Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - BC 250710 ListeDELIB
Acte - BC 250403 02 DmdSubv CD34 MuseeGeoparc
Acte - BC 250605 03 DmdSubv OFB Atlas
unknown - BC 251106 01 DmdSubv Fctt
Acte - BC 250403 01 DmdSubv DRAC Resurgence
Acte - BC 240523 01 DmdSubv CRO RetaurFossile
Acte - BC 250605 01 DmdSubv AERMC HydroRegenerative
unknown - BC 250213 01 DmdSubv DRAC Resurgence
unknown - BC 251002 01 DmdSubv CRO Resurgence
unknown - BC 250710 ProcesVerbal signe
Acte - BC 250710 01 DmdSubv FondsVert Mobilite
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Acte - BC 250710 01 DmdSubv FondsVert Mobilite)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 10 JUILLET 2025
numéro
LODÈVE BC_250710_01
----------
L'an deux mille-vingt cinq, le dix juillet,
Le Bureau communautaire, dûment convoqué le quatre juillet deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de membres
en exercice 15
présents 10
exprimés 10
vote
pour 10
contre 0
abstention 0
Présents :
Jean-Paul PAILHOUX, Jérôme VALAT, Jean TRINQUIER, Bernard GOUJON, Daniel FABRE, Gaëlle LEVEQUE, Jean-Marc SAUVIER, Frédéric ROIG, Valérie ROUVEIROL, Jean-Luc REQUI.
Absents :
Claire VAN DER HORST, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Bernard JAHNICH, Daniel VALETTE.
OBJET : Demande de subvention auprès de l'État au titre du fonds vert dans le cadre du projet "La mobilité active en Lodévois et Larzac"
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l’attribution des délégations au Bureau communautaire,
VU l’appel à projet AVELO 3 de l’Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME),
VU la délibération n°CC_250306_07 du Conseil communautaire du 6 mars 2025, relative à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre du projet Avelo3 avec la Commune de Lodève,
CONSIDÉRANT le projet permettant de développer et de faire avancer la mise en place de services pour les mobilités douces, s'imbriquant avec le programme Avelo3,
CONSIDÉRANT qu’avec lADEME, la collectivité va mettre en place son schéma des mobilités actives et étudier le raccordement entre Lodève et le lac de Salagou,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du présent dossier, les actions proposées et cofinancées par l'ADEME consistent à la mise en place d'un service de prêt de Vélos à Assistance Électrique (VAE), la communication pour le grand public notamment par la fête des mobilités douces et les premières dépenses opérationnelles de la mise en place du Pôle d’Échanges Multimodal (PEM) en lien avec l'étude de faisabilité qui est en cours,
CONSIDÉRANT que ce projet doit permettre d'inciter les habitants du Lodévois et Larzac à utiliser les mobilités actives et les transports en commun : transport à la demande Draille entre les villages et PEM,
CONSIDÉRANT que ce projet doit permettre également de faire baisser l'usage de la voiture individuelle et par ailleurs concourir à réduire le nombre de voitures stationnant à Lodève.
CONSIDÉRANT que cette opération est estimée à cent-treize-mille euros Hors T axes (113 000 € HT),
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2 - ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d’un montant de quarante-cinq-mille-deux-cents euros (45 200 €) auprés de l’État au titre du fonds vert pour le projet « La mobilité active en Lodévois et Larzac », dont le budget global est estimé à cent-treize-mille euros HT (113 000 € HT), selon le plan de financement prévisionnel suivant : - État au titre du fonds vert 45 200 euros, - ADEME 26 500 euros, - Communauté de communes Lodévois et Larzac 41 300 euros,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondante au budget principal, chapitre 13, article 1321,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20250710-lmc119935-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/07/25
Date de publication : 16/07/2025
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le dix juillet deux mille vingt-cinq
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2