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Arrêté - C2025 175 Portant reglementation du stationnement rue Pasteur le 10.12.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 175 Portant reglementation du stationnement rue Pasteur le 10.12.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
z République Française
:, Département SEINE ET MARNE
“#7 Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2025 175
Portant réglementation du stationnement rue Pasteur
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à L2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- le Code de la route et notamment les articles R414-14, R411-25 à R411-28 et R411-1 à R411-9 ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre le stationnement d'un camion de déménagement devant le n°67 de la rue Pasteur.
ARRÊTE
Article 1er : Le 10 décembre 2025, l'entreprise ACCORDEM LE ROUX DEMENAGEMENT est autorisée à stationner son camion de déménagement devant le n°67 de la rue Pasteur à BOURRON-MARLOTTE (77780).
Article 2: L'entreprise ACCORDEM LE ROUX DEMENAGEMENT s'engage à mettre en place, par des plots et des panneaux adaptés, la signalisation correspondante d'approche
et de position.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté : e Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte,
Le Service de Police Municipale,
Les Services Techniques de la commune de Bourron-Marlotte,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
L'entreprise ACCORDEM LE ROUX DEMENAGEMENT.
Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 20/11/2025