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Arrêté - 2026.AR .0052 Elagage rue de l'Arsenal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.AR .0052 Elagage rue de l'Arsenal)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
a _ DÉPARTEMENT DU NORD SCONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2026.AR.0052
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRÊTE DE STATIONNEMENT /RUE DE L'ARSENAL
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans
l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 14/01/2026 par laquelle le pôle Qualité du Développement
de la Ville dont le siège social est situé au 1 place Pierre Delcourt 59163 Condé-Sur-L’Escaut,
demande une modification temporaire de la réglementation du stationnement dans le cadre de
nettoyage au sein de l’agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors du
nettoyage :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 15 janvier 2026 de 08h30 à 17h00 les restrictions de stationnement suivantes
seront appliquées au droit de l’entretien : Elagage des arbres rue de l’Arsenal 59163
Condé-Sur-L’Escaut.
- Interdiction de stationner aux véhicules lourds et légers rue de l’Arsenal sur les 8
places de stationnement face au n°4 rue l'Arsenal 59163 Condé-sur-L’Escaut
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des
panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 5 : Il'est nécessaire d'appliquer strictement le règlement voirie en vigueur depuis le 01
janvier 2025.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARR-2026.AR.0052 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de l’autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite
exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-
sur-l’Escaut,
- _ Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L'Escaut,
-__ Transville rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- _ Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,
- _ Suez-Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,
- Pôle Qualité du Développement de la Ville 1 place Pierre-Delcourt 59163 Condé-
Sur-L'Escaut.
Signé numériquement, le 14 janvier 2026
Par Ludovic SAULNIER,
Directeur Général des Services
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