Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 453
Arrêté - 2025 153
Arrêté - 2025 174
Arrêté - 2025 048
Arrêté - 2025 034
Arrêté - 2025 375
Arrêté - 2025 236
Arrêté - 2025 173
Arrêté - 2025 392
Arrêté - 2025 490
Arrêté - 2025 453
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 15h29 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 453)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
F RANÇGAISE
s#
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Le
Kremlin
Bicétre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Publié
le 30/09/2025
ARRÊTÉ
N°2025-453
Autorisation
d'installer
un
étalage
de
fleurs
pour
la
période
de
la Toussaint
A
LA
PENSEE
Avenue
Lucie
et
Raymond
Aubrac
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-18,
L2122-21,
L2122-22
:
Vu
les
articles
L2125-1,
R2122-7
et
R2122-7-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2016-126
en
date
du
15
décembre
2016
portant
approbation
du
Règlement
des
terrasses
et
étalages
de
la
Ville
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024-145
du
19
décembre
2024
portant
revalorisation
des
taxes
et
tarifs
à
compter
du
1er
janvier
2025 ;:
Considérant
que
les
étalages
sont
destinés
à
l'exposition
sur
la
voie
publique
d'objets
ou
denrées
dont
la
vente
s'effectue
normalement
à
l'intérieur
des
boutiques
;
Vu
l'arrêté
N°
2024-054
du
26
janvier
2024
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Sidi
CHIAKH,
3ème
Maire-
Adjoint
;
Considérant
les
tarifs
votés
lors
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
;
Considérant
la
demande
formulée
par
la
société
BY
PETIT,
sollicitant
l'autorisation
d'installer
un
étalage
de
fleurs
pour
la
période
de
la
Toussaint.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'installer
un
étalage
exceptionnel
à
l'occasion
de
la
Toussaint
est
accordée
à
la
SAS
BY
PETIT,
nom
commercial
À
LA
PENSEE,
pour
la
période
du
vendredi
24
octobre
au
dimanche
02
novembre
2025
pour
une
emprise
du
domaine
public
de
: 5,77m?
sous
réserve
des
contraintes
du
lieu,
de
la
sécurité
et de
la tranquillité
publique,
au
2 - 4 avenue
Lucie
et
Raymond
Aubrac,
94270
Le
Kremlin-Bicêtre
ARTICLE
2
: Le
permissionnaire
est
soumis
au
paiement
de
droits
de
voirie
suivant
la
tarification
en
vigueur
et
s'élevant
à
: 336,20
€
(trois
cents
trente-six
euros
et
vingt
centimes).
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250922-2025-453-AR Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 ARTICLE
3 :
La
présente
permission
de
voirie
peut
être
retirée
sans
aucune
indemnité
d'aucune
sorte
en
cas
d'inobservation
de
la
règlementation
municipale
relative
à
l'occupation
du
domaine
public
ou
des
prescriptions
relatives
à
la sécurité.
ARTICLE
4
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
du
Kremlin-Bicêtre
et
le
commissaire
de
police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
veiller
à
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
-
à Monsieur
le Préfet
du
Val-de-Marne,
-
au
comptable
de
la Commune,
-
à Monsieur
le Commissaire
de
Police,
-
à
la
Direction
de
la
Police
Municipale
de
proximité,
-
et
notifié
à
l'intéressé(e)
pour
exécution.
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
Le
Maire
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
mr
teterecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
O1
45
15
55
55
- contact@villk-k
fin-bicotre
Fr
- wux
b
linbicotre
#r
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250922-2025-453-AR Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025