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Déliberation - 2024.10.066 Vente occasionnelle dobjets de lancien bureau de tabac
Document publié le Dimanche 25 juin 2023 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.10.066 Vente occasionnelle dobjets de lancien bureau de tabac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
OBJET : GESTION FINANCIERE : Vente occasionnelle d’objets de l’ancien bureau de tabac
Madame le maire rappelle qu’une vente des objets de l’ancien bureau de tabac a déjà eu lieu lors du vide grenier du 25 juin 2023 confiée à deux associations volontaires (Loisirs nature Mijoux et Valselivres) en application de la délibération n° 2023.06.045.
Il reste des objets et Madame le maire a constaté qu’au fil du temps des personnes lui demandent s’ils peuvent acheter tel ou tel objet (carte postale, magnet…). Elle pense donc souhaitable d’autoriser la poursuite de cette opération exceptionnelle au profit des associations supra. Madame le maire propose donc d’autoriser ces deux associations à vendre à la demande ces objets. Elles devront en rendre compte deux fois par an à la commune.
Entendu le rapport,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à permettre aux associations de mettre en vente les objets présents dans l’ancien bureau de tabac selon des modalités pratiques à déterminer avec celles- ci.
Contre : / 0 Abstention : / 0 Pour : / 10 (dont 1 pouvoir)
DELIBERATION N°01247.2024.010.066
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
Vente occasionnelle d’objets de l’ancien
bureau de tabac
SEANCE DU 17.10.2024
Etaient présents : M. VIALLET. MC. COUTURIER. P.
ECAILLE. C. GROSGURIN. JF. JOLY. S. JUHEN. D. JULLIARD.
G. LEGAY. M. VUILLERMOZ.
Secrétaire de séance : S. JUHEN
Date de convocation :
10.10.2024
Nb de conseillers
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 10
Pouvoirs : 1 (E.
LEE)
Date d’affichage :
10.10.2024
N° Délibération
01247.2024.010.066