Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 DELIB COMPOSITION DU CST
Convocation - Election des Adjoints au Maire
Convocation - ELECTION DU MAIRE
Convocation - ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Convocation - COMITE NATIONAL DACTION SOCIALE ELECTION DUNE DELE
Conseil Municipal - CLIC NOA ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUN
Déliberation - DEL220404 23 Composition du CST commun
Arrêté - arr26 068 modification composition cst ville ccas
Procès Verbal - arrt2304 composition cst
Déliberation - del26 038 fixation composition cst f3sct
Convocation - Composition du CST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montlhéry.
Lien du pdf (Convocation - Composition du CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DEPARTEMENT
de
PESSONNE
&
Arrondissement
de
PALAISEAU
+
Canton
de
LONGJUMEAU
+
Commune
de
MONTLHERY
+
Secrétariat
&
01.6449.53,33 8 96 40 48
d8
OBJET
Composition
du
Comité
Social
Territorial,
le
maintien
du
paritarisme
et
le
recueil
du
vote
des
représentants
de
la
Collectivité 6
96
d6
66
dé
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
Présents
:
26
Votants
:
29
POUR
:
29
CONTRE
:
0
Abstentions
:
©
Date
de
convocation 10.04.2026
Date
d'affichage
10.04.2026
Date
de
mise
en
ligne
21
AVR. 2026
AMJM26-16.04-012
Envoyé
en préfecture le 21/04/2026
Extrait
du
REGISTRE
DE
S!Resuen
préfecture
le 21/04/2026
du
CONSEIL
MU|"#Ée
2 1
AVR.
2026
d
e
I
a
€
O
M
M
U
N
E
D
E
ID
;091-219104254-20260416-AMJM261604012-DE
dé
dé
dé
dé
4
L'an
deux
mille
vingt
six
Le
seize
avril
à vingt
et
une
heures
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et sous
la présidence
de
Monsieur
Jérôme
BERTIN,
Maire.
PRESENTS
: - M.
BERTIN,
- Mmes
CHUINARD,
EYROLLE
ROCA,
KIEFFER,
KLJAJIC
MARTINS,
LE
DENN,
NETTERSHEIM,
NOEL,
RENOUX,
RIVA,
ROBINET,
SELVEZ,
SUZANNE.
WANDII,
ZANATO,
- MM.
BENHAMIDA,
DELMON,
GODON,
KAROUI,
MARGRAITTE,
MORINEAU,
RICHARD,
RIGOULAY,
SOUESME,
VERGNE,
VILLERMET.
EXCUSES
:
- MARAUJO
pouvoir
à
M.DELMON
-MLE
BOUDEC
pouvoir
à
MME
KLJAJIC
MARTINS
- MMORA
pouvoir
à
M.RICHARD.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l’article
L
2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
nommé
Secrétaire
de
séance
Madame
Christelle
LE
DENN.
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
e
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L.
251-
5
à
L251-7,
L252-8,
L254-2
et
L254-4,
ainsi
que
ses
articles
R251-31
à
34,
R252-30
à 33,
R.
252-34
à 40 ;
e
Considérant
que
la consultation
des
représentants
du
personnel
est
intervenue
le 03/04/2026
soit
6 mois
au
moins
avant
la date
du
scrutin,
e
Considérant
que
les
effectifs
d'agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
appréciés
au
ler janvier
2026
servant
à déterminer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est de
167
agents, Envoyé
en préfecture le 21/04/2026
Reçu
en préfecture
le 21/04/2026
-2-
Publié le
2
1 AVR.
2026
ID :
091-219104254-20260416-AMJM261604012-DE
$
FIXE,
à
l'unanimité,
le
nombre
de
rePresentants
au
personnel
comme
suit :
“3
représentants
titulaires
Ÿ
3
représentants
suppléants
$
DECIDE
Le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et suppléants
%
DECIDE
Le
recueil
par
le
comité
social
territorial
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
en
relevant.
Pour
copie
conforme
Fait
et délibéré
en
séance
publique,
au
registre,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
À
signé
au
registre
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Jérôme
BERTIN
Jérôme
BERTIN
La
secrétaire
de
séance,
Se
Christelle
LE
DENN