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Arrêté - Attestation parution PJ 15 05
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Bouloc.
Lien du pdf (Arrêté - Attestation parution PJ 15 05)
Thèmes du document : Médias, Institutions publiques, Consommateurs,
ATTESTATION DE PARUTION
Cette annonce est commandée pour paraître, sous réserve de conformité à son usage, dans :
Référence annonce : LPJ162747, N°58654
Nom du support : Le Petit Journal - Toulousain
Département : 31
Date de parution : 15/05/2025
Objet : Enquêtes publiques / Enquête publique
Cette attestation est produite, sous réserve d’incidents techniques et/ou de cas de force majeure.
Le 25 Avril 2025
Bon pour accord
LE PETIT JOURNAL SARL ARC EN CIEL s'autorise à ne pas publier toute annonce ne respectant pas l'organisation éditoriale du support et ne respectant pas les conditions générales de vente. La mise en page de l'annonce, située sur la présente attestation est donnée à titre indicatif. Elle ne saurait présager de la mise en page effective dans le support concerné.
ENQUÊTE PUBLIQUE
AVIS D’ENQUÊTE
PUBLIQUE
Création d’un crématorium
sur la commune
de BOULOC (31) Par arrêté n° 25/036 du 16 Avril 2025, le
Maire de la commune de BOULOC a or
donné l’ouverture d’une enquête publique
sur le projet de création d’un crématorium.
A cet effet, Monsieur Rémi DAFFOS, a été
désigné en qualité de commissaire enquê
teur, par Madame la Présidente du Tribunal
Administratif de Toulouse.
La durée prévue de l’enquête est de 15
jours soit du lundi 12 Mai 2025 à 8 heures
30 au lundi 26 Mai 2025 à 18 heures 30.
Le commissaire enquêteur accueillera les
observations du public lors des perma
nences suivantes tenues à la Mairie de
Bouloc 55 Rue Jean-Jaurès 31620 BOU
LOC :
Lundi 12 mai 2025 de 15h00 à 18h30
Lundi 26 mai 2025 de 15h00 à 18h30
Le dossier sera consultable pendant toute
la durée de l’enquête aux horaires d’ouver
ture de la Mairie et également sur le site
internet de la Commune, à l’adresse sui
vante : https://mairie-bouloc.fr.
Toutes les observations seront adressées
au commissaire enquêteur au plus tard
avant le 26 mai 2025 à 18h30.
Pour présenter ses observations, le public
pourra :
- Consigner ses observations sur le re
gistre d’enquête spécialement ouvert
pour cet objet en Mairie aux horaires
d’ouverture suivants :
Le lundi de 8h30 à 12h et de 14h00 à 18h30
Les mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à
12h et de 14h00 à 17h30
Le jeudi de 8h30 à 12h00
Lors des permanences du Commissaire-
Enquêteur
- Adresser un courrier postal à l’atten
tion du commissaire enquêteur, au
siège de l’enquête publique : Mairie de
Bouloc 55 Rue Jean-Jaurès 31620 BOU
LOC.
- Adresser un courrier électronique à
l’attention du commissaire enquêteur à
l’adresse suivante : enquete.pu
blique@mairie-bouloc.fr
Le rapport et les conclusions du commis
saire-enquêteur seront tenus à la disposi
tion du public pendant une année :
- au siège de la Mairie de Bouloc 55 Rue
Jean-Jaurès 31620 BOULOC.
- sur le site internet de la commune :
https://mairie-bouloc.fr/