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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 03 Validation+du+rapport+d'activités+2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2014-970
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 28
Nbre de votants : 35
Date de convocation et d’affichage : 9/10/2014
Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric
L’an deux mille quatorze, le seize octobre à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc.
Absente et excusée : Mme PELTIER Virginie.
Procurations : Mme BLOUIN Anne donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. FOSSE Bertrand donne procuration à M. DUDON Alain, Mme NAYACH Laure donne procuration à M. DORVILLE Patrick, M. PIORKOWSKI Bruno donne procuration à M. DELOUZE Alain, Mme POULAIN Marielle donne procuration à M. BUCAMP Frédéric, Mme LARROUY Claude donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, Mme GUÉGAN Guénaëlle donne procuration à M. COMET Bernard.
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 17/10/14
Votants : 35 Transmis en Préfecture le : 29/10/14 Pour : 35 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 3 : Validation du rapport d’activités 2013
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le président de la communauté de communes des Grands Lacs, établissement public de coopération intercommunale, adresse chaque année aux Maires de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Auparavant, M. le président doit présenter ce rapport d’activités lors d’un conseil communautaire et le faire approuver, à la suite de quoi le rapport d’activités pourra être remis à l’ensemble des élus de la communauté lors des conseils municipaux des communes.
M. le président propose d’approuver ce rapport d’activités.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver le rapport d’activités 2013
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 17 octobre 2014
Le Président,
Alain DUDON