Procès Verbal - b1oj4qu5t88lhxe

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Procès Verbal - b1oj4qu5t88lhxe Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Mas-d'Agenais. Lien du pdf (Procès Verbal - b1oj4qu5t88lhxe)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 4 JUILLET 2022

L’An deux mil vingt-deux, le quatre juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal du MAS D’AGENAIS, dûment convoqué le vingt-neuf juin deux mil vingt-deux, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LAGARDE, Maire.

Etaient présents : MM. Claude LAGARDE – Monique COMBES – Benoît NUNES– Lydie MATHIEU - Fernando DA CUNHA DIAS – Isabelle DIEUZAIDE – Raphaël DE MAIO– Sandrine HOQUET – Francis DUTHIL - Pascale VILLEMUR - Christian LAURENT – Michel NAIBO.

Etaient absents excusés : M. Arnaud PETIT – Stéphanie ESPAGNE – Rebecca FELIERS

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance précédente. Le procès-verbal est adopté par les membres présents.

Monsieur Arnaud PETIT a donné pouvoir à Madame Monique COMBES de voter en son nom pour les affaires inscrites à l’ordre du jour de la présente séance.

Madame Stéphanie ESPAGNE a donné pouvoir à Monsieur Raphaël DE MAIO de voter en son nom pour les affaires inscrites à l’ordre du jour de la présente séance.

Madame Rebecca FELIERS a donné pouvoir à Madame Sandrine HOQUET de voter en son nom pour les affaires inscrites à l’ordre du jour de la présente séance.

Monsieur le Maire fait lecture de l’ordre du jour :

- Tarifs 2022 – Aire naturelle de camping « Les Allées »

- Convention de mise à disposition des services de la Commune du Mas d’Agenais au profit de Val de Garonne Agglomération pour la Piscine – Saison 2022

- Prise en location d’un immeuble (en partie) sis 5, Place du Marché

- Présentation du bilan d’activités 2021 de Val de Garonne Agglomération - Questions diverses

Madame Lydie MATHIEU est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire fait lecture du mail adressé par Madame Pascale VILLEMUR, Conseillère municipale de l’opposition, le 01/07/2022 comme suit : « Bonjour, nous venons vers vous suite à la non signature du compte-rendu du conseil municipal du 13/04/2022. Nous vous proposons, à la réécoute dudit conseil, d’insérer les points suivants :

1) Délibération n°5 – Vote du budget – 3 Contre

L’opposition vote Contre, faute d’avoir eu les documents avant le conseil municipal (Francis DUTHIL membre de la Commission Finances, absent pour intervention chirurgicale lors de cette Commission)2) Délibération n°19 – Projet d’étude du fuseau du pont (courrier de la Présidente du conseil départemental) – 3 Contre

L’opposition vote contre, suite à un long échange avec la majorité :

- rajout des risques avec le passage des poids lourds à proximité du collège (en plus de l’école élémentaire et centre de loisirs)

- accord avec Monsieur le Maire sur la nécessité d’avoir un pont au Mas.

Suite aux réparations, la durée de vie du pont actuel est de 10 ans, donc fin en 2029. - si pas d’accord avec Sénestis sur le fuseau le pont ne se fera pas.

3) Questions diverses

Intervention de Michel NAIBO : Michel NAIBO informe le conseil, qu’avant le 30/09/2022, il faudra avoir rentré toutes les consommations électriques des années 2010 à 2019 des bâtiments de plus de 1 000 m² et est disponible pour aider le secrétariat.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à notre demande. Francis DUTHIL, Michel NAIBO et Pascale VILLEMUR.

Monsieur le Maire souhaite intégrer également les précisions qu’il a exposées lors du conseil municipal en date du 13/04/2022 suivantes :

1) Délibération n°5 – Vote du budget

Monsieur le Maire précise que les documents ont été adressés à Monsieur Francis DUTHIL la veille dans l’après-midi qui précède la réunion du Conseil municipal

2) Délibération n°19 – Projet d’étude des fuseaux du pont (courrier de la Président du conseil départemental

Monsieur le Maire précise que le choix des fuseaux 2 et 3 est lié au projet de déviation qui permettra d’éviter le passage des camions en centre-ville.

3) Questions diverses

Intervention de Michel NAIBO

Monsieur le Maire précise qu’il est tout à fait favorable à la proposition de Michel NAIBO

Toutes ces précisions sollicitées par l’opposition et la majorité sont immédiatement intégrées au procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13/04/2022.

Suite à plusieurs refus de signer le procès-verbal de séance de conseil municipal pour non présence d’éléments, il est proposé que le secrétaire de séance envoie celui-ci pour validation, ajout ou modification aux membres présents. Après accord unanime, le procès-verbal sera publié.Délibération n°1

TARIFS 2022 – AIRE NATURELLE DE CAMPING « LES ALLEES »

Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs 2021. Il précise aussi qu’est envisagé de déplacer la clôture de quelques mètres sous les tilleuls pour augmenter l’ombrage ; devis à venir et coût à supporter par la commune car aucune subvention ne peut être envisagée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs de droits d’entrées à l’Aire Naturelle de Camping « Les Allées » pour l’année 2022, comme suit (tarifs inchangés) :

Emplacement par jour : - caravane, van……………....3,00 €

- tente………………………..2,00 €

Prix de la nuitée : - Adulte……………………...1,50 €

- Enfant de moins de 15 ans…gratuit

Branchement électrique par jour :…………………………. 2,50 €

Réduction de 10% pour les groupes supérieurs à 10 personnes.

Les camping-cars ne sont pas autorisés.

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°2

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA COMMUNE DU MAS D’AGENAIS AU PROFIT DE VAL DE GARONNE AGGLOMERATION POUR LA PISCINE – SAISON 2022

Monsieur le Maire rappelle que la piscine du Mas d’Agenais est gérée depuis 2011 par Val de Garonne Agglomération, et que dans le cadre de la mutualisation des services, il est jugé plus rationnel que Val de Garonne Agglomération puisse utiliser, pour le traitement de l’eau des bassins, les analyses, le nettoyage des plages et désinfection, le lavage des filtres, le passage du robot, le nettoyage de l’ensemble des locaux (vestiaires, local MNS, local de secours, local guichet, sanitaires, casiers), l’entretien des espaces verts et la tenue du guichet, les services de la Commune. Monsieur le Maire propose donc de signer une convention de mise à disposition de services pour l’année 2022.

Cette convention a pour objet, conformément aux dispositions de l’article L.5211- 4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de préciser les conditions et les modalités de mise à disposition des services de la commune du Mas d’Agenais au profit de Val de Garonne Agglomération dans la mesure où ces services assurent les tâches énoncées ci-dessus.

La mise à disposition pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022 concerne :- le personnel du service technique pour la vidange et la préparation des bassins, le traitement de l’eau des bassins, les analyses, le nettoyage des plages et désinfection, le lavage des filtres, le passage du robot, le nettoyage de l’ensemble des locaux (vestiaires, local MNS, local de secours, local guichet, sanitaires, casiers), et l’entretien des espaces verts intégrés dans le périmètre de la piscine,

La mise à disposition pour la période du 02/07/2022 au 30/08/2022 (sauf le vendredi) concerne :

- le personnel du service des écoles pour la tenue du guichet de la piscine, ainsi que les mercredis 22 et 29 juin 2022 pour le nettoyage des locaux avant saison.

Il est rappelé que les agents de la commune du Mas d’Agenais mis à disposition de Val de Garonne Agglomération demeurent statutairement employés par la commune du Mas d’Agenais dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs.

Concernant les agents assurant le guichet, il est précisé que ceux-ci devront assurer les fonctions de préposés et que pour ce faire, un arrêté de nomination devra être pris par Val de Garonne Agglomération.

Val de Garonne Agglomération remboursera à la Commune du Mas d’Agenais les sommes correspondantes au temps passé par les services communaux, selon les modalités prévues dans la convention.

Monsieur le Maire présente en annexe la proposition de convention et demande au Conseil Municipal de bien vouloir la valider.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

o valide la convention de mise à disposition (saison 2022) des services de la commune du Mas d’Agenais pour le traitement de l’eau des bassins, les analyses, le nettoyage des plages et désinfection, le lavage des filtres, le passage du robot, le nettoyage de l’ensemble des locaux (vestiaires, local MNS, local de secours, local guichet, sanitaires, casiers), l’entretien des espaces verts et la tenue du guichet de la piscine communautaire VGA,

o autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°3

PRISE EN LOCATION D’UN IMMEUBLE sis 5, Place du Marché

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de louer à Madame HUMEAU Cécile un bâtiment sis 5, Place du Marché au Mas d’Agenais, en vue d’y créer un espace de médiation culturel et patrimonial dans l’attente que ce dernier puisse êtreinstallé dans l’immeuble appartenant à la Commune sis 10, Place du marché en cours de réhabilitation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide de prendre en location le rez-de-chaussée de l’immeuble (en partie) sis 5, place du Marché appartenant à Madame HUMEAU Cécile et proposé à titre gracieux, sur la période du 01/07/2022 au 30/09/2022, en vue d’y créer un espace de médiation culturel et patrimonial en collaboration avec l’association « Rembrandt au Mas ! »,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite de mise à disposition à titre gracieux dudit local avec la propriétaire et l’association « Rembrandt au Mas ! ».

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°4

PRESENTATION DU BILAN D’ACTIVITES 2021 DE VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des Collectivités territoriales, le bilan d’activités 2021 de Val de Garonne Agglomération doit être présenté aux conseils municipaux des communes adhérentes.

Suite à la présentation dudit bilan, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

o Prend acte du bilan d’activités 2021 de Val de Garonne Agglomération.

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Levée de la séance à 21 heures 56.

Ont signé le procès-verbal : MM. Claude LAGARDE – Monique COMBES – Benoît NUNES– Lydie MATHIEU - Fernando DA CUNHA DIAS – Isabelle DIEUZAIDE – Raphaël DE MAIO–Sandrine HOQUET – Francis DUTHIL - Pascale VILLEMUR - Christian LAURENT – Michel NAIBO