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Acte - BC 250605 01 DmdSubv AERMC HydroRegenerative
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Acte - BC 250605 01 DmdSubv AERMC HydroRegenerative)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 JUIN 2025
numéro
LODÈVE BC_250605_01
----------
L'an deux mille-vingt cinq, le cinq juin,
Le Bureau communautaire, dûment convoqué le trente mai deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de membres
en exercice 15
présents 12
exprimés 12
vote
pour 12
contre 0
abstention 0
Présents :
Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Jean TRINQUIER, Bernard GOUJON, Daniel FABRE, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Valérie ROUVEIROL, Jean-Luc REQUI, Bernard JAHNICH, Daniel VALETTE. Absents :
Gaëlle LEVEQUE, Jean-Marc SAUVIER, Frédéric ROIG.
OBJET : Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour l'étude de diagnostic de territoire pour la recherche de sites intéressants pour des projets en hydrologie régénérative
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l’attribution des délégations au Bureau communautaire,
CONSIDÉRANT qu’aujourd'hui, localement, dans un contexte d'accélération des changements climatiques, d'une part le régime pluviométrique devient beaucoup plus imprévisible à l'échelle intraannuelle mais aussi à l'échelle interannuelle, avec toutefois une tendance à la diminution pluriannuelle des quantités de précipitations annuelles, et d'autre part la demande climatique liée à l’évapotranspiration potentielle augmente en lien direct avec l'augmentation globale et régulière des températures,
CONSIDÉRANT qu’associé au caractère aléatoire de la variabilité météorologique mais aussi à la vulnérabilité de certains secteurs du Lodévois et Larzac, cela se traduit par une augmentation de la variabilité des conditions hydriques des paysages, avec en particulier l'augmentation de la probabilité d'avoir des sécheresses de plus en plus sévères, en intensité et en durée,
CONSIDÉRANT qu’afin d'améliorer la lutte contre les inondations et la préservation des ressources en eau face aux effets du changement, la Communauté de communes souhaite, au titre de sa compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), lancer sur son territoire d'une étude d'opportunité pour la recherche de sites intéressants pour des projets en hydrologie régénérative afin de favoriser le ralentissement des écoulements vers les cours d'eau, d'améliorer l'infiltration des précipitations pour la recharge des nappes, de diminuer les crues et d'augmenter les étiages : transfert des eaux de la période d'excès vers la période de besoins accrus en jouant sur nos réservoirs souterrains naturels,
CONSIDÉRANT que l'hydrologie régénérative est un moyen d'action parmi d'autres qui sont imaginés aujourd'hui pour figurer au troisième plan pluriannuel de gestion des cours d'eau et des milieux aquatiques du Lodévois et Larzac,
CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel de cette étude est estimé à dix-mille-cinq-cent-trois euros Hors Taxes (10 503 € HT),
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2 Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire : - ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d’un montant de sept-mille-trois-cent-cinquante-deux euros (7 352 €) auprés de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) dans le cadre de l’étude de diagnostic de territoire pour la recherche de sites intéressants pour des projets en hydrologie régénérative, dont le budget global est estimé à dix-mille-cinq-cent-trois euros Hors Taxes (10 503 € HT), selon le projet de plan de financement suivant :
- AERMC 7 352 euros, - Communauté de communes Lodévois et Larzac 3 151 euros,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondante au budget principal, chapitre 13, article 1318,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20250605-lmc118834-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/25
Date de publication : 11/06/2025
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le cinq juin deux mille vingt-cinq
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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