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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 053 Présentation+du+rapport+d'activité+2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2019-053
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 21
Nbre de votants : 28
Nbre de procurations : 7
Date de convocation et d’affichage : 10/07/2019
Secrétaire de séance : RODRIGUEZ David
L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit juillet à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme PELTIER Virginie, M. VILLENAVE Vincent, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc,
Procurations : Mme LARREZET Hélène donne procuration à M. DIAZ Manuel, M. PIORKOWSKI Bruno donne procuration à M. DELOUZE Alain, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme DOUSTE Françoise donne procuration à M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia donne procuration à M. CHAUVIN Mickaël, M. LOUPIT Jean-Jacques donne procuration à M. LAVIELLE Raymond, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à M. RODRIGUEZ David
Absents et excusés : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, M. FOSSE Bertrand, Mme NAYACH Laure, Mme POULAIN Marielle, M. LAINÉ Fabien, M. CASTAGNEDE Vincent
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 19/07/2019
Votants : 28 Transmis en Préfecture le : 29/07/2019 Pour : 28 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n°1 : Présentation du rapport d’activité 2018
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le président de la communauté de communes des Grands Lacs, établissement public de coopération intercommunale, adresse chaque année aux Maires de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Auparavant, M. le président doit présenter ce rapport d’activités lors d’un conseil communautaire et le faire approuver, à la suite de quoi le rapport d’activités pourra être remis à l’ensemble des élus de la communauté lors des conseils municipaux des communes.
M. le président propose d’approuver ce rapport d’activités.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver le rapport d’activité 2018
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 19 juillet 2019
Le Président,
Alain DUDON