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Déliberation - 2025.01.005 Rectification Choix de lagence immobiliere chargee de la vente de limmeuble Ancien bureau de tabac et appartement arriere
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.005 Rectification Choix de lagence immobiliere chargee de la vente de limmeuble Ancien bureau de tabac et appartement arriere)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
OBJET : GESTION DES BIENS – Rectification - Choix de l’agence immobilière chargée de la vente de l’immeuble Ancien bureau de tabac et appartement arrière.
Madame le maire rappelle la délibération n°01247.2024.12.090 du 17.12.2024 concernant la mise en vente de l’ancien bureau de tabac et appartement arrière.
Le conseil a choisi de mettre en vente le bien à 169 000 € net vendeur et de confier le soin d’y procéder à l’Immobilière des Rousses.
La modification consiste en une précision : l’intention du conseil municipal était bien que le prix affiché sur l'annonce soit de 169 000 €, à débourser par l'acquéreur, la commission étant à la charge du vendeur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette modification.
Contre : /0 Abstention : /0 Pour : / 10
DELIBERATION N°01247.2025.01.005
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
Rectification - Choix de l’agence immobilière
chargée de la vente de l’immeuble Ancien
bureau de tabac et appartement arrière.
SEANCE DU 23.01.2025
Etaient présents : M. VIALLET. MC. COUTURIER. P.
ECAILLE. C. GROSGURIN. JF. JOLY. S. JUHEN. D. JULLIARD.
E. LEE. G. LEGAY. M. VUILLERMOZ.
Secrétaire de séance : E. LEE
Date de convocation :
16.01.2025
Nb de conseillers
En exercice : 10
Présents : 10
Votants : 10
Pouvoirs :
Date d’affichage :
16.01.2025
N° Délibération
01247.2025.01.005