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Arrêté - Arrete 2024 002U
Arrêté - Arrete 2024 069U
Arrêté - Arrete 2024 018U
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 018U)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ï
2024018
(NrSoucieu
20240180
en
Jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-018/U
Portant
rectification
d'une
erreur
matérielle
contenue
dans
l'arrêté
N°2024-012/U
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la commune
de
Soucieu-en-Jarrest
Le
Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
la déclaration
préalable
présentée
le 9 février
2024
par
Mme
PERRACHE
Charlène,
domiciliée
8 chemin
de
la Genardière
69510
SOUCIEU-EN-JARREST,
enregistrée
sous
la référence
DP
069
176
24
00023;
Vu
les
pièces
complémentaires
en
date
du
11/03/2024;
Vu
l'objet
de
la déclaration
:
pour
division
en
vue
de
construire,
-
Sur
un
terrain situé
6 chemin
de
la Genardière
69510
SOUCIEU-EN-JARREST
(parcelle
AE0470),
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le PLU
de
la commune,
approuvé
le 19/12/2018
;
Vu
l'arrêté
N°2024-012/U
en
date
du
18
mars
2024
de
non-opposition
à
la déclaration
préalable
;
Considérant
qu'une
erreur
matérielle
est
intervenue
dans
la
rédaction
de
l'arrêté
susvisé,
et
plus
particulièrement
concernant
l'adresse
postale
du
terrain
concerné ;
Considérant
la nécessité
pour
l'administration
de
rectifier cette
erreur
matérielle
;
ARRÊTE
Article
unique
L'arrêté
N°2024-012/U
du
18
mars
2024
de
non-opposition
à la déclaration
préalable
DP
069
176
24
00023
est
RECTIFIÉ
en
ce
qui
concerne
l'adresse
postale
du
terrain
: 6 chemin
de
la Genardière
et non
8.
Fait
à Soucieu-en-Jarrest,
le 25
mars
2024
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Publié
le:
25
MARS
2024
MAIRIE
Place
de
la Flette
Tél
: 04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux
: cette
démarche
peut
être
effectuée
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
ie Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Durée
de validité
de
la déclaration
préalable
:
Conformément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
36
mois
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s}.
1l en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
À.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention :
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
a pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.