre d'ouvrages qui étaient proposés à l'achat, et là la Société Parisienne avait trois ou quatre fois plus d'ouvrages au catalogue, d'où la meilleure note pour la Société Parisienne - on n’a rien inventé !
Le troisième critère était la capacité à livrer le plus vite possible et là encore, la Société Parisienne était mieux-disante puisqu'elle nous disait : « En cas de commande avant midi, on vous livre dans l’après-midi ». C’est pourquoi la Société Parisienne a gagné, il n’y a pas à aller chercher plus loin ! Même s’il y a des liens de parenté (vous n’allez pas nier vos relations personnelles), à la limite ce n’est même pas le point. Je dis qu’aujourd’hui, il y a eu un appel d’offres… Si vous insistez, on peut regarder si quelqu’un a été favorisé, par le passé, mais en tout cas cette fois-ci personne ne l’a été. On a appliqué les règles des marchés, c’est un MAPA, c’est la même procédure qu’en 2011 et la société qui a gagné avait toutes les raisons de gagner puisqu’un classement a été fait en fonction des trois critères et elle était devant. Je ne vais pas en prison, je ne prends pas le risque de contourner les lois des marchés pour faire plaisir à tel ou tel. Evidemment, on préfèrerait que les entreprises blanc-mesniloises gagnent…
M. HERVÉ BRAMY :
Surtout le commerce, M. le Maire.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Mais il y a des règles et on les respecte.
M. HERVÉ BRAMY :
Ce que vous dites sera au compte rendu et c’est très bien, je vous remercie de cette précision. Ceci dit, la défense du commerce et du commerce de livres, dans notre pays, est une réalité particulière que vous semblez méconnaître et qui est accompagnée… Vous le savez bien, il y a le prix unique du livre, des modalités de subventions pour accompagner ce type de commerce car ils ont du mal à vivre. Je remarque une fois de plus que ce petit commerce a disparu sous votre mandat de maire. On y reviendra…
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Mais d’autres vont arriver, M. BRAMY. Il y a d’autres manières de favoriser le petit commerce. On a une boucherie traditionnelle qui va arriver, la loi Raffarin, ministre du Commerce et de l’Artisanat, a fait en sorte que les communes puissent favoriser l’arrivée de nouveaux commerces. Ils paieront 25 % du loyer la 1 ère année, 50 % la 2 ème année, 75 % la 3 ème année et plein tarif la 4 ème année, mais ils auront eu le temps de se faire leur clientèle. C’est une autre manière de ramener du commerce en centre-ville. Je vous annonce un fromager, aussi.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
30 M. HERVÉ BRAMY :
Cette librairie, M. le Maire, je le regrette.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Je ne pouvais pas le faire, M. BRAMY. La différence entre le boucher ou le fromager et la libraire, c’est que la libraire vivait des commandes de la ville, en grande partie, la preuve…
M. HERVÉ BRAMY :
Non, en partie.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Quand elle n’a plus les commandes, elle ferme.
M. HERVÉ BRAMY :
Qu’en savez-vous ?
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
La dame l’a dit elle-même dans la presse !
M. HERVÉ BRAMY :
Avez-vous les comptes de gestion de la librairie ? Non !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Je lis les mêmes journaux que vous !
M. HERVÉ BRAMY :
Non, ce n’est pas ce qu’elle dit, j’ai l’article là.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Sinon elle ne ferme pas, M. BRAMY.
M. HERVÉ BRAMY :
D’accord.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
31 Allez-y, parlez-nous de culture.
M. DIDIER MIGNOT :
Juste un mot : je n’oublie pas la poissonnerie.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
La poissonnerie c’est difficile, on est en train de chercher, mais on va trouver, ne vous inquiétez pas. On est là pour encore quatre ans, vous allez voir… Corinne me confirme que le poissonnier va arriver.
M. HERVÉ BRAMY :
On ne va pas participer à ce vote parce que c’est une décision totalement dérisoire pour nous, d’autant plus qu’on ne pense pas que le changement de nom va remplir un rôle d’attractivité culturelle dans notre ville. Ce qui fera son attractivité culturelle, c’est sa programmation. Or, de ce point de vue-là, M. le Maire, et votre adjoint, M. BOUMEDJANE, ce serait bien que nous ayons un bilan. Cela fait deux ans que vous êtes aux manettes sur cette question, on a cassé l’association qui, elle, au moins, faisait un compte rendu tous les ans. La première année on peut passer dessus mais il faudrait que maintenant on commence à avoir des éléments, en particulier sur la tarification puisqu’on nous avait donné rendez-vous en septembre pour examiner les conséquences des nouveaux tarifs du Théâtre 9.
Vous avez déjà changé d’équipe, on n’en connaît pas les raisons, par contre, qu’est-ce que votre précédent directeur culturel a pu m’asséner comme contre-vérités sur la vie culturelle de notre ville ! Vous faites le même constat que moi, vous lui avez demandé de partir. J’espère que les prochains agents que vous recruterez pourront nouer un dialogue un peu plus constructif, y compris avec la vie associative culturelle de notre ville, pour que cela contribue. Je pense que l’attractivité culturelle d’une ville ne dépend pas seulement de la ville mais de tout ce qui s’y déroule, et en particulier sa vie associative.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Nous sommes d’accord sur la fin de votre propos. Un mot, puis je laisserai la parole à Karim BOUMEDJANE. Le directeur des Affaires culturelles auquel vous faites allusion est arrivé dans un contexte un peu compliqué. Quand vous dites « ça fait deux ans que vous êtes là », il ne vous a pas échappé qu’il nous a fallu pas mal de temps avant de prendre la main, il y a eu quelques résistances, l’alternance n’était pas une habitude au Blanc-Mesnil, il a fallu que quelques uns s’y fassent.
On a fait la première programmation « à l’arrache » et M. BELMIHOUB a eu bien des mérites, ainsi que Pauline SULAK, à faire une programmation « à l’arrache » avec des gens qui ne voulaient pas bosser, qui étaient malades, qui en quelque sorte essayaient de freiner la reprise en main. Ils ont souhaité, pour des raisons personnelles, partir je crois dans le sud de la France, c’est un choix de vie. Merci à eux, à un moment compliqué, de nous avoir aidés à reprogrammer à l’arrache.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
32 Aujourd’hui, M. Gilbert DESVEAUX, qui est directeur du théâtre, qui vient de Montpellier et qui a peut-être un peu plus d’expérience de la chose, nous a fait une programmation que je trouve équilibrée, que vous trouverez rapidement puisqu’on fera comme l’an dernier une plaquette avec la totalité de la programmation de l’année, qui vous sera présentée. Vous verrez qu’il y a des choses intéressantes. On a un peu de mal à sortir les gens de chez eux parce que ce n’était pas une habitude d’aller au théâtre. On a peut-être aussi un déficit de communication parce que par exemple pour Francis HUSTER, le théâtre était plein, au début le théâtre était plein. Certains spectacles méritaient mieux. Des gens m’ont dit : « Ah bon ? Il y avait ce spectacle ! Je ne savais pas ». Même si on met maintenant tout cela dans le journal, on affiche en ville, c’est probablement imparfait.
Mais, vous verrez que la programmation – c’est une confirmation par rapport à ce qu’on a fait l’an dernier – sera beaucoup plus éclectique, beaucoup plus large, et elle répondra aux attentes de tous les publics, y compris les enfants des écoles, c’était votre souhait, M. BRAMY, on y répond et on a même une personne dédiée à cela, qui va dans les écoles et dit qu’il y a tel projet, tel programme.
Quand on programme par exemple du théâtre classique, on fait une représentation pour les enfants et une représentation pour les adultes, le soir, ce qui n’exclut pas les enfants le soir mais pas trop tard s’il y a école le lendemain.
Voilà, laissez-nous un peu de temps. Vous ne pouvez pas juger la première année, elle n’a servi à rien donc laissez-nous un peu de temps, vous verrez que vous allez vous régaler. Je trouve que cette programmation est de bonne qualité, on en reparlera à l’issue.
Karim BOUMEDJANE, puis Fabien GAY.
M. KARIM BOUMEDJANE :
Je vais rebondir au sujet du départ de la librairie. Bien évidemment, M. le Maire nous a donné les arguments, pourquoi la librairie n’a pas pu obtenir le marché. On peut tous s’offusquer du départ d’un tel lieu de culture, mais deux ans après une librairie à La Courneuve, c’est assez similaire, ces commerces ont du mal à trouver un équilibre. A La Courneuve, il y a un peu plus de deux ans, c’était le même cas de figure.
Vous avez évoqué le départ du directeur des Affaires culturelles, c’était un départ volontaire donc je ne vois pas pourquoi vous évoquez d’autres origines. Je ne suis pas là à pouvoir débattre de ce qu’il a fait ou pas fait, il faut aussi respecter le travail de chacun des agents.
Concernant le théâtre, il faut quelques années pour atteindre une maturité. M. le Maire l’a répété, il y a eu une première année difficile. Cela se met en place. Le nouveau directeur, Gilbert DESVEAUX, s’attache à remettre en ordre les équipes, la programmation. Cela fait partie de l’histoire, ça se construit, il fait un gros travail. Une plaquette sera bientôt éditée pour identifier la programmation de la saison prochaine, il y aura une soirée de lancement de saison à la rentrée, où vous êtes conviés, vous aurez l’aperçu…
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
33 M. DIDIER MIGNOT :
A ce propos, on ne reçoit plus les invitations, ça s’était amélioré… Pas seulement pour les événements culturels mais par exemple pour l’abolition de l’esclavage nous n’avons pas été conviés, pour l’inauguration de la mairie annexe non plus. Il y a beaucoup d’événements comme cela.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
On va remédier à ça.
M. KARIM BOUMEDJANE :
Concernant le théâtre, je pense que ça va aller beaucoup mieux. En termes de
communication, il faut continuer à travailler, atteindre un maximum de public, c’est notre objectif et on pourra faire un premier bilan, il faut laisser passer encore une saison, en sachant qu’il faut laisser un peu de temps à ce théâtre. Son nouveau nom permettra d’identifier un lieu de culture, chez nos administrés mais aussi au-delà, chez les partenaires, institutions.
Je termine avec le Conservatoire. Il y a une volonté de M. le Maire et de la municipalité de construire un nouvel écrin à ce Conservatoire, je pense que c’est une évidence pour tous. Cela prendra bien sûr quelques années. L’ANRU va nous permettre d’inscrire des projets tels que ce nouveau et prochain Conservatoire. Les contours seront évoqués le plus rapidement possible, dès que le dossier avancera.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Fabien GAY, Jean-Yves SOUBEN, Christine COMAYRAS, puis nous passons au vote.
M. FABIEN GAY :
J’interviens dans le débat car la façon dont vous répondez à l’interpellation d’Hervé BRAMY m’irrite un peu. Je vous respecte, vous êtes de droite, vous avez une équipe de droite, vous menez une politique de droite, pas de problème. Vous avez été élu sur un programme ; vous ne respectez pas tous les engagements mais…
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Laissez-nous quatre ans et vous verrez, on est déjà à 70 %.
M. FABIEN GAY :
Je ne rentre pas dans la polémique. Ce qui est assez irritant dans votre manière, c’est de toujours jeter l’opprobre, semer le doute, dire des choses, et puis les choses passent et finalement vous dites toujours : « Là, il y a un procès », « là, il y a une enquête », etc., et on ne voit jamais rien venir, mais vous avez instillé le doute, comme dans cet article. Je trouve la réponse… Attaquer sur le cercle familial, chapeau bas venant de votre part, mais on vous laisse maître de vos propos !
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
34 Vous parlez souvent d’avenir. Vous avez évoqué comment ont été mis les marchés publics ; je vais vous parler de l’avenir, je n’ai pas de problème. Page 41 de votre procès-verbal – je voulais intervenir tout à l’heure mais j’en profite parce que c’est trop gros… Vous êtes vraiment habile mais vous avez un petit défaut : vous parlez beaucoup et à un moment donné, même quand vous êtes habile, vous avez du mal à retomber sur vos pattes. Page 41, sur le projet 28, l’aménagement du kiosque : même M. GALIOTTO rigole, votre langue a fourché à un moment donné… Ne vous prenez pas la tête entre les mains, M. GALIOTTO, on a rigolé tous les deux la dernière fois sur cette question. Vous avez parlé d’appel à candidatures mais vous avez dit tout de suite : « Il y a un couple » …Enfin, « on va lancer un appel à candidatures, il y aura un couple », d’ailleurs, je vois que notre petit échange n’apparaît pas. On peut toujours parler du passé, je vous dis que sur l’avenir, nous, sur cette question-là, M. GALIOTTO, on regardera, on sera attentif, par exemple.
Je finis par cela : soyons sérieux. Arrêtons cette manière déplorable de gérer les choses. Faisons de la politique, affrontons-nous, mais ne venez pas nous faire votre blanche colombe parce que sincèrement…
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
On a bien aimé le numéro d’acteur, mais on voit bien que vous n’avez pas d’arguments : vous tournez autour du pot, vous faites des périphrases, vous y revenez, il n’y a pas de sens à ce que vous dites.
Je vais vous donner une information du jour. Vous dites : « Vous menacez de procès, mais finalement il n’y en a jamais… ». Voilà un scoop : vous savez qu’un garçon m’avait reproché d’avoir usurpé son soutien pendant la campagne des municipales ; ça a été repris parce que c’était à votre avantage de dire que le maire était « un salopard qui usurpait un soutien d’un pauvre type », sauf qu’on avait effectivement le soutien du Monsieur et on a pu le prouver. Il y a eu quatre jugements successifs, qui nous ont donné raison et encore une fois, là, ces derniers jours. Donc, vous voyez, la justice est un peu longue mais elle finit toujours par nous donner raison, et on verra bien quelles pénalités seront infligées à ces gens-là, à quelles bonnes œuvres on les transmettra. Souvent, c’est la ville qui est bénéficiaire de l’argent qui est donné.
M. SOUBEN, et ensuite Mme COMAYRAS.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
Je voulais revenir sur les problèmes de démocratie. Tout à l’heure, vous avez pris à la rigolade le fait que ce soit déjà marqué sur un papier, alors que ce n’est pas encore voté. Je n’ai jamais été maître d’école mais je préfère le dire avant vous, j’ai été formateur de profs de maths et j’ai une question à vous poser : savez-vous compter jusqu’à 45 ou vous arrêtez-vous à 33 ? En clair et pour faire vite, on voit dans les services municipaux sur la ville des affichettes plastifiées avec photos intitulées : « Le Conseil Municipal 2014-2020 » et il n’y a que 33 personnes. Nous considérez-vous comme des conseillers municipaux ? Lorsque vous aurez répondu, je vous indiquerai quelques avantages à le faire.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
35 M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Vous n’avez pas souhaité participer à la photo. C’est ce qu’on appelle être mauvais perdant. On a voulu faire une photo de groupe, vous n’avez pas souhaité participer à la photo de groupe… Je ne sais pas à quoi vous faites allusion alors ! Permettez-moi d’en parler quand même, c’est vrai… Merci de le reconnaître… Je vais vous en donner d’autres encore… Je peux vous la ressortir, bien sûr. C’est peut-être M. RAMOS qui ne souhaitait pas être en 2008 sur la photo, à l’époque il était de l’autre côté, il se faisait insulter d’ailleurs, et aujourd’hui il est à côté de vous, il n’est pas rancunier ! C’est comme ça, c’est la vie, il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis...
M. ALAIN RAMOS :
Comme M. BOUMEDJANE !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Mais oui, à la différence que lui a fait le bon choix, M. RAMOS ! On continue.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
Je repose ma question : nous considérez-vous comme des conseillers municipaux ?
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Evidemment, oui, mais je ne comprends pas où vous voulez en venir. De quoi parlez-vous ?
M. J EAN-YVES SOUBEN :
Je vous montrerai. J’ai pris en photo… Il y a un trombinoscope.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
D’accord, je comprends.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
On voit dans les services municipaux… Avant-hier, j’étais au CMS Rouquès, on voit des affichettes plastifiées avec photos intitulées « Le Conseil Municipal 2014-2020 » et il n’y a dessus que 33 personnes.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
On va regarder, mais ce n’est pas nous qui avons fait ça. Au départ, les gens avaient fait ça pour reconnaître les nouveaux élus, les adjoints, c’est tout. Ce n’est pas un document qu’on a imprimé et distribué. C’est pour les employés communaux, ils se sont fait leur pense-bête.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
36 M. J EAN-YVES SOUBEN :
Non, c’est pour le public.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Mais non, sinon il y en aurait partout !
M. J EAN-YVES SOUBEN :
Lorsqu’ils entrent au CMS, les gens qui y travaillent ne viennent pas regarder sur la porte d’entrée !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est une initiative isolée, on va vérifier mais je pense que ce n’est pas le cas ailleurs. Les gens du CMS ont fait un pense-bête, c’est tout. On va regarder.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
Ce n’est pas ça du tout ! Je vous conseille de regarder de près.
Donc, hier soir à Aulnay-sous-Bois, il y avait une réunion de débat public sur EuropaCity. Quand la présidente a appelé le représentant de la ville du Blanc-Mesnil, il n’y avait personne, ni le maire… Cela peut se comprendre une fois – mais j’ai fait toutes les réunions. Dans toutes les réunions contre EuropaCity, du débat public, j’ai vu M. ASENSI, M. GATIGNON, et d’autres maires ; des conseillers territoriaux, Jean-François BAILLON, Didier MIGNOT ; des conseillers départementaux ; le président de Terres d’Envol et ses vice-présidents ; mais vous, à aucune réunion du débat public. Hier, personne pour représenter la ville…
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Il y a une explication toute simple.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
Ni Mme BOUR, ni M. MONANY appelés au micro…
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Ne perdez pas votre temps, je vais vous donner la raison.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
37 M. J EAN-YVES SOUBEN :
Personne, c’est bien dommage, car le groupe Vert et Ouvert – qui ne compte, certes, pas 33 conseillers – était présent, lui, à 100 %.
Le président de Terres d’Envol a déjà eu le courage politique de se faire représenter par Didier MIGNOT ou Jean-François BAILLON, mais vous ? Surtout sur ce sujet, défendons les Blanc- Mesnilois et l’avenir de nos enfants et petits-enfants. Même si nous ne sommes pas sur la même idéologie nous avons ici une convergence d’intérêts, que vous me confirmez j’espère ; le vœu proposé par Mme DELMAS et voté par tous ici, dans cette assemblée, en est bien la preuve.
Hier, dans la salle, il y avait des Blanc-Mesnilois, ils savent maintenant qu’ils peuvent compter sur les conseillers municipaux de l’opposition, notamment ceux du groupe Vert et Ouvert.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est vraiment petit parce que Vijay MONANY était présent et vous a serré la main, et vous prétendez qu’il n’y avait personne. Je vais vous expliquer le pourquoi des choses.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
M. le Maire, va-t-on là-bas pour serrer des mains ou pour participer au débat public ?
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Si vous me laissez parler vous allez le savoir. Mais quand même, il vous a serré la main et vous dites qu’il n’y était pas.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
J’ai dit qu’il n’y avait personne pour répondre lorsque la présidente a appelé la ville du Blanc-Mesnil.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Si vous me laissez parler je vous donne l’explication. Je n’y étais pas parce qu’il y avait une session plénière de la région, première chose, Vijay MONANY me remplaçait. On a été prévenu que tout le monde ne pourrait pas parler, compte tenu du nombre d’élus et de maires présents. Il devait parler pour la ville du Blanc-Mesnil, et on lui a dit lorsqu’il est arrivé : « Finalement on a fait autrement, ce n’est pas toi qui parles mais un autre », je m’en suis d’ailleurs expliqué avec M. BESCHIZZA cet après-midi au Conseil Régional. Donc, Vijay est parti.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
Pas du tout, il a été appelé pour prendre la parole et il n’était plus là !
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
38 M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
On lui a dit qu’il ne parlerait pas, qu’il n’était pas sur la liste. Ils l’ont rappelé après mais il n’était plus…
M. J EAN-YVES SOUBEN :
Et alors ? Le débat ne l’intéresse pas ? Et la ville n’est pas représentée ; ça présente une image dégradée de la ville !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
M. SOUBEN, arrêtez de caricaturer. Je sais bien que vous croyez y trouver un intérêt politique. On était parmi les premiers à s’opposer à ce truc, j’ai viré moi-même – vous étiez présent – l’équipe de com de M. DALSTEIN. Arrêtez de dire qu’on n’est pas là ! Ce n’est pas vrai !
Je vais même plus loin : pour la région…
M. J EAN-YVES SOUBEN :
Tout ce que je viens de dire est vrai ! Lorsqu’on a appelé la ville du Blanc-Mesnil, lorsqu’on a appelé M. MONANY, il n’était plus là.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Je viens de vous donner la raison. Je vais vous donner un autre élément…
M. J EAN-YVES SOUBEN :
Dans ce cas, nous, on aurait pu représenter la ville du Blanc-Mesnil, nous sommes conseillers municipaux.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Vous n’auriez pas eu la parole ! C’était tiré au sort, réglé au départ.
M ME A NNE -M ARIE DELMAS :
Excusez-moi, ce qui était tiré au sort, c’était l’ordre de passage, mais tout le monde a parlé !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Madame, écoutez un peu ce qu’on vous dit : ce n’est pas ce qu’on a dit quand il est arrivé à Vijay MONANY qui s’attendait à parler pour Le Blanc-Mesnil.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
39 M. J EAN-YVES SOUBEN :
J’étais avec Bruno BESCHIZZA, lui, il a attendu son tour.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Je sais bien, on en a parlé ce matin, mais lui était sûr de parler en tant que président de Terres d’Envol.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
Mais ce n’est pas à ce titre-là qu’il a parlé !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Allez ! On passe… Vous êtes de mauvaise foi.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
Non, je ne suis pas de mauvaise foi !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Si, vous êtes en train de dire qu’il n’était pas là alors qu’il vous a serré la main, arrêtons, un peu ! Soyons honnêtes !
M. J EAN-YVES SOUBEN :
Il n’y avait personne pour représenter la ville au moment où elle a été appelée, et je vous offre mes services, il y a une procuration…
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
On revient au Théâtre 9, M. SOUBEN, on a perdu assez de temps comme ça ; si vous n’êtes pas de bonne foi je ne perds pas mon temps.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
La démocratie c’est important, M. le Maire !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Hayette HAMIDI, à partir de 20 heures, a donné procuration à Micaël VAZ.
Christine COMAYRAS, puis nous passons au vote.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
40 M ME C HRISTINE COMAYRAS :
Je voulais juste revenir sur le Théâtre 9 et sur les associations. Je tiens à rassurer M. BRAMY, un travail a été commencé à la fois avec le Théâtre 9, les habitants de la ville et les associations, sur le Théâtre 9. Il a commencé il y a un peu de temps et il s’amplifie.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Merci, Mme COMAYRAS. Nous passons au vote. Le Théâtre 9 devient le Théâtre du Blanc- Mesnil, si vous le souhaitez, pour qu’il soit mieux identifié, y compris à l’extérieur de nos frontières.
Qui est pour l'adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix POUR, 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »), le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » ne prend pas part au vote,
APPROUVE le changement de dénomination du bâtiment communal « Théâtre 9 » pour « Théâtre du Blanc-Mesnil » .
9. R ÉGIE D’ AVANCES DU CINÉMA L OUIS D AQUIN – R EFUS DE REMISE GRACIEUSE
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l'adoption de ce mémoire ?
M. DIDIER MIGNOT :
On va voter contre. On ne va pas lancer un grand débat sur le sujet mais on ne comprend pas bien. Je comprends le problème de régie qui s’est passé mais apparemment c’est marqué dans la note, c’est (pour le public) une somme de 159 € donc ce n’est pas énorme au regard du budget de la ville et « ne relève pas d’une situation exceptionnelle, tel un vol, mais exclusivement d’une erreur de gestion ».
Faites comme vous voulez, on votera contre, parce que ça relevait d’un truc très grave…
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est tout simple. On a fait la remise sur les taxes… On ne l’a pas fait là parce que c’est une période où on n’a aucune visibilité : 2009, on n’était pas là, on ne sait pas ce qui s’est passé ; ça ne veut pas dire que la personne n’est pas de bonne foi, mais si l’on commence à faire des remises sur les régies on ne va plus s’en sortir et ça peut nous entraîner assez loin, faire jurisprudence. Voilà l’explication.
Qui est pour l'adoption de ce mémoire ?
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
41 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
N’ACCORDE PAS de remise gracieuse à madame Annie COMPAIN concernant le déficit constaté dans sa régie pour un montant de 159,97 €.
10. C RÉATION DE LA RÉMUNÉRATION À L’ ACTIVITÉ POUR LES RADIOLOGUES DES CENTRES MUNICIPAUX DE SANTÉ ET FIXATION DES TAUX DE RÉMUNÉRATION
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est du classique.
M. DIDIER MIGNOT :
On ne va pas rentrer dans un débat, on va voter contre parce que c’est l’introduction de la tarification à l’activité qui a détruit les hôpitaux publics en France.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l'adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE la création de la rémunération à l’activité pour les radiologues ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné.
11. R ÉAJUSTEMENT DE LA GRILLE TARIFAIRE DENTAIRE (PROTHÈSES ET ORTHODONTIE ) POUR LES NON BLANC-M ESNILOIS
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Je le dis pour le public, on attire dans nos CMS – cela finit par nous coûter très cher – des gens qui n’habitent pas au Blanc-Mesnil. On peut en accepter un peu mais ça atteint des proportions importantes et on n’a pas augmenté les taux, maintenant qu’il y a une offre bien plus importante de dentistes privés – je le signale, beaucoup de fauteuils de dentistes sont arrivés, ainsi que deux kinés et l’ostéo – on travaille pour d’autres spécialités.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
42 Dans le domaine dentaire, on n’a pas bougé les tarifs pour les Blanc-Mesnilois, mais comme c’était bien trop attractif, des gens venaient se faire soigner chez nous, ce qui coûtait cher aux Blanc- Mesnilois. Cela me paraît normal de monter un peu les tarifs pour les gens qui viennent de l’extérieur. On ne les refuse pas mais ils paient plus cher que les Blanc-Mesnilois dans nos CMS. Voilà l’idée de ce mémoire.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
AUTORISE M. le Maire à augmenter les tarifs de tarifs dentaires (prothèses et orthodontie) à partir du 20 juin 2016 ;
INSCRIT le montant des recettes supplémentaires au budget de l’exercice concerné.
12. CONTRAT DE VILLE – PROGRAMMATION 2016
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
On est là dans la validation de tous les travaux faits par toute l’équipe. Je rends hommage à l’excellent travail de Mme MIRI et de ses équipes.
M. RAMOS a une question.
M. ALAIN RAMOS :
Sur cette décision je me suis plus particulièrement attaché à suivre les propositions qui impliquent l'IFAC et Blanc-Mesnil Animation. La raison en est la suivante : je vous ai fait parvenir deux courriers sur le dossier IFAC, qui sont toujours à ce jour sans réponse, malgré l'engagement verbal de votre Directeur de cabinet lors du dernier Conseil Municipal.
Pourquoi l'IFAC ? Pour la simple et unique raison que le Conseil Municipal n'a aucune information sur cette délégation de service public, nous ne connaissons pas la nature du contrat, nous ne connaissons pas le montant de l'engagement financier. Le membre de la commission d'appel d'offres que je suis a quelques informations, mais le fait que je sois en possession de quelques informations n'enlève rien à obligation d'une complète information de l'ensemble des membres du Conseil Municipal.
Ayant consulté le cahier des charges, en accord avec le DGST, je m'interroge par exemple sur le fait que l'IFAC facture dans son engagement financier des loyers à la ville alors que la ville a mis ses équipements gratuitement à la disposition de l'IFAC.
Par ailleurs, et parce qu'il aurait fallu être sourd, il semblerait bien qu'il y ait eu au cours du premier trimestre 2016 un débat entre l'IFAC et la ville sur l'interprétation du contrat.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
43 Aujourd'hui, la ville réglerait pour l'année 2016, 1,6 M€. Je rappelle que l'engagement de l'IFAC est toutes subventions comprises de 2 987 794 € dont 2 393 894 € pour la ville. Dans ce cadre, il serait utile que le Conseil Municipal ait une explication sur la différence entre 1,6 M€ et les 2 393 894 €.
Autre demande d'explication : le contrat de 2 987 794 € est-il pour une année ou pour deux années ? Si le contrat est pour deux années l’engagement financier n’est plus à 2,9 M€ mais à 3,2 M€.
Comme vous le voyez, il me semble que pour le moins une clarification devant le Conseil Municipal est nécessaire. Je réitère ma demande qu'un débat soit organisé sur la délégation de service public, d'autant que dans ce dossier apparaît une autre association ou un autre objet non identifié, qui s’appelle « Blanc-Mesnil Animation ». Dans mes deux courriers toujours sans réponse, je demandais légitimement des informations sur cette dernière puisqu'elle semble intimement liée à l'IFAC. Quels sont ses statuts, les membres de son Conseil d’Administration, la date de sa création, son adresse ? C’est ce manque de transparence qui nous conduit à nous interroger publiquement.
Dans la proposition de programmation du Contrat Ville 2016, 34 actions sont portées par d'autres structures, 35% de celles-ci sont portées par IFAC/Blanc-Mesnil Animation, soit 12. Le montant des 34 actions est de 313 863 € et 27 % de cette somme est attribué à IFAC/Blanc-Mesnil Animation, soit 86 000 €. D'où la question : ces 86 000€ viendront-ils en déduction de la facture communale payée à l'IFAC ?
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Il y a de l’incompréhension et vous avez mélangé les choses. Blanc-Mesnil Animation c’est le service qui s’appelait auparavant REVA, c’est un service de la ville, qui a changé de nom.
M. ALAIN RAMOS :
C’est passé où ? Quand ?
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est passé en CHSCT, en CT… Je confonds, Blanc-Mesnil Evénements.
Blanc-Mesnil Animation c’est la même chose que l’IFAC. C’est l’IFAC au Blanc-Mesnil qui s’appelle Blanc-Mesnil Animation. Il n’y a pas deux entités.
Il n’y a pas de financement au service. Auparavant, on avait des Maisons pour Tous, la ville mettait à disposition des locaux et donnait une subvention. Aujourd’hui, on paie l’IFAC, qui nous rend en retour des services, ceux que rendaient les Maisons pour Tous, et un peu plus encore puisqu’il ne vous a pas échappé qu’il y a, en plus des trois Maisons pour Tous, des Maisons de quartier. C’est encore un peu plus que ce qu’on faisait avant, il y a aussi du personnel, des moyens mis par l’IFAC, ainsi que par le Service Jeunesse (c’est réparti) et pour faire vivre ces structures-là.
On verse le montant que vous avez cité et on en déduit toutes les aides extérieures que pourrait recevoir l’IFAC, c’est cela le calcul. C’est un autre mode de fonctionnement, on est bien obligé de fonctionner comme ça, cela ne nous coûtera pas plus qu’auparavant, si c’est la question.
M. ALAIN RAMOS :
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
44 L’engagement financier de l’IFAC, qui a été vu à la commission d’appel d’offres, et dont on a vu le document, que j’ai consulté…
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Vous aurez tout ça en milieu de semaine.
M. ALAIN RAMOS :
La question est : il y a un certain nombre de lignes dans la proposition financière de l’IFAC qui me surprennent, en particulier, j’ai pris cet exemple mais je pourrais vous en citer d’autres, l’IFAC dans sa proposition financière nous facture des loyers sur des locaux qu’on a mis gratuitement à sa disposition.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Non, on ne paie que les actions, les services qu’ils nous rendent. Il n’y a pas de raison qu’on paie des loyers.
M. ALAIN RAMOS :
M. le Maire, je mettrai à votre disposition le document de travail que j’ai fait, où vous verrez bien que dans les 2,383 M€ que nous devrons payer apparaît la location de locaux.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
On va regarder mais ça me paraît surprenant.
M. ALAIN RAMOS :
J’aimerais avoir des précisions. Et il y en a d’autres, c’est le plus parlant.
M ME C HRISTINE COMAYRAS :
On a la note de synthèse Contrat de ville, programmation 2016, avec les montants donnés, c’est ce que l’Etat nous donne, ce n’est pas l’argent des impôts des Blanc-Mesnilois.
M. ALAIN RAMOS :
J’ai bien compris, Madame, que c’est de l’argent que l’Etat vous donne.
M ME C HRISTINE COMAYRAS :
De l’argent qu’il donne aux associations
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
45 M. ALAIN RAMOS :
Le problème est que c’est en direction de l’IFAC, qui en a pour 86 k€ (des actions de subventions de l’Etat), ces 86 k€ viendront-ils en déduction de 1,6 M€ ? C’est ma question.
M ME C HRISTINE COMAYRAS :
Parlez-vous des 88 200 € ?
M. ALAIN RAMOS :
Je l’ai fait « à l’arrache » mais ça tourne autour de 86 k€.
M ME C HRISTINE COMAYRAS :
D’accord. Des choses sont dans les structures de l’IFAC mais sont des associations.
M. ALAIN RAMOS :
Je n’ai vu que ceux qui étaient pointés IFAC/Blanc-Mesnil Animation.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
M. DELESCLUSE vient de me confirmer que vous aurez en milieu de semaine les éléments que vous réclamiez, vous aurez tout ça.
M. ALAIN RAMOS :
Merci.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Tout est transparent. M. BRAMY.
M. HERVÉ BRAMY :
Ce sera très court, M. le Maire. Je sais que l’IFAC vient d’arriver, qu’il faut leur laisser le temps de s’installer, mais prochainement pourra-t-on avoir un programme ? Maintenant, c’est municipalisé, je sais que vous avez confié ça à l’IFAC mais moi qui suis très régulièrement aux Tilleuls, je ne vois pas grand-chose.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Vous n’y êtes pas suffisamment, M. BRAMY !
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
46 M. HERVÉ BRAMY :
Je parle de programmes.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Il se passe plein de choses ! Notamment à la Maison des Tilleuls, et les gens sont plutôt contents d’être bien accueillis.
M. HERVÉ BRAMY :
Mais ça, heureusement !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Ce n’était pas toujours le cas avant. En plus, on n’y fait plus de politique. Les gens sont libres, aujourd’hui, à la Maison des Tilleuls.
M. HERVÉ BRAMY :
Je voudrais bien voir le programme.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
De quel programme parlez-vous ?
M. HERVÉ BRAMY :
Des programmes d’activité des Maisons pour Tous, pour que je puisse les diffuser à tous mes proches !
M ME C HRISTINE COMAYRAS :
M. le Maire, excusez-moi, je tiens à préciser que les Maisons pour Tous / Blanc-Mesnil Animation sont autonomes. N’hésitez pas, vous qui y allez régulièrement, à demander le programme sur place, je pense qu’ils se feront un plaisir de vous le donner.
M. HERVÉ BRAMY :
Je le leur ai demandé mais ils ne m’ont rien donné.
M ME C HRISTINE COMAYRAS :
Je ne sais pas quel jour vous y allez, n’hésitez pas, ils le donnent facilement.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
47 M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce Contrat de ville ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE la programmation 2016 du Contrat de ville,
AUTORISE M. le Maire à signer les documents contractuels relatifs à cette programmation,
INSCRIRE le montant de la recette au budget de l’exercice concerné.
13. C ONTRAT DE VILLE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2016
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Même vote, j’imagine ?
M. DIDIER MIGNOT :
Non, nous voterons pour celui-là.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l’attribution de ces subventions aux associations, au titre de la programmation 2016 du Contrat de ville ;
AUTORISE M. le Maire à signer les documents relatifs à ces demandes de subvention ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné.
14. PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE DES ÉCOLES DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE SUR LA PÉRIODE 2016-2017
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
48 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE ce partenariat entre les services municipaux de la ville et la Caisse des écoles dans le cadre du Projet de réussite éducative sur la période 2016-2017.
15. M ODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT MIXTE DES SYSTÈMES D’ INFORMATION (S.I.I.)
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
On a bien du mal, vos amis ne veulent pas nous laisser partir, mais on va bien y arriver.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
M. ALAIN RAMOS :
M. le Maire, je vais rebondir sur ce qu’a dit mon collègue SOUBEN. J’ai regardé les absents et les présents, les élus blanc-mesnilois sont majoritairement absents au SII.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Cela ne les empêche pas de travailler et d’essayer de sortir de ce truc qui nous coûte 800 k€. Vous devriez nous aider, M. RAMOS, au lieu d’essayer de pointer éventuellement ce qui n’irait pas. Ce syndicat informatique nous coûte 800 k€ par an, pour de l’informatique qui ne convient pas, on ne peut pas travailler, les agents nous le disent. Aidez-nous à en sortir plutôt qu’essayer de nous mettre des bâtons dans les roues, M. RAMOS !
M. DRINE.
M. HAIKAL DRINE :
Puis-je apporter une réponse à M. RAMOS ? Je pense que vous devez avoir les éléments concernant les différents statuts pour le SII ? D’accord. Donc, vous avez pu voir aussi que j’ai voté contre la modification de ces statuts qui était défavorable pour la ville du Blanc-Mesnil.
M. ALAIN RAMOS :
M. BOUMEDJANE était absent, M. MEIGNEN était absent et Mme SURENDIRAN était absente.
M. KARIM BOUMEDJANE :
Merci, M. RAMOS. Je souligne que j’ai une activité professionnelle qui ne me permet pas d’honorer un mardi à midi à Bobigny… On peut ou on ne peut pas ! Je ne peux pas, mes activités professionnelles m’obligent… Je sais que mon collègue, Haikal DRINE, honore le plus régulièrement possible… Je ne vois pas en quoi cela remet en cause. Vous pointez maintenant les absences et les présences, c’est bien, c’est une belle méthode.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
49 M. HAIKAL DRINE :
Je voudrais préciser pourquoi on vote contre ces statuts. Le SII a proposé de les modifier car nous l’avons demandé, suite à l’audit qui a été fait au sein de notre municipalité, sauf que les nouveaux statuts qui nous ont été présentés lors du comité syndical sont pires et il n’y avait aucun comparatif financier, aucun contrat de service entre le syndicat informatique qui nous coûte 800 k€ à l’année et la commune.
M. KARIM BOUMEDJANE :
M. RAMOS, comme vous avez la délicatesse de m’évoquer, je souligne ici vos nombreuses absences au CAO. Merci !
M. DIDIER MIGNOT :
Il est suppléant.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Balle au centre !
M. ALAIN RAMOS :
Le nombre de fois où ma présence permet que les CAO se tiennent…
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Ce n’est pas vrai. Je suis prêt à bondir s’il manque quelqu’un, quand je suis dans mon bureau. D’ailleurs, à plusieurs reprises il vous est arrivé, un peu énervé, de dire : « Je quitte la CAO, comme ça vous ne pourrez pas la tenir » et elle a bien eu lieu, M. RAMOS.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
EMET un avis défavorable sur la demande de modification des statuts du syndicat mixte des systèmes d’information (S.I.I.).
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Merci de votre attention. Prochain conseil municipal le vendredi 8 juillet. Merci à tous, bonne fin de soirée.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2016
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