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Arrêté - 2026.AR .0052 Elagage rue de l'Arsenal
Arrêté - 2026.AR .0330 rue Hector Michaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.AR .0330 rue Hector Michaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
© À — DÉPARTEMENT DU NORD
CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2026.AR.0330
Service urbanisme
ARRÊTÉ MUNICIPAL
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU ie Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement
dans l'agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT la demande d'arrêté en date du 23/04/2026 par laquelle la société Avenir
Jardins dont le siège social est situé Chez Sogelink TSA 70011, 69134 Dardillly Cedex
demande une modification temporaire de la réglementation de la circulation et du
Stationnement dans le cadre de travaux au sein de l'agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de travaux : terrassement fosses plantations et mise en place terre végétale sur la rue
Hector Michaux, 59163 Condé-sur-l'Escaut.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 11 mai au 14 mai 2026 inclus, les restrictions de circulation suivantes
seront appliquées au droit des travaux : rue Hector Michaux : 59163 Condé-
sur-l'Escaut
- Interdiction de circuler
- Interdiction de stationner
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3: Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du
bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose
des panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 5 : Il est nécessaire d'appliquer strictement le règlement de voirie en vigueur
depuis le 1% janvier 2025.
ARR-2026.AR.0330 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 6 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de l'autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage conformément à la réglementation en vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l'objet d’un recours
gracieux auprès du Maire de Condé-sur-l'Escaut et/ou d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9: Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
-__ Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de
Condé-sur-l'Escaut,
-__ Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
-__ Police Municipale de la ville de Condé-sur-l'Escaut
-__ SIMOUV 540 RV rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
-__ SIAVED 5 rue de Lourches, 59282 Douchy-Les-Mines
-__ SUEZ VISIO NORD 258 rue Roland Moréno, 59410 Anzin
-__ Transvilles Rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
- Avenir Jardins Chez Sogelink TSA 70011, 69134 Dardilly
À Condé-sur-l'Escaut,
24/04/2026
DZ
ARR-2026.AR.0330 Page 2/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE