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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20211213
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20211213)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
OQ:::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
lundi 13 décembre 2021 à 18 heures 15
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Alimentation
Dominique BREJEON, Vice-Président
1 Assises de la Transition Ecologique - Thématique « se nourrir »
- Projet alimentaire territorial 2030 - Feuille de route et
programme d'actions - Approbation - DEL-2021-240
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
Cycle de l'eau
Jean-Paul PAVILLON, Vice-Président
2 Assainissement - Economie circulaire et agriculture -
Convention de partenariat avec la Chambre d'agriculture des
Pays de la Loire- Approbation - DEL-2021-241
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Franck
POQUIN.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Voirie et espaces publics
Jean-Marc VERCHERE, Vice-Président
3 Modalités d'organisation des compétences « Voirie » et « Eaux
pluviales » - DEL-2021-242
Le conseil adopte à l'unanimité
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Ressources humaines
Roselyne BIENVENU, Vice-Présidente
4 Compétences Voirie et Eaux pluviales - Transfert de personnels
des communes membres vers la Communauté urbaine Angers
Loire Métropole - Mise à jour du tableau des emplois - DEL-
2021-243
Le conseil adopte à l'unanimité N° DOSSIERS RAPPORTEURS
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Cycle de l'eau
Jean-Paul PAVILLON, Vice-Président
5 Eau - Mise à disposition temporaire de prises d'eau à compteurs
avec chaque entreprise de travaux public concernée -
Convention-type "Fiche d'engagement pour la mise à disposition
d'un compteur mobile pour chantier" - Approbation - DEL-2021-
244
Le conseil adopte à l'unanimité
6 Eau - Loire-Authion - Andard, Bauné, Corné - Convention
d'achat d'eau en gros avec la communauté de communes
Baugeois Vallée pour le secteur de l'ex-SIAEP de Beaufort-en-
Vallée - Avenant n°1 - Approbation. - DEL-2021-245
Le conseil adopte à l'unanimité
7 Pluvial - Création de tarifs au 1er janvier 2022 pour les
branchements eaux pluviales - Approbation - DEL-2021-246
Le conseil adopte à l'unanimité
8 Eau, Assainissement et Pluvial - Branchements, interventions
ponctuelles et petites extensions - Création de prix nouveaux -
Avenant n°1 au marché de travaux - Approbation. - DEL-2021-
247
Le conseil adopte à l'unanimité
9 Eau, Assainissement et Pluvial - Renouvellement, réhabilitation
et extension des réseaux - Création de prix nouveaux - Avenant
n°1 au marché de travaux - Approbation - DEL-2021-248
Le conseil adopte à l'unanimité
10 Eau, Assainissement et Pluvial - Les Ponts-de-Cé - Secteur
Gallieni/Maisons-Rouges - Réhabilitation de réseaux et création
d'un bassin de rétention d'eaux pluviales - Marché de travaux -
Lancement de la consultation - DEL-2021-249
Le conseil adopte à l'unanimité
11 GEMAPI - Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations - Travaux de la grande levée de Loire - Financement
de la maîtrise d'oeuvre - Convention avec l'Etat - Avenant n°2 -
Approbation - DEL-2021-250
Le conseil adopte à l'unanimité
Jean-Louis DEMOIS, Vice-Président
12 GEMAPI - Gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations - Digue du Petit Louet et digue de Vernusson -
Etablissement Public Loire - Conventions de délégation de
gestion - Avenants - Approbation. - DEL-2021-251
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Roselyne
BIENVENU, M. Jean-Paul PAVILLON, M.
Franck POQUIN, Mme Elsa RICHARD.
Mobilités - Déplacements
Corinne BOUCHOUX, Vice-Présidente
13 Travaux de réalisation d'une communication d'arrière gare au
terminus de la Roseraie du futur réseau de tramway A/B/C
d'Angers Loire Métropole - Appel d'offres - DEL-2021-252
Le conseil adopte à l'unanimité 14 Transports collectifs - Offre tarifaire intermodale - Tarification
Aléop en Maine-et-Loire combinée avec Irigo - Convention -
Approbation. - DEL-2021-253
Le conseil adopte à l'unanimité
15 Stationnement - Gestion et exploitation du parking "Boselli" -
Alter Services - Contrat - Approbation - DEL-2021-254
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. François
GERNIGON, M. Roch BRANCOUR, Mme
Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit
PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD,
M. Yves COLLIOT, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, M. Maxence HENRY, M.
Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN,
M. Stéphane PABRITZ, M. Philippe
REVERDY, Mme Elsa RICHARD.
16 Tramway lignes B et C - Etudes d'insertion et d'aménagement
urbains - Accord-cadre et marché subséquent n°7 - Avenants de
prolongation - Approbation - DEL-2021-255
Le conseil adopte à l'unanimité
Déchets
Jean-Louis DEMOIS, Vice-Président
17 Déchèterie de la Claie Brunette - Smitom Sud Saumurois -
Convention 2022/2023 - Approbation - DEL-2021-256
Le conseil adopte à l'unanimité
Énergie
Franck POQUIN, Vice-Président
18 GRDF - Concessions de distribution de gaz - Rapports d'activité
2020 - Approbation - DEL-2021-257
Le conseil donne acte
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Habitat et Logement
Roch BRANCOUR, Vice-Président
19 Délégation des aides à la pierre (2016-2021) - Exercice 2021 -
Avenants de fin de gestion n°13 à la convention générale et n°10
à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé
(ANAH) - Approbation - DEL-2021-258
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Marie-
Isabelle LEMIERRE. Urbanisme et aménagement urbain
Jean-Marc VERCHERE, Vice-Président
20 Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Zone d'Aménagement Concerté
(ZAC) Capucins - Appel à projet des Bretonnières « Repenser
l'art de vivre dans la ville » - Information sur l'avancement de
l'appel à projet - DEL-2021-259
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe
BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M.
Marc GOUA, M. Roch BRANCOUR, M.
Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Benoit PILET, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, Mme Christine BLIN,
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis
CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Benoît COCHET, M. Francis GUITEAU,
Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-
Olivier MARTIN, M. Jean-François
RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme
Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI,
M. Philippe VEYER.
Roselyne BIENVENU, Vice-Présidente
21 Agence d'urbanisme de la région angevine (AURA) - Avenant
n°1 à la convention cadre triennale 2021-2023 - Approbation -
DEL-2021-260
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc
VERCHERE, M. Marc GOUA, Mme
Corinne BOUCHOUX, M. Roch
BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M.
Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M.
Sébastien BODUSSEAU, M. Yves
COLLIOT, M. Jérémy GIRAULT, Mme
Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ,
M. Paul HEULIN, M. Grégoire
JAUNEAULT, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M. Florian
RAPIN, M. Philippe REVERDY, M.
Philippe VEYER, M. Jean-Philippe
VIGNER. SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE
Politique de la ville
Roselyne BIENVENU, Vice-Présidente
22 Contrat de ville - Modalités d'observation-évaluation - Rapport
d'activités 2020 - Avenant n°3 à la convention avec l'AURA -
Attribution d'une subvention - Approbation - DEL-2021-261
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc
VERCHERE, M. Marc GOUA, Mme
Corinne BOUCHOUX, M. Roch
BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M.
Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M.
Sébastien BODUSSEAU, M. Yves
COLLIOT, M. Jérémy GIRAULT, Mme
Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ,
M. Paul HEULIN, M. Grégoire
JAUNEAULT, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M. Florian
RAPIN, M. Philippe REVERDY, M.
Philippe VEYER, M. Jean-Philippe
VIGNER.
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE
Constructions scolaires
Véronique MAILLET, Vice-Présidente
23 Corné - Commune déléguée de Loire-Authion- Construction
d'un nouveau groupe scolaire - Avenants aux marchés de travaux
- Avenant au marché de maîtrise d'œuvre - Approbation - DEL-
2021-262
Le conseil adopte à l'unanimité
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Achat - Commande publique
Jean-Marc VERCHERE, Vice-Président
24 Travaux d'entretien, de réparation ou d'amélioration dans les
bâtiments - Avenant n°2 à la convention groupement de
commandes - Autorisation de signature - DEL-2021-263
Le conseil adopte à l'unanimité Finances
Jean-Marc VERCHERE, Vice-Président
25 Angers - Quartier Monplaisir - SPL Alter Services -
Financement de la création des équipements du réseau de
chaleur urbain - Caisse des dépôts et des consignations -
Garantie d'emprunt d'un montant de 2 500 000 € - DEL-2021-
264
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. François
GERNIGON, M. Roch BRANCOUR, Mme
Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit
PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD,
M. Yves COLLIOT, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, M. Maxence HENRY, M.
Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN,
M. Stéphane PABRITZ, M. Philippe
REVERDY, Mme Elsa RICHARD.
26 Angers - Quartier Monplaisir - Alter Services - Financement de
la création des équipements du réseau de chaleur urbain - La
Banque postale - Garantie d'emprunt d'un montant 2 500 000 € -
DEL-2021-265
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. François
GERNIGON, M. Roch BRANCOUR, Mme
Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit
PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD,
M. Yves COLLIOT, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, M. Maxence HENRY, M.
Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN,
M. Stéphane PABRITZ, M. Philippe
REVERDY, Mme Elsa RICHARD.
Roselyne BIENVENU, Vice-Présidente
27 Société publique locale ALTER Services - Rapport d'activité
2020. - DEL-2021-266
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. François
GERNIGON, M. Roch BRANCOUR, Mme
Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit
PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD,
M. Yves COLLIOT, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, M. Maxence HENRY, M.
Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN,
M. Stéphane PABRITZ, M. Philippe
REVERDY, Mme Elsa RICHARD.
François GERNIGON, Vice-Président
28 Budget principal et budgets annexes - Décision modificative n°3
- DEL-2021-267
Le conseil adopte à l'unanimité 29 Exercice 2021 - Participation financière du budget principal aux
budgets annexes - Contributions des budgets annexes aux frais
de structures - DEL-2021-268
Le conseil adopte à l'unanimité
30 Budget 2022 - Budget principal et budgets annexes - Section
d'investissement - Autorisation de mandatement des dépenses
d'investissement sur l'exercice 2022 - DEL-2021-269
Le conseil adopte à l'unanimité
31 Société publique locale du centre de tri Anjou Tri Valor -
Recomposition des syndicats-membres - Rachat d'actions du
SIVERT - DEL-2021-270
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Louis
DEMOIS, M. Dominique BREJEON, M.
Stéphane PABRITZ.
32 Société publique locale Alter Public - Rapport d'activité 2020 -
DEL-2021-271
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc
VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M.
Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Damien COIFFARD, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Jérémy GIRAULT,
M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Philippe
VEYER.
33 Société anonyme d'économie mixte locale Alter Cités - Rapport
d'activité 2020 - DEL-2021-272
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe
BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-Charles
PRONO, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier
MARTIN.
34 Société anonyme d'économie mixte Alter Energies - Rapport
d'activité 2020 - DEL-2021-273
Le conseil donne acte
N'a pas pris part au vote: M. Jean-Marc
VERCHERE.
35 Société par actions d'économie mixte Alter Eco - Rapport
d'activité 2020 - DEL-2021-274
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. Yves
GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme
Sophie LEBEAUPIN.
36 Société publique régionale des Pays de la Loire - Rapport
d'activité 2020 - DEL-2021-275
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: Mme Corinne
BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme
Véronique MAILLET. 37 Société publique locale Angers Loire tourisme expo congrès
(ALTEC) - Rapport d'activité 2020. - DEL-2021-276
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. Marc
GOUA, Mme Véronique MAILLET, M.
Jean-Charles PRONO, Mme Christine
BLIN, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M.
Jérémy GIRAULT, Mme Constance
NEBBULA, Mme Marina PAILLOCHER,
M. Jean-François RAIMBAULT, M.
Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD,
M. Bruno RICHOU.
38 Société publique locale Angers Loire Développement (Aldev) -
Rapport d'activité 2020 - DEL-2021-277
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. Marc
GOUA, M. Yves GIDOIN, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique BREJEON,
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M.
Benoit PILET, M. Yves COLLIOT, Mme
Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU,
Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane
PABRITZ.
39 Société publique locale Anjou Tri Valor - Rapport d'activité
2020 - DEL-2021-278
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Louis
DEMOIS, M. Dominique BREJEON, M.
Stéphane PABRITZ.
40 Soclova - Société anonyme d'économie mixte pour la
construction et la gestion de logements de la Ville d'Angers -
Rapport d'activité 2020 - DEL-2021-279
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. Marc
GOUA, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M. Benoit PILET, Mme
Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme Maryse
CHRÉTIEN, M. Francis GUITEAU, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN,
Mme Alima TAHIRI.
41 Sominval (société d'économie mixte pour l'exploitation du
marché d'intérêt national du Val de Loire) - Rapport d'activité
2020 - DEL-2021-280
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. Yves
GIDOIN, M. Franck POQUIN, M. Marc
CAILLEAU, M. Stéphane PABRITZ.
42 Délégation de service public - Marché d'intérêt national -
Sominval (Société d'exploitation du marché d'intérêt national du
Val de Loire) - Rapport d'activité 2020 du délégataire - DEL-
2021-281
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. Yves
GIDOIN, M. Franck POQUIN, M. Marc
CAILLEAU, M. Stéphane PABRITZ.
Direction générale
Roselyne BIENVENU, Vice-Présidente
43 Conseil de développement Loire Angers - Renouvellement de la
charte de partenariat - Approbation. - DEL-2021-282
Le conseil adopte à l'unanimité Christophe BÉCHU, Président
44 Organismes extérieurs - Désignation des représentants - DEL-
2021-283
Le conseil adopte à l'unanimité
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Ressources humaines
Roselyne BIENVENU, Vice-Présidente
45 Mutualisation avec la Ville d'Angers et le CCAS de la Ville
d'Angers - Renouvellement des conventions de mutualisation -
Approbation - DEL-2021-284
Le conseil adopte à l'unanimité
46 Mise à disposition de service - Plateformes de services - Conseil
en prévention - DEL-2021-285
Le conseil adopte à l'unanimité
M. le Président
Liste des décisions de la commission permanente du 6
décembre 2021
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des
collectivités territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Procès-verbal - Approbation
Conseil de communauté du 9 novembre 2020 et du 13 septembre
2021
Questions diverses
Vœu déposé par Arash SAEIDI « contribution exceptionnelle de
solidarité pour financer l’hôpital public ».
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil adopte à l’unanimité
Angers, le 15 décembre 2021
Christophe Béchu angers loire métropole
commenauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 1
Délibération n°: DEL-2021-240
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ALIMENTATION
Assises de la Transition Ecologique - Thématique « se nourrir » - Projet alimentaire territorial 2030 - Feuille de route et programme d'actions - Approbation
Rapporteur : Dominique BREJEON
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Armaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline, VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Héiène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL
BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAÏILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 15 décembre 2021.
EXPOSE
La question alimentaire s’est imposée ces dernières années comme un nouvel enjeu de développement durable pour les territoires, au cœur des transitions écologiques et sociales. Les intercommunalités en particulier sont invitées à construire cette nouvelle politique publique qui fait appel à plusieurs de leurs compétences comme la gestion du foncier et l’aménagement du territoire, le développement économique (organisation des filières, valorisation des circuits-courts, etc.), la gestion de l’environnement et des déchets (préservation des ressources, lutte contre le gaspillage alimentaire) ou encore la santé environnementale et l'accessibilité sociale de tous les publics à une alimentation saine et durable.
Consciente des enjeux multiples (l'alimentation représente 24% de l’empreinte carbone des ménages), Angers Loire Métropole s'est engagée depuis de nombreuses années dans une démarche de construction d’une politique agricole et alimentaire avec les acteurs du territoire et les citoyens qui s’est traduite notamment de façon innovante par deux générations de projet agricole (2009-2015, 2017-2030) qui ont permis de préserver la richesse du tissu agricole local. Pour rappel le territoire est composé de 33 000 ha de surface agricole utile (SAU) ce qui représente environ 50 % de l’espace communautaire, et dénombre 469 exploitations agricoles professionnelles qui sont le support d'activité de 671 chefs d'exploitation (individuels ou associés).
Aujourd’hui, le modèle de production agricole est à un tournant décisif compte-tenu du renouvellement générationnel à opérer (223 exploitants du territoire ont un associé de plus de 55 ans et 140 exploitations sont sans repreneur connu à ce jour). Si notre territoire présente un potentiel remarquable qui le classe au 3°% rang des aires urbaines françaises avec le plus fort taux d’autonomie alimentaire, ce dernier demeure en moyenne très faible (6,4% d’après l'étude Utopies de 2017). La marge de progrès pour parvenir à une plus forte relocalisation de notre production et consommation locale demeure ainsi importante.
L’expression citoyenne recueillie lors des Assises de la transition écologique, très mobilisée autour du thème «se nourrir » reflète bien les attentes autour de ces enjeux.
Par cette démarche la collectivité affiche une volonté d’impulser un système alimentaire acteur de la transition écologique.
Depuis 2 ans, pour amorcer des actions répondant à ces enjeux, Angers Loire Métropole a bâti une stratégie avec l’aide des acteurs du système alimentaire angevin, instauré une gouvernance (50 structures associées), contractualisé des partenariats (Chambre d’agriculture, Interprofession bio, CCAS d'Angers, Sominval, Papillote et Compagnie, Aldev, CIAP, Terralab...) et amorcé les premières actions (renouvellement des générations agricoles, sensibilisation des enfants dans les cantines...) au travers du Projet alimentaire territorial (PAT). Cet été, le ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation a reconnu le lancement de cette démarche PAT par une labélisation qui est une reconnaissance nationale de notre engagement en faveur d’une alimentation durable sur notre territoire.
Parallèlement, le processus participatif des Assises de la transition écologique sur Angers Loire Métropole a confirmé l’attente forte des citoyens sur les questions d’alimentation responsable (vis-à-vis de nos producteurs et du tissu économique local) et durable (préservation des ressources et de la biodiversité). La part des votes indique une bonne dynamique et laisse penser que les habitants s’engageront aux côtés des collectivités pour déployer les projets qu’ils ont plébiscités :
© accompagner les producteurs locaux vertueux par la mise en réseau, la promotion de leurs produits et l’accès à de nouveaux marchés ;
© favoriser l'installation et la conversion d’exploitations en agriculture biologique ; o développer des points de vente directe : création de marchés et espaces produits locaux/bio, vente à la ferme, points relais ;
o augmenter la part du bio et du local dans la restauration collective et privée ; o préserver et développer le foncier agricole en faveur des productions locales.
Ainsi dès 2022, ces projets seront notamment traduits par des actions :
- financement de 180 jours d’accompagnement des agriculteurs dans leurs projets d’installation, de transmission, pour le développement des agricultures durables, et la structuration de filières locales ; - programme de sensibilisation à l’alimentation durable (Alimen’ Terre) des enfants dans les cantines
de 10 communes avec 21 volontaires en services civiques soit 490 jours d’intervention sur l’année
scolaire 2021/2022 ;
- acquisition de 30 ha de foncier agricole devant accueillir de nouveaux porteurs de projets agricoles ; - mise en place d’une aide à la première année de certification en Bio pour les artisans/commerçants.
Une partie de ces projets bénéficieront d’une subvention obtenue au titre du plan de relance « France
Relance ».
Angers Loire Métropole agira dans le cadre de ses compétences (Economie, Transition écologique, Aménagement du territoire...). Toutefois, la réalisation du PAT sera le fruit d’une action collective impliquant tant les citoyens (responsabilité individuelle) que les acteurs publics, économiques et sociaux du territoire (responsabilité collective).
Pour mener à bien la conduite du Projet alimentaire territorial, Angers Loire Métropole évalué les moyens financiers nécessaires à 200 000 € (hors acquisition foncière) par an en moyenne.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole, °
Vu la délibération DEL-2018-220 du conseil de communauté du 10 septembre 2018 relative à l’appel à
projets régional pour le PAT,
Vu la délibération DEL-2020-221 du conseil de communauté du 12 octobre 2020 approuvant le programme d’actions 2020/2021,
Vu la délibération DEL-2021-160 du conseil de communauté du 13 septembre 2021 pour la demande de subvention du plan de relance « France Relance »,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Valide la feuille de route et le programme d’actions du Projet alimentaire territorial (PAT) 2030 enrichis des apports des Assises de la transition écologique,
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à solliciter les subventions et à signer tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la feuille de route 2030 du PAT,
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
La présente délibération est Pour le président susceptible de faire l’objet > d’un recours devant le tribunal Le premier vice-présiden RE
administratif de Nantes ou sur Jean-Marc VERC R le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communguté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 2
Délibération n°: DEL-2021-241
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Assainissement - Economie circulaire et agriculture - Convention de partenariat avec la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire- Approbation
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-et-un Je lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charies DIERS, Mme Syiviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Erie GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRE M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEÏTZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021.
EXPOSE
Depuis 2015, Angers Loire Métropole et la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire (CA PDL) portent un regard convergent sur la nécessité de créer les conditions d'une agriculture économiquement forte, socialement viable et écologiquement responsable.
Dans un double enjeu de maîtrise des coûts de traitements des déchets et d’économie circulaire, Angers Loire Métropole et la Chambre d’agriculture partagent l’objectif d’une valorisation agronomique des boues. Cette valorisation doit s’inscrire pleinement dans le cadre de référence qui a été partagé depuis près de 25 ans en Maine-et-Loire. La CA PDL met toutefois en exergue des principes préalables à la mise en œuvre de filières agricoles pour la valorisation des boues, dans un contexte où les consommateurs sont de plus en plus exigeants sur la qualité des produits et où certains organismes économiques imposent dans leur cahier des charges le principe de «non boues ». Ces principes sont les suivants : intérêt agronomique, innocuité, précaution, traçabilité, transparence et gratuité.
Avec un réseau de professionnels élus de la CA PDL, son ancrage territorial et sa proximité vis-à-vis des collectivités locales, de leurs élus et des agriculteurs « valorisateurs », la CA PDL assure un rôle essentiel de communication, de mobilisation voire de médiation autour de la valorisation agronomique des boues.
La volonté d’Angers Loire Métropole de maintenir autant que possible la filière d'épandage pour valoriser les boues d’épuration et aider les agriculteurs du territoire avec l’apport gratuit d’amendements organiques pour leurs cultures, conduit à renouveler la convention de partenariat nouée il y a 5 ans avec la CA PDL en déployant un programme d’actions autour de la mission territoriale de valorisation agronomique des boues.
La convention intègre également une potentielle dimension de valorisation des bio-déchets agricoles et urbains, pour accompagner les conditions d’émergence de collectifs agricoles porteurs de projets, animer la conduite des projets ainsi révélés et engager une veille sur les projets issus de cette thématique en cours de développement en France. La définition des objectifs opérationnels ainsi que des moyens techniques et financiers dédiés pourra être précisée ultérieurement par voie d’avenant.
Les missions décrites dans la nouvelle convention sont valorisées annuellement globalement à environ 86 000 € HT. Angers Loire Métropole s’engage à contribuer à hauteur d’un montant estimatif de 68 800 € HT/an.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat relative à l’économie circulaire et à l’agriculture à conclure avec la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Franck POQUIN.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N°3
Délibération n°: DEL-2021-242
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Modalités d'organisation des compétences « Voirie » et « Eaux pluviales »
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caréline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRÜYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRÏa donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mine Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mine Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021. EXPOSE
En vue de sa transformation en communauté urbaine, qui est intervenue à compter du 1% janvier 2016, Angers Loire Métropole, alors communauté d'agglomération, a sollicité par délibération du 11 mai 2015 le transfert des compétences nécessaires à cette transformation.
Elle est ainsi devenue compétente :
- d’une part, en matière de « création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs et aires de
stationnement »,
- d'autre part, en matière de « gestion des eaux pluviales »,
Conformément à l’article L. 5215-20 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à compter du ler septembre 2015.
S'agissant de la voirie, il est précisé que, conformément aux I et HI de l’article L. 5211-9-2 du CGCT, les maires des communes membres d’Angers Loire Métropole ont néanmoins conservé leurs prérogatives en matière de police de la circulation et du stationnement, le président de la Communauté urbaine étant compétent en matière de la police de la conservation.
Toutefois, afin de laisser le temps à Angers Loire Métropole de déterminer l’organisation la plus appropriée pour l’exercice de cette compétence sur son territoire, elle a confié à ses communes membres par convention, en application de l’article L. 5215-27 du CGCT :
- d’une part, la « création et la gestion des équipements et services afférents à la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie »,
- et d’autre part, la « gestion des eaux pluviales ».
Ces conventions arrivent à expiration le 31 décembre 2021.
Dans cette perspective, il a semblé nécessaire d’exposer par la présente délibération les principes d'organisation et les modalités de l’exercice de ces deux compétences sur le territoire d’Angers Loire Métropole à compter du 1° janvier 2022.
Du point de vue du champ d’application des compétences :
- En matière de voirie, il convient de rappeler que la voirie s’entend des voies et de tous les éléments qui en sont les accessoires indispensables, à savoir ceux qui y sont physiquement et fonctionnellement indissociables.
Toutefois, les limites entre ce qui relève de la voirie et ce qui n’en relève pas nécessitent d’être précisées. : q P:
En: outre, comme indiqué ci-avant, relèvent des prérogatives des maires des communes membres d'Angers Loire Métropole la police administrative générale visée à l’article L. 2212-2 du CGCT, et la police de la circulation et du stationnement.
Aussi, pour clarifier l'exercice des compétences respectives de la Communauté urbaine et de ses communes membres, il est opéré, dans une annexe jointe à la présente, une répartition des espaces, équipements et services relevant de la première ou des secondes.
- En matière d’eaux pluviales, les limites entre ce qui relève des eaux pluviales et ce qui n’en relève pas nécessitent d’être précisées.
Aussi, pour clarifier l’exercice des compétences respectives au sein de la Communauté urbaine et de ses communes membres, il est opéré, dans une annexe jointe à la présente délibération, une répartition des espaces, équipements et services relevant de la première ou des secondes.
Du point de vue de la situation des biens immeubles et meubles, Particle L. 5215-28 du CGCT prévoit une mise à disposition de plein droit des biens nécessaires à l’exercice des compétences de la Communauté urbaine, dans l’attente du transfert à cette dernière de la propriété de ces biens. Ce transfert de propriété, ainsi que les droits et obligations attachés aux biens transférés, est opéré par accord amiable entre la Communauté urbaine et ses communes membres, et il a lieu à titre gratuit.
S'agissant de la voirie, les différents biens concernés, et notamment les voies et leurs accessoires
indispensables, objets de la compétence dévolue à Angers Loire Métropole, vont être identifiés par nos propres services et les services communautaires concernés.
Dans l’attente du transfert de propriété des biens relevant de ces deux compétences, ceux-ci sont de plein . droit mis à disposition de la Communauté urbaine.
Du point de vue des tarifs afférents aux permissions de voirie, il convient de relever que le Président de la Communauté urbaine, devenu l'autorité compétente en matière de la police de la conservation du domaine public intercommunal, est l’autorité compétente pour délivrer les permissions de voirie.
L’occupation du domaine public doit nécessairement donner lieu à la perception de redevances, en application de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), sauf exceptions qui y sont visées.
La Communauté urbaine, en tant que gestionnaire et future propriétaire de la voirie, est compétente pour fixer les tarifs des redevances afférentes aux permissions de voirie.
Dans cette perspective, il est envisagé qu’ Angers Loire Métropole reprenne à compter du 1° janvier 2022, les derniers tarifs en vigueur adoptés par les communes membres, avec pour objectif à court terme d’établir des tarifs harmonisés sur l’ensemble de son territoire.
Du point de vue des personnels, l'exercice des deux compétences par la Communauté urbaine doit conduire à appliquer les principes du I de l’article L. 5211-4-1 du CGCT, et notamment :
En matière de voirie :
— Un transfert de plein droit des agents communaux, titulaires ou contractuels, qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service communal chargé de la voirie transférée à Angers Loire Métropole,
— Des propositions de transfert par voie de mutation des agents communaux titulaires concernés partiellement par la compétence voirie communautaire.
En matière d’eaux pluviales :
— Un transfert de plein droit des agents communaux, titulaires où contractuels, qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service communal chargé de l’eau pluviale transférée à Angers Loire Métropole.
Ce transfert a lieu par décisions conjointes de la Communauté urbaine et de chaque commune concernée, après avis du comité technique.
A la suite de leur transfert, les personnels relèveront d’Angers Loire Métropole dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs.
Du point de vue des contrats, Angers Loire Métropole doit se substituer à ses communes membres dans tous les contrats et marchés en cours d’exécution afférents à l’exercice des compétences voirie et eaux pluÿiales.
À cet égard, les communes concernées adresseront à leurs cocontractants un courrier les informant de leur substitution par la Communauté urbaine, à compter du 1° janvier 2022, et qui leur précisera en outre que cette substitution n’ouvrira aucun droit à résiliation ou à indemnisation à leur égard. Ces contrats et marchés en cours sont listés dans une annexe jointe à la présente. En outre, la Communauté urbaine et les communes concernées établiront un relevé des prestations exécutées au 31 décembre 2021 dans le cadre de chaque marché public concerné afin de clarifier les prestations à régler respectivement par Angers Loire Métropole et ses commune membres. Enfin, pour les conventions dont le contenu nécessite des adaptations au regard du champ d’application de ces compétences, des avenants seront à conclure entre ALM, les communes concernées et leurs cocontractants.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 5211-1, L. 521 1-4-
1,L. 5211-5, L. 5211-9-2, L. 5215-20, L. 5215-28,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° DEL-2015-87 du Conseil de Communauté du 11 mai 2015, sollicitant notamment le
transfert à Angers Loire Métropole de la compétence en matière de « création, aménagement et entretien de - la voirie »,
Vu la délibération n° DEL-2015-178 du Conseil de Communauté du 14 septembre 2015 sollicitant la transformation d’Angers Loire Métropole en communauté urbaine,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2015-50 du 1% septembre 2015 et n° 2015-102 du 21 décembre 2015,
Vu les statuts en vigueur d’Angers Loire Métropole,
Vu les annexes jointes à la présente délibération,
Considérant qu’Angers Loire Métropole est compétente, d’une part, en matière de « création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs ef aires de stationnement » et d’autre part, en matière de « gestion des eaux pluviales » conformément à Particle L. 5215-20 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) depuis le 1% septembre 2015,
Considérant que les conventions conclues avec les communes membres portant, d’une part, sur la création et la gestion des équipements et services afférents à la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie et, d’autre part, sur la gestion des eaux pluviales, arrivent à expiration le 31 décembre 2021,
Considérant que la Communauté urbaine souhaite faire part, par la présente délibération, de ses intentions, concernant les modalités d’organisation des compétences dont elle va reprendre l’exercice directement à compter du 1° janvier 2022,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 novembre 2021
PREND ACTE
1. Des modalités d'organisation de Pexercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion des eaux pluviales » exposées dans les annexes jointes à la présente délibération,
2. Angers Loire Métropole va devenir propriétaire des biens immeubles et meubles nécessaires à Pexercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie », et « gestion des eaux pluviales », et notamment la voirie et ses accessoires indispensables, dans le cadre d’un accord amiable à intervenir avec les communes membres,
3. Angers Loire Métropole va reprendre les tarifs afférents aux permissions de voirie, fixés par ses communes membres, et déjà en vigueur sur son territoire, à compter du 1% janvier 2022 dans Pattente d’une harmonisation prochaine de ces tarifs,
4, Les personnels communaux affectés à l'exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion des eaux pluviales » vont être transférés à Angers Loire Métropole selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables, 5. Angers Loire Métropole se substituera aux communes dans tous les contrats en cours d’exécution nécessaires à l’exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie» et « gestion des eaux pluviales », et notamment les marchés et conventions listés dans l’annexe jointe à la présente délibération, à compter du 1° janvier 2022.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour ot susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal Le fiemier vice-président, administratif de Nantes ou sur J le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Ommunauté
urbaine angers loire métropole
comméenguté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2021-243
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - RESSOURCES HUMAINES
Compétences Voirie et Eaux pluviales - Transfert de personnels des communes membres vers la Communauté urbaine Angers Loire Métropole - Mise à jour du tableau des emplois
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAÏILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAÏILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Syiviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-[sabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL
BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 15 décembre 2021.
EXPOSE
Comme exposé dans la délibération présentée précédemment dans cette même séance, l’exercice des compétences Voirie et Eaux Pluviales sur le territoire d'Angers Loire Métropole à compter du 1% janvier 2022, conduit :
- à accueillir par voie de transfert de plein de droit les agents des communes membres qui exercent en totalité leurs fonctions dans un service chargé de la voirie ou des eaux pluviales. Sont concernés :
e 1 agent de la commune de Trélazé (cadre d’emplois des ingénieurs) ;
e 1 agent de la commune d’Avrillé (cadre d’emplois des adjoints techniques) ; e 1 agent de la commune de Bouchemaine (cadre d’emplois des adjoints techniques) ; e 1 agent de la commune des Ponts-de-Cé (cadre d’emplois des adjoints techniques); e 4 agents de la commune de Murs- Erigné (3 cadres d’emplois des adjoints techniques et 1 cadre d’emplois des agents de maîtrise) ;
e 1 agent de la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire (cadre d’emplois des agents de maîtrise) ; ° 128 agents de la commune d’Angers.
- à accueillir par voie de mutation — transfert les agents des communes membres qui exercent en partie leurs fonctions sur la compétence voirie ou eaux pluviales.
Sont concernés :
e 1 agent de la commune de Beaucouzé (cadre d’emplois des adjoints administratifs) : e 2 agents de la commune de Loire Authion (cadre d’emplois des adjoints techniques) ; e 1 agent de la commune de Saint Barthélemy d’Anjou (cadre d’emplois des agents de maîtrise) ; e 2 agents de la commune de Verrières-en-Anjou (cadre d’emplois des adjoints techniques) ; e 1 agent de la commune de Montreuil-Juigné (cadre d’emplois des adjoints techniques).
L’exercice des compétences voirie et eaux pluviales repose sur 204 postes dont: - 10 postes déjà existants au tableau des emplois d’Angers Loire Métropole; - et 194 postes à créer.
Le tableau des emplois mis à jour en tenant compte de ces éléments est joint en annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l’avis du Comité Technique du 19 novembre 2021
DELIBERE
Approuve le tableau des emplois modifié en fonction des transferts, et créations de poste nécessaires à lPexercice des compétences Voiries et Eaux pluviales.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour là président, LD8£ ) susceptible de faire l’objet Ti id E d’un recours devant le tribunal e premie vice-prési eft, administratif de Nantes ou sur F2 communauté
le site télérecours dans un délai
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CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 5
Délibération n°: DEL.-2021-244
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau - Mise à disposition temporaire de prises d'eau à compteurs avec chaque entreprise de travaux public concernée - Convention-type "Fiche d'engagement pour la mise à disposition d'un compteur mobile pour chantier" - Approbation
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le
7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, * M, Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021-245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DÜFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mine Claire SCHWEITZER, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246)
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEÏTZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021.
EXPOSE
Un grand nombre d’entreprises réalise des travaux sur le territoire d’Angers Loire Métropole, suscitant des besoins tout au long de l’année de volumes d’eau nécessaire sur les chantiers.
La règle est la mise à disposition de branchements de chantier mais, à titre exceptionnel, lorsque le branchement de chantier n’est techniquement pas possible ou envisageable, Angers Loire Métropole propose un dispositif de puisage positionné sur les poteaux d’incendie.
Pour prévenir tout risque sanitaire, les prises d’eau mises à disposition sont systématiquement équipées de dispositifs visant à se prémunir contre les retours d’eau.
Ces équipements permettent par ailleurs de mieux maîtriser les volumes utilisés par le demandeur.
Afin d’organiser la mise à disposition de ces équipements, une première version de convention-type avait été approuvée en 2019. Afin d'optimiser le dispositif, une nouvelle convention-type a été préparée, sous forme de fiche d'engagement à signer avec les entreprises de travaux publics intervenant sur Le territoire d'Angers Loire Métropole.
Le niveau de redevance hebdomadaire est maintenu pour 2022 à hauteur de 12 € HT et sera appliqué pendant la période de mise à disposition. En cas de vol, de perte, de constat d'utilisation d’eau sans l’ensemble de comptage fourni, une pénalité sera facturée au demandeur :
- 400 € pour un ensemble de diamètre 40 mm,
- 200 € pour un ensemble de diamètre 20 mm.
Un nouveau tarif est introduit, concernant l’absence d’information de relève par l’entreprise. Un montant forfaitaire de 1 500 € HT sera facturé trimestriellement.
Ces tarifs et pénalités pourront être révisés tous les ans avec l’ensemble des prix et tarifs de Peau et de l'assainissement.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention-type « Fiche d’engagement pour la mise à disposition d’un compteur pour chantier mobile » à intervenir avec chaque entreprise de travaux public concernée.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ces conventions à conclure avec les entreprises concernées. Décide du montant de la redevance hebdomadaire de location fixée à 12 € HT, arrête un montant forfaitaire
de consommation trimestrielle de 1 500 € HT quand les données de relève ne sont pas communiquées par
l’entreprise et fixe les pénalités à 200 € et 400 € selon la dimension de l’ensemble de comptage fourni (20 ou 40 mm). Ces montants et tarifs sont révisables annuellement dans le cadre de la délibération relative aux tarifs de l’eau et de l’assainissement.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet : d’un recours devant le tribunal Le premier administratif de Nantes ou sur Je le site télérecours dans un délai
de deux mois.
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Urbaine angers Loire métropole
commenguté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2021-245
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau - Loire-Authion - Andard, Bauné, Corné - Convention d'achat d'eau en gros avec la communauté
de communes Baugeois Vallée pour le secteur de l'ex-SIAEP de Beaufort-en-Vailée - Avenant n°1 - Approbation.
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize. décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Richard Y VON :
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT {à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021.
EXPOSE
Angers Loire Métropole a approuvé la signature par délibération du 10 février 2020 de la convention d’achat d’eau en gros avec la communauté de commune de Baugeois-Vallée (CCBV) pour le secteur de l’ex-SIAEP de Beaufort-en-Vallée, à savoir les communes de Andard, Bauné et Corné.
Le prix de vente a été fixé initialement au 1° janvier 2020 à 0,40 € HT/m3.
A la suite de la conclusion par Baugeois-Vallée d’un nouveau contrat d’exploitation du réseau d’eau potable, il convient, conformément aux dispositions prévues dans la convention, de fixer le nouveau prix de la part exploitant à compter du 1° janvier 2021, à savoir 0,45 € HT/m3.
Ce tarif est révisé annuellement selon la formule de révision arrêtée dans la convention.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention d’achat d’eau en gros avec la communauté de communes Baugeois-
Vallée pour le secteur de Beaufort-en-Vallée relatif à la fixation d’un nouveau prix de vente.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cet avenant.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal Le premier ce-président,
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
communauté
urbaine angers Loire métropole
communauté urbaiire
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2021-246
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Pluvial - Création de tarifs au 1er janvier 2022 pour les branchements eaux pluviales - Approbation
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre
2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M, Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINL M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIÏFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRE, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M.
Richard YVON .
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246)} M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER 2 donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021. EXPOSE
Dans le cadre du transfert de la compétence eaux pluviales à Angers Loire Métropole, il convient de définir des prix spécifiques pour les prestations de réalisation de branchements réalisées à la demande des usagers.
Sont proposées deux modalités de prix : des montants forfaitaires adaptés aux prestations les plus courantes et l’application d’un bordereau de prix pour les prestations particulières, assis sur les prix des marchés d’Angers Loire Métropole majorés de 15 % de frais de gestion.
Ainsi, il est proposé d’acter les tarifs du pluvial pour 2022 comme suit :
e travaux de branchement diam 160 mm (forfait 6 mètres) : 4 000 €EHT ;
e plus-value pour profondeur supérieure à 1.10 m : 600 EHT :
e coût du mètre linéaire supplémentaire : 200 EHT ;
e moins-value pour pose de branchements EU et EP en tranchée commune : 25 % sur chacun des tarifs ;
e branchements de diamètre supérieur à 160 mm : cout réel majoré de 15 % pour frais généraux ;
e toute autre prestation : coût réel majoré de 15 % pour frais généraux.
La définition de ces tarifs fait l’objet de la même méthodologie que pour ceux de l’assainissement collectif, à savoir une observation des coûts moyens et la prise en compte des prix des marchés. Les bordereaux des prix applicables constituent une annexe à la délibération.
Ces tarifs, applicables au 1% janvier 2022, feront l’objet d’une révision annuelle.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Approuve les tarifs des prestations de réalisation de branchements eaux pluviales exposés ci-dessus et les modalités de calcul des autres prestations mise en œuvre par Angers Loire Métropole.
Décide de leur application à compter du 1° janvier 2022.
Impute les recettes sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
comméensuté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 8
Délibération n°: DEL-2021-247
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau, Assainissement et Pluvial - Branchements, interventions ponctuelles et petites extensions -
Création de prix nouveaux - Avenant n°1 au marché de travaux - Approbation.
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÈBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏTZER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEÏDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021.
EXPOSE
L’exécution des travaux de branchements et interventions ponctuelles sur les réseaux d’Angers Loire Métropole a été confiée en 2020, dans le cadre d’un accord-cadre multi attributaires à bons de commande, aux entreprises suivantes :
+ DLE OUEST ;
+ HUMBERT ET CIE.
Conformément aux articles L. 2194 2° et R. 2194-2 et suivants du code de la commande publique et dans le cadre du transfert de la compétence eaux pluviales à Angers Loire Métropole, il convient de conclure un avenant avec chacune des entreprises susmentionnées pour intégrer des bordereaux complémentaires de prix nouveaux spécifiques aux réseaux d’eaux pluviales.
Le marché étant un accord-cadre à bons de commande basé sur un bordereau des prix unitaires, l’avenant est
réputé sans incidence financière.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2019-174 du conseil de communauté du 9 septembre pour le lancement de la consultation de ce marché
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant au marché de travaux de branchements, d’interventions ponctuelles sur les réseaux et de
petites extensions conclu avec les entreprises DLE OUEST et HUMBERT ET CIE.
Autorise le Président ou le Vice-Président au Cycle de l’eau à signer cet avenant.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président susceptible de faire l’objet : d’un recours devant le tribunal Le premier vi -président, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
commuenguté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2021-248
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau, Assainissement et Pluvial - Renouvellement, réhabilitation et extension des réseaux - Création de
prix nouveaux - Avenant n°{ au marché de travaux - Approbation
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAÏLLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après ia DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-
Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M.
Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD 2 donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEÏTZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021.
EXPOSE
Angers Loire Métropole procède chaque année au renouvellement d'environ 15 km de réseaux de distribution d’eau potable et 10 km de réseaux de collecte des eaux usées.
L’exécution de ces travaux de renouvellement, de réhabilitation et d’extension des réseaux a été confiée en
2020 dans le cadre d’un accord-cadre multi attributaires à bons de commande aux entreprises et groupement
suivants :
*_ LUC DURAND
+ _EHTP/TPPL/SOGEA OUEST TP/COURANT/BERENGIER DEPOLLUTION +. HUMBERT/COLAS CENTRE OUEST
Conformément aux articles L. 2194 2° et R. 2194-2 et suivants du code de la commande publique et dans le cadre du transfert de la compétence eaux pluviales à Angers Loire Métropole, il convient de conclure un avenant avec chacun des attributaires précité (entreprise ou groupement d’entreprises) pour intégrer des bordereaux complémentaires de prix nouveaux spécifiques aux réseaux d’eau pluviales.
Dans le cadre de l’évolution des techniques de réhabilitation engagées par la direction Eau et Assainissement, il convient d’inclure des prix nouveaux permettant la fourniture et la pose de pièces spécifiques à des modifications liées à des travaux de chemisage. Le nouveau bordereau des prix intègre également des prix nouveaux liées aux évolutions réglementaires en matière de diagnostics des chaussées ou de protocole de protection contre le chancre du platane.
Le marché étant un accord cadre à bons de commande basé sur un bordereau des prix unitaires, l’avenant est
réputé sans incidence financière.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2019-294 du conseil de communauté du 9 décembre 2019 pour le lancement de la consultation du marché de travaux,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 aux marchés de travaux de renouvellement, de réhabilitation et d’extension des réseaux conclus avec les entreprises et groupement d’entreprises susmentionnés.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué au cycle de l’eau à les signer,
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2021-249
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau, Assainissement et Pluvial - Les Ponts-de-Cé - Secteur Gallieni/Maisons-Rouges - Réhabilitation de réseaux et création d'un bassin de rétention d'eaux pluviales - Marché de travaux - Lancement de Ia consultation
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoît PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021.
EXPOSE
La commune des Ponts-de-Cé a pour projet la création d’une ZAC des Hauts-de-Loire induisant des surfaces imperméabilisées supplémentaires alors qu’il existe déjà un sous dimensionnement au niveau des exutoires des bassins versants des secteurs des Hauts-de-Loire.
Pour permettre la création de cette ZAC, il convient de conclure un marché pour réaliser des travaux de
réhabilitation de réseaux et de création d’un bassin de rétention d’eaux pluviales sur le secteur Maisons- Rouges aux Ponts-de-Cé.
Ces travaux consistent en la création d’un bassin de 26 000 m3 en.bordure de l’Authion et le redimensionnement des réseaux d’eaux pluviales. Des études ont révélé qu’il convient également de réhabiliter le réseau d’eaux usées sur le même périmètre. De plus, afin d’éviter de nouveaux travaux dans la même emprise dans quelques années, il convient d’anticiper la réalisation des travaux de réseaux d’eau potable en vue de la construction future d’une nouvelle canalisation en diamètre 800 depuis l’usine des Ponts-de-Cé.
L’enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 1 250 000 € HT.
Compte tenu des seuils atteints, la procédure retenue est celle d’un marché à procédure adaptée, avec mise en concurrence. Le lancement de la consultation auprès des entreprises est prévu courant décembre 2021, avec un début des travaux envisagé au premier semestre 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Autorise le lancement de la consultation visant à la réalisation de travaux de réhabilitation de réseaux et création d'un bassin de rétention d'eaux pluviales secteur Gallieni/Maisons Rouges aux Ponts-de-Cé.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué au Cycle de l’Eau, à l’issue de la consultation, à signer le marché, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ce marché et avenant ayant pour objet un changement d’indice de variation des prix après suppression.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président, angers Loire métropole
communauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 11
Délibération n°: DEL-2021-250
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
GEMAPI - Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations - Travaux de la grande levée de Loire - Financement de la maîtrise d'oeuvre - Convention avec l'Etat - Avenant n°2 - Approbation :
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAÏLLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFÉTEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoît PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021.
EXPOSE
Les digues domaniales du Val d’Authion ont fait l’objet d’études pour des futurs travaux de renforcement, actées dans une convention passée avec l’Etat en 2018. Cette convention de financement des études et maîtrise d’oeuvre prévoyait un paiement réparti sur deux années, à savoir 20 358 € en 2018 et en 2019. Fin 2019, ces études n'étant pas encore achevées, un échéancier de paiement a été signé pour acter notamment le paiement du solde, fin 2021, pour un montant maximal de 1 358 €.
Or, le contexte sanitaire des années 2020 et 2021 ayant entrainé des retards sur les chantiers, il est de
nouveau nécessaire de reporter le versement de ce solde d’ici la fin de l’année 2023, sur présentation d’un
état récapitulatif des dépenses exécutées.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL 2018-43 du conseil de communauté du 12 février 2018, relative à la convention
passée avec l’Etat pour le financement de la maîtrise d’oeuvre des travaux de la grande levée de Loire,
Vu la délibération 2020-59 du conseil de communauté du 10 février 2020 actant l’avenant 1 à la convention initiale,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 à la convention passée avec l’Etat pour le financement des études et de la maîtrise d’oeuvre des travaux de renforcement des digues domaniales du Val d’Authion.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à le signer, ainsi que tout document d’exécution lié à cet avenant.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2023 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour À ère
ge| Communauté
urbaine angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2021-251
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
GEMAPI - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Digue du Petit Louet et digue de Vernusson - Etablissement Publie Loire - Conventions de délégation de gestion - Avenants - Approbation.
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-et-un le fundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Siéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoït PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER à donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021.
EXPOSE
La gestion des systèmes d’endiguement de Vernusson (Sainte-Gemmes-sur-Loire, Les-Ponts-de-Cé) et du
Petit Louet (Les-Ponts-de-Cé, Müûrs-Erigné et Loire Layon Aubance) a été attribué à Angers Loire Métropole, autorité compétente en matière de GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations).
Dans une logique de mutualisation des services, d’échelle de risque pertinente, de cohérence de l’axe Loire et de synergie des intérêts à l’échelle du bassin versant de la Loire, la stratégie développée par Angers Loire Métropole et trois autres intercommunalités du département (Saumur Val-de-Loire, Mauges communauté et Loire Layon Aubance) a été de déléguer la gestion des systèmes d’endiguement non domaniaux à PEtablissement Public Loire.
Une première convention pour chaque digue a été actée en conseil de communauté du 17 juin 2019 et un avenant pour la prolonger sur l’année 2021 a ensuite été adopté en conseil de communauté du 14 décembre 2020. L’Etablissement Public Loire ayant démontré sa pleine capacité à réaliser les actions, l’ensemble des intercommunalités souhaite poursuivre cette collaboration.
Il est proposé d’acter la poursuite de ce partenariat à compter du 1% janvier 2022 par des avenants à ces conventions permettant de prolonger jusqu’au 31 décembre 2023 la délégation de gestion des digues et de mettre à jour les actions liées et leurs financements.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2019-221 du conseil de communauté du 17 juin 2019 concernant notamment la délégation de gestion,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Approuve les avenants n°2 à :
- la convention de délégation de gestion de digues non domaniales pour Vernusson, passée avec l’Etablissement Public Loire,
- la convention de délégation de gestion de digues non domaniales pour le Petit Louet, passée avec Etablissement Public Loire et la communauté de communes Loire Layon Aubance.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à les signer, ainsi que tout document relatif à leur exécution.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Paul| PAVILLON, M. Franck POQUIN, Mme Elsa RICHARD.
La présente délibération est Pour susceptible de faire l’objet + d’un recours devant le tribunal Le prenmier «
administratif de Nantes ou sur Jean-Marc
de deux mois. \ OMmunauté \À Urbaine JO
v angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2021-252
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Travaux de réalisation d'une communication d'arrière gare au terminus de la Roseraie du futur réseau de tramway A/B/C d'Angers Loire Métropole - Appel d'offres
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAIÏILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents. ‘
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Vves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRIE, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HËBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏTZER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAÏILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEÏDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021. ‘
EXPOSE
Dans le cadre de l’extension du réseau tramway, le terminus d'Angers Roseraie (ligne A actuelle) devra absorber le trafic de 2 lignes de tramway en respectant un intervalle minimum de 4 minutes et une alternance au départ des lignes B et C. Ce terminus, équipé d’une configuration ferroviaire en « chapeau de gendarme » avant la station de terminus, a été réalisé dans la perspective d’une exploitation à 6 minutes d’intervalle.
Il est donc nécessaire de créer une communication croisée ferroviaire en arrière gare afin de permettre le
mouvement et l’injection rapide des rames de tramway en station et sur la ligne.
Un contrat de maitrise d’œuvre a été conclu avec Artelia, afin de réaliser les travaux d'installation de cette
communication croisée et de ses annexes (signalisation, énergie).
I s’agit aujourd’hui d’autoriser le lancement de la procédure de marchés de travaux liés au projet, pour un montant total estimé de 1 700 000 € HT.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la décision DEC-2021-208 de la Commission permanente du 6 septembre 2021 approuvant le marché de maîtrise d’œuvre,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Autorise le Président ou le 1° Vice-Président à signer les marchés de travaux ainsi que tout acte se rapportant à la notification et l’exécution des marchés afférents à la réalisation d’une communication d’arrière gare au terminus de la Roseraie du futur réseau de tramway A/B/C.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois
Pour le président, angers Loire métropole
comméenauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 14
Délibération n°: DEL-2021-253
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Transports collectifs - Offre tarifaire intermodale - Tarification Aléop en Maine-et-Loire combinée avec Irigo - Convention - Approbation.
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
. Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mine Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoît PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021.
EXPOSE
Afin de développer l’intermodalité entre le réseau de transport urbain Irigo et le réseau régional Aléop en Maine-et-Loire, la Région Pays de la Loire et Angers Loire Métropole ont créé en 2009, pour les usagers commerciaux, des titres de transport intermodaux donnant accès avec un seul billet aux deux réseaux.
Pour encourager son utilisation, le prix de l'abonnement intermodal est de 25 % inférieur à la somme des abonnements de chacun.des deux réseaux.
Environ 630 pass annuels et 360 pass mensuels ont été vendus en 2020.
Il est proposé de poursuivre cette mesure en renouvelant la convention entre les partenaires concernés (Angers Loire Métropole, la Région des Pays de la Loire, SERI représentant les transporteurs exploitant le réseau interurbain en Maine-et-Loire, les transports Voisin et la société RATP DEV).
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention relative à la tarification Aléop en Maine-et-Loire combinée avec Irigo.
Autorise le président ou son représentant à signer la convention ainsi que les avenants.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal & Le P
administratif de Nantes ou sur Je: le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président,
jer vice-président,
c VERCHERE angers Loire métropole
communauté urbaine
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Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 15
Délibération n°: DEL-2021-254
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Stationnement - Gestion et exploitation du parking "Boselli" - Alter Services - Contrat - Approbation
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Vves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabellé LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON ‘Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD à donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021.
EXPOSE
Le parking Boselli est un parc de stationnement en silo de 300 places, situé dans la ZAC « Plateau de la Mayenne » dans le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin à Angers. Localisé à proximité du réseau de tramway, il est fléché comme parking-relais et, de ce fait, géré par l’exploitant des transports collectifs, RD Angers.
Toutefois, son utilisation en tant que parking-relais reste marginale et il fonctionne comme un parking public gratuit, ouvert à tous, notamment pour les besoins des résidents et visiteurs du quartier. De plus, ses caractéristiques de parking en ouvrage diffèrent des autres parkings relais du réseau et nécessitent des compétences et expertises spécifiques pour son entretien et sa gestion au quotidien.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de transférer sa gestion avec un an d’avance, soit au 1° janvier 2022, et de confier son exploitation à la société publique locale Alter Services, actuellement gestionnaire de Pensemble des parkings publics d’Angers Loire Métropole.
Le contrat proposé avec Alter Services, d’une durée d’un an (reconductible maximum deux fois un an), prendra effet au 1° janvier 2022.
Le montant des prestations confiées à Alter Services s’élève à 88 550 € HT par an.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Approuve le contrat avec la société publique locale Alter Services pour la gestion et l’exploitation du parking Boselli à compter du 1° janvier 2022, pour un montant annuel de 88 550 € HT.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer le contrat et les avenants éventuels.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. François GERNIGON, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Maxence HENRY, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD.
La présente décision est Pour le président susceptible de faire l’objet d’un à recours devant le tribunal Le premier ice-président
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois
communauté
urbaine angers Loire métropole
communsuté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 16
Délibération n°: DEL-2021-255
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
| Tramway lignes B et C - Etudes d'insertion et d'aménagement urbains - Accord-cadre et marché subséquent n°7 - Avenants de prolongation - Approbation
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX : L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Héiène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBE, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et Les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021.
EXPOSE
Dans le cadre de la réalisation des lignes B et C du tramway, un accord cadre relatif à la réalisation d’études d'insertion urbaine a été attribué au groupement Richez Associés, Transitec, Luminocité et Ingerop.
Cet accord-cadre, arrive à échéance le 31 décembre prochain. La mise en service étant fixée courant 2023, il
convient de prolonger cet accord cadre de 18 mois.
Par ailleurs, un marché subséquent n°7, issu de cet accord cadre et relatif au conseil et suivi auprès du maître
d'ouvrage, veillant à l’utilisation des études d’insertion et d’aménagements urbains et permettant, le cas échéant, de réaliser des études complémentaires rendues nécessaires par des modifications localisées, arrive également à échéance en décembre 2021. Il convient donc de le prolonger de 18 mois.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu l'ordonnance 2015-8909 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les décrets n°2016-360 du 25 mars 2016 et n°2017-516 du 10 avril 2017
Vu la délibération DEL-2013-143 du conseil de communauté du 11 juillet 2013 autorisant la signature de Paccord cadre pour les études d’insertion et d’aménagements urbains,
Vu la délibération DEL-2019-123 du conseil de communauté du 08 juillet 2019 autorisant la signature des avenants de prolongation de l’accord cadre et marché subséquent n°7,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Approuve les avenants de prolongation de délais à l’accord-cadre et au marché subséquent n°7 pour les études d’insertion et d’aménagements urbains, dans le cadre de la réalisation des lignes B et C du tramway.
Autorise le Président ou le Premier Vice-Président à les signer.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour 1elprésident, susceptible de faire l’objet : . . d’un recours devant le tribunal Le pr er vice-président, administratif de Nantes ou sur S
le site télérecours dans un délai
de deux mois angers Loire métropole
communauté urbaine
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Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 17
Délibération n°: DEL-2021-256
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Déchèterie de la Claie Brunette - Smitom Sud Saumurois - Convention 2022/2023 - Approbation
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'articie L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoirà M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET 2 donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mine Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEÏTZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance à été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021. EXPOSE
La déchèterie de la Claie Brunette située à Juigné-sur-Loire est accessible aux habitants de Mûrs-Erigné,
Soulaines-sur-Aubance et à ceux d’une partie des Ponts-de-Cé.
La convention initiale régissant ces modalités d’accès arrivant à échéance fin 2021, une discussion a été entamée avec le Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (Smitom) du Sud Saumurois. Ce dernier, en phase de recomposition et réorganisation territoriale, va adhérer, avec d’autres syndicats voisins, au Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères (Sictom) Loir-et-Sarthe, pour la compétence « collecte et traitement des déchets ».
'
Il convient donc de formaliser ce nouveau partenariat avec le SMITOM du Sud Saumurois pour assurer la gestion de la convention d’accès à la déchèterie de la Claie Brunette à partir du 1° janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2023. Un transfert de cette convention sera réalisé dès la création du nouveau syndicat, c’est-à-dire au 1‘ janvier 2022.
Afin de maintenir le même niveau de service aux usagers, il a été convenu que la déchèterie continueraïit à ouvrir le dimanche matin, moyennant une participation financière d’Angers Loire Métropole à hauteur de 15 000 € HT par an. Les investissements réalisés en 2021, à hauteur de 140 000 €, seront facturés, au prorata de la fréquentation de ses habitants, à Angers Loire Métropole. Il en va de même pour les travaux qui seront réalisés fin 2021 et en cours de convention.
Il est proposé d’approuver la nouvelle convention d’accès à la déchèterie de la Claie Brunette à Juigné-sur-
Loire, à passer avec le SMITOM du Sud Saumurois.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention d’accès à la déchèterie de la Claie Brunette à Juigné-sur-Loire, à passer avec le
SMITOM du Sud Saumurois.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à la signer, ainsi que tout document afférent à ce dossier ou avenant de transfert à venir.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est “non Pour le président, susceptible de faire l’objet . d’un recours devant le tribunal Le pr président, 9
administratif de Nantes ou sur Jean ; le site télérecours dans un délai mmunauté de deux mois. urbaine angers Loire métropole
communauté urbaine
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Dossier N° 18
Délibération n°: DEL-2021-257
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
GRDE - Concessions de distribution de gaz - Rapports d'activité 2026 - Approbation
Rapporteur : Franck POQUIN
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRÉSENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charies DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÊBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) . Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021. EXPOSE
Depuis la transformation en Communauté urbaine, Angers Loire Métropole est autorité organisatrice et concédante de la distribution publique de gaz sur son territoire. Par ce rôle, Angers Loire Métropole assure le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par le cahier des charges de la concession conclue avec le concessionnaire.
Onze concessions sont exploitées par la société GRDF (Gaz réseau distribution France), représentant un patrimoine de 1 158 km de réseaux et délivrant de l’ordre de 1 300 GWh par an en gaz naturel. Ces concessions sont réparties comme suit :
— 1 concession historique concernant 14 communes ou communes déléguées : Avrillé, Bouchemaine,
Briollay, Ecouflant, Le Plessis-Grammoire, les Ponts-de-Cé, Andard, Brain-sur-l’Authion, Corné,
Montreuil-Juigné, Soucelles, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Sylvain-
d’Anjou ;
— 6 concessions historiques communales : Angers, Beaucouzé, Müûrs-Erigné, Saint- Barthélemy-
d’Anjou, Saint-Jean-de- Linières et Trélazé ;
- 4 délégations de service public comprenant chacune deux communes ou communes déléguées : o La Meignanne et le Plessis-Macé,
o Saint-Lambert-la-Potherie et Saint-Léger-des-Bois
o la Membrolle-sur-Longuenée et Pruillé
o Villevêque et Pellouailles-les-Vignes
Conformément aux dispositions légales, le concessionnaire doit produire à l’autorité délégante un rapport
annuel comportant notamment le compte d’exploitation de la concession, et le compte rendu d’activité permettant d’avoir une vue sur les investissements réalisés, l’évolution des abonnés, et d’apprécier les conditions d’exécution du service (prestations réalisées, qualité de service, sécurité...)
La société GRDPF a transmis ses rapports portant sur l’exercice 2020, les soumettant ainsi à examen. Ces rapports ont fait l’objet d’une analyse. Ces éléments permettent d'engager un dialogue constructif avec GRDF pour mener à bien, dans une logique partenariale, les chantiers nécessaires à la transition énergétique de notre territoire, et les négociations dans le cadre du renouvellement des contrats historiques arrivant à échéance fin 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2020-63 du 10 février 2020 approuvant les avenants aux contrats de concession qui formalisent la position d’Angers Loire Métropole en tant qu’autorité concédante de la distribution publique de gaz
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation des rapports d’activité de GRDF pour l’année 2020 et portant sur les onze concessions de distribution publique de gaz exploitées par GRDF sur le territoire d’ Angers Loire Métropole.
Le conseil donne acte
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communguté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 19
Délibération n°: DEL-2021-258
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - HABITAT ET LOGEMENT
Délégation des aides à la pierre (2016-2021) - Exercice 2021 - Avenants de fin de gestion n°13 à la convention générale et n°10 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (ANAH) - Approbation
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre
2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRÉSENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François ” GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAÏMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima . TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÈBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Richard YVON °
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoït PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246)
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à M. Arash SAETDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021.
EXPOSE
La Communauté urbaine Angers Loire Méfropole poursuit le développement et la réhabilitation de l’offre d’habitat définis dans le volet habitat du Plan local de urbanisme intercommunal (PLUi). Pour programmer et financer les logements aidés (location et accession), Angers Loire Métropole a signé le 31 mai 2016 une 35% convention de délégation des aides à la pierre pour la période 2016-2021. Elle prend fin le 31 décembre 2021. Cette convention organise la gestion des aides à la pierre pour les parcs publics (HLM), privés (ANAH — Agence nationale de l’habitat) et la mise à disposition des services de l’Etat pour la gestion des aides du parc privé.
La convention prévoit l’approbation d’avenants annuels en début et en fin d'exercice pour fixer et déléguer les objectifs et enveloppes financières correspondantes. Il s’agit pour la convention en cours du dernier avenant fixant les objectifs finaux 2021 de production neuve et de réhabilitation pour les deux parcs :
Pour le parc public :
La programmation finale 2021 fixe les objectifs de production pour le territoire d’Angers Loire Métropole à 448 logements locatifs sociaux dont 400 logements PLUS/PLAI (prêt locatif à usage social et prêt locatif aidé d'intégration) et 48 PLS (prêt locatif social). Ces objectifs enregistrent une baisse de 29 % par rapport aux objectifs initiaux. Le contingent de PSLA (prêt social location-accession) est notifié à 329 logements, soit une augmentation de 43 %.
Le montant correspondant du contingent final de droits à engagement, délégués pour financer les PLUS et PLAL, s'élève à 1 177 409 € (-34,08 %).
De plus, pour Angers Loire Métropole 50 logements ont été retenus et financés au titre de France relance : 8 au titre de la restructuration lourde et la rénovation énergétique de logements locatifs sociaux et 42 au titre de Massiréno (massification de la rénovation exemplaire du parc locatif social), Une enveloppe totale de 720 259,68 € est allouée à la réhabilitation.
Ainsi, pour l’exercice 2021, l'Etat délègue une dotation totale finale de 1 897 668,68 €.
Pour le pare privé :
S'agissant du logement privé, un objectif global de 427 logements est assigné à Angers Loire Métropole. L'objectif se décline de manière suivante :
- 401 logements de propriétaires occupants répartis en :
9 logements très dégradé ;
88 logements de propriétaires occupants adaptés à la perte d’autoñomie ; 304 logements de propriétaires occupants au titre de la lutte contre l’énergie ;
- 14 logements de propriétaires bailleurs ;
- 12 logements ou lots traités dans le cadre d'aides aux syndicats de copropriétaires.
L’enveloppe finale de crédits ANAH déléguée s’élève au total à 4 845 498 €.
Les opérateurs et les particuliers déposent encore ieurs dossiers au titre d’aides à la pierre jusqu’au 31 décembre. Aussi, à titre indicatif, entre 2016 et 2021 :
- l’État a permis le financement de 2 323 PLUS PLAI pour 8 349 834 €, P’agrément de 837 PLS et 994 PSLA,.
- Pour FANAH, l'amélioration de 1743 logements, principalement des ménages propriétaires occupants (1 643 logements) une enveloppe prévisionnelle de 13 841 244 € sera affectée.
Vu lé code général des collectivités territoriales, article L 521 1-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2016-105 du conseil de communauté du 9 mai 2016 approuvant la convention des délégations des aides à la pierre de l’Etat, la convention de gestion des aides à Fhabitat privé conclue avec FANAEH et la convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’ANAH, Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 13 à la convention générale de délégation des aides à la pierre de l’Etat 2016- 2021.
Approuve l’avenant n° 10 à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé entre ANAH et Angers Loire Métropole.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer les deux avenants précités.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer les avenants et actes afférents permettant la
continuation de l’activité et l'émission des décisions de financement relatives à l’exercice 2021.
Impute les recettes et les dépenses aux budgets concernés de l’exercice 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Marie-Isabelle LEMIERRE.
La présente délibération est Poule président, susceptible de faire l’objet L nr à ssident d’un recours devant le tribunal e premier vice-président,
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 20
Délibération n°: DEL-2021-259
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Capucins - Appel à projet des Bretonnières « Repenser l'art de vivre dans la ville » - Information sur l'avancement de l'appel à projet
Rapporteur : Jean-Maré VERCHERE
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre
2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRÉSENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Vves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEÉGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRL M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Richard YVON ;
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253)
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ.a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER à donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021. EXPOSE
Par délibération en date du 12 avril 2021, Angers Loire Métropole a acté le lancement d’un appel à projets innovants sur le secteur dit des Bretonnières, au sein de l'opéralion communautaire des Capucins à Angers, ayant pour objet de repenser l’habitat et mettre en avant des propositions pour du logement individuel bas carbone.
Cette démarche s’inscrit pleinement dans le cadre des réflexions engagées au travers des Assises de la transition écologique, lancées en octobre 2020 par Angers Loire Métropole, et plus globalement dans le contexte de la transition écologique, dont il est désormais attendu des propositions concrètes dans le champ de la construction collective et individuelle.
Le programme attendu de la part des 18 équipes retenues pour déposer un projet final est exclusivement résidentiel, comprenant environ 250 logements répartis pour moitié entre logements individuels et petits collectifs, en y incluant systématiquement 25 % de logements abordables. Ces logements s’intégreront dans un continuum végétal et des maillages doux pour des déplacements apaisés où la place de la voiture sera minimisée, en reportant pour moitié les stationnements des logements dans un parking mutualisé.
L/ Rappel des défis de l’appel à projets
La volonté d’avancer vers une transition énergétique implique de fait de nouveaux modes d’habiter, en demandant aux opérateurs immobiliers de concilier la sobriété, la réduction des gaz à effet de serre, les nouvelles technoïogies, tout en garantissant le confort de vie chez soi et les atouts du vivre ensemble.
Afin de répondre à ces enjeux définissant l’habitat de demain, les équipes de promotion immobilière et d’architectes souhaitant participer à l’appel à projet « Bretonnières » ont pour mission de répondre aux sujets suivants :
e réinventer l'habitat individuel en ville ;
e diminuer impact écologique des constructions dans une démarche bas carbone ;
+ offrir des produits de qualité et abordables ;
e proposer des espaces de partage.
L'idée est de fabriquer un quartier bas carbone à travers des conceptions innovantes, dans une démarche E+/C- (optimisation des énergies renouvelables et diminution de l’impact carbone). Cette expérience doit être mesurable, démonstrative, intégrant la qualité de vie et d’usages, raisonnée à l’échelle du quartier des Bretonnières (mutualisation-gestion) pour capitaliser un savoir-faire reproductible. Une grande part de liberté est laissée aux candidats afin de laisser s’exprimer leur savoir-faire. Différents labels ou certifications pourront à ce titre être proposés, comme Bbio, BREEAM, Biodiversity, Ecojardin, Effinature…
I / Rappel de l’organisation de l’appel à projet
Le présent appel à projets est organisé par Alter Cités, aménageur concessionnaire de l’opération des Capucins, concédée par Angers Loire Métropole en concertation avec la Ville d’Angers.
Le secteur a été divisé en 6 lots pour le besoin de l’appel à projet.
Ont été invités à répondre des groupements librement constitués à minima de promoteurs-architectes- paysagistes bureau d’études environnement
L'appel à projet se compose de 2 phases et se déroule du mois d’avril 2021 au mois de février 2022
- une phase 1 dite de « candidatures » visant à sélectionner 3 équipes maximum par lot, soit un maximum 18 équipes autorisées à participer à la phase 2, où les candidats choisiront l’action bas carbone qu'ils souhaitent expérimenter et un lot pour concrétiser leur projet ;
- la phase 2 : dite «offres » visant à sélectionner l’équipe lauréate pour chaque lot IH - Les résultats de la phase n°1
A. La réception des candidatures
39 dossiers ont été réceptionnés :
- 10 pour le lot A ;
- 9OpourlelotB;
- 4pourlelotC;
- Spourlelot D;
- 2pourielotE;
- 9pourlelotF.
Ii est précisé que le règlement spécifiait qu’un candidat pouvait être repositionné sur un autre lot que son choix initial.
B. La sélection des candidats retenus pour la phase « Offre »
L'analyse des candidatures s’est portée sur les critères suivants :
1- La note de motivation exprimant la méthodologie envisagée pour expérimenter une action liée à la transition écologique afin de diminuer l'émission de gaz à effets de serre dans une démarche E2C2, tout en veillant à répondre aux 5 thématiques transversales indiqués ci-après.
Bien-être et santé
Concevoir des logements confortables, lumineux, avec des matériaux sains
Offrir un cadre de vie sain et désirable
Préservation des ressources
Limiter l’impact et assurer la durabilité de exploitation des ressources du sol (énergies, eaux, matières premières.)
Construction bas carbone
Répondre avec des solutions de construction adaptées aux besoins des usagers tout en réduisant l'empreinte carbone des bâtiments
Cohésion sociale — Inclusion
Offrir des logements adaptés aux nouveaux modes de vie actuelle et pour tous
Créer des espaces encourageant le bien « vivre ensemble »
Nature en ville - Biodiversité
Limiter l’artificialisation et l’imperméabilisation du sol en apportant des solutions durables
Préserver au maximum les continuums végétales et la trame brune, support de biodiversité et puit de carbone
2 - La composition de Péquipe (architectes paysagistes et BET environnements artisans- start-up- producteur) présentée au regard de sa sensibilité aux enjeux environnementaux
3 - La nature des liens du mandataire avec les autres membres de l’équipe : articulation entre les membres de l’équipe — désignation du relai local I] est attendu des candidats de mobiliser expériences professionnelles et créativité au sein de leurs équipes sous forme d’intelligence opérationnelle.
4 … Le choix de la composition et de la diversité de l’équipe proposée dont les références sont en adéquation avec les enjeux environnementaux de l’opération autour des 5 thématiques de l’appel à projet
5 - La solidité et la robustesse du groupement candidat (maître d’ouvrage) et du mandataire
C. Les 18 équipes retenues pour la phase 2 des offres (parfois sous forme de groupement de maîtrise d'ouvrage parfois) :
QUARTUS RESIDENTIEL / AETHICA (ADI) / ATREALIS/ IC&O - SOCLOVA — BNC / CONSTRUCTION VERRECCHIA / KAUFMAN & BROAD / TOLEFI PROMOTIONS / ETPO / ABRAHAM - P2i / GALEO / LHAB REALISATIONS / IDEAL GROUPE - ROUSSEAU / PRIMALYS / VINCI IMMOBILIER / ATAO PROMOTION - ALH / BOUYGUES IMMOBILIER / COGEDIM ATLANTIQUE / ARC PROMOTION
Sur les 18 candidats retenus ci-avant, tous ont développé des candidatures engagées, réalistes, innovantes en matière de mode constructif bas carbone et/ou innovantes en matière de vivre ensemble.
On peut noter quelques exemples d’engagements annoncés parmi les propositions suivantes (non exhaustives) :
- construction bois avec panneau pré-industrialisés ;
- construction bois-paille-terre ;
- construction en imprimante 3 D;
- construction en carton ;
- construction en pierre de taille ;
- construction bois — brique — terre crue ;
- utilisation du béton de chanvre ;
- corridor écologique s’appuyant sur la préservation de la trame brune présente, la gestion des eaux de manière aérienne, la diversité des essences locales et strates végétales propices au développement d'une biodiversité riche ;
- habiter une canopée urbaine en reconstitution d’habitat écologique ;
- flots de fraicheurs ; serres ;
- le réemploi de matériaux, dont de chantier, rebus de carrières ;
- gestion de l’énergie pour l'habitant ;
- accompagnement sur des projets participatifs pour le vivre ensemble.
Une grande attention a été portée sur la capacité à tenir les engagements portés par l’équipe.
Il est par ailleurs à noter que 14 des candidats sélectionnés ont dans leur équipe une entreprise locale (architecte, bureau d’étude, entreprise de construction...)
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-I et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation de l’état d’avancement de l’appel à projet des Bretonnières « Repenser l'art de vivre dans la ville ».
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Benoit PILET, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Christine BLIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Francis GUITEAU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER ru
La présente délibération est Pourle résident, / susceptible de faire l’objet MY d’un recours devant le tribunal Le pre iex v ce-président, [eo :\R
administratif de Nantes ou sur Jean cgamunauté le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 21
Délibération n°: DEL-2021-260
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Agence d'urbanisme de la région angevine (AURA) - Avenant n°1 à la convention cadre triennale 2021-2023 - Approbation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU . L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL
BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN .
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
. Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021.
EXPOSE
* L'Agence d'urbanisme de la région angevine (AURA) est engagée aux côtés de ses partenaires et en particulier d’Angers Loire Métropole pour d’une part, analyser les évolutions urbaines et territoriales en cours à de nombreuses échelles et d'autre part, contribuer à la définition de stratégies partagées d'aménagement et de développement durable, par et entre ses membres.
Les activités de l’agence sont structurées tous les ans autour d’un programme partenarial de travail qui réunit lensemble des contributions définies et partagées par ses membres.
Au-delà de la participation active d'Angers Loire Métropole au sein de l’association, les deux parties sont liées par une convention triennale qui a vocation à garantir la continuité et le caractère pluriannuel des travaux de l’agence (cf convention triennale 2021-2023).
Chaque année, cette convention est déclinée en un avenant qui a pour objet : - de préciser les travaux intéressant plus particulièrement Angers Loire Métropole au sein du projet de programme partenarial pour Pannée à venir (voir projet d’avenant joint) : - de fixer le montant de la subvention afférent.
Le programme de travail pour 2022 s'articule autour des trois axes suivants :
1- Les observatoires, la valorisation et diffusion des productions de l’agence
En 2022, un observatoire des friches et potentiels de densification viendra compléter la liste des
observatoires récurrents: habitat, économie et emploi, socio-démographique, foncier, mobilités,
équipements, environnement et énergie, etc.
2- Les analyses exploratoires et la mise en œuvre des différentes transitions
La loi dite « Climat et résilience » du 22 août 2021 va engager les territoires à pousser leurs travaux sur la recherche de sobriété foncière, le « Zéro artificialisation nette » et toutes les voies pour y parvenir: renouvellement urbain, intensification de la ville, urbanisme circulaire, ville productive, etc. autant de sujets qui nourriront tout particulièrement Les travaux de l’aura en 2022.
L'année 2022 sera aussi l'année du végétal, dans laquelle l’aura s’inscrira.
En matière de transition écologique et pour faire à la suite des Assises menées en 2021, l’aura engagera plus précisément les travaux suivants :
-__ Accompagnement d’ALM sur certaines études liées au projet alimentaire territorial, - Analyse des données de l’enquête ménage-déplacements certifiée par le CEREMA (centre d’études et d'expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) pour mieux caractériser les pratiques des habitants et actifs du territoire,
- _ Conduite d’une étude sur les déplacements des personnes âgées ; association à divers travaux liés à la transition numérique (territoire intelligent et jumeau numérique) et contribution à l’élaboration de documents stratégiques (projet de territoire, etc.).
3- Accompagnement des politiques d’aménagement, de planification et de stratégies
territoriales
L’AURA sera en 2022 très activement engagée autour de la planification urbaine, et ce, à toutes les échelles : © échelle régionale (avec le Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire), o échelle de coopération interSCOT (conférence des SCOT),
o échelle du Pôle métropolitain Loire Angers (révision du SCOT),
o échelle intercommunale (contribution au suivi du PLUS).
Enfin l’'AURA accompagne également ses partenaires sur le suivi et l’évaluation de leurs politiques publiques dans les domaines : - des solidarités : suivi et évaluation du Contrat de ville unique, de la Charte intercommunale d’équilibre territorial et des outils accompagnant le Plan Partenarial de Gestion de la demande locative sociale et d’information des demandeurs. En 2022, sera finalisé le travail de caractérisation des populations des îlots sensibles de la ville d’Angers. Dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPRU), le bilan annuel du relogement, le suivi d’une cohorte de 30 ménages relogés, une étude sur la diversification de la programmation habitat seront notamment réalisés en 2022.
- de l’habitat, de type PLH ou suivi des copropriétés
- de la cohésion des territoires (ANCT): participation à l’accompagnement du dispositif « Petites villes de demain ».
C’est pourquoi, au regard de l'intérêt qu’Angers Loire Métropole porte à l’exécution de ce programme partenarial pour 2022, sa participation financière est répartie de la manière suivante : - une cotisation de 0,30 €. / habitant, le chiffre légal de population étant celui au 1% janvier du dernier recensement réalisé par l'INSEE, soit le 1% janvier 2022 ;
- une subvention de 709 000 €.
Le montant global prévisionnel de la participation à l'AURA est estimé sur ces bases à 800 300 €. II sera ajusté selon le montant de la cotisation adossé au recensement INSEE tel que prévu ci-dessus.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu les statuts de l’AURA,
Vu la délibération DEL-2021-16 du 18 janvier 2021 approuvant la convention triennale de partenariat 2021- 2023,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 novembre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 1 à la convention cadre triennal 2021-2023 précisant l’intérêt d’Angers Loire Métropole au programme partenarial de l’année 2022.
Approuve le versement d’une participation financière à verser à l’AURA comprenant une cotisation de 0,30 € par habitant d’Angers Loire Métropole et une subvention de 709 000 €, soit un montant total prévisionnel de 800 300 €.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Marc GOUA, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean- Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Yves COLLIOT, M. Jérémy GIRAULT, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, M. Philippe REVERDY, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER.
La présente délibération est Pour le brésident. susceptible de faire l'objet . d’un recours devant le tribunal Le pramier vice-président, administratif de Nantes ou sur Jean-N{ai communauté le site télérecours dans un délai urbaine de deux mois. angers Loire métropole
communguté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 22
Délibération n°: DEL-2021-261
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - POLITIQUE DE LA VILLE
Contrat de ville - Modalités d'observation-évaluation - Rapport d'activités 2020 - Avenant n°3 à la convention avec l'AURA - Attribution d'une subvention - Approbation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le
7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers,
sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021-245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRIL Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILÉOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏTZER, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Vves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte
rendu de la séance a été affiché à la porte de Fhôtel de communauté le 15 décembre 2021.
EXPOSE
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaïne pose le cadre général de la politique de la ville, Elle vise à réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les territoires, en développant une intervention publique renforcée dans des quartiers urbains en difficulté.
I appartient aux signataires du contrat de ville d’observer, d’analyser et d’évaluer l’impact des dispositifs et actions financés et engagés au titre de la politique de la ville sur les réalités de vie des habitants résidant dans les quartiers prioritaires. Les partenaires du contrat de ville se mobilisent autour de trois démarches :
1) L'observation des 8 territoires prioritaires de l’agglomération confiée à [Agence d’urbanisme de la région angevine (AURA) ;
2} Le compte-rendu de l’activité de la politique de la ville, à réaliser annuellement pour l’ensemble des signataires du contrat de ville ;
3) L’évaluation, visant à mesurer la réalisation des objectifs et les impacts des différents volets du contrat de ville, et mise en œuvre dans le cadre d’un référentiel d'évaluation.
Au titre de l’observation et de l’évaluation du contrat de ville, une convention de partenariat a été conclue
avec l’Agence d'urbanisme de la région angevine (AURA) pour la période 2019-2022.
La présente délibération vise à :
- adopter l'avenant n°3 à cette convention précisant le programme de travail confié à l’'AURA pour l'année 2022,
- attribuer une subvention de 25 000 € à ce titre,
- prendre acte du rapport d’activités donnant à voir les actions mises en œuvre dans le cadre de la politique de la ville en 2020.
Pour le financement de la mission confiée à AURA, un appel de fonds au titre du contrat de ville est réalisé en parallèle.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-I et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission des solidarités et du projet de territoire du 24 novembre 2021
DELIBERE
Approuve l'avenant n° 3 à la convention conclue avec l’Agence d’urbanisme de la région angevine pour la
période 2019-2022, sur la mission d’observation-évaluation du contrat de ville pour l’année 2022,
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cet avenant à la convention.
Attribue une subvention de 25 000 €, versée en deux fois, à l’Agence d'urbanisme de la région angevine pour l’année 2022.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à faire une demande de financement, au titre du contrat de
ville pour le financement de la démarche d’observation-évaluation du contrat 2022 et à signer tous les actes y afférents. Prend acte du rapport d’activités 2020 du contrat de ville.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Marc GOUA, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean- Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Yves COLLIOT, M. Jérémy GIRAULT, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, M. Philippe REVERDY, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Je
Pour le président,
Le premier vice-président,
Marc VERCHERE
communauté
urbaine angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 23
Délibération n°: DEL-2021-262
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - CONSTRUCTIONS SCOLAIRES
Corné - Commune déléguée de Loire-Authion- Construction d'un nouveau groupe scolaire - Avenants aux marchés de travaux - Avenant au marché de maîtrise d'œuvre - Approbation
Rapporteur : Véronique MAILLET
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREIEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252}, Mme Catherine AUBRY, M, Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDL Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL
BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice
NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M.
Richard YVON
ETAYENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021.
EXPOSE
Dans le cadre de sa compétence constructions scolaires, Angers Loire Métropole a décidé la construction d’un nouveau groupe scolaire à Corné sur a commune de Loire-Authion.
Le projet consiste en la construction d'un groupe scolaire composé de :
- 6 classes maternelles,
- 8 classes élémentaires,
- un accueil périscolaire et d’un accueil de loisirs sans hébergement,
- un restaurant scolaire. °
Les marchés ont été décomposés en 18 lots. Les lots 2, 4 à 18 ont été passés en procédure d’appel d'offres ouvert. Les lots 1 et 3 ont été passés en procédure adaptée ouverte, le montant cumulé de ces deux lots n’excédant pas les 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Après analyse des offres et négociations, les lots ont été attribués pour un montant de 5 656 311,84 € HT.
li convient désormais de conclure des avenants pour travaux modificatifs et complémentaires d’un montant total de 74 827,02 € HT, répartis comme suit :
- Lot n° 01 « Terrassements —- VRD » pour un montant supplémentaire de 1 287,60 € HT, - Lot n° 03 « Charpente Bois MOB Bardage » pour un montant supplémentaire de 10 960,00 € HT, - Lot n° 04 « Couverture Zinc Bardage » pour un montant en moins-value de 2 171,18 € HT, - Lot n° 05 « Etanchéité » pour un montant supplémentaire de 33 306,90 € HT, - Lot n° 07 « Menuiseries extérieures » pour un montant supplémentaire de 6 748,00 € AT, - Lot n° 10 « Carrelage Faïence » pour un montant en moins-value de 618,60 € HT, - Lotn° 15 « Electricité » pour un montant supplémentaire de 6 373,66 € HT, - Lot n° 16 « Chauffage ventilation Plomberie » pour un montant supplémentaire de 2 870,00 € HT, - _ Lotn® 17 « Equipements de cuisine » pour un montant supplémentaire de 12 030,00 € HT, - Lot n° 18 « Aménagements paysagers » pour un montant supplémentaire de 4 040,64 € HT.
Le montant total des marchés s'élève désormais à 5 731 138,86 € HT, toutes séries d’avenants confondus.
Les avenants aux lots 01, 03, 04, 05, 07, 10, 15, 16 et 18 s’inscrivent dans le cas de l’article R. 2194-8 et 9
du code de la commande publique : « Modification inférieure aux seuils européens qui figurent dans l'avis annexé au présent code et à 10 % du montant du marché initial pour les marchés de services et de fournitures ou à 15 % du montant du marché initial pour les marchés de travaux ».
Seul l’avenant pour le lot 17 « Equipements de cuisine » est concerné par l’article R. 2194-2 à 4 du code de la commande publique: « Travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montani, devenus nécessaires et ne figurant pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial».
I] convient par ailleurs de conclure un avenant au marché de maitrise d’œuvre afin de prendre en compte des modifications à la demande du maître d'ouvrage au niveau de la conception de la cuisine du lot n° 17 « Equipements de cuisine ». Le montant du marché de base a été conclu pour 638 356 € HT.
Le montant de cet avenant s'élève à 4 700 € HT et porte ainsi le marché de maitrise d'œuvre à 643 056,00 € HT.
Cet avenant s’inscrit dans le cas de Particle R. 2194-8 et 9 du code de la commande publique: « Modification inférieure aux seuils européens qui figurent dans l'avis annexé au présent code et à 10 % du montant du marché initial pour les marchés de services et de fournitures ou à 15 % du montant du marché initial pour les marchés de travaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole, Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission des solidarités et du projet de territoire du 24 novembre 2021
DELIBERE
Approuve les avenants de travaux à intervenir avec les entreprises concernées dans le cadre de la construction d’un nouveau groupe scolaire à Corné, commune de Loire-Authion.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à les signer, ainsi que tout acte à venir se rapportant à l’exécution des marchés (tous lots confondus).
Approuve l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement de maitrise d’œuvre PHARO (mandataire) / SODEREF EVELOPPEMENT / RABIER FLUIDES CONCEPT / EVEN STRUCTURES / TECHNIQUES ET CHANTIERS / OUEST ACOUSTIQUE.
Autorise le Président ou le Vice-Président à le signer ainsi que tout acte à venir se rapportant à l’exécution du marché de maitrise d'œuvre.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet : : ras d’un recours devant le tribunal Le premier vi e-président, administratif de Nantes ou sur Je le site télérecours dans un délai
de deux mois.
communauté
urbaine angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 24
Délibération n°: DEL-2021-263
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Travaux d'entretien, de réparation ou d'amélioration dans les bâtiments - Avenant n°2 à la convention
groupement de commandes - Autorisation de signature
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Richard YVON
ETAÏENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
. Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M, Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021.
EXPOSE
Par délibération du 10 octobre 2016, un groupement de commandes a été créé entre Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et son CCAS (centre communal d’action sociale) pour les travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration dans les bâtiments. Cette convention a fait l’objet d’un avenant n°1 qui a désigné la Ville d'Angers, dont la part représente 80 % des dépenses du groupement, en qualité de coordonnateur. Un accord cadre avait alors été pris sur son fondement.
La Ville d’Angers, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification de l’accord cadre et des marchés subséquents périodiques. Les marchés subséquents à la survenance des besoins seront pris en charge par chaque membre du groupement.
La convention en cours arrive à échéance le 31 décembre 2021. Un nouvel accord cadre a été lancé sur son fondement et il a donc été décidé de prolonger la convention jusqu’à la fin du mandat électif du coordonnateur augmentée de 12 mois, notamment pour permettre la passation d’autres nouveaux contrats entrant dans l’objet de la convention.
L’avenant n°2 est également l’occasion de mettre les charges de gestion en cohérence avec les dernières grilles tarifaires appliquées aux conventions de groupement dits « généralistes » conclues en 2021.
Le montant fixe des frais de gestion pour un accord cadre passe de 3 546,20 € à 7 359,13 €. Ces frais seront
appliqués par le coordonnateur à chaque consultation d’accord cadre, et seront répartis au prorata des budgets primitifs de fonctionnement (principal et annexes) des membres du groupement, correspondant à l’année au cours de laquelle la consultation aura été lancée.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 2 modifiant les frais de gestion et prolongeant la durée de la convention de groupement de commandes «travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration dans les bâtiments » approuvée par délibération du 10 octobre 2016.
Autorise le président ou son premier vice-président à signer l’avenant n°2 à ladite convention.
Autorise le président ou son premier vice-président à signer pour les besoins propres à Angers Loire
Métropole : les marchés subséquents à la survenance du besoin passés dans le cadre des accord cadre,
Autorise le président ou son premier vice-président à signer tout acte se rapportant à la procédure, la
notification et l’exécution desdits marchés subséquents.
Le conseil adopte à l'unanimité ||
|
La présente délibération est P le président, susceptible de faire l’objet L l ssident d’un recours devant le tribunal € prémiÿr vice-président,
administratif de Nantes ou sur Jean-Mai le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
comméenauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 25
Délibération n°: DEL-2021-264
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Angers - Quartier Monplaisir - SPL Alter Services - Financement de la création des équipements du réseau de chaleur urbain - Caisse des dépôts et des consignations - Garantie d'emprunt d'un montant de 2 500 000 €
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôte] de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGE, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRŸ (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD à donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021- 253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M.Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoït PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEÏDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021.
EXPOSE
Par délibération du 14 septembre 2020, le conseil communautaire a approuvé le contrat de prestations intégrées avec la Société Publique Locale (SPL) Alter Services pour la construction, l’exploitation et la gestion du réseau de chaleur du quartier de Monplaisir. Cette opération s’inscrit dans le cadre du projet de renouvellement urbain actuellement en cours dans ce quartier.
Ce contrat, d’une durée de 26 ans à compter du 1° octobre 2020, intègre la construction de la chaufferie centrale Biomasse et gaz, le développement sur 7,5 km du réseau de chaleur sur le quartier de Monplaisir et la mise en place des 45 points de livraison de chaleur dans les bâtiments. Ce réseau alimentera en chaleur renouvelables 2 440 logements, 3 groupes scolaires, le collège et le lycée de la cité scolaire, l’industriel Scania, des équipements de la Ville d’Angers, notamment la piscine et le gymnase de Monplaisir, ainsi que des copropriétés.
Le montant des travaux est estimé à 14,3 ME et sont subventionnés par l’Ademe (Agence de l’environnement
et de la maîtrise de l’énergie) et l’ANRU.
Afin de finaliser le montage financier de cette opération d’aménagement, la SPL Alter Services envisage de contracter un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 2 500 000 €.
La SPL Alter Services sollicite, à cet effet, la garantie d’ Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'offre de financement en annexe de la Caisse des dépôts et consignations,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Accorde la garantie d'Angers Loire Métropole, à hauteur de 80%, à la SPL Alter Services pour le remboursement d’un prêt d'un montant de 2 500 000 €, augmenté de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Cet emprunt constitué d’une ligne de prêt est destiné à financer la création des équipements du réseau de chaleur urbain du quartier de Monplaisir à Angers, dans le cadre d’un contrat de prestations intégrées confié par Angers Loire Métropole.
Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des dépôts et consignations sont actuellement, les suivantes :
1 montant de la ligne de prêt : prêt relance verte 2 500 000 €;
- durée totale : durée de la phase de préfinancement : de 3 à 12 mois ; durée de la phase d’amortissement : 20 ans :
- périodicité des échéances : trimestrielle ;
- Taux d’intérêt annuel fixe (pour les phases de préfinancement et d’amortissement) : 0,82 % ;
- profil d'amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés) : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés. La garantie d'Angers Loire Métropole est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SPL Alter Services dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, Angers Loire Métropole s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SPL Alter Services pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, Angers Loire Métropole s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des dépôts et consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des dépôts et consignations discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par la SPL Alter Services est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérets feront l’objet d’une capitalisation sauf si la SPL Alter Services opte pour le paiement des intérêts de la période.
S’engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SPL Alter Services et Angers Loire Métropole.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué aux Finances à signer la convention ainsi que tout document afférent à l'emprunt.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. François GERNIGON, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Maxence HENRY, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD.
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal Le premier ce-président,
administratif de Nantes ou sur Jea le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire méiropole
communauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 26
Délibération n°: DEL-2021-265
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Angers - Quartier Monplaisir - Alter Services - Financement de la création des équipements du réseau de chaleur urbain - La Banque postale - Garantie d'emprunt d'un montant 2 500 000 €
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAIÏLLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRÉSENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEÏIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏTZER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mine Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021.
EXPOSE
Par délibération du 14 septembre 2020, le conseil communautaire a approuvé le contrat de prestations intégrées avec la société publique locale (SPL) Alter Services pour ia construction, l’exploitation et la gestion du réseau de chaleur du quartier de Monplaisir. Cette opération s’inscrit dans le cadre du projet de renouvellement urbain actuellement en cours dans ce quartier.
Ce contrat, d’une durée de 26 ans à compter du 1* octobre 2020, intègre la construction de la chaufferie centrale Biomasse et gaz, le développement sur 7,5 km du réseau de chaleur sur le quartier de Monplaisir et la mise en place des 45 points de livraison de chaleur dans les bâtiments. Ce réseau alimentera en chaleur renouvelables 2 440 logements, 3 groupes scolaires, le collège et le lycée de la cité scolaire, l'industriel Scania, des équipements de la Ville d’Angers, notamment la piscine et le gymnase de Monplaisir, ainsi que des copropriétés.
Le montant des travaux est estimé à 14,3 ME et sont subventionnés par l'ADEME (Agence de
l’environnement et de la maîtrise de l'énergie) et ANRU.
Afin de finaliser le montage financier de cette opération d'aménagement, la SPL Alter Services envisage de contracter un emprunt auprès de La Banque postale pour un montant de 2 500 000 €.
La SPL Alter Services sollicite, à cet effet, la garantie d’Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant le contrat de prêt n°LBP-00014149 en annexe signé entre la SPL Alter Services, l'emprunteur et La Banque postale,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Accorde la garantie d'Angers Loire Métropole, à hauteur de 80 %, à la SPL Alter Services pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d’un emprunt d'un montant de 2 500 000 €, que cet organisme se propose de contracter auprès de La Banque postale, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°LBP-00014149 constitué d’une ligne de prêt, afin de financer la création des équipements du réseau de chaleur urbain du quartier de Monplaisir à Angers, dans le cadre d’un contrat de prestations intégrées confié par Angers Loire Métropole.
Le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Les caractéristiques du prêt consenti par La Banque postale sont, actuellement, les suivantes :
- montant du prêt : 2 500 000€;
- durée du contrat : Du 19/11/2021 au 15/11/2042, soit 21 ans ;
- phase de mobilisation :
Durée : du 19 novembre 2021 au 15novembre 2022, soit 12 mois.
Versement des fonds : une ou plusieurs fois à la demande de l’emprunteur dans la limite du montant du prêt soit 2 500 000 €.
Montant minimum du versement : 15 000 €.
Taux d’intérêt annuel : index ESTR post-fixé assorti d’une marge de + 1,04 % Date de constatation : index publié le jour ouvré TARGET suivant chaque jour de la période d’intérêts. Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours sur la base d’une année de 360 jours Échéances d'intérêts : périodicité mensuelle
Date de première échéance d’intérêts : 15 janvier 2022.
Jour des échéances d’intérêts : 15° d’un mois.
- Tranche obligatoire à taux fixe du 15 novembre 2022 au 15 novembre 2042 : Durée d’amortissement : 20 ans, soit 80 échéances d’amortissement.
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1,21 %.
Base de calcul des intérêts : Mois forfaitaire de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours. Périodicité des échéances d'intérêts et d’amortissement : périodicité trimestrielle. Jour de l’échéance : 15°" d’un mois.
Mode d’amortissement : échéances constantes.
- Commissions :
Commission d'engagement : 0,05 % du montant du prêt exigible(s) et payable(s) le 03 décembre 2021.
Commission de non utilisation : 0,15 %.
- Dispositions générales :
Taux effectif global : 1,20 % l’an. Soit un taux de période de 0,090%, pour une durée de période de 1 mois.
La garantie d’Angers Loire Métropole est accordée avec renonciation au bénéfice de discussion pour la durée totale de remboursement du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SPL Alter Services dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de La Banque postale, Angers Loire Métropole s’engage à se substituer à la SPL Alter Services pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, Angers Loire Métropole s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de La Banque postale adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que La Banque postale discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Considérant le contrat de prestations intégrées signé entre Angers Loire Métropole et la SPL Alter Services, Angers Loire Métropole s'engage, selon les termes et conditions de la convention, à poursuivre l'exécution du contrat de prêt en cas d'expiration de la convention si le contrat de prêt n’est pas soldé.
S’engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SPL Alter Services et Angers Loire Métropole.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué aux Finances à signer la convention ainsi que tout document afférent à l'emprunt.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. François GERNIGON, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Maxence HENRY, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. Communauté
Pour lé président,
urbaine angers loire métropole
commenguté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 27
Délibération n°: DEL-2021-266
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Société publique locale ALTER Services - Rapport d'activité 2020.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEÏIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD à donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la
séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021. EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par les représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés publiques locales.
Le rapport annuel reprend les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1524-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 de la société publique locale Alter Services.
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. François GERNIGON, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Maxence HENRY, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD.
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet : . Le d’un recours devant le tribunal Le premier ice-président, administratif de Nantes ou sur Je le site télérecours dans un délai
de deux mois.
ef commun auté
urbaine angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 28
Délibération n°: DEL-2021-267
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Budget principal et budgets annexes - Décision modificative n°3
Rapporteur : François GERNIGON
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Mare GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAFIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBE, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Richard YVON -
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont ies noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la
séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 15 décembre 2021. EXPOSE
Le 8 mars 2021, le budget primitif a été approuvé par chapitre budgétaire. Le budget supplémentaire de fin juin 2021 a repris les résultats de l'exercice 2020 ct la décision modificative n°2 d’octobre a concrétisé les
principaux ajustements budgétaires du second semestre 2021.
Cette décision modificative n°3 est, elle, une décision modificative d’ampleur très réduite. Les différentes mesures budgétaires portées par cette décision modificative n’impactent que très peu les prévisions de dépenses de fonctionnement 2021 (moins de 0,4 % des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des
budgets) et aucune nouvelle dépense en investissement n’est prévue.
BUDGET PRINCIPAL
Hors virements de crédits équilibrés entre chapitres budgétaires, les nouvelles propositions de crédits proprement dites s’élèvent à + 0,4 ME (soit + 0,3 % des crédits du BP 2021) en dépenses de fonctionnement. Ces + 0,4 ME de nouvelles propositions en dépenses de fonctionnement concernent principalement un ajustement des crédits ressources humaines notamment suite aux dernières décisions de l’Etat en matière de revalorisation des rémunérations (inscriptions également présentes sur les budgets eau et assainissement).
En recettes, + 0,4 M€ de nouveaux crédits sont proposés suite à réception de notifications des montants
définitifs sur un certain nombre de dispositifs (subvention plateforme énergétique notamment).
LES AUTRES BUDGETS
Pour le BUDGET TRANSPORT, les inscriptions de crédits traduisent principalement la régularisation d’une anomalie comptable 2021 concernant un remboursement associé à la délégation de service public de
transports urbains (+ 2,2 M€ en dépenses et en recettes).
Pour le BUDGET EAU et pour le BUDGET ASSAINISSEMENT, les inscriptions de crédits de cette DM -(+ 0,18 ME pour l’eau et + 0,2 M€ pour l’assainissement) concernent essentiellement un ajustement des charges de personnel.
Pour le BUDGET DECHETS, les inscriptions de crédits de cette DM (+ 0,2 M€) permettront le paiement de pénalités dans le cadre d’un contentieux ancien autour de la TVA liée à l’équipement Biopôle.
Aucun emprunt n’est nécessaire sur l’ensemble des budgets pour finaliser l’équilibre de cette décision
modificative.
NB.: Les montants inscrits ci-dessous regroupent les opérations réelles décrites précédemment et les opérations d’ordre de nature purement comptable. Fonctionnement
430 000
0 0
0 0
"0 0
0 Ô
2 293 528 2 293 528
0 0
0 =
Investissement
0 0
-220 000 -220 000
-180 000 -180 000
-202 699 -202 699
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Approuve la décision modificative n° 3 de l’exercice 2021 pour le budget principal et l’ensemble des budgets annexes selon la maquette budgétaire présentée en annexe.
Le conseil adopte à l'unanimité
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
La présente délibération est Pour le président, angers Loire métropole
commanauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 29
Délibération n°: DEL-2021-268
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Exercice 2021 - Participation financière du budget principal aux budgets annexes - Contributions des budgets annexes aux frais de structures
Rapporteur : François GERNIGON
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNÉE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël IOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Eaurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL
BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÈBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Richard YVON
ETATENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des coilectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021.
EXPOSE
L’article L. 2224-1 du code général des collectivités territoriales impose un strict équilibre budgétaire des services publics industriels et commerciaux (SPIC) exploités en régie, affermés ou concédés par les communes. L'article L. 2224-2 du même code prévoit cependant que le conseil peut décider d’une prise en HS des dépenses du SPIC dans son budget général :
si des exigences conduisent la collectivitéà imposer des contraintes particulières, - si le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,
- si lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Angers Loire Métropole dispose notamment de deux SPIC gérés au sein des budgets annexes "Aéroport" et "Transports".
Pour ces deux budgets, les coûts des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre du service ne peuvent être
financés par les seuls tarifs. C’est pourquoi, il est proposé que ces budgets bénéficient pour cette année d’une participation du budget principal à hauteur de :
- 600 000 € pour le budget aéroport.
- 11 441 700 € pour le budget transports.
Par ailleurs, les budgets annexes Eau, Assainissement, Déchets et Transports participent aux frais de structure portés par le budget principal. Il s'agit notamment des charges de personnel et des charges à caractère général (administration générale, assurances, communication, ete.…..). Ces charges sont évaluées à un montant forfaitaire annuel de :
- 430 000 € pour le budget annexe Eau,
- 390 000 € pour le budget annexe Assainissement,
- 325 000 € pour les budgets annexes Déchets et Transports.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Approuve le versement d’une participation de 600 000 € du budget principal au budget annexe Aéroport.
Approuve le versement d’une participation de 11441 700€ du budget principal au budget annexe Transports.
Approuve les montants de la contribution annuelle des budgets annexes, relative aux frais de structures supportés par le budget principal, pour l'exercice 2021, à hauteur de :
- 430 000 € pour le budget annexe Eau,
- 390 000 € pour le budget annexe Assainissement,
- 325 000 € pour les budgets annexes Déchets et Transports.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est P: susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal Le pre
administratif de Nantes ou sur Jean- le site télérecours dans un délai
de deux mois.
ésident,
ce-président, angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 30
Délibération n°: DEL-2021-269
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Budget 2022 - Budget principal et budgets annexes - Section d'investissement - Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2022
Rapporteur : François GERNIGON
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER ‘
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL
BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021.
EXPOSE
Conformément à la réglementation en vigueur (article 1612-1 du code général des collectivités territoriales), le Président peut, dans l’attente de l’adoption du budget primitif, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent, sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par l'assemblée délibérante
Ce même article du CGCT prévoit que l'exécutif de la collectivité est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget (y compris celles du compte 16449 relatives aux dépenses afférentes aux emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie à hauteur de 9,7 ME correspondant aux crédits ouverts en 2021).
Compte tenu de ces éléments et pour permettre la continuité des opérations d’investissement engagés en
2021, il est proposé pour le budget principal et les budgets annexes, d’autoriser l’ouverture de près de 90,72 millions d’euros de crédits pour l’exercice 2022 ventilés par chapitres et articles budgétaires selon la répartition suivante :
+ 37,48 ME de dépenses d’investissement sur les chapitres budgétaires réels e 53,24 M€ de dépenses d’investissement sur les chapitres budgétaires d’ordre (notamment pour réaliser les opérations comptables réglementairement nécessaires à la reconstitution des avances préalables au paiement de notre délégataire dans le cadre des conventions de mandat).
Les principales opérations financées sur ce début d’exercice seront :
e les lignes B et C de tramway,
e Ja voirie,
e les avances ou participations pour les zones d’aménagement concerté,
e Territoire intelligent
e les opérations de renouvellement et d’entretien des réseaux pour les budgets Eau et Assainissement.
Par ailleurs, il est précisé que cette autorisation ne permet pas de fongibilité entre les crédits d’ordre et les crédits réels.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Autorise le mandatement des dépenses d’investissement du budget principal et des budgets annexes dans la limite du quart des crédits ventilés par article, ouverts à la section d’investissement du budget de l’exercice 2021, selon le tableau joint en annexe et sans fongibilité entre crédits réels et crédits d’ordre.
Autorise le mandatement des dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget (y compris celles du compte 16449 relatives aux dépenses afférentes aux emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie).
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, .
susceptible de faire l’objet ; É 5 ASE #7 d’un recours devant le tribunal Le ice-président, S;. administratif de Nantes ou sur k Jean-Marc ERCHERE A le site télérecours dans un délai io Ci de deux mois. F angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 31
Délibération n°: DEL-2021-270
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Société publique locale du centre de tri Anjou Tri Valor - Recomposition des syndicats-membres -
Rachat d'actions du SIVERT
Rapporteur : François GERNIGON
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHÈRE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAÏMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-
Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021.
EXPOSE
La gestion territoriale de la compétence déchets dans le Maine et Loire a été récemment discutée entre les collectivités concernées, et une évolution est nécessaire au niveau des périmètres es « Collecte des déchets » et « Traitement des déchets ».
Ainsi, il a été décidé de créer un nouveau syndicat, 3RD’ANJOU, au 1° janvier 2022, en regroupant une
partie du Syndicat intercommunal du Segréen pour le traitement des ordures (Sisto}, le Syndicat de collecte et traitement des ordures ménagères (Syctom) Loire Béconnais, et le Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères (Sictom) Loir et Sarthe, qui exercerait la compétence « Collecte des déchets », et transfèrerait la compétence « Traitement des déchets» au Syndicat intercommunal de valorisation et de recyclage thermique de FEst Anjou (SIVERT).
De ce fait, le Sisto va disparaître et l’autre partie de son territoire intègrera Anjou Bleu Communauté qui lui aussi va adhérer au SIVERT.
Ce transfert de compétences entrainera. de facto, le transfert des 10 actions détenues par le Sisto, le Syctom
Loire Béconnais et Anjou Bleu Communauté, dans le capital de la SPL Anjou Tri Valor, au profit du SIVERT.
Au 1% janvier 2022, il n°y aura donc plus que 2 collectivités administratrices de la SPL Anjou Tri Valor : le SIVERT, détenteur de 66,7 % du capital, et Angers Loire Métropole, détenteur de 33,3 % du capital.
Dans un souci d’équilibre de la représentativité des membres, un rééquilibrage de la détention des actions est souhaité. Ainsi, il est envisagé, à terme, la cession à notre collectivité de 14 actions appartenant au SIVERT.
Afin de sécuriser la transaction, un rescrit sera adressé à l’administration fiscale pour déterminer la méthode
de valorisation des titres de la SPL à retenir dans le cadre de la transaction. Dans l’attente de la réponse, la
cession interviendra au prix de 11 200 €, soit 800 € de valeur nominale unitaire.
La répartition des titres évoluerait donc de la manière suivante :
Capital de la SPL : 72 000 €, Actuellement En 2022 À terme
réparti en 90 actions de 800 €
Nombre | Parts du | Nombre | Part du | Nombre | Part du
d'actions | capital d'actions | capital | d’actions | capital
SIVERT 30 33% 60 66,7 % 46 SL1% ALM 30 33% 30 33,3 % 44 489 % Anjou Bleu Communauté 10 11% / Î SISTO 10 1% / / SYCTOM 10 11% / / TOTAL 90 100% 90 100 % 90 100%
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Va les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu les statuts de la SPL Anjou Tri Valor,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de ia transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Autorise l’acquisition de 14 actions appartenant au SIVERT dans le capital de la SPL Anjou Tri Valor, moyennant le prix de 11 200 €. Donne tous pouvoirs au Président ou au Vice-Président délégué pour entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de cette acquisition d’actions.
Impute les dépenses sur le budget annexe déchets des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Louis DEMOIS, M. Dominique BREJEON, M. Stéphane PABRITZ.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président, angers Loire métropole
comméenauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 32
Délibération n°: DEL-2021-271
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Société publique iocale Alter Public - Rapport d'activité 2020
Rapporteur : François GERNIGON
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre
2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul. PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINE M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYVER, M, Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY {démission}
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU {à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT {à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, à été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021. EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par les représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés publiques locales.
Le rapport annuel reprend les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 1524-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 de la société publique locale Alter Public
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jérémy GIRAULT, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur Je le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le| président,
communauté
urbaine angers Loire métropole
ceommenauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 33
Délibération n°: DEL-2021-272
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Société anonyme d'économie mixte locale Alter Cités - Rapport d'activité 2020
Rapporteur : François GERNIGON
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire : JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEÏIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-
Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mine Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la
séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021. EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par les représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés publiques locales.
Le rapport annuel reprend les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 1524-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 de la société anonyme d'économie mixte locale Alter Cités.
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal Le p administratif de Nantes ou sur Jeai le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 34
Délibération n°: DEL-2021-273
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Société anonyme d'économie mixte Alter Energies - Rapport d'activité 2020
Rapporteur : François GERNIGON
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRL M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-
Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M.
Richard Y VON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de ja séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021. EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par les représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance des sociétés publiques locales.
Le rapport annuel reprend les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1524-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 de la société anonyme d'économie mixte Alter Energies.
Le conseil donne acte
N'a pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal Le f administratif de Nantes ou sur Je le site télérecours dans un délai
de deux mois
Pour lé président, angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 35
Délibération n°: DEL-2021-274
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Société par actions d'économie mixte Alter Eco - Rapport d'activité 2020
Rapporteur : François GERNIGON
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme [sabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUÜYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'articie L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEÏTZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Marc CAÏILLEAU, conséiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de‘la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021. EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par les représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés publiques locales.
Le rapport annuel reprend les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 1524-S,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 de la société par actions d'économie mixte Alter Eco.
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR., Mme Sophie LEBEAUPIN.
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal Le premier ice-président, administratif de Nantes ou sur S le site télérecours dans un délai
de deux mois angers Loire métropole
commenauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 36
Délibération n°: DEL-2021-275
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Société publique régionale des Pays de la Loire - Rapport d'activité 2020
Rapporteur : François GERNIGON
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TABHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-
Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL
BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏTZER, M. Richard YVON ‘
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246)
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la
séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021. EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés publiques locales.
Le rapport annuel reprend les éléments financiers et d’activité de cette société.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1524-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 de la société publique régionale des Pays de la Loire.
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique
MAILLET.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour lé président, angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 37
Délibération n°: DEL-2021-276
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Société publique locale Angers Loire tourisme expo congrès (ALTEC) - Rapport d'activité 2020.
Rapporteur : François GERNIGON
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre
2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL
BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHÈRE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021. EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par les représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés publiques locales.
Le rapport annuel reprend les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1524-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 de la société publique locale Angers Loire tourisme expo congrès (ALTEC).
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. Marc GOUA, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Charles PRONO, Mme Christine BLIN, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, Mme Constance NEBBULA, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU.
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal Le premier ce-président,
administratif de Nantes ou sur Y le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 38
Délibération n°: DEL-2021-277
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES :
Société publique locale Angers Loire Développement (Aldev) - Rapport d'activité 2020
Rapporteur : François GERNIGON
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEÉGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TABHIRE, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard YŸ VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021. EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par les représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance des sociétés publiques locales.
Le rapport annuel reprend les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1524-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 de la société publique locale Angers Loire Développement. .
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. Marc GOUA, M. Yves GIDOIN, M. Jean-Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Yves
COLLIOT, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, Mme Constance NEBBULA, M.
Stéphane PABRITZ. F
La présente délibération est Pour le pi ésident, susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal Le pre administratif de Nantes ou sur Jean le site télérecours dans un délai
de deux mois.
communauté urbaine angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 39
Délibération n°: DEL-2021-278
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Société publique locale Anjou Tri Valor - Rapport d'activité 2020
Rapporteur : François GERNIGON
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
EÉTAÏENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGE, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRE, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER :
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont‘les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD à donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD \
M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance, Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021. EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par les représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés publiques locales.
.Le rapport annuel reprend les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 1524-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 06 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 novembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 de la société publique locale Anjou Tri Valor.
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Louis DEMOIS, M. Dominique BREJEON, M. Stéphane PABRITZ.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président, ngers Loire métropole
ommunauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 40
Délibération n°: DEL-2021-279
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Soclova - Société anonyme d'économie mixte pour la construction et la gestion de logements de la Ville d'Angers - Rapport d'activité 2020
Rapporteur : François GERNIGON
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves . AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Armaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEŸYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBE, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253)
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246)
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina P AILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAFIDI
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la
séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021.
EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par les représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés publiques locales.
Le rapport annuel reprend les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1524-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 de la société anonyme d'économie mixte pour la construction et la gestion de logements de la Ville d'Angers (Soclova)
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. Marc GOUA, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Benoit PILET, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Francis GUITEAU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Alima TAHIRI.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal Le pr administratif de Nantes ou sur Jean- le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président, angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 41
Délibération n°: DEL-2021-280
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Sominval (société d'économie mixte pour l'exploitation du marché d'intérêt national du Val de Loire) - Rapport d'activité 2020
Rapporteur : François GERNIGON
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREIEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAËIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER ‘
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL
BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTÉS : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI à donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoît PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD 3 donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEÏDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021.
EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par les représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés publiques locales.
Le rapport annuel reprend les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1524-5,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 de la Société d'économie mixte pour l'exploitation du marché d'intérêt national du Val de Loire (SOMINVAL).
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. Yves GIDOIN, M. Franck POQUIN, M. Marc CAILLEAU, M.
Stéphane PABRITZ.
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet à . d’un recours devant le tribunal Le premier vice-président, administratif de Nantes ou sur Jean-Marg VERCHERRRE " le site télérecours dans un délai | f Q 4 de deux mois. | L 0 À angers Loire métropole
comméenauté urbaise
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 42
Délibération n°: DEL-2021-281
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Délégation de service public - Marché d'intérêt national - Sominval (Société d'exploitation du marché d'intérêt national du Val de Loire) - Rapport d'activité 2020 du délégataire
Rapporteur : François GERNIGON
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre
2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD à donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021.
EXPOSE
En application du code général des collectivités territoriales le délégataire doit produire à l’autorité délégante, un rapport annuel comportant notamment les éléments suivants : - le cadre général de la délégation de service public,
- la description des activités réalisées en 2020 dans le cadre de la délégation, - l’analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission, - analyse de la qualité de service,
- les éléments prévisionnels : projets nouveaux, plan d’investissement, budget prévisionnel.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1411-3,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 21 octobre 2021, Considérant l'avis de la commission des Finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 de la délégation de service public par la société d'économie mixte pour l'exploitation du marché d'intérêt national du Val de Loire (Sominval).
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. Yves GIDOIN, M. Franck POQUIN, M. Marc CAILLEAU, M. Stéphane PABRITZ.
La présente délibération est Pour le fre susceptible de faire l’objet ; L gi à d’un recours devant le tribunal Le/prèmier ice-président, administratif de Nantes ou sur Jean-M c VERCHERE le site télérecours dans un délai \\ de deux mois. 1 4
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| angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 43
Délibération n°: DEL-2021-282
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Conseil de développement Loire Angers - Renouvellement de la charte de partenariat - Approbation.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COÏIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAÏMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEÏDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL
BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÈBE, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice
NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mine Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021. EXPOSE
Après Pinstallation du conseil de développement le 18 mai 2021 et dans le prolongement de la précédente charte co-signée en 2018, la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole, la communauté de communes Loire Layon Aubance et la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe réaffirment leur volonté de disposer d’un conseil de développement unique.
La Communauté urbaine reconnaît l’importance de développer la païticipation citoyenne aux débats sur les enjeux et projets environnementaux, sociaux et économiques des nouveaux territoires d’action publique que sont les intercommunalités. ‘
Elle reconnaît également la valeur ajoutée d’un appui fonctionnel des acteurs locaux réunis au sein du Conseil, pour l’aide à la décision des élus sur une base d’expression des principaux acteurs économiques et sociaux concernés par les décisions publiques, élargie à une expression citoyenne directe chaque fois que nécessaire,
La charte de partenariat rappelle le cadre législatif et réglementaire ainsi que l’objet du conseil de développement. Elle définit notamment les modalités de :
. renouvellement du Conseil de développement ;
. gouvernance ;
. activités du Conseil de développement ; : . coordination entre le Conseil de développement et ses 4 autorités de rattachement ; . mise à disposition de moyens humains, techniques et financiers.
Les membres du conseil de développement, 90 représentants d'organismes composant la société civile organisée et 30 personnes physiques ont été désignés, après appel à candidatures, par délibérations concordantes des trois EPCI des 1% avril, 12 avril et 15 avril 2021. Les organismes désignent deux représentants.
Le conseil de développement remplit une fonction consultative auprès des élus de la communauté urbaine, des deux communautés de communes et du syndicat mixte. Force de proposition, il intègre toutes les missions d’un conseil de développement au sens l’article L. 5211-10-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019. Aïnsi, il est consulté sur : . l'élaboration des projets de territoire respectifs des EPCI ;
. les documents de prospective et de planification résultant de ces projets :
. la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du
périmètre de chacun des établissements publics de coopération intercommunale.
1 peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre.
I a pour objet, par la saisine, par l’auto-saisine ou tout autre moyen à l'initiative des EPCL tels que Passociation aux démarches participatives initiées par les EPCI, sur chacun des territoires des communautés et sur l'ensemble du territoire du pôle métropolitain, de :
«animer un dialogue permanent entre acteurs économiques, sociaux et associatifs du territoire
e apporter une aide à la décision des élus communautaires et métropolitains en participant à la construction des politiques publiques, en contribuant aux processus délibératifs des trois communautés et du syndicat mixte ainsi qu’à l'évaluation des politiques publiques, par l'apport d’idées et de propositions issues de débats, d'échanges et de délibérations entre acteurs locaux d’horizons socio- économiques et territoriaux divers ‘
° contribuer à l’animation du débat public en lien avec les élus et au développement de la démocratie participative sur les enjeux, les politiques et projets de développement et d'aménagement du territoire
+ contribuer à la valorisation d’initiatives et de projets citoyens et faciliter la constitution de réseaux d’acteurs.
Par cette charte, les autorités de rattachement s'engagent à mettre à disposition Îes ressources et permettre les auditions, notamment de leurs élus et services, nécessaires aux réflexions sur les saisines et auto-saisines. Les conclusions des travaux du conseil de développement sont présentées, devant les instances élues des
autorités de rattachement intéressées par le sujet - commissions permanentes ou Bureaux, commissions et tout autre comité de pilotage ou de suivi.
Les présentations aux conseils communautaires se font à l’occasion du débat annuel sur le rapport d'activités du conseil de développement.
Les avis et propositions contenus dans les contributions du conseil de développement sont mentionnés dans les exposés introductifs aux délibérations des conseils communautaires, en particulier s’agissant des saisines dont les contributions sont intégrées dans le processus délibératif qui précède les décisions du Conseil communautaire.
Une équipe permanente dédiée exclusivement au Conseil de développement, placée sous l’autorité directe du Président du Conseil de développement et rattachée sur le plan administratif au directeur du pôle métropolitain Loire Angers, est mise à disposition par le pôle métropolitain Loire Angers. L'équipe permanente, placée sous la responsabilité d’une coordinatrice, est principalement mise à disposition par la communauté urbaine.
L'équipe est complétée, dans chaque EPCI, d’un personnel dédié à l’animation et au secrétariat des comités locaux d’animation et des commissions et groupes de travail territorialisés.
Le pôle métropolitain Loire Angers assure la prise en charge directe, chaque année, sur son budget principal, par une ligne budgétaire dédiée, des dépenses du conseil de développement.
La communauté urbaine Angers Loire Métropole met à disposition du conseil des bureaux, du matériel informatique, des salles de réunion, des fournitures et services et s’agissant des réunions, la communauté urbaine met à disposition les moyens qu'elle met habituellement à la disposition des élus lors des conseils de communauté ou des commissions. Les moyens humains, techniques et financiers mis à. disposition du conseil de développement par Angers Loire Métropole sont définis dans une convention bipartite entre le conseil de développement - sous couvert du Pôle métropolitain Loire Angers - et la communauté urbaine.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021"
DELIBERE
Approuve la charte de partenariat entre la communauté urbaine Angers Loire Métropole, le pôle métropolitain Loire Angers, la communauté de communes Loire Layon Aubance et la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe et le conseil de développement Loire Angers.
Approuve la convention avec le pôle métropolitain Loire Angers, de mise à disposition de moyens humains et techniques pour l’exercice de ses activités.
Autorise le Président de la communauté urbaine à signer la charte de partenariat et la convention.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le résldent susceptible de faire l’objet . d’un recours devant le tribunal Le premier administratif de Nantes ou sur Jean-Marc le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers toire métropole
communauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° dd
Délibération n°: DEL-2021-283
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Organismes extérieurs - Désignation des représentants
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEÏIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021. EXPOSE
La présente délibération procède à deux désignations.
D'une part, par délibération du conseil de communauté du 17 juillet 2020, les représentants d’Angers Loire Métropole au SIEML (Syndicat intercommunal d’énergie de Maine-et-Loire) ont été désignés. M. Jacques GRAVELEAU, conseiller municipal d’Avrillé, ayant démissionné de ses fonctions, il convient de désigner M. Michel VERGER pour le remplacer.
D'autre part, par délibération du 11 octobre 2021, la désignation de M. Franck POQUIN pour siéger au comité syndical du Pôle métropolitain Loire Angers (PMLA) a été rapportée, sans qu’il soit précédé à son remplacement. Il est proposé de désigner M. Jean-Pierre HÈBE pour le remplacer.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Désigne M. Michel VERGER pour représenter la commune d’Avrillé au Syndicat intercommunal d’énergie de Maine-et-Loire (SIEML) en remplacement de M. Jacques GRAVELEAU.
Désigne M. Jean-Pierre HÉBÉ pour représenter Angers Loire Métropole au comité syndical du Pôle métropolitain Loire Angers (PMLA).
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président, angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 45
Délibération n°: DEL-2021-284
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - RESSOURCES HUMAINES
Mutualisation avec la Ville d'Angers et le CCAS de la Ville d'Angers - Renouvellement des conventions de mutualisation- Approbation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Armaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
. ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL
BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBE, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD 4
M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021.
EXPOSE
Le rapprochement des services de la Ville d’Angers et d’Angers Loire Métropole conduit à mieux prendre en compte le projet de développement de notre territoire tout en étant source d’une plus grande efficacité des interventions publiques. Le conseil municipal et le conseil communautaire ont délibéré à plusieurs reprises depuis 2001 pour une mutualisation de services.
Il a été démontré l'intérêt de conjuguer des approches orientées, pour une part, vers les usagers et, pour Pautre part, vers les stratégies de développement territorial et d’optimiser les expertises et savoir-faire reconnus des collaborateurs municipaux et communautaires.
Cette démarche de mutualisation a été reconnue au niveau national par le prix de l’innovation publique dans la catégorie « contrôle de gestion local » décerné par l'Association finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) et le prix « Territoria d’or », décerné par l'Observatoire national de Finnovation publique. Ces prix viennent récompenser la méthode de calcul et d’analyse par laquelle la Ville et Angers Loire Métropole ont cherché à identifier les économies et/ou les surcoûts engendrés par la mutualisation des services et à mesurer, en s'appuyant sur des indicateurs objectifs, l’impact pour chacune des collectivités concernées par les conventions.
Les conventions étant arrivées à échéance, il y a lieu aujourd’hui d'envisager leur renouvellement à compter du ler janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2026, en prenant également en considération les évolutions législatives.
Ces conventions détaillent les modalités de mise en œuvre de cette mutualisation, reprennent les dispositions arrêtées et Les obligations de chacune des parties. Elles se composent d’une convention cadre reprenant les dispositions générales à l’ensemble des directions, services et missions mutualisés et de conventions annexes, propres à chaque direction, service et mission, prévoyant en particulier les modalités de mise à disposition des postes concernés et les conditions de refacturation. Ces conventions peuvent annuellement faire l’objet d’avenants.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention cadre de mutualisation et les conventions annexes des directions/services/missions suivants :
- la direction générale,
- le pôle des Finances et de l’Evaluation des politiques publiques,
- la direction des Assemblées et des Affaires juridiques,
- la direction des Ressources humaines,
- la direction du Système d’information et du Numérique,
- Ja direction de la Communication et des Relations internes,
- la direction des Bâtiments et du Patrimoine communautaire,
- la direction de la Communication,
- le cabinet du Maire et du Président,
- la direction Parcs Jardins et Paysages,
. - la direction de l’ Aménagement et du Développement des territoires,
- le pôle de la Transition écologique,
- la mission mutualisée Tranquillité Prévention au sein de la direction Sécurité Prévention - la direction des Transports déplacements
- la direction de l” Espace public Autorise le Président ou le Vice-Président-délégué à les signer.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 13 décembre 2021
Dossier N° 46
Délibération n°: DEL-2021-285
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - RESSOURCES HUMAINES
Mise à disposition de service - Plateformes de services - Conseil en prévention
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-et-un le lundi treize décembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BÉCHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M: Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents,
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2021-252), Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (départ après la DEL-2021- 245), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAËEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER °
ETAIENT EXCUSES : Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Richard YVON
ETAÏTENT ABSENTES : Mme Edith CHOUTEAU
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU (à partir de la DEL-2021-253) Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Patrick GANNON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Yves COLLIOT (à partir de la DEL-2021-246) M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à Mme Sylviane DUARTE
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Marc CAILLEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 décembre 2021. EXPOSE
Par délibération du 15 novembre dernier, le conseil de communauté a approuvé la convention cadre pour les plateformes de services - convention en prévention, droits de sols et viabilité hivernale (Tramway ligne A).
Le conseil de communauté a également approuvé les deux conventions annexes relatives au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme, des enseignes et des publicités, ainsi que la convention annexe relative au sercice commun de gestion de la viabilité hivernale et de la signalisation lumineuse tricolore du tramway ligne A.
S'agissant de la convention annexe relative au conseiller en prévention, la commune de Beaucouzé a
souhaité bénéficier de ce service à compter du 1° janvier 2022. II est précisé, par ailleurs, qu’il s’agit d’un renouvellement de la convention annexe pour lés communes d’Avrillé, de Bouchemaine, de Montreuil- Juigné, des Ponts-de-Cé et de Saint Barthélemy d’Anjou.
Il convient d’approuver la convention annexe du service commun conseil en prévention.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération n°2021-237 du conseil de communauté du 15 novembre 2021,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 décembre 2021
DELIBERE
Appouve la convention annexe relative au conseiller en prévention
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.