PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (7)

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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (7) Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Beauvais. Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (7))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Le 26/09/2016 à 19h30

Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.

PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX

PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TIBOUREUX, Madame CORILLION, Madume PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Madame BRAMARD, Monsieur DE

SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Monsieur POLLE, Madame WISSOTZKY Madame ABLA, Madame CAPGRAS, Madame PERNIER, Monsieur LOCQUET, Monsieur LIEVAIN, Monsieur LÉ Monsieur GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame COLIGNON. Madame NAKIB, Madame TRAORE, Monsieur MIRON, Madame DJENADI,

Madame HERBANNE, Madume BAPTISTE, Madame ROUIBI-GEFFROY, Madame FONTAINE, Madame

PRIOU, Monsieur NARZIS, Monsieur RAHOUI, Madame THIERRY, Madame ITALLA4NI

ABSENTS Monsieur DORIDAM, Monsieur SALITOT, Monsieur VIGUIER.

POUVOIRS Monsieur Jean-Marie JULLIEN à Monsieur Franck PLA, Monsieur Denis NOGRETTE à Monsieur Christophe GASPART, Madame Nathalie BERTOIS à Alonsieur Claude POLLE, Monsieur David ILLIGOT à Madame Monique THIERRY

Date d'affichage | 3 octobre 2016

| Date de la convocation 20 septembre 2016

| Nombre de présents :38

| Nombre de votants :42

Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE

Date de réception préfecture

Accusé en préfecture : 060-216000562-

20160926-96877-DE-1-1

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Date de télétransmission . 30 septembre 2016

060-216000562-20161006-2016-P110-AR Date de réception en préfecture 30 septembre 2016

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 06/10/2016Délibération n°2016-483

{rapport réf 2016-483)

Approbation de la révision du plan local d'urbanisme

r = E aire Adjoi

Vu la délibération du conseil municipal en date 12 juillet 2007 approuvant le plan local d'urbanisme,

Vu les évolutions apportées au PLU à l’occasion des 23 procédures suivantes :

= révisions simplifiées (approuvées le 25 septembre 2009, le 26 mai 2011, le 21 décembre 2012), - modifications (approuvées le 17 décembre 2010, le 13 avril 2012, le 06 juillet 2012, le 03 juillet

2013, le 13 avril 2015, le 15 octobre 2015),

- modifications simplifiées (approuvées le 28 septembre 2012 et le 29 novembre 2012).

- mises en compatibilité (le 08juin 2009, le 04 mai 2010, le 15 octobre 2010, le 16 août 2011, le 09

janvier 2012, le 06 juin 2013),

- mises à jour (le 07 mars 2008, le 30 janvier 2009, le 23 avril 2010, le 15 juin 2011. le 18 juillet

2012, le 16 février 2015),

Vu la délibération du conseil municipal en date du 04 octobre 2013 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme et fixant les modalités de la concertation,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 novembre 2015 soumettant au débat le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du projet de plan local d'urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 01 février 2016 tirant le bilan de la concertation,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 01 février 2016 arrêtant le projet de plan local

d'urbanisme (composé notamment d'un rapport de présentation, d’un PADD, d'orientations d'aménagement et de programmation, d’un règlement, de documents graphiques et d'annexes),

Considérant que le PLU tel qu'arrêté le 01 février 2016 a été transmis aux personnes publiques associées qui ont eu trois mois pour donner leur avis sur le dossier en application en particulier des articles L.153- 16 du code de l'urbanisme et vu ses avis,

Vu l'avis de la commission départementale pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) au titre des articles L.151-11 à L.151-13 du code de l'urbanisme,

Vu l'avis de l’autorité environnementale au titre des articles L.104-6 et R.104-25 du code de l'urbanisme,

Vu l'arrêté du maire en date du 29 avril 2016 soumettant à enquête publique le projet de PLU. du 30 mai 2016 au O1 juillet 2016,

Vu le rapport, les conclusions et l’avis favorable sans réserves du commissaire enquêteur,

Vu le dossier du PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération (et notamment le rapport de

présentation, le PADD, les orientations d'aménagement et de programmation, les documents graphiques, le règlement),

Vu la note explicative de synthèse jointe à la présente délibération.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

060-216000562-20161006-2016-P110-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 06/10/2016Considérant que Le PLU tel qu'il est présenté est prêt à être approuvé. il vous est demandé :

- de délibérer sur l'approbation du document tel qu'il est annexé à la présente délibération

- de reconduire :

o l'instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal en application

de l’article L.421-3 du code de l'urbanisme

© la soumission des clôtures ainsi que les travaux de ravalement à l'autorisation préalable sur

l'ensemble du territoire communal en application des articles R.421-12-d et R.421-17-1-e) du code de l'urbanisme.

Le préfet du département de l'Oise sera destinataire d'une copie de la présente délibération et du dossier de PLU.

Conformément aux articles R.123-20 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et d’information édictées à l’article R.123-21 du code de l'urbanisme : affichage en mairie durant un mois, mention d'un journal diffusé dans le département et publication au recueil des actes administratifs (mentionné à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales).

La commission "Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert et bleu", réunie le 16 septembre 2016, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 1 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Caroline CAYEUX

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

060-216000562-20161006-2016-P110-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 06/10/2016