Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatifs n°971 2025 301 publié le 18 novembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 1

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatifs n°971 2025 301 publié le 18 novembre 2025 Document publié le Mardi 18 novembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatifs n°971 2025 301 publié le 18 novembre 2025)Thèmes du document : Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°971-2025-301

PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2025Sommaire

DEETS / POLE 3 E

971-2025-11-05-00016 - Récépissé de déclaration - DOM'ENFANCE

n°991718354 (2 pages) Page 3

DM / Pôle DPM

971-2025-11-13-00001 - Arrêté n°2025-473 portant refus d'autorisation

temporaire du DPM pour l'installation d'un mouillage, commune de TDH (4

pages) Page 6

PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

971-2025-11-17-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination des

membres de la commission consultative interrégionale pour la

Guadeloupe et la Martinique au titre du dispositif des aides

déconcentrées pour le spectacle vivant. (2 pages) Page 11

2DEETS

971-2025-11-05-00016

Récépissé de déclaration - DOM'ENFANCE

n°991718354

DEETS - 971-2025-11-05-00016 - Récépissé de déclaration - DOM'ENFANCE n°991718354 3E > | Direction

PRÉFET de l'économie, de l'emploi,

DE LA RÉGION du travail et des solidarités

GUADELOUPE

Liberté Le _ PER Égalité

Fraternité Due .

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP991718354

Le préfet de la région Guadeloupe,

Préfet de la Guadeloupe,

chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite, chevalier du Mérite agricole, chevalier des Arts et des Lettres,

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DEVIMEUX Thierry,

Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe,

Vu l'arrêté du Premier ministre de l’économie, des finances, et la relance, de la ministre du travail de l'emploi et de l'insertion, du ministre des Outre-mer et du ministre des Solidarités et de la Santé en date du 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic de GAILLANDE en qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe,

Vu l'arrêté du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,

Vu l'arrêté DEETS du 22 septembre 2025 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ( DEETS) de la Guadeloupe,

Vu la demande de déclaration l'organisme DOM'ENFANCE & FAMILLE , 6 LOTISSEMENT LES HAUTS DE LEMERCIER 97129 LAMENTIN, le 08/10/2025 ;

Sur proposition du directeur du directeur de l'économie, de l‘emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de Guadeloupe

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Guadeloupe, le 08/10/2025 Mme. ABELLI Géraldine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DOM'ENFANCE & FAMILLE dont l'établissement principal est situé 6 LOTISSEMENT LES HAUTS DE LEMERCIER 97129 LAMENTIN et enregistré sous le N° SAP991718354 pour les activités suivantes :

+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)

«+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)

DEETS - 971-2025-11-05-00016 - Récépissé de déclaration - DOM'ENFANCE n°991718354 4« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)

* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

| peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.teler rs.fr

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à GOURBEYRE, le

Pour le préfet et par délégation,

GEFTS

Le Directeur dr ? 19 l'Emploi

cs tohtarités

banlo su d'ule 3€

Christian BALIN

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.

05/11/2025

DEETS - 971-2025-11-05-00016 - Récépissé de déclaration - DOM'ENFANCE n°991718354 5DM

971-2025-11-13-00001

Arrêté n°2025-473 portant refus d'autorisation

temporaire du DPM pour l'installation d'un

mouillage, commune de TDH

DM - 971-2025-11-13-00001 - Arrêté n°2025-473 portant refus d'autorisation temporaire du DPM pour l'installation d'un mouillage, commune de TDH 6PRÉFET . : : DE LA RÉGION Direction de la mer

GUADELOUPE Mission de Coordination des

Liberté ee . ..

Égalité Politique publiques maritimes Fraternité

Arrêté n°2025-473 DM/MICO/DPM du 13 novembre 2025 portant refus d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel, en dehors des ports, à la société « NEXT LEVEL » pour l'installation d'un mouillage au lieu-dit « Anse du Bourg » dans la commune de Terre-de-Haut .

Le Préfet de la Région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-3, L2124-1 à L2124-5, L.2125-1 à L.2125-6, L.2132-2, L.2132-3 et R 2122-1 à R. 2722-7;

Vu le code de l'environnement, notamment l’article L321-1 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L121-23 ;

Vu le code pénal et notamment l’article L131-3 ;

Vu la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;

Vu le décret n°2003-172 du 25 février 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux infractions de grande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors des ports ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et département ;

Vu le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'État en mer ;

Vu le décret n°20101582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et- Miquelon ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, - M.DEVIMEUX (Thierry) ;

Vu l'arrêté interministériel du 19 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Édouard WEBER, administrateur en chef de 2ème classe des affaires maritimes, en qualité de directeur de la mer de la Guadeloupe (DM) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-31 du 12 février 2025 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet de la Martinique, Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer aux Antilles, à Monsieur Edouard WEBER, directeur de la mer de Guadeloupe ;

DM - 971-2025-11-13-00001 - Arrêté n°2025-473 portant refus d'autorisation temporaire du DPM pour l'installation d'un mouillage, commune de TDH 7Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature de Monsieur le préfet

de région Guadeloupe à Monsieur Édouard WEBER, directeur de la direction de la mer de la

Guadeloupe (DM) - Administration générale - Ordonnancement secondaire - Actes de gestion ;

Vu l'arrêté n°378 DIR-DM du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature du directeur de

la mer de la Guadeloupe aux agents placés sous son autorité ;

Vu la circulaire du 20 janvier 2012 relative à la gestion durable et intégrée du domaine public

maritime naturel ;

Vu la demande d'autorisation déposée le 22 juillet 2025 par Monsieur Davis KHODR, gérant de la

société NEXT LEVEL, en vue d'y installer un mouillage au lieu-dit « Anse du Bourg » situé dans la

commune de Terre-de-Haut ;

Vu l'avis de la Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement, en date du

16 octobre 2025 ;

Vu l'avis de la mairie de la commune de Terre-de-Haut, en date du 30 octobre 2025 ;

Considérant que le projet présenté porte sur la mise en place d'un mouillage situé à proximité

immédiate de la Zone de Mouillages et d'Équipements Légers (ZMEL) et du port communal de Terre-de-Haut, cette localisation étant susceptible d'engendrer des conflits d'usage avec les zones déjà aménagées et réglementées pour le mouillage, compromettant ainsi la sécurité de la navigation et la bonne gestion du plan d'eau ;

Considérant que la nature commerciale de l'activité envisagée, à savoir la location saisonnière à

usage d'habitation, ne relève pas d'un usage compatible avec la vocation du domaine public maritime ;

Considérant que le dossier ne présente aucun élément d'analyse environnementale permettant

d'évaluer les impacts potentiels du projet sur les habitats sensibles à proximité, notamment les

herbiers marins et les formations coralliennes ;

Considérant, que le projet ne présente pas un intérêt maritime justifiant l'occupation du domaine

public maritime et qu'il est contraire aux principes d'une gestion équilibrée, durable et concertée ;

Sur proposition du Directeur de la mer de Guadeloupe ;

ARRÊTE

ARTICLE 1° - OBJET

Compte tenu des considérants ci-dessus, la demande d'autorisation d'occupation du domaine

public maritime sollicitée par Monsieur David KHODR, gérant de la société NEXT LEVEL domiciliée

Rue Jean Calot 97137 Terre-de-Haut et enregistrée sous le n°SIRET 824194 443 00019, pour

l'installation d'un mouillage au lieu-dit « Anse du Bourg » en vue d'y amarrer un navire pour de la

location saisonnière à usage d'habitation dans la commune de Terre-de-Haut, est refusée.

DM - 971-2025-11-13-00001 - Arrêté n°2025-473 portant refus d'autorisation temporaire du DPM pour l'installation d'un mouillage, commune de TDH 8ARTICLE 2 - OBLIGATIONS

Le présent refus introduit les obligations suivantes pour le pétitionnaire :

- AUCUN aménagement ne doit être mis en place sur le domaine public maritime

ARTICLE 3 - SANCTIONS

En cas de non-exécution des dispositions de ce présent arrêté, Monsieur David KHODR s'expose

aux peines prévues à l’article 1°’ du décret n°2003-172 du 25 février 2003 susvisé.

ARTICLE 4 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cet arrêté peut

faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le

site internet « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 5 - NOTIFICATION ET PUBLICATION

Le présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de

Guadeloupe, est adressé au Secrétaire général de la Préfecture, au Directeur de la mer et au

pétitionnaire qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Pointe-à-Pitre, 1 3 NV, 2075

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur de la mer

n chet des affaires maritimes L'administrateul" ® 4 Mer de ls Guadeloupe

nu del

Edouard WEBER

Amplistion du présent arrêté est adressée à :

- M. le maire de la commune de Terre-de-Haut ;

- L'ULAM ;

- La Brigade nautique de la gendarmerie maritime.

DM - 971-2025-11-13-00001 - Arrêté n°2025-473 portant refus d'autorisation temporaire du DPM pour l'installation d'un mouillage, commune de TDH 9DM - 971-2025-11-13-00001 - Arrêté n°2025-473 portant refus d'autorisation temporaire du DPM pour l'installation d'un mouillage, commune de TDH 10PREFECTURE

971-2025-11-17-00002

Arrêté préfectoral portant nomination des

membres de la commission consultative

interrégionale pour la Guadeloupe et la

Martinique au titre du dispositif des aides

déconcentrées pour le spectacle vivant.

PREFECTURE - 971-2025-11-17-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission consultative interrégionale pour la Guadeloupe et la Martinique au titre du dispositif des aides déconcentrées pour le spectacle vivant. 11Direction des affaires culturelles

PRÉFET

DE LA RÉGION

GUADELOUPE

Liberié

Égalité

Fraternité

Arrêté

portant nomination des membres de la commission consultative interrégionale pour la Guadeloupe

et la Martinique au titre du dispositif des aides déconcentrées pour le spectacle vivant

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe

chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions

régionales des affaires culturelles ;

Vu le décret 2015-641 du 8 juin 2015 modifié par le décret n°2021-1608 du 8 décembre 2021 relatif à

l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation

des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant ;

Vu l'arrêté du 07 décembre 2018 portant création et nomination d'une commission consultative

interrégionale d'experts pour la Martinique et la Guadeloupe ;

Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de monsieur

Thierry DEVIMEUX en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;

Vu la circulaire 2022-04 du er mars 2022 relative aux modalités d'attribution des aides

déconcentrées au spectacle vivant ;

Vu les propositions des directeurs des affaires culturelles de Guadeloupe et de Martinique ;

Considérant que la commission consultative annuelle interrégionale instituée pour la Guadeloupe et

la Martinique, chargée de formuler des avis sur l'attribution des aides déconcentrées pour le

spectacle vivant, est organisée selon un principe d'alternance de son siège entre les deux régions ;

Considérant que les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet de région où siège

la commission ;

Considérant que la commission 2025 s'étant tenue en Martinique, la Guadeloupe est le siège de la

commission 2026.

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

PREFECTURE - 971-2025-11-17-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission consultative interrégionale pour la Guadeloupe et la Martinique au titre du dispositif des aides déconcentrées pour le spectacle vivant. 12ARRÊTÉ

Article 1er : la commission 2026 susmentionnée est composée des personnalités qualifiées suivantes :

Au titre de la deuxième année du premier mandat :

M. Manuel CÉSAIRE, directeur de la scène nationale Tropiques Atrium, Martinique

Mme Yaissa ARNAUD-BOLIVAR, directrice de la culture-ville du Saint-Esprit, Martinique

M. Bernard LAGIER, écrivain, dramaturge, poète, président de l'association Écritures

théâtrales contemporaines, Martinique

Mme Mylène EMICA, directrice de l'association SeizeMètresCarrés; chargée de

développement culturel au SERMAC, Martinique

Mme Raymonde PATER-TORIN, chorégraphe, association Patoray, Guadeloupe

M. Théo DUNOYER, directeur de production, association Textes en paroles, Guadeloupe

M. Steeve NUISSIER, directeur du festival Première rencontre autour du piano, Guadeloupe

Au titre de la première année du second mandat :

M. MURCIA Philippe, attaché culturel à l'Institut français de Colombie

Au titre de la deuxième année du second mandat :

M. POUMAROUX Gérard, directeur de l'Artchipel, Scène nationale de Guadeloupe

Mme MINI Sandrine, directrice de l'Archipel, Scène nationale de Sète

M. ETIENNE Sébastien, directeur de « l'Autre canal », SMAC de Nancy

Mme BOURGEOIS-GREBILLE Catherine, directrice de l'association KORZEMO, Martinique

Mme LARNEY Cécilia, journaliste, Guadeloupe

M. KOUYATE Adama dit Adams KWATEHI, journaliste, Martinique

M. FICELY Julien, directeur du dispositif Récif- Karukera Ballet, Guadeloupe

Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe et le directeur des affaires

culturelles de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.

Fait à Basse-Terre, le 17 NY, 2075

Maurice TUBUL

PREFECTURE - 971-2025-11-17-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission consultative interrégionale pour la Guadeloupe et la Martinique au titre du dispositif des aides déconcentrées pour le spectacle vivant. 13