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unknown - doc00007520200107095002
Arrêté - doc03224020250526090837
unknown - Groupements professionnels
Arrêté - Arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Assurance, Pêche et métiers de la mer,
Affichage
en
mairie
- Arrêté
de
reconnaissance
de
calamité
agri...
imap://mairie%40olwisheim%2Efr@imap.ionos.fr:993
/fetc.
Sujet
: Affichage
en
mairie
- Arrêté
de
reconnaissance
de
calamité
agricole
sécheresse
sur
apiculture
2022
De
: ddt-sa-conjoncture
- DDT
67/SA/FATME
emis
par
PACELLA
Veronique
(Gestionnaire
installation
et
investissement)
- DDT
67/SA/FATME
Date : 09/05/2023, 12:53
ls
/
(0
!
Ü
7
fn
4
2
Pour
: undisclosed-recipients:;
À
de
Ê
IFRS
aber
le 12/6 h023
Madame,
Monsieur
le
Maire,
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que,
par
arrêté
ministériel
du
27/04/2023,
le
caractère
de
calamités
agricoles
a
été
reconnu
pour
les
pertes
de
récolte
sur
miel
sur
le
ban
de
votre
commune,
suite
à
la sécheresse
du
printemps
et
de
l'été
2022.
Vous
trouverez
ci-joint
l'arrêté
de
reconnaissance
portant
sur
toutes
les
communes
du
Bas-Rhin
pour
affichage
réglementaire
dans
votre
mairie
dès
réception
et
pour
une
durée
d'un
mois,
les
exploitants
agricoles
sinistrés
disposant
d'un
délai
de
d'un
mois
et
demi
après
affichage
pour
déposer
un
dossier
de
demande
d'indemnisation
auprès
de
la
DDT
du
Bas-Rhin.
Merci
de
bien
vouloir
afficher
le
présent
mail
à
côté
de
l'arrêté
car
il contient
des
informations
importantes
pour
la
réalisation
de
la
demande
d'indemnisation.
Une
téléprocédure
est
ouverte
sur
le site
internet
TéléCALAM
(https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
rubrique
«
exploitation
agricole
»
puis
«
demander
une
indemnisation
calamités
agricoles
»).
Il est
indispensable
d'avoir
une
adresse
mail
pour
faire
une
demande,
et
d'autoriser
l'affichage
des
fenêtres
pop-up
sur
son
navigateur
internet
lorsque
celui-ci
le
demande
lors
de
la saisie
du
dossier
sur
TéléCALAM.
Merci
d'orienter
les
agriculteurs
de
votre
commune
vers
les
services
de
la
DDT,
L'ADA
Grand
Est
-
Association
au
développement
de
l'apiculture
(marjorie.tonnelier@adage.adafrance.org),
de
la
Chambre
d'Agriculture
ou
des
associations
de
développement
agricole
et
rural
(ADAR),
afin
qu'ils
bénéficient
de
toute
l'aide
nécessaire
pour
compléter
au
mieux
ces
dossiers.
Je
vous
serai
reconnaissant
de
bien
vouloir
nous
informer
par
e-mail
de
l'affichage
de
cet
arrêté,
en
retournant
le
certificat
d'affichage
en
pièce-jointe.
Je
reste
à votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire
et
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Véronique
PACELLA
1 sur 2
09/05/2023,
15:3'Affichage
en
mairie
- Arrêté
de
reconnaissance
de
calamité
agri...
imap://mairie%40olwisheim%2Efr@imap.ionos.fr:993/fetc..
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Bas-Rhin
Service
Agriculture
Unité
Foncier
Gestionnaire Calamités
agricoles,
Autorisations
d'urbanisme
en
milieu
agricole
et
Aides
à
la
protection
des
troupeaux
contre
la
prédation
14
rue
du
Maréchal
Juin
BP
61003
67070
STRASBOURG
CEDEX
T.
03
88
88
92
72
T.
mobile
: 06
48
29
48
35
— Pièces
jointes :
20230427-Arrete-Rl-CalamApi-CNGRA19
avril.pdf
39,7
Ko
certificat
affichage.odt
14,6
Ko
2 sur 2
09/05/2023,
15:3:RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1,
MINISTERE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
#
Fi 22
5h22
ab
le 12/2/083
2023.04.19_67.RC
ARRETE
Portant
reconnaissance
complémentaire
du
caractère
de
calamité
agricole
aux
dommages
subis
par .
les
agriculteurs
du
Bas-Rhin
LE
MINISTRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
VU
les
articles
L.
361-1
à L.
361-8
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
organisant
la gestion
des
risques
en
agriculture
;
VU
les
articles
D.
361-1
à
D.
361-42
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
26 janvier
2023
reconnaissant
le caractère
de
calamité
agricole
aux
dommages
subis
par
les
agriculteurs
du
Bas-Rhin
suite
à la sécheresse
de
l’année
2022
;
VU
l'avis
émis
par
le
Comité
national
de
gestion
des
risques
en
agriculture
au
cours
de
sa
séance
du
19
avril
2023,
ARRETE
ARTICLE
fer:
L'article
1°
de
l'arrêté
du
26
janvier
2023
susvisé
est
complété
par
les
dispositions
suivantes
:
Biens
sinistrés
:
Pertes
de
récolte
sur
miel.
Zone
sinistrée
: Département.
ARTICLE
2
:
Le
Directeur
général
de
la
performance
économique
et
environnementale
des
entreprises
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
27
ANR.
2023
Fait
le
LE
MINISTRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
Pour
le ministre et
Par dé]
tion
Ministre
€
JER
La
sous-directrice
Gompétitivité