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Arrêté - n°044.2026 confection dune fouille en trottoir pour la plantation dun support beton rue Edouard Vaillant entre le n°242 et le n°344
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 13h36 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°044.2026 confection dune fouille en trottoir pour la plantation dun support beton rue Edouard Vaillant entre le n°242 et le n°344)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
RUES
5
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
&
Liberté
+
Liberté * Égalité
» Fraternité * Fraternité
E
j
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Bainghin
en
Weppes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/044
Objet
: Mise
en
place
d’une
réglementation
de
circulation
et
de
stationnement.
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
V,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le code
de
la
route,
Vu,
le code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu,
la
demande
de
la
SAS
SGE
OLCZAK
date
du
17/02/2026,
Vu,
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
à
qui
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la commodité
de
la circulation.
CONSIDERANT,
les
travaux
de
confection
d'une
fouille
pour
la
plantation
d'un
support
béton,
dépose
du
support
dans
le
terrain
privé
et
reprise
des
branchements
existants,
rue
Edouard
Vaillant
entre
le
n°242
e
le
n°334
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
par
la
SAS
SGE
OLCZAK,
451
rue
du
Galibot
—
Parc
d'activités
BONNEL
à
LALLAING
(59167),
pour
le
bénéfice
d'ENEDIS
;
il y
a
lieu
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l'ordre
et
la sécurité.
ARRETE
Article
1:
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
au
droit
des
travaux
avec
un
empiètement
sur
la
chaussée.
Cette
mesure
prendra
effet
le
lundi
02
mars
2026
et
pour
une
durée
de
30
jours.
Article
2
: La
pré-signalisation
et
la
signalisation
d'interdiction
seront
mises
en
place
par
la
SAS
SGE
OLCZAK
et
la vitesse
sera
réduite
à
30
kms/h.
Article
3
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: La
directrice
générale
des
services,
la
commandante
de
la
brigade
de
la
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à :
-M.
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE,
-Mme
la
commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée,
-M.
Le
Directeur
de
la SAS
SGE
OLCZAK,
-La
Police
Municipale,
-Aux
archives
municipales
Fait
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
le
17
février
2026
Le
Maire
Matthieu
CORBILLON