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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social,
DEL260618_13 Pubié le
1: 097-2:9200808-20260618
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 18 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES . . .
Composant le Conseil : 35 OBJET : Composition du Comité Social Territorial commun En exercice : 35 et de sa formation spécialisée et paritarisme au sein de ces Présents : 31 instances Représentés : 4
Pour : 27 | : : : di à di :
Contre : 0 L'An deux mille vingt-six, le dix-huit juin à dix-neuf heures et trente minutes, le
Abstention : & Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement
convoqué le douze juin, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Mme Pauline LE FUR, Maire.
Etaient présents : LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI
Léa-lris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah,
DIA Lamine, GOINDIN Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, SOL Hélène, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI Noëlle, POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar, PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
FREDOUILLE Jean-Jacques pouvoir à MERGY Gilles
VAN OOSTEREN Stein pouvoir à MESSIER Maxime
RENAUX Michel pouvoir à VASTEL Laurent
CONSTANT Pierre-Henri pouvoir à GALANTE-GUILLEMINOT Muriel
La Présidente ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code
précité, à l'élection d'un Secrétaire : Mme BOUSADA Hajar est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L251-1, L252-1, L252-2, L252-8
à L252-10,
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la
fonction publique,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération du 4 avril 2022 portant création du comité social territorial commun entre la
commune de Fontenay-aux-Roses, le CCAS et le CCJL et de sa formation spécialisée,
Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 20 mai 2026, Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026 S L 6
DEL260618_13 Publié le
ID : 092-219200326-20260618-DEL260618_13-DE
Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel siégeant au comité social territorial, est de 477 agents,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : de fixer à six, le nombre de représentants titulaires du personnel et un nombre égal de
représentants suppléants au comité social territorial commun et à six, le nombre de représentants
titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants à la formation spécialisée instituée en son
sein.
Article 2: de maintenir du paritarisme numérique, en fixant un nombre de représentants de la
collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants pour le comité social
territorial commun et sa formation spécialisée.
Article 3 : par le comité social territorial et sa formation spécialisée, de l'avis des représentants de la
collectivité en complément de l'expression de l'avis des représentants du personnel, toutes les
questions sur lesquelles ces instances émettent.
Article 4 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M.le Préfet des Hauts de Seine
- Mme la Trésorière Municipale
- M. Ile Président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé la Maire et la secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
La Maire
Pauline LE FUR La secrétaire de séance
BOUSADA Hajar
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le :
Publication/Affichage le :
Pour la Maire par délégation
Directrice du pôle administratif et affaires générales
15/07/2026
15/07/2026