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Arrêté - Arrete 2024 002U
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 002U)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
f
+
2024002UÛ
(NrSoucieu
———
en
Jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-002/U
De
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
Soucieu-en-Jarrest
Le
Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
11
décembre
2023
par
Mme
Simone
DUMONT,
domicilié
126
Montée
Maréchaude
69510
SOUCIEU-EN-JARREST,
enregistrée
sous
la référence
DP
069
176
23
00126;
Vu
l'objet
de
la déclaration :
-
pour
le changement
de
menuiseries,
-
Sur
un
terrain
situé
126
Montée
Maréchaude
69510
SOUCIEU-EN-JARREST
(parcelle
A10335),
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le PLU
de
la commune,
approuvé
le 19/12/2018
;
Vu
l'avis
de
l'unité
départementale
de
l'architecture
et du
patrimoine
du
Rhône
et de
la
métropole
de
Lyon
(ABF)
en
date
du
23
décembre
2023
émettant
un
avis
favorable
assorti
de
prescriptions
;
ARRÊTE
Article
1
Il
n'est
pas
fait
OPPOSITION
à
la
déclaration
préalable
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées à
l'article
2.
Article
2
Afin
de
garantir
une
insertion
qualitative
du
projet
dans
le cadre
du
secteur
protégé,
le projet
sera
modifié
selon
les
prescriptions
suivantes
:
- Les
nouvelles
menuiseries
seront
placées
en
feuillure
après
dépose
de
l'ancien
cadre
(le type
‘rénovation'
ou
‘tunnel
en
conservant
les
cadres
dormants
est
à proscrire).
- Pour
tout
besoin
d'occultation,
conformément
aux
dispositions
d'origine
de
ce
bâti,
le maintien
des
volets
battants
est
à prévoir,
les volets
roulants
sont
proscrits.
Fait
à Soucieu-en-Jarrest,
le 15 janvier
2024
Le Maire,
Arnaud
SAVOIE
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions‘pré
artiole
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Publiéle:
15
JAN.
202
MAIRIE
Place
de
la Flette
Tél:
04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr Le (ou
les) demandeur
peut contester
la légalité de
la décision
dans
les deux
mois
qui suivent
la date
de sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux
: cette
démarche
peut
être
effectuée
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
où
le Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Durée
de validité
de
la déclaration
préalable
:
Conformément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
36
mois
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
I en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir:
- installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.
424-165
à À.
424-719,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention :
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
où
de
retrait:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.