Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - C2025 023 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2025 022 Portant reglementation a la creation de
Arrêté - C2025 006 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2025 006 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2025 060 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2025 060 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2025 175 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2025 112 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2025 112 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2025 099 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2025 023 Portant reglementation du stationnement rue des Gands Reages 1
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 023 Portant reglementation du stationnement rue des Gands Reages 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
em
he 2 : RUES Ho RE
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de procéder à des travaux de création de bateau au numéro 15bis de la rue des Grands Réages.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit dans la rue des Grands Réages,à hauteur du numéro 15bis, au bénéfice du chantier, le 25 février 2025.
Article 2: Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société VALENTE CONSTRUCTION.
Article 3: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 19/02/2025
NTE ,
7