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Arrêté - n°191.2024 creation branchement eau en traversee de chaussee et trottoir 687 rue Edouard Vaillant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°191.2024 creation branchement eau en traversee de chaussee et trottoir 687 rue Edouard Vaillant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Lu
LL.
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
>,
Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
3
SEhainghin
en
Weppes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2024/191
Objet
: Mise
en
place
d’une
réglementation
de
circulation
et de
stationnement.
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le
code
de
la
route,
Vu,
le code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu,
la demande
de
l'Entreprise
N.V.T.P
en
date
du
18/08/2024,
Vu,
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
à
qui
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et la commodité
de
la circulation.
CONSIDERANT,
les
travaux
de
création
d'un
branchement
eau
en
traversée
de
chaussée
et
trottoir
au
687
rue
Edouard
Vaillant
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
par
l'Entreprise
N.VT.P,
14
rue
de
Cassel
à
STEENBECQUE
(59184),
il y a
lieu
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l'ordre
et la sécurité.
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
à
tous
les
véhicules
au
droit
des
travaux.
Cette
mesure
prendra
effet
à
partir
du
26
août
2024
et
pour
une
durée
de
32
jours.
Lla
vitesse
sera
limitée
à
30
kms/h.
Article
2
:
Le
chantier
en
cours
devra
être,
chaque
soir
et
week-end,
protégé
et
signalé
par
des
panneaux
de
signalisation
aux
normes
en
vigueur
et de
ne
pas
gêner
la circulation
des
piétons.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
punies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
4
: Le
directeur
général
des
services,
le
commandant
de
la
brigade
de
la
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à :
-M.
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE,
-M.
Le
Directeur
de
l'Entreprise
N.V.T.P
-La
Police
Municipale,
-Aux
archives
municipales
Fait à
SAINGHIN-en-WEPPES,
le 27
août
2024
Le
Maire
|
/
À
|
Ex
°°]
Matthieu CORBILLON