Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 2026 62 Rattrapage des reprises des s
Déliberation - deliberation 2025 35 rattrapage amortis. sur immo.
Déliberation - dm 2024 25 demande de subvention c.d. 95 refection
Déliberation - delib 44 pour site
Déliberation - dm 2024 76 demande de subvention amendes de police
Déliberation - dm 2024 76 demande de subvention au titre des amen
Déliberation - deliberation 2024 04 fongibilite credits budgetair
Déliberation - deliberation 2024 11 vote des subventions 2024 aux
Déliberation - deliberation 2024 43 declassement maison bourgeois
Déliberation - deliberation 2025 08 reprise anticipee des resulta
Déliberation - deliberation 2024 44 rattrapage de reprise des subventions amortissables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 44 rattrapage de reprise des subventions amortissables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié
le
16/12/2024
ID
: 095-219504800-20241212-DEL202444-AR
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE PONTOISE
CANTON
DE L'ISLE-ADAM
\ ALLE
DE
PARMAIN
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
DÉCEMBRE
2024
net
N° 2024/44
Date
de
Convocation
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
décembre
2024,
à
19
heures
15,
le
Conseil
06/12/2024
Municipal
de
la Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
Nombre
de
Conseillers
PRÉSENTS
:
En
exercice
: 29
Antoine
SANTERO,
Nadine
CALVES,
François
KISLING,
Valérie
MICHEL,
Alain
Présents:
16
PRISSETTE,
Philippe
TOUZALIN,
Philippe
DESRY,
Michel
ARMAND,
Jean-Luc
Pouvoirs :
9
JOLIT,
Naïma
NAÏÎT-SEGHIR,
Patrick
LECHAT,
Bernard
PIERRON,
Alexis
PENPENIC,
Votants :
25
Dominique
MOURGET,
Didier
PONNET,
ABSENTS
EXCUSÉS
ET
REPRÉSENTÉS
: Sylvie
LABUSSIÈRE
donne
pouvoir
à
François
KISLING,
Martine
DESRY
donne
pouvoir
à
Philippe
DESRY,
Renée
BOU-
ANICH
donne
pouvoir
à Jean-Luc
JOLIT,
Louise
FEINSOHN
donne
pouvoir
à Alain
PRISSETTE,
Amélie
SANTERO
donne
pouvoir
à
Nadine
CALVES,
Béatrice
BELABBAS
donne
pouvoir
à Alexis
PENPENIC,
Michel
DAMERVAL
donne
pouvoir
à
Antoine
SANTERO,
Frédérick
FÉZARD
donne
pouvoir
à
Dominique
MOURGET,
Emilie
PORTIER
donne
pouvoir
à
Didier
PONNET,
ABSENTS
EXCUSÉS
: Evelyne
DURET,
Sébastien
GUÉRINEAU,
ABSENTS
: Caroline
CHAZAL-MATHIEU,
Solange
FAUCOMPREZ,
Alexis
PENPENIC
été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Rattrapage
de
reprise
des
subventions
amortissables
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l’article
L.2321-2
27°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
indique
que
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
ont
l'obligation
d’amortir
les
biens,
les
subventions
et
fonds
d'équipement
reçus
transférables
;
VU
le tome
| -titre
X chapitre
3 de
l'instruction
M57;
VU
l'avis
du
conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
n°2012-05
du
18
octobre
2012 ;
Délibération
n°
2024/44
- Conseil
municipal
du
12/12/2024
Page
1/2 CONSIDÉRANT
que
le
comptable
a
identifié
un
certain
nombre
antérieurs
retracées
dans
le
tableau
ci-dessous :
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié
le
16/12/2024
ID
: 095-219504800-20241212-DEL202444-AR
d'anomalies
concernant
des
exercices
N° INVENTAIRE
DÉSIGNATION
DE LA RECETTE
MONTANT
DATEDE
LOUREE DE
RATTRAPER
VERSÉ
VERSEMENT |
REPRISE
VEHICULE
DUSTER
ECO-G
100 4X2
-2182-
10
460,00
PAPE
|BLANC GLAGIER +EqUIP
|
©
COMPTE
1313/13913
4 600,00
460,00
ECRANS INTERACTIFS CAPACITIF X3 (1/2
2022-2188-000562
13 825,20
2022
5
2 765,04
DE 2022)
:
|
COMPTE
1316/13916
13 825,20
2 765,04
2022-2051-002
[LOGICIEL SCOLAIRE
BELAMI
5 000,00
2022
5
1 000,00
(COMPTE 1318/13918
__5 000,00
JL
1 000,00
TOTAL
23 425,20
4 225,04
Sur
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
>
AUTORISE
le comptable
public
à
intervenir
sur
le compte
1068
du
budget
M57
de
la ville
de
Parmain
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
pour
l’abonder,
afin
de
régulariser
les
comptes
suivants
:
-
Compte
13913
à
hauteur
de
460,00€
-
Compte
13916
à
hauteur
de
2 765,04€
-
Compte
13918
à
hauteur
de
1 000,00€
>
DONNE
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
«Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
I!
peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d'une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte
».
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
Délibération
n°
2024/44
- Conseil
municipal
du
12/12/2024
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
Page
2/2