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Déliberation - 17 03 2025 22 H CG Cinema?x51700
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 17 03 2025 22 H CG Cinema?x51700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
DELIBERATION N°17/03/2025-22 H)
Conseillers en exercice: 29 L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Mars, à dix-neuf heures, le Présents : 23 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 4 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 2 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 27
Étaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM. Christian GRENIER,
Nicolas FERNANDEZ, MMES Emmanuelle NIOCEL-JULHES, Maryline VICARD, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
MME Mathilde BOUT par MME Florie PAROU,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
MME Marine NEGRE par MME Maryline VICARD.
Absents excusés :
MMES Patricia RENAUD, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le {| 1 AVR. 2025 et que la convocation avait été faite et publiée le 11 Mars 2025.
Le présent extrait a été transmis le D 1 AVR. 2025
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : H) COMPTE DE GESTION 2024 — SERVICE CINEMA LE DELTA
RAPPORTEUR : Monsieur Eric BOULDOIRES
Le Compte de Gestion du service CINEMA LE DELTA pour l'exercice 2024 fait apparaître des sommes et des résultats identiques à ceux du Compte Administratif.
Ces résultats figurent sur le document établi par Monsieur le Receveur Municipal. | Le Conseil Municipal,
| Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après avoir délibéré,
- ARRETE le Compte de Gestion 2024 du Service CINEMA LE DELTA aux montants inscrits sur le document transmis par Monsieur le Receveur Municipal.
| POUR : 27 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
Le Maire, L'élu secrétaire de séance,
Philippe DELORT Florie PAROU SERVICE CINEMA DELTA DE SAINT FLOUR - SERVICE CINEMA DELTA DE SAINT FLOUR - CA - 2024
11 —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) … Chartes Restes à Crédits
Mandats émis rattachées réaliser au annulés (1)
31/12
011 Charges à caractère général 143 995,44 130 197,60 10 599,53 0,00 3 198,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 118 410,00 117 561,17 0,00 0,00 848,83
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 165,00 2 365,70 392,25 0,00 1 407,05
Total des dépenses de gestion courante 266 570,44 250 124,47 10 991,78 0,00 5 454,19
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 105,00 104,17 0,00 0,00 0,83
68 | Dotations aux provisions et dépréciat”(2) 0,00 0,00 | TE FE de a # EE) 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 | - 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 ! nil et ne RME
Total des dépenses réelles d'exploitation 266 675,44 250 228,64 5 455,02
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 7 : :
042 | Opérat* ordre transfert entre sections 19 145,05 19 145,05 0,00
043 | Opérat’ ordre intérieur de la section 0,00 0,00 pis 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 19 145,05 19 145,05 0,00
TOTAL 285 820,49 269 373,69 10 991,78 5 455,02
Pour information 000 Fred il Fe DR D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachées réaliser au annulés
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 176 490,00 173 590,45 22 654,29 0,00 -19 754,74
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 14 500,00 13 685,00 0,00 0,00 815,00
75 Autres produits de gestion courante 2 000,00 2637,77 0,00 0,00 -637,77
Total des recettes de gestion courante 192 990,00 189 913,22 22 654,29 0,00 -19 577,51
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 69 280,00 49 900,00 0,00 0,00 19 380,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 À 5 ‘ à 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 262 270,00 239 813,22 22 654,29 0,00 -197,51
042 Opérat° ordre transfert entre sections 18 549,04 18 422,04 è 3 ; 127,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 à 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 18 549,04 18 422,04 oi ie Al “ ; : 127,00
TOTAL 280 819,04 258 235,26 22 654,29 0,00 -70,51
Pour information 5 001,45 | |
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
Page 1 SERVICE CINEMA DELTA DE SAINT FLOUR - SERVICE CINEMA DELTA DE SAINT FLOUR - CA - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser | Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 1 437,00 437,00 1 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 106 751,62 12 455,97 490,75 93 804,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 108 188,62 12 892,97 1 490,75 93 804,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 - &
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 108 188,62 12 892,97 93 804,90
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 18 549,04 18 422,04 Re 127,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 18 549,04 18 422,04 127,00
TOTAL 126 737,66 31 315,01 1 490,75 93 931,90
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Cisdits Sarülés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 Subventions d'investissement 68 300,00 0,00 0,00 68 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 68 300,00 0,00 0,00 68 300,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA.régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 68:300/00 0,00 0,00 68 300,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0.00 ;
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 19 145,05 19 145,05 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 19 145,05 19 145,05 | 0,00
TOTAL 87 445,05 19 145,05 0,00 68 300,00
Page | SERVICE CINEMA DELTA DE SAINT FLOUR - SERVICE CINEMA DELTA DE SAINT FLOUR - CA - 2024
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
39 292,61
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042: DI 041= RI 041: DE 043= RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 1 avril 2025 16:20
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-22-H
:, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-22-H, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE.
Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250401-17-03-2025-22-H-DE. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-22-H
Objet : Comptes de Gestion 2024 H) Service Cinéma Le Delta
Date de décision : 01/04/2025
Date de transmission : 01/04/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
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