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Déliberation - deliberation approbation plu
Conseil Municipal - le petit journal N°2?t=1612793599
unknown - 4.1 plan de zonage plu lbct approbation
Déliberation - attestation de parution le petit journal toulousain
Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Labastide-Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - attestation de parution le petit journal toulousain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias,
Aude - Ariège - Aveyron - Gers - Toulousain - Comminges - Lot-et-Garonne
Lot - Hérault - Hautes-Pyrénées - Pyrénées-Orientales - Tarn-et-Garonne
1300, Av. d'Ardus - BP 386 - 82003 MONTAUBAN - Tél. 05 63 20 80 O0 - Fax. 05 68 20 80 01 - courriel : kgale@lepetitjoumal.n ournal d'informations locales
ATTESTATION DE PARUTION
Cette annonce (Ref : LPJ101925, N°1803 ) est commandée
pour paraître, sous réserve de conformité à son usage, dans :
Le Petit Journal - Toulousain
Département : 31
Date de parution : 06/10/2017
Le 29 Septembre 2017
Commune de Labastide-Clermont
APPROBATION DU PLAN LOCAL
D'URBANISME (PL.U)
Par délibération en date du 29 septembre
2017, le Conseil Municipal a approuvé le
Plan Local d'Urbanisme sur son territoire.
La dite délibération est affichée en mairie
pendant un mois à compter du mercredi 4
octobre 2017.
Le dossier du Plan Local d'Urbanisme est
tenu à la disposition du public en mairie
aux jours et heures d'ouverture ainsi qu'à
la Sous-préfecture de Muret et sur le site
internet de la mairie (www.mairie-labas-
tide-clermont.fr)
Bon pour accord
SARL ARC EN CIEL "LE PETIT JOURNAL "
‘Ardus BP 386
BAN CI
ax 05 6340 80 01
2
L'usage des Rubriques des Annonces des Journaux doit être conforme à leur destination. LE PETIT JOURNAL SARL ARC EN CIEL s'autorise à ne pas publier toute annonce ne respectant pas l'organisation éditoriale du Journal etne respectant pas les conditions générales de vente. La mise en page de l'annonce, située sur la présente attestation est donnée à titre indicatif. Elle ne saurait présager de la mise en page effective dans les colonnes des publications concernées.
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