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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20190121
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20190121)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
à angers
Loire
métropole
{ le)
—.
CO MNT
U
na u tTÉ— Urbaîre
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
21
janvier
2019
Dossier
N°
1
Délibération
n°:
DEL-2019-1
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
PLUi
-
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
-
Révision
Générale
-
Débats
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
vingt-et-un
janvier
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
15
janvier
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(départ
après
la DEL-2019-8),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR
(départ
après
la DEL-2019-8),
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONT,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON. ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
David
COLIN,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Charles
PRONO. Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(à partir
de
la DEL-2019-9)
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
(à partir
de
la DEL-2019-9)
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Isabelle
RAIMBAULT,
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 22
janvier
2019.
EXPOSE
Par
délibération
du
12
mars
2018,
Angers
Loire
Métropole
a
prescrit
la
révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
couvrant
une
partie
de
son
territoire.
En
effet,
depuis
l’arrêt
de
projet
du
PLUi
en
décembre
2015
et
son
approbation
le
13
février
2017,
le
territoire
de
la
Communauté
urbaine
a évolué
avec
l’intégration
des
communes
de
Pruillé
et de
Loire-Authion.
Or,
le
PLUi
doit
couvrir
l'intégralité
du
territoire
de
l’EPCI
(Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale)
compétent.
Cette
révision
générale
a
donc
pour
objectif
premier
d’élargir
le
PLUi
aux
communes
ayant
récemment
intégré
la
Communauté
urbaine
afin
de
disposer
d’un
document
unique
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire
et de
prendre
en
compte
les
créations
récentes
de
communes
nouvelles.
La
délibération
de
prescription
de
la
révision
du
12
mars
2018
décline
précisément
les
objectifs
de
la
révision
thème
par
thème
dans
son
annexe.
Ces
objectifs,
qui
ne
sont
pas
exhaustifs,
fixent
le
cadrage
des
réflexions
qui
devront
être
menées
pour
élaborer
le futur
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Le
PLUi
intercommunal
comporte
un
rapport
de
présentation,
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
un
règlement,
des
documents
graphiques
et des
annexes.
Le
PADD
est
la
traduction
de
l'ambition
de
la
Communauté
urbaine
pour
organiser
et
développer
son
territoire.
C'est
la clé
de
voute
du
document
d'urbanisme.
Conformément
aux
dispositions
légales,
les
orientations
du
PADD
doivent
donc
donner
lieu
à
un
débat
au
sein
de
l'instance
communautaire
ainsi
qu'au
sein
de
chacune
des
instances
communales.
Le
projet
de
PADD
sera
transmis
aux
communes
membres
afin
que
chacun
des
Conseils
municipaux
tiennent
un
débat
sur
les
orientations
du
projet
politique
du
PLUi.
Il
est
donc
proposé
d'ouvrir
les
débats
au
vu
du
document
projet
qui
vous
a
été
transmis
dans
son
intégralité. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.151-5
et
L.153-12,
Vu
la
délibération
DEL-2017-17
du
Conseil
de
Communauté
du
13
février
2017
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
Vu
la délibération
DEL-2018-60
du
Conseil
de
Communauté
du
12
mars
2018
prescrivant
la Révision
Générale
n°
1, ouvrant
la concertation
préalable
et définissant
ses
modalités,
Vu
la
délibération
DEL-2018-61
du
Conseil
de
Communauté
du
12
mars
2018
définissant
les
modalités
de
la collaboration
avec
les
communes,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 janvier
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
20
décembre
2018
DELIBERE
Prend
acte
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables. Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
sera
transmis
à
toutes
les
communes
d’Angers
Loire
Métropole
afin
qu’un
débat
puisse
être
organisé
dans
chaque
Conseil
municipal.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1è°
Vice
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. ANNEXE
SYNTHESE
DU
PADD
A
titre
liminaire,
il est précisé
qu’en
application
du
Code
de
l’urbanisme,
le PADD
définit
:
« 1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune. Il fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Il peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou plusieurs
communes
nouvelles.
»
Le
PADD
du
PLUi
d’ALM
s'est
construit
autour
d'une
volonté
politique
forte,
changer
de
regard
sur
notre
territoire.
Il
s'agit
d'une
« nouvelle
donne
»
dans
la
façon
de
concevoir
l'urbanisation
qui
consiste
à
prendre
conscience
de
notre
environnement
avant
de
concevoir
les
opérations
d'aménagement,
et
non
plus
de
poursuivre
le développement
urbain
en
ne
mesurant
qu'après
coup
les
conséquences
sur
l'environnement.
De
ce
nouveau
regard
découle
deux
orientations
majeures :
-
D'une
part,
il
est
indispensable
de
conforter
le
rayonnement
du
pôle
centre
pour
que
l'essentiel
de
l'urbanisation
se
concentre
en
son
sein,
-
D'autre
part,
l'organisation
du
territoire
doit
reposer
sur
des
«
pôles
d'équilibre
intermédiaires
»,
nouveaux
lieux
de
vie
qui
concentreront
demain
services,
équipements,
habitat,
offre
commerciale
et
économique,
et
qui,
reliés
efficacement
au
pôle
centre
permettront
de
mailler
le
territoire
pour
limiter
les
besoins
de
déplacements
et
offrir
à chacun
les
conditions
d'une
qualité
de
vie
et
d'un
mieux
vivre
ensemble
renouvelés
à la
« porte
de
chez
soi
»
Aussi,
l'ambition
angevine
est
d'organiser
son
développement
en
s'appuyant
sur
les
3
axes
fondateurs
et sept
orientations
cadres
suivantes.
3
axes
fondateurs
stratégiques
T7 orientations
cadres
Construire
le territoire
de
demain
en
Valoriser
les qualités
intrinsèques
de
notre
territoire
portant
sur
lui
un
nouveau
regard
Œuvrer
pour
un
développement
respectueux
de
l'environnement
Promouvoir
une
métropole
d'avenir
Conforter
le rayonnement
métropolitain
attractive
et audacieuse
Renforcer
l'attractivité
métropolitaine
Organiser
le territoire
multipolaire
pour
Organiser
les
espaces
de
vie
bien
vivre
ensemble
Equilibrer
l'offre
d'habitat sur
le territoire
et garantir
sa qualité
pour
tous
Mettre
en
place
les
conditions
d'une
mobilité
durable
©
L’ensemble
de
ces
axes
et orientations
cadres
sont
maintenus
à l’occasion
de
la révision
du
PLUI
tout
en
accentuant
certaines
tendances
nouvelles
ou
en
infléchissant
certaines
orientations
dans
le texte,
c’est
notamment
le cas
pour :
o
Une
prise
en
compte
réaffirmée
des
politiques
et
orientations
en
faveur
de
la
transition
énergétique
sur
le territoire,
o
L’introduction
de
certaines
notions/projets
tels
que
: s
Le
territoire
intelligent,
=
L'économie
circulaire,
“
Imagine
Angers,
“
Etc.
Axe
1
: Construire
le
territoire
de
demain
en
portant
sur
lui
un
nouveau
regard
1.1
Valoriser
les
qualités
intrinsèques
de
notre
territoire
Le
territoire
angevin
bénéficie
d'une
richesse
et
d'une
diversité
de
paysages
qui
concourent
à sa
qualité
de
vie.
Le
projet
identifie
et
met
en
exergue
cette
richesse
(9
des
13
unités
paysagères
du
Maine
et
Loire
se
retrouvent
sur
le
territoire)
en
offrant
les
conditions
nécessaires
au
maintien
de
leurs
principales
caractéristiques
(par
exemple,
préservation
et
renforcement
du
maillage
bocager
à
l'Ouest
de
l'agglomération). Dans
ce
contexte,
l'eau
et
le
végétal
sont
des
éléments
essentiels
du
cadre
de
vie
qui
sont
identifiés
et
valorisés
dans
le
projet.
Les
composantes
végétales
majeures
ont
ainsi
été
méthodiquement
repérées
et
seront
protégées.
L'enjeu
est
ainsi
de
préserver
et
de
valoriser,
non
seulement
les
grands
paysages
emblématiques
du
territoire
qui
sont
le
Val
de
Loire
inscrit
à
l'UNESCO,
les
Basses
Vallées
Angevines
classées
en
zone
Natura
2000
et
les
sites
inscrits
et
classés
tels
que
la
Confluence
Maine/Loire,
mais
également
les
paysages
moins
connus
et
reconnus
de
l'agglomération.
Dans
ce
contexte,
la
Maine
fait
également
l’objet
d’un
développement
particulier
dans
le
PADD.
La
richesse
du
patrimoine
bâti
est
aussi
une
donne
de
départ
essentielle
dans
l'élaboration
des
projets
urbains.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
s'appuiera
autant
sur
le
patrimoine
historique
déjà
répertorié
et
protégé
que
sur
des
éléments
plus
ordinaires,
mais
tout
aussi
représentatifs
de
l'identité
locale,
qui
ont
fait
l'objet
d'un
repérage
précis.
Le
projet
soutient
donc
la
mise
en
place
de
Sites
Patrimoniaux
Remarquables
en
particulier
sur
les
communes
de
Béhuard,
Savennières,
Bouchemaine
d’une
part
(SPR
ligérien
approuvé)
ou
encore
Angers
(SPR
et
outils
liés
en
cours
de
définition).
Valoriser
les
qualités
intrinsèques
du
territoire,
c'est
aussi
s'attacher
à définir,
en
compatibilité
avec
le
SCoT,
la
trame
verte
et
bleue
en
identifiant
des
noyaux
de
biodiversité
remarquable
(biodiversité
reconnue),
des
noyaux
complémentaires
(biodiversité
connue)
et
des
liaisons
écologiques
qui
assurent
les
connexions
entre
ces
réservoirs
de
biodiversité.
Ainsi,
le
projet
de
trame
vise
à assurer
le
bon
fonctionnement
écologique
du
territoire
tout
en
s'inscrivant
dans
un
cadre
plus
large
en
prenant
en
compte
les
noyaux
pressentis
des
territoires
riverains.
Au-delà
de
la
trame
verte
et
bleue,
le
projet
valorise
également
la
biodiversité
dans
l'espace
urbain
en
s'appuyant
sur
les
principaux
espaces
végétalisés,
publics
ou
privés,
existants.
Plus
récemment,
la
Communauté
urbaine
a
pris
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
et
ainsi
renforcé
sa
politique
de
gestion
et
d’entretien
des
milieux
aquatiques
sur
le
territoire
(Contrats
territoriaux
Milieux
aquatiques,
opération
de
restauration
du
bocage
à
l'Ouest
(haies,
prairies,
mares,
etc.)). Enfin,
l'une
des
qualités
évidentes
et
essentielles
du
territoire
angevin
repose
sur
son
agriculture,
performante
et
diversifiée,
pour
laquelle
il
convient
de
maintenir
ou
de
favoriser
les
conditions
de
son
dynamisme.
L'organisation
du
développement
urbain
autour
des
polarités,
l'interdiction
du
mitage
au
sein
des
espaces
agricoles,
la
priorité
donnée
au
renouvellement
urbain
concourent
à
limiter
la
consommation
des
terres
agricoles.
Enfin
les
projets
d’agriculture
urbaine
sont
encouragés
sous
certaines
conditions
et la
mise
en
place
d’un
projet
alimentaire
territorial
visera
notamment
à faciliter
les
circuits
courts
sur
le
territoire.
12
Œuvrer
pour
un
développement
respectueux
de
l'environnement
L'ambition
affirmée
localement
d'œuvrer
pour
un
développement
respectueux
de
l'environnement
concorde
avec
l'enjeu
national
de
modération
de
la
consommation
foncière
et
de
maîtrise
de
l’énergie.
Une
place
particulière
est
faite
à
l’occasion
de
la
révision
du
PLUÏi
à
la
politique
de
transition
énergétique
en 2 optimisant
les
ressources
foncières,
énergétiques
ou
aquatiques,
notamment
grâce
à
la
mise
en
place
du
territoire
intelligent.
Cette
optimisation
passe
tout
d’abord
par
la
limitation
de
l’étalement
urbain
et
le
maintien
d’un
objectif
de
modération
de
la consommation
foncière
de
-30%
au
regard
de
la consommation
effectivement
observée
sur
les
13
dernières
années
(soit
un
objectif
moyen
73
ha/an
en
moyenne
de
consommation
de
foncier
naturel
et
agricole
autorisé
contre
105
ha/an
consommés
entre
2005
et 2018.)
Un
autre
axe
d’intervention
passe
par
la
promotion
de
la
sobriété
et
de
l’efficacité
énergétique
et
par
application
des
principes
du
bioclimatisme
dans
l’aménagement
et
la construction
: mise
en
œuvre
de
formes
urbaines
moins
consommatrices
d’énergie,
recherche
d’une
meilleure
performance
énergétique
des
bâtiments,
encouragement
au
raccordement
et
déploiement
des
réseaux
de
chaleur
existants,
reconquête
végétale
des
espaces
interstitiels
ou
en
friches,
etc.
La
mobilisation
des
énergies
locales
et
renouvelables
est
encouragée
qu’il
s’agisse
du
potentiel
éolien,
photovoltaïque,
bois-énergie,
ou
biomasse
et sous
condition
d’une
bonne
intégration
paysagère
des
projets
et de
la maîtrise
des
nuisances.
Aussi,
le projet
encourage
une
gestion
durable
des
déchets
sur
le territoire.
Enfin,
le
projet
veille
également
à
répondre
aux
enjeux
de
santé
environnementale
en
contribuant
à réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
à
préserver
la
qualité
de
l’air,
en
limitant
l'impact
des
nuisances
(bruit,
pollution)
et des
pollutions
visuelles
(règlementation
de
la publicité)
ainsi
qu’en
prenant
en
compte
les
risques
naturels
et technologiques
dans
les futurs
projets
de développement
notamment.
Il
s'inscrit
dans
les
logiques
de
l’économie
circulaire
qu’il
encourage
autant
sous
l’angle
de
l’approvisionnement
durable,
l’éco-conception,
l’écologie
industrielle
et
territoriale,
l’économie
de
la
fonctionnalité,
la consommation
responsable
ou
le recyclage
(voir
encart
dédié).
Enfin,
le
projet
vise
à
améliorer
la
qualité
de
la
ville,
en
exploitant
les
éléments
de
paysages
pour
qualifier
les
projets
urbains
et
en
accordant
une
vigilance
accrue
à
des
secteurs
de
« franges
»,
de
« banlieues
»
ou
« d'entre-deux
»
qui
présentent
une
certaine
sensibilité
:
les
entrées
de
ville,
les
coupures
d'urbanisation
ou
ceintures
vertes
à
la
périphérie
des
villes,
les
pourtours
de
secteurs
récemment
rénovés,
les
zones
à
vocation
économique
ou
commerciale,
pour
lesquelles
une
optimisation
de
l'espace
et
/ou
une
politique
de
gestion
durable
sont
recherchées.
Pour
ce
faire,
l'exigence
en
matière
de
qualité
des
espaces
publics
et
d'adaptation
aux
usages
est
de
mise.
Axe
2
: Promouvoir
une
métropole
d'avenir
attractive
et audacieuse
2.1.
Conforter
le rayonnement
métropolitain
L'ambition
du
projet
est de
conforter
le rayonnement
métropolitain
du territoire
en :
-__
Renforçant
certaines
fonctions
métropolitaines
et équipements
à
fort
rayonnement.
-
En
valorisant
les
facteurs
de
notoriété
de
l’agglomération
et
en
favorisant
les
alliances
territoriales
telles
que
celles
mises
en
œuvre
au travers
du
Pôle
Métropolitain
Loire
Bretagne,
En
effet,
depuis
longtemps,
Angers
conforte
sa
croissance
et
sa
reconnaissance
extérieure
en
s'appuyant
sur
un
centre-ville
dynamique
et
en
cultivant
certaines
compétences
rares
:
entreprises
innovantes,
formations
d'excellence,
centres
de
recherches
performants,
main
d'œuvre
qualifiée
et
présence
de
centres
de
décision
et
de
commandement.
L'enjeu
consiste
donc
à
renforcer
le
rayonnement
et
l'attractivité
économique
du
territoire
par
le
développement
de
fonctions
stratégiques,
tertiaires
et
technopolitaines
en
particulier
sur
le
cœur
de
ville
et au
sein
du
pôle
centre.
Ce
renforcement
du
rayonnement
métropolitain passe
par
:
L'ancrage
des
grandes
institutions de
services
publics
sur
le territoire, -
Le
confortement
des
filières
innovantes
ou
à
haute
valeur
ajoutée
(la
santé,
l'électronique,
le
végétal,
l'économie
numérique,
culturelle et créative)
-
La
structuration
de
la ville
étudiante,
-
Le
renforcement
de
l'accueil
touristique
et
le tourisme
d'affaires,
-
Le
confortement
et la mise
en synergie
de
l'offre
en
équipements
de
grand
rayonnement.
2.2.
Renforcer
l'attractivité
de
l'agglomération
Le
projet
entend
rendre
l'agglomération
plus
attractive
en
agissant
sur
certains
leviers
tels
que
le
confortement
des
infrastructures
routières,
aériennes
et
ferroviaires
pour
maintenir
le
territoire
au
cœur
des
échanges
régionaux,
nationaux
et
internationaux.
En
particulier,
le
projet
affirme
la
nécessité
de
maintenir
et
développer
les
connexions
ferroviaires
à
grande
vitesse
pour
qu'Angers
puisse
jouer
pleinement
son
rôle
au
sein
du
Grand
Ouest,
mais
aussi
vers
la
Région
Parisienne,
le
Sud-Ouest
et
le
Sud-Est.
En
conséquence,
le
développement
de
la
Gare
St
Laud
et
l'amélioration
de
son
offre
multimodale
sont
mis
en
exergue.
Le
développement
des
communications
numériques
est
également
encouragé
avec,
d'une
part,
l'ambition
de
réduire
la
fracture
numérique
et
d'autre
part,
de
rendre
plus
performante
l'offre
haut
et
très
haut
débit
sur
les
sites
stratégiques
de
l'agglomération
(les
Parcs
d'activités
communautaires,
les
polarités,
les
principales
extensions
urbaines
et
les
opérations
majeures
à vocation
résidentielle
ou
d'activité).
Miser
sur
le rayonnement
du
centre-ville,
la qualité
urbaine
et les grands
projets
Angers,
en
tant
que
ville-centre
constitue
la
«
tête
de
pont
»
de
l'image
et
de
l'attractivité
du
territoire.
Pour
conforter
le
rayonnement
de
l'agglomération,
il
convient
donc
de
renforcer
le
centre-ville
et
certains
sites
stratégiques,
porteur
d'une
ambition
métropolitaine.
C'est
pourquoi
certains
grands
projets
urbains
emblématiques
sont
particulièrement
mis
en
valeur:
-
le
projet
«pôle
gare
»,
quartier
d'affaire
en
construction
qui
doit
être
une
vitrine
pour
attirer
les
entreprises
recherchant
une
localisation
dans
le Grand
Ouest,
-
le
projet
«
Angers,
cœur
de
Maine
et
Rives
Vivantes
»
qui
permettra
de
replacer
la
Maine
au
cœur
de
la
ville.
Dans
ce
cadre,
la
mutation
importante
du
quartier
St
Serge,
permettra
de
développer
des
fonctions
universitaires,
sportives
et créatives,
-
les
projets
lauréats
du
concours
Imagine
Angers
retenus
pour
leur
caractère
innovant
tant
au
plan
de
la programmation
que
de
l’écriture
architecturale.
Le
dynamisme
de
l'agglomération
s'entend
aussi
au
travers
d'une
production
de
logements
qui
doit
être
soutenue
mais
durable.
L'ambition
est
de
freiner
les
migrations
résidentielles
au
profit
des
3°
et
4°
couronne
en
donnant
les
conditions
d'une
production
neuve
abordable
concentrée
sur
le
pôle
centre
pour
71%
à
75%,
sur
les
polarités
pour
17%
à
20%
et
sur
l'ensemble
des
autres
communes
pour
8%.
Aussi,
l'objectif
de
2100
logements
à construire
par
an
jusqu'en
2027
est
affirmé.
Enfin,
une
agglomération
attractive
doit
aussi
posséder
une
armature
économique
et commerciale
performante
pour
maintenir
et
créer
des
emplois.
L'optimisation
de
l'offre
économique
du
territoire
sur
le
pôle
centre
et
les polarités
sera
recherchée.
L'offre
en
foncier
économique
varie
peu
à
l’occasion
de
la
révision,
si
ce
n’est
par
l’élargissement
territorial.
En
revanche
des
besoins
à
plus
long
terme
(au-delà
du
PLUÏ)
se
font
sentir
en
matière
de
grandes
parcelles
notamment
dans
le
domaine
de
la
logistique.
La
communauté
urbaine
souhaite
anticiper
les
besoins
futurs
du
territoire
et lancer
les
études
nécessaires
à l’identification
de
nouveaux
secteurs
potentiels
de
développement.
Au
plan
commercial,
ces
dernières
années,
l'agglomération
angevine
s'est
révélée
particulièrement
dynamique.
L'offre
s'est
renforcée
pour
atteindre
un
niveau
de
réponse
à la
demande
globalement
satisfaisant.
Les
enjeux
pesant
sur
l'appareil
commercial
de
l'agglomération
concernent
désormais
davantage
le
réaménagement
et
la
mise
en
valeur
des
pôles
existants
plutôt
que
la
création
de
nouveaux
mètres
carrés
4 commerciaux. Dans
ce
contexte,
la
révision
du
PLUï
s’inscrit
toujours
dans
la
hiérarchie
commerciale
du
SCOT
en
vigueur
mais
autorise
de
faire
évoluer
à
la
marge
certains
secteurs
à
vocation
commerciale
vers
une
vocation
plus
artisanale
ou
tertiaire
(c’est
le cas
de
la zone
du
Buisson
à Beaucouzé).
Dans
ce
contexte,
Angers
Loire
Métropole
souhaite
se
doter
d'une
stratégie
afin
de
rendre
plus
lisible
l'offre
commerciale
et
conforter
son
attractivité.
Ainsi,
le
projet
a
pour
ambition
de
renforcer
le
centre-ville
d'Angers
comme
pôle
commercial
majeur
et
de
maintenir
un
équilibre
commercial
d'agglomération
en
privilégiant
une
qualité
d'offre.
Axe
3
: Organiser
le territoire
multi-polaire
pour
bien
vivre
ensemble
3.1.
Organiser
les espaces
de
vie de
proximité
Le
SCoT
affirme
la
nécessité
et
la
volonté
d'organiser
le
territoire
de
façon
multi-polaire,
en
s'appuyant
sur
des
pôles
de
vie
intermédiaires
; le
PLU
entend
offrir
le
cadre
règlementaire
permettant
de
concrétiser
cette
volonté.
La
finalité
de
cette
organisation
est
double
: limiter
les
besoins
de
déplacements
et
la
consommation
foncière
d'une
part,
garantir
d'autre
part,
à
chacun
une
certaine
proximité
des
services,
équipements,
emplois
et lieux
de vie
pour
améliorer
le bien
vivre
ensemble.
L'organisation
multipolaire
prônée
dans
le projet
sous-tend
trois types
d'orientations
:
-__
conforter
le pôle
centre
(voir axe
2),
-
faire
émerger
les
polarités
(Ouest, Nord-Ouest,
Nord-Est Est
et Sud),
-__
renforcer
les
centralités
à
l'échelle
de
chaque
commune
et quartier.
Pour
faire
émerger
les
polarités
et leur
permettre
de jouer
le
rôle
attendu
de
centres
secondaires,
le projet
de
développement
s'appuie
sur
les éléments
fondateurs
suivants :
-
Un
développement
progressif
(dans
le
temps
et
dans
l'espace)
autour
d'un
«
cœur
de
polarité
»
structuré,
s'inscrivant
dans
la complémentarité
des
centralités
communales
historiques
et
regroupant
équipements,
commerces
et
services
rayonnant
sur
l'ensemble
du
bassin
de
vie
;
-
Une
offre
de
logements
diversifiée
permettant
d'attirer
des
populations
variées
:
-
Une
offre
de
déplacement
en
modes
actifs
facilitée
dans
et
vers
la
polarité
et
la
recherche
de
dispositifs
d’intermodalité
en
lien
avec
la
desserte
en
transports
en
commun
vers
le pôle-centre
;
-
La
recherche
de
formes
urbaines
dont
les
densités
concilieront
qualité
et
intensité;
une
densité
d'au
moins
20
logements
à
l'hectare
sera
recherchée
dans
la
polarité
et
de
30
logements/ha
en
son
Cœur
;
-
Une
dynamique
d’emplois
à faciliter
dans
ces
secteurs.
L'offre
d'espaces
dédiés
aux
activités
économiques
qui
est
programmée
dans
le
projet
se
décline
selon
cette
même
hiérarchie
des
espaces
de
vie
:
-
La
vocation
des
sites
économiques
majeurs
existants
du
pôle
centre
est
confirmée
et
confortée
pour
disposer
d'une
offre
adaptée
aux
besoins
industriels
et
logistiques
et
éviter
le
mitage
par
des
activités
commerciales
et
tertiaires.
Des
extensions
ciblées
sont
envisagées.
Sur
les
parcs
vieillissants,
l'objectif
recherché
correspond
à
une
optimisation
du
foncier
et
à
une
requalification
;
-
Un
équilibre
de
l’offre
en
zones
d’activités
de
proximité
est
recherché
pour
compléter
l'offre
du
pôle
centre
en
s'appuyant
sur
les
polarités
d'une
part
et sur
les
communes
d'autre
part
;
-
Dans
le
tissu
urbain,
les
activités
artisanales
et
tertiaires
compatibles
avec
l'habitat
sont
encouragées.
3.2.
Equilibrer
l'offre
d'habitat
sur
le territoire
et garantir
sa
qualité
pour
tous
Afin
d'enrayer
le
phénomène
de
migration
résidentielle,
d'attirer
les
actifs
et
les
familles
en
centre-ville
et
de 5 créer
un
parcours
de
logement
complet
sur
l'agglomération,
il convient
d'équilibrer
l'offre
de
logements
neufs
et
de
mettre
en
place
les
conditions
d'accès
de
tous
à
un
logement
dans
des
conditions
acceptables,
abordables
et
durables. La
répartition
souhaitée
de
l'offre
de
logements
selon
l'organisation
multipolaire
qui
concentre
l’essentiel
des
programmes
neufs
sur
le
pôle
centre
ne
sera
possible
qu'en
activant
d'autres
leviers
complémentaires
que
sont
: +
La
priorité
donnée
au
renouvellement
urbain
dans
les
proportions
identiques
à
celles
affichées
au
SCOT
{50%
de
renouvellement
urbain
recherché
sur
le
pôle
centre,
20%
dans
les
polarités
et
10%
dans
les
autres
communes),
+
L'ouverture
à
l'urbanisation
de
nouvelles
zones
sera
adaptée
en
fonction
de
la
programmation
de
logements
souhaitée
(soit
2100
logements
à produire
en
moyenne
par an
jusqu'en
2027)
+
La
promotion
de
règles
de
densité
urbaine
modulées
selon
les
types
de
territoire
et
compatibles
avec
celles
exprimées
dans
le SCoT.
Au
plan
qualitatif,
le
projet
affirme
la
nécessité
de
garantir
l'accès
au
logement
pour
tous
et
en
particulier
pour
les
ménages
les
plus
fragiles
: jeunes,
étudiants
ou
jeunes
actifs,
ménages
défavorisés
ou
en
situation
de
précarité,
personnes
handicapées,
âgées
ou
en
perte
d'autonomie.
Pour
ce
faire,
l'agglomération
confirme
sa
place
dans
les
dispositifs
partenariaux
idoines
et
entend
poursuivre
sa
politique
volontariste
de
programmation,
d'accompagnement
et
d'incitation
au
financement
du
logement
social
;
en
particulier
les
communes
déficitaires
en
logement
social
au
regard
de
la
loi
seront
prioritairement
accompagnées.
Le
projet
favorise
la
mixité
sociale
à
toutes
les
échelles
(commune,
quartier,
voire
îlot)
grâce
à
une
diversité
de
l'offre
de
logements
qui
s'entend
aussi
bien
dans
la
forme
(collectif/intermédiaire/individuel),
sa
typologie
(tailles
de
logements),
son
statut
d'occupation
(location/accession)
que
son
financement
(PLUS/PLAI/PLS,
etc.).
Créer
une
gamme
étendue
de
logements
abordables
sur
tout
le territoire
nécessite
de
maîtriser
les
coûts
de
toutes
les
étapes
de
la construction
(de
la
maîtrise
des
coûts
du
foncier
et
de
l'aménagement
à celle
des
coûts
de
sortie
des
logements),
mais
aussi
de
veiller
au
maintien
du
parc
existant
en
encourageant
sa
réhabilitation
tant
dans
le
secteur
privé
que
public
(agir
dans
tous
les
quartiers
et
au-delà
des
programmes
de
rénovation
urbaines
reconnus,
maintenir
un
parc
privé
à
vocation
sociale
en
agissant
sur
sa
réhabilitation,
veiller
à l'insertion
urbaine
entre
secteur
ancien
et quartier nouvellement
régénéré).
L'intervention
sur
le
parc
existant
consiste
aussi
à encourager
l'amélioration
et
l'adaptation
des
logements
aux
différentes
étapes
de
la
vie
(vieillissement,
handicap,
agrandissement
des
familles
ou
décohabitations). 3.3.
Mettre
en
place
les conditions
d'une
mobilité
durable
Les
déplacements
sont
intégrés
comme
une
composante
essentielle
du
projet
urbain
qui
donne
la
priorité
aux
modes
de
déplacements
alternatifs
(transports
collectifs,
vélo,
marche
à
pied)
et
incite
à
un
usage
plus
raisonné
de
la voiture.
La
place
des
piétons
dans
l'espace
public
sera
repensée
pour
définir
une
typologie
d'aménagements
à mettre
en
place
pour
garantir
la
sécurité,
la
lisibilité,
le
confort
et
la
continuité
des
itinéraires.
De
même,
l'aménagement
des
itinéraires
cyclables
continus
et
sécurisés
et
de
points
de
stationnement
dédiés
aux
vélos
sur
les
lieux
d'intermodalité,
de
travail,
d'études
et
aux
domiciles
seront
poursuivis
notamment
dans
les
nouveaux
projets
urbains.
Pour
y
parvenir,
il
est
proposé
de
compléter
et
d'améliorer
l'offre
de
transports
collectifs
existante
selon
trois
niveaux
de
hiérarchie
: les
lignes
urbaines
structurantes
sur
le pôle
centre,
les
lignes
fortes
desservant
les
polarités
qui
seront
développées
au
fur
et
à mesure
de
l'urbanisation
des
secteurs,
les
lignes
de
maillage
pour
une
desserte
de
proximité. En
particulier,
dans
le
pôle
urbain
dense
la
poursuite
des
aménagements
de
transports
en
commun
en
site
propre
guidera
le renforcement
du
réseau.
Elle
consistera
notamment
en
la mise
en
service
des
lignes
B
et C
de
tramway
qui
desserviront
d'Ouest
en
Est
: Belle-Beille,
le
centre-ville
d’Angers,
Grand
Pigeon,
Monplaisir
et
renforceront
la desserte
sur
la brance
centre-ville
— la Roseraie.
En
parallèle,
le
réseau
de
bus
sera
dynamisé
par
la
mise
en
œuvre
progressive
de
certaines
lignes
à
haut
niveau
de
service
depuis
le
centre
de
l'agglomération
vers
le
parc
des
Expositions
et
les
communes
des
Ponts-de-Cé,
de
Saint-Barthélemy-d'Anjou
et de Trélazé,
et ce
en
connexion
avec
le réseau
de tramway.
L'offre
interurbaine
de
transports
en
commun
sera
valorisée
en
lien
avec
les
autorités
compétentes
l'optimisation
de
la
liaison
ferroviaire
Angers-Nantes
sera
recherchée
ainsi
que
la
valorisation
des
haltes
ferroviaires
du
territoire,
l'offre
départementale
interurbaine,
notamment
l'amélioration
des
rabattements
vers
la Gare
Saint-Laud
ou
vers
les
lignes
de
TCSP
(transports
en
commun
en
site propre).
La
hiérarchie
du
réseau
viaire
doit
contribuer
à dissuader
le trafic
de
transit
dans
les
zones
urbaines
denses
par
l'affirmation
d’un
système
d’axes
concentriques
mettant
en
évidence
:
-
Les
axes
d’entrée
d’agglomération
pour
encourager
le report
modal
en
faveur
des
transports
en
commun,
-
Des
zones
de
circulation
plus
apaisée
à
l’intérieur
des
axes
urbains
pour
sécuriser
tous
les
modes
de
déplacements.
Le
développement
de
nouvelles
pratiques
automobiles
(covoiturage,
autopartage,
véhicules
décarbonés)
sera
permis
notamment
par
le développement
progressif sur
l'espace
public
d'infrastructures
dédiées.
Enfin
l'intermodalité
sera
encouragée
par
un
renforcement
des
parking-relais,
une
meilleure
interconnexion
entre
lignes
de
transports
en
commun
urbaines
et
inter-urbaines.
Par
ailleurs,
la
participation
de
l'agglomération
dans
les
dispositifs
partenariaux
permettant
de
fluidifier
les
liens
entre
réseaux
gérés
par
différentes
autorités
organisatrices
de
transports
sera
poursuivie
:
les
pratiques
du
type
plateforme
d'information
multimodale
(Destinéo)
ou
mise
en
place
de
la
billettique
sans
contact
sur
le
réseau
lrigo
seront
poursuivies
dès
lors
qu'elles
améliorent
l'information,
la tarification
ou
le service
aux
usagers.
L'ensemble
de
ces
mesures,
relayées
par
des
actions
de
sensibilisation
du
public,
doit,
in fine,
favoriser
un
changement
des
pratiques
et des
comportements
en
matière
de
déplacements. #5
2
(
} #
à angers
Loire
métropole
}
7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
21
janvier
2019
Dossier
N°
2
Délibération
n°:
DEL-2019-2
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
Mûrs-Erigné
- Sites
de
"La
Roche
de
Mûrs'"'
et
"Vallée
de
La
Loire
Aval'"'
- Espaces
Naturels
Sensibles
- Avis
sur
la mise
en
place
d'un
périmètre
de
préemption
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
vingt-et-un
janvier
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
15 janvier
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU),
Président,
assisté
de
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(départ
après
la DEL-2019-8),
M.
Bernard
DUPRE,
M.-Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR
(départ
après
la
DEL-2019-8),
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANDO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON. ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
David
COLIN,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Charles
PRONO. Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(à partir
de
la DEL-2019-9)
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
(à partir
de
la DEL-2019-9)
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
Denis
CHIMIER
à donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Isabelle
RAIMBAULT,
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
22
janvier
2019.
EXPOSE
Les
sites
de
«La
Roche
de
Müûrs
»
et
de
« La
Vallée
de
la
Loire
Aval»
sont
concernés
par
de
nombreux
classements
qui
témoignent
de
la richesse
naturelle
et
paysagère
liée
à une
grande
diversité
d’habitats
d’intérêt
communautaire
et de
la présence
de
nombreuses
espèces
patrimoniales.
La
commune
de
Mûrs-Erigné
s’est
impliquée
dans
la
protection
et
la
valorisation
de
ces
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
en
mettant
en
place
une
politique
d’acquisition
foncière,
de
protection
et
de
gestion
avec
un
Plan
de
Gestion
sur
l’ENS
de
« La
Roche
de
Mürs
» et
ses
abords
« Vallée
de
la
Loire
Aval
» réalisé
par
le
Conservatoire
d’Espaces
Naturels
des
Pays
de
la
Loire.
Pour
aider
la
commune
à mettre
en
place
les
actions
sur
ce
secteur,
le
Département
de
Maine-et-Loire
se
propose
d'instaurer
une
zone
de
préemption
au
titre
de
sa
politique
sur
les
ENS
qui
a
comme
finalité
de
préserver
la
qualité
des
sites,
des
paysages,
des
milieux
naturels
et
d’assurer
la
sauvegarde
des
habitats
naturels.
Cette
zone
représente
une
surface
de
161,8
ha.
Ce
droit
de
préemption
sera
ensuite
délégué
à la
commune
de
Mûrs-Erigné
permettant
ainsi
une
réelle
proximité
et
une
plus
grande
réactivité. En
application
du
Code
de
l’urbanisme,
l’accord
de
la
Communauté
urbaine
est
sollicité
sur
la
création
de
cette
zone
de
préemption
en
raison
de
sa
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 janvier
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
20
décembre
2018
Considérant
l’avis
favorable
de
la commune
de
Mûrs-Erigné
dans
son
courrier
du
25
septembre
2018,
Considérant
le
mémoire
justificatif du
Département
de
Maine-et-Loire
pour
la
création
d’une
zone
de
préemption
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mûrs-Erigné,
accompagné
d’une
proposition
de
périmètre
de
préemption,
DELIBERE
Approuve
la
création,
par
le
Département
de
Maine-et-Loire,
d’une
zone
de
préemption
ENS
sur
le
site
de
« La
Roche
de
Mûrs
» et
sur
une
partie
du
site
de
« La
Vallée
de
la
Loire
Aval
».
Approuve
la
délimitation
de
cette
zone,
conformément
au
périmètre
défini
sur
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. 5)
angers
Loire métropole
LS Ka
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
21
janvier
2019
Dossier
N°
3
Délibération
n°:
DEL-2019-3
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Réserves
Foncières
Communales
-
Plateforme
Anjou
Portage
Foncier
-
Convention
opérationnelle
avec
le Département
de
Maine-et-Loire
et ALTER
Public
pour
la Ville
d'Angers
-
Approbation Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
vingt-et-un
janvier
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
15 janvier
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
BECHU),
Président,
assisté
de
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(départ
après
la DEL-2019-8),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR
(départ
après
la DEL-2019-8),
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLE,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON. ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
David
COLIN,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Charles
PRONO. Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(à partir de
la DEL-2019-9)
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
(à partir
de
la DEL-2019-9)
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Isabelle
RAIMBAULT,
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 22
janvier
2019.
EXPOSE
Le
Département
a confié
à
la
SPL
(Société
Publique
Locale)
ALTER
Public
une
intervention
dans
le
cadre
de
l’action
foncière
départementale,
par
une
convention-cadre
du
23
juillet
2013
pour
les
opérations
d’acquisition
et de
portage
foncier
destinées
aux
communes
et
intercommunalités
présentes
dans
le Département
de
Maine-et-Loire.
Par
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
8
octobre
2018,
un
avenant
n°2
à
la
convention
opérationnelle
avec
Loire-Authion,
intégrait
le portage
de
la Ville
d’Angers
et Angers
Loire
Métropole
comme
intercommunalité.
Afin
de
simplifier
les
démarches,
il convient
aujourd’hui
de
prendre
une
convention
opérationnelle
par
commune,
approuvée
par
Angers
Loire
Métropole
en
tant
qu’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
ce
qui
est
le cas
pour
la Ville
d’Angers.
En
effet,
la
Ville
d'Angers,
ayant
le
projet
de
se
porter
acquéreur
du
site
de
l’ex-gendarmerie
situé
place
Freppel
à Angers,
souhaite
recourir
à
la
plateforme
Anjou
Portage
Foncier.
Le
site
est
cadastré
section
DH
n°483,
DH
n°879
et
DH
n°484
pour
le
lot
de
copropriété
situé
en
rez-de-chaussée,
classé
en
zone
UA
au
PLU)Ii,
pour
une
superficie
totale
de
4 099
m°.
Il est
proposé
une
convention
de
portage
propre
à la Ville d’Angers
qui
reprend
ces éléments
ainsi
que
le portage
du
site
de
la Rue
Papin/Rue
Moll
à Angers
(ayant
fait
l’objet
d’un
avenant
précédemment
validé).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 janvier
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
20
décembre
2018
DELIBERE
Approuve
la
convention
opérationnelle
suivante
à
conclure
avec
le
Département
de
Maine-et-Loire,
ALTER
Public
et la Ville
d’Angers
pour
valider
la demande
de
portage
du
site
de
l’ex-gendarmerie
de
la place
Freppel
à Angers
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
ces
deux
conventions
opérationnelles,
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. M
angers
Loire métropole
fs (RO) 4
”
:
:
#7”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
21
janvier
2019
Dossier
N°
4
Délibération
n°:
DEL-2019-4
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Parcs
d'activités
communautaires
-
ZAE
-
Zone
d'Activités
Economique
-Bernay
à
Sainte-
Gemmes-sur-Loire-
Bellevue
à
Cantenay-Epinard-
La
Petite
Boitière
au
Plessis-Grammoire
-
Etudes
préalables
à
l'aménagement
des
extensions
-
Convention
de
mandat
d'étude
multi-sites
avec
ALTER
Public
- Approbation.
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
vingt-et-un
janvier
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
15
janvier
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(départ
après
la
DEL-2019-8),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR
(départ
après
la DEL-2019-8),
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON. ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
David
COLIN,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Charles
PRONCO. Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(à partir
de
la DEL-2019-9)
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
(à partir
de
la DEL-2019-9)
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
François
JAUNAIÏT
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Isabelle
RAIMBAULT,
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 22 janvier
2019.
EXPOSE
Dans
le cadre
du
développement
économique
du
territoire
et
d'un
équilibre
entre
les
grands
axes
de
ce
développement,
Angers
Loire
Métropole
souhaite
lancer
les
études
préalables
à
l'aménagement
des
extensions
des
zones
de
proximité
suivantes
:
-
la zone
artisanale
de
Bernay
à Sainte-Gemmes-sur-Loire,
-
la zone
d’activités
de
Bellevue
à Cantenay-Epinard,
-
la zone
d’activités
de
la Petite
Boitière
au
Plessis-Grammoire.
Les
objectifs
poursuivis
sont
les
suivants
:
-
poursuivre
le développement
économique
initié
par
les
communes
sur
ces
zones
et
favoriser
la
création
d'emplois
nouveaux
et variés
de
type
artisanal,
industriel
et de
service,
-
créer
une
offre
en terrains
viabilisés
à vocation
économique,
simple
et adaptée
à la demande,
-
aménager
les
différentes
extensions
en
conciliant
qualité
des
aménagements,
maîtrise
de
leur
coût
et
intégration
urbaine
et paysagère.
Pour
atteindre
ces
objectifs,
et
mener
à bien
les
études
nécessaires,
Angers
Loire
Métropole
souhaite
confier
une
convention
de
mandat
d'étude
multi-sites
à la
Société
Publique
Locale
ALTER
Public.
L'objet
de
ce
mandat
porte
sur
la
réalisation,
au
nom
et
pour
le
compte
d'Angers
Loire
Métropole,
les
études
permettant
d'apprécier
la faisabilité
technique
et financière
des
trois
extensions
précitées.
Ces
études
pré
opérationnelles
devront
établir
la
faisabilité
du
programme
en
intégrant
l'ensemble
des
enjeux
d'aménagement,
des
enjeux
économiques
et des
contraintes
physiques
et réglementaires.
Le
livrable
défini
est
un
pré
dossier
de
création
de
ZAC
(Zone
d'Aménagement
Concerté),
permis
d'aménager
ou
équivalent
ainsi
qu'un
pré
bilan
associé.
Le
coût
estimatif
de
ces
études
est
de
186
000
€
HT
maximum.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
article
L
300-3,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 janvier
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
20
décembre
2018
DELIBERE
Approuve
la convention
de
mandat
d'études
multi
sites,
à conclure
avec
ALTER
Public,
Autorise
le Président
ou
le Vice-président
délégué,
à signer
cette
convention,
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
21
janvier
2019
Dossier
N°
5
Délibération
n°:
DEL-2019-5
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Tramway
lignes
B
et C
- Marché
de
fourniture
du
matériel
roulant
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
vingt-et-un
janvier
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
15 janvier
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
BECHU),
Président,
assisté
de
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(départ
après
la
DEL-2019-8),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR
(départ
après
la
DEL-2019-8),
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLE,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON. ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
David
COLIN,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Oziem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Charles
PRONCO. Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(à partir
de
la DEL-2019-9)
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
(à partir
de
la DEL-2019-9)
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
Denis
CHIMIER
à donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Isabelle
RAIMBAULT,
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
22 janvier
2019.
EXPOSE
Par
la délibération
du
Conseil
de
communauté
du
15
février
2016,
Angers
Loire
Métropole
a engagé
la
réalisation
des
lignes
B
et
C
du
tramway
avec
pour
objectif
une
mise
en
service
globale
du
réseau
maillé
à fin 2022.
Il convient
de
procéder
à
l’engagement
de
la procédure
d’achat
du
matériel
roulant
pour
disposer
des
premières
rames
en 2021
afin
de
prévoir
les
premières
formations
des
conducteurs.
La
réalisation
des
lignes
B
et
C
nécessite
l’achat
de
18
nouvelles
rames,
et
prévoit,
comme
pour
la
ligne
A,
une
partie
d’infrastructures
sans
ligne
aérienne
de
contact,
depuis
la nouvelle
station
Molière
et jusqu’à
la station
Le
Quai.
Compte-tenu
de
ces
besoins,
il est proposé
de
lancer
une
procédure
négociée
avec
mise
en
concurrence
préalable
en
vue
de
conclure
un
accord-cadre
d’une
durée
de
8 ans
qui
permettra
:
-
Ja
conclusion
de
marchés
subséquents
suivants
dont
l’enveloppe
globale
est
de
50
000
000
€ HT
comprise
dans
le coût
de
l’opération
:
o
l'achat
de
18
rames
strictement
nécessaires
à
la
mise
en
service
du
futur
réseau
en
2022
: =
l’étude
et
la
fabrication
de
18
nouvelles
rames
devant
fonctionner
sur
une
partie
du
tracé
sans
ligne
aérienne
de
contact,
“
la
fourniture
de
la
documentation
d’exploitation,
de
formation
et
de
maintenance,
=“
l’homologation
du
véhicule
(dossier
de
sécurité
notamment),
s
une
garantie
de
12
mois.
o
les pièces
de
rechange
et
les
outillages
nécessaires.
-
la
conclusion
de
bons
de
commande
afin
de
pouvoir
acquérir
le
cas
échéant
et
selon
les
besoins
futurs
liés
à
la montée
en
charge
du
réseau
jusqu’à
4
rames
supplémentaires.
Afin
de
garantir
les
prix
ultérieurs,
il
est
intéressant
pour
la
Communauté
urbaine
d'ajouter
cette
possibilité
dans
cet
accord-cadre.
Cela
nécessite
l’augmentation
du
budget
enveloppe
de
la
consultation
de
10
000
000
€
HT,
montant
non
compris
dans
le coût
de
l’opération.
Le
montant
global
de
l’accord-cadre
est
ainsi
de
60
000
000
€
HT,
tous
marchés
subséquents
et à bons
de
commande
confondus.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2016-27
du
Conseil
de
communauté
du
15
février
2016
approuvant
les
modalités
de
réalisation
de
la ligne
B
du
tramway,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 janvier
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
19
décembre
2018
DELIBERE
Autorise
ALTER
Public,
mandataire
agissant
au
nom
et pour
le compte
d’Angers
Loire
Métropole :
—
à
lancer
la
procédure
négociée
avec
mise
en
concurrence
préalable,
y
compris
pour
les
quatre
rames
supplémentaires
ultérieures
à la mise
en
service,
—
à signer
l’accord-cadre,
les
marchés
subséquents
et
les
éventuels
bons
de
commande
à l’issue
de
la consultation
et
dans
le
respect
de
l’enveloppe
financière
énoncée
ci-dessus
assortie
d’un
taux de
tolérance
de
5%
maximum
et
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ces
marchés
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indices
à la suite
de
La suppression
de
ceux-ci.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1%
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
21
janvier
2019
Dossier
N°
6
Délibération
n°:
DEL-2019-6
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Tramway
lignes
B
et
C
- Ancrages
et
éclairage
sur
façades
- Application
des
dispositions
du
Code
de
la voirie
routière.
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
vingt-et-un
janvier
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
15 janvier
2019,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(départ
après
la
DEL-2019-8),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR
(départ
après
la DEL-2019-8),
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLE,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHÈRE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON. ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
David
COLIN,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Charles
PRONCO. Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(à partir de
la DEL-2019-9)
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
(à partir
de
la DEL-2019-9)
M.
Frédéric
BEATSE
a'donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
François
JAUNAÎT
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Isabelle
RAIMBAULT,
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 22 janvier
2019.
EXPOSE
La
réalisation
des
lignes
B
et
C
du
tramway
nécessite
de
recourir
à
des
ancrages
sur
façades
pour
soutenir
la
ligne
aérienne
de
contact
ou
à des
éclairages
à disposer
sur
façades
dans
quelques
tronçons
de
son
parcours,
notamment
rue
Pierre
Lise,
boulevard
Ayrault,
avenue
Patton,
boulevard
Henri
Arnauld,
avenue
Montaigne
à Angers.
Le
Code
de
la voirie
routière
(articles
L
171-2
et
article
L
173-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière)
fixe
les
conditions
dans
lesquelles
une
commune
ou
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
peut
établir
sur
les
murs
et
façades
des
immeubles
riverains
des
supports
d’éclairage
public
de
signalisation
ainsi
que
des
câbles
électriques
pour
les transports
en
commun.
C’est
pourquoi,
afin
de
permettre
la réalisation
complète
du
projet
tramway,
il est proposé
de
délibérer
pour
faire
bénéficier
Angers
Loire
Métropole
des
dispositions
précitées.
Ces
dispositions
prévoient
également
que,
à
défaut
d’accord
amiable
avec
les
propriétaires
riverains
concernés,
la
décision
autorisant
la
pose
de
supports
de
canalisations
ou
d’appareillages
est
prise
par
la
collectivité
après
enquête
administrative.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
articles
L171-2
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
voirie
routière,
articles
L173-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 janvier
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
19
décembre
2018
DELIBERE
Approuve
l’application
des
dispositions
des
articles
L171-2
à
L171-11
du
Code
de
la
voirie
routière
pour
la réalisation
des
lignes
B
et C.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
rechercher
les
accords
amiables
avec
les
propriétaires
riverains
concernés
et, à défaut,
de
diligenter
l’enquête
prévue
par
l’article
L171-7.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
prendre
et
notifier
aux
intéressés
les
arrêtés
autorisant
la pose
des
supports,
canalisations
et appareillages
et déterminant
les travaux
à exécuter.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1%
Vic
Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
Rosk
>
BIENVENU
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. @”ù
angers
Loire
métropole
t ”
commünauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
21
janvier
2019
Dossier
N°
7
Délibération
n°:
DEL-2019-7
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Partage
du
progiciel
de
gestion
des
marchés
publics
- Avenant
à
la
convention
de
prestations
de
services
avec
les
communes
- Approbation
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-neuf
Le
lundi
vingt-et-un
janvier
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
15
janvier
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(départ
après
la DEL-2019-8),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR
(départ
après
la DEL-2019-8),
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON. ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
David,
COLIN,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Charles
PRONO. Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(à partir de
la DEL-2019-9)
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
(à partir
de
la DEL-2019-9)
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Isabelle
RAIMBAULT,
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 22
janvier
2019.
EXPOSE
Dans
le cadre
du
groupement
de
commandes
« Fournitures
et prestations
informatiques
» Angers
Loire
Métropole
(coordonnateur),
la
Ville
d'Angers
et
le
CCAS
(Centre
Communal
d’Action
Sociale)
d'Angers
ont
fait
l’acquisition
d’un
logiciel
de
gestion
des
marchés
publics
dénommé
MARCO
WEB,
édité
par
la Société
Agysoft.
Conformément
aux
dispositions
légales,
Angers
Loire
Métropole
a
négocié
pour
les
communes
et
leurs
établissements
publics,
les
conditions
de
partage
de
MARCO
WEB,
et
par
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
18
janvier
2016,
une
convention
de
mise
à
disposition
a
été
approuvée
avec
chaque
communes
intéressées,
notamment
Avrillé,
Beaucouzé,
Ecouflant,
Les
Ponts-de-Cé,
Bouchemaine
et Saint-Barthélemy-d’Anjou.
Le
contrat
avec
AGYSOFT
touchant
à
sa
fin,
il
est
proposé
de
prolonger
la
durée
de
l'engagement
d'Angers
Loire
Métropole,
et
donc
la
mise
à
disposition
possible
de
l'outil
aux
communes
pour
une
année
supplémentaire
(reconductible
2
fois)
avec
de
nouveaux
tarifs
de
maintenance
adaptés
à chaque
strate.
IL convient
donc
de
passer
un
avenant
aux
conventions
de
prestations
de
services
pour
intégrer
ces
évolutions.
Le
nouveau
coût
de
la
maintenance
annuelle
de
MARCO
WEB,
coût
forfaitaire
payable
à partir
d’un
bon
de
commande
de
chaque
commune,
une
fois
par
an
à
terme
à
échoir
(périodes
d’exécution
calquées
sur
l’année
civile),
est quant
à lui
le suivant
:
Strate
d'habitants
Coût
de
maintenance
annuelle
en
€
TTC
communes
de
moins
de
4500
hab.
398,40
communes
entre
4501
et
9000
hab.
690,00
communes
entre
9001
et
16000
hab.
690,00
Etablissements
Publics
hors
ÉPCI
et
SPL
690,00
Pour
Loire-Authion,
qui
est
la
plus
récente
bénéficiaire
de
cette
mise
à
disposition,
le
coût
de
la
licence
supplémentaire
a en
outre
été fixé
à 2 295,
50
€ TTC.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
des
marchés
publics.
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.
5216-7-1
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
18
janvier
2016
approuvant
la
convention
de
prestations
de
services
avec
les
communes,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 janvier
2019
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à
la
convention
de
prestations
de
services
du
progiciel
MARCO
WEB
avec
les
communes
membres
signataires
de
cette
convention. Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cet
avenant.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
e Président,
sidente
déléguée
La
présente
délibération
est
Po
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
iyne
BIENVENU
communauté
\Z)
bat
0/8 angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
21
janvier
2019
Dossier
N°
8
Délibération
n°:
DEL-2019-8
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
et eau
potable
Eau
et
Assainissement
: Angers
-
Restructuration
et
extension
des
locaux
de
la
Direction
de
l'Eau
et l'Assainissement
sur
le
site
de
la
rue
Chèvre
- Regroupement
de
services
- Avenants
aux
marchés. Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
vingt-et-un
janvier
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
15
janvier
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(départ
après
la
DEL-2019-8),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR
(départ
après
la DEL-2019-8),
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,.M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON. ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
David
COLIN,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Charles
PRONCO. Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(à partir
de
la DEL-2019-9)
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
(à partir
de
la DEL-2019-9)
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Pascale GALÉA
a donné pouvoir à M. Didier ROISNE
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE M.
André
MARCHAND
a donné pouvoir
à M.
Jean-Pierre HÉBÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Isabelle
RAIMBAULT,
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 22
janvier
2019.
EXPOSE
Dans
le
cadre
des
travaux
de
restructuration
et
extension
des
locaux
de
la
direction
de
l’eau
et
de
l’assainissement
sur
le
site
de
la
rue
Chèvre
à
Angers,
les
marchés
ont
été
décomposés
en
18
lots
et
attribués
pour
un
montant
total
de
3 006
748,03
€ HT.
Un
premier
avenant,
concernant
le
lot
00
« démolition
»
a
été
conclu
pour
un
montant
global
de
plus-
value
de
685
€
HT
portant
le
montant
total
des
marchés
à
3
007
433,03
€ HT.
Une
deuxième
série
d’avenants
a
été
conclue
pour
un
montant
global
de
plus
et
moins-values
de
10
454.08
€,
répartis
comme
suit
:
e
Lot
n°
00
«
Démolition
»,
pour
un
montant
en
moins-value
de
665,00
€
HT
e
Lot
n°
02
«
Démolition
—
Gros
œuvre
—
Ravalement
des
façades
»,
pour
un
montant
en
plus-
value
de
11
119,08
€ HT
L'objet
de
la
présente
délibération
est
de
présenter
une
nouvelle
série
d’avenants
en
plus-values
pour
travaux
modificatifs
et
complémentaires
d’un
montant
de
55
318.43
€
HT,
répartis
comme
suit
:
e
Lot
n°
01
« Terrassement
VRD
Espaces
verts
» =>
+
1 022,00
€ HT
(+0,89%)
Réalisation
d'une
tranchée pour
alimentation
électrique
depuis
le transformateur
e
Lot
n°
08
« Menuiseries
extérieures
aluminium
» =>
+
17
015,53
€ HT
(+8,42%)
Remplacement
des
ensembles
aluminium
sur
le hall
d'entrée
e
Lot
n°
10
«Plâtrerie-Isolation
» —>
+
6176,75€
HT
(+3,94%)
Coffre
CF2H pour
la gaine
d'alimentation
gaz
dans
le parking
e
Lot
n°
12
« Electricité
- Courants
forts
et faibles
» =>
+
24
962,81
€ HT
(+10,52%)
Alimentation
depuis
le transformateur
/ éclairages
sur accès
bâtiments
/ ajout
contrôle
d'accès
e
Lot
n°
13
« Plomberie
- Chauffage
- ventilation
climatisation
» =>
+
1 628,13€
HT
(+0,38%)
Ajout
d'une
hotte
dans
la salle
de
restaurant
et modification
de
l’évier
dans
le laboratoire
e
Lot
n°
17
« Ascenseur
» =>
+
926,25
€ HT
(+1.94%)
Sol
cabine
en
tôle
inox
e
Lot
n°
18
« Stores
» —>
+
3
586,96
€ HT
(+7.51%)
Remplacement
des
stores
existants
sur
la façade
rue
Chèvre pour
le bâtiment
AEP
Le
montant
total
des
marchés
s’élève
désormais
à
3
073
205,54
€
HT
soit
une
évolution
de
+2,21
%
des
marchés
initiaux
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 janvier
2019 DELIBERE
Approuve
les
avenants
aux
lots
n°
O1
et
08,
10,
12,
13,
17
et
18,
pour
un
montant
total
de
55
318,43
€ HT.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à les
signer.
Impute
les
dépenses
au
Budget
Annexe
Eau
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
OS€
lyne
BIENVENU
site
télérecours
dans
un
délai
de
:O\RE
y
deux
mois. &ù
angers
Loire
métropole
%
7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
21
janvier
2019
Dossier
N°
9
Délibération
n°:
DEL-2019-9
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Equipements
à
vocation
économique
et touristique
Boucles
Vertes
- Gestion
des
emprises
ferroviaires
-
Aménagement
des
voies
- Convention
de
transfert
- Avenant
à la
convention
de
financement
- Approbation.
Rapporteur
: Véronique
MAILLET
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
vingt-et-un
janvier
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
15 janvier
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(départ
après
la DEL-2019-8),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR
(départ
après
la DEL-2019-8),
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANDO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON. ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
David
COLIN,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Charles
PRONO. Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(à partir
de
la DEL-2019-9)
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
(à
partir
de
la DEL-2019-9)
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
Denis
CHIMIER
à donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Isabelle
RAIMBAULT,
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 22 janvier
2019.
EXPOSE
Après
l’approbation
du
schéma
directeur
des
Boucles
Vertes
en
2015,
le
Conseil
de
communauté
a
approuvé,
par
délibération
du
9
mai
2017,
les
conventions
provisoires
à intervenir
avec
la
SNCF
afin
d'aménager
d’anciennes
voies
ferroviaire
inutilisées
pour
y faire
passer
les
Boucles
Vertes.
Les
conventions
provisoires
ayant
permis
d'identifier
les
parcelles
ferroviaires
où
seront
implantés
certains
circuits
des
Boucles
Vertes,
il
est
désormais
nécessaire
de
fixer
les
modalités
du
transfert
de
gestion
du
patrimoine
ferroviaire
qui
va
être
remis
à Angers
Loire
Métropole
pour
les
20
prochaines
années
dans
le cadre
d’une
convention
définitive.
Le
patrimoine,
objet
du
transfert,
est
composé
des
voies
elles-mêmes,
des
délaissés
et connexions
avec
les
autres
voies
de
circulation,
des
ouvrages
(dont
deux
ponts)
et
équipements
ferroviaires
conservés
et,
par
ailleurs
des
clôtures
de
séparation
de
deux
voies
ferroviaires
actives.
Les
services
de
la
SNCF
demeureront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
services
communautaires
pour
tous
les
aspects
liés
à
la
sécurité
et la règlementation
ferroviaires.
Les
modalités
du
transfert
de
gestion
concernent
notamment
les
obligations
liées
à
la
prise
en
charge
de
ce
patrimoine
par
Angers
Loire
Métropole
qui
pourra
à
ce
titre
créer,
maintenir
et
prendre
toute
mesure
pour
sécuriser
les
sites
concernés,
donner
des
autorisations
d'occupation
et
des
droits
personnels. Par
ailleurs,
la convention
prévoit
la conservation
des
bâtiments
et matériels
de
voies
qui
concourent
à
la
mise
en
valeur
de
l’histoire
du
territoire
à
travers
l’ancien
maillage
ferroviaire.
Il
est
également
convenu
de
favoriser
les
connexions
avec
les
dispositifs
ferroviaires
existants
ce
qui
s’inscrit
pleinement
dans
le
développement
d’une
offre
de
transport
intermodal
proposée
aux
habitants
du
territoire
et aux
touristes.
+++
Les
travaux
de
démantèlement
des
équipements
ferroviaires
assurés
par
la
SNCF
sont
désormais
terminés.
Ce
sont
près
de
14
km
de
voies
dont
les
rails
ont
été
déposés
auxquels
s’ajoutent
des
travaux
spécifiques
pour
les
ponts
de
Segré
et de
la Paperie.
La
convention
de
financement
du
démantèlement
de
cette
étoile
ferroviaire
doit
donc
être
modifiée
par
un
avenant
qui
intègre
une
augmentation
du
linéaire
de
rails,
des
travaux
induits
par
leur
démontage
et
de
la
participation
financière
d’Angers
Loire
Métropole
qui
est
estimée
à
175
000
€
HT,
maîtrise
d'œuvre,
frais
d’acte
et
frais
de
publicité
foncière
compris.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2015-254
du
16
novembre
2015
qui
approuve
le schéma
directeur
des
boucles
vertes
cyclables
touristiques
et la maîtrise
d'ouvrage
d’ Angers
Loire
Métropole
pour
cette
opération
Vu
la
délibération
DEL-2017-87
du
9
mai
2017
qui
approuve
la
convention
de
financement
du
démantèlement
des
équipements
des
emprises
ferroviaires
remises
à Angers
Loire
Métropole
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 janvier
2019
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
transfert
de
gestion
du
patrimoine
ferroviaire
pour
la
création
des
équipements
des
Boucles
Vertes. Approuve
l’avenant
à
la
convention
signée
en
2017
avec
la
SNCF
et/ou
ses
filiales
et
leurs
mandataires. Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cette
convention
et cet
avenant.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Président,
La
1*°
Vite-Rrésidente
déléguée
Ros£lyne)
BIENVENU É n
à angers
Loire
métropole
Ç
y
:
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
21
janvier
2019
Dossier
N°
10
Délibération
n°:
DEL-2019-10
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
Organismes
extérieurs
- Désignation
de
représentants
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
vingt-et-un
janvier
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
15
janvier
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(départ
après
la DEL-2019-8),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR
(départ
après
la
DEL-2019-8),
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON. ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
David
COLIN,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Charles
PRONCO. Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(à partir
de
la DEL-2019-9)
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
COURRILLAUD
(à partir
de
la DEL-2019-9)
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M. André
MARCHAND
a donné
pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Isabelle
RAIMBAULT,
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 22 janvier
2019.
EXPOSE
L’ENSAM
(Ecole
Nationale
des
Arts
et
Métiers)
a
mis
en
place
dans
sa
gouvernance
le
Conseil
Territorial
en
complément
du
Conseil
d'administration,
du
Conseil
scientifique
et
du
Conseil
des
études
et de
la vie
à
l’école.
Ce
conseil
exprime
aussi
la
volonté
de
l’établissement
d’établir,
au
plus
haut
niveau
de
sa
gouvernance,
un
dialogue
et
une
synergie
permanents
avec
les
territoires.
Il
est
proposé
à
Angers
Loire
Métropole
de
désigner
un
représentant
pour
siéger
au
Conseil
territorial
en
qualité
d’invité
permanent.
++
*
Depuis
le
1” janvier
2019,
a été
lancé
le Contrat
Local
de
Santé
à l’échelle
de
la Communauté
urbaine.
Il convient
de
désigner
les
représentants
du
Comité
de
pilotage
élargi.
+
*
*
Lors
de
la
dernière
réunion
du
syndicat
Réseau
Loire
Alerte
du
6
décembre
2018,
de
nouveaux
statuts
ont
été
votés.
Chaque
membre
dispose
désormais
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
(précédemment
Angers
Loire
Métropole
était
représentée
par
2
délégués
titulaires
et
2
suppléants).
Il
convient
donc
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
au
Réseau
Loire
Alerte.
*
+
*
Par
ailleurs,
il convient
également
de
modifier
un
représentant
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
de
gestion
et d’exploitation
de
l’aéroport
Angers
Marcé
pour
prendre
en
compte
les
délégations
des
Vice-Présidents.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 janvier
2019
DELIBERE
Désigner
les élus
ci-dessus
pour
siéger
au
sein
des
organismes
suivants
:
Nom
de
l’organisme
Nom
de
l’élu
Qualité
Conseil
territorial
de
'ENSAM |
Michel
BASLÉ
Invité
permanent
—
Ecole
Nationale
Supérieure
des
Arts
et Métiers
Comité
de
pilotage
du
Contrat | Marc
GOUA
Représentant
Local
de
Santé Réseau
Loire
Alerte
Laurent
DAMOUR
Délégué
titulaire
Camille
CHUPIN
Délégué
suppléant
Comité
syndical
du
Syndicat
mixte
de
gestion
et
d’exploitation
de
l’aéroport
Angers-Marcé
Bernard
DUPRÉ
(en
remplacement
de
Catherine
GOXE)
Représentant
titulaire
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Président,
La
1%
Vice-Présidente
déléguée
Roselyne
BIENVENU
Communauté
Urbaine