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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 02 07. delib Compte administratif Budget OM
Document publié le Mardi 30 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 02 07. delib Compte administratif Budget OM)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Union Européenne,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ROUE NCE Conseillers en exercice : 61
VERDON
Sources de lumière
Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu en préfecture le 01/04/202
Ailehée D ANR 2021 ID : 004-200068625-20210330-2021_02_07-DE
Date de la convocation : 24 mars 2021
DELIBERATION : 2021-02-07
OBJET : Budget Ordures Ménagères — Vote du Compte Administratif 2020
L'an deux mil vingt et un et le trente mars à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Allons :
CAUVIN Claude
Allos :
LANTELME Michel
Angles :
Annot :
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
JONKER Nina
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Etaient présents : Les délégués
Demandolx:
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
FERAUD François
La Garde :
ŒIL Jean-Charles
La Mure Argens :
DELSAUX Alain
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
Moriez :
Pevyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
GERIN-JEAN François
Saint Benoit: LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
DAGONNEAU Frank
Senez:
Soleilhas :
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
ROUX Laurent
Absents représentés: M. IACOBBI Christophe suppléé par M. CAUVIN Claude; M. PELLISSIER Stéphane
ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel; M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel; Mme. COZZI Marion ayant donné pouvoir à M. PESCE André; M. FENOUIL Jean ayant donné pouvoir à M. MAZZOLI Jean, Mme. FALASHI Sandra ayant donné pouvoir à M. MAZZOLI Jean; M. VIVICORSI Pierre-Louis ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. BICHON Bruno; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André, Mme CHEVALLEY Emily ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina; M. VINCENT Jean-Marc ayant donné pouvoir à M. LIPERINI Bernard; Mme TILLEMAN Line ayant donné pourvoir à Mme JONKER Nina ; Mme SURLE- GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. OTTO-BRUC Thierry, M. COTTON Daniel ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas; Mme CASPARI Hélène ayant donné pouvoir à M. FERAUD François, M. LAUGIER Joël suppléé par M. ŒIL Jean-Charles ; M. DROGOUL Claude ayant donné pourvoir à M. CAMILLERI Claude; Mme PONS-BERTAINA Viviane ayant donné pourvoir M. LAUGIER Maurice ; M. COULLET Alain ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge; Mme VACCAREZZA Francine ayant donné pourvoir à M. PRATO Serge ; Mme GIRAUD Sophie ayant donnée pouvoir à M. GERIN-JEAN François ; Mme CHAILLAN Alix ayant donné pourvoir à M. MARTORANO Robert; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert, M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude; M.
LOMBARD Jean-Pierre ayant donné pouvoir à M. CLUET Frédéric ;
Absents excusés: M. BAC Aimé; M. MARANGES Philippe; Mme RALL Evelyne ; M. BARBAROUX
Christophe ; M. MANGIAPIA Ludovic; M DURAND Gilles
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l'Assemblée a pu valablement délibérer Envoyé en préfecture le 0#/04/2021
Reçu en préfecture le 01/04/2021
Affiché le 02 AVR 2021
ID : 004-200068625-20210330-2021_02_07-DE
Objet : Budget Ordures Ménagères — Vote du Compte Administratif 2020
Exposé
Conformément à Particle L.2012-31 du CGCT, il est donné communication aux
élus communautaires des différents articles du Compte Administratif 2020, ainsi que du total des opérations effectuées tant en recettes qu'en dépenses. I est précisé que
ce Compte Administratif est conforme en ses écritures au Compte de Gestion établi par Madame le Trésorier de Saint André les Alpes
FONCTIONNEMENT :
Dépenses.
Recettes
Résultat de l'exercice 2020
Résultat de clôture de l'exercice 2019
Résultat de clôture 2020 excédent de :
INVESTISSEMENT :
Dépenses.
Recettes
Résultat de l'exercice 2020
3 746 775,74 €
3 458 037,98 €
- 288 737,76 €
591 384,86 €
302 647,10 €
1 790 763,68 €
1 469 702,43 €
. - 321 061,25 €
Résultat de clôture de l'exercice 2019.
Résultat de clôture 2020 déficit de :
Reste à Réaliser
Dépenses
Recettes
TOTAL
224 813,03 €
- 96 248,22 €
62 031,56 €
166 678,00 €
104 646,44 €
Monsieur le Président de la communauté de communes quitte la salle avant le vote du compte administratif. La Présidence de séance est alors confiée en son absence à Nina JONKER, 1ère Vice-Présidente Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu en préfecture le 01/04/2021
Affiché le 2? avr 20
{D : 004-200068625-20210330-2021 02 C7-DE
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil
communautaire décide :
- DE CONSTATER que le Compte Administratif 2020 du budget Ordures
Ménagères de la communauté de communes correspond aux décisions
budgétaires du conseil communautaire,
— D'ADOPTER le Compte Administratif 2020 du Budget Ordures Ménagères de
la CCAPV,
— D'APPROUVER l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son
examen,
— DE DECLARER toutes les opérations de l'exercice 2020 du budget Ordures
Ménagères définitivement closes.
Cette décision est adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 30 mars 2021
La Présidente de séance,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE e
VERDON B.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Nina JONKER