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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 109 sepulture 13 nov)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEEZ N° 2024/109
NE 74 3» @ PORTE DU COL à @ DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT - MERCREDI 13 NOVEMBRE 2024
DEVANT LE MONUMENT AUX MORTS A COTE DE L'EGLISE
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1, Huitième partie - Signalisation temporaire du 24 Novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 06 Novembre 1992), VU la circulaire interministérielle n° 96.14 du 06 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2009 et l'arrêté préfectoral modificatif du 7 juillet 2009, CONSIDERANT que pour permettre l'accès à l'Eglise pour une sépulture le mercredi 13 novembre 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour faciliter l’accès à l'Eglise dans le cadre d’une sépulture, il y a lieu d'interdire le stationnement, qui est gênant, sur l’ensemble du parking devant le monument aux morts, rue Saint Pierre le mercredi 13 novembre 2024 de 13h00 à 16h30.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise de l'interdiction.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de stationnement seront rétablies par la Police Municipale de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Suite arrêté 2024-109 du 8 novembre 2024
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le responsable des services techniques,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 8 novembre 2024.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 08/11/2024